R A P P O R T D A C T I V I T É Pour nous la MSA est là

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1 R A P P O R T D A C T I V I T É Pour nous la MSA est là

2 03 R A P P O R T D A C T I V I T É Interview du Président «Continuer à renforcer la proximité» 4 Interview du Directeur général «Toutes les composantes du réseau sont interdépendantes» 6 Carte d identité 8 Pour faciliter notre quotidien la MSA est là Crises agricoles La MSA aux côtés des agriculteurs 14 Le soutien des publics fragiles Un engagement sans faille 16 Accompagner l avancée en âge Des outils diversifiés pour lutter contre la dépendance 18 Offre et accès aux soins La MSA cherche des solutions pour le milieu rural 20 Des réponses adaptées à des besoins bien identifiés Des services pour les territoires ruraux 22 Accueil, simplifications administratives et information Faciliter l accès aux droits et aux services 24 Pour éveiller l esprit de responsabilité la MSA est là Artisan de son avenir Élus et adhérents : tous impliqués! 28 Les assurés, acteurs de leur santé Des adhérents mieux informés sont des citoyens qui vivent mieux 30 Prévention des risques professionnels La MSA s engage pour la santé sécurité au travail 32 Appel à la responsabilité et à l action Avec les jeunes, sur le chemin de leur futur 34 Un savoir-faire et des valeurs qui s exportent La MSA au-delà des frontières 36 Pour gérer efficacement la protection sociale la MSA est là Le financement de la protection sociale agricole La MSA renforce le contrôle de sa gestion 40 La sécurisation des données La MSA s emploie à maîtriser les risques et à combattre la fraude 42 Dépenses de santé et performance Les résultats de la MSA 44 Productivité, qualité, sécurité Adapter ses systèmes d information aux forts enjeux de gestion 46 Des enjeux sociaux et humains Les ressources humaines au cœur du développement durable 48

3 04 R A P P O R T D A C T I V I T É «Continuer à renforcer la proximité» À la veille d une nouvelle mandature, point sur l action de la MSA lors de la plus grave crise du secteur agricole depuis 30 ans. Quelle a été l implication de la MSA auprès des populations agricoles en cette année de crise? La crise d une ampleur exceptionnelle qui a touché l ensemble des filières, a nécessité la mobilisation de tout le réseau, aussi bien les élus que les collaborateurs. En concertation avec les pouvoirs publics, des moyens financiers ont pu être dégagés pour aider les plus fragilisés, qui ont pu bénéficier de plans de paiement ou de prises en charge de cotisations. Mais seuls le redressement du marché et la modification de ses règles de gestion pourront ouvrir de réelles perspectives pour l avenir. Aujourd hui, quelle que soit la production, les signes de redressement ne sont guère visibles, et l inquiétude est grande. Face aux interrogations de nos ressortissants salariés et non-salariés agricoles, il est primordial de nous montrer à l écoute. En MSA, les élus connaissent et partagent leurs difficultés et doivent saisir toutes les opportunités pour en discuter. Nous disposons aussi d un certain nombre d outils pour les aider à s orienter et à se projeter dans l avenir, sur leur exploitation ou dans une autre activité. Ces outils groupes de paroles, actions «L avenir en soi» ou «Pac actifs», sessions d aide à la reconversion, etc. permettent de les accompagner dans leurs réflexions ou leur prise de conscience. Car ces moments difficiles, s ils pointent la fragilité de l entreprise, peuvent aussi mettre en lumière ses atouts et la capacité de chacun à évoluer. Nous devons aussi développer notre rôle de conseil, d information, pour leur faciliter l accès aux droits sociaux (allocations de logement, CMU, aides à la complémentaire santé ), et simplifier leurs démarches administratives. Les équipes compétentes des caisses sont disponibles à cet effet, par exemple pour faire comprendre aux non-salariés que, pour assurer un revenu minimum à leur famille, ils ne doivent pas hésiter à demander à bénéficier provisoirement du RSA. En quoi l approche différente de la MSA constitue-t-elle un atout? Notre réseau est là pour faire remonter les besoins et les attentes. Nos administrateurs, nos délégués font passer l information, en continu et dans les deux sens, vis-à-vis de nos ressortissants, mais aussi des pouvoirs publics et de nos partenaires. Dans ce contexte, il est important d agir en relation étroite avec les administrations, les organisations professionnelles agricoles, les associations de formation, etc., et de constituer avec eux des groupes de réflexion et de travail. Ils peuvent accompagner nos actions et les compléter, pour assurer une synergie des différentes interventions. Les implications financières de cette crise brutale sont telles, que les solutions ne peuvent être cherchées que collectivement. Indépendamment de la crise, comment se traduisent la présence de la MSA sur les territoires et sa capacité d innovation? Durant ce mandat, nous avons particulièrement mis l accent sur le mutualisme et notre capacité à être présents partout, et à innover en termes de services, notamment. À l écoute de leurs pairs, les délégués recensent les demandes et les manques sur leur territoire, et s investissent dans la recherche de solutions adaptées. Compte tenu des caractéristiques de notre population agricole et rurale, des besoins importants existent en matière d accès aux soins et de maintien à domicile. Nous l avons rappelé dans le cadre de la loi

