LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

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1 MEMENTO 2007 lien sur les sites officiels : et Sur la Page d accueil du site service-public : clic sur la rubrique centrale onglets utilisés : Personnes handicapées - Retraite - Santé logement 1 LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES Allocation aux adultes handicapés Onglets PERSONNES HANDICAPEES - PRESTATIONS SOCIALES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES (AAH) Aide sociale aux personnes âgées Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE - MINIMUM VIEILLESSE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES : ALLOCATION SIMPLE Aide ménagère à domicile Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES AIDE A DOMICILE : AIDE MENAGERE La prestation de garde à domicile Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES EMPLOI D UN SALARIE A DOMICILE PRESTATION DE GARDE A DOMICILE : PERSONNES AGEES L aide médicale Onglets SANTE AIDE MEDICALE DE L ETAT (AME) QU EST-CE QUE L AIDE MEDICALE DE L ETAT (AME) Exonération des cotisations sociales pour emploi d un salarié à domicile ww.service-public.fr Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES EMPLOI D UN SALARIE A DOMICILE EXONERATION DES CHARGES SOCIALES La couverture Maladie Universelle Onglets SANTE SECURITE SOCIALE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) REGIME DE BASE L allocation aux mères de famille Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE D AU MOINS 5 ENFANTS L allocation veuvage Onglets SANTE SECURITE SOCIALE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ASSURANCE VEUVAGE Le minimum vieillesse Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE QU APPELLE-T-ON LE MINIMUM VIEILLESSE? L allocation spéciale vieillesse Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE ALLOCATION SPECIALE DE VIEILLESSE : FIN DE DISPOSITIF Le secours viager Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE : SECOURS VIAGER Les foyers restaurants Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES ACCES AUX FOYERS RESTAURANTS Les aides pour travaux dans le logement Onglets PERSONNES HANDICAPEES PRESTATIONS SOCIALES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP AIDES COUVERTES PAR LA PRESTATION DE COMPENSATION - AIDES LIEES AU LOGEMENT L accueil familial des personnes âgées Onglets ACCUEIL PARTICULIERS LOGEMENT HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ACCUEIL FAMILIAL DE PERSONNES AGEES - DEFINITION DE L ACCUEIL FAMILIAL D ADULTES HANDICAPES ET DE PERSONNES AGEES Allocation personnalisée d autonomie Onglets ACCUEIL PARTICULIERS RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA Onglets ACCUEIL PARTICULIERS RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES ÂGEES (ASPA)

2 2 LA RETRAITE La retraite de base de la sécurité sociale Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE La retraite progressive Onglets RETRAITE RETRAITE PROGRESSIVE RETRAITE PROGRESSIVE DES SALARIES onglet RETROUVEZ VOS REGIMES DE RETRAITE et VALIDEZ (en bas de page) La retraite des exploitants et des salariés agricoles La retraite des industriels et commerçants L assurance vieillesse des artisans L assurance vieillesse des professions libérales La retraite des avocats La retraite des fonctionnaires La retraite des agents titulaires de l Etat La retraite des agents non titulaires de l Etat La retraite des agents de collectivités locales La retraite des ouvriers de l Etat La retraite dans les régimes spéciaux La retraite des cadres Les retraites complémentaires du secteur privé La retraite anticipée (inclus dans chaque régime de retraite) onglet RETROUVEZ VOS REGIMES DE RETRAITE et VALIDEZ (en bas de page) La préretraite totale (inclus dans chaque régime de retraite) onglet RETROUVEZ VOS REGIMES DE RETRAITE et VALIDEZ (en bas de page) Le cumul emploi retraite Onglets RETRAITE - RETRAITE DE BASE FONCTIONNAIRES TITULAIRES CUMUL EMPLOI RETRAITE Les assurés titulaires de plusieurs pensions (en cours) L affiliation gratuite à l assurance vieillesse Onglets RETRAITE - RETRAITE DE BASE ASSURANCE VIEILLESSE GRATUITE

