Prévention et moyens de surveillance et d alerte

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1 Prévention et moyens de surveillance et d alerte 1

2 Documents réglementaires et d information La prise en compte du risque dans l'aménagement constitue la meilleure parade passive : ne pas aller construire sur des sites dangereux pour ne pas exposer des vies humaines ou des biens. Il est de la responsabilité de l'etat d'imposer aux communes l'élaboration de documents prenant en compte l'existence de certains risques sur certains lieux. Il existe différents documents, réglementaires et d information, dans la prévention des risques naturels : Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Le DDRM est établi par l Etat (Préfet), dans le cadre de l information préventive des populations. Il présente les risques susceptibles d affecter les communes. Il s agit d un document synthétique, de sensibilisation et d information, illustré par des cartes d aléas. Il regroupe les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Le DDRM de l Oise est actuellement en cours de révision (2005) Les étapes d élaboration d un PPR sont les suivantes : - Elaboré par l Etat - Soumis à enquête publique - Soumis à l avis des communes - Approuvé par arrêté préfectoral - Annexé obligatoirement au PLU (Plan Local d Urbanisme), ses prescriptions sont applicable aux installations nouvelles et existantes (si les travaux à réaliser ont un coût inférieur à 10 % de la valeur du bien exposé). Trois pièces réglementaires constituent obligatoirement un PPR : - Une note de présentation, - un règlement qui expose les prescriptions à respecter - une cartographie détaillée (le plus souvent au 1/5 000) Les PPR s appliquent à différents types d aléas tels que : - PPRI pour les inondations - PPRM pour les mouvements de terrain - PPRS pour les séismes - PPRIF pour les incendies de forêts - PPRMI pour le minier - PPRR pour le routier - PPRT pour les risques technologiques. Les Plans de Prévention des Risques (PPR). Ce sont les documents réglementaires principaux en matière de prévention des risques naturels. Ils valent servitude d utilité publique et sont opposables au tiers. Ils ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques en fonction de leur nature et de leur intensité et définissent quelles règles les constructions et les aménagements doivent suivre. Ils définissent également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux collectivités publiques et aux particuliers. Ils sont réalisés à l échelle des PLU c est à dire généralement à 1/ Il s agit de documents précis, délimitant et hiérarchisant l intensité des aléas cartographiés. Le PPR remplace depuis 1995 les anciens documents réglementaires instituant des servitudes au titre des risques tels que les périmètres de risques pris en application de l article R du code de l urbanisme, les Plans de Surfaces Submersibles (PSS), les Plans de Zones Soumises aux Incendies de Forêts (PZIF), et les Plans d Exposition aux Risques naturels prévisibles (PER). Les Dossiers Communaux Synthétiques (DCS). Ils sont établis par l Etat (Préfet) dans le cadre de sa mission d information sur les risques et présentent les risques naturels et technologiques auxquels sont exposés les habitants d une commune. Ils sont réalisés à des fins informatives et leur précision n excède pas le 1/ Ils ne prétendent pas à l exhaustivité mais attirent l attention sur l existence de risques majeurs. Ils sont remplacés par les DICRIM. Le Document d Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) Le DICRIM est établi par le maire. Il correspond au DCS, enrichi des mesures de prévention ou de protection qui ont été prises par la commune, et de fiches ou plaquettes d informations destinées aux citoyens. Les communes ayant l obligation d élaborer un Plan Communal de Sauvegarde ont l obligation de réaliser un DICRIM. 25 Loi n du 2 février 1995 (dite "loi Barnier") 2

3 Communes ayant un Dossier Communal Synthétique tique Oise / Rapport / Communes60_DCS.xls, Oise / DossierComSy.wor - Oise / Cartes jpg / DossierComSy_2.jpg, DossierComSy_2Leg.jpg 3

4 Plan de prévention des risques : risque inondation et mouvement de terrain Date de réalisation : août 2007 Oise / PPR_RisqInonMvt.wor - Oise / Cartes jpg / PPR_RisqInonMvt.jpg 4

