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2 LE PLUS GROS CHOIX DE PNEUS HORS ROUTE NEUFS EN ENTREPÔT. PNEUS & ACCESSOIRES R. THÉRIAULT T INC. GRANDRAND CHOIXHOIX DE PNEUSNEUS DE SPÉCIAL PNEUS FORESTIERS MACHINERIEACHINERIE LOURDEOURDE Gros & Détail Spécial pneus hors route neufs & usagés 11R R24.5 NEUFS OU USAGÉS À BONS PRIX! MACHINERIES R. THÉRIAULT T INC. Sortie 174 autoroute , boul. St-Laurent Est, Louiseville Qc J5V 2L4 Téléphone : (819) Télécopieur: (819) Lot de pièces de rétrocaveuse CASE PIÈCES DE BOMBARDIER K SUPER SPÉCIAL SUR PNEUS DE CAMIONS USAGÉS ROUES ALUMINIUM À PARTIR DE $ ROUES ALUMINIUM À PARTIR DE $ Plusieurs camions 6 roues et 10 roues en inventaire GAZ OU DIESEL BOMBARDIER, chenilles, lame à neige hyd., auto., différents modèles LOT DE MOTEURS usagés, gaz et diesel, inspectés et vérifiés, prêts à être installés DÉPOSITAIRE des boîtes dompeuses et accessoires BRANDON, Prix compétitif Choix de plusieurs 10 roues dompeurs, prêts à travailler AUSSI SENS UNIQUE AILE DE CÔTÉ PLUSIEURS lames à neige, 9 à 21 et autres équipements à neige disponibles CHOIX DE 2 PLUSIEURS camions avec BOOM, et 18 tonnes, disponibles avec ou sans camion Remorques dompeuses 26 aluminium, prêtes à partir KOMATSU D65P, patins larges avec treuil, parfaite condition Plate-forme aluminium 19 Jerr Dan avec wheel lfit et treuil MACHINERIES LOURDES de toutes sortes, camions - niveleuses - chargeurs etc. LOT DE CABINES de camions différents modèles, différentes marques Bon choix de camions 6 roues & 10 roues avec ou sans équipement à neige PIÈCES DE CAMIONS USAGÉES POUR TOUTES MARQUES ET MODÈLES

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4 Éditorial Mot de l éditorialiste On est pour la vertu environnementale, mais à quel prix? Le réchauffement planétaire, la fonte des glaciers de l Arctique, les gaz à effet de serre, la qualité de l air, le Protocole de Kyoto sont les sujets de préoccupation de l heure pour un grand nombre de citoyens. Pour parvenir à une amélioration sensible de ce qui semble être une dégradation générale de notre qualité de vie environnementale, il faudra des efforts considérables qu on semble pas très empressé de fournir. Quelles mesures a-t-on adoptées au Canada pour améliorer la situation et comparativement avec ce qui se fait chez nos voisins du sud, particulièrement en matière d amélioration de la qualité de l air. La mesure la plus contraignante mise en œuvre sur l ensemble de l Amérique du Nord est celle portant sur le carburant diesel largement consommé par l industrie du camionnage qu on accuse d être un des principaux pollueurs. Quoi qu on en dise, les réglementations sur la qualité de l air et l imposition du carburant diesel à ultra faible teneur en soufre est la solution adoptée pour obtenir la contribution de l industrie du camionnage pour participer à cette amélioration puisque les camions lourds fonctionnent au diesel et sont blâmés pour une bonne partie de la production de gaz à effet de serre. De fait, dès ce printemps, de nouveaux moteurs ultra propres seront disponibles sur le marché. Mais, c est bien connu, le moteur diesel est un outil robuste qui est fait pour durer longtemps. Grâce à cette longévité, un grand nombre de moteurs diesel fabriqués bien des années avant l entrée en vigueur de ces nouvelles réglementations sont encore sur la route et fonctionnent toujours, à la grande satisfaction de leurs propriétaires, même s ils empestent l environnement; et les autorités gouvernementales, fédérale et provinciale, aimeraient bien les voir disparaître ou, à tout le moins, les voir modifiés pour se conformer aux nouvelles normes d Environnement Canada. On a les mêmes préoccupations chez nos voisins du sud mais on a abordé cette question de façon tout à fait différente. Aux États-Unis, on est vite passé d une approche