POLICE PATRIMOINE INDUSTRIE CBC

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1 POLICE PATRIMOINE INDUSTRIE CBC Cette police couvre les biens meubles et immeubles de l assuré contre toute une série de périls. Cette police permet également de couvrir les pertes d exploitation résultant de dommages causés à ces biens. Si l assuré est locataire, nous couvrons également sa responsabilité locative. La police Patrimoine Industrie est destinée aux entreprises qui produisent ou traitent des biens (exception faite des exploitations agricoles et horticoles). Exemples de ce genre d entreprises : - Production alimentaire et de boissons (hors agriculture); - Traitement du bois; - Traitement du métal; - Industrie du meuble; - Imprimeries; - Construction; - Entreprises d installation. Assurances Quelles couvertures peuvent être souscrites dans cette police? - L assurance multirisques; - L assurance vol; - L assurance tous risques des objets spécifiques; - L assurance valeurs; - L assurance dommages par suite d une modification des facteurs d ambiance; - L assurance pertes d exploitation; - L assurance responsabilité civile immeuble; - L assurance protection juridique immeuble. - La police se rapporte: aux bâtiments d exploitation; à l habitation située à la même adresse que les bâtiments d exploitation; au contenu des bâtiments d exploitation et de l habitation; - Le contenu comprend: le matériel fixe, comme le central téléphonique, l installation d alarme, les presses d imprimeries, les silos et les turbines éoliennes; le matériel amovible, comme les outils, véhicules et machines, plans et modèles, livres commerciaux et le mobilier; les marchandises; le mobilier, c est-à-dire les biens personnels des assurés;

2 - Si le contenu est assuré, les valeurs sont assurées automatiquement pour un montant de euros (ABEX 480), au-delà du montant assuré pour le contenu. Cette assurance standard de euros (ABX 480) offre les mêmes garanties que celles accordées pour le reste du contenu; - Vérifiez toujours que les montants assurés correspondent à la valeur des biens. En effet, en cas de sinistre, l indemnité sera basée sur les montants assurés et il se pourrait dès lors que le montant de votre indemnité ne couvre pas la totalité des dégâts; - Pour déterminer la valeur des bâtiments et du mobilier de l habitation, vous pouvez utiliser notre système d évaluation. Si vous l avez appliqué correctement, nous indemniserons la totalité des dommages causés à ces biens, voire même jusqu à 20% au maximum au-delà des montants assurés. Cette limitation ne s applique pas à l habitation ni au mobilier.

3 Assurance multirisques Cette assurance couvre l assuré contre les détériorations causées à ses biens meubles et immeubles par un incendie, un heurt (ex. : chute de mâts) et des périls connexes, contre la détérioration malveillante, les dégâts des eaux, les dégâts de mazout, le bris de vitrages, la tempête et les catastrophes naturelles. En tant que locataire, l assuré bénéficie d une couverture de responsabilité. Cette assurance est destinée aux entreprises faisant partie du groupe cible de la police Patrimoine. Qu est-ce qui est assuré? - Laprésenteassurancecouvrelespérilssuivants: incendie, explosion, chute de la foudre, dégâts d électricité, émission anormale de fumée ou de suie à l intérieur d un bâtiment; heurt par des véhicules, chute d appareils de navigation aérienne, heurt des bâtiments par des animaux, par la chute d arbres, de grues ou d appareils de levage; détérioration malveillante: vandalisme et conflits du travail ou attentats; eau et mazout; bris de vitrages et périls connexes; tempête, grêle, pression de la neige et de la glace; catastrophes naturelles: inondation, tremblement de terre, glissements ou affaissements de terrain; - Si l assuré est locataire, il peut être certain de ne pas devoir supporter les conséquences financières de dégâts causés par un incendie et des périls connexes dont il serait rendu responsable; - De plus, la couverture est accordée pour les dégâts allant de pair avec le sinistre assuré (ex. : dégâts causés par le sauvetage de personnes et de biens, par des mesures visant à limiter les dégâts, etc.); - Une couverture complémentaire est en outre accordée pour la responsabilité de dégâts matériels causés aux tiers et aux locataires ou occupants; - Les frais suivants sont également couverts: les frais de démolition et de déblai; les frais d assainissement du sol, sauf si la pollution résulte d un événement progressif, d une catastrophe naturelle, de la corrosion de la citerne ou de la canalisation et de l écoulement de mazout; les frais de protection provisoire; les frais d hébergement;...

