COMITÉ CONSULTATIF MARITIME NATIONAL SOUS-COMITÉ SUR LE DÉGLAÇAGE BESOINS EN MATIÈRE DE BRISE-GLACES

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1 Pêches et Océans Canada Garde côtière canadienne Fisheries and Oceans Canada Canadian Coast Guard COMITÉ CONSULTATIF MARITIME NATIONAL SOUS-COMITÉ SUR LE DÉGLAÇAGE BESOINS EN MATIÈRE DE BRISE-GLACES Ottawa, Canada K1A 0E6 Novembre 2011

2 Pêches et Océans Canada Garde côtière canadienne Fisheries and Oceans Canada Canadian Coast Guard En mai 2009, les membres de l industrie du Comité Consultatif Maritime National (CCMN) ont demandé à la Garde côtière canadienne (GCC) de revoir le document de 1997, Besoins en briseglaces, compte tenu que plusieurs changements sont survenus au cours des années. La GCC a consenti à cette demande et le CCMN a mis sur pied un sous-comité sur le déglaçage pour réaliser cette révision qui s est faite principalement par le biais de consultations régionales. Un nouveau rapport sur les besoins en brise-glaces a résulté des travaux du sous-comité et a été présenté au CCMN lors de la réunion de mai Le nouveau plan de déploiement des briseglaces entrera en vigueur pour la saison des glaces Le rapport reflète aussi bien les besoins révisés de l industrie que la capacité maximale prévisible de la Garde côtière canadienne pour y répondre. Les membres du CCMN ont convenu de renouveler ce document tous les cinq ans. Original signé par : Marc Grégoire Commissaire Garde côtière canadienne Co-Président Comité Consultatif Maritime National Bruce Bowie Président Association des armateurs canadiens Co-Président Comité Consultatif Maritime National Ottawa, Canada K1A 0E6

3 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION SERVICES DE DÉGLAÇAGE DE LA GCC CLIENTS DES SERVICES DE DÉGLAÇAGE BESOINS DES UTILISATEURS... 7 Centre et Arctique... 7 Québec... 8 Maritimes... 8 Terre-Neuve-et-Labrador DÉPLOIEMENT DES BRISE-GLACES CONCLUSION... 9 ANNEXE A : Besoins des utilisateurs Comité consultatif maritime Besoins de la Région des Grands Lacs Besoins de la Région de Québec Besoins de la Région des Maritimes Besoins de la Région de Terre-Neuve-et-Labrador Besoins de la Région de l Arctique ANNEXE B : Liste des brise-glaces de la Garde côtière canadienne ANNEXE C : Déploiement des brise-glaces pour Opérations hivernales Opérations dans l Arctique ANNEXE D: Protocole d entente sur le déglaçage entre les regions Centre et Arctique, Québec, Maritimes et Terre-Neuve et Labrador ANNEXE E : Couverture des glaces historique Côte Est Grands Lacs Arctique canadien

