Norme relative à la surveillance de l'aquaculture

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1 Norme relative à la surveillance de l'aquaculture Pêches et Océans Canada Date de modification:

2 NORME RELATIVE À LA SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE Table des Matières Introduction... 3 Définitions... 3 I. Relevé visant à recueillir les renseignements de base [Article 8 du RAA]... 4 Contours anticipés [Alinéa 8(1)(a) du RAA]... 4 Relevé des poissons et de leur habitat [Alinéa 8(1)(b) du RAA]... 4 Relevé bathymétrique [Alinéa 8(1)(c) du RAA]... 4 Composition du fond marin et mesures vérificatives [Alinéa 8(1)(d) du RAA]... 5 Mise en place des stations de référence [Paragraphes 8(1) et (3) du RAA]... 6 Enregistrement des renseignements de base recueillis au moyen d'un relevé [Paragraphes 8(1), (3) et 9(1) du RAA]... 7 II. Procédures pour la surveillance des sulfures exempts de sédiments [Paragraphe 10(1) du RAA]... 8 Mise en place des stations d'échantillonnage [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA]... 8 Procédures d'échantillonnage des sédiments [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA]... 9 Mesure des sulfures libres (S) [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA] III. Procédures d'enregistrement visuel [Article 11 du RAA] Mode opératoire [Alinéa 11(2)(a) du RAA] Moments [Alinéa 11(2)(a) du RAA] Encadrements [Alinéa 11(2)(a) du RAA] Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 2 de 12

3 NORME RELATIVE À LA SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE Introduction La présente Norme relative à la surveillance de l'aquaculture (la Norme) a pour but d'appuyer les exigences en matière de surveillance et d'échantillonnage du Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA) établi en vertu de la Loi sur les pêches. Ce document fournit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation d'aquaculture les renseignements détaillés dont il aura besoin afin de générer, dans la mesure du possible, des données uniformes et de haute qualité qui faciliteront la mise en œuvre du RAA. La Norme sera modifiée de temps à autre, au besoin et en consultation avec les provinces. La version la plus récente de la Norme est disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada (MPO). Définitions «Étale de la marée haute» moment où, en tout endroit, la profondeur de l'eau a atteint son maximum et où tout mouvement de l'eau a cessé, jusqu'à ce que la direction du courant s'inverse. «Station de référence» station d'échantillonnage choisie pour représenter la teneur naturelle ou les conditions environnementales naturelles d'un secteur donné. «Station d'échantillonnage» endroit où est effectué l'enregistrement et où sont prélevés les échantillons. «Structure de confinement» un agencement de casiers étroitement liés et utilisés pour l élevage du poisson. «Transect» ligne directionnelle le long de laquelle les stations d'échantillonnage sont installées. Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 3 de 12

4 NORME DE SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE I. Relevé visant à recueillir les renseignements de base [Article 8 du RAA] Contours anticipés [Alinéa 8(1)(a) du RAA] 1. (1) Calculer le taux de dépôt des matières exerçant une demande biochimiques en oxygène (DBO) présentes dans l'installation au moment où la quantité d'aliments utilisée est la plus élevée, en utilisant un modèle de dépôt des déchets aquacoles, et tracer les contours des dépôts de 1, 5 et 10 g C/m 2 /jour. (2) Si l'installation d'aquaculture est située dans les eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, le paragraphe 1(1) s'applique et le calcul du taux de dépôt doit être effectué à au moins 125 m de la structure de confinement. Relevé des poissons et de leur habitat [Alinéa 8(1)(b) du RAA] 2. (1) Effectuer des relevés benthiques des poissons et de leur habitat, en faisant appel à des plongeurs et ou à une imagerie à distance dans la zone de 1 g C/m 2 /jour, en suivant le calcul indiqué au paragraphe 1(1). (2) En plus du paragraphe 2(1), si l'installation d'aquaculture est située dans les eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, des relevés benthiques des poissons et de leur habitat à au moins 125 m du bord des cages ou du pourtour de la structure de confinement, dans la direction du courant dominant, doivent aussi être effectué. (3) Le relevé benthique des poissons et de leur habitat doit être effectué à l'aide d'une grille, laquelle doit indiquer les individus dont la longueur fait au moins 1 cm et le type d'habitat présent. (4) La profondeur doit être enregistrée en plaçant un profondimètre tout près de la caméra ou en utilisant sa fonction de géolocalisation Global Positioning System (GPS). Relevé bathymétrique [Alinéa 8(1)(c) du RAA] 3. (1) Le relevé bathymétrique doit être effectué en utilisant une résolution où les contours font au moins 10 m, de manière à produire des profils de profondeur dans le contour des dépôts de 1 g C/m 2 /jour, en suivant le calcul indiqué au paragraphe 1(1). (2) En plus du paragraphe 3(1), si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, un relevé bathymétrique à au moins 125 m du pourtour de la structure de confinement doit aussi être effectué. Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 4 of 12

