Gisements d économies d énergie dans l industrie et Mesures incitatives à l Utilisation Rationnelle de l Energie en France

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1 Gisements d économies d énergie dans l industrie et Mesures incitatives à l Utilisation Rationnelle de l Energie en France 1

2 l ADEME en quelques mots les éléments de contexte Energie/Industrie les mesures incitatives aux économies d énergie les programmes d'actions de l'ademe 2

3 L ADEME en quelques mots ADEME : Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Statut : E.P.I.C sous triple tutelle ministérielle en charge de l Environnement, l Energie et la Recherche Champs d intervention : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit Missions : Susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l environnement et de la maîtrise de l énergie. Capacités d expertise et de conseil auprès des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public Effectifs : ~ 950 salariés 3 sites centraux : Angers (Siège social) Paris Valbonne 26 directions régionales + 3 TOM + 1 bureau à Bruxelles Budget d intervention (EPRD initial 2012) : 690 M d'autorisations d'engagement sur crédits budgétaires, M d'autorisations d'engagement mobilisés au titre des Investissements d Avenir 3

4 Principes d intervention auprès des entreprises Thématiques Déchets Énergie Transport Air Sols Management environnemental des entreprises Éco-conception Changement climatique Soutien Financier Offre ADEME Partenaires & Relais Soutien technique et méthodologique Aides à la R&D et aux démonstrateurs - Embauche thésard - Appel à projet / Appel à Manifestation d Intérêt - Investissements d Avenir Aides au Conseil - Pré-diagnostics, Diagnostics - Études projet Aides à l investissement - Opérations de démonstration - Programmes spécifiques (Fond Chaleur Plan Déchets) 4

5 l ADEME en quelques mots les éléments de contexte Energie/Industrie les mesures incitatives aux économies d énergie les programmes d'actions de l'ademe 5

6 DONNEES GENERALES Tertiaire privé = 80% du tertiaire qui correspond à 1/3 du résidentiel tertiaire 11% Transport de marchandises 10% Trajets domicile-travail + déplacements professionnels 9% + Industrie 25% TOTAL ENTREPRISES (hors agriculture) 55% 6

7 Répartition par secteurs industriels des consommations d énergie finale Globalement, répartition en : 30% d énergie électrique(dont 70% pour les moteurs électriques) 70% pour les combustibles 7

8 INDUSTRIE Gisements techniques et théoriques d économie d énergie à partir de solutions existantes Les utilités : un gisement d économies d énergie de 40% (rappel : 30% de la consommation d énergie de l industrie française) dont 50% par récup. de chaleur fatale Accessibilité des actions (TRI sur le surcoût) Source Ceren TRI < 1,5 ans : 21% du gisement TRI < 3 ans: 47% du gisement 8

9 INDUSTRIE Gisements techniques et théoriques d économie d énergie à partir de solutions existantes L industrie lourde procédés & utilités : un gisement d économie d énergie compris entre 9 et 26% Rappel : l industrie lourde représente 58% de la consommation d énergie de l industrie française) Ce sont surtout les procédés qui sont énergivores en industrie lourde La fourchette haute intègre aussi des usages très spécifiques à un secteur et peu reproductibles, et celles concernant la valorisation énergétique de déchets Secteurs concernés : sidérurgie, non-ferreux, ciment, plâtres et chaux, verre, engrais, chimie minérale, plastiques, caoutchouc et chimie organique Source Ceren 9

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11 Mesures incitatives aux Economies d Energie en France La Loi de programme d Orientation sur l Énergie (POPE)- Loi n du 13 Juillet Axes définis: Contribuer à l indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d approvisionnement Assurer un prix compétitif de l énergie Préserver la santé humaine et l environnement, en particulier en luttant contre l aggravation de l effet de serre Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l accès de tous à l énergie Trois objectifs chiffrés : 1.Maîtriser l énergie : réduire l intensité énergétique de 2% par an d ici 2015 et de 2,5 % par an en Développer les énergies renouvelables : satisfaire 10 % de nos besoins énergétiques à partir de source d origines renouvelables et, notamment, porter la production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à 21% à horizon 2010 et augmenter la production de chaleur renouvelable de 50% 3. Diminuer de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre, dans la perspective du facteur 4 11