4 05 «Hôpital, patients, santé et territoires» (HPST) et du débat sur la prise en charge du cinquième risque. Pour inciter les professionnels de santé à s installer en milieu rural, il faut prendre en compte leur projet de vie qui a changé. Les Maisons de santé rurales ou encore l expérimentation «Pays de santé» sur la délégation de tâches, par exemple, peuvent constituer des réponses, parmi d autres, à leurs aspirations. Une partie de notre réflexion et de notre expérience sur ce sujet a d ailleurs trouvé sa traduction dans la loi HPST. Pour le maintien à domicile, nous avons proposé à Michel Mercier, ministre de l Espace rural et de l Aménagement du territoire, lors des Assises nationales des territoires ruraux, de contribuer à l analyse de l existant, notamment en matière d adaptation des lieux d hébergement et de prise en charge des déplacements MSA services peut, à cet égard, jouer un rôle important avec la téléassistance, des services de transport ou d autres actions visant à offrir des possibilités de répit aux aidants, etc. Cette capacité à agir concrètement et à trouver des solutions originales s exprime dans bien d autres domaines, comme la santé et sécurité au travail pour les salariés et non-salariés agricoles, l insertion par l activité économique, l accueil du jeune enfant L année 2010 est marquée par l aboutissement de la restructuration du réseau. Quel impact cette évolution va-t-elle avoir sur la gouvernance politique? L objectif inscrit dans le Plan d action stratégique d aboutir à 35 caisses et 35 conseils d administration en 2010 a été atteint et l a été assez rapidement, si on prend en compte la complexité de l opération et les évolutions politiques que cela impliquait. L essentiel, maintenant, est d en tirer tous les bénéfices en termes de productivité, pour améliorer le service et renforcer la proximité. C est en cours et c est un enjeu essentiel pour nous. De nouveaux délégués cantonaux arrivent cette année. Nous allons leur donner les moyens de jouer pleinement leur rôle au niveau local, avec l appui des caisses. Les comités départementaux vont se généraliser. Il faudra les faire vivre. Chaque président, 1 er vice-président, chaque administrateur doit prendre conscience du nouveau dimensionnement de sa responsabilité, non plus sur un seul département, mais parfois deux, trois ou quatre. Les esprits doivent évoluer pour intégrer cette nouvelle donne. On ne devra plus dire «Je viens de tel département», mais «Dans ma caisse, nous devons répondre à tel besoin». La gouvernance change également au niveau national, à la demande des pouvoirs publics qui ont donné un pouvoir accru à la CCMSA. À elle de faire vivre le réseau à 35 caisses. La réduction du nombre d interlocuteurs implique de revoir les schémas de fonctionnement, pour permettre une expression plus directe de l ensemble des présidents et 1 ers vice-présidents avant la prise de décision. Cela fera partie des orientations à prendre au début du prochain mandat. Une réflexion devra également être menée sur la création d un échelon régional d échanges et, dans le domaine de la santé, sur la place des Aromsa face aux Agences régionales de santé. Ce sera la responsabilité des nouveaux élus de mettre en place et d animer un schéma de gouvernance, tout à la fois plus participatif et plus réactif face aux évolutions permanentes de notre environnement. Gérard Pelhate, Président de la MSA

5 06 R A P P O R T D A C T I V I T É «Toutes les composantes du réseau sont interdépendantes» Crises agricoles, mise en place du RSA, vote de la loi HPST l actualité a été particulièrement riche en Explications. L année a été marquée par la crise, mais aussi par la mise en place de réformes majeures. Quel a été leur impact sur l activité de la MSA? La MSA se doit d être présente et réactive là où l attendent ses adhérents, mais aussi les pouvoirs publics. Sur le RSA, qui constituait un enjeu important pour le gouvernement, nous avons participé à l ensemble des travaux préparatoires avec les équipes du Haut Commissariat aux solidarités actives et, pour son application, les caisses se sont fortement mobilisées pour éviter toute rupture de droits pour les RMistes et des retards dans le traitement des demandes des nouveaux bénéficiaires potentiels. Nous avons aussi émis des préconisations pour que les situations des non-salariés agricoles, au travers de l évaluation de leurs revenus professionnels, soient traitées de façon homogène sur le territoire. Pour l élaboration de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), nous avons été auditionnés par les commissions parlementaires, et avons été présents dans les instances préparatoires, par exemple le comité exécutif des Agences régionales de santé, pour faire entendre les options du régime agricole. Celles-ci vont prendre en charge une partie de l activité en matière d organisation sanitaire et médico-sociale, de santé publique, de système d information statistique et, dans ce cadre, le transfert de 73 collaborateurs du régime agricole est en cours. Compte tenu de notre expérience en matière de gestion du risque, de prévention, de prise en charge des personnes âgées, nous souhaitons non seulement leur apporter notre contribution, mais aussi nous positionner aux niveaux national et local comme des opérateurs de référence dans l exercice de ces missions sur les territoires et tout particulièrement en milieu rural. Face aux difficultés rencontrées par les filières agricoles, il était essentiel que tous les acteurs se mobilisent. La MSA a tenu son rôle, à la fois en gérant des dispositifs financiers, mais aussi en assurant un accompagnement social des victimes des crises. L avantage de la MSA, c est son guichet unique, son réseau décentralisé et ses acteurs de terrain qui donnent la possibilité d intervenir sur tous les plans et d apporter de la cohérence à l action. L État a confié ces dernières années de nouvelles missions à la Caisse centrale. Lesquelles et quelles en sont les conséquences? Le monde de la protection sociale bouge. Dans la période actuelle, le rôle essentiel des organismes de protection sociale comme amortisseur de crise prend toute sa dimension. Mais, en même temps, ceux-ci sont confrontés à une forte pression sur les finances et à une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics. Ils sont, en outre, concernés par la réforme de l État avec la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans cet environnement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 (LFSS) a confié à la CCMSA, après la disparition du Ffipsa, la gestion financière du régime des non-salariés agricoles. C est une reconnaissance de nos capacités à gérer et à nous organiser. La LFSS 2009 est allée un peu plus loin, en nous confiant la tutelle budgétaire des caisses, tout comme le contrôle de leurs opérations immobilières. Dans la continuité de ces textes, la LFSS 2010 offre à la CCMSA la possibilité, dans des cas

