CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE

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1 CEE et transport Daniel Cappe, vice-président de l ATEE 1

2 Principes du dispositif CEE 2

3 Bref rappel CEE = Grand débat sur l énergie (2003) + loi POPE (2005) = Energie finale, cumulée sur durée de vie, actualisée à 4% = MDE + EnR thermique = Obligés + Eligibles = Bâtiments + Tous secteurs d activités + Transport (fongibilité des actions) 1 er arbitrage DGEC (2006) Référence = PARC installé : isolation + équipements thermiques fixes Référence = état du MARCHÉ (ou réglementation) : autres actions 3

4 Trois moyens d obtention des CEE Opérations standardisées Opérations spécifiques Programmes 97 % des opérations 83 % en industrie 18 programmes Simplifier le dispositif et réduire les coûts Généraliser les bonnes pratiques et les MTD Permettre l évaluation ex-ante par forfaits Dossier détaillé pour le PNCEE : - Examen/Éligibilité + Avis ADEME : 3 mois max - Délivrance des certificats : 6 mois max Diagnostic énergétique Situation de référence Formation (2) Information (9) Innovation (4) Limités à 25 TWh cumac 15 /MWh cumac Passage de 10 à 4 pour FEEBat Précarité énergétique (4) Habiter Mieux, Toits d abord, Slime, PES, 4

5 Une mise en conformité avec la directive 2012/27/UE Référence «marché», «éco-conception» Eclairage, électroménager Moteurs électriques Chaudières, chauffe-eau, PAC Etc. Maintien d une référence «Parc» Fiches isolation Fiches amélioration d équipements existants (régulation, condenseur) Forfait CEE en 2015 Valorisation actuelle Efficacité énergétique Technologie installée Règlement écoconception Parc installé 5

6 Répartition des opérations standardisées A l issue du 13 ème arrêté (JO du 21 février 2014), le nombre de fiches existantes est de 304 fiches. Bâtiment résidentiel 80 fiches Bâtiment tertiaire 114 fiches Agriculture 27 fiches Réseaux 17 fiches Industrie 37 fiches Transport 30 fiches 6

7 Evolution de l utilisation des fiches Pourcentage des dépôts de CEE déposé depuis janvier 2006 Batiment Tertiaire 13% Industrie 7% Réseau 2% Transport Agriculture 1% 1% Pourcentage des dépôts de CEE dépsé depuis janvier 2014 Réseau 1% Industrie 10% Transport 3% Agriculture 2% Batiment Résidentiel 76% Batiment Tertiaire 21% Batiment Résidentiel 63% SECTEUR % depuis 2006 % depuis 2014 Agriculture 0,98 2,34 Bâtiment Résidentiel 76,06 62,47 Bâtiment Tertiaire 12,39 20,61 Industrie 7,18 10,49 Réseau 2,13 1,02 Transport 1,16 3,03 7

8 Fiches Transport existantes 1/2 TRA EQ 01 UTI pour le transport combiné rail - route TRA EQ 03 Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d un véhicule TRA EQ 04 Lubrifiant économiseur d énergie pour véhicules légers TRA EQ 05 Cartes privatives conso carburant TRA EQ 06 Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement TRA EQ 07 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route TRA EQ 08 Wagon d'autoroute ferroviaire TRA EQ 09 Barge fluviale TRA EQ 10 Automoteur fluvial TRA EQ 11 TRA EQ 12 Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques Groupes frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques TRA EQ 13 Lubrifiant économiseur d énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises TRA EQ 14 Changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles TRA EQ 15 Tracteur routier optimisé TRA EQ 16 Remotorisation d'une unité de transport fluvial 8

9 Fiches Transport existantes 2/2 TRA EQ 17 Changement de catégorie de consommation des véhicules (hors flottes professionnelles) TRA EQ 18 Lubrifiant économiseur d énergie pour la pêche professionnelle TRA EQ 19 Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel TRA SE 01 Formation éco-conduite d'un chauffeur de transport TRA SE 02 Formation éco-conduite d'un chauffeur de véhicule léger TRA SE 03 Covoiturage domicile-travail TRA SE 04 Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers TRA SE 05 Recreusage des pneumatiques de poids lourds TRA SE 06 Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial TRA SE 07 Carénage sur une unité de transport fluvial TRA SE 08 Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds TRA SE 09 Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes TRA SE 10 Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds TRA SE 11 Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes TRA SE 12 Abonnement à un service d autopartage 9