volontariste à une approche incitative avec appui monétaire pour atteindre plus rapidement les objectifs du «Clean Air Act» Chez nos voisins du sud, qu on se plaît à vilipender pour leur refus du Protocole de Kyoto, ont tout de même mis sur pieds des programmes d aide aux entreprises pour mettre ces vieux moteurs à niveau. Dans l édition d automne 2006 de la revue «Diesel Today» publiée par Detroit Diesel, Mme Dawn Fenton, directrice des programmes techniques du «Diesel Technology Forum» située à Frederick dans le Maryland, mentionne que dès l année 2000, le gouvernement américain avait lancé différentes initiatives pour contrer ce qui allait être un fardeau financier pour les entrepreneurs pour mettre les vieux moteurs diesel compatibles avec les normes de l EPA au sujet des émissions polluantes et que des fonds ont été débloqués pour les aider. Ce programme d aide était autorisé à distribuer des sommes allant jusqu à 200 millions $ par année, pendant cinq ans, soit la coquette somme de l milliard $. Ces fonds peuvent être distribués soit directement par l EPA jusqu à hauteur de 70 % ou par l entremise des départements de transport des états (DOT) selon les besoins et en plus d autres programmes du même genre destinés à améliorer la qualité de l air. Au Québec, il y a le programme Pieval qui dit à l article 6 que «Tout véhicule lourd qui circule sur la partie du territoire du Québec située au sud du 55 e parallèle doit être pourvu d'un appareil ou d'un système antipollution en état de fonctionnement qui réduit l'émission dans l'atmosphère d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote ou de particules.». Des amendes sont prévues pour ceux qui, après une inspection négative, ne corrigeraient pas la situation dans les délais prescrits dans le règlement. Ces corrections seraient évidemment à la charge du contrevenant. Consultée à ce sujet, une porte-parole du programme d inspection a déclaré qu il n y a aucun incitatif monétaire concernant la modification de véhicules lourds en ajoutant qu il n y a pas d exigence environnementale au Canada et au Québec pour la mise à niveau des anciens camions mais que ce serait une belle initiative pour la qualité de l air. Dans le cas des véhicules de transport public, Environnement Canada a signé des ententes avec l Association canadienne du transport urbain pour la conception et l application d un programme national de mise à niveau ou de modernisation d autobus servant au transport urbain. Plus de 330 autobus dans 15 villes canadiennes, fabriqués entre 1990 et 1993 seront munis de catalyseurs d oxydation pour moteur diesel. Ces véhicules, anciens et très polluants, ont toujours un kilométrage annuel très élevé. L EPA a établi aux Etats-Unis que les catalyseurs choisis dans le cadre de ce programme réduisent de 20 % les émanations de particules, de 40 % les émanations de Co2 et de 50 % les émanations d hydrocarbures qui sont les principaux constituants des COV. Dans les gaz d échappement. Dans ce cas, le coût de mise à niveau de ces véhicules sera probablement absorbé par le transfert aux municipalités d une partie de la taxe sur le carburant promis par le gouvernement fédéral. Aux Etats-Unis, on va encore plus loin. La même source mentionne que même les propriétaires de matériels hors-routes ont avantage à mettre à niveau la motorisation de leur équipement car, dit-elle, de plus en plus d états américains exigent, pour les contrats de construction de route, que le soumissionnaire démontre que tout son matériel de construction rencontre les normes antipollution de l EPA ou qu il a été réparé pour pouvoir le faire. On est encore loin de cela au Québec. Gilles Verronneau La revue PUBLIQUIP (ISSN ) est distribuée mensuellement à plus de exemplaires. Nos lecteurs sont des utilisateurs de machinerie lourde, camions, remorques, pièces