Mise en Œuvre des Recommandations de l Examen de la Performance Environnementale au Maroc
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- Bernard Ménard
- il y a 5 ans
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1 ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L ENERGIE, DES MINES, DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT CHARGÉ DE L ENVIRONNEMENT Mise en Œuvre des Recommandations de l Examen de la Performance Environnementale au Maroc Maktit Mohammed Directeur par Intérim de l Observation, des Etudes et de la Planification
2 CONTENU 1 Pourquoi un Examen de la Performance Environnementale? 2 Etapes de l Examen des Performances Environnementales du Maroc 3 Un Contexte favorable à la mise en œuvre des recommandations de l'epe-maroc 4 Mise En Œuvre des Recommandations de l Examen de la Performance Environnementale du Maroc
3 Examen de la Performance Environnementale? Raisons qui ont motivé la demande Depuis 1992, des efforts ont été entrepris pour préserver l Environnement: Renforcement du cadre institutionnel de préservation de l Environnement ( Département de l Environnement, Observatoire de l Environnement, des Observatoires régionaux de l Environnement ); Renforcement du cadre juridique ( plusieurs lois environnementales) Mise en place des instruments Economiques et Financiers (FNE/FODEP) Programmes de mise à niveau Environnemental (PNA, PNDM) Adoption de la Charte Nationale de l Environnement et Développement Durable. Raisons de la demande de l Examen de la Performance Environnementale: décortiquer la politique environnementale Nationale et émettre des recommandations pour la parfaire.
4 Etapes de l Examen des Performances Environnementales du Maroc Février 2012 Mission préparatoire Organisation 7-14 Novembre 2012 Novembre 2012 Août 2013 Septembr e Octobre 2013 Mission d examen Projet de Rapport Examen par le groupe d experts Examen par les pairs Novembre Avril 2014 Edition et impression Mai 2014 Lancement du rapport qui a émis 60 recommandations ayant trait à l Environnement
5 Examen de la Performance Environnementale? Natures des Recommandations Cadre pour la politique et la gestion environnementales Cadre de la politique de protection de l'environnement et du développement durable Surveillance environnementale, information et éducation Instruments économiques et dépenses pour la protection de l'environnement Mise en œuvre des accords et engagements internationaux sur l environnement Gestion de la pollution et des ressources naturelles Protection de l'air Gestion de l'eau Gestion des déchets Biodiversité et aires protégées Intégration de l'environnement dans les politiques de la santé et des autres secteurs Industrie Energie Agriculture
6 Examen de la Performance Environnementale Cadre favorable pour la mise en œuvre des recommandations Le Développement durable est un objectif clairement affiché et se traduit dans des référentiels clairs: La nouvelle constitution qui consacre le Développement durable et l environnement sain à toute la population; La Charte Nationale de l Environnement et du Développement Durable qui fixe les principes, les valeurs, les droits et devoirs; La Loi Cadre pour l Environnement et le Développement Durable qui fixe le cadre réglementaire global dans lequel les politiques publiques doivent s inscrire: La nécessité d élaborer une Stratégie Nationale de Développement Durable; La nécessité d adopter un cadre juridique et réglementaire pour les Evaluations Environnementales Stratégiques. Des politiques, Stratégies et Programmes.
7 Cadre pour la politique et la gestion environnementales Renforcement du cadre institutionnel Mise en place d un Ministère Chargé de l Environnement Création d une nouvelle Direction chargée du changement climtique, biodiversité et économie verte Création d une Division chargée des études d impact et des évaluations environnementales stratégiques; Promotion du Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution au niveau d une Division; La création d une Division pour le contrôle environnemental; L élaboration d un arrêté pour la création de 12 Directions Régionales de l Environnement et du Développement Durable. Renforcement du cadre juridique et réglementaire: la Loi sur l eau ; la Loi relative aux études d'impact sur l'environnement; la Loi relative à la lutte contre la pollution de l air; la Loi n relative à la gestion des déchets et à leur élimination ; La Loi relative au littoral ; La Loi-cadre n portant Charte Nationale de l Environnement et du Développement Durable (CNEDD). Décret n sur la gestion des déchets dangereux Décret n relatif à l organisation et le fonctionnement de la police de l Environnement
8 Cadre pour la politique et la gestion environnementales Renforcement du cadre juridique et réglementaire: l adoption des arrêtés relatifs aux valeurs limites spécifiques de Rejet à respecter par les Déversements liquides (VLR) et les valeurs Limites Générales de Rejet applicable dont l entrée en vigueur est fixé au 1er Janvier L adoption des valeurs limites Générales de Rejet gazeux. Renforcement de l observation environnementale l élaboration des Rapports Intégrés de l Etat de l Environnement aux niveau de toutes les régions et du Rapport sur l Etat de l Environnement; L élaboration du 4ème Rapport sur les Indicateur du Développement Durable; L élaboration de 11 Systèmes d Information Régionaux. Renforcement des Instruments économiques et dépenses pour la protection de l'environnement à travers la mise en place du: Fonds Nationale de l Environnement et du Développement Durable; Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) et le Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique (MVDIH). L adoption du principe Pollueur-payeur.