6 07 exceptionnels, de demander à des caisses qui connaîtraient une difficulté de gestion, de mettre en œuvre des mesures adaptées, sous peine de voir le Conseil central d administration se substituer à leur conseil pour prendre les décisions nécessaires. Ces responsabilités impliquent que notre rôle de pilotage et de contrôle des organismes du réseau soit renforcé. L État veut un interlocuteur unique qui rende des comptes et qui garantisse que les risques sont maîtrisés. Nous devons assumer ces nouvelles missions avec professionnalisme et intelligence, et nous organiser en conséquence, mais en tenant compte de notre histoire et de nos pratiques. Si la CCMSA est responsable du résultat collectif de la MSA, au fond, cela signifie que toutes les composantes du réseau sont interdépendantes. Si, parmi les 35 caisses, l une ne suit pas la démarche institutionnelle, elle compromet le résultat de l ensemble. Il y a des exigences derrière ces responsabilités. C est à la Caisse centrale de se montrer à la hauteur. La fin du processus de fusion des caisses annonce-t-elle aussi des changements? À 35, on ne fonctionne pas de la même façon qu à 78. Les responsabilités des directeurs ont évolué. Chacun doit à la fois diriger sa caisse au niveau local, mais également apporter sa contribution aux projets de l Institution. À partir de ce constat, nous avons revu notre mode de travail entre Caisse centrale et réseau. J ai mis en place le comité des directeurs du réseau qui se réunit tous les deux mois pour faire le point sur les questions d actualité, échanger sur les dossiers en cours et, au final, renforcer la communication et la réactivité. La Caisse centrale garde des fonctions régaliennes, comme le contrôle ou l audit des caisses, mais, pour le reste, nous sommes dans une démarche de co-construction. Des comités directeurs animés par un directeur de la Caisse centrale et un directeur de caisse, réunissant des cadres dirigeants du réseau, ont été créés par domaine d activité pour «défricher le terrain» de manière opérationnelle. Ils ont déjà commencé à travailler sur des sujets liés aux ressources humaines, à la santé, à l organisation, etc. L objectif d aboutir à un réseau de 35 caisses a été tenu. Il a mobilisé beaucoup de ressources sur le terrain. Il faut maintenant aller au bout de cette logique et en tirer tous les bénéfices en termes de qualité de service, de gains de productivité et de proximité. Les fusions les plus anciennes apportent la preuve des progrès enregistrés sur ces plans-là. François Gin, Directeur général de la CCMSA

7 08 R A P P O R T D A C T I V I T É Carte d identité Solidarité, responsabilité et démocratie pour le monde agricole Avec près de 28 milliards de prestations versées pour 6 millions de bénéficiaires, la MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Elle comprend salariés répartis entre 35 caisses et une Caisse centrale (CCMSA). Elle couvre l ensemble de la population agricole et des ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d œuvre) et salariés (d exploitation, d entreprises coopératives agricoles et d organismes professionnels agricoles, comme Groupama, le Crédit agricole, etc.). Un guichet unique Composé de 85 caisses en 1990, puis 78 en 2000, le réseau compte aujourd hui 35 caisses Armorique Portes de Bretagne Loire Atlantique Vendée Côtes Normandes Maineet-Loire Charentes Gironde Sud Aquitaine Mayenne Orne Sarthe Sèvres Vienne Haute Normandie Dordogne Lot-et- Garonne Midi Pyrénées Sud Berry Touraine Limousin Nord- Pas-de-Calais Beauce Cœur de Loire Midi Pyrénées Nord Picardie Ile-de-France Grand Sud Auvergne Languedoc Marne Ardennes Meuse Sud Champagne Bourgogne Ain Rhône Alsace Lorraine Franche Comté Alpes du Nord Ardèche Drôme Loire Alpes Vaucluse Provence Azur Corse La MSA gère la protection sociale de façon globale, de la santé à la famille, en passant par la retraite et le recouvrement. Elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social en complément de la couverture légale. La caisse à laquelle sont affiliés les ressortissants les accompagne donc pour tout ce qui a trait à leur protection sociale. Elle est leur interlocuteur unique. Cette organisation facilite leur vie quotidienne, d autant qu elle permet aux caisses de mieux les connaître et de leur proposer une prise en charge globale. Elle permet également aux pouvoirs publics d avoir face à eux un interlocuteur de poids, réellement représentatif du monde agricole. Les valeurs de la Mutualité MSA signifie Mutualité sociale agricole. Elle adhère donc aux valeurs du mutualisme, qui repose sur les trois piliers que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie. Cette dernière valeur est incarnée par délégués cantonaux élus par près de 3 millions d électeurs. C est parmi eux que sont désignés les administrateurs des 35 caisses de la MSA, ainsi que ceux de la CCMSA. Les délégués jouent sur le terrain un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA. Dans les conseils d administration, les élus veillent à l application des politiques institutionnelles, et fixent les orientations de gestion. Un réseau resserré Après un processus de fusion étalé sur plusieurs années, le réseau de la MSA compte 35 caisses depuis avril 2010, qui ne couvrent jamais plus de quatre départements afin de respecter les identités géographiques et culturelles, les équilibres économiques et les distances entre sites. La gouvernance politique du réseau est du ressort de l Assemblée générale centrale et du Conseil central qui élisent le président de la MSA. Ce mode de gouvernance vise à concilier responsabilité collective, solidarité et capacité d initiative locale.

8 09 Organigramme Directeur général François GIN Médiature Pierre-Henri Degregori Direction des Relations sociales et des Ressources humaines institutionnelles Lydie Bonnichon Direction de la Coordination du Réseau Dominique Gential Mission Veille Stratégie Projets Mission Cadres Dirigeants Lucette Le Sauder Directeur délégué chargé des Ressources humaines institutionnelles et du Réseau Paul Istria Directeur délégué chargé du Financement Agent comptable Michel Brault Direction comptable et financière Agent comptable délégué Laurent Colin Direction des Études, des Répertoires et des Statistiques Alain Pelc Direction de la Maîtrise des Risques Françoise Vedel Cabinet de la Présidence et de la Direction générale Nicole Valade Direction de la Communication et de l Information Emmanuelle Pabolleta Direction des Affaires juridiques et des Actions institutionnelles Christian Fer Mission des Relations européennes, internationales et de la Coopération Valérie Meftah Directeur de cabinet chargé de la Coordination et des Affaires générales institutionnelles André Ricard Médecin national Patrick Choutet Direction de l Audit Denise Gervasoni Secrétariat général Giliane Poupault Mission Coordination informatique institutionnelle Michel Brault Direction de la Maîtrise d ouvrage institutionnelle Élisabeth Humbert-Bottin Maîtrise d œuvre institutionnelle Philippe Mollin Centre de production national Olivier Merlen armonia CIMAFAP AGORA Site de Nanterre Direction de la Santé Philippe Laffon Direction de la Protection sociale Denis Nuñez Direction de l Action sanitaire et sociale et des Services aux Personnes Bruno Lachesnaie délégués cantonaux, dont administrateurs élus, exploitants salariés et employeurs de main-d œuvre salariés, dont travailleurs sociaux, 500 médecins et dentistes, et 255 conseillers en prévention.

