CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL

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1 2 mai 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL 130 e RÉUNION EXTRAORDINAIRE : 2 mai 2014 Certifié le 10 juin 2014

2 Table des matières VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION... 1 NOMINATION DU VICE-RECTEUR AUX RESSOURCES... 1 PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA CHAIRE EN ÉCO-CONSEIL DE L UQAC ET LE MOUVEMENT DES CAISSES DESJARDINS... 2 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE... 4

3 Procès-verbal de la cent trentième (130 e ) réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'université du Québec à Chicoutimi, tenue le 2 mai 2014, à 9 h 30, au local H du Pavillon Alphonse-Desjardins. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION Sont présents : Se sont excusés : Observatrice : Attachée d'assemblée : M. Martin Gauthier recteur M. Bruno Bouchard professeur M. Serges Chamberland membre socioéconomique (par conférence téléphonique) M. Mustapha Elayoubi chargé de cours M. Mustapha Fahmi vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création Mme Christyne Fortin membre socioéconomique (par conférence téléphonique) Mme Gabrielle Simard étudiante (par conférence téléphonique) Mme Hélène Laroche membre socioéconomique (par conférence téléphonique) Mme Isabelle Lemay professeure M. Carl Parent étudiant (par conférence téléphonique) Mme Carmen Rock membre socioéconomique (par conférence téléphonique) M. Laval Boulianne membre socioéconomique, président du Conseil d administration M. Pierre A. Cousineau professeur Mme Guylaine Proulx représentante des cégeps Mme Micheline Riverin représentante des diplômés de l UQAC Mme Guylaine Boivin, conseillère principale au Cabinet du recteur Mme Marie-Julie Potvin En l absence motivée de M. Laval Boulianne, sur proposition dûment appuyée, M. Martin Gauthier est nommé président d assemblée. Le président constate le quorum et déclare l'ouverture de la réunion. Conformément à l article 3 du Règlement n o 1 «Régie interne», une réunion extraordinaire a été convoquée afin de discuter des points suivants : Nomination du vice-recteur aux ressources; Protocole d entente à intervenir entre le Chaire en éco-conseil de l UQAC et le Mouvement des Caisses Desjardins. NOMINATION DU VICE-RECTEUR AUX RESSOURCES Le président rappelle qu en conformité avec la Politique relative à la nomination et au renouvellement de mandat des vice-recteurs, le Conseil d administration, lors de la réunion tenue le 11 mars dernier, a procédé à la formation du Comité de sélection pour le choix du vice-recteur aux ressources. Il fait la lecture du rapport du Comité de sélection et indique les résultats de la consultation effectuée auprès des professeurs et des membres du personnel cadre. Il fait un bref résumé des qualités du candidat proposé. Par la suite, il mentionne que lors de la réunion de la Commission des études, de la recherche et de la création du 29 avril dernier, les membres ont donné un avis favorable à la nomination du nouveau vice-recteur aux ressources. Il recommande donc la nomination de M. Dominique Bouchard à titre de vice-recteur aux ressources. Afin de répondre à une question, le président donne un bref aperçu de la formation et des réalisations de M. Bouchard, lequel a occupé, entre autres, depuis 2010, le poste de président de Rio Tinto Fer et Titane. Un membre rapporte quelques impressions transmises par des collègues relativement au processus de consultation et de présentation du candidat selon lesquelles une présentation formelle avant la consultation aurait été grandement