5 NORME RELATIVE À LA SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE (3) Malgré le paragraphe 3(1), il est permis d'utiliser pour un relevé bathymétrique des cartes bathymétriques du Service hydrographique du Canada qui indiquent le contour des dépôts de 1 g C/m 2 /jour, tel qu'il est calculé au paragraphe 1(1). (4) Les échosondeurs, les transducteurs et l'équipement connexe utilisés pour générer le relevé bathymétrique décrit au paragraphe 3(1) doivent pouvoir être étalonnés en fonction des normes de l'industrie, notamment : (a) étalonnage par barre pour ce qui est des échosondeurs; (b) procédures visant à prendre en compte les sources d'erreur suivantes : (i) réglage du tirant d'eau statique; (ii) tirant d'eau dynamique, y compris le déjaugeage et le squat; (iii) variations de la vitesse du son; (iv) erreurs causées par les instruments; (v) roulis, tangage et pilonnement; (vi) minutage de la navigation; (vii) lecture des niveaux d'eau ou des hauteurs GPS; (viii) modèles de marée ou de séparation. (c) Les mesures de correction de la position horizontale doivent être prises à l'aide d'un système mondial de localisation différentiel (DGPS). Composition du fond marin et mesures vérificatives [Alinéa 8(1)(d) du RAA] 4. (1) Les renseignements suivants au sujet du fond marin dans le contour des dépôts de 1 g C/m 2 /jour, tel qu'il est calculé au paragraphe 1(1), doivent être recueillis : (a) latitude et longitude en utilisant un DGPS; (b) profondeur; (c) date et heure de l'échantillonnage; (d) texture et couleur des sédiments; (e) présence de bulles de gaz; (f) estimation de la superficie couverte par des tapis de bactéries; (g) présence de vers marins; (h) présence d'excréments de poissons et d'aliments dont se nourrissent les poissons; Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 5 de 12

6 NORME DE SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE (i) (j) présence de matière organique floconneuse; mesures de la concentration des sulfures libres; (k) mesures du potentiel redox et du ph pour l'ensemble des échantillons recueillis au paragraphe (j) en procédant ainsi : (i) (ii) (iii) utiliser une électrode combinée redox avec un multimètre à électrode pour ions spécifiques ou un mv-mètre approprié; l'étalonnage de la sonde doit être effectué avant de prendre les mesures; mesurer la valeur du potentiel redox, le ph et la température en même temps que les mesures des sulfures libres; (l) matières volatiles totales (MVT) pour tous les échantillons testés au paragraphe (j), en utilisant la méthode gravimétrique standard servant à mesurer la masse des MVT contenues dans le sous-échantillon, en procédant ainsi : (i) (ii) (iii) chauffer l'échantillon jusqu'à une température de 103 à 105 C, jusqu'à ce qu'il soit sec, puis le chauffer à une température de 550 C pendant 30 minutes; peser le sous-échantillon avant l'analyse, une fois l'étape du séchage terminée et après le chauffage à 550 C; mesurer les matières volatiles totales pour chaque échantillon; (m) distribution granulométrique des sédiments pour tous les échantillons testés au paragraphe (j), en utilisant la méthode gravimétrique standard servant à mesurer la masse des MVT contenues dans le sous-échantillon, puis enregistrer la masse de chaque catégorie de taille sous forme de pourcentage de la masse totale du sous-échantillon, en faisant appel à l'échelle granulométrique logarithmique de Wentworth. (2) Si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, le paragraphe 4(1) s'applique et la collecte des renseignements doit être effectuée à une distance de 30 m et de 125 m du pourtour de la structure de confinement, et aux stations de référence mises en place. Mise en place des stations de référence [Paragraphes 8(1) et (3) du RAA] 5. (1) Si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, deux stations de référence doivent être mises en place, conformément au paragraphe 5(2). (2) Les critères suivants doivent servir à l établissement d une station de référence : Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 6 of 12

