Cent soixante-quatorzième session

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1 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-quatorzième session 174 EX/15 PARIS, le 10 février 2006 Original anglais Point 13 de l ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES RÉSULTATS DU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION TUNIS, TUNISIE, NOVEMBRE 2005 RÉSUMÉ Conformément à la résolution 33 C/52, le Directeur général soumet dans le présent document un rapport sur les résultats de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l information (SMSI) et décrit succinctement les fonctions que l'unesco assumera dans la mise en œuvre et le suivi des décisions prises à l occasion de cette réunion. Décision proposée : paragraphe 32.

2 174 EX/15 A. Informations générales concernant le SMSI Un processus étalé sur cinq ans 1. Le Sommet mondial sur la société de l information (SMSI) 1, qui s est déroulé en deux phases 2, a constitué un processus étalé sur cinq ans auquel ont participé, dans un esprit d association véritable entre une multiplicité de parties prenantes, gouvernements, organismes compétents du système des Nations Unies ainsi que d autres OIG, des ONG, la société civile et le secteur privé. 2. Quatre documents comprenant les principes, domaines d action et instructions relatives au mécanisme de mise en œuvre ont été adoptés à Genève et Tunis, à savoir : la Déclaration de principes de Genève, le Plan d action de Genève, l Engagement de Tunis et l Agenda de Tunis pour la société de l information. Rôle de l'unesco dans le processus 3. L apport spécifique de l'unesco au SMSI 3 a été l élaboration de la notion (de construction) de sociétés du savoir, qui repose sur quatre principes fondamentaux : liberté d expression, éducation de qualité pour tous, accès universel à l information et à la connaissance, respect de la diversité culturelle et linguistique. 4. Pour la phase de Tunis, l'unesco a publié le rapport mondial «Vers des sociétés du savoir», qui replace la «fracture numérique» dans le contexte plus large de la «fracture du savoir», particulièrement évidente dans le clivage Nord-Sud. Ce rapport a donné lieu à des conférences de presse à Paris, Bruxelles, New York et Tunis et sa publication a retenu l attention des médias internationaux. Résultats pour l'unesco 5. Pour l'unesco, les résultats du Sommet sont dans leur ensemble très positifs, comme en témoigne la mention de l'organisation dans les documents de Tunis, où, par ailleurs, un bon compromis sur des questions intéressant l'organisation a été trouvé. L apport de l'unesco a favorisé le dialogue international, par la mise en place de cadres d actions à mener en collaboration, la sensibilisation aux possibilités qu offrent les TIC pour le développement et la réorientation du débat vers des questions de contenu plutôt que de technologie. 6. L UNESCO a pu accroître considérablement sa visibilité en tant qu acteur important pour l utilisation des TIC au service du développement et d autres questions relatives à la société de l information. Le rôle de l'unesco comme apporteur de valeur ajoutée dans le domaine des TIC a été largement reconnu, ainsi que le montre le nombre de partenaires nouveaux, notamment issus du secteur privé et d autres institutions, que l'organisation a su mobiliser tout au long du processus du SMSI. L'UNESCO y a gagné de la crédibilité et s est ainsi vu attribuer l un des principaux rôles dans le processus de mise en œuvre Genève, Suisse, décembre 2003 ; Tunis, Tunisie, novembre

3 174 EX/15 - page 2 L UNESCO lors de la phase du SMSI qui s est déroulée à Tunis 7. L UNESCO a participé de façon active et visible à la phase de Tunis du SMSI grâce à trois manifestations et une exposition visant à mieux faire connaître la notion de construction de «sociétés du savoir». Tous ces événements ont été diffusés sur le Web et vus par plus de personnes. 8. La nécessité de promouvoir des contenus culturellement divers et centrés sur l être humain a été soulignée par les éminents théoriciens et décideurs s occupant des questions de technologies de l information qui ont assisté à la principale manifestation organisée par l'unesco, la Table ronde de haut niveau sur le thème «Façonner l avenir par le savoir», sous le haut patronage et en présence du Directeur général le 17 novembre Les participants ont souligné que l'éducation était un préalable indispensable à la construction de sociétés du savoir et que l'unesco devrait continuer d en faire le pivot de son action. Ils ont également insisté sur la nécessité d un accès universel à l information, dans toutes les langues, et d un Internet ouvert reposant sur la liberté d expression et d information. Soulignant que le développement d une société numérique ne garantit pas le développement du savoir, et a fortiori de la raison, les participants se sont déclarés inquiets de la perte de quantités considérables de connaissances, notamment autochtones. La mondialisation des modes de vie et des cultures rend la diversité culturelle et linguistique indispensable au développement et au bien-être des sociétés. 