et service oeuvrant dans les domaines suivants : construction, travaux publics, déneigement, foresterie, mines et carrières, transport général, transport en vrac, levage et manutention. Tous droits réservés, toute reproduction totale ou partielle n est permise qu avec l autorisation écrite de l éditeur. Publiquip ne garantit aucunement la validité des renseignements contenus aux annonces. Le lecteur devra effectuer toute vérification directement auprès des annonceurs Les opinions et propos émis dans cette publication ne représentent pas nécessairement l avis de la maison. Le tirage de la revue Publiquip a été audité en juin 2006 par : Publiquip Inc. est membre de: Association Québécoise du Transport et des Routes 15% DE FIBRES POSTCONSOMMATION Publiquip est indexé dans le Tarifs d'abonnement (pour un an, taxes incluses): Canada 35,00 $ États-Unis 50,00 $ Autre 75,00 $ Envoyez votre coupon d'abonnement à l'adresse suivante: Publiquip Inc. 490 Gilles Villeneuve Berthierville QC J0K 1A0 Tél.: Sans Frais Téléc.: Internet : Courriel : production@publiquip.com Indexé dans la revue CARD. Si vous ne désirez plus recevoir la revue Publiquip, veuillez nous en aviser sans frais : Si vous ne désirez pas que votre nom soit transmis aux entreprises fiables à qui nous remettons, à l occasion, notre liste d abonnés, faites-nous le savoir par télécopieur au , ou par écrit en joignant une étiquette d envoi du magazine. Association Canadiennes des Distributeurs d Équipement Éditeur: Gilles Chevigny Circulation: Ginette Trépanier Administration Production : Françoise Trépanier Infographie : Francine Bélanger Adjointe Adm.: Louise Drainville Éditorialiste: Gilles P Verronneau Représentants : Jacques Bédard Jean-Claude Dumouchel Gilles Gagné Jean Langevin Toronto : Victor Flandres Correctrice : Claudette Labelle Collaborateurs : Jacques Bédard Vincent Gaudreau Michel Gauthier Denis Heppell Russell Laflamme Didier Pédrola Claude Pellerin Michel Roy Larry Yanakis PUBLIQUIP Février 2007 page 4

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6 Assurance CHRONIQUES La tarification en assurance Par: Vincent Gaudreau, PAA, B.A.A. Colonne Juridique Finance Les désignations de bénéficiaires inscrites aux régimes enregistrés REER du Québec ne sont plus valides Par: Larry Yanakis, À lire en page 36 B.Sc., Pl.Fin., A.V.C. Fiscalité Liste des différents taux applicables en 2007 Par: Verrier, Paquin, Hébert Associés À lire en page 76/77 Formation L histoire de l industrie de la construction Par: Michel Roy, Enseignant Informatique Cinq (5) innovations technologiques à surveiller en 2007 Par: Didier Pedrola Programmeur Analyste M. Bricole À lire en page 50 Nouveaux modèles miniatures Processeur Quadco L240 Par: Russell Laflamme À lire en page 110 Prévention Les abris temporaires pour fumeurs Par: Claude Pellerin, s.f.p.e., t.p.i À lire en page 106 Locateur : soyez avisé des recours possibles à la régie du logement Par: Marie-Claude Ramier À lire en page 100/101 À lire en page 62 Internet La téléphonie en pleine évolution Par: Jacques Bédard, Informaticien À lire en page 74 À lire en page 18 REPORTAGE A. Lacroix et Fils Granit Ltée fait l acquisition d un Girodrill Par: Montréal Tracteur En page 139 L impact de la technologie Par: Michel Gauthier En page 129 3e édition du Souper Hommage aux forestiers du Québec Par: Gilles P Verronneau En page 137 En forêt, il n y a pas que des usines Par: Gilles P Verronneau En page 132/133 À la Une! Notre page couverture nous rappelle qu il est temps de se préparer aux longues et belles journées de travail qui seront bientôt avec nous... Index des Annonceurs Page 146 Des idées de chronique? Des sujets à explorer? Des questions sans réponse? Notre équipe de chroniqueurs est là pour mieux vous servir, alors n hésitez pas à nous faire connaître vos désirs!

