CHARGES de PERSONNEL

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1 Observatoire de Dirigeants de l'industrie et des Services CHARGES de PERSONNEL GRANDES VILLES de plus de habitants Dossier réalisé par : Antoine DUBRAC (IESEG) Ugo CAILLIER (EDHEC) Adrien PEZARD (EDHEC) Juillet/août 2017

2 Avertissement Ce dossier est le fruit du travail d étudiants qui, lors d un stage de courte durée 2 mois découvrent et analysent le fonctionnement des collectivités locales sous 4 angles : finances, gestion, investissement et fiscal. Le lecteur fera preuve de compréhension s il constatait quelques erreurs. L essentiel n est pas ici dans le détail. Les étudiants se répartissant le travail, on peut rencontrer des présentations légèrement différentes et le temps a pu leur manquer pour les harmoniser. Ainsi, certains ont utilisé le graphique que d autres ne savaient pas encore gérer. Présentation L étude 2017 a été réalisée en très grande partie par des étudiants stagiaires de formations IESEG et EDHEC. La dette, ici prise en considération, est celle de deux entités : commune (ville) et bloc communal, c est-à-dire la ville et son groupement (Métropole, Communauté urbaine, Communauté d agglomération). Nous reproduisons, dans ce comparatif, la méthode utilisée pour les ratios édités dans les pages «Podiums des Municipalités», c est-à-dire : moyenne de 4 années comptables incorporation des données de l EPCI, de manière identique, au prorata pour le bloc communal (commune et son groupement). Elle porte sur une strate des 38 Grandes Villes de plus de habitants. S y ajoutent leurs 33 Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) auxquels ces villes sont rattachées : 14 métropoles, 5 communautés urbaines et 14 communautés d agglomération. Neuf villes sur les 38 recensées ont préféré s abstenir de toute collaboration dans les délais requis. Il s agit des villes d Argenteuil, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Montreuil, Nîmes, Orléans, Reims et Rouen Six communautés d agglomération (Dijon, Grenoble, Metz, Orléans Perpignan et Reims,), une communauté urbaine (Nancy) et trois métropoles (Montpellier, Toulouse et Rouen) ont également refusé la communication de leurs comptes administratifs dans le délai nécessaire au travail des stagiaires Pour celles-ci, la Commission d Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été saisie. Les moyennes 2016 de ces entités sont calculées sur 3 exercices ( )

3 Pour ces villes, lorsque nous parlons d évolution, il s agit de la comparaison de la moyenne de 3 années par rapport à celle de 4 années. Calculé de la sorte, le différentiel est généralement minime. Toutes les autres collectivités (au nombre de 53) ont contribué à la collecte des données financières, la majorité en participation active, c'est-à-dire en renseignant en ligne leur formulaire ou «Partenariat pédagogique», ce qui, a priori, évite toute erreur de transcription de données. 1 Au final, le taux de participation volontaire et spontanée aux «PODIUMS» est de 73 % (alors qu il est de plus de 95 % en région Hauts de France). On constate parfois, que tel comportement peu coopératif, masque une situation «délicate». 1 _ Le «Partenariat pédagogique» établit un dialogue entre l étudiant et les entités qui sont l objet d une analyse rédigée par celui-ci. Une mise à disposition rapide des données à étudier, directement en ligne, garantit la rigueur de sa réflexion. Son analyse est par ailleurs soumise à la critique des responsables de la commune. Refuser ce partenariat, c est faire montre de peu d intérêt et d ouverture d esprit envers ces jeunes confrontés aux «arcanes» des finances publiques, sujet dont ils ignoraient tout, avant de débuter leur stage court (2 mois). Leurs travaux méritent plus de remerciements que de critiques.