9. L Atelier sur les «TIC et les personnes handicapées», organisé le 16 novembre, s est interrogé sur les moyens de garantir la participation des personnes handicapées à des sociétés du savoir intégratrices. Les TIC offrent d immenses possibilités de mobiliser la capacité productive des personnes handicapées et de faciliter leur participation sociale. 10. La Table ronde consacrée au «Rôle de l'unesco dans la construction des sociétés du savoir à travers le programme UNITWIN et chaires UNESCO» s est penchée sur les expériences de mise en réseau d universités qui visent à contribuer à la création de sociétés du savoir, en particulier au moyen de l initiative originale des «Chaires et réseaux UNESCO dans le domaine des TIC». B. Décisions de Tunis concernant le cadre de mise en œuvre 11. L un des principaux résultats du Sommet mondial sur la société de l information a été l instauration d un cadre de mise en œuvre. De manière générale, le Sommet a décidé que la mise en œuvre et le suivi des résultats du SMSI devraient être des éléments à part entière du suivi intégré, par l ONU, des résultats des grandes conférences des Nations Unies, conformément à la résolution 57/270 B de l Assemblée générale des Nations Unies, et devrait contribuer à la réalisation des objectifs et des buts convenus à l échelle internationale, y compris des Objectifs du Millénaire pour le développement. Gestion et coordination au sein du système des Nations Unies 12. Afin d assurer la gestion et la coordination des activités au sein du système des Nations Unies, le Secrétaire général de l ONU établira, dans le cadre du Conseil des chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), un groupe des Nations Unies sur la société de l information, composé des organismes et des organisations des Nations Unies compétents 4 et chargé de faciliter la mise en œuvre des résultats du SMSI. Le Sommet n a confié, à aucune entité particulière le soin d assumer le rôle de chef de file, mais a suggéré de «proposer au CCS de tenir compte de l expérience et des activités menées dans le cadre du processus du SMSI 4 La question est à l ordre du jour de la réunion d avril 2006 du CCS.

4 174 EX/15 - page 3 par l UIT, l'unesco et le PNUD lorsqu il envisagera de désigner l institution ou les institutions chargée(s) de diriger ce groupe» 5. L UNESCO participera activement à la définition du mandat du groupe et au déroulement de ses travaux. Suivi politique par des organismes intergouvernementaux des Nations Unies 13. Afin d assurer le suivi politique des résultats du processus par des organismes intergouvernementaux des Nations Unies, le Sommet a demandé au Conseil économique et social (ECOSOC) de «superviser le suivi des résultats des phases de Genève et de Tunis du SMSI à l échelle du système». À cette fin, l ECOSOC est prié de «réexaminer le mandat, la mission et la composition de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD) et notamment d étudier le renforcement de cette Commission, compte tenu de l approche multi-parties prenantes» 6. L UNESCO participera aux discussions relatives au mandat de la CSTD. Mise en œuvre de chaque grande orientation par des partenariats multi-parties prenantes 14. L une des principales décisions du Sommet a été de préconiser le multipartenariat pour la mise en œuvre du SMSI au plan international, qui devrait être organisée «selon les thèmes et les grandes orientations du Plan d action» et être «encadrée ou coordonnée par des institutions des Nations Unies selon le cas» L UNESCO, qui a l habitude du multipartenariat, a déjà forgé des liens solides avec de nombreuses parties prenantes de la société civile, y compris avec le secteur privé, qui apportera une contribution essentielle aux efforts de mise en œuvre. 16. Le tableau ci-après, adopté lors du Sommet 8, contient une liste indicative et non exhaustive des «coordonnateurs ou modérateurs» pour les grandes orientations du Plan d action de Genève : Grandes orientations Coordonnateurs/modérateurs possibles С1. Le rôle des instances publiques chargées de la gouvernance et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement С2. L'infrastructure de l'information et de la communication UIT C3. L'accès à l'information et au savoir UIT/UNESCO ECOSOC/COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/UIT C4. Le renforcement des capacités PNUD/UNESCO/UIT/CNUCED C5. Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC C6. Créer un environnement propice UIT/PNUD/ COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/ CNUCED C7. Les applications TIC administration électronique commerce électronique UIT PNUD/UIT OMC/CNUCED/UIT/UPU Agenda de Tunis, paragraphe 103. Agenda de Tunis, paragraphe 105. Agenda de Tunis, paragraphe 108. Agenda de Tunis, annexe I.