4 Quelques exclusions importantes : - les dommages causés au contenu, autre que le mobilier, à la suite d une panne ou du nonfonctionnement de l installation de refroidissement, de la ventilation, etc.; - le vandalisme aux distributeurs et aux véhicules automoteurs et leurs remorques, au matériel amovible ou aux marchandises se trouvant à l extérieur d un bâtiment fermé; - les dommages causés au contenu entreposé, du fait qu il ne se trouve pas à 7 cm au moins du sol (garantie dégâts des eaux); - les rayures et écaillements (garantie bris de vitrages); - les tentes solaires, feuilles et toiles (garantie tempête). - L assurance est d application à l adresse indiquée, mais également lors de foires, événements et expositions, pour les biens que vous avez déplacés temporairement à cette adresse; - Il est préférable d assurer les objets de valeur, installations et machines dans l assurance tous risques des objets spécifiques; - Pour les bâtiments, l indemnité est déterminée sur la base de la valeur de reconstruction pour le propriétaire et de la valeur réelle pour le locataire; - Pour le contenu, l indemnité est déterminée sur la base de la valeur à neuf ou de la valeur réelle pour le matériel fixe, de la valeur réelle pour le matériel amovible, du prix d achat pour les marchandises, de la valeur à neuf pour le mobilier et de la valeur pécuniaire pour les valeurs.

5 Assurance vol L assurance vol couvre l assuré contre toute perte ou détérioration de ses biens par vol ou tentative de vol. Cette assurance est destinée aux entreprises faisant partie du groupe cible de la police Patrimoine et désirant assurer leur patrimoine contre le vol. Qu est-ce qui est assuré? L assurance couvre toute perte par vol et la détérioration par vol ou tentative de vol : - du contenu dans les bâtiments assurés: il peut s agir de marchandises, de matériel, de mobilier et de valeurs; - dans certaines circonstances, du mobilier et du matériel en dehors des bâtiments; - (de parties) des bâtiments: si les bâtiments ne sont pas assurés dans cette police, nous accordons cette garantie jusqu à un montant de euros (ABEX 480). Si vous êtes locataire ou occupant des bâtiments, nous réglons les dommages pour compte du propriétaire; En outre, cette assurance couvre le remplacement des clés disparues ou volées des portes extérieures et du coffre-fort des bâtiments situés à l adresse assurée ainsi que les frais de remplacement des serrures par des serrures similaires. Nous accordons cette garantie jusqu à un montant de 500 euros (ABEX 480). Les frais de protection provisoire et d expertise sont également à notre charge. Les vols à l étalage Quelles mesures de prévention? Nous vous demandons de prendre les mesures suivantes: : - remplacer les serrures dont les clés ont été volées ou perdues; - toujours fermer à clé les véhicules et en retirer tous les objets visibles de l extérieur; - ne pas abandonner d objets assurés sans prendre les mesures de précaution usuelles; - bien entretenir les bâtiments; En fonction du risque de vol des biens et des montants assurés, d autres mesures de prévention spécifiques seront requises. - Vous pouvez faire assurer les biens dans leur totalité, partiellement ou par objet;

6 - Étant donné que, de manière standard, les valeurs sont assurées uniquement jusqu à concurrence de euros (ABEX 480), il est préférable que vous souscriviez l assurance valeurs; - Pour les bâtiments, l indemnité est déterminée sur la base de la valeur de reconstruction pour le propriétaire et de la valeur réelle pour le locataire; - Pour le contenu, l indemnité est déterminée sur la base de la valeur à neuf ou de la valeur réelle pour le matériel, du prix d achat pour les marchandises, de la valeur à neuf pour le mobilier et de la valeur pécuniaire pour les valeurs.