4 1. INTRODUCTION Chaque hiver, les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, l estuaire et le golfe du Saint-Laurent de même que les eaux entourant la Région de Terre-Neuve-et-Labrador sont recouvertes de glaces, ce qui nuit à la circulation sécuritaire et efficace du commerce maritime. En outre, la glace peut aussi occasionner des risques d inondation le long du fleuve Saint-Laurent, menaçant ainsi la vie humaine de même que les propriétés. Dans l Arctique, les conditions de glace rigoureuses deviennent relativement plus accessibles pour le transport maritime durant la courte saison de navigation. La Garde côtière canadienne (GCC) fournit des services de déglaçage et de gestion des glaces pour assurer le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes. La disponibilité de ces services aident l industrie maritime à planifier de façon fiable et prévisible ses activités dans les eaux recouvertes de glace. L existence d un service de déglaçage viable et garanti est l un des facteurs les plus importants du soutien aux économies et aux collectivités de l Est du Canada et de l Arctique, non seulement parce que le transport maritime est la moyen le plus économique pour transporter de gros volumes de marchandises mais également parce que ce mode de transport permet de relier ces collectivités au reste du Canada. Le 5 décembre 1995, un groupe de travail conjoint industrie/gcc sur le déglaçage a été mis sur pied afin d examiner les services de déglaçage fournis par la GCC en vue de déterminer des stratégies de réduction des coûts et de proposer un barème tarifaire relativement au déglaçage. En 1997, ce groupe de travail, présidé par un représentant de l industrie, a produit un document portant sur les besoins en matière de brise-glaces (CCG Icebreaker Requirement), qui indiquait le type, le nombre, l emplacement et la période de déploiement des brise-glaces nécessaires pour supporter les biens publics, les traversiers ainsi que les utilisateurs commerciaux. Ces besoins ont été intégrés dans les niveaux de service des activités de déglaçage, fournissant la base de référence pour le déploiement des brise-glaces nécessaires pour répondre aux besoins de l industrie du transport maritime. En mai 2009, et compte tenu des nombreux changements qui se sont produits au cours des années, des membres du Comité consultatif maritime nationale (CCMN) ont demandé à la GCC de réexaminer le document de 1997 sur les besoins en matière de brise-glaces. En guise de réponse, la GCC a demandé aux membres du CCMN de passer en revue et de mettre à jour leurs besoins en matière de services de brise-glaces et de déterminer les secteurs dans lesquels il pouvait y avoir une capacité excessive, exercice qui pourrait l aider à s ajuster en fonction des nouvelles demandes ou des nouvelles priorités. Le présent document résume les résultats de cette revue des besoins de l industrie du transport maritime commercial (représentée par ses membres au sein de la CCMN) et sert de fondement à la planification et au déploiement des brise-glaces pour les cinq prochaines années. 2. SERVICES DE DÉGLAÇAGE DE LA GCC La GCC est chargée de la prestation des services de déglaçage et de gestion des glaces à l appui du déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes. La GCC a publié des normes de niveaux de service qui décrivent les types de services qui peuvent être fournis, l endroit, la période où ils sont disponibles, et la vitesse à laquelle une demande d assistance peut être répondue. Les services de déglaçage comprennent les activités suivantes : recommander des routes de glace qui permettent aux navires de transiter en toute sécurité à l intérieur ou autour des eaux recouvertes de glace, et de réduire le recours aux brise-glaces; fournir des cartes des glaces, des avis de navigation dans les glaces, des bulletins et d autres renseignements sur les glaces pour l industrie du transport maritime; réaliser des vols de reconnaissance par hélicoptère pour évaluer les conditions glacielles; escorter des navires et organiser des convois pour transiter dans les eaux envahies par les glaces; 2

5 maintenir les voies navigables dégagées et faire des passages dans les glaces de rive détachées; fournir les services pour empêcher les inondations et la formation d embâcles sur le fleuve Saint- Laurent; dégager les chenaux d approche et le devant des quais des terminaux et des installations portuaires lorsque les brise-glaces commerciaux ne sont pas disponibles; déglacer les ports et les voies navigables pour accélérer le dégagement des glaces à la fin de la saison; transporter des marchandises solides et du carburant à bord des brise-glaces de la GCC de la fin de juin jusqu à la mi-novembre dans l Arctique lorsque des transporteurs commerciaux ne sont pas disponibles ou n ont pas la capacité voulue; appuyer la présence du Canada dans l Arctique pour répondre aux défis de souveraineté spécifiques déterminés par le gouvernement canadien. Pour assurer la prestation du programme de déglaçage, la GCC dispose d une flotte de 18 brise-glaces qu elle partage avec d autres programmes importants. Sur ces 18 brise-glaces, 2 sont des brise-glace lourds, 4 sont des brise-glaces moyens, 10 sont des navires polyvalents et 2 sont des véhicules à coussin d air qui peuvent être utilisés pour appuyer la prestation des services dans le Sud du Canada durant les mois d hiver. Six de ces brise-glaces servent exclusivement à la prestation de services de déglaçage dans le Nord du Canada durant les mois d été. Toutes les activités de déglaçage sont coordonnées conjointement par les Centres des opérations des glaces des Régions du Québec, des Maritimes, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Centre et de l Arctique. Dans le secteur des Grands Lacs, la GCC et la Garde côtière des États-Unis (USCG) travaillent en étroite collaboration afin de fournir un service de grande qualité à l industrie du transport maritime. La collaboration interrégionale au sein de la GCC est un principe fondamental de la prestation des services qui permet d optimiser les avantages par une utilisation efficiente des ressources limitées. L entente sur l approche zonale a été mise à jour en novembre 2010 et comprend maintenant toutes les eaux allant du lac Supérieur à la côte Est de Terre-Neuve. Cette entente facilite le déplacement des brise-glaces d une région à l autre nonobstant les limites régionales et en fonction des ressources disponibles. L entente inclut également un processus décisionnel lorsque des problèmes ou des conflits se présentent. Les Bureaux des glaces reçoivent toutes les demandes d assistance pour les brise-glaces et les évaluent en fonction des priorités établies par la GCC : 1. tous les cas urgents et de détresse sont traités en priorité; 2. a) les demandes relatives aux services de traversiers fournis conformément aux termes de l union avec Terre-neuve; b) les demandes relatives à tout autre service de traversier; 3. les navires qui transportent des cargaisons vulnérables (par exemple des produits posant un risque de pollution, des marchandises dangereuses ou périssables) et des navires transportant des marchandises essentielles à la survie de certaines localités; 4. les navires de passage et les bateaux de pêche; 5. le dégagement des ports de pêche. La GCC utilise un mécanisme de planification intégrée pluriannuelle Flotte/Programme où l ensemble des besoins de tous les programmes (internes et externes au ministère) sont analysés et planifiés avant la prochaine saison. Ce plan est mis à jour annuellement et inclut les activités de travail des navires de même que les périodes d entretien; toutefois, cette planification est assujettie au processus d établissement des priorités du programme, à l évaluation des risques et aux fonds d exploitation. Suite à l élaboration du plan opérationnel intégré de la flotte de la GCC, le programme de déglaçage produit annuellement au mois de novembre un plan opérationnel de déglaçage pour l Est du Canada. Celui-ci est valide pour la saison à venir et peut être consulté sur le site web suivant : Lorsque 3