7 NORME RELATIVE À LA SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE (a) l'endroit n'est pas exposé à un dépôt de matières exerçant une DBO provenant de l'installation ou des installations adjacentes, tel que l'indiquent la modélisation prédictive, les données historiques et/ou les résultats d'échantillonnage; (b) la profondeur se situe à +/- 10 m de l'intervalle des profondeurs des stations d'échantillonnage; (c) la topographie, le type de fond marin, les régimes de courants et de marées, les influences exogènes, la taille des grains de sédiments et l'effet du ruissellement d'eau douce doivent être représentatifs des stations d'échantillonnage. Enregistrement des renseignements de base recueillis au moyen d'un relevé [Paragraphes 8(1),(3) et 9(1) du RAA] 6. Le rapport des résultats de base du relevé doit comprendre, au minimum, les renseignements suivants : (a) les observations notées pendant le ou les relevés sous-marins, incluant les images enregistrées non retouchées; (b) une carte indiquant l'emplacement des transects et les données sur l'habitat générées pendant ces transects, à une résolution approprié (c.-à-d. 1:5 000 ou plus précis), la bathymétrie du fond marin avec une résolution où les contours font 10 m et l'empreinte estimée du dépôt de matières exerçant une DOB à des contours de 1, 5 et 10 g C/m 2 /jour; (c) les résultats de l'échantillonnage de sédiments pour chaque site d'échantillonnage. Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 7 de 12

8 NORME DE SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE II. Procédures pour la surveillance des sulfures exempts de sédiments [Paragraphe 10(1) du RAA] Moment où l échantillonnage doit être effectué [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA] 7. L échantillonnage à l'installation doit être effectué : (a) lorsque les conditions météorologiques et l'état des eaux ont peu d'effets négatifs sur la qualité de l'échantillonnage et qu'ils contribuent à la précision de l'échantillonnage effectué aux stations; et (b) 30 jours avant ou après le moment où l'on estime que la quantité d'aliments utilisée est à son maximum, au moins une fois pendant le cycle de production en mer, ou tous les 24 mois dans le cas des exploitations où il y a toujours des poissons à nageoires. Mise en place des stations d'échantillonnage [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA] 8. Les procédures suivantes doivent être observées pour l installation des stations d échantillonnage: (a) dans le cas d une installation d aquaculture située dans les eaux à marée de la Nouvelle- Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve-et-Labrador, ou dans les eaux adjacentes à ces provinces, deux stations d échantillonnage doivent être installées au minimum, l une à chaque extrémité opposée de la structure de confinement, prise dans le sens du courant dominant; (b) Si l'installation d'aquaculture est située dans les eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, les stations d échantillonnage doivent être mises en place à 30 m et 125 m à chaque extrémité opposée de la structure de confinement, prise dans le sens du courant dominant respectivement; (c) Si la structure de confinement de l alinéa (b) dépasse 200 m de longueur et se situe perpendiculairement au sens du courant dominant, un échantillonnage supplémentaire est exigé selon les modalités suivantes : (i) deux transects par tranche de 200 m; (ii) une distance d'au moins 50 m doit séparer chaque transect; (iii) les transects doivent être établis en fonction des résultats de la modélisation du paragraphe 1(1) : Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 8 of 12

