FONDS CHALEUR ET CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ENR

Transcription

1 FONDS CHALEUR ET CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ENR François BOISLEUX ADEME - Direction Régionale Hauts-de-France Journée FEHAP du 01/06/2017: démarche RSE et développement durable: des enjeux à la pratique

2 ADEME : carte d identité Une agence d Etat sous la tutelle principale du Ministère de l environnement Un spectre large d intervention de la R&D à l accompagnement technique et financier 20 ans d expertise autour de multiples thématiques historiques énergie, déchets, air, sols, bruit Une aptitude à intégrer de nouvelles missions répondant aux attentes sociétales Une volonté de promouvoir et d accompagner les territoires par une approche transversale consommation et production durables, villes et territoires durables, lutte contre le changement climatique

3 Ses missions Fournir des données et des analyses, expérimenter pour contribuer à la définition et au pilotage des politiques dans les domaines d intervention de l ADEME Connaître ex : Convaincre et mobiliser Conseiller Aider à réaliser Informer et mobiliser des relais pour démultiplier l action de l ADEME au travers de programmes d actions auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers ex : Mise à disposition de l expertise de l ADEME auprès des pouvoirs publics, des collectivités et des entreprises ; conception d outils et de méthodes ex : Aide à l investissement et à l animation d opérations préfiguratrices de la transition énergétique et écologique ex : Fonds Déchets/Fonds Chaleur et Région/ADEME

4 Dispositif à destination des entreprises et des collectivités locales désireuses d investir dans des systèmes de production de chaleur renouvelable et de récupération: biomasse, solaire, géothermie, biogaz et récupération de chaleur fatale depuis 2015 Sur la période : installations accompagnées financièrement km de réseaux de chaleur - 23 TWh de chaleur EnR&R /an - 5,1 milliards d'investissement, pour 1,57 milliard d'aide du Fonds Chaleur 4

5 Le Fonds Chaleur Des cibles nombreuses - collectivités, entreprises-industries, bailleurs, établissements de santé, associations sauf les particuliers! - une distinction faite sur la notion de «champ concurrentiel» qui conditionne le niveau d aides (cf encadrement communautaire), des ressources variées - géothermie - solaire thermique - biomasse - sous forme de systèmes dédiés ou réseaux de chaleur - multiples via les contrats d objectifs ENR un accompagnement multiple - aide à la décision (études de faisabilité, AMO, ) si RGE (dépend des technologies) - aide à l investissement - mise en place d un système de comptage et reporting de la production EnR

6 Dans les Hauts de France, des réalisations: - Installations solaire thermique à la Clinique St Roch à Cambrai et à Denain - Installation solaire thermique sur l hôpital d Hazebrouck (142 m2) - Chaufferie bois au centre hospitalier Philippe PINEL d Amiens - Chaufferie bois à l EPSMD de Prémontré - Installation solaire thermique à l EPHAD de la Gorgue - Etude de faisabilité géothermie futur hôpital de Lens (en cours) 6

7 et dans d autres régions également Géothermie sur sondes et panneaux solaires thermiques pour le centre d hébergement et de soins gériatriques de Rochefort sur mer Géothermie sur nappe pour le centre hospitalier de Navarre à Evreux Géothermie sur sonde pour l EHPAD le Chabanou à la Courtine Installations de panneaux solaires thermiques à l Hôpital Nord de Marseille 7

8 - Projet visant à produire de l eau chaude sanitaire pour couvrir 41% des besoins en eau chaude de la clinique St Roch à Cambrai, intégration de 121 m2 de capteurs solaires thermiques Retour d expériences Clinique St Roch 2 installations: - l une sur l extension (capteurs sur cadres verticaux): 38 capteurs soit 88 m2, 2 ballons tampons de 4000 litres - l autre sur le bâtiment existant (capteurs disposés à l horizontal): 33m2, 1 ballon ECS de 1500 litres 8

9 Retour d expériences Clinique Saint Roch Décision d une subvention ADEME au titre du Fonds Chaleur fin 2011: Coût éligible: Exploitant en charge de la production d ECS: Dalkia Des dysfonctionnements observés sur les appareils de comptage (marque RESOL), quelques soucis résolus avec l installateur En , les comptages font apparaître une productivité des capteurs de 354 kwh/m2/an En , la clinique a de nouveau investi dans le solaire thermique pour la création de son unité Alzheimer sur son 9 unité de Denain.