9 10 R A P P O R T D A C T I V I T É La protection sociale agricole en chiffres 5,8 millions, c est le nombre de Français bénéficiant aujourd hui d une prestation servie par la MSA. Qu ils soient actifs salariés ou non-salariés, ayants droit, retraités, ils sont protégés en maladie ou bénéficiaires d un avantage vieillesse. Radioscopie du monde agricole et rural à travers les principaux chiffres de sa protection sociale. 1 actif sur 20 est affilié au régime agricole. 1,2 million d actifs sont affiliés au régime agricole (au 1 er janvier 2009) La MSA, 2 e régime de protection sociale en France La MSA constitue le deuxième régime de protection sociale en France, avec 3,5 millions de personnes protégées en maladie en 2009, soit 5,4 % de la population française métropolitaine. Enfants et autres ayants droit (16,9 %) Actifs (31,9 %) Autres salariés (10 %) Salariés de la coopération (9 %) Chefs d exploitation (41 %) Salariés des organismes de services (16 %) Conjoints Salariés d exploitation (19 %) (4 %) Aides familiaux (1 %) Conjoints (7,8 %) Ayants droit : (25 %) Assurés : (75 %) Inactifs (43,4 %) Salariés * : (54 %) Non-salariés : (46 %) Une évolution à la hausse des indicateurs du salariat en 2008 * Nombre d emplois en fin d année 2008 Plus forte représentation de la population agricole dans l ouest de la France. Elle peut représenter jusqu à 10 % de la population départementale employeurs (+ 2,2 %) exploitations agricoles (+ 1,6 %) organismes de services (+ 3,8 %) coopératives (+ 5,5 %) entreprises connexes (paysage, bois, cheval...) (+ 2,2 %) 2,1 millions de contrats de travail par an (+ 0,5 %) 1,3 milliard d heures de travail salarié (stabilisation) 8,3 % - 10,4 % 4,3 % - 8,2 % 3,0 % - 4,2 % 0,0 % - 2,9 %

10 27,6 milliards Les prestations sociales versées par le régime agricole s élèvent à 27,6 milliards d euros en La moitié des prestations sociales versées par le régime agricole concerne la retraite Elles ont augmenté de 2 % par rapport à 2008, avec une progression plus marquée pour les prestations maladie y compris médico-social (+ 4 %) que pour les autres risques. Salariés : 11 Mds E (40 %) Non-salariés : 16,7 Mds E (60 %) Des bénéficiaires d un avantage de retraite en légère hausse en 2009 Au 31 décembre 2009, 4,3 millions de bénéficiaires d un avantage de retraite en métropole relèvent du régime agricole. Retraités anciens SA avec FSV ou ASPA : (0,5 %) Retraités anciens SA sans FSV : (58,5 %) Salariés (SA) : (59 %) Non-salariés (NSA) : (41 %) FSV : Fonds de solidarité vieillesse ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées Retraités anciens NSA sans FSV : (40 %) Retraités anciens NSA avec FSV ou ASPA : (1 %) 11 AT : 2 % PF, logement, AAH : 5 % RCO : 2 % Vieillesse et veuvage : 51 % 3,9 millions de personnes ont accès à l action sanitaire et sociale auprès des caisses de MSA, en complément de la protection sociale légale ; dont 2 millions au titre du régime des non-salariés agricoles, et 1,9 million au titre du régime des salariés agricoles. Une tendance à la baisse du nombre de familles bénéficiaires de la branche famille et de leurs enfants Prestations familales Maladie, maternité, invalidité, décès, IJ, paternité : 40 % Logement Précarité Invalidité Au 31 décembre 2009, au régime agricole, familles ont bénéficié d une ou plusieurs prestations familiales, logement, invalidité et/ou précarité, un effectif en baisse de 1,3 % par rapport au 31 décembre Le nombre d enfants de ces familles s élève à (- 1,7 % par rapport au 31 décembre 2008). Une baisse significative du nombre de déclarations d accidents du travail en 2009 Alors que le nombre de personnes couvertes contre les accidents du travail évolue peu entre 2008 et 2009 (- 0,5 %), les déclarations d accidents ont diminué de 3,6 % grâce aux actions de prévention mises en place par la MSA. Personnes couvertes 1,7 million au régime des salariés 0,6 million au régime des non-salariés Déclarations d accidents au régime des salariés au régime des non-salariés Une progression significative du RSA d activité seul depuis sa création Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Socle seulement Activité seulement Socle + activité Le nombre de foyers bénéficiaires d un droit payable au RSA est passé de en juin 2009 à en décembre 2009, dont bénéficiaires du RSA socle, et bénéficiaires du RSA d activité seul. Le recours au RSA d activité seul nouveau volet de la prestation par rapport aux anciens minima sociaux RMI et API a progressé de 47 % depuis la mise en place du dispositif RSA.

11 R A P P O R T D A C T I V I T É Pour faciliter notre quotidien la MSA est là Accompagnement des crises, actions en faveur de l insertion, de l habitat ou de la famille, prévention du vieillissement ou prise en charge de la dépendance La MSA est aux côtés des populations agricole et rurale et recherche des solutions innovantes pour leur faciliter l accès aux soins et aux services sur les territoires.