4 Les indicateurs choisis Le ratio «Frais de personnel par habitant» (Ratio 20) présente un certain intérêt, puisqu il permet de comparer les différentes communes. Néanmoins, toutes les communes n ont pas les mêmes ressources et certaines, plus «riches», peuvent se permettre d avoir des effectifs pléthoriques (on sait que la solidarité financière entre communes est un vœu pieux). Cette approche doit être complétée par la mesure du poids des charges de personnel «Charges de personnel par Dépenses de fonctionnement» - (Ratio 21) dans l ensemble des dépenses de fonctionnement. Etant donné le caractère rigide des charges de personnel dans la fonction publique territoriale, une ville dont la part des charges de personnel est supérieure à la moyenne aura plus de difficulté à réduire ses dépenses : sa structure de coût est plus rigide. Néanmoins, ces deux ratios sont encore insuffisants pour cerner la réalité du coût du service rendu à la population. Un paramètre impacte fortement ce coût. Il s agit de l externalisation qui consiste à confier à des entreprises, par définition extérieures à la collectivité, des tâches de service public que cette dernière pourrait assumer, moyennant des moyens humains en effectifs. Tâches que certaines assument d ailleurs et qui ne présentent pas un caractère particulier au sens de savoir-faire. C est la raison pour laquelle au niveau de la commune, nous ajoutons aux charges de personnel (comptabilisées au chapitre comptable 012), celles éventuelles d externalisation (compte 611) pour obtenir le (Ratio 23) - «Charges de personnel + externalisation / Dépenses de fonctionnement» qui semble mieux représentatif de la réalité du coût du service. En conclusion, nous ferons un comparatif sur le «coût mensuel moyen d un salarié de la collectivité» (ratio 24). Il s agit d une indication qui ne tient pas compte des statuts ou des grades. Ainsi, une ville possédant des employés municipaux plus anciens devrait logiquement avoir un coût mensuel plus élevé. Il est important de noter que l analyse de ces ratios est complétée par l analyse des ratios bis qui ne prennent en compte que la commune. Notons que certaines villes comme Brest, Reims, Amiens ou Strasbourg sont mutualisées. Cela peut provoquer un impact sur les ratios. Pour Amiens, par exemple, il y a un fort écart entre bloc et ville. La CA d'amiens étant très rurale, nous pouvons supposer que la ruralité entraîne plus de personnel. La plupart des blocs ruraux arrivent en tête. De plus, cela s accentue par le traitement social.

5 1 er Ratio étudié : Ratios n 20 et bis Onglet «RATIOS» Montant frais de personnel par habitant Comparaison des frais de personnel engagés pour chaque habitant à rapprocher des ratios n 21 et 21 bis Cf. onglet «RATIOS» du site MOYENNE DE 4 ANNEES Pour les entités n ayant pas renseigné 2016, la moyenne 2017 est calculée sur 3 années au lieu de 4 COMMUNE (n 20 bis onglet «RATIOS») Villes MONTREUIL SAINT-DENIS SAINT-ETIENNE GRENOBLE ROUEN LE HAVRE ARGENTEUIL LILLE TOULON NICE TOULOUSE PERPIGNAN TOURS RENNES BESANÇON DIJON ANGERS CLERMONT-FERRAND ORLEANS STRASBOURG Moyenne des villes BORDEAUX METZ MULHOUSE AIX-en-PROVENCE MARSEILLE LIMOGES LYON NIMES NANTES BOULOGNE-BILLANCOURT CAEN MONTPELLIER LE MANS BLOC COMMUNAL (n 20 onglet «RATIOS») Villes SAINT-DENIS NICE STRASBOURG MONTREUIL AMIENS SAINT-ETIENNE ROUEN LILLE GRENOBLE BORDEAUX MULHOUSE LE HAVRE TOULOUSE NANTES LYON METZ TOULON Moyenne des villes PERPIGNAN BESANÇON BREST RENNES MARSEILLE NIMES TOURS NANCY ANGERS ARGENTEUIL CLERMONT-FERRAND LE MANS LIMOGES ORLEANS AIX-en-PROVENCE DIJON