6 la disponibilité d un brise-glace ne peut être respectée, une stratégie d atténuation des risques est mise en place. La méthodologie de risque utilisée par le Programme de Déglaçage est fondée principalement sur la norme CAN/CSA-Q En bref, cette méthodologie utilise les données historiques, de même que le jugement professionnel et les connaissances des surintendants régionaux pour réduire les impacts de deux risques : le délai des navires et les dommages relatifs aux inondations causées par les embâcles. Les éléments suivants sont pris en compte dans la méthodologie : Trafic maritime. Conditions de glace (données historiques). Demandes. Priorités et; Déploiement des brise-glaces. Chaque année et précédent la saison des glaces, le programme de déglaçage rencontre l industrie maritime pour que celle-ci l informe sur ses attentes relativement au trafic maritime, ses besoins en matière de services, et pour formuler également des commentaires sur le déploiement des activités des brise-glaces. Le Service canadien des glaces présente également à cette rencontre ses prévisions sur les conditions des glaces pour la prochaine saison, permettant à la GCC et à l industrie maritime d anticiper les secteurs où il pourrait y avoir des préoccupations et de planifier en conséquence. Cette rencontre permet, entre autres, de faire les premiers ajustements au plan de déploiement des briseglaces. Au cours de la saison, des conférences téléphoniques hebdomadaires ont lieu entre les régions pour analyser les scénarios de risque et faire les ajustements au déploiement des brise-glaces lorsque nécessaire. Si une demande requiert la collaboration d une autre région, les régions concernées travaillent de façon concertée et prennent les actions appropriées pour fournir le service demandé. Toutes les décisions sont prises conformément au cinq priorités établies par la GCC et en fonction également des besoins/priorités des autres programmes de la GCC et du Gouvernement. Lorsqu un risque ne peut être géré tel que planifié, la GCC communique les informations disponibles aux clients et les tient informer de la stratégie mise en place aussi longtemps que la situation n est pas revenue à la normale. Avec le temps, cette méthodologie de risque a démontré son efficacité en matière d atténuation des impacts des conditions de glace sur le déplacement des navires dans les eaux glacées canadiennes. Cependant, et comme pour n importe quelle méthodologie de risque, il demeure des risques résiduels qui sont traités au fur et à mesure qu ils surviennent. 1 CAN/CSA-Q850-97, Risk Management: Guideline for Decision-Makers (reaffirmed without change in 2009), 46 p. 4