12 14 R A P P O R T D A C T I V I T É Crises agricoles La MSA aux côtés des agriculteurs Dans le contexte de crises à la fois conjoncturelles et structurelles qui touchent plusieurs filières de production, la MSA se mobilise pour soutenir les familles agricoles dans les difficultés qu elles vivent aux plans social, familial et financier. Approche globale et concertation Une présence sur tous les fronts Acteur reconnu dans l accompagnement des situations difficiles, la MSA est aujourd hui plus que jamais fortement impliquée aux cotés des non-salariés et des salariés agricoles durement touchés au quotidien et inquiets pour leur avenir. Présente sur tous les fronts, elle a mis en place un dispositif d accompagnement à la fois financier et social qui s adresse à tous les agriculteurs quelle que soit l origine de la crise (aléas climatiques, crises économiques, épizooties, etc.). Avec un double objectif : réagir au plus vite pour préserver l équilibre économique de l exploitation ou de l entreprise agricoles et prévenir les conséquences, au plan humain, sur les personnes qui y travaillent et leurs familles. Et parce qu une approche globale a plus de chance d être efficace, la MSA travaille en concertation avec de nombreux acteurs publics, économiques, sanitaires et sociaux (administrations territoriales, collectivités locales, organisations professionnelles agricoles ). 105,7 En 2009, le FSCA s élevait à 105,7 millions d euros répartis entre les différentes filières en crises échéanciers ont été accordés pour les cotisations personnelles des exploitants et pour les cotisations patronales versées au titre de leurs salariés. Répondre à l urgence En situation de crise, la première urgence vise à apporter des solutions rapides pour permettre aux exploitations et entreprises employeurs de main-d œuvre d atténuer leurs problèmes financiers et faire face sur le court terme à leurs charges et obligations en matière de cotisations sociales. La MSA peut ainsi accorder des échéanciers de paiement, grâce au Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA), alimenté par un prélèvement sur les réserves de solidarité des caisses. La seconde mesure concerne les prises en charge des cotisations. La MSA y consacre depuis 2009 sur ses fonds d action sanitaire et sociale une enveloppe de 30 millions par an. Le plan d urgence pour l agriculture, présenté par le ministère de l Agriculture en novembre 2008, a affecté une enveloppe de 39 millions d euros dont 15 millions financés par la CCMSA sur ses fonds d ASS à cette prise en charge pour les agriculteurs et employeurs de main-d œuvre les plus en difficulté. Plus récemment, dans le cadre d un plan de soutien exceptionnel à l agriculture annoncé par le Président de la République en 2009, plusieurs mesures concernent la MSA : notamment la prise en charge de cotisations patronales pour les filières des fruits et légumes, de la viticulture et du porc, en priorité, et une réforme du dispositif en faveur de l emploi des travailleurs occasionnels qui, depuis, a été votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour À côté de ces dispositifs, les caisses MSA peuvent également proposer, au niveau régional ou départemental, des mesures complémentaires ou facilitatrices, sur leurs fonds propres : octroi d échéanciers de paiement, remise de majorations de retard, modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Des outils pour accompagner le changement «Pacs Actifs» est une méthode de stimulation cognitive et psychosociale visant à développer les ressources personnelles des personnes fragilisées pour leur permettre de franchir un cap difficile. «L Avenir en soi» est par ailleurs une démarche de reconnaissance des acquis de l expérience qui mise sur la responsabilisation des personnes en valorisant leurs savoir-faire pour se lancer dans une autre aventure. La méthode s adresse aussi bien aux exploitants (et à leur conjoint) qu aux salariés en recherche d emploi. Sept à huit séances permettent à la personne d identifier, d évaluer et de valoriser ses savoir-faire et ses compétences, afin de les réinvestir dans un autre projet.

13 15 La dynamique d un réseau Pour permettre à une personne en situation fragile de sortir de l isolement, plusieurs types d interventions peuvent se combiner. En témoignent le «Sillon Dauphinois», en Isère, un réseau de détection et d accompagnement des publics agricoles dits fragiles qui bénéficient d un suivi individuel ou collectif - désormais étendu aux deux autres départements des Alpes du Nord - ou «Agir ensemble», dans l Hérault (MSA du Languedoc), un plan d accompagnement des viticulteurs s appuyant sur un travail complémentaire entre la MSA, la Chambre d agriculture et l Adasea qui permet d agir de façon concertée et personnalisée auprès de chaque personne en situation difficile. D autres initiatives existent pour sensibiliser les professionnels de l agriculture aux risques psychosociaux, prévenir le stress et le suicide. Soutenir et accompagner Au-delà des aides financières, la MSA active un ensemble de réponses adaptées au cas par cas, selon la situation de chacun. Pour ce faire, elle dispose sur le terrain d hommes à l écoute élus et collaborateurs et d une panoplie d outils et d aides individuelles ou collectives, qu elle met à disposition de ses adhérents : un accompagnement social assuré par ses travailleurs sociaux, une écoute ou des conseils, dans ses points d accueil ou par le biais d un numéro vert, ou encore des formations. Des «Rendez-vous prestations» avec un conseiller MSA sont proposés pour s assurer que les personnes en difficulté, salariés ou non-salariés, bénéficient de la plénitude de leurs droits (cf. pages 24-25). Parallèlement, pour favoriser le mieux-être au travail, prévenir l isolement et la détresse psychologique, de nombreuses MSA mènent sur le terrain des actions répondant aux besoins spécifiques d une région, d une filière ou encore d un type de crise, qui font intervenir autour d un projet toutes les compétences MSA délégués cantonaux, l ensemble du personnel, dont les travailleurs sociaux, médecins du travail, conseillers en prévention ainsi que des partenaires locaux. Conseiller et aider à rebondir Un autre volet de la mission de la MSA consiste à préparer les agriculteurs à la sortie de crise en leur donnant les moyens de se reconstruire et de redevenir acteurs de leur vie. Des choix nécessaires à la viabilité de l exploitation sont bien souvent nécessaires : transformer l exploitation, se reconvertir, prendre une retraite progressive? Pour bâtir un nouveau projet personnel, social ou professionnel, il est important de reprendre confiance en soi. La MSA a développé deux programmes qui répondent à cet objectif : «Pacs Actifs» et «L Avenir en soi». Pour les agriculteurs qui envisagent de changer d activité, la MSA organise par ailleurs, en lien avec l Agence de services et de paiement et avec des financements de Vivea, des sessions d aide à la décision. Objectifs : informer sur les aspects juridiques et fiscaux de la cessation d activité, la couverture sociale, les formations permettant d acquérir une nouvelle qualification professionnelle, etc. La MSA peut également, en collaboration avec les chambres d agriculture, réaliser des diagnostics économiques et techniques pour déterminer les orientations envisageables d une exploitation, ou proposer un double accompagnement social et économique dans le but de définir avec l exploitant et sa famille des objectifs et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Pour les prises en charge de cotisations 15 Sur les fonds d action sanitaire et sociale (ASS) de la MSA : une enveloppe de 15 millions d euros chaque année, portée à 30 millions à compter de 2009 ( bénéficiaires). 39 Dans le cadre du plan d urgence pour l agriculture (Plan Barnier) : 39 millions d euros attribués en 2009, dont 15 financés par la CCMSA sur ses fonds d ASS ( bénéficiaires). 50 Au titre du plan de soutien exceptionnel à l agriculture : 50 millions pour les filières des fruits et légumes, de la viticulture et du porc ( bénéficiaires). 5,4 Pour la tempête Klaus : 5,4 millions d euros (4 700 bénéficiaires).

