INSTRUCTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ GSI- OHS1 VISITES SUR LE SITE DU CERN

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1 INSTRUCTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ GSI- OHS1 VISITES SUR LE SITE DU CERN Date de publication : Toutes les règles de Sécurité du CERN sont disponibles sur le site web : securite Page 1 sur 7

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3 1 INTRODUCTION 1.1 Base juridique La présente Instruction Générale de Sécurité fait partie intégrante des règles de Sécurité du CERN et est publiée en application des «Statut et Règlement du personnel» et de la politique de Sécurité du CERN. 1.2 La présente Instruction Générale de Sécurité définit les obligations minimales requises en termes de Sécurité pour tout type de visite. 1.3 Définitions Accompagnateur : personne majeure et titulaire d'une carte accès CERN valide, désignée par la personne lors de la visite. Membre du personnel du CERN : membre du personnel employé (MPE) ou membre du personnel associé (MPA) au sens des «Statut et Règlement du Personnel». Mineur : personne de moins de 18 ans. Responsable Sécurité té organique a délégué des tâches spécifiques en matière de santé et sécurité au travail correspondante, telle que les DSO, RSO, TSO, GLIMOS, etc. Types de visites : Visite guidée officielle CERN (service des visites, y compris ceux des expériences et VIP). Visite guidée privée : visite organisée par un membre du personnel du CERN dans un cadre privé. Visite Cette catégorie inclut, par exemple, les visites de la Presse. Visite événementielle énement industriel, culturel, scientifique ou caritatif organisé sur le site du CERN et autorisé par le Directeur général. Zone interdite aux visites : zone à risque radiologique déclarée comme non visitable par le service de radioprotection du CERN, zone avec un champ magnétique statique ou dynamique supérieur aux valeurs limites définies dans 1, espace confiné, toute zone déclarée comme non visitable par le responsable Sécurité concerné. Zone à risque potentiel pour les visites : toute zone zones administratives et/ou des zones interdites aux visites. Dossier de Sécurité : ensemble de documents ou données relatifs vie : d ; aux mesures préventives et correctives mises en place ; aux dispositions organisationnelles (procédures, consignes) associées ; et la Sécurité. Lois organisme de normalisation. 1 Instruction de Sécurité IS 36 «Règles de sécurité pour l utilisation des champs magnétiques statiques au CERN». Page 3 sur 7

4 Unité HSE : unité organique compétente en matière de santé et de sécurité au travail et de protection de Unité organique : département ou unité administrativement assimilée. 1.4 Règles de Sécurité CERN La présente Instruction Générale de Sécurité est complétée par les documents énoncés ci- après, quand ils existent : Règlements de Sécurité (SR) ; Plans de Sécurité et Procédures de Sécurité (SP) ; Instructions Générales de Sécurité (GSI) ; Instructions Particulières de Sécurité (SSI). - dessus, ceux- décroissant de priorité. 2 OBLIGATIONS MINIMALES RELATIVES AUX VISITES SUR LE SITE DU CERN 2.1 Généralités Pour chaque visite, il est défini :., la personne responsable de la visite peut exceptionnellement être un contractant, sur autorisation du responsable CERN du contrat ; le nombre de visiteurs admissibles au sein du groupe de visiteurs ; les conditions particulières applicables aux visiteurs, quand elles existent ; les zones visitées et/ou traversées accessibles ; les équipements de sécurité des visiteurs et du/des accompagnateur(s). En fonction du type de visite, le contenu du dossier de Sécurité est défini (cf. section 2.4). Les conditions de visites doivent être adaptées aux capacités psychiques et physiques des visiteurs (p.ex. problèmes de mobilité réduite, de claustrophobie, etc.). Page 4 sur 7

5 2.2 Obligations par type de visites Obligation Type de visites : pour : Personne responsable de Accompagnateur Nombre de visiteurs Visiteur Zone visitée et/ou traversée Equipement(s) de sécurité des visiteurs et du/des accompagnateur(s) (*) Visite guidée officielle Visite guidée privée Visite professionnelle Visite événementielle de Sécurité CERN et établit et tient à jour le dossier de Sécurité. de Sécurité CERN et se conforme aux obligations éventuelles définies par le(s) responsable(s) Sécurité concerné(s). de Sécurité CERN et établit et tient à jour le dossier de Sécurité. de Sécurité CERN et se conforme aux obligations définies par nité HSE. Il doit : - être autorisé à accéder aux zones visitées et/ou traversées, - connaître les risques potentiels rencontrés, - connaître les consignes de sécurité relatives aux zones visitées et/ou traversées, - pouvoir faire face à toute situation d'urgence, p. ex. faire appliquer les consignes. Il est fixé au maximum : - à 12 visiteurs pour les groupes non scolaires, - à 12 visiteurs pour les groupes scolaires avec un maximum de 11 mineurs plus un accompagnant adulte au minimum, - à 6 visiteurs pour les groupes comprenant 4 mineurs de moins de 14 ans avec un adulte accompagnateur par mineur de moins de 10 ans. N.B. : Les responsables Sécurité des zones visitées et/ou traversées peuvent imposer des conditions plus restrictives. Il est fixé au maximum : - à 12 visiteurs, sans mineur de moins de 16 ans. N.B. : Les responsables Sécurité des zones visitées et/ou traversées peuvent imposer des conditions plus restrictives. Il doit être informé des risques potentiels et doit suivre les consignes de sécurité. Les obligations spécifiques à chaque événement sont définies par nité HSE. Les zones visitées et/ou traversées doit/doivent être autorisée(s) pour chaque visite par le(s) responsable(s) de Tout nouveau circuit de visite et/ou tout changement effectué sur un circuit existant doivent être soumis à nité HSE. Les zones visitées et/ou traversées doit/doivent être autorisée(s) pour chaque visite par le(s) responsable(s) de (*) Les visiteurs ne sont pas soumis à la formation masque auto- sauveteur pour descendre en souterrain. Cette formation reste obligatoire pour les accompagnateurs. Il(s) doit/doivent être adapté(s) au type de zones visitées et/ou traversées. Pour tout nouveau circuit de visite et/ou pour tout changement effectué sur un circuit existant, la liste des équipements de sécurité des visiteurs et du/des accompagnateur(s) doit être approuvée par nité HSE. Il(s) doit/doivent être adapté(s) au type de zones visitées et/ou traversées. Page 5 sur 7