7 La GCC a élaboré des politiques et des pratiques qui ont une incidence sur le programme de déglaçage. Les directives sur le déglaçage, par exemple, fournissent des précisions sur les navires phoquiers. Aussi, les ports de pêche ne seront pas déglacés si les bateaux de pêche ne peuvent naviguer en toute sécurité et de manière autonome pour sortir des ports. Les bateaux de pêche ne seront pas escortés dans les eaux couvertes de glace épaisse; ils seront seulement escortés vers des zones plus sécuritaires en dehors des zones plus dangereuses. Conformément à ces politiques, la GCC continue d encourager l industrie du transport maritime à utiliser des navires conçus et équipés pour la navigation dans les glaces, et à ne pas se fier uniquement aux brise-glaces de la GCC. Les navires conçus pour la navigation dans les glaces sont davantage en mesure de naviguer de manière autonome dans des conditions difficiles et peuvent donc réduire la durée de leurs trajets. Le budget fédéral de 1995 prévoyait que la GCC procède au recouvrement de certains coûts, en se basant sur le principe que les parties bénéficiant directement de services fournis aux frais de l État devraient payer une part équitable des coûts connexes. En conséquence, la GCC a mis en application les Droits sur les services maritimes qui comprenaient les droits imposés aux bénéficiaires des services d aides à la navigation et de déglaçage. Cette initiative de recouvrement des coûts a été mise en œuvre en deux étapes : les Droits sur les services à la navigation maritime (DSNM) ont été d abord instaurés en 1996 et par la suite, les Droits sur les services de déglaçage (DSG) en Les Droits sur les services de déglaçage sont entrés en vigueur le 21 décembre 1998 (pour la saison des glaces ) pour récupérer auprès des navires commerciaux une partie des coûts des services de déglaçage notamment, les coûts rattachés à l assistance (déglaçage des chenaux et escorte des navires), aux conseils et informations sur les routes de glace, au dégagement des ports et des quais lorsque ces services ne sont pas assurés par des exploitants commerciaux. En vertu de la politique du gouvernement canadien, la différence entre les dépenses et les revenus doit être absorbée à l interne, pouvant résulter en un déficit pour la GCC. À titre d exemple, les revenus visés pour les services de déglaçage pour l année 2009/2010 étaient de 13,8 M$ alors que les revenus perçus ont été de 4,978 M$. L écart entre ces deux montants a été absorbé par l organisation et accroît les problèmes financiers auxquels la GCC fait face. 3. CLIENTS DES SERVICES DE DÉGLAÇAGE Pour le transport des marchandises, le transport maritime est le mode dont le rapport coût/efficacité est le plus avantageux, en plus d être un des plus performant sur le plan écologique pour la livraison des marchandises canadiennes. En effet, les quantités de polluants atmosphériques émis par le transport maritime, y compris les gaz à effet de serre, sont inférieures à la plupart de celles produites par les autres modes de transport en termes de tonne-kilomètre 2. Durant l hiver, la viabilité et la stabilité économiques 2 Source : 5

8 des ports se trouvant dans des eaux recouvertes de glace comme Montréal, Cornerbrook et Sept-Îles dépendent des services de déglaçage. La gestion des glaces aux fins de la lutte contre les inondations évite que des propriétés situées en bordure du fleuve Saint-Laurent ne subissent des dommages de l ordre de millions de dollars. Dans l Arctique, les navires qui ravitaillent les collectivités en marchandises et carburants comptent sur l assistance et l escorte des brise-glaces pour avoir accès aux ports. Les besoins au chapitre du soutien en brise-glaces ont changé au cours de la dernière décennie en raison de divers facteurs notamment, l instauration de services de traversiers à l année, l utilisation de navires plus efficaces dans les glaces, le fléchissement de certaines industries en raison de changements de nature économique (p. ex. les pâtes et papiers) et l essor de certaines autres. De son côté, la Garde côtière a apporté plusieurs améliorations sur la façon d offrir ses services ce qui a permis, par exemple, de transmettre une information de haute qualité sur les conditions de glace et les routes recommandées, et d assurer un suivi en temps réel des conditions de glace dans le Saint-Laurent. Des efforts ont aussi été investis au niveau de la modélisation des glaces sur la côte est et pour développer de nouveaux équipements de navigation pour les navires opérant dans les glaces. Ensemble, ces améliorations techiques et technologiques ont contribué à réduire les demandes pour des escortes. Un autre facteur significatif a été l augmentation de la demande en brise-glaces dans l Arctique. Le nombre de voyages dans l Arctique canadien a augmenté de 40 % et la saison s est allongée de plusieurs semaines. Ainsi, les navires arrivent maintenant bien avant le premier brise-glace et assurent la livraison des marchandises et du carburant bien après le départ du dernier brise-glace vers le Sud. Les bateaux de pêche demeurent maintenant dans le Nord pendant des périodes encore plus longues que lors des années antérieures. Les deux figures suivantes indiquent le volume de trafic maritime dans les eaux recouvertes de glace dans le Sud et le Nord du Canada. Ces données sont extraites de la base de données du Système intégré d information sur la navigation maritime (INNAV) des Services de communications et de trafic maritimes. Figure 1 : Nombre de mouvements de navires dans le Sud du Canada dans les zones des glaces Figure 2 : Nombre de voyages dans le Nord du Canada 6