12 Mesures incitatives aux Economies d Energie en France Directive sur la performance énergétique des bâtiments (16/12/2002) Directive cadre pour l écoconception des produits consommateurs d énergie (6 Juillet 2005) Directive sur l efficacité énergétique (novembre 2012) remplaçant celle relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques d Avril 2006 et la Directive Cogénération de Février

13 Mesures incitatives aux Economies d Energie en France LOI POPE + GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT = MISE EN ŒUVRE DE MESURES INCITATIVES AUX ECONOMIES D ENERGIE Crédit d impôt pour le logement et le transport Information renforcée sur les consommations (exemple sur les véhicules) Aides financières directes (ex ADEME ou Agences Locales des collectivités territoriales) Certificats d économies d énergie (I)Amortissement accéléré (liste de matériels) (I)Fonds de garantie à l investissement (FOGIME) (I)Financement par crédit-bail Sites à consulter : ademe.fr, developpement durable.gouv.fr/energie 13

14 l ADEME en quelques mots les éléments de contexte Energie/Industrie les mesures incitatives aux économies d énergie les programmes d'actions de l'ademe 14

15 Accompagnement au Management de l énergie dans l Industrie Acquérir les connaissances Contribution au GIE CEREN pour la connaissance et l analyse des consommations d énergie, Participation aux travaux d élaboration des documents européens BREF (Meilleures technologies disponibles) dont celui sur l Efficacité Energétique Animation, Conseils aux entreprises Organisation en partenariat avec des acteurs majeurs de la Maîtrise de l énergie, Participation à des manifestations, colloques et journées techniques avec les centres techniques Industriels (CTI) Colloque annuel FIRE sur les échangeurs de chaleur avec le CETIAT Animation et conseils par le biais de RELAIS comme les Chambres Consulaires (CCI, Chambres des métiers) et les organisations professionnels comme les CTI, les branches professionnelles, le réseau CTI Informations -> site Ademe, guides sectoriels et transverses, 15

16 Les guides techniques de L information : les guides techniques Moteur Challenge Moteur Challenge 16

17 Guide thématique ADEME : «Entreprises : optimisez vos consommations d énergie» L information: Guide thématique 17

18 L information: Guide thématique Guide thématique ADEME : «49 EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES ENERGETIQUES EN ENTREPRISE» sous forme de fiches 18

19 L information: Guide thématique - Guide sur les transformateurs : En téléchargement sur (ref 6808) A Paraître -Guide sur le comptage de l énergie en entreprise Guide en cours de rédaction. Date prévisionnelle de publication en 2014 Méthodologie, technologies de capteurs, exemples concrets. 19

20 L information : Guides sectoriels Des guides sectoriels en partenariat avec des organisations professionnelles dont les centres techniques industriels. - Le guide Energie dans l Industrie des Pâtes, Papiers et Cartons. A commander sur A Paraître - Guide en cours de rédaction dans le secteur de la Fonderie (2013). Voir aussi: Des guides parus : chimie, Textile, Blanchisseries industrielles, 20

21 L information : les guides généraux En téléchargement sur rubrique Offre de l ADEME/Entreprises En téléchargement sur rubrique Offre de l ADEME/Entreprises 21

22 Les aides financières aux entreprises Soutien à la Recherche & Développement dans l industrie Recherche fondamentale: cofinancement de thèse. Appel à thèse annuel - 01 au 31 mars de chaque année Recherche appliquée: APEPI «Amélioration de la Performance Énergétique des Procédés et utilités Industriels» - prévisionnel 1 AAP / an selon budget Domaines ciblés: Récupération et valorisation d énergie thermique dans les procédés industriels. Amélioration de l efficacité énergétique des procédés et utilités via: 1) Les approches générales et transversales (intégration énergétique des procédés, amélioration de la gestion de l énergie...) 2) Les approches technologiques concernant les systèmes énergétiques (vapeur, froid, chauffage, les échanges de chaleur,... 22