7 DANIEL GELINAS VENTE - LOCATION - PIÈCES - SERVICE CHARGEMENT ARRIÈRE, AVANT, LATÉRAL, ROLL-OFF, REMORQUE, STATION DE TRANSFERT SYSTÈME DE CAMÉRA BALANCE DE CAMION GEMEC Équipements C.P. 752 ST-PIE, QUÉBEC J0H 1W0 Fax :

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9 Location - Vente - Service GRANDE VENTE D'ÉQUIPEMENTS PUBLIQUIP Février 2007 page 9 PRIX INCLUS 48 Mois Intérêt à partir de Garantie 6 Mois 7.10% NACELLES TÉLESCOPIQUES MARQUE MODÈLE Résiduel 10% 2 39 pieds articulées électrique 2 WD SKYJACK SJKB33N ,00 $ 448,00 $ 1 30 pieds articulée électrique 2 WD GENIE Z-30/20N ,00 $ 555,00 $ 1 36 pieds articulée électrique 2 WD JLG E300A ,00 $ 588,00 $ 1 40 pieds articulée électrique 2 WD GENIE Z34/22N ,00 $ 566,00 $ 1 51 pieds articulée propane et essence 4 WD GENIE Z45/ ,00 $ 521,00 $ 1 51 pieds articulée propane et essence 4 WD SKYJACK SJKB40XRT ,00 $ 544,00 $ 2 51 pieds articulées propane et essence 4 WD GENIE Z-45/ ,00 $ 782,00 $ 5 51 pieds articulées propane et essence 4 WD GROVE A45J ,00 $ 782,00 $ 3 51 pieds articulées propane et essence 4 WD JLG 450A ,00 $ 782,00 $ 1 51 pieds articulée propane et essence 4 WD GENIE Z45/ ,00 $ 732,00 $ 2 46 pieds Mât droit Propane et essence 4WD GENIE S ,00 $ 588,00 $ 2 46 pieds Mât droit Propane et essence 4WD GENIE S ,00 $ 684,00 $ 4 66 pieds articulées propane et essence 4 WD GENIE Z-60/ ,00 $ 1 134,00 $ 1 66 pieds articulé propane et essence 4 WD GENIE Z-60/ ,00 $ 1 180,00 $ 1 66 pieds articulé propane et essence 4 WD GENIE Z-60/ ,00 $ 948,00 $ 1 66 pieds Mât droit Propane et essence 4WD GENIE S-60 DIESEL ,00 $ 855,00 $ 6 66 pieds Mât droit Propane et essence 4WD GENIE S ,00 $ 1 102,00 $ 1 66 pieds Mât droit Propane et essence 4WD JLG 600S ,00 $ 1 102,00 $ 1 66 pieds Mât droit Propane et essence 4WD JLG 600SJ ,00 $ 1 253,00 $ 1 72 pieds Mât droit Propane et essence 4WD SKYJACK SJB66TK ,00 $ 1 182,00 $ 2 71 pieds Mât droit Propane et essence 4WD GENIE S ,00 $ 1 182,00 $ 1 72 pieds Mât droit Propane et essence 4WD JLG 660SJ ,00 $ 1 182,00 $ 1 71 pieds Mât droit Propane et essence 4WD GENIE S ,00 $ 1 228,00 $ 3 86 pieds Mât droit Propane et essence 4WD GENIE S ,00 $ 1 644,00 $ CHARGEURS / EXCAVATRICES 1 Chargeur sur roues BOBCAT ,00 $ 257,00 $ 1 Chargeur sur roues avec cabine BOBCAT CAB ,00 $ 324,00 $ 3 Chargeurs sur roues avec cabine BOBCAT CAB ,00 $ 396,00 $ 1 Chargeur sur roues BOBCAT ,00 $ 421,00 $ 1 Chargeur sur roues articulé KUBOTA R ,00 $ 677,00 $ 1 Chargeur sur roues articulé JCB 407 ZX ,00 $ 1 134,00 $ 1 Excavatrice, chenille caoutc. KUBOTA KX ,00 $ 350,00 $ 1 Excavatrice, chenille caoutc. KUBOTA KX91-2GL ,00 $ 563,00 $ 1 Excavatrice, chenille métal KUBOTA KX161-2L ,00 $ 710,00 $ 1 Marteau démolition hyd. KUBOTA KX ,00 $ 95,00 $ 2 Véhicules utilitaires, essence JOHN DEERE 6X4 GATOR ,00 $ 108,00 $ SOUDEUSES 2 Soudeuses 300 ampères sur remorque MULTUQUIP TLW300SS/TRLR ,00 $ 139,00 $ 1 Soudeuse 400 ampères sur remorque MULTUQUIP BLW400SS/ ,00 $ 180,00 $ Saint-Laurent Tél: Fax: St Léonard Tél: Fax: Longueuil Tél: Fax: Rien à payer avant le 31 mars 2007 sur acceptation de financement de 24 à 48 mois Communiquez avec votre succursale United Rentals Trois-Rivières Tél: Fax: Shawinigan Tél: Fax: Chicoutimi Tél: Fax: Sept-Îles Tél: Fax: Vanier Tél: Fax: Mont-Tremblant Tél: Fax: Demandez-nous la liste de nos équipements usagés