5 174 EX/15 - page 4 Grandes orientations Coordonnateurs/modérateurs possibles téléenseignement télésanté cybertravail cyberécologie cyberagriculture cyberscience C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux UNESCO/UIT/ONUDI OMS/UIT OIT/UIT OMS/OMM/PNUE/UN-HABITAT/ UIT/OACI FAO/UIT UNESCO/UIT/CNUCED UNESCO C9. Média UNESCO C10. Dimensions éthiques de la société de l'information UNESCO/ECOSOC C11. Coopération internationale et régionale COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES / PNUD/UIT/UNESCO/ECOSOC 17. Le rôle des coordonnateurs ou modérateurs devrait s étendre notamment à «l échange d informations, la création de savoirs, l échange des meilleures pratiques et l aide en faveur de l établissement de partenariats multi-parties prenantes et de partenariats publics/privés» Le choix des coordonnateurs/modérateurs reste à confirmer et les modalités de travail à définir. Cependant, lorsque l UNESCO est le seul organisme désigné comme coordonnateur ou modérateur, elle devrait assumer ce rôle. Lorsque plusieurs institutions sont citées, diverses méthodes sont envisageables pour décider qui devrait diriger les activités de coordination. Cela va de la négociation de la répartition des rôles entre les diverses institutions citées dans la liste jusqu à une participation élargie incluant des organismes compétents, mais non cités, afin de partager les fonctions. Une autre possibilité consiste à laisser le «groupe des Nations Unies sur la société de l information» décider de la marche à suivre. Toutefois, conformément à l esprit du SMSI, basé sur le multipartenariat, les participants à chaque équipe responsable d une grande orientation devraient être cooptés et l équipe devrait être ouverte à la société civile et au secteur privé. Coordination de la mise en œuvre multipartenariat 19. Les documents du Sommet ne mentionnent pas expressément la coordination globale de la mise en œuvre multipartenariat. Toutefois, il est indiqué dans l un d eux qu «il faudrait recourir le plus possible à l expérience et aux activités des institutions des Nations Unies dans le cadre du processus du SMSI - notamment de l UIT, de l UNESCO et du PNUD». Ces trois institutions devraient jouer «le rôle directeur principal» dans la mise en œuvre du Plan d action de Genève et, à cet effet, «organiser une réunion des modérateurs/coordonnateurs» Pour favoriser une certaine harmonisation et assurer un échange d informations entre les équipes de modérateurs/coordonnateurs chargées de telle ou telle grande orientation, le Sommet prévoit une forme de coordination globale qui a pour objet d éviter les chevauchements d'activités inutiles. Pour assurer cette coordination globale, il faudrait avoir recours aux organisations 9 10 Agenda de Tunis, paragraphe 110. Agenda de Tunis, paragraphe 109.

