Pour une éducation supérieure accessible

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1 Les Services Collectifs inc. Pour une éducation supérieure accessible Mémoire présenté dans le cadre du Sommet de l éducation post-secondaire Hiver 2013 Association étudiante du Cégep de Sainte-Foy

2 L Association étudiante du Cégep de Sainte-Foy, Les Services collectifs inc., représente étudiants du cheminement scolaire régulier à temps plein et à temps partiel. Établie depuis 1973, l organisation se définit autour de trois grandes missions. Depuis plus de 35 ans, l organisme offre divers services à ses membres, les représente à tous les niveaux et défend leurs droits. Récemment affiliés à la Fédération étudiante collégiale du Québec, les étudiants du Cégep Sainte-Foy ont maintenant une voix sur les dossiers nationaux. Association étudiante du Cégep Sainte-Foy 2410 chemin Sainte-Foy Québec, Québec G1V 1T3 Téléphone : Télécopieur : Recherche et rédaction : Camille Thériault-Marois, coordonnatrice externe Aide à la rédaction : Louis Villeneuve, président Révision linguistique : Marie-Ève Palin-Fecteau, secrétairecomptable Note : Le masculin est utilisé dans le seul but d alléger le texte. Tous droits réservés Services collectifs inc

3 Sommaire Dans le cadre de l éventualité d un sommet sur l éducation supérieure au Québec, l Association étudiante du Cégep de Ste-Foy présente ce mémoire. Les Services collectifs inc. veulent de cette manière avoir un mot à dire dans ce sommet qui peut changer de grandes choses dans notre système d éducation. Tout d abord, nous présenterons la liste des recommandations que nous désirons transmettre au gouvernement. Par la suite, nous expliquerons notre position sur les frais de scolarité conditionnellement à des changements dans le programme d Aide financière aux études du Québec et une preuve du sousfinancement des universités.

4 Liste des recommandations Frais de scolarité 1. L Association étudiante du Cégep de Ste-Foy se prononce en faveur de l indexation des frais de scolarité conditionnellement à une amélioration considérable du Programme de prêts et bourses et une preuve du sous-financement des universités. Programme de prêts et bourses 2. L Association étudiante se prononce en faveur de l indexation automatique du Programme de prêts et bourses et de ses composantes. 3. L Association étudiante se prononce en faveur du rattrapage du déficit cumulé dû à la non-indexation successive de l AFE. 4. L Association étudiante se prononce en faveur de l abolition de la contribution parentale dans le calcul de l Aide Financière. 5. L Association étudiante se prononce en faveur d une bonification générale du Programme de prêts et bourses. Sous-financement des universités 6. L Association étudiante demande une recherche sur la gestion des universités par le Ministère de l Enseignement supérieure, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

5 Table des matières 1. Introduction 2. Frais de scolarité 3. Programme de prêts et bourses 4. Sous-financement des universités 5. Conclusion Bibliographie

6 Introduction Suite à une mobilisation extraordinaire le printemps dernier, les étudiants québécois ont montré qu ils doivent et surtout qu ils méritent d avoir une place importante dans les prises de décisions sur le fonctionnement du système d éducation. C est pourquoi, ils seront invités, par l entremise des associations nationales, à participer au somment sur l éducation supérieure tel que promis par le nouveau gouvernement du Parti Québécois. Dans un tel contexte, l Association étudiante du Cégep de Ste-Foy désire apporter ses recommandations dans ce mémoire. Les sujets approfondis seront sous deux catégories : Frais de scolarité et droit de scolarité ainsi que le financement des universités et l Aide financière aux études plus communément appeler le Programme de prêts et bourses. Ces deux catégories sont, selon nous, intimement liées.

