Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud SOMMAIRE

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1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 I- LE CONSEIL REGIONAL EN QUELQUES MOTS EN QUELQUES CHIFFRES... 2 II- ORGANISATION DU CONSEIL... 4 III- ACTIVITES GENERALES... 6 III-1-ACTIVITES INTERNES... 6 III-1-1 Assemblée Générale Ordinaire... 6 III-1-2 Réunions du Conseil... 7 III-1-3 Manifestations... 8 III-1-4 Représentations III-2-AUTRES ACTIVITES III-2-1 Actualisation de la liste des Experts Judiciaires : III-2-2 Comité de réforme du régime fiscal des forfaitaires : III-2-3 Table ronde sur les difficultés rencontrées par les administrateurs judicaires : 13 III-2-4 Exportation des services III-3 ACTIVITES NATIONALES IV - TRAVAUX DES COMMISSIONS ET COMITES... 15

2 I- LE CONSEIL REGIONAL EN QUELQUES MOTS EN QUELQUES CHIFFRES En quelques mots Le Conseil Régional de Sfax et du Sud a pour mission de: S implanter dans la région Occuper l espace professionnel Développer les missions d expertise comptable Faire rayonner la profession dans la région Consolider les relations confraternelles dans la région Mettre en œuvre la politique générale du Conseil National à l échelle régionale Assurer une meilleure présence à l échelle régionale Le Conseil Régional de Sfax et du Sud couvre les gouvernorats de Sfax, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Gabes, Tozeur, Kebili, Tataouine et Medenine. En quelques chiffres 106 Experts comptables jusqu au 15 Avril 2014 contre 91 en 2012 et 84 en Sociétés d expertise comptable jusqu au 15 Avril Sociétés d expertise comptable ont été créées durant les 5 dernières années. 36 Experts comptables stagiaires 2

3 Les 106 membres du Conseil Régional de Sfax et du Sud se répartissent comme suit Répartition géographique des membres : 2% 5% 2% 91% Sfax Sidi Bouzid Medenine Kairouan - 97 Experts Comptables installés à Sfax - 2 Experts Comptables installés à Sidi Bouzid - 5 Experts Comptables installés à Medenine - 2 Experts Comptables installés à Kairouan 15% Répartition des membres par sex : 85% Femmes Hommes - 16 femmes - 90 hommes Répartition des membres par ancienneté : 35% 65% Plus que 5 ans Moins que 5 ans - 69 Experts Comptables sont inscrits depuis plus que 5 ans - 37 Experts Comptables sont inscrits depuis moins que 5 ans 3

4 II- ORGANISATION DU CONSEIL Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud Le Conseil Régional de Sfax et du Sud a tenu son assemblée générale élective le 29 mars Cette assemblée a été précédée par une réception en l'honneur des nouveaux inscrits. La composition actuelle du Conseil se présente comme suit : Raouf GHORBEL Président Bacem DAMAK 1 er Vice Président Mohamed MASMOUDI 2 eme Vice Président Mohamed MEGDICH Vice Président chargé des relations extérieures Adel SELLAMI Secrétaire Général Souheil KRICHEN Trésorier M hamed WALHA Contrôleur Général des Stages Mohamed Ilyes GHRAB Secrétaire Général Adjoint Ramzi BORGI Trésorier Adjoint Fahmi FEHRI Contrôleur Général des Stages Adjoint 4

5 Melle Afef ARIBI a occupé le poste de Secrétaire Général jusqu'à la date de sa suspension effectuée à sa demande. Membres du bureau du Conseil Président : Raouf GHORBEL Secrétaire Général : Adel SELLAMI Trésorier : Souheil KRICHEN 5

6 III- ACTIVITES GENERALES III-1-ACTIVITES INTERNES III-1-1 Assemblée Générale Ordinaire Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud Le Conseil Régional de Sfax et du Sud a tenu son Assemblée Générale le 17 Mai 2013 à l hôtel Borj DHIAFA. Cette assemblée a été précédée par une réception organisée à l'honneur des nouveaux inscrits, le doyen de la faculté des sciences Economiques et de Gestion de Sfax a assisté à cette cérémonie. 6