7 Assurance tous risques des objets spécifiques Cette assurance couvre l assuré contre toute détérioration, destruction ou perte inattendue des objets spécifiques assurés. Cette assurance est destinée aux entreprises faisant partie du groupe cible de la police Patrimoine et utilisant : - des appareils électroniques et mécaniques de pointe, tels que: du matériel informatique: ordinateurs, imprimantes, modems; du matériel de bureau: téléphone, fax, photocopieuse; de l équipement technique: appareils de mesure et de réglage; - des machines et/ou des installations mécaniques comme des compresseurs, des groupes électrogènes, des pompes, des refroidisseurs, des presses d imprimerie ainsi que des machines en plein air et sur chantiers; Le preneur d assurance peut être le propriétaire, le locataire ou le preneur de leasing. Qu est-ce qui est assuré? L assurance couvre : - toute détérioration ou destruction inattendue ayant une cause externe; - le vol ou la tentative de vol; - le bris de machines, si vous avez souscrit cette garantie; Par bris de machines, nous entendons les dommages dus à des erreurs ou des vices de matériau, de construction ou de montage et, de manière générale, les dommages résultant d un vice interne. Il s agit d une assurance tous risques. Cela signifie que tout est assuré, sauf ce qui est exclu explicitement. Quelques exclusions importantes : - vices connus; - dommages dus à des influences agissant lentement; - éléments qui s usent rapidement et qui doivent être remplacés régulièrement; - risques ICT; - disparition pure et simple; - dommages qui relèvent de la garantie ou du contrat d entretien. Quelles mesures de prévention? En voici les principales : - remplacer les serrures dont les clés ont été volées ou perdues; - ne pas abandonner d objets assurés sans prendre les mesures de précaution usuelles;

8 - ne pas déposer les objets assurés dans une cave ni dans un autre local où vous savez que le risque d inondation est réel; - placer toutes les installations en prenant les mesures de sécurité nécessaires et en respectant les prescriptions environnementales du fournisseur ou du fabricant; En fonction de la nature des objets, d autres mesures de prévention spécifiques seront requises. - Vous pouvez faire assurer les objets à la pièce, par set ou par groupe d objets de même nature; - Une référence est toujours exigée. Il peut s agir d une attestation, d une facture, d un numéro desérieoud unnumérodechâssis; - Cette assurance ne s applique pas aux objets que vous donnez en location ou que vous prêtez, sauf si vous le faites à titre gracieux et sans but professionnel quelconque; - La garantie bris de machines n est pas accordée pour les objets de plus de trois ans; - L indemnité est déterminée sur la base de la valeur à neuf ou de la valeur réelle pour le matériel et de la valeur à neuf pour le mobilier.

9 Assurance valeurs Cette assurance couvre l assuré contre la destruction, la détérioration ou la perte des valeurs assurées. Cette assurance est destinée aux entreprises faisant partie du groupe cible de la police Patrimoine et désirant assurer des valeurs contre tous les risques. Qu entendons-nous par valeurs? Nous entendons par valeurs : les billets de banque, monnaies, pierres précieuses et perles non montées, lingots d or et de métaux précieux, timbres, titres, chèques-repas, autres effets et moyens de paiement avec valeur «au porteur», à condition que ces biens puissent être convertis en espèces par une banque, une Bourse ou un marché financier public et légalement autorisé et qu ils ne soient pas des marchandises. Qu est-ce qui est assuré? Seules sont assurées les valeurs qui appartiennent à l assuré ou qui sont conservées par l assuré pour le compte de tiers. L assurance standard de euros (ABEX 480) s applique aux valeurs se trouvant dans les bâtiments situés à l adresse indiquée. Le vol commis dans des locaux pendant les heures où ils sont librement accessibles est assuré uniquement si le vol est commis avec violence ou menaces sur la personne. Il s agit d une assurance tous risques. Cela signifie que tout est assuré, sauf ce qui est exclu explicitement. En outre, vous pouvez également assurer les valeurs suivantes, au-delà de l assurance standard de euros (ABEX 480) : - les valeurs dans le coffre-fort: la couverture est également accordée durant les opérations financières effectuées dans le local où se trouve le coffre-fort; - les valeurs dans les caisses: si le vol a lieu pendant les heures d ouverture ou une heure avant ou après, la couverture est également accordée durant les opérations financières effectuées dans le local où se trouvent les caisses; - les valeurs que l assuré transporte: utile pour les assurés qui livrent des marchandises chez leurs clients et qui encaissent en argent liquide; - la fausse monnaie: l authenticité des billets à partir de 200 euros doit être vérifiée. Quelques exclusions importantes : - abus de confiance et escroquerie commise par un tiers; - disparition pure et simple; - vol de valeurs dans un véhicule laissé sans surveillance, sauf si les valeurs se trouvent dans un coffre fermé à clé et qu elle ne sont pas visibles de l extérieur.