23 Les aides financières aux entreprises L ADEME et TOTAL favorisent l émergence de technologies innovantes dans le domaine de l efficacité énergétique en industrie en finançant des projets de démonstration Accord de collaboration signé pour une durée de 5 ans ( ) avec un potentiel de financement de l ordre de 100 M THEMATIQUES : Utilités industrielles et Procédés industriels transverses (Tous secteurs industriels) DOMAINES D APPLICATION Échangeurs de chaleur Récupération et valorisation de rejets thermiques Stockage de l énergie Procédés de séparation et séchage Fours BILAN A CE JOUR : Nombre de dossiers examinés : 84 Nombre de propositions retenues à ce stade: 31 Chaudières Production et distribution de froid Équipements thermiques et électriques de l industrie Intégration énergétique 23

24 Les aides financières aux entreprises L AIDE A L INVESTISSEMENT Soutien via le FOND CHALEUR ex. Aide pour le réseau de chaleur à partir de la récupération de chaleur d un Data Center) LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE : Mesure innovante/outil de marché Objectif : Atteindre les gisements d Economies d Energie existants, importants mais diffus (secteurs principalement visés le Résidentiel et le Tertiaire) Principe fondé sur la mobilisation des acteurs du marché (offre/demande) sans recourir à des subventions Instrument adapté à un marché libéralisé 5,48 % du total des kwh cumac (07/2012) soit 15 TWh cumac de montants de certificats délivrés, en 3éme position après le bâtiment résidentiel (83,12%) et le bâtiment tertiaire (7,57 %) la majorité des certificats attribués dans le cadre des opérations spécifiques : 5 TWh cumac sur les 5,4TWh cumac 24

25 Résumé 1/3 L Etat impose aux fournisseurs d énergie de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d énergie Pour respecter leur obligation, ces «obligés» peuvent : réaliser des actions d économie d énergie auprès de leurs clients et obtenir des CEE acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisé des programmes contribuer financièrement à des programmes (information, formation, innovation, précarité énergétique) éligibles à la délivrance de CEE Les acteurs éligibles : les obligés les collectivités pour des actions sur leur patrimoine ou le territoire l ANAH (Agence Nationale de l Habitat) et les bailleurs sociaux Rôle de l ADEME = Expertise et conseils auprès des entreprises et du Ministère chargé de l énergie dans l élaboration du système, et des fiches standards et dans les demandes d opérations spécifiques 25

26 Résumé 2/3 Les CEE sont comptabilisés en «kwh cumac» : les économies d énergie sont cumulées sur la durée de vie et actualisées Dispositif réglementaire : pénalité de 2c / kwh cumac manquant Un catalogue de plus de 200 fiches standard : ouvrant droit à CEE pour des actions élémentaires d économie d énergie pour les bâtiments (bâti, chauffage, éclairage, etc), l industrie, les réseaux (chaleur, éclairage public), les transports, l agriculture attribuant des montants forfaitaires de kwh cumac pour ces actions Les CEE sont attribués par le pôle CEE, après réalisation des travaux sur la base de justificatifs (factures) L obtention de CEE se matérialise par l obtention de kwh cumac sur un compte électronique sur le registre national Emmy 26

27 juil.-06 janv.-07 juil.-07 janv.-08 juil.-08 janv.-09 juil.-09 janv.-10 juil.-10 janv.-11 juil.-11 janv.-12 juil.-12 janv.-13 juil.-13 Bilan et projection Certificats délivrés au cours du temps (TWh cumac) Fin 1ère période : 65,2 TWhc soit +20% de l obligation 30 Juin 2011 : TWhc soit 43% de l obligation 2 ème période Fin période transition : 164,3 TWhc soit 30% de l obligation 2 ème période Obj. 2 ème période 345 TWhc Obj. 1 ère période 54 TWhc 1 ère période Transition 2 ème période 27

28 CEE : Opérations standardisées dans l industrie 27 fiches d opérations standardisées sont publiées après le 9éme arrêté (Avril 2012) (consultables sur le site gouv/energie) 7 fiches concernent le Bâtiment = 6 en rapport avec l éclairage et 1 récente sur la dé-stratification d air 17 fiches portent sur les Utilités = La Motorisation : moteur haut rendement, moteur IE2, VEV.. L Air comprimé : récupérations de chaleur, régulations La chaudière : économiseur sur effluents de chaudière vapeur, brûleur haut rendement micro-modulant L Isolation : 1 fiche récente sur le matelas pour l isolation de points singuliers Le Groupe Froid : récupération de chaleur, condenseur haute efficacité Le Four industriel : Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur La Fourniture d énergie : Transformateur à haut rendement L usage performant : évaporateur multiple effets, compresseur basse pression à vis 2 fiches sur l enveloppe = spécifiques au DOM et portent sur l isolation des murs, combles et toitures 1 nouvelle fiche Système sur la bonification en cas de Système de management de l Energie (SMEnergie) 28