7 III-1-2 Réunions du Conseil Durant la période allant du 01 Avril 2013 au 30 Avril 2014, le conseil a tenu 14 réunions. Tableau de présence des membres du Conseil Nom & Prénom Nombre de présences Nombre de représentations Nombre d'absences En mission de représentation du Conseil Raouf GHORBEL 14 0 Bacem DAMAK 12 2 Mohamed MEGDICH 4 10 Mohamed MASMOUDI 11 3 Adel SELLAMI 12 2 M'hamed WALHA Fahmi FEHRI 13 1 Souheil KRICHEN Ramzi BORGI 13 1 Mohamed Ilyes GHRAB

8 III-1-3 Manifestations Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud Séminaires Dans le cadre des activités de la commission de formation, le Conseil Régional de Sfax et du Sud a organisé, au mois de novembre 2013, un séminaire sur " Les actualités de la jurisprudence fiscale " animé par notre confrère Faez CHOYAKH, et ce au siège de la section de l Institut Arabe des Chefs d'entreprises à Sfax. Le Conseil Régional et l UTICA de Sfax ont organisé, le 24/01/2014, une journée sur " La loi de finances 2014" avec la participation très appréciée de Monsieur Slim Besbes Ministre conseiller auprès du Chef du Gouvernement, du Président Nabil ABDELLATIF, du Président d honneur Fayçal DERBEL, de Madame Habiba Louati Directrice Générale des Etudes et de la Législation Fiscales, de Monsieur Noureddine FRIAA Chef de l unité nationale de contrôle et des enquêtes fiscales, des confrères M hamed WALHA, Mohamed Ilyes GHRAB, Fahmi FEHRI et Mohamed MASMOUDI. 8

9 Ont assisté à cette manifestation le directeur régional des impôts, de nombreux Experts- Comptables, Comptables, Universitaires, Chefs d'entreprises et cadres du ministère des finances ainsi que la presse écrite et audiovisuelle. Tables rondes et rencontres débats Dans le cadre des activités de la commission de formation, le Conseil Régional de Sfax et du Sud a organisé au mois de juillet 2013 un petit déjeuner débat sur " La gestion des risques fiscaux " qui a été animée par notre confrère Faez CHOYAKH et ce au siège de la section de l Institut Arabe des Chefs d'entreprises à Sfax Le Conseil Régional de Sfax et du sud a organisé, le vendredi 10/01/2014 une table ronde sur la loi de finances pour la gestion 2014 à l Hôtel SYPHAX. Cette table ronde, a été co-animée par les confrères M hamed WALHA et Mohamed Ilyes GHRAB. 9

10 Le Conseil Régional de Sfax et du sud a organisé, le Samedi 5 Avril 2014 une table ronde sur " Les fonds d investissement et les fonds communs de placement " au siège de la section de l Institut Arabe des Chefs d Entreprises à Sfax. Formations des stagiaires Dans le cadre des "Samedis de Formation" dédiés aux stagiaires et aux collaborateurs des cabinets d'expertise comptable de la région, le Conseil Régional a organisé : Une session de formation, les Samedis 08 et 15 Juin 2013 au siège de la section de l Institut Arabe des Chefs d'entreprises à Sfax, sur le thème «La préparation des états financiers selon les normes IFRS des PME». Cette session a été animée par notre confrère Ahmed Elleuch. Une session de formation, le Vendredi 5 Juillet 2013 à l hôtel SYPHAX, sur le thème " Le nouveau tableau de détermination du résultat fiscal ". Cette session a été animée par notre confrère Faez CHOYAKH. Une session de formation, le Samedi 12 Octobre 2013 au siège de la section de l Institut Arabe des Chefs d'entreprises à Sfax sur le thème " Le rôle de l expert comptable en matière de gouvernance de l entreprise ". Cette session a été animée par Madame Salma DAMMAK, Universitaire enseignante à l IHEC Carthage. 10

11 Une session de formation, les Samedis 23 Novembre et 07 Décembre 2013 au siège de la section de l Institut Arabe des Chefs d'entreprises à Sfax sur le thème " l audit fiscal et comptable des immobilisations ". Cette session a été animée par notre confrère Mohamed Ilyes GHRAB. Une session de formation, le Samedi 21 Décembre 2013 au siège de la section de l Institut Arabe des Chefs d'entreprises à Sfax sur le thème " La doctrine administrative en matière de TVA". Cette session a été animée par notre confrère Mohamed Ilyes GHRAB. 11