6 COMMUNE (n 20 bis onglet «RATIOS») NANCY AMIENS REIMS VILLEURBANNE BREST BLOC COMMUNAL (n 20 onglet «RATIOS») CAEN MONTPELLIER BOULOGNE-BILLANCOURT VILLEURBANNE REIMS COMMENTAIRES : Ce ratio seul n est pas un indicateur efficace et suffisant pour évaluer le service rendu par le bloc communal à ses habitants car il ne tient pas compte des ressources de la collectivité. C est pourquoi ii doit être rapproché du ratio 21 afin de déterminer le poids des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement. Plus elles sont importantes et moins la collectivité dispose de marges de manœuvre car elles font parties du ratio de rigidité des charges. Si les frais de personnel sont une dépense importante pour les villes, il convient cependant de rappeler que les villes ne maîtrisent pas entièrement ce poste de dépense, notamment à cause du Glissement Vieillesse Technicité et des mesures nationales prises par l Etat (valeur du point d indice, reclassement de certaines catégories, charges patronales ). Cette hausse «structurelle» est estimée entre 1 % et 1,5 %. La moyenne des frais de personnel par habitant pour les villes de plus de habitants (Paris exclu) est de 692 en Elle a augmenté de 2,3 % par rapport à Vingt villes se trouvent au-dessus de la moyenne alors que 18 sont en dessous. En ce qui concerne les blocs communaux, la moyenne est de 850 par habitant. Celle-ci a augmenté de 1,4 %. Retraité de la hausse structurelle, nous pouvons dire que cette moyenne est restée relativement stable. Il y 16 blocs communaux au-dessus de cette moyenne. Brest est la ville où les frais de personnel par habitant sont les plus faibles. Ils sont de 332 par habitant. Cela représente moins de la moitié des frais de personnel moyen par habitant. Elle est suivie par la ville de Villeurbanne où ces frais sont de 471 par habitant. Amiens et Brest, qui ont de faible frais, ont cependant augmenté ce montant de plus de 9 %. Strasbourg a augmenté ce montant de plus de 10 % et passe ainsi audessus de la moyenne. Lyon et Villeurbanne l ont augmenté de plus de 5 %. Il est intéressant de voir que la ville d Amiens a les quatrièmes frais les plus bas par habitant alors qu ils sont les quatrièmes les plus haut pour le bloc communal d Amiens. Sans doute un effet d une forte mutualisation. Nous pouvons constater cela dans d autres villes dans une plus faible mesure. Pour les blocs communaux, c est Boulogne-Billancourt qui possède les plus faibles charges de personnel par habitant, 602. Le bloc communal d Amiens a augmenté ses frais de personnel de plus de 9 % et celui de Metz de 5 %. En revanche, celui de Bordeaux a diminué de 5 % et celui de Caen 4 %. Ce sont les évolutions les plus significatives.

7 Il est difficile d indiquer la ville ou le bloc communal où les frais de personnel par habitant sont les plus élevés. En effet, deux villes indiquées sur le comparatif ont refusé de communiquer leurs données, ainsi, la moyenne n est calculée que sur trois ans.

8 2 ème ratio étudié : Ratio n 21 (et bis) Onglet «RATIOS» Part des frais de personnel dans les Dépenses Réelles de Fonctionnement Pourcentage des frais de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement à rapprocher des ratios n 20 et 20 bis Cf. onglet «RATIOS» du site MOYENNE DE 4 ANNEES COMMUNE (n 21 bis onglet «RATIOS») Villes % TOULON MONTREUIL SAINT-DENIS CLERMONT-FERRAND RENNES SAINT-ETIENNE VILLEURBANNE LE MANS ARGENTEUIL MARSEILLE TOULOUSE LILLE STRASBOURG BESANÇON LIMOGES ROUEN DIJON TOURS LE HAVRE LYON MONTPELLIER AMIENS PERPIGNAN MULHOUSE Moyenne des villes METZ ANGERS AIX-en-PROVENCE GRENOBLE NANTES CAEN NANCY 50,55 NICE BOULOGNE-BILLANCOURT BLOC COMMUNAL (n 21 onglet «RATIOS») Villes % TOULON AMIENS SAINT-DENIS LE MANS MONTREUIL LIMOGES STRASBOURG CLERMONT-FERRAND SAINT-ETIENNE TOURS NICE BREST ANGERS TOULOUSE MULHOUSE BESANÇON NIMES RENNES ARGENTEUIL METZ ROUEN Moyenne des villes CAEN PERPIGNAN LILLE GRENOBLE LE HAVRE NANTES AIX-en-PROVENCE MARSEILLE DIJON ORLEANS MONTPELLIER BORDEAUX 36.55