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12 Claude Pellerin s.f.p.e., t.p.i. Les Abris Temporaires pour Fumeurs S uite à l adoption de la loi modifiant la Loi sur le tabac (L.R.Q. chapitre T-Q-01) le 31 mai 2006, la plupart des assureurs ont reçu quelques demandes pour déterminer s ils pouvaient accepter ou non des abris temporaires pour fumeurs durant la période hivernale. Considérant qu une grande partie des risques visés par l interdiction de fumer à l intérieur des lieux peuvent être souscrits afin d accommoder les assurés, la plupart des assureurs sont consentants à accepter les abris temporaires pour fumeurs durant la période hivernale aux conditions suivantes : 1. l abri ne doit pas être visé par aucune interdiction d un règlement municipal. 2. l abri doit être détaché du bâtiment principal d au moins 10 pieds. 3. l abri ne doit pas être chauffé. 4. l abri doit être construit de matériaux solides pour éviter l effondrement par le poids de la neige ou de la glace. 5. l abri doit contenir des cendriers et ceux-ci doivent être vidés régulièrement. 6. s assurer qu un ménage régulier soit effectué dans l abri pour enlever les journaux, revues etc.. 7. s assurer qu il existe un éclairage suffisant dans l abri. Installation où il est permis de fumer Parasol, Toit et Auvent Un parasol, un toit et un auvent ne sont pas des installations visés par la Loi. Par conséquent il est permis d y fumer. Voici des exemples d installations (fig. 2, 3 et 4) qui ne sont pas visées par la Loi. Les principaux lieux ou établissements visés par la Loi sur le tabac sont : les restaurants, bars, brasseries et tavernes, les salles de bingo, centres commerciaux, salles de quilles, salles de billard, centres de congrès et autres lieux de divertissements, les tentes, chapiteaux y compris les terrasses qui accueillent le public. les immeubles à logements. Lieux où il est interdit de fumer En vertu de l article 2,1 (2 ) de la Loi sur le tabac, il est interdit de fumer dans les tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public. Une installation qui accueille le public dans laquelle il est interdit de fumer, peut être une structure constituée de toit et de cloisons amovibles munis d un dispositif qui en permet la fermeture complète ou partielle, montés de façon temporaire ou permanente. De plus, une installation accueille le public lorsque l exploitant offre à sa clientèle des activités, que ce soit de restauration, de loisirs ou autres à l intérieur de celle-ci, ou lorsqu une installation communique avec un lieu visé par la Loi. Voici un exemple d une installation (fig. 1) où il est interdit de fumer puisqu elle est munie d un dispositif de fermeture et qu elle accueille le public. Il est permis de fumer dans un abri extérieur qui remplit les conditions suivantes, puisqu il n est pas visé par la Loi : a) l abri est utilisé exclusivement pour la consommation de tabac; b) aucune activité ne s y déroule (entreposage, musique, écran visuel, restauration, consommation de boissons, loisirs ou autres) ; c) il ne communique pas, directement ou indirectement, avec une installation ou un lieu fermé qui est assujetti à l interdiction de fumer.

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14 VASTE CHOIX DE NEUFS ET D USAGÉS TEREX 2002 TH1056 #636 LOAD LIFTER, capacité à lb Fax.: TEREX 2002 TX5119 #603 LOAD LIFTER, capacité à lb wow! SUPER SPÉCIAL $ 105, MACK ÊTES-VOUS PRÊTS POUR 2007 Prix rég. $ 137,000 COUCHETTE SURÉLEVÉE 64 CHN613 (2007), #Stock 6103 Moteur Mack AC 460 HP, Fuller 18 vitesses, 14.6X46,000# Meritor, susp. arr. à air Primaax Hendrickson Édition rawhide, couchette Mid-Rise 60 CHN613 (2006), Moteur Mack AC 460 HP, Fuller 18 vit., 14.6X46,000# Meritor, suspension arr. à air Primaax Hendrickson #Stock 4660 CL733 (2007), #Stock 2282 Moteur Cummins ISX 565 HP, transmission Fuller 18 vitesses, Ess. 16X46,000#, susp. arr. à air Primaax Hendrickson, couchette Mid-Rise 64 UNE PRÉSENCE PARTOUT AU QUÉBEC PUBLIQUIP Février 2007 page 14 CV713 (2007) #Stock 66315, Moteur Mack 460 HP, Fuller 18 vitesses, 18X46,000# Hendrickson