5 Moyens de surveillance Alerte sur les inondations de l Aisne et de l Oise Remarque : les procédures de suivi et d annonce des crues sont en cours de modification. Ce texte présente une organisation qui devrait être modifiée en Juillet Cadre réglementaire national En vertu du Code général des collectivités territoriales (art. L ), le maire doit assurer la sécurité publique sur sa commune. La police municipale «comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les (...) fléaux calamiteux tels que (...) les inondations, de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieure». L annonce des crues, qui ne correspond à aucune obligation légale, a pour but de faciliter l exercice par le maire de cette responsabilité. Ainsi, l Etat s est engagé à assurer une annonce des crues sur certaines rivières de France. L'Oise et l'aisne font partie de ces rivières. Les modalités d'organisation de l annonce de crues sont définies par l arrêté du 27 février 1984, mis à jour le 26 janvier Il est important de s y référer pour connaître l étendue mais aussi les limites du système d annonce de crues réglementaire tel qu il est conçu. Les principes fondamentaux de cette réglementation sont : une répartition des rôles entre tous les services de l Etat et leurs interlocuteurs ; une séparation des processus d alerte et d information, la réglementation donnant un rôle actif aux maires dans le recueil des renseignements sur la crue, une fois l alerte diffusée. L annonce des crues qu assure l Etat comporte trois phases principales : 1. la mise en oeuvre d un dispositif de surveillance fonctionnant en permanence, reposant sur un réseau de stations de mesure ; 2. l alerte des maires lorsqu une crue concernant leur commune et dépassant un certain seuil se produit ; 3. la mise à disposition des maires d une information sur l évolution constatée et prévue du phénomène de crue, tant que la côte d alerte est dépassée. Organisation locale Les Préfets sont responsables de l'organisation de l'annonce de crues dans leur département. Ils en définissent les caractéristiques à travers un règlement départemental. Ce dernier précise notamment les stations d annonce, les niveaux de réaction pour chaque station (vigilance, préalerte, alerte, grande alerte), le mode de transmission des informations. Pour assurer cette mission, les Préfets s'appuient principalement sur les services de prévision des crues (SPC), éventuellement divisés en centres d annonce de crues (CAC), sur leurs services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) et enfin sur les maires. Les services de prévision des crues Parmi les 52 services d annonce de crues existant en France, deux se partagent cette mission pour le bassin de l Oise et de l Aisne, ainsi répartis géographiquement : le Service de Navigation de la Seine : Centre d annonce des crues de Compiègne (SNS / arrondissement Picardie) sur le bassin de l'oise à l'amont de l'ile-de-france. la DIREN Ile-de-France : Centre d annonce des crues de Paris sur l Oise en Ile-de-France. Ces services sont chargés de surveiller la situation hydrométéorologique, de prévoir, de détecter et suivre les situations dangereuses et d'en avertir chaque Préfet. Ils s'appuient pour ce faire sur un réseau de 72 stations mesurant les hauteurs d'eau en continu, et parfois les débits, interrogées de façon automatique. 15 de ces stations seulement constituent le réseau d annonce de crues réglementaire à proprement parler (avec définition de seuils de réaction, élaboration et diffusion d avis d alerte et de messages d information sur l évolution de la crue pour ces stations). Leur localisation figure sur la carte jointe. Les autres stations contribuent à une bonne connaissance du régime hydrologique des cours d eau, permettent de valider les modèles et peuvent se substituer à des stations réglementaires en cas de problème. Elles sont de ce fait très utiles pour l annonce des crues. Les stations sont exploitées par les DIREN Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie et entretenues par ces mêmes services ainsi que, à un premier niveau, par les CAC. Des conventions interservices définissent les responsabilités de chacun en la matière. La DIREN Ilede-France, DIREN de bassin, coordonne la programmation annuelle des travaux de modernisation du réseau et effectue les demandes de financement auprès du Ministère de l Environnement, du Développement et de l'aménagement Durable, ce pour l ensemble du bassin Seine-Normandie. Les Services Interministériels de Défense et de Protection Civile Les services interministériels de défense et de protection civile sont au nombre de 6 pour le bassin, un par département, placés sous l autorité directe du Préfet. Dans le cadre de l annonce des crues, ils sont chargés en premier lieu d'alerter les maires en cas de dépassement des côtes d alerte, directement ou par l intermédiaire de la gendarmerie ou de la direction départementale des services d incendie et de secours (selon les indications du règlement départemental d annonce des crues). Ils sont ensuite chargés, tant que le seuil d alerte est dépassé, de mettre à disposition des maires les informations élaborées par les services d'annonce des crues, ce par l intermédiaire d un répondeur vocal. Selon les règlements départementaux d annonce de crues des 6 départements concernés, environ 350 communes du bassin Oise-Aisne au total sont susceptibles de recevoir les avis de crues de la part des Préfectures. Les maires Les maires constituent le dernier échelon de la chaîne d annonce des crues. Ils sont chargés de transmettre l alerte et les prévisions aux riverains concernés et aux services locaux de secours placés sous son autorité ainsi que d organiser, le cas échéant, les secours dans la commune. Ils doivent se tenir informés de l évolution de la crue grâce aux informations mises à disposition par la Source : Préfecture sur le répondeur vocal qui leur est dédié. 5

6 Système de surveillance et d alerte Oise / Surveillance_Stations.wor - Oise / Cartes jpg / Surveillance_Stations.jpg 6