7 Frais de scolarité Tout d abord, dans l optique de faire un mémoire pour le sommet sur l éducation, il est incontournable d aborder le sujet des frais de scolarité. En effet, cet enjeu a été au centre des débats depuis les derniers mois. L Association étudiante du Cégep de Ste-Foy partage normalement la position de sa fédération, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), soit d être pour le gel des frais de scolarité. Par contre, dans l éventualité d un sommet sur l éducation post-secondaire au Québec où de nombreux avancements sont possibles, les étudiants collégiaux représentés par Les Services collectifs inc. sont prêts à accepter une indexation des frais de scolarité. Par contre, cela est conditionnel à une amélioration considérable du régime de l Aide financière aux études (AFE) et une preuve du sous-financement des universités. Ces améliorations seront expliquées dans la deuxième et la troisième partie du mémoire. Pour l instant, concentronsnous sur le sujet des frais de scolarité. Considérant que l Association étudiante s est positionnée, antérieurement, pour l indexation des frais de scolarité; observant les résultats des deux votes de grève générale à l hiver 2012 où une forte majorité de plus de 70 % a refusé la grève et où des taux de participation records de 89 % ont été enregistrés; réfléchissant aussi au fait que l Association étudiante s est positionnée contre la hausse des frais de scolarité du budget Bachand à trois reprises; nous envisageons l indexation des frais de scolarité comme une excellente possibilité de compromis. À la suite des déclarations de sous-financement par les différents recteurs des universités du Québec, c est un compromis entre une hausse et un gel. Par contre, il n est aucunement parlé d un rattrapage pour les années de gel. Cela apporterait une augmentation beaucoup trop drastique et injuste pour les futurs étudiants du système scolaire. Les étudiants du Cégep de Ste-Foy considèrent que de maintenir dans le temps le montant de 2012 à sa valeur réelle selon l indice des prix à la consommation (l IPC) permet un ajustement reflétant la situation économique de la société. En bref : 1. L Association du Cégep de Ste-Foy se prononce en faveur de l indexation des frais de scolarité conditionnellement à une amélioration considérable du Programme prêts et bourses.

8 Programme de prêts et bourses Comme apporté plus haut dans ce mémoire, l Association étudiante du Cégep de Ste-Foy se positionne pour une amélioration considérable du programme de prêts et bourses qui, même avec les dernières améliorations du dernier gouvernement en place, ne répond pas à la réalité de Peu importe le montant des frais de scolarité, de la gratuité à une hausse démesurée de 75 %, l Aide financière aux études va devoir être là pour couvrir les autres dépenses entourant la poursuite d études postsecondaires : le logement, les livres, la nourriture, etc. Le régime actuel n est pas indexé au coût de la vie de façon automatique. C est pourquoi il n a été indexé que neuf fois entre 1994 et Pourtant, une indexation des prêts et bourses n est pas une augmentation de l aide aux étudiants, mais bien le fait de garder la même valeur du programme selon l augmentation annuelle du coût de la vie. C est pourquoi : 2. L Association étudiante se prononce en faveur de l indexation automatique du Programme de prêts et bourses et de ses composantes. Le fait de ne pas avoir indexé au cours des années nous a amené à une marge qu il faut absolument rattraper. Donc : 3. L Association étudiante se prononce en faveur du rattrapage du déficit cumulé dû à la non-indexation successive du Programme. Par la suite, la contribution parentale que l aide financière compte dans ses calculs des prêts et bourses n est pas toujours offerte aux étudiants dans la réalité. Par exemple, c est seulement 45 % des étudiants, ne bénéficiant que de prêts en AFE, qui reçoivent une contribution parentale. De là, il faut aussi considérer que cette contribution varie énormément. En effet, dans l ensemble des étudiantes qui reçoivent une contribution parentale, soit 60 % des étudiants, moins de 50 % reçoivent en deçà de $ annuellement alors que 25 % reçoivent moins de $ de leurs parents. 2 C est très peu si on considère, par exemple, que l Université Laval déclare qu un étudiant a besoin de $ annuellement pour ses études. 3 Examinant le tout : 4. L Association étudiante se prononce en faveur de l abolition de la contribution parentale. En résumé: 5. L Association étudiante se prononce en faveur d une bonification générale du Programme de prêts et bourses. 1 FEUQ, Les étudiants veulent une réelle bonification de l aide financière aux études, p. 8 2 FEUQ, Sources et mode de financement des étudiants de premier cycle, p UL, «Coût des études et budget», Web.