10 LE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES Un nouveau dispositif au service de la loi transition énergétique sur les territoires 10

11 À qui s adresse ce nouveau dispositif? Outil de soutien ambitieux et maîtrisé des énergies renouvelables thermiques : bois énergie, solaire thermique, géothermie, méthanisation Propriétaires d un patrimoine bâti avec d importants besoins en énergie Planifier sur plusieurs années un programme de travaux de chauffage (neuf/réhabilitation) L ADEME peut vous accompagner techniquement et financièrement : études préalables, missions d AMO, investissements, suivi des performances 11

12 Préalablement à la signature du contrat Le candidat s engage sur un nombre d installations et un niveau de production d ENR à réaliser sur 3 ans. Bénéficiaire - Besoins, projet - Études préalables échangent ADEME OBJECTIFS CHIFFRÉS DU CONTRAT : Au moins 3 installations Seuils mini Fonds Chaleur Si solaire, au moins 25 m² ; Si biomasse, au moins 100 tep ; Si géothermie sur nappe ou sur eau de mer, au moins 6 tep ; Si géothermie sur eaux usées, au moins 10 tep ; Si géothermie sur sonde, au moins 2 tep. 12

13 Préalablement à la signature du contrat Accord sur les engagements de chacun des partenaires ADEME : accompagnement technique et financier Bénéficiaire : faire appel à des professionnels qualifiés, suivre au plus près la conception des installations, leur réalisation et leur fonctionnement, échanger régulièrement avec l ADEME, etc. Signature d un accord cadre de partenariat entre l ADEME et le bénéficiaire 13

14 Les aides financières 1 Financement des études, missions d assistance à maîtrise d ouvrage : 70 % maximum (Système d aide de la réalisation) Versement unique 14

15 Les aides financières 2 Financement des investissements ENR : Un contrat unique d attribution de subvention pour l ensemble des installations ENR, application des forfaits Fonds Chaleur à chacune des installations (1) Une avance et des versements intermédiaires possibles au fur et à mesure des mises en service, en fonction des besoins des bénéficiaires Visibilité pour le bénéficiaire 1 : sauf pour les installations importantes, soumises à analyse économique, qui seront accompagnées individuellement 15

16 Exemple A Un projet de patrimoine situé en agglomération toulousaine et comprenant : donnera lieu à une subvention unique pour les investissements d un montant de : 1 chaufferie bois de 80 tep avec 1 réseau de chaleur de 150 ml (DN 65) ; 1 chaufferie bois de 20 tep, sans réseau ; 2 chaufferies bois de 40 tep chacune, sans réseau ; 1 installation solaire de 15 m², avec une productivité solaire utile de 400 kwh/m² ; 1 installation solaire de 30 m², avec une productivité solaire utile de 450 kwh/m² ; + [( ) tep x 95 x 20 ans], soit euros pour le bois ; + [150 ml x 331 ], soit euros pour le réseau (à diminuer si le coût du réseau de chaleur est inférieur à ) ; + [(15 m² x 400 kwh / x 600 x 20 ans) + (30 m² x 450 kwh / x 600 x 20 ans)], soit euros pour le solaire thermique ; Soit un contrat unique d attribution de subvention de euros. 16

17 Pour récapituler CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DES ENR THERMIQUES - ACCORD CADRE DE PARTENARIAT (ADEME Bénéficiaire) 3 à 6 ans Engagements du bénéficiaire : - Professionnels qualifiés ; - Suivi des projets; - Garant de la qualité des installations - Garant de l atteinte des objectifs. Le bénéficiaire rend compte : Informations relatives aux installations et au suivi des performances. Objectifs chiffrés par filière (nombre d installations, production ENR) ADEME Bénéficiaire unique Installations L ADEME - accompagne techniquement - aide les études et les investissements 17