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16 INC. S. ROY INC. St-George, Qc G5Y 2B5 Tél.: Soir : Soudure Fabricant de boîtes d aluminium pour transport porcin INC. Bennes basculantes en aluminium Porte-conteneurs en aluminium Pup Trailers Sand blast et peinture 3543, Principale, Dunham, Québec J0E 1M0 Tél.: (450) Fax.: (450) SURPLUS D ÉQUIPEMENT Primaire Pionner 30X42 Primaire Extec C12 sur chenilles 30X48 Cône Kue Ken 51 CTC et CTF (2) Cône Eljay 54 Double tamis 6X20, 3 ponts Tamis sur chenilles Metso ST356 Tamis 6X14 Hewitt Robin Volvo L330C Volvo L120 Cat 966D Cat 960F Clark 125C Cat 769 hors-route (2) AUSSI DISPONIBLES Cat 980C (2) Excavatrices Cat 330BL avec marteau (2) Remorques à outils (2) Remorques, réservoir diesel (2) Génératrices Detroit V16T, 750 KVA, sur remorques complètes Génératrice Série 60, 500 KVA, sur remorque 30 Convoyeurs 24, 30, 36, 48 PUBLIQUIP Février 2007 page 16

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30 CENTRE DE SEMI-REMORQUES VENTE PIÈCES SERVICE 137, rue de la Station Vimont, Laval, Qc H7M 1P Fax : SABLAGE AU JET - PEINTURE - MODIFICATION RÉPARATION & ENTRETIEN DE SEMI-REMORQUES DE TOUS GENRES ACCRÉDITÉ SAAQ ACCRÉDITÉ SAAQ ACCRÉDITÉ SAAQ Lot de remorques 48 pour entreposage isolées ou Dry, portes battantes ou Roll-up UTILITY Reefer 2001, 2 essieux, suspension pneumatique, roues d aluminium, Thermoking SB III DROP DECK 48 x , 2 essieux à air, roues d aluminium, peinture neuve, accrédité SAAQ Lundi au jeudi de 7h30 à 3h00 AM et vendredi 7h30 à 16h00 - Courriel : info@optivan.ca PUBLIQUIP Février 2007 page 30

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35 TRACKLESS MT5 LARUE D55 / D65 / 3640 LARUE T60 R36 LARUE D87, Cat C hp LEE BOY 685B 2007 LARUE D65 LEE BOY 785, Cum 130 hp, gratte 12 LEEBOY 8515 Équipements de pavage NEUFS LEE BOY 8816, 8 à hp LEE BOY 8515, 8 à hp LEE BOY 7000, 8 à hp LEE BOY L150T Tack Tank LEE BOY L250T Tack Tank LEE BOY 785, Cum 130 hp,, gratte 12, lb LEE BOY 685B niveleuse, 110 hp, 10 de gratte LEE BOY 635, Kubota, 47 hp, lame 8, lb LEE BOY 300B, rouleau à asphalte Souffleuses Usagées SMI , 430 hp SICARD BU 1970, Allis Chalmers VOHL DV904 (1) 1987 Souffleuses Neuves LARUE 3640 détachable, 315 hp, 8 500lb hydrostatique LARUE D55 détachable, Cat 3126B, 300 hp, lb LARUE D65, Cat C9 350 hp, détachable, lb LARUE T hp LARUE T60 R36, Cat C9 375 hp, hydrostatique LARUE 7060, 550 hp, hydrostatique Distributeur : LARUE 7460, 500 hp Autres équipements Tondeuse Trackless 120 usagée disponible Plusieurs cabines doubles SMI usagées Lot de moteurs diesel de 140 à 480 hp Detroit, Cum. Têtes de souffleuse Sicard Senior usagées DISTRIBUTEUR EXCLUSIF J.A.Larue inc. QUÉBEC 680 Lenoir, Ste-Foy, Québec, G1X 3W3 Tél.: Fax.: MONTRÉAL 4848 Rue Dunn, Montréal, Pierre-Jean Leclerc TÉL.: Fax. : Vos représentants : Armand Guay Pierre-Jean Leclerc David Robichaud Louis Larue Pièces de remplacement neuves et usagées pour souffleuses Vohl à bon prix PUBLIQUIP Février 2007 page 35 POUR TOUT LE QUÉBEC Manufacturier de souffleuses à neige Distributeur d équipements de pavage Pièces et service pour toutes marques de paveuses et de souffleuses à neige UN SEUL NUMÉRO SANS FRAIS :

36 Larry Yanakis B. Sc., Pl.Fin., A.V.C. Les désignations de bénéficiaires inscrites aux régimes enregistrés REER du Québec ne sont plus valides F évrier est, pour la très grande majorité d'entre vous, le mois de l'année le plus actif en matière de cotisation annuelle à votre REER. Cette année par contre, en même temps que de vous occuper à cotiser votre REER, autre chose devrait vous préoccuper sérieusement, à savoir que: les désignations de bénéficiaires faites dans le cadre de régimes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV, REER immobilisé) ne sont plus valides au Québec. Seules sont valides les désignations de bénéficiaires faites par testament. Avez-vous un testament et si oui, est-il à jour sur ce point précis? Les conjoints de fait et les familles reconstituées devraient y porter une