9 NORME RELATIVE À LA SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE (A) si le contour de 5 g C/m 2 /jour s'étend à plus de 30 m du côté de la structure de confinement qui donne sur la terre, les transects doivent traverser le contour à son point le plus éloigné; (B) si le contour de 5 g C/m 2 /jour ne s'étend pas à plus de 30 m du côté de la structure de confinement qui donne sur la terre, les transects doivent se trouver du côté de la structure qui donne sur la mer. Procédures d'échantillonnage des sédiments [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA] 9 Les procédures suivantes doivent être observées pour l échantillonnage de sédiments : (a) les échantillons de sédiments doivent être recueillis à l'aide de bennes ou de carottiers. Les dispositifs ne doivent pas occasionner de fuite d'eau ou de sédiments au moment de les récupérer. Ils doivent permettre d'observer les paramètres visuels dans l'échantillon intact, d'effectuer un sous-échantillonnage à même l'appareil et de recueillir un volume d'échantillon d'au moins 15 ml; (b) tenter de recueillir des échantillons de sédiments à au moins trois reprises; (c) recueillir les coordonnées DGPS dans chaque coin de la structure de confinement, à l'étale de haute mer, et dans toutes les stations d'échantillonnage. Les mesures doivent être enregistrées sous forme de degrés décimaux ou de coordonnées de Mercator transverse universelle (MTU), en utilisant le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83) comme outil de référence; (d) l'échantillon convient aux fins d'analyse lorsqu'il s'accompagne des caractéristiques suivantes : (i) (ii) (iii) (iv) (v) de l'eau sus-jacente est présente, ce qui indique qu'il y a eu peu de fuite; l'eau sus-jacente est claire et n'est pas trop trouble, ce qui indique que la perturbation des sédiments a été négligeable; la surface des sédiments est relativement plate et l'échantillon a été peu altéré ou lavé; l'échantillon a été prélevé à une profondeur d'au moins 5 cm; il n'y a pas de preuve indiquant qu'il y a eu perte de sédiments; (e) prélever au moins trois échantillons subdivisés dans chaque station mise en place; (f) prendre des précautions afin de réduire le risque que des échantillons soient prélevés de façon successive dans un substrat qui a été altéré pendant l'échantillonnage; Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 9 de 12

10 NORME DE SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE (g) Éliminer l'excédent de sédiments d'une manière qui réduit le plus possible le risque que les échantillons subséquents soient contaminés; (h) Prélever au moins un sous-échantillon à moins de 2 cm de la surface de sédiments présents dans l'échantillonneur, en utilisant une seringue modifiée permettant d'extraire plusieurs mottes de sédiments de manière à obtenir le volume requis pour les analyses, ou en écrémant la surface de l'échantillon de façon à recueillir la matière requise; (i) Avant de placer la matière dans des récipients aux fins d'analyse, retirer toute la matière non sédimentaire, y compris les gros fragments de coquille, les poissons, les déchets ligneux et les roches. Mesure des sulfures libres (S) [Alinéas 10(1)(a) et (b) du RAA] 10 (1) La concentration de sulfures libres contenue dans les échantillons recueillis à la section 9 doit être déterminée dans un délai de 36 heures de l échantillonnage. (2) Si les mesures des sulfures libres ne sont pas prises dans les cinq minutes suivant la collecte de l'échantillon, les sous-échantillons doivent être conservés à une température de 3 +/- 2 o C jusqu'à ce qu'ils soient analysés. (3) Utiliser une sonde à sulfure d'argent paramétrée à une sensibilité de sulfure de 0,000 à μm et à une précision relative de +/- 5 %, avec un multimètre à électrode pour ions spécifiques ou un mv-mètre approprié présentant une résolution de 0,1 mv. (4) Étalonner la sonde en utilisant des dilutions en série d'une solution de sulfures standard à des concentrations de 0,0001 mole/l et 0,001 mole/l, en débutant avec la solution la plus diluée. Il faut au moins deux points pour créer une courbe d'étalonnage. Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 10 of 12