3 3 LES PENSIONS DE RÉVERSION Onglets RETRAITE - PENSIONS DE REVERSION : DROITS DU CONJOINT La réversion de la retraite de base Le régime complémentaire ARRCO Le régime des exploitants agricoles Le régime des industriels et commerçants Le régime des artisans Le régime des professions libérales Pension de réversion dans les régimes spéciaux

4 4 Informations retraite POINTS D ACCUEIL RETRAITE DE L YONNE Retraite Sécurité sociale CRAM Bourgogne Franche-Comté Dijon Cedex : (0,118 la minute) Retraites complémentaires CICAS 17, rue de Bourneil BP Auxerre : (0,09 la minute à partir d un poste fixe) Mutualité Sociale Agricole De Bourgogne 14, rue Guynemer Auxerre cedex Points d accueil AUXERRE AVALLON JOIGNY C.R.A.M. C.I.C.A.S. M.S.A. 1 Place du Carré St-Antoine lundi, mercredi, jeudi et vendredi mardi : 8h30 à 12h 13h 30 à 16h30 Place des Odeberts Hôtel Gouvenain 2 ème étage (à côté de la Poste) lundi de 9h00 à 12h00 et aprèsmidi 1 er et 3 ème VENDREDI Caisse primaire d assurance maladie Quai du 1 er Dragon lundi 1 er et 3 ème mardi MIGENNES Villa Chantoiseau 1 er étage mardi SAINT- FARGEAU SAINT- FLORENTIN SENS TONNERRE TOUCY 1 er et 3 e jeudi le matin 2 ème jeudi jeudi 10 Quai Jean Moulin lundi, mardi, jeudi et vendredi mercredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Maison des associations 12 rue St-Nicolas mercredi Centre associatif Félix-François 1 er et 3 ème jeudi 17, rue de Bourneil du lundi au vendredi Place des Odeberts Hôtel Gouvenain 1 er étage (à côté de la Poste) 1 er et 3 ème lundi 2 ème et 4 ème lundi Caisse primaire d assurance maladie 23 Bd Maréchal Foch 1 er étage Mercredi et vendredi 1 er et 3 ème mardi Centre associatif Félix-François 3 ème jeudi 14, bis rue Guynemer : : FAX : , av. du 11 Novembre : FAX : , bis Bd de Verdun : FAX : , rue F. Mitterrand : FAX : , rue Philippe Verger : FAX : Les horaires et adresses sont susceptibles d être modifiés. Prenez contact avec l organisme ou voir la presse locale.

5 5 ORGANISMES DE RETRAITES Salariés agricoles Mutualité Sociale Agricole 14 bis, rue Guynemer Auxerre Cedex : Permanences assurées dans le département : Les lieux et dates dont diffusées dans la presse locale Exploitants agricoles ou conjoints Mutualité Sociale Agricole 14 bis, rue Guynemer, Auxerre Cedex : Artisans Assurance vieillesse Des artisans de Bourgogne 7, du bois-de-sapin, Autun Cedex Délégation sur l Yonne : 7, rue de Faidherbe Auxerre Anciens Combattants, Office national des Anciens combattants et Victimes de guerre 136, rue de Paris B.P Auxerre : Fax : Commerçants et industriels Régime social des indépendants RSI Bourgogne Bureau de l Yonne 1, Place du Carré Saint-Antoine Auxerre : Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Régimes spéciaux EDF, GDF, SNCF PTT, Fonctionnaires, Mines, Collectivités locales. S adresser à la caisse de retraite correspondante. Chacun de ces régimes à des modalités particulières de fonctionnement. Profession Libérales Les professions libérales à l exception des avocats sont regroupés en 13 caisses ou sections professionnelles qui dépendent de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des professions libérales. CNAVPL 102, rue de Miromesnil, Paris : Régime Général CRAM Bourgogne Franche-Comté, Dijon Cedex : Personnes n ayant exercé aucune activité professionnelle S adresser à la mairie du domicile (bureau d aide sociale) qui détient des imprimés de demande d allocation du FNS