9 4. BESOINS DES UTILISATEURS En octobre 2009, la GCC a demandé au CCMN d examiner les besoins de l industrie par rapport aux service de déglaçage offerts par la GCC dans le Nord et dans le Sud du Canada et de recommander un éventail d options et d enjeux à considérer lors de la détermination de ces besoins. Un document de travail a également été fourni aux membres qui décrivait plusieurs facteurs opérationnels et environnementaux qui ont une incidence sur la prestation du programme de déglaçage. Une série de rencontres a eu lieu dans les Régions et ont précédé la réunion du sous-comité national sur le déglaçage qui s est tenue le 2 juin 2010 où chacun des conseils consultatifs régionaux a présenté ses besoins en matière de brise-glaces. Lors de cette rencontre, de nombreuses questions soulevées durant le processus d examen ont fait l objet de discussions approfondies. Un résumé des rapports des comités régionaux sur le déglaçage réalisé en 2010 est présenté cidessous. Il précise le nombre de brise-glaces requis pour appuyer le transport maritime commercial de même que le secteur où ils doivent être affectés. Des renseignements supplémentaires sont présentés à l annexe A. Centre et Arctique Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour les Grands Lacs ont réitéré le besoin pour le NGCC Samuel Risley et le NGCC Griffon dans la Région du Centre et de l Arctique; aussi, pour l ouverture de la Voie Maritime au printemps, ils requièrent de la région du Québec le NGCC Martha L. Black, le NGCC Tracy et un véhicule à coussin d air. Un brise-glace moyen est également demandé lors des hivers rigoureux pour couvrir la section de la Voie maritime jusqu au lac Supérieur. À plus long terme, les clients ont demandé que deux autres brise-glaces soient disponibles pour la région des Grands Lacs à certaines périodes critiques de l année notamment pour le lac Ontario, la Voie maritime du Saint-Laurent et le secteur supérieur des Grands Lacs. Ceci permettrait de desservir le secteur Ouest du lac Supérieur, Thunder Bay et la baie Georgienne. Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour l Arctique ont indiqué que la GCC n a pas suivi le rythme des changements dans le Nord ni répondu aux nouveaux besoins. Le transport maritime commercial opère de façon indépendante dans l Arctique sans l appui des brise-glaces au début et à la fin de la période de navigation. Les membres du comité ont demandé que la GCC prolonge la durée de ses activités dans le Nord et que les brise-glaces arrivent plus tôt en début de saison et y demeurent jusqu à ce que le dernier navire de ravitaillement ait quitté pour le Sud. 7

10 Québec Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour la Région du Québec ont confirmé la pertinence actuelle des besoins identifiés en En outre, ils ont demandé qu un brise-glace soit en disponibilité sur le fleuve Saint-Laurent du 1 er au 15 décembre, au cas où de la glace se formerait avant le déploiement des brise-glaces, prévu actuellement pour le 15 décembre. Un brise-glace moyen a aussi été également réclamé pour le golfe du Saint-Laurent du 11 au 31 mars. Les membres du sous-comité ont aussi suggéré l utilisation d un brise-glace léger plutôt que moyen dans la Voie Maritime lorsque la concentration de glace est faible. Maritimes Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour la Région des Maritimes ont demandé qu un briseglace léger soit disponible à compter du 15 décembre au lieu du 21 décembre, afin d appuyer la navigation dans la baie des Chaleurs, le secteur de l île Miscou et le détroit de Northumberland. En raison des conditions glacielles dans le détroit de Northumberland et à l Est de l Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), un brise-glace moyen devrait être affecté à ce secteur pendant toute la saison en plus du brise-glace léger. Il faudrait aussi maintenir le service d un brise-glace moyen ou lourd dans le centre du Golfe. Terre-Neuve-et-Labrador Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour la Région de Terre-Neuve ont indiqué que les services de déglaçage seront encore requis pour appuyer les activités du service provincial de traversiers. Ils reçoivent également de plus en plus de demandes pour que soit prolongée la saison d exploitation actuelle sur la côte du Labrador. 5. DÉPLOIEMENT DES BRISE-GLACES La GCC a examiné attentivement les besoins des clients des diverses Régions en prenant en considération les changements en termes de volume et de capacité du trafic maritime dans divers secteurs géographiques de même que les conditions de glace locales. L entente originale sur les besoins en brise-glaces avait pris comme référence la saison hivernale de 1994, l une des pires dans l histoire par rapport aux conditions de glace. Au cours des 15 dernières années, il y a eu peu de saisons où les conditions de glace ont été supérieures à la moyenne établie sur 30 ans et la tendance semble aller vers une amélioration des conditions, même en considérant la variabilité interannuelle (voir l annexe D pour plus de précisions). Les navires à fort tonnage se dirigeant vers le fleuve Saint-Laurent ont maintenant une plus grande capacité de navigation dans les glaces et dépendent moins de l aide des brise-glaces, alors que les navires de moindre jauge empruntant d autres couloirs de navigation et les traversiers de la côte Est sont probablement plus susceptibles de recourir à l assistance des brise-glaces. Pour la GCC, il est difficile de répondre à l ensemble des demandes de l industrie maritime compte tenu du nombre limité de brise-glaces à sa disposition. Lors de l élaboration du document original en 1997, la GCC disposait de 22 navires capables de naviguer dans les glaces. Il n en reste plus que dix-huit et plusieurs ont maintenant plus de 30 ans de service (veuillez consulter l annexe B pour plus de précisions). Ces navires sont également assignés à d autres programmes de la GCC et de Pêches et Océans Canada tels que recherche et sauvetage, les aides à la navigation, l application de la loi sur les pêches et pour les sciences. Ces besoins simultanés et dans des secteurs différents deviennent difficiles à répondre, particulièrement lors des périodes de pointe telles qu à l ouverture de la Voie maritime et des pêcheries printanières. L âge avancé et l état des plus vieux brise-glaces ajoutent également à la complexité du déploiement des navires. La GCC est forcée de réparer les navires actuels pour prolonger leur cycle de vie utile. Le problème actuellement réside dans la nécessité de remplacer les moteurs principaux et/ou les composantes du système de propulsion des navires; en conséquence, le nombre de brise-glaces lourds et moyens disponibles sera réduit d un navire par hiver au cours des cinq prochaines années, en vue de les céduler pour un entretien majeur et de les maintenir en exploitation le plus longtemps possible. La GCC ne dispose présentement d aucun navire de rechange qui pourrait remplacer les navires qui font l objet d entretien majeur pour prolonger leur durée de vie utile. C est probablement le point le plus important à retenir, aucun brise-glace de rechange n est disponible pour se parer à la perte possible d un 8