14 16 R A P P O R T D A C T I V I T É Le soutien des publics fragiles Un engagement sans faille Précarité, cessation d activité, séparation, accident L accompagnement des publics fragiles - confrontés à des situations de crise ou de rupture professionnelle ou familiale - a toujours été au cœur de l action de la MSA. La mise en œuvre du RSA est pour elle l occasion de valoriser ses compétences et son expérience en ce domaine, notamment auprès des conseils généraux. Solidarité active Une implication forte dans la conception et la mise en œuvre du RSA Le RSA est entré en vigueur le 1 er juin Il s est substitué au RMI, à l API (pour un montant équivalent) ainsi qu aux différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité et vise également les personnes qui exercent une activité professionnelle mais dont les revenus sont faibles. La MSA s est impliquée dans sa conception, étant représentée au sein du Comité de pilotage national, présidé par Martin Hirsch, et dans les groupes techniques du Haut commissariat aux solidarités actives (HCSA). Elle a aussi participé, durant Une démarche transversale et partenariale La préparation de la mise en place du RSA a reposé sur une démarche réellement transversale pour la MSA, avec pas moins de six directions de la Caisse centrale impliquées, ainsi que les agents de direction et les responsables des services techniques, informatiques et d action sanitaire et sociale de l ensemble du réseau. Le 8 avril 2009, une Journée nationale RSA, organisée à la CCMSA a réuni tous les acteurs du projet des caisses du réseau et de la Caisse centrale. Cela a également été une démarche partenariale, bien sûr avec le Haut commissariat aux solidarités actives, mais aussi avec de nombreux acteurs impliqués, au premier rang desquels la Cnaf, l Assemblée des départements de France et Pôle Emploi. les quatre premiers mois de 2009, au Tour de France organisé par ce Comité de pilotage dans le but de rencontrer les acteurs du RSA sur les territoires, aux côtés des services des conseils généraux (chefs de file de la prestation), Pôle Emploi, des CAF, des Ccas, des services départementaux de l État. Elle est par ailleurs intervenue, en coopération avec l Assemblée des départements de France, sous l égide du HCSA, pour que ce dispositif soit adapté aux situations économiques de ses ressortissants non-salariés agricoles, qu ils soient imposés au réel ou au forfait, et appliqué de manière homogène sur l ensemble du territoire français. En tant qu organismes débiteurs des prestations familiales, les caisses MSA jouent pleinement leur rôle, aux côtés des CAF, dans la mise en œuvre du RSA : réception des demandes, instruction administrative, calcul du RSA et paiement. En outre, dans le cadre d un partenariat clair et responsable avec les conseils généraux, les caisses ont mis en place une offre complète, au-delà de la mission de service public, en matière d accueil, d orientation, d accompagnement et d insertion sur les territoires. Celle-ci est déclinée selon trois axes principaux : un accompagnement social, individuel ou collectif, au titre d un service public délégué par le conseil général, dont l objectif est de favoriser la reprise d activité ou d aider à la construction de parcours d insertion professionnelle ; un accompagnement socioprofessionnel visant à favoriser le retour progressif vers l emploi, notamment via l insertion par l activité économique, et des actions destinées à développer l accès direct à l emploi en lien avec les acteurs de l emploi et les acteurs économiques de l agriculture ; ces actions sont déployées dans le cadre de l offre de services sur les territoires de la MSA ; une offre en termes de santé, afin de faciliter l accès à la prévention et aux soins des personnes en difficulté d insertion. Pour mener à bien ces missions, la MSA s appuie sur ses réseaux de partenaires (chambres d agriculture, associations, centres de gestion, etc.) et agit dans le cadre des politiques institutionnelles pour contribuer à la réalisation de projets d insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.

15 C est le nombre de personnes qui ont pu partir en vacances grâce au partenariat avec l ANCV. 60 C est le nombre de projets «sites habitat» déjà soutenus par les caisses, dont 17 concernent la lutte contre l habitat indigne, et 16 le logement des travailleurs saisonniers. Soutenir l insertion par l emploi L insertion par l activité économique est l un des pivots de l action sociale de la MSA, notamment par l intermédiaire des associations Laser (Lien associatif pour les services et l emploi en milieu rural) et des appels à projets lancés chaque année depuis Ces appels à projets ont deux objectifs : susciter la création de nouvelles structures d insertion par l activité économique par les caisses, et promouvoir des pratiques innovantes et des formes nouvelles de coopération entre ces dernières et leurs partenaires. À titre d exemple, en 2009, deux nouveaux projets de la MSA du Limousin ont été retenus. Il s agit d étendre l action du Geiq Agri-Qualif (emploi de salariés en cours de qualification dans les différents secteurs de la production agricole) à deux nouveaux départements, la Creuse et la Corrèze. L appel à projets à été renouvelé en 2010 et élargi à des projets locaux destinés à faciliter l accès à l emploi en particulier de bénéficiaires du RSA. Habitat et logement : une politique durable Soutenus depuis 2003 par la CCMSA, les projets «sites Habitat» couvrent aujourd hui six thématiques : adaptation du logement au handicap ou à la perte d autonomie, logement des jeunes, logement des saisonniers, lutte contre l habitat indigne, initiatives originales ou expérimentales en direction des personnes handicapées, projet expérimental à caractère prospectif «Prévoir demain». Ces deux dernières thématiques ont été intégrées en 2009 et visent, notamment, en ce qui concerne la première le développement de formules de logements autonomes adaptés au vieillissement et au handicap pouvant intégrer, par exemple, une dimension intergénérationnelle ; quant à la thématique prospective intitulé «Prévoir demain», elle prend plus particulièrement en compte des problématiques de développement durable et de «précarité énergétique». Vacances pour tous 2009 marque la première année du partenariat entre la MSA et l Association nationale chèques vacances (ANCV), matérialisé par le programme «Aide aux projets vacances», dispositif d aide individualisée versée sous forme de chèques-vacances. Il a donné lieu à l appel à projets «Partir pour rebondir» visant les familles, les jeunes ou adultes isolés et les personnes en situation de handicap. Les premiers résultats des neuf projets de départ collectif retenus sont encourageants, tant en nombre de bénéficiaires que de qualité d accompagnement des projets, et ce partenariat a été renouvelé en Un premier bilan pour la médiation familiale Quasiment toutes les caisses sont impliquées dans le développement de la médiation familiale, qui constitue un des axes du soutien à la parentalité. 260 services environ, milieu urbain et rural confondus, seraient financés à ce jour, avec la participation de la MSA pour 190 d entre eux sur des territoires ruraux à faible ou moyenne densité démographique. Un premier bilan fait ressortir un accès significatif des familles agricoles à l information sur ce sujet et à des séances de médiation, dans la quasi-totalité des départements. Mais si la fréquentation de ces services par les familles agricoles est en progression, leur déploiement doit encore se poursuivre, notamment par la création d antennes ou de permanences avec l aide de structures déjà implantées sur les territoires ruraux (antennes CAF ou MSA, centres sociaux ou locaux associatifs ou d autres lieux tournant autour de la parentalité). Deux thèmes majeurs de recours à la médiation familiale ont été mis en évidence : les conflits concernant les familles d exploitants agricoles et ceux relatifs aux familles d aidants de personnes dépendantes âgées ou handicapées.