6 174 EX/15 - page 5 internationales et aux mécanismes de coopération existants et ne pas en créer de nouveaux. Cette action de coordination globale devrait être axée sur la mise en place de structures permettant de recueillir et d échanger des informations, sur une meilleure évaluation de la situation, sur les mesures visant à faciliter les procédures d examen et sur la transmission aux instances pertinentes des enseignements tirés pendant la mise en œuvre. Il faudrait à cet égard préciser le rôle que pourraient jouer le «Groupe des Nations Unies sur la société de l'information», la CSTD et l Alliance globale qui succédera au Groupe d étude des technologies de l information et des communications des Nations Unies. C. Rôle de l UNESCO 21. L'UNESCO pourrait jouer un triple rôle dans le processus de mise en œuvre : 1. mettre en œuvre dans le cadre de son programme et budget ordinaires les activités concrètes prévues dans le Plan d action de Genève ; 2. faciliter l application cohérente de pas moins de huit grandes orientations dans ses domaines de compétence ; 3. avec l UIT, le PNUD, la CSTD et le futur Groupe des Nations Unies sur la société de l'information, être éventuellement associée à l action globale de coordination multipartenaires menée par les coordonnateurs des 11 grandes orientations. L'UNESCO et la mise en œuvre : privilégier les actions concrètes 22. À l issue de la première phase du Sommet, l UNESCO est rapidement passée à l action en soulignant combien il importait d aller au-delà du débat mondial sur la Déclaration de principes pour appliquer les grandes orientations du Plan d action du SMSI et concrétiser ainsi les principes qu elle défend quant à la façon de construire des sociétés du savoir. À plusieurs reprises, elle a informé les principaux partenaires de ses activités de mise en œuvre, y compris à la 33 e session de la Conférence générale qui a approuvé cette approche. 23. Plus de la moitié des 150 actions listées dans le Plan d action de Genève relèvent de la compétence de l UNESCO. Le Répertoire UNESCO des actions pour le SMSI 11 recense les activités menées à bien jusqu à présent par l UNESCO à cet égard, principalement dans le cadre du 32 C/5 et du 33 C/ Afin d améliorer sa visibilité en tant qu organisation contribuant activement à la mise en œuvre du Plan d action de Genève, l UNESCO doit résoudre les principaux problèmes suivants : (a) identifier dans le 33 C/5 toutes les actions dont on estime qu elles contribuent à la mise en œuvre du Plan d action de Genève (action déjà mentionnée) ; (b) enregistrer dans le Répertoire UNESCO des actions pour le SMSI les actions déjà entreprises (action en cours) ; (c) (d) élaborer et traiter un modèle permettant de rendre compte de façon cohérente des différentes actions ; informer l ensemble des partenaires du SMSI des activités directement mises en œuvre par l UNESCO (action déjà entreprise). 11

7 174 EX/15 - page 6 L'UNESCO et la facilitation : créer des communautés autour de chaque grande orientation 25. La principale mission de l UNESCO dans la phase post-smsi est de faciliter, seule ou avec les organisations partenaires, l application des grandes orientations du Plan d action de Genève qui relèvent de sa compétence. 26. Si elle réussit, l UNESCO fera partie des principaux acteurs du développement international de la société de l'information. Si elle ne définit pas correctement les attentes et/ou si elle n y répond pas, elle risque de subir une profonde perte de crédibilité. L'UNESCO et la coordination : participer à la coordination globale 27. L'UNESCO est considérée comme pouvant participer avec l UIT et le PNUD, à la coordination globale de la mise en œuvre du Plan d action de Genève. Pour réussir dans ses travaux, cette équipe de coordination doit définir son mandat et avoir une vision commune reposant sur les décisions du SMSI et la résolution 57/270 B de l'assemblée générale des Nations Unies mais elle doit aussi répartir les responsabilités des modérateurs/coordonnateurs des 11 grandes orientations. 