11 navire qui subirait une panne imprévue. En conséquence, le nombre minimum de brise-glaces requis pour maintenir adéquatement des secteurs-clés lorsque les conditions de glace hivernales sont près des normales est 14, tel qu illustré à l annexe C. Toutefois, compte tenu de la condition présente des briseglaces, ce nombre ne peut être interprété comme une garantie que ces effectifs seront disponibles. Malgré ces défis, la GCC s est efforcée de répondre à la plupart des demandes des utilisateurs et elle continuera de le faire dans l avenir dans au meilleur de ses capacités. Une comparaison entre les demandes formulées par les utilisateurs de l industrie et le déploiement des brise-glaces proposée par la GCC est présentée à l annexe C. Cet annexe propose le déploiement le plus efficace possible du nombre limité de brise-glaces de la flotte de la GCC de manière à répondre aussi bien qu elle le peut aux besoins de tous les clients, tout en cherchant un certain équilibre entre les priorités et les risques. Le calendrier donne un aperçu du déploiement maximum possible compte tenu des ressources limitées actuelles. Un résumé du déploiement proposé des brise-glaces par Région est présenté ci-dessous. Grands Lacs : La GCC continuera d affecter deux brise-glaces à ce secteur pendant tout l hiver. Le support de la Région du Québec pour la Voie maritime à la fin de mars sera fourni au besoin et si les ressources sont disponibles. Fleuve Saint-Laurent : Le nombre de brise-glaces et de véhicules à coussin d air desservant le fleuve Saint-Laurent demeurera le même; toutefois, la GCC a amélioré la capacité du brise-glace qui sera déployé sur la rivière Saguenay. Côte Est : Un brise-glace lourd sera retranché sur la côte Est, ce qui correspondra au retrait d un briseglace lourd ou moyen aux fins d entretien au cours des cinq prochains hivers. Un deuxième brise-glace léger ne sera pas disponible pour le détroit de Northumberland en raison des autres besoins associés au programme de la GCC/du MPO. Le support pour la Côte du Labrador a été amélioré en augmentant la répartition multitâches aves les aides à la navigation. Arctique : La Garde côtière maintiendra son niveau actuel de service dans l Arctique avec six briseglaces. 6. CONCLUSION La GCC a revu l entente originale Industrie/GCC sur les besoins en brise-glaces déterminés afin de s adapter aux changements en termes de conditions de glace, des tendances du trafic maritime et de la capacité de la flotte. Le but est de s assurer que les services de déglaçage offerts aux clients sont abordables financièrement et réalisables. La GCC doit tenir compte de sa situation actuelle et future au regard de ses ressources financières et de la disponibilité des navires. Le plan de déploiement des briseglaces présenté à l annexe C est basé sur la planification opérationnelle et financière de la flotte; cependant, la prestation réelle du service pourrait varier d une année à l autre en raison de circonstances imprévues ou inévitables. Pour s assurer que ces demandes reflètent le mieux possible les besoins évolutifs des clients des services de déglaçage et les conditions changeantes des glaces, le présent document fera l objet d un examen officiel tous les cinq ans au moyen des mécanismes prévus par la CCMN. Cela assurera que les ressources sont affectées en fonction des nouveaux besoins réels et non pas en fonction de l affectation antérieure ou de l utilisation traditionnelle. 9