16 18 R A P P O R T D A C T I V I T É Accompagner l avancée en âge Des outils diversifiés pour lutter contre la dépendance La MSA mène une politique gérontologique forte et diversifiée pour répondre aux besoins liés à l avancée en âge, appréhendant les effets du vieillissement dans leur globalité. Prévention précoce pour préserver l autonomie et favoriser le maintien à domicile le plus longtemps possible, et prise en charge de la dépendance intégrant de plus en plus le soutien aux aidants, en constituent les deux axes majeurs personnes vivant en milieu rural (tous régimes confondus) ont bénéficié du Pac Eureka, depuis sa mise en œuvre. 80 % Les séances Pac Euréka sont animées à 80 % par des bénévoles formés par la MSA (dont beaucoup proviennent des clubs d aînés ruraux). Premiers enseignements de l étude AMI L étude AMI (Agrica, MSA et Institut fédératif de recherche de santé publique de Bordeaux) porte sur l état de santé de retraités agricoles volontaires vivant en milieu rural, âgés d au moins 65 ans. Lancée en 2007 et s achevant en 2012, elle a livré fin 2009 ses premiers enseignements. Il apparaît que les retraités agricoles sont plus nombreux à souffrir de troubles neuro-dégénératifs que les urbains et de manière générale, bien que suivis régulièrement par un médecin, ils présentent des conditions physiques moins bonnes. Plus de la moitié des personnes âgées suivies s estime être en bonne santé contre 10 % en mauvaise santé et, globalement, se montrent moins déprimées et plus satisfaites de leur vie (69 %) que leurs homologues vivant en milieu urbain. La dépendance sévère (besoin d aide pour les activités de base de la vie quotidienne) concerne moins de 10 % de ces personnes, mais reste supérieure à celle constatée en ville. Prévenir dès 50 ans et après Euréka! La prévention de la perte d autonomie démarre tôt avec le plan institutionnel «Avec la MSA, bien vivre après 50 ans». Les caisses y jouent un rôle d opérateur social d actions de prévention et d accompagnement de l avancée en âge, au plus près des besoins détectés sur les territoires. Parmi les actions visant à permettre aux seniors de préserver leur capital santé, comme les «ateliers du Bien vieillir», le Pac Euréka est spécifiquement orienté sur la prévention de la détérioration des facultés intellectuelles. Ce programme d activation cérébrale mis en place il y a vingt ans se décline en 15 séances hebdomadaires d 1h30 à 2h, composées d exercices ludiques faisant travailler les différents types de mémoire. Entre les membres du groupe (12 à 15 participants) se crée un véritable lien qui se traduit dans la majorité des cas par la poursuite des rencontres au-delà du programme. S adressant à des personnes retraitées autonomes et vivant à domicile, il contribue au maintien de l autonomie et au renforcement du lien social. Il est aussi, grâce aux tests d inclusion réalisés auprès des personnes âgées candidates à participer à ce programme, un moyen d orienter celles qui présentent des formes partielles ou naissantes de troubles cognitifs au-delà des simples pertes de mémoire, vers une consultation spécialisée et une prise en charge médicale adaptée. Le programme Pac Résidants, qui poursuit également un objectif de préservation des capacités intellectuelles, a été mis en place pour des personnes résidant en établissement, une population beaucoup plus âgée aujourd hui. Revu en 2008, il vise à maintenir une autonomie optimale dans les actes essentiels de la vie courante, à augmenter la confiance en soi et à maintenir les ressources résiduelles. Il se décline en 12 séances abordant chacune un thème de la vie quotidienne. Attention fragile! Pour des personnes âgées de 60 ans ou plus, vivant à domicile, et exposées à des facteurs de fragilité (dépendance légère permanente ou passagère liée à une chute, un retour d hospitalisation ) pouvant conduire à un état de dépendance si une intervention rapide et complète n est pas apportée, un dispositif d accompagnement «Bien vivre à domicile» a été mis en place. il est appliqué dans la plupart des départements et concerne potentiellement 20 % environ des personnes âgées recevant une prestation d aide à domicile de la MSA. Un bilan va en être réalisé en 2010.