attention toute particulière. Tout ceci découle d'une décision récente de la Cour Suprême du Canada (affaire Thibault), fondée sur le Code civil du Québec. Il faut cependant noter que la décision n'a pas d'incidence sur les désignations de bénéficiaires des polices d'assurance et des contrats de rente. Ouverture de nouveaux régimes enregistrés Alors, si vous songez ouvrir un nouveau régime, vous ne devez plus désigner de bénéficiaires à l'égard des nouveaux régimes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV, REER immobilisé). Même si votre institution financière vous permet d'en indiquer un, sachez que cette désignation ne sera pas valide et qu'elle ne pourra être opposée à celle inscrite sur votre testament. En l'absence de legs précis au moyen d'une disposition testamentaire, et quoi que vous en pensiez, la propriété du régime sera résoluement transmise aux héritiers légaux, en l'absence d'un testamant, au décès du propriétaire du compte. Les désignations des régimes actuels ne sont plus valides Conséquemment, pour les régimes REER existant, les personnes qui ont fait une désignation de bénéficiaire doivent donc veiller à ce que leur testament contienne un legs au bénéficiaire de leur choix, car la désignation inscrite sur leur compte REER existant n'est plus valide. Ils devraient s'adresser à un notaire ou à un avocat et apporter à leur testament les modifications nécessaires pour que leur régime enregistré soit légué à la personne désignée dans leur régime. Il vous est donc impératif de vous assurer que vos souhaits soient clairement exprimés dans votre testament si vous voulez que vos REER aillent aux bonnes personnes à votre décès. Révision de procédures de règlement de succession Les procédures de règlement des successions des institutions financières ont été modifiées par suite de la décision rendue dans l'affaire Thibault. Les départements des règlements de succession n'étant plus habilités à donner suite aux désignations de bénéficiaires faites dans le cadre d'un régime existant, aucun montant ne serait versé directement au bénéficiaires qui y sont désignés. À la place, les liquidateurs devront leur fournir des documents comme: le dernier testament du client reconnu comme tel, suite au rapport de recherche de testament obtenu auprès de la Chambre des Notaires et du Barreau du Québec et tous autres documents nécessaires pour mener à terme le règlement de la succession. Un testament c'est important; voyez-y. Si vous pensiez toujours ne pas avoir besoin d'un testament, laissez-nous vous illustrer à votre décès sans testament, en trois petits cas entre autres, ce qu'il adviendrait de votre REER, même assorti d'une désignation de bénéficiaire. 1- Vous êtes légalement marié et avez un enfant: Le1/3 seulement de votre REER ira à votre conjoint. Les 2/3 iront à votre enfant; après impôt bien sûr! 2- Vous vivez en couple, non-marié, sans enfant: 50% ira à vos frères et sœurs, un autre 50% à vos ascendants. Zéro, oui zéro, à votre conjoint de fait. 3- Vous vivez en couple, non-marié, avec enfant: Ici c'est plus simple: 100% à l'enfant, après impôt toujours! Encore zéro pour votre conjoint de fait. Suite des événements Bien que la décision prononcée par la Cour Suprême ait mis fin à la discussion entourant cette question, la loi pertinente pourrait être ultérieurement modifiée. A Québec pour l'heure, aucun projet de loi n'a été déposé à l'assemblée nationale en vue de modifier le Code civil du Québec. Le présent bulletin vise à vous tenir à jour et non à prodiguer des conseils juridiques. Vou avez tout intérêt à consulter un spécialiste pour obtenir des conseils sur votre situation particulière. Pour en savoir plus à ce sujet, me contactez: larry.yanakis@groupeinvestors.com Poste 258

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