9 COMMUNE (n 21 bis onglet «RATIOS») ORLEANS BORDEAUX NIMES REIMS BREST BLOC COMMUNAL (n 21 onglet «RATIOS») LYON BOULOGNE-BILLANCOURT VILLEURBANNE NANCY REIMS COMMENTAIRES : Ce ratio est intéressant car, contrairement au montant par habitant, il permet de voir le poids réel des charges de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement de la ville. Nous pouvons constater de forts changements avec le ratio 20. Toulon qui était dans la moyenne se retrouve ici avec le ratio les plus élevé pour le bloc communal. Les charges de personnel représentent 54 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il est en de même pour la ville de Toulon qui, certes, avait des charges par habitant élevées comparé à la moyenne mais qui se retrouve ici en tête de liste avec un ratio de 64 %. Ce ne sont pas le seul bloc communal et la seule ville à avoir fortement varié entre les deux ratios. La première chose frappante lorsque nous regardons ce tableau c est que seules 6 villes ont un ratio inférieur à 50 %. Cela signifie que les dépenses de personnel représentent une part considérable des budgets des villes. De plus, 4 villes ont un ratio supérieur à 60 %, la moyenne se situant à 55 %. Il en est de même pour les blocs communaux, bien que ce ratio soit plus faible, ce qui est tout à fait normal, la plupart des EPCI ayant des budgets annexes, lesquels ne sont pas pris en compte dans cette étude. Seuls 3 blocs ont un ratio inférieur à 35 % alors que 7 blocs ont un ratio supérieur à 45 %, la moyenne se situant 42,35 %. La ville ayant le plus faible ratio est la ville de Brest où les frais de personnel ne représentent que 38 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il est difficile de juger de la ville où les frais de personnel sont les plus faibles par rapport aux dépenses. En effet, deux villes se trouvant dans le bas du classement n ont qu une moyenne de 3 ans contrairement aux autres villes où la moyenne est de 4 ans. Les villes d Amiens, Metz et Perpignan ont vu ce ratio augmenter de plus de 5 % par rapport à En revanche, Saint-Denis, Boulogne-Billancourt et Bordeaux l ont vu diminuer de plus de 5 % par rapport à Si l on regarde les évolutions significatives des blocs communaux, nous constatons que 5 blocs l ont vu augmenter entre 5 % et 10 %. Ces blocs sont : Le Havre, Rennes, Toulon, Brest et Rouen. En revanche, il a diminué pour 3 blocs de plus de 5 % : Villeurbanne, Lyon et Marseille. Les villes franciliennes, rattachées à la Métropole du Grand-Paris ont vu cette part diminuer. En effet, pour les blocs communaux d Argenteuil, Boulogne-Billancourt, Montreuil et Saint-Denis, la diminution se situe entre 21 % et 33 %.

10 Cette diminution s explique par le fonctionnement particulier de la Métropole du Grand-Paris. En effet, entre la MGP et les villes rattachées, il existe des Etablissements Publics Territoriaux, situation inédite en France. Entre ces derniers et les communes, il y a des transferts de charges et de recettes ainsi que des mises à disposition de personnel ; de ce fait, la MGP emploie elle-même très peu de personnel.

11 3 ème ratio étudié : n 23 (et bis) Onglet «RATIOS» Charges de personnel + externalisation (*) par rapport aux Dépenses Réelles de Fonctionnement MOYENNE DE 4 ANNEES COMMUNE (n 23 bis onglet «RATIOS») BLOC COMMUNAL (n 23 onglet «RATIOS») Villes % TOULON LILLE MONTREUIL TOULOUSE MONTPELLIER RENNES ROUEN NIMES SAINT-DENIS CLERMONT-FERRAND DIJON VILLEURBANNE MARSEILLE SAINT-ETIENNE LE MANS ARGENTEUIL BESANÇON STRASBOURG TOURS PERPIGNAN LIMOGES AIX-en-PROVENCE LYON Moyenne des villes AMIENS ANGERS MULHOUSE LE HAVRE NANTES METZ NICE GRENOBLE CAEN BORDEAUX NANCY BOULOGNE-BILLANCOURT ORLEANS Villes % TOULON NIMES SAINT-DENIS LIMOGES AMIENS LE MANS BESANÇON METZ LILLE NICE MONTREUIL TOURS SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND STRASBOURG TOULOUSE ROUEN BREST Moyenne des villes RENNES ANGERS CAEN MULHOUSE NANTES ARGENTEUIL PERPIGNAN AIX-en-PROVENCE DIJON BOULOGNE-BILLANCOURT GRENOBLE BORDEAUX MARSEILLE ORLEANS LYON MONTPELLIER LE HAVRE NANCY REIMS VILLEURBANNE BREST REIMS (*) Prend en compte le coût de travaux qui pourraient être exécutés en interne. Donne une vision corrigée et plus complète du coût des ressources humaines

12 COMMENTAIRES : L externalisation en prestation de services publics est comptabilisée au compte 611 : La prise en compte des tâches de service public externalisées est inévitable lorsqu il est question de faire l état des charges de personnel des collectivités. En effet, sans la prise en compte de ce poste de dépenses, on constate des écarts importants entre les blocs communaux : ceux ayant pour objectif de réaliser des économies d échelle ont souvent un rôle de modérateur dans ce ratio n 23. Il est, ici, important de faire la remarque suivante : comptablement parlant, les contrats de prestations de services sont imputés au compte 611. Cependant, il se peut que des collectivités utilisent les comptes commençant par 615 (exemple le pour un contrat passé avec une entreprise chargée de l entretien des espaces verts). Certains comptables du Trésor ne demandent pas toujours la rectification ; ce ratio est donc à manipuler avec prudence. Les métropoles de Toulon, Nîmes, Limoges se placent cette année en haut du classement avec des ratios respectivement à 60,2 %, 57,8 % et 54,0 %. Les villes de Lille et Montreuil se placent derrière Toulon à 65,6 % et 64,3 %. Dix blocs communaux affichent un taux supérieur à 50 %. Inversement, les villes de Reims, Boulogne-Billancourt et Villeurbanne se positionnent en bas de ce classement avec des ratios respectivement à 38,4 %, 36 % et 32,3 %. En particulier, Boulogne-Billancourt est parvenue à réduire de 33 % ce poste en A noter que Saint-Denis a également réduit ce ratio de 27 %, passant de 64,9 % en 2015 à 47,3 % (confer ci-dessus l explication sur la MGP). Plus globalement, les 38 blocs communaux ont vu leurs dépenses salariales externalisations ajoutées diminuer de 0,4 % ; alors que le ratio de charges de personnel (hors externalisations) sur dépenses réelles de fonctionnement à quant à lui augmenté de 0,5 % cette année.