17 19 15 c est le nombre de Marpa dont la création a été décidée en c est le nombre de personnes accueillies en France dans le cadre du dispositif de l accueil familial : personnes âgées et personnes handicapées. On ne compte encore que accueillants sur l ensemble du territoire national. Pour favoriser le maintien à domicile, outre cette action très spécifique et ciblée, la MSA conduit une politique de services et d aide à domicile très large et diversifiée, décidée localement. Vieillir au pays Comme chez soi En 2009, il existait 148 Maisons d accueil rurales pour personnes agées (MARPA) et environ une centaine d autres étaient en projet. Le succès ne se dément donc pas pour ces petites unités de vie qui accueillent moins de 25 personnes âgées dans des logements privatifs préservant l intimité des résidents au cœur de la vie d un bourg. Elles participent à la prévention de la perte d autonomie, tout en permettant aux personnes d être aidées et de «vieillir au pays». Avec le statut donné récemment par les Pouvoirs publics aux Petites unités de vie, les MARPA sont plus que jamais un véritable élément de l offre d accueil dans les territoires ruraux, répondant en cela à un axe prioritaire de la politique du grand âge. Une réflexion a d ailleurs été engagée pour finaliser le concept de Petite unité de vie médicalisée ou dédiée Alzheimer. Nouvelles perspectives pour l accueil familial L accueil familial des personnes âgées, ou handicapées, est soutenu par la MSA pour ses qualités de proximité et de convivialité. Il peut aussi constituer un mode de répit pour les familles, les aidants ou la personne âgée ou handicapée dans le cadre d un accueil familial temporaire. Des réformes législatives récentes ont amélioré sa mise en œuvre, et le plan «Solidarité grand âge » a prévu la possibilité de salarier des accueillants familiaux par des personnes morales de droit public ou privé. Un premier décret modifie la procédure d agrément de l accueillant familial, et un second précise les conditions d emploi des accueillants familiaux et prévoit que les prestations réalisées pourront s insérer dans l offre de services de la MSA. Soutien Réseaux Alzheimer : poursuite de l expérimentation S appuyant sur le succès des réseaux gérontologiques, la MSA a lancé en 2006 l expérimentation de réseaux Alzheimer. Six caisses sont impliquées et cinq sites sont en activité. Le premier, dans le Finistère, couvre quatorze communes rurales du département. Il a été reconduit dans l année pour une nouvelle période de trois ans, et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l autonomie) l a retenu pour être site d expérimentation MAIA (Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer). Le second se situe dans le Doubs sur le territoire du réseau gérontologique de Baume-les-Dames et s articule avec lui. Ce dernier préfigure l évolution des réseaux souhaitée par les Pouvoirs publics qui préconisent en effet maintenant des réseaux populationnels «personnes âgées» incluant des prises en charge spécifiques pour les patients atteints de la maladie d Alzheimer. Un troisième site a démarré en avril 2009 dans le Cotentin. Il s agit d un réseau populationnel comprenant une prise en charge spécifique pour les malades Alzheimer. Ce projet prévoit d accueillir 260 personnes d ici à 3 ans et va couvrir 15 cantons, soit personnes. Enfin, deux autres sites ont ouvert en Charente-Maritime et Aveyron. Les «aidants naturels», c est-à-dire ceux qui vivent au quotidien avec les personnes âgées, ne sont pas oubliés dans ces dispositifs et au-delà. De nombreuses initiatives sont mises en place à base de groupes de parole, d intervention de visiteurs bénévoles et de recours aux autres outils disponibles, par exemple un hébergement temporaire en petite unité de vie, des séjours de vacances aidants/aidés pour leur donner des possibilités de répit.

18 20 R A P P O R T D A C T I V I T É Offre et accès aux soins La MSA cherche des solutions pour le milieu rural Face aux multiples défis que présente l accès aux soins en milieu rural (vieillissement, répartition de l offre sur les territoires, démographie médicale ), la MSA s investit dans la recherche de solutions efficaces et durables : exercice regroupé, coordination entre les disciplines médicales et paramédicales, travail en réseau, incitations à l installation en milieu rural, etc. Les perspectives des réseaux gérontologiques Les réseaux gérontologiques sont à la croisée des chemins, avec des perspectives d avenir dans un système de santé en pleine évolution. Pour assurer leur devenir, des réflexions doivent être engagées sur des questions fortes : décloisonnement du fonctionnement des réseaux pour développer une prise en charge globale et le maillage territorial ; prise en compte de la problématique de la dépendance, ou «cinquième risque», et de son impact sur les réseaux ; question du financement des réseaux dans le cadre de l assurance maladie ; place des réseaux dans le périmètre des Agences régionales de santé (ARS). Démographie médicale Susciter des installations et organiser les soins L installation de jeunes praticiens est le premier défi à relever pour faciliter l accès aux soins dans les zones rurales. C est le sens des soirées de sensibilisation à l exercice en milieu rural qui ont déjà été organisées en Bourgogne et en Aquitaine. Elles ont réuni des étudiants médecins, infirmiers et kinésithérapeutes, ainsi que des institutionnels (Assurance maladie, Conseils de l Ordre, collectivités territoriales). Un kit d organisation fourni par la CCMSA permet de dupliquer ces manifestations. C est dans le même esprit qu a été lancée, avec Groupama, l expérimentation Pays de santé ( Dans les départements concernés (Dordogne et Ardennes), le projet se déroule en trois phases : diagnostic des besoins de santé locaux, création d un «conseil de pays de santé», mise en place de services aux praticiens et recrutement d un «conseiller pays de santé». Ces services comprennent, selon les besoins identifiés, la mise en place de séances d éducation thérapeutique, la mise à disposition de matériel spécifique (par exemple un rétinographe pour la surveillance des diabétiques), l assistance à la gestion, la recherche de remplaçants, etc. Enfin, Clips (Coordination libérale pluriprofessionnelle en santé) est un projet de recherche associant la MSA et le Centre de recherche médecine santé et société, sur les nouvelles formes d organisation des soins. Expérimenté sur deux sites, en Loire-Atlantique et en Aveyron, il parie sur le développement de la coopération du médecin et de l infirmière. Il vise à mettre en place un schéma fondé sur le maintien d un exercice libéral, une concertation pluri-professionnelle et la formalisation de protocoles de suivi. Garantie de l offre de soins Développer les Maisons de santé rurales L objectif des Maisons de santé rurales (MSR) est de maintenir ou attirer les professionnels de santé en milieu rural ou semi-rural afin de garantir à leurs habitants une offre de soins ambulatoire de qualité. Pour cela, la MSA apporte aux professionnels de santé libéraux et aux élus un appui logistique, technique et/ou financier, en partenariat avec les collectivités territoriales,