4 2 mai appréciée de même qu une période de consultation plus longue afin de pouvoir s exprimer. Le président précise que faisant suite à la réorganisation administrative de 2008, laquelle a eu comme effet l ajout d un poste de vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des vice-recteurs a été modifiée pour prévoir un seul processus pour les trois postes. Conséquemment, le processus de consultation a subi des modifications, laissant la possibilité au candidat de se prévaloir d une présentation formelle sans la rendre pour autant obligatoire. Seule la consultation demeure inévitable. En ce qui concerne le délai prescrit pour la consultation, le président souligne qu un délai similaire a été accordé lors des précédentes consultations pour un poste semblable. Par ailleurs, il ajoute qu afin d éviter la confusion, le libellé de l offre de consultation devra être revu lors d un prochain processus. À la suite de la période de discussion, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Nomination de M. Dominique Bouchard au poste de vice-recteur aux ressources l article 39 de la Loi sur l Université du Québec relatif à la nomination des vice-recteurs; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement du mandat des vice-recteurs; la consultation effectuée auprès des personnes concernées; le rapport du Comité de sélection pour le choix du vice-recteur aux ressources; l avis de la Commission des études, de la recherche et de la création; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de M. Bouchard, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité : 1- DE nommer M. Dominique Bouchard au poste de vice-recteur aux ressources, pour un mandat de cinq (5) ans; 2- DE mandater le recteur pour fixer les conditions de travail de M. Bouchard et la date de son entrée en fonction; 3- DE recommander au gouvernement, la nomination de M. Dominique Bouchard pour siéger au Conseil d administration de l Université du Québec à Chicoutimi à titre de personne exerçant une fonction de direction, pour un mandat de cinq (5) ans. PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA CHAIRE EN ÉCO-CONSEIL DE L UQAC ET LE MOUVEMENT DES CAISSES DESJARDINS Déclarant son conflit d intérêts, M. Chamberland se retire pour la présentation de ce point. Le président informe les membres que le Mouvement des caisses Desjardins désire intégrer le développement durable à son modèle d affaires et propose de promouvoir l adhésion au relevé de compte mensuel en ligne Visa Desjardins pour les détenteurs particuliers. Pour ce faire, Desjardins souhaite investir cinq dollars pour chaque nouvelle adhésion au relevé en ligne Visa Desjardins, et ce, pour un maximum de deux cent mille adhésions, dans la recherche sur la séquestration biologique du carbone en forêt via le projet de recherche Carbone boréal réalisé par la Chaire en éco-conseil de l UQAC. Il ajoute qu il s agit d un contrat d une durée initiale d un an, avec possibilité de renouvellement.

5 2 mai De plus, le président précise que la totalité de ce montant sera destinée à la recherche dont 20 % seront capitalisés afin d assurer sa pérennité et qu en plus, dès l été 2014, la Chaire s engage à créer une bourse d études supérieures «Desjardins» à même le montant non capitalisé, de 80 %, destinée à un étudiant du programme de maîtrise qui consacrera son projet de recherche au rôle de la forêt boréale dans la lutte aux changements climatiques avec l équipe du projet de recherche Carbone boréal. En terminant, il ajoute que les sommes qui seront versées par le Mouvement des caisses Desjardins à l UQAC et dédiées à Carbone boréal seront comptabilisées à l intérieur de la Campagne majeure de développement de l UQAC. À la suite de la période de discussion, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Protocole d entente à intervenir entre la Chaire en éco-conseil de l UQAC et Mouvement des caisses Desjardins le Règlement général 1 «Organisation et disposition générales en matière d enseignement et de recherche»; que Desjardins souhaite intégrer le développement durable à son modèle d affaires et veut promouvoir l adhésion au relevé de compte mensuel en ligne Visa Desjardins pour les détenteurs particuliers, afin de réduire leur empreinte carbone; que Desjardins désire investir, pour chaque nouvelle adhésion au Relevé en ligne Visa Desjardins, dans la recherche sur la séquestration biologique du carbone forestier via le projet de recherche Carbone boréal de la Chaire en éco-conseil de l UQAC; que les sommes qui seront versées par Desjardins à l UQAC, en vertu du présent protocole, seront comptabilisées à l actuelle campagne de développement de l UQAC; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de Mme Laroche, APPUYÉE par Mme Lemay, il est RÉSOLU à l'unanimité : 1- D approuver le protocole d entente à intervenir entre l Université du Québec à Chicoutimi pour la Chaire en éco-conseil et Mouvement des caisses Desjardins où, pour chaque nouvelle adhésion au Relevé en ligne Visa Desjardins, et ce, rétroactivement à compter du 1 er mai 2014 jusqu au 31 décembre 2014, cinq dollars (5 $) seront versés au projet Carbone boréal de la Chaire en écoconseil de l UQAC, et ce, pour un maximum de deux cent mille ( ) adhésions, tel qu annexé à la présente et en faisant partie intégrante; 2- DE mandater deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création et le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, à signer, au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, le contrat à intervenir et y insérer toute stipulation, convention ou modification compatible avec les présentes qu ils jugeront utile ou nécessaire.

6 2 mai LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 9 h 55. Martin Côté, vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général Martin Gauthier, président d'assemblée

7 2 mai LISTE DES ANNEXES AUX RÉSOLUTIONS ANNEXE I : Protocole d entente à intervenir entre la Chaire en éco-conseil de l UQAC et Mouvement des caisses Desjardins