10 Quelles mesures de prévention? En voici les principales : - remplacer les serrures dont les clés ont été volées ou perdues; - conserver les clés dans un endroit sûr, non prévisible et non apparent; En fonction des montants assurés, d autres mesures de prévention spécifiques seront requises. - Nous proposons plusieurs formules standard, par exemple pour un commerce, un bureau ou des métiers ambulants; - Par ailleurs, il est également possible d assurer des valeurs sur mesure.

11 Assurance dommages par suite d une modification desfacteursd ambiance Cette assurance couvre l assuré contre la détérioration des biens assurés résultant d une modification inattendue et non souhaitée des facteurs d ambiance (tels que température, composition de l air et taux d humidité) dans les bâtiments d exploitation assurés. Cette assurance est destinée aux entreprises faisant partie du groupe cible de la police Patrimoine et conservant des marchandises dans une chambre frigorifique ou dans un autre local climatisé. Qu est-ce qui est assuré? Deux possibilités : - soit vous limitez la garantie aux dommages par suite d une modification des facteurs d ambiance résultant d un sinistre déjà assuré (ex. : incendie, dégâts des eaux, etc.); - soit vous optez pour une large couverture où la modification des facteurs d ambiance peut également résulter du mauvais fonctionnement de l installation qui règle ces facteurs; L étendue de la couverture limitée est déterminée par les autres assurances qui figurent dans la police. Ne sont toutefois jamais couverts: les dommages par suite d une modification des facteurs d ambiance résultant de la foudre ou de l action de l électricité. Dans le cadre de la couverture étendue, nous exigeons : - une attestation du fournisseur d énergie en cas de perturbation dans la livraison d électricité ou de gaz; - une protection par un système d alarme; - pour les systèmes informatiques, des exigences spécifiques en matière d enregistrement. Quelques exclusions importantes : - erreur de programmation ou de mise au point de l installation qui règle les facteurs d ambiance; - surcharge des appareils et installations ou des expérimentations sur ceux-ci; - erreurs de conception; - mauvaise congélation, vice propre ou pourrissement des biens. Quellesmesuredeprévention? En voici les principales : - vérifier régulièrement que les installations fonctionnent correctement et contrôler régulièrement les capteurs; - donner les instructions nécessaires aux personnes qui vérifient les installations afin qu elles puissent intervenir de manière adéquate; En fonction des montants assurés, d autres mesures de prévention spécifiques seront requises.

12 - Nous vous demandons de déclarer tout sinistre dans les 24 heures; - L indemnisation des marchandises dépend du prix coûtant.