12 ANNEXE A : Besoins des utilisateurs Comité consultatif maritime Les renseignements ci-après sont tirés des rapports de 2010 des comités régionaux sur le déglaçage et ils indiquent le nombre de brise-glaces nécessaires pour appuyer le transport maritime commercial de même que le secteur où ils doivent être affectés. Besoins de la Région des Grands Lacs On recommande des ressources supplémentaires (à titre provisoire) et le renouvellement des actifs dans les Grands Lacs (à long terme) de manière à disposer d un troisième et d un quatrième brise-glaces pour le déglaçage dans les Grands Lacs : i) Les ressources de déglaçage qui, à l heure actuelle, sont réservées exclusivement aux Grands Lacs (le NGCC Griffon et le NGCC Samuel Risley) doivent être affectées à des services dans le secteur supérieur des Grands Lacs (en amont du canal Welland). Il s agit d un navire de type et d un navire de type ii) Un brise-glace supplémentaire pour le secteur supérieur des Grands Lacs (en amont du canal Welland) afin de répondre aux besoins des secteurs insuffisamment desservis comme le secteur Ouest du lac Supérieur, Thunder Bay et la baie Georgienne. On pourrait affecter un navire de type ou un navire de type iii) Il faudrait affecter un brise-glace suffisamment polyvalent pour le lac Ontario et la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce brise-glace servirait exclusivement à répondre aux besoins d autres programmes ministériels. Le navire supplémentaire devrait être assez polyvalent pour qu on puisse l affecter vers l Est ou l Ouest selon les besoins et en fonction de l approche zonale de gestion des ressources. On pourrait affecter un navire de type ou un navire de type iv) Le maintien de l aide au déglaçage par la Région du Québec pour le tronçon de la Voie maritime du Saint-Laurent qui se trouve dans ses limites régionales, de Saint-Lambert à Beauharnois. Cela équivaut à l utilisation d un navire de type 1 100, d un navire de type et d un véhicule à coussin d air (lac Saint-Louis). Sous réserve des conditions glacielles, cette aide s étendra en amont jusqu au lac Saint-François et aux écluses américaines de la Voie Maritime. v) Un navire de type pour aider, au besoin, les secteurs entre la Voie Maritime et le lac Supérieur, en cas de conditions glacielles difficiles durant la période allant du 21 mars au 15 avril. Besoins de la Région de Québec Changements apportés au programme de 1997 : i) Ajouter une catégorie entre le 1 er et le 15 décembre : Saint-Laurent : un navire (de type ou 1 200) devrait être disponible au besoin. ii) Du 15 décembre à la fin de décembre : Grands Lacs et Voie maritime : ajouter le lac Saint-François (en amont de Beauharnois) aux responsabilités du premier navire. Grands Lacs et Voie maritime : modifier le premier navire : changer un navire de type pour un navire de type (sauf pendant les années difficiles où nous aurons besoin d un navire de type 1 200). iii) Janvier : Centre du golfe : deux navires affectés en exclusivité sont nécessaires : un navire de type à partir du 1 er janvier un navire de type à partir du 20 janvier. iv) Du mois de février au 10 mars : Centre du golfe : ajouter un navire de type v) Du 11 au 31 mars : A) Grands Lacs et Voie maritime : plus de polyvalence en offrant les services d un navire de type ou 1 200, selon les conditions (plutôt qu un navire de type 1 200) 10