12 III-1-4 Représentations Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud Notre profession est représentée auprès des Conseils scientifiques des institutions suivantes : L Institut des Hautes Etudes Commerciales de Sfax Le Président Raouf GHORBEL L Institut Supérieur d Administration des Affaires de Sfax Le Vice Président Mohamed MASMOUDI L école supérieure de commerce de Sfax le Président d honneur Abderraouf YAICH La faculté de Droit de Sfax Le confrère Ridha KETATA Le Président Raouf GHORBEL, les confrères Ramzi BORGI et M hamed WALHA sont membres de la commission d expertise comptable de la Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax. Le vice Président Mohamed MEGDICH est membre de la commission scientifique du mastère de recherche et du mastère professionnel en finances islamiques au sein de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax. 12

13 III-2-AUTRES ACTIVITES Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud III-2-1 Actualisation de la liste des Experts Judiciaires : Le Conseil Régional a envoyé un courrier aux confrères à l effet de procéder à la mise à jour et l actualisation de la liste des experts judiciaires. Cette liste a été transmise par le Président du Conseil aux premier Président de la cour d appel, au procureur général, au Président du tribunal de première instance Sfax 1 et au Président du tribunal de première instance Sfax 2. III-2-2 Comité de réforme du régime fiscal des forfaitaires : Le Conseil Régional a participé activement aux travaux du comité «OECT, Direction Régionale des Impôts de Sfax et UTICA Sfax» dans le cadre de la réforme du régime fiscal des forfaitaires. III-2-3 Table ronde sur les difficultés rencontrées par les administrateurs judicaires : Le Conseil Régional a organisé en date du 19 Mars 2014 une table ronde à laquelle ont été invités tous les administrateurs judiciaires de la région. Mme Wiem AYADI, juge au tribunal de première instance de Sfax chargée l entreprise a participé à cette rencontre. Une note de recommandations et de suggestions a été établie et distribuée à tous les administrateurs judiciaires de la région. 13

14 III-2-4 Exportation des services Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud Une réunion a été tenue au siège du Conseil avec Mme Alice BAUMELL conseillère agréée auprès de la Banque Mondiale dans le but d acquérir les compétences nécessaires pour intervenir dans des missions à l étranger III-3 ACTIVITES NATIONALES Présence lors des réunions du Conseil National & visites de courtoisie : Le Président du Conseil a assisté aux réunions du Conseil National et aux visites rendues aux Instances Gouvernementales notamment à la Présidence de la République 14

15 IV - TRAVAUX DES COMMISSIONS ET COMITES COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA PROFESSION Président : Bacem DAMAK La commission de développement a tenu 3 réunions au siège du Conseil Régional. Elle a entamé les travaux de mise à jour et le relookage de la structure du site web : Collecte des photos et coordonnées à jour des membres de la région, Elaboration et diffusion d un questionnaire sondage sur le site web actuel du conseil, Préparation du projet de la nouvelle structure du site web du Conseil Régional. L objectif de son travail est de répondre à la requête de l OECT CRSS et de définir un plan (structure) d un site web institutionnel répondant : aux besoins des professionnels (Experts Comptables) d accéder en ligne aux informations et services offerts par l OECT CRSS aux besoins du public, des médias et des intéressés en information sur la profession comptable, sur l OECT, sur ses activités et sur celle de ses membres. aux besoins des étudiants postulants, voulant accéder aux rangs des professionnels. aux besoins des chefs d entreprise et particuliers voulant avoir recours aux prestations des membres de l OECT CRSS. Pour atteindre cette finalité, la commission a procédé à : Une enquête de satisfaction des Experts Comptables membres de l OECT CRSS relative au site actuel un brainstorming avec 7 Experts Comptables membres de l OECT CRSS une revue générale de sites d organisations professionnelles internationales une analyse critique du site actuel de l OECT CRSS et de l OECT une lecture approfondie des textes fondamentaux de la profession une discussion avec l administration de l OECT CRSS 15