10 Fiches Transport les plus utilisées Utilisation du 1 er janvier 2014 au 31 août 2014 Référence Intitulé Total % Rang TRA-EQ-04 Lubrifiant économiseur d énergie pour véhicules légers ,82 25 TRA-EQ-15 Tracteur routier optimisé ,72 28 TRA-EQ-08 Wagon d autoroute ferroviaire ,64 30 TRA-EQ-01 UTI ,35 42 TRA-EQ-03 Télématique embarquée ,20 54 TRA-SE-01 Formation éco-conduite ,

11 Les Groupes d Experts Prise en compte des contributions écrites Recueil avis des GT du Club C2E 12 GE 150 experts -Un pilote -Porteurs fiches -ATEE -ADEME -PNCEE GE 1 Isolation GE 2/3 Bâtiments résidentiels et tertiaires GE 4 Industrie GE 5 Transport GE 6 Agriculture GE 7 Réseaux et services GE 8 Eclairage Consultation des fédérations professionnelles sur chaque sujet spécifique traité GE 9 DOM GE 10 Ventilation GE 11 Equipements de masse GE 12 Froid Commercial 11

12 Le défi de la révision Priorités 1 et 2 traités en 2014: 117 fiches 90% CEE délivrés Autres fiches: 187 fiches 10% CEE délivrés Agriculture 12 fiches Thermique 32 fiches Enveloppe 19 fiches Transport 10 fiches Eclairage 16 fiches Réseaux - Services 6 fiches Industrie 22 fiches Arrêtés prévus en fiches 15 fiches 132 fiches 14 fiches 11 fiches 15 fiches Arrêtés prévus en

13 Les évolutions majeures Un nouveau mode opératoire 3 ème période : le mode déclaratif Archivage des données et contrôle à posteriori sur un échantillon de dossiers Gain de temps pour l instruction des dossiers Elaboration d un nouveau document : l attestation sur l honneur, signée par le professionnel et le bénéficiaire de l opération (responsabilisation accrue) Décret «contrôles et sanctions» à venir 13

14 Attestation sur l honneur simplifiée Qui complète? A/ Référence de l opération : dénomination de l opération standardisée une partie relative à l identification de l opération: date d engagement de l opération, date de preuve de réalisation de l'opération une partie relative aux critères, paramètres et conditions de la fiche standardisée. 14

15 Attestation sur l honneur simplifiée Qui complète? B/ Bénéficiaire de l opération d économie d énergie je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou l occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette opération ; ou la personne recevant le service acheté. je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération. En tant que bénéficiaire de l opération d économies d énergie, j atteste sur l'honneur : 15

16 Attestation sur l honneur simplifiée Qui complète? C/ Professionnel ayant mis en œuvre l opération d économies d énergie ou assuré sa maîtrise d œuvre En tant que représentant de l entreprise ayant mis en œuvre ou ayant assuré la maîtrise d œuvre de l'opération d'économies d'énergie, j atteste sur l'honneur : 16

17 Formation éco-conduite d'un chauffeur de transport Intitulé de la fiche N de référence Evolution du forfait Formation éco-conduite d'un chauffeur de transport TRA-SE % Cas de figure: Véhicules pour le transport marchandises, Avec 50 personnes formées, Forfait: x 50 = kwh cumac Prix achat moyen EMMY: 3 / MWh cumac

18 Tracteur routier optimisé Intitulé de la fiche N de référence Evolution du forfait Tracteur routier optimisé TRA-EQ-115 passage de référence parc en référence marché Cas de figure: Forfait: 15 véhicules neuf optimisés x 15 = kwh cumac Prix achat moyen EMMY: 3 / MWh cumac

19 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route Intitulé de la fiche N de référence Evolution du forfait Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route TRA-EQ % Cas de figure: Pour un UTI < 9 m et inférieur à 30 tonnes, Avec 500 voyages moyen sur une année, Forfait: x 500 = kwh cumac Prix achat moyen EMMY: 3 / MWh cumac

20 Conclusion Système pérenne Système simplifié Nombreuses fiches à disposition Les ambitions augmentent (700 TWh voire plus) Travail conséquent de l ATEE et de150 experts 1 er janvier: une centaine de fiches révisées, représentants 90% du volume des CEE déposés. 20

21 Inscription: atee.fr 21

22 Merci de votre attention Plus d infos : ATEE CLUB C2E ENERGIE PLUS