Julie SIMIAND SOS Victimes 93
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- Raphaël Lépine
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1 > Protéger les victimes Sylvie MOISSON Procureure de la République de Bobigny Julie SIMIAND SOS Victimes 93
2 Dispositif Femmes en très grand danger Depuis la mise en place du dispositif : 242 situations ont été étudiées par l association SOS Victimes 93 52% des situations ont été transmises au Parquet pour décision 74% des femmes ont été admises au dispositif par la Procureure
3 DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER TROIS ANNÉES D EXPÉRIMENTATION
4 Dispositif Femmes en très grand danger 92 femmes ont été admises au dispositif 30 femmes en très grand danger disposent d un téléphone portable d alerte actif 6 femmes ont un téléphone portable réservé en prévision de la sortie de prison de leur agresseur 56 femmes ont d ores et déjà restitué leur téléphone portable d alerte
5 Profil de l auteur Une majorité d hommes déjà condamnés par la Justice 85 auteurs avaient des affaires en cours ou des antécédents judiciaires Le profil de l auteur, élément clé de l évaluation de la situation Sur les 92 situations admises au dispositif
6 Caractérisation de la situation de danger Elle peut résulter : - Tant du profil de l auteur (gravité des violences commises, addiction alcoolique ou toxicomaniaque, profil psychiatrique ou psychologique, caractère multiréitérant ou multirécidiviste...) - Que de celui de la victime (situation de grande détresse, d isolement, de fragilité )
7 Efficacités du dispositif 68 appels de danger effectués par 33 femmes vers Mondial Assistance (sur 1053 appels traités) Ces 68 appels ont donné lieu à 68 interventions d urgence de la Police et à l'exercice de poursuites pénales systématiques par voie de déferrement des 16 auteurs des infractions commises dans ce cadre. Sur les 92 situations admises au dispositif
8 Articulation du dispositif avec l ordonnance de protection La mise en place du dispositif nécessite pour être efficace une interdiction judiciaire d approcher la victime 35 femmes admises au dispositif ont bénéficié d une ordonnance de protection
9 Les enfants des bénéficiaires 148 enfants mineurs ont été directement protégés grâce à l attribution du téléphone portable d alerte à leur mère en très grand danger. Sur les 92 situations admises au dispositif
10 Une protection durable 49 femmes en très grand danger ont bénéficié d un soutien psychologique, 16 femmes en très grand danger ont bénéficié de «bons taxis» pour faciliter leur déplacements liés au dispositif, 28 femmes en très grand danger ont pu déménager. Sur les 92 situations admises au dispositif
11 Conclusions après 3 ans d expérimentation Le TGD est devenu un outil majeur : il a non seulement fait preuve de son utilité mais également de son efficacité. L'ordonnance de protection a enrichi le dispositif TGD tant au niveau du signalement de la situation de danger que de l'efficacité de la protection de la femme. Le dispositif fonctionne pleinement et procure une protection durable, grâce à un partenariat fort. La question de sa généralisation devient plus que jamais légitime.
12 Dispositif Femmes en très grand danger Depuis la mise en place du dispositif : 242 situations ont été étudiées par l association SOS Victimes situations ont été transmises au Parquet pour décision, soit 52% d entre elles. 92 femmes ont été admises au dispositif par le Procureure, soit 74% d entre elles.
13 Schéma de fonctionnement du dispositif TDG Acteurs judiciaires Magistrats Acteurs sociaux Associations, travailleurs sociaux, corps médicaux etc. SOS VICTIMES 93 - Evaluation du danger - Aide dans les démarches judiciaires au pénal (plainte) et au civil (ordonnance de protection) - Orientation Transmission d un Rapport Procureur de la République Décision d admission
14 Schéma de fonctionnement du dispositif TDG Procureur de la République Décision d admission Mondial Assistance 24h/24 7j/7 Ecouter, rassurer, et/ou alerter la police Appel C.I.C REMISE DU TELEPHONE D ALERTE Femme en Très Grand Danger SOS FEMMES 93 Ecouter et suivi complémentaire Suivi, écoute, accompagnement POLICE Salle opérationnelle Alerté par Mondial Assistance SOS VICTIMES 93 Accompagnement et suivi juridique Soutien psychologique Travail en réseau avec d autres services
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