16 une analyse du retour d expérience de la gestion du site de l OECT CRCS une consultation des sites des Organismes, Syndicats et Associations Professionnels : - Sites des Institutions des Pays Arabes - Sites des Institutions d autres Pays Structure du Site Proposée : La commission a proposé que le site soit articulé autour de 8 axes thématiques et 2 axes fonctionnels : Axes thématiques 1. Institution 2. Profession 3. Membres 4. Centre de ressources 5. Formation 6. Manifestations 7. Normes et règlementation 8. Actualités Axes fonctionnels 1. Liens Rapides 2. Général Action de l'amélioration du statut de l'expert comptable enseignant : Dans le cadre de l'action entreprise par le Conseil Régional en vue de l'amélioration du statut de l'expert comptable enseignant, la commission de développement de la profession a procédé à l élaboration et la diffusion d un questionnaire sondage auprès des experts comptables membres de la région. Une relance auprès des confrères de la région a été effectuée pour un meilleur suivi de l action. 16

17 COMMISSION DE COMMUNICATION Président : Raouf GHORBEL Le Conseil Régional a représenté l Ordre des Experts Comptables de Tunisie au salon de l entreprise organisé par le centre d affaires de Sfax et ce le 20 et 21 Novembre 2013 à la foire internationale de Sfax. La participation de l OECT avec un stand très impressionnant a attiré l attention de plusieurs participants, entreprises, visiteurs et responsables régionaux et nationaux. Notre participation distinguée a permis un rayonnement qui a dépassé les limites régionales. Les confrères Bacem DAMAK et Ramzi BORGI ont participé à une émission à la radio de Sfax portant sur «le projet du code des investissements». Le confrère M hamed WALHA a intervenu à l émission «caricature» à la radio de Sfax au cours du mois de février 2014 pour présenter les principales dispositions de la loi de finances pour la gestion de l année Mr M hamed WALHA a également intervenu à la même émission au cours du mois d avril 2014 pour discuter de la conjoncture économique du pays Couverture médiatique (Radio nationale, radio régionale, site web d information). Communiqués de presse (Assabeh, African manager...) 17

18 COMMISSION DE FORMATION Président : Mohamed Masmoudi La commission de formation a procédé à l organisation des journées de formation, des tables rondes et des séminaires. COMMISSION JURIDIQUE Président : Adel SELLAMI La commission juridique a tenu deux réunions à l effet de répondre aux questions qui lui sont adressées. Un avis juridique est déjà élaboré et est adressé au conseil national pour approbation et adoption. 18

19 COMMISSION DE CONCILIATION ET D ARBITRAGE Président : Raouf GHORBEL Le Président du Conseil s est chargé de résoudre les conflits et les situations délicates qui ont eu lieu et a intervenu auprés de l administration régionale notement la douane, la direction régionale du transport terrestre, les tribunaux et les institutions universitaires. Le Président du Conseil a entamé une action de sensibilisation auprés des Présidents des tribunaux de la région au sujet de la taxation des honoraires des experts judiciaires membres de l Ordre suite à des réclamations soulevées par certains confrères experts judiciaires concernant des abattements excessifs de leurs honoraires. COMMISSION DE L ENSEIGNEMENT ET DES STAGES Président : M hamed WALHA La commission de l enseignement et des stages a tenu plusieurs réunions à l'effet d'examiner les rapports de stage, de suivre et de valider les stages. Elle a par ailleurs organisé des journées de formation pour les stagiaires. La commission s est dotée d un logiciel à l effet de mieux gérer les données relatives aux stagiaires de la région. 19

20 COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES Président : Mohamed MEGDICH Les confrères Mohamed MEGDICH et Mohamed MASMOUDI ont participé aux journées de partenariat Tuniso-libyennes organisées le 04 et 05 Mai 2013 en Lybie. 20

21 V NOUVEAUX MEMBRES Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Conseil Régional de Sfax et du Sud Les Membres Inscrits lors de la période du 01/04/2013 au 15/02/2014 : A SFAX : Mokhles ABDELHEDI Ali ABDELKAFI Neila KAMMOUN AYADI Ahmed MAROUANE Faker MASMOUDI Hamdi MSEDDI Mohamed HAMED Habib MAALEJ Wajdi HADDAR Chiraz TRIFA Ahmed CHABCHOUB Najoua CHAABEN A MEDENINE : Mohamed CHAFROUD Mohamed Ali GANTRI 21

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