9 GESTION DE LA POLLUTION ET DES RESSOURCES NATURELLES Protection de l'air Élaboration d une loi relative à l air et ses décrets d application Mise en place d un cadre de surveillance de la qualité de l air Amélioration de la qualité des carburants etc. Gestion de l Eau Une stratégie de l eau Un projet du Plan National de l Eau La révision de la Loi sur l Eau est en cours Un programme pour généraliser l assainissement liquide d ici 2030 est en cours d exécution
10 GESTION DE LA POLLUTION ET DES RESSOURCES NATURELLES Gestion des déchets Une loi dédiée à la gestion des déchets est adoptée; Un programme pour la gestion des déchets est en cours d exécution Des filières de recyclage des déchets en cours de mise en place Biodiversité et aires protégées La conservation de la biodiversité, un engagement effectif L élaboration d une stratégie La délimitation et la sécurisation foncière de 98% des 9 millions d hectares des forêts le renforcement du Plan Directeur des Aires Protégées qui a identifié plus de 150 sites d'intérêt biologique et écologique; une nouvelle loi relative aux aires protégées a été promulguée en juillet 2010, intégrant les cinq catégories (parcs nationaux et naturels, réserves naturelles, réserves biologiques et sites naturels) adaptant les critères qui leur sont applicables au contexte socioéconomique du pays
11 INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES Energie Objectifs Pénétration importante des EnR dans le mix énergétique (42%) Mesures d efficacité énergétique et de réduction de consommation de 15% à horizon ACQUIS Mise en place d un cadre institutionnel pour la mise en œuvre (ADEREE, SIE, MASEN, IRESEN) avec des prérogatives clairement définies Mise en place d un cadre réglementaire (13-09 et 47-09) pour les EnR et EE DEFIS Parachever les lois et (production décentralisée BT/MT, règlementation thermique Mettre en place une instance de régulation du secteur de la production électrique pour assurer la visibilité aux investisseurs Sécuriser les financements nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie et définir de nouveaux modèles de portage (PPP, BOT, ) Renforcer les dispositifs fiscaux et financiers liés aux EnR Chiffrage précis des investissements nécessaires (75 MM dhs) Déclinaison territoriale de la stratégie
12 INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES Industrie Elaboration des normes environnementales volontaires (IMANOR) 105 commissions techniques de normalisations dont 8 chargées de l élaboration des projets de normes marocaines en relation directe avec l environnement 746 normes relatives à l environnement homologuées en normes relatives à l environnement programmées Programme national de reconversion des activités utilisatrices des CFC La mise en place d une réglementation nationale spécifique aux substances appauvrissant la couche d ozone La réalisation de projets de démonstration dans le secteur de l entreposage frigorifique La formation de près de 750 techniciens du froid sur l utilisation des gaz de substitution L élimination totale de la consommation des CFC en 2008
13 INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES Industrie Création du Centre Marocain de Production Propre (CMPP) Apporter un support technique pour la promotion du développement industriel durable au Maroc Assister les entreprises marocaines dans l adoption des technologies propres et des systèmes de management environnemental Promouvoir et renforcer la capacité des experts nationaux Aménagement des Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) Aménagement des zones industrielles prenant en compte les aspects de protection de l environnement
14 Bilan de 20 ans de développement de la Politique Environnementale du Maroc Adoption des instruments de la Gestion de l Environnement 3 Opérationnalisation de la Charte Nationale de l Environnement et Développement Durable Accélération de la MANE Programme de Dév. des filières de recyclage 1 Mise en place du cadre intentionnel de préservation de l Environnement Renforcement du cadre juridique (Loi environnementaux) Mise en place des instruments Economiques et Financiers (FNE/FODEP) Programme de communication, Sensibilisation et Education Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique Renforcement de la politique Changement climatique Dt de l Environnement ONEM Programmes de mise à niveau Environnemental (PNA, PNDM) Programme de mise en place des OREED Adoption de la Loi Cadre EDD Stratégie Nationale de DD/Croissance Verte
15 Merci de Votre Attention
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