28. À cet égard, le Groupe des Nations Unies sur la société de l'information 12 jouera un rôle important. La Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD) pourra elle aussi jouer un rôle qui devra être défini par l ECOSOC. L'UNESCO contribuera à la définition du mandat et des responsabilités du Groupe et participera activement à ses activités. Participation aux autres volets du mécanisme international de coordination post-smsi 29. La gouvernance de l Internet demeurera une question essentielle pour l UNESCO. Aussi, l Organisation participera aux travaux du Forum sur la gouvernance de l Internet et continuera de préconiser une approche ouverte, transparente et intégratrice de cette question, faisant écho au principe d ouverture qu elle défend depuis toujours et qui englobe la libre circulation de l information, la liberté d expression et l interopérabilité technique. Les principaux aspects qui intéressent l UNESCO sont la préoccupation pour les dimensions éthiques 13, la réalisation du multilinguisme dans le contexte du développement de l Internet 14 et le renforcement des capacités L'UNESCO continuera à participer aux travaux du «Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement» 16 en veillant par exemple à ce que la série d indicateurs de base des TIC qui sont actuellement mis au point inclue ceux qui ont trait à l utilisation des TIC et à leur impact, en particulier dans les domaines de l éducation, de la science et de la culture. Incidences sur les ressources 31. Le rôle de l UNESCO dans la mise en œuvre, la facilitation et la coordination ainsi que sa participation à d autres volets du mécanisme international de coordination post-smsi auront dans les années à venir des incidences considérables sur la crédibilité, la visibilité et la planification stratégique et opérationnelle de l Organisation ainsi que sur ses ressources humaines, techniques et financières Agenda de Tunis, paragraphe 103. Agenda de Tunis, paragraphe 43. Agenda de Tunis, paragraphes 49 et 53. Agenda de Tunis, paragraphe 51.

8 174 EX/15 - page Compte tenu des informations figurant dans le présent document, le Conseil exécutif voudra peut-être adopter la décision suivante : Le Conseil exécutif, 1. Rappelant la résolution 33 C/52, 2. Prenant acte de l «Engagement de Tunis» et de l «Agenda de Tunis pour la société de l information», en particulier du paragraphe 102 alinéa (b) de ce dernier qui dispose que dans la mise en œuvre des décisions de Tunis, «chaque institution des Nations Unies devrait agir dans le cadre de son mandat et de son domaine de compétence, en se conformant aux décisions prises par son organe directeur et dans les limites des ressources existantes», 3. Rappelant en outre la décision du Sommet mondial sur la société de l information (SMSI), réuni à Tunis, selon laquelle l UNESCO devrait faciliter, seule ou avec des organisations partenaires, l application des grandes orientations prévues dans le Plan d action de Genève qui relèvent de son mandat et de sa compétence, 4. Ayant examiné le document 174 EX/15, 5. Félicite le Directeur général des résultats positifs de son action dans le processus du SMSI qui ont considérablement accru la visibilité de l Organisation, acteur important dans le domaine des «TIC au service du développement» et sur d autres questions relatives à la société de l information ; 6. Reconnaît l importance de la responsabilité que l UNESCO assume en s acquittant de la mission qui lui a été confiée dans la mise en œuvre et le suivi des décisions du SMSI ; 7. Prie le Directeur général : (a) de privilégier les actions concrètes en mettant en œuvre, dans le cadre du 33 C/5, au titre de tous les grands programmes, les activités prévues dans le Plan d action de Genève, sans perdre de vue les recommandations figurant dans le rapport mondial «Vers les sociétés du savoir» ; (b) de veiller à ce que l UNESCO joue un rôle de premier plan dans le cadre international de mise en œuvre en participant aux mécanismes appropriés, y compris les travaux du Groupe des Nations Unies sur la société de l information ; (c) (d) (e) dans l esprit du SMSI, de poursuivre la création de partenariats avec la société civile et le secteur privé dans les domaines visés par le Sommet, et de resserrer les liens ou d en créer de nouveaux pour faciliter la mise en œuvre du Plan d action de Genève ; de continuer d associer l UNESCO au mécanisme international de coordination post-smsi, en particulier dans les domaines de la gouvernance de l Internet et de la mesure des TIC au service du développement ; de présenter à la 34 e session de la Conférence générale un rapport sur la mise en œuvre et le suivi des décisions du Sommet et sur l action de l UNESCO dans ce domaine. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.