6 6 LISTE DES CAISSES ET DES PROFESSIONS Caisse de retraite CRN Caisse de Retraite des Notaires 43, avenue Hoche, Paris Fax : CAVOM Caisse d Assurance Vieillesse Des Officiers publics et des Compagnies judiciaires 21, rue de Berri, Paris Cedex Fax : CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 44 bis, rue Saint-Ferdinand, Paris Cedex Fax : CARCD Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes 50, avenue Hoche, Paris Cedex Fax : CAVP Caisse d assurance Vieillesse des Pharmaciens 45, rue Caumartin, Paris Cedex CARSAF Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises 2, avenue Hoche, Paris Fax : CARPIMKO La Retraite des Auxiliaires Médicaux 6, place Charles-de-Gaulle, Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex Fax : CARPV Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires 64, avenue Poincaré, Paris Fax : CAVAMAC Caisse d allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l Assurance et de la Capitalisation 104, rue Jouffroy-d Abbans, Paris Cedex Fax : CAVEC Caisse d allocation Vieillesse des Experts comptables, des Comptables agréés, des Commissaires aux Comptes 21, rue du Berri, Paris Cedex Fax : Notaires Profession - Avoués près des cours d appel - Huissier de justice - Commissaires-priseurs - Administrateurs judiciaires - Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises - Greffiers près des tribunaux de commerce - Arbitres près des tribunaux de commerce - Docteurs en médecine - Chirurgiens-dentistes - Pharmaciens Directeurs de laboratoires d analyses médicales non médecins - Sages-femmes - Infirmiers - Masseurs-kinésithérapeutes - Pédicures, Podologues - Orthophonistes - Orthoptistes - Docteurs vétérinaires - Agents Généraux d assurances - Mandataires non salariés d entreprises d assurances de toute nature et de sociétés de courtage d assurance, de courtiers d assurance. - Experts comptables ou comptables agréés inscrits à l une des sections du tableau de l ordre suivant, les dispositions de l ordonnance n du 19 septembre 1945modifiée. Les commissaires aux comptes exerçants leur profession à titre indépendant dans les conditions déterminées par le décret n du 12 août Les personnes autorisées à exercer les professions énumérées ci-dessus en application de l article 26 de l ordonnance du 19 septembre 1945.

7 Caisse de retraite CREA Caisse de Retraite de l Enseignement, des Arts Appliqués, du Sport et du Tourisme 21, rue du Berri, Paris Cedex Fax : CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse 21, rue du Berri, Paris Cedex Fax : Profession - Les professeurs de musique - Les personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques et plastiques et non visés à l article L du Code de la Sécurité sociale, c est-à-dire n étant pas considérées comme créatrices d œuvres originales. Les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur. - Les personnes non salariées exerçant la profession de guide touristique et accompagnateur de groupe, sportif et joueurs professionnels, pilote, hôtesse d exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite. - Les personnes qui exercent à titre libéral la profession d architecte, d agrégé en architecture, d ingénieur conseil, d expert à l exclusion des experts agricole et foncier, de conseil (notamment les conseils de gestion, conseils en brevets d invention, conseils en relations publiques, psychologues-conseils, audit-conseil), d actuaire, de consultant, d analyste-programmeur, d archéologue, d attaché de presse, de diététicien, traducteur technique, d interprète, de métreur, de vérificateur, de dessinateur technique, de dessinateur-projeteur, de maître d œuvre, d économiste de la construction, de technicien (notamment les techniciens du bâtiment), de sténotypiste de conférences, d interprète de conférences, d agent privé de recherche et de renseignements, de chargé d enquêtes, de secrétaire à domicile, d écrivain public, d esthéticienne, de vigile et assimilés. A l exception des avocats, tous les membres des professions libérales sont rattachés pour leur retraite à une caisse ou section professionnelle qui dépend de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) 102, rue de Miromesnil Paris : FAX

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