13 4 ème ratio étudié : Ratio n 24 (et bis) Onglet «RATIOS» Coût mensuel moyen d un salarié Calculé à partir de la base «salariés ETP» (Equivalent Temps Plein) MOYENNE DE 4 ANNEES COMMUNE (n 24 bis onglet «RATIOS») Villes MULHOUSE NANTES AMIENS PERPIGNAN ROUEN NIMES NICE MONTREUIL LE MANS LILLE AIX-en-PROVENCE RENNES TOULON GRENOBLE MARSEILLE BORDEAUX TOULOUSE LYON STRASBOURG Moyenne des villes BOULOGNE-BILLANCOURT SAINT-ETIENNE NANCY METZ REIMS BREST SAINT-DENIS BESANÇON ANGERS MONTPELLIER LE HAVRE ORLEANS LIMOGES ARGENTEUIL CAEN TOURS CLERMONT-FERRAND DIJON VILLEURBANNE BLOC COMMUNAL (n 24 onglet «RATIOS») Villes NANTES NIMES MULHOUSE METZ LILLE NICE ROUEN BOULOGNE-BILLANCOURT AMIENS NANCY PERPIGNAN LYON BESANÇON TOULON REIMS AIX-en-PROVENCE MONTREUIL SAINT-ETIENNE STRASBOURG LIMOGES Moyenne des villes SAINT-DENIS RENNES BREST GRENOBLE BORDEAUX MARSEILLE LE MANS MONTPELLIER CAEN ORLEANS TOURS ANGERS DIJON LE HAVRE VILLEURBANNE TOULOUSE CLERMONT-FERRAND ARGENTEUIL

14 COMMENTAIRES : Compte tenu de l absence d informations sur l exercice 2016 pour 10 villes, la prudence s impose dans l interprétation de ces données Ce tableau totalise les dépenses en rémunérations et l externalisation qui sont ensuite ramenées en euros mensuels pour 1 salarié. En moyenne, une ville (sans son EPCI), voit le cou t mensuel baisser de 238 euros. Le cou t mensuel d un salarie est de Si l on ramène ce cou t a un salaire horaire, on obtient /heure et par salarie. Pour ramener ce salaire mensuel en salaire horaire, on a considéré qu un mois contient 151,666 heures rémunérables. On constate un cou t mensuel tre s faible pour les villes de Villeurbanne et Clermont- Ferrand avec ou sans leur collectivité (ME Grand Lyon et la CA Clermont-Ferrand Métropole). Il en est de même, mais dans une moindre mesure pour Tours. Inversement, les villes de Mulhouse, Nantes et Nîmes, avec ou sans leur groupement, ont le cou t le plus élevé. Attention! Ce comparatif semble un peu faussé si on ne regarde strictement que les villes sans leur groupement. En effet, les compétences n étant pas forcément réparties de manière identique entre ville et EPCI. de 3 types Le ratio incluant le groupement est donc plus pertinent! A noter que Toulouse est parvenue à réduire ce poste de ce 6 % en 2016, et connaît ainsi la plus forte baisse. C est Amiens qui a vu ce ratio augmenter le plus fortement cette année : de 6,20 % pour atteindre par salarié.

15 OBSERVATION (Conclusion) Le nombre d employés (ETP) pour habitants (Onglet ratio n 20 ter) diminue dans les villes suivantes : Villes Ecart LE HAVRE % BESANÇON % BORDEAUX % CAEN % GRENOBLE % TOURS % MARSEILLE % RENNES % NANCY % NANTES % LIMOGES % BOULOGNE-BILLANCOURT % C est une tendance qui pourrait se généraliser 12 villes sur 18 étudiées (données 2016 connues)