9 Sous-financement des universités Comme apporté plus haut dans ce mémoire, l Association étudiante du Cégep de Ste-Foy désire une preuve du sous-financement des universités. En effet, plusieurs de ses membres considèrent qu il existe plutôt une mauvaise gestion de celle-ci. Le nouveau ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, met lui-même en doute ce sous-financement. C est pourquoi les membres de Les Services collectifs inc. désirent eux aussi que «la question du sous-financement soit abordée lors du Sommet sur l enseignement supérieur, afin de savoir s il s agit, oui ou non, d une réalité que les universités vivent». 4 De plus, si on regarde les études de l Institut de recherche et d informations socioéconomiques (l IRIS), on apprend que le sous-financement chiffré à 620 millions de dollars 5 par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (la CRÉPUQ) est un calcul qui se chiffre en fonction non des pas des besoins des universités québécoises, mais en fonction des autres provinces canadiennes. C est, selon les étudiants du Cégep de Ste-Foy, une mauvaise manière de faire qui donne des chiffres trompeurs, car dans la réalité, le Québec dépense déjà plus par étudiant que dans l ensemble du Canada. En effet, «en combinant ce que le gouvernement, les étudiant-e-s et le privé investissent dans les universités, on obtient un total de $ de dépenses par étudiant-e au Québec, comparativement à $ pour l Ontario et à $ pour le reste du Canada» 6 selon les données du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). En bref, puisque les membres de l Association étudiante du Cégep de Sainte-Foy remettent en cause le calcul de la CRÉPUQ : 6. L Association étudiante demande une recherche sur la gestion des universités par le Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 4 Pascal BRETON, «Duchesne met en doute le sous-financement des universités», Web. 5 CRÉPUQ, Urgence d agir pour les universités : le Québec : à la croisée des chemins, p.20 6 IRIS, Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité? : Huit arguments trompeurs sur la hausse, p.5

10 Conclusion En résumé, l Association étudiante du Cégep de Ste-Foy partage normalement la position de sa fédération, soit d être pour le gel des frais de scolarité dans le système que nous avons présentement. Par contre, dans l éventualité d un sommet sur l éducation post-secondaire au Québec où de nombreux avancements sont possibles, les étudiants collégiaux représentés par Les Services collectifs inc. sont prêts à accepter une indexation des frais de scolarité conditionnellement à une preuve du sous-financement des universités et à une amélioration considérable du régime de l Aide financière aux études (l AFE). Ces améliorations passent par un rattrapage et une indexation du régime au coût de la vie ainsi qu une abolition de la contribution parentale dans le calcul de celui-ci.

11 Bibliographie BRETON Pascal, «Duchesne met en doute le sous-financement des universités», La Presse.ca, 20 octobre 2012, 1 p. CREPUQ, Urgence d agir pour les universités : le Québec à la croisée des chemins, Document d analyse et de réflexion présenté par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) dans le cadre de la Rencontre des partenaires en éducation, novembre FEUQ, Les étudiants veulent une réelle bonification de l aide financière aux études, Mémoire dans le cadre des consultations du comité consultatif sur l AFE, Fédération étudiante universitaire du Québec, août 2012,24 p. FEUQ, Sources et mode de financement des étudiants de premier cycle, Fédération universitaire du Québec, 2010, 176 p. Martin Éric et Simon TREMBLAY-PEPIN, Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité? : Huit arguments trompeurs sur la hausse, IRIS, 26p. UL, «Coût des études et budget», Université Laval, 18 octobre 2012, 1 p.

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