18 Annexe n 1 - Tableaux récapitulatifs des aides aux investissements accordées dans le cadre des contrats de développement des ENR thermiques Biomasse énergie - Installations 500 tep/an : aide forfaitaire Production biomasse annuelle (tep/an) Aide en /tep (20 ans) Jusqu à Entre 251 et Installations > 500 tep : aide en fonction d une analyse économique 18

19 Annexe n 1 - Tableaux récapitulatifs des aides aux investissements accordées dans le cadre des contrats de développement des ENR thermiques Solaire thermique - Installations < 100 m² : aide forfaitaire Zone géographique Aide forfaitaire en /tep (20 ans) solaire utile Productivité minimum solaire utile (kwh utile/m².an) Productivité recherchée solaire utile (kwh utile/m².an) Logement collectif, Tertiaire, Industrie, Agriculture Nord 650 > Sud 600 > Med 550 > Installations 100 m² : aide en fonction d une analyse économique 19

20 Annexe n 1 - Tableaux récapitulatifs des aides aux investissements accordées dans le cadre des contrats de développement des ENR thermiques Géothermie intermédiaire avec PAC à compression électrique ou absorption gaz - Installations : sur nappe 50 tep, sur eau de mer 100 tep, sur eaux usées 100 tep, sur sondes 25 tep : aide forfaitaire Aide en /tep (20 ans) PAC sur eau de nappe 110 /tep /ml de puits foré PAC sur eau de mer 110 PAC sur eaux usées 220 PAC sur champ de sondes 440 Pour les PAC à compression électrique, les TEP ENR sont comptabilisées à l entrée de la PAC. Pour les PAC à absorption gaz, les tep ENR correspondent aux tep réellement extraites du sous-sol ou des eaux usées et sont comptabilisées à l entrée de la PAC selon la formule : Production d ENR = production utile sortie PAC consommation de gaz PCI PAC - Au-delà : aide en fonction d une analyse économique 20

21 Annexe n 1 - Tableaux récapitulatifs des aides aux investissements accordées dans le cadre des contrats de développement des ENR thermiques Géothermie sur aquifère profond Opérations de valorisation thermique de biogaz Opérations de récupération de chaleur fatale => Aide en fonction d une analyse économique 21

22 Annexe n 1 - Tableaux récapitulatifs des aides aux investissements accordées dans le cadre des contrats de développement des ENR thermiques Aides aux réseaux de chaleur éventuellement associés - Réseau de chaleur de moins de 500 tep/an (création ou extension) : aide forfaitaire Type de réseau Basse pression (eau chaude) Diamètre nominal du réseau - Densification des réseaux de chaleur existants : aide forfaitaire Aide = 200 / ml de tranchée + 38 / kw souscrit Aide forfaitaire / ml (1) DN 150 à DN DN 80 à DN DN 65 et moins Autres cas : aide en fonction d une analyse économique 1 : l aide forfaitaire ne pourra en aucun cas dépasser le coût total de l opération. 22

23 CONTACTS FONDS CHALEUR Christophe BOGAERT Secteur agricole, biogaz, méthanisation christophe.bogaert@ademe.fr Florent DUPUIS Géothermie profonde et de surface, appui solaire thermique, florent.dupuis@ademe.fr François BOISLEUX Solaire thermique, appui géothermie profonde et de surface francois.boisleux@ademe.fr Christophe ROGER Biomasse et réseaux de chaleur associés christophe.roger@ademe.fr Herminie de FREMINVILLE Chaleur de récupération et réseaux de chaleur associés herminie.defreminville@ademe.fr

24 Le Fonds Déchets Différentes modalités de soutien en lien avec les objectifs de la loi TEPCV d août 2015: pour la mise en place de filières de traitement et de valorisation des déchets (étude et investissements) Pour sensibiliser, former et animer pour faire évoluer les comportements des acteurs (taux d aide de 50%) Pour innover: programmes IPME «recyclage et valorisation des déchets» et «écoconception, économie de la fonctionnalité, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire» 24

25 Les contacts Fonds déchets Anthony JAUGEARD Ecoconception et économie de la fonctionnalité Christophe BOGAERT Déchets des entreprises et filières REP Evelyne JOURNAUX Lutte contre le gaspillage alimentaire