13 Assurance pertes d exploitation Cette assurance couvre l assuré contre une baisse du résultat d exploitation par suite d une interruption ou de la réduction de l activité professionnelle exercée à la situation assurée à la suite d un sinistre assuré. Toute entreprise désireuse de maintenir sa situation financière après un sinistre. Qu est-ce qui est assuré? La présente assurance couvre la perte de bénéfice et la persistance des frais fixes résultant de dommages matériels. Nous couvrons également les frais engagés par l assuré pour limiter les pertes d exploitation. Pour donner lieu à une indemnité : - l interruption ou la réduction de l activité professionnelle doit résulter d un sinistre assuré ou d un sinistre similaire dans les environs, de sorte que vos bâtiments sont devenus entièrement ou partiellement inaccessibles et; - ce sinistre doit relever d une garantie choisie. L étendue de la couverture est en effet déterminée par l assuré: pertes d exploitation après un incendie ou également pertes d exploitation après des dégâts des eaux, modification des facteurs d ambiance, etc. Quelques exclusions importantes : les pertes d exploitation résultant : - de dommages causés aux biens par l action de l électricité; - de la non-assurance des dégâts matériels. L assuré a le choix entre deux formules : - assurance sur la base d une indemnité journalière; - assurance sur la base du chiffre d affaires.

14 Assurance responsabilité civile immeuble Cette assurance protège l assuré contre les demandes de dommages et intérêts que des tiers peuvent lui adresser pour des dommages causés par les bâtiments. Cette assurance est destinée aux bailleurs de bâtiments d entreprises faisant partie du groupe cibledelapolicepatrimoine. Qu est-ce qui est assuré? La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par : - les bâtiments et terrains assurés, situés à l adresse indiquée; - les trottoirs qui les bordent; - les équipements ménagers à usage privé qui s y trouvent. Les équipements ménagers comprennent tout ce qui est nécessaire à l aménagement d une maison. Le matériel d entretien du bailleur, demeurant dans un bien donné en location, fait ainsi partie des équipements ménagers; La responsabilité civile est l obligation légale de l assuré de réparer les dommages qu il a causés à des tiers. L assurance indemnise tant les dommages matériels que les dommages corporels. Deux exclusions importantes : les dommages causés par : - la libération d amiante ou l exposition à l amiante; - des bâtiments en ruine, si vous n avez pas pris les mesures de précaution élémentaires pour prévenir les dommages. L indemnité s élève à euros pour les dommages corporels et à euros pour les dégâts matériels (montants liés à l évolution de l indice des prix à la consommation).

15 Assurance protection juridique immeuble L assurance protection juridique immeuble garantit que tout sera mis en œuvre pour que l assuré reçoive ce à quoi il a droit lorsqu il est confronté à un litige juridique concernant les bâtiments assurés Cette assurance est destinée à toute personne qui a une entreprise ou une affaire et qui n habite pas elle-même dans le bâtiment. Quand l assurance s applique-t-elle? L assurance s applique aux litiges juridiques des assurés concernant : - les bâtiments et terrains assurés, situés à l adresse indiquée; - les trottoirs qui les bordent; - les équipements ménagers à usage privé qui s y trouvent. Les équipements ménagers comprennent tout ce qui est nécessaire à l aménagement d une maison. Le matériel d entretien du bailleur, demeurant dans un bien donné en location, fait ainsi partie des équipements ménagers. La présente assurance couvre les litiges juridiques suivants : - en cas de dégâts causés aux biens assurés de l assuré: conformément au Code civil, nous récupérons auprès du responsable les dommages que vous avez subis, pour autant que ces dommages s élèvent à 250 euros au minimum; - l assuréestsoupçonnéd undélit. En outre, nous offrons des garanties supplémentaires : - indemnité en cas d insolvabilité; - avances; Nous accordons ces garanties supplémentaires jusqu à euros au maximum par sinistre et pour l ensemble des bénéficiaires. Uneexclusionimportante: - litiges contractuels, avec par exemple un entrepreneur, un installateur, un fournisseur ou un vendeur. Nous n intervenons donc que pour les dommages causés à d autres biens que ceux auxquels le contrat se rapporte. Lorsque les avis de l assuré et de l assureur divergent sur la manière de traiter le litige, celui-ci peut être soumis à un avocat neutre.

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