29 «Véritable encouragement pour les entreprises non obligées à investir dans des systèmes à économies d énergie» 29 Exemple industriel BOSCH à Rodez 1800 personnes, le plus important des 21 sites en France Production en grande série de composants de systèmes d injection diesel CA de 150 millions d euros en 2009 Engagé dans la démarche d excellence selon le modèle EFQM, dont le projet d excellence Energie Objectif d améliorer l efficience énergétique en réduisant les consommations d énergie Réalisation d un pré-diagnostic énergétique puis d un diagnostic instrumenté (financement ADEME) Déclinaison par plans d action ; Eclairage, Air comprimé, Gestion Energies/Production (arrêts), Résultats globaux 2007/2009 = Economie de 6,9 GWH/AN à périmètre constant, réduction de 25 % de la consommation électrique 2 Dossiers déposés et validés d opérations standardisées en 2007 et 2009 : Eclairage, Moteur haut rendement et VEV pour un total de MWh cumac Poursuite des actions avec d autres fiches standardisées =Récupérations de chaleur, Brûleur haut rendement

30 Les aides financières aux entreprises Comment se situer et où trouver les économies d énergie : Réaliser ou faire réaliser un prédiagnostic, diagnostic énergétique, ou une étude de faisabilité. ou contacter votre direction régionale 8 bénéficiaires sur 10 sont passés à l action suite à diagnostic. 30

31 Les aides financières aux entreprises Le diagnostic énergétique permet d établir et de juger la situation énergétique de l entreprise afin d engager des actions d économies d énergie Afin de maintenir l effort d économies d énergie, nécessité d introduire LE MANAGEMENT DE L ENERGIE DANS L ENTREPRISE NOUVEAU ACCOMPAGNEMENT de l ADEME AU MANAGEMENT DE L ENERGIE Opération-pilotes régionales : Normandie, Rhône-Alpes, Aide individuelle entre 50 à 70 % selon taille de l entreprise : cahier des charges en préparation (sortie prévue 1er trimestre 2013) s appuyant sur la démarche de la norme internationale NF EN ISO contacter SEET ou votre direction régionale 31

32 Des travaux de structuration EN MATIERE DE NORMALISATION sur l Utilisation Rationnelle de l Energie au niveau européen et international Participation au SFEM Participation au COS Utilisation Rationnelle de l Energie Animation de groupes français en préparation des travaux Participation aux travaux européens et internationaux : ISO 50001/SMEn, norme CEN audit énergétique, Terminologie européenne (rapport technique) et internationale, norme CEN sur le Benchmarking, projets ISO sur Mesures et Vérification, Baseline et Indicateur de performance énergétique, Quantification des économies d énergie, EN MATIERE DE FORMATION / ANIMATION DES Bureaux d études et de conseils en ENERGIE EN MATIERE DE FORMATION DES ENTREPRISES Ex : Module Optim Energie pour les responsables Energie 32

33 Exemple d opération collective exemplaire - Opération sur la mise en place de plan de comptage dans des PME de l IAA (20 entreprises) : soutenue par l ADEME et la DGCIS. 33

34 Exemple d opération collective exemplaire Opération-pilotes collectives pour l accompagnement d entreprises à la mise en œuvre d un Système de Management de l Énergie 1ére opération pilote en Régions Haute et Basse Normandie Dans le secteur de l Agro-alimentaire 15 entreprises accompagnées 3 BE/Conseils en Energie et Système de Management Une émulation entre entreprises par la tenue de réunions communes Réalisation pour 13 entreprises Un colloque de rendu des résultats prévu le 20 Mars 2013 D autres opération-pilotes sont prévues dans d autres régions : Rhône-Alpes, Midi Pyrénées, 34

35 Merci pour votre attention Patrick DANVERT