6 2.3 Obligations supplémentaires par type de zones visitées et/ou traversées Zones visitées et/ou traversées Zone administrative Zone à risque potentiel pour les visites Classifications des zones Types de visite autorisée Contraintes organisation visite Équipements visiteur Équipements accompagnateur N/A Toute visite. Zone non règlementée par la Zone surveillée au sens de la Zone contrôlée simple et à séjour limité au sens de la Toute visite. Visite professionnelle Uniquement visite professionnelle supplémentaire. Autorisation du service La dose pour le visiteur est limitée à 10 Sv par visite. Autorisation du/des responsable(s) Sécurité et du/des responsable(s) radioprotection de la/des zone(s) concernés, après discussion avec le service Dose maximale par visite et par personne de 100 µsv. Chaussures fermées à talons plats. Autres mesures à définir avec le(s) responsable(s) Chaussures fermées à talons plats. Dosimètre opérationnel (DMC). Autres mesures à définir avec le(s) responsable(s) Chaussures fermées à talons plats. Autres mesures à définir avec le(s) responsable(s) Chaussures fermées à talons plats. Dosimètre personnel passif (DIS) et dosimètre opérationnel (DMC). Autres mesures à définir avec le(s) responsable(s) Dosimètre personnel passif (DIS) et dosimètre opérationnel (DMC). Un accompagnateur requis pour un groupe de 6 visiteurs. La dose devra être reportée sur les zones ou dans le log- book de la salle de contrôle. Restrictions visiteur Les zones à risque magnétique sont interdites aux porteurs de pacemaker, défibrillateur, doseur électronique de médicaments, appareil auditif, implants métalliques (cf. IS 36). Un âge minimal des visiteurs peut être défini par le(s) responsable(s) Sécurité concerné(s). Pas de mineur de moins de 16 ans, ni de femme enceinte. Les zones à risque magnétique sont interdites aux porteurs de pacemaker, défibrillateur, doseur électronique de médicaments, appareil auditif, implants métalliques (cf. IS 36). Pas de mineur, ni de femme enceinte. Les zones à risque magnétique sont interdites aux porteurs de pacemaker, défibrillateur, doseur électronique de médicaments, appareil auditif, implants métalliques (cf. IS 36). Restrictions accompagnateur Les zones à risque magnétique sont interdites aux porteurs de pacemaker, défibrillateur, doseur électronique de médicaments, appareil auditif, implants métalliques (cf. IS 36). Pas de femme enceinte. Les zones à risque magnétique sont interdites aux porteurs de pacemaker, défibrillateur, doseur électronique de médicaments, appareil auditif, implants métalliques (cf. IS 36). Page 6 sur 7

7 2.4 Dossier de Sécurité Pour chaque type de visites conformément au tableau suivant : Type de visites Visite guidée officielle Visite guidée privée Visite professionnelle Visite événementielle Contenu du dossier de Sécurité Le circuit des zones visitées et/ou traversées avec les autorisations et approbations correspondantes. Par circuit, la liste des équipements de sécurité destinés aux visiteurs et Le support de communication sécurité destiné aux visiteurs. Les preuves du suivi de la formation sécurité des accompagnateurs. Pas de dossier de Sécurité obligatoire, sauf si explicitement demandé par le(s) responsable(s) de La liste des zones visitées et/ou traversées avec les autorisations et approbations (si applicables) correspondantes. si applicable. Le support de communication sécurité destiné aux visiteurs. Les preuves de formation sécurité des accompagnateurs. nement selon demande de unité HSE. 3 DISPOSITIONS FINALES 3.1 Remplacement des textes précédemment en vigueur La présente Instruction Générale de Sécurité, y compris les règles de Sécurité CERN (cf. section 1.4), annule et IS 44 «Visites des installations du CERN». 3.2 Entrée en vigueur La présente Instruction Générale de Sécurité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site web du CERN consacré aux règles de Sécurité : securite. Page 7 sur 7