11 NORME RELATIVE À LA SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE III. Procédures d'enregistrement visuel [Article 11 du RAA] Mode opératoire [Alinéa 11(2)(a) du RAA] 11 La surveillance visuelle du substrat benthique doit être effectuée de la manière suivante : (a) (b) (c) (d) (e) (f) utiliser un appareil photo portable ou immergé, ou une caméra vidéo remorquée, commandée à distance ou utilisée par un plongeur; choisir un appareil d'enregistrement adapté aux conditions du site; régler l intensité des appareils utilisés pour la photographie sous-marine en fonction de la sensibilité optique de la lentille afin d illuminer le substrat benthique d obtenir un champ de vision uniforme; utiliser une caméra dont la résolution optique permet de distinguer à l'œil nu les organismes dont la taille est supérieure à 1 cm et de les montrer dans un champ de vision horizontal de 0,5 m. Aux fins d'identification, les espèces observées peuvent être agrandies, au besoin; utiliser des caméras vidéo remorquées, commandées à distance ou par un plongeur à une vitesse constante qui permet d'identifier avec précision les paramètres visuels; utiliser une vidéo originale qui peut être transférée sur un support d'enregistrement numérique (c.-à-d. aucune compression à la suite des relevés vidéo); (g) enregistrer et inclure, dans les enregistrements visuels, les renseignements suivants : (i) les données de positionnement, y compris l'ensemble des points de départ et d'arrêt et les points intermédiaires, en utilisant les mesures corrigées du DGPS; (ii) la profondeur à l'endroit où l'enregistrement a été effectué et les profondeurs enregistrées de façon continue sur la vidéo, par intervalle de 10 m, au minimum; (iii) la date et l'heure de l'échantillonnage; (iv) l'estimation de la superficie couverte par des tapis de bactéries; (v) l'estimation de la superficie couverte par des vers marins. Moments [Alinéa 11(2)(a) du RAA] 12 Effectuer une surveillance visuelle aux moments et dans les circonstances indiqués à la section 7. Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 11 de 12

12 NORME DE SURVEILLANCE DE L'AQUACULTURE Encadrements [Alinéa 11(2)(a) du RAA] 13 (1) L'échantillonnage par vidéo doit être effectué dans la zone de 1 g C/m 2 /jour, tel qu'il est calculé au paragraphe 1(1). (2) Un DGPS doit être utilisé au début et à la fin de chaque transect. Les mesures doivent être enregistrées sous forme de degrés décimaux ou de coordonnées de Mercator transverse universelle (MTU), en utilisant le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83) comme outil de référence. (3) Si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée de la Nouvelle-Écosse ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, une vidéo doit être enregistrée à partir de chaque station d'échantillonnage et doit comprendre les éléments suivants : (a) (b) (c) une vue aérienne de la surface de l'eau sur 360 o enregistrée avant l'immersion; une séquence continue de la descente de la caméra, de sa remontée et de sa récupération, et de l'impact sur le fond marin; une séquence sur le fond marin d'une durée d'au moins 2 minutes, filmée sur une superficie d'au moins 5 m 2. (4) Si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée du Nouveau-Brunswick ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, la vidéo doit être enregistrée le long d'un transect, en partant de 50 m du bord de la structure de confinement et à l'extrémité de la structure. (5) Si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée de la Colombie-Britannique ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, la vidéo doit être enregistrée le long d'un transect, à partir du bord de la structure de confinement et sur une distance de 140 m, dans la direction du courant dominant, avec une déviation en gisement maximale de ± 20 %. (6) Si l'installation d'aquaculture est située dans des eaux à marée de Terre-Neuve-et-Labrador ou dans les eaux adjacentes à celles-ci, la vidéo doit être enregistrée le long de deux transects perpendiculaires, à partir de chaque coin de la structure de confinement et sur une distance de 100 m depuis le bord de la structure. Si la structure compte plus de 9 cages en série, des transects supplémentaires doivent être enregistrés, depuis le milieu de chaque côté de la structure. Pêches et Océans Canada Date de modification: Page 12 of 12