13 B) Saint-Laurent : ajouter un navire de type au lac Saint-Pierre. vi) Du 1 er au 15 avril : Grands Lacs et Voie maritime : ajouter un aéroglisseur (en aval de Beauharnois). Besoins de la Région des Maritimes Les besoins ci-après en matière de services de déglaçage ont été revus pour la baie des Chaleurs, Miscou et le détroit de Northumberland : i) Du 15 décembre à la fin de décembre : un navire de type est requis. ii) Janvier : un navire de type et un navire de type En raison des conditions glacielles dans le détroit de Northumberland, la baie des Chaleurs et à l est de l Île-du- Prince-Édouard, un navire de type devrait être affecté exclusivement à ce secteur durant toute la saison des glaces. L aide d un navire de type à partir du centre du golfe, au besoin, devrait également être maintenue. iii) Du mois de février au 10 mars : un navire de type et un navire de type doivent être affectés exclusivement à ce secteur. L aide d un navire de type à partir du centre du golfe, au besoin, devrait également être maintenue. iv) Du 11 mars à la fin de mars : un navire de type et un navire de type doivent être affectés exclusivement à ce secteur. L aide d un navire de type à partir du centre du golfe, au besoin, devrait également être maintenue. v) Du début avril au 15 avril : deux navires de type L aide d un navire de type à partir du centre du golfe, au besoin. Besoins de la Région de Terre-Neuve-et-Labrador i) Les niveaux de service de déglaçage seront encore requis pendant de nombreuses années à venir pour appuyer les activités du service provincial de traversiers, dont les suivantes : Blanc Sablon à St. Barbe/Cornerbrook Green Bay (Shoal Arm - Little Bay Islands - Pelley s Island Long Island) St. Brendan s Burnside Burgeo Ramea Les îles Change l île Fogo ii) En raison du réchauffement planétaire qui a pour effet d ouvrir un plus grand nombre de routes maritimes dans le Nord, il est possible que la demande pour que l on prolonge les saisons d exploitation actuelles sur les routes côtières du Labrador augmente. De plus, cette situation nécessitera sans doute d autres services de déglaçage durant les périodes inter-saison, situation dont la GCC devra tenir compte au moment d élaborer ses plans à long terme. Besoins de la Région de l Arctique i) Dans l Arctique, les navires commerciaux naviguent avant le début de la prestation des services de déglaçage et après l interruption des services. À mesure que la population augmente et que les activités d exploitation et de mise en valeur prennent de l ampleur, les pressions sur la flotte commerciale ne feront que croître. Par conséquent, la GCC devrait envisager d autres options qui permettront d accroître la disponibilité des services de la GCC en fonction des réalités du commerce et du climat. ii) Comme la flotte vieillit, il est probable que les activités de radoub et d entretien prennent de l ampleur. Si l on ajoute les changements climatiques, cela risque de conduire à des conflits avec les activités de déglaçage l hiver/le printemps dans le sud et l été/l automne dans l Arctique. Nous aimerions connaître les mesures d urgence envisagées pour résoudre ces conflits éventuels. iii) Étant donné que la Région du Centre et de l Arctique n a pas de brise-glace qui lui est réservé exclusivement, on doit se poser la question suivante : devrait-on charger un brise-glace lourd des activités dans l Arctique tout au long de l année plutôt que l été uniquement? 11

14 iv) Nous savons qu il existe un plan visant la construction d un brise-glace lourd, mais qu on prévoit également la mise hors service définitive d un brise-glace. Si ce fait est exact, cela semble entrer en contradiction avec les déclarations du gouvernement quant à son engagement accru envers le Nord. 12

15 ANNEXE B : Liste des brise-glaces de la Garde côtière canadienne Le tableau ci-dessous est une liste des brise-glaces et des véhicules à coussin d air qui peuvent être utilisés pour les activités de déglaçage. Ces navires sont également utilisés pour appuyer d autres programmes de la GCC et du MPO et ils font l objet de travaux d entretien réguliers. Par conséquent, ils ne sont pas toujours disponibles. À l heure actuelle, à l exception du nouveau brise-glace polaire NGCC John G. Diefenbaker, aucun nouveau plan de construction n a été approuvé pour le remplacement de ces brise-glaces. Nom Région Type * Année de construction Longueur (m) Tirant d eau (m) Puissance (kw) Louis S. St-Laurent N Brise-glace lourd Terry Fox N Brise-glace lourd Amundsen Q Brise-glace moyen Des Groseilliers Q Brise-glace moyen Henry Larsen N Brise-glace moyen Pierre Radisson Q Brise-glace moyen Sir Wilfrid Laurier P NPGE Edward Cornwallis M NPGE George R. Pearkes N NPGE Ann Harvey N NPGE Martha L. Black Q NPGE Sir William Alexander M NPGE Griffon C NPGE Samuel Risley C NPEM Earl Grey M NPEM Tracy Q NPEM Sipu-muin Q VCA Mamilossa Q VCA *Brise-glaces légers : Navires polyvalents de grande endurance (NPGE) Navires polyvalents d endurance moyenne (NPEM) Véhicules à coussin d air (VCA) 13

16 ANNEXE C : Déploiement des brise-glaces pour Opérations hivernales Le NGCC Louis S. St-Laurent sera utilisé quand un brise-glace moyen ou lourd n est pas disponible pour les opérations de déglaçage hivernales. Le NGCC Amundsen sera utilisé pendant six mois dans la saison d hiver pour le déglaçage et passera les six autres mois dans l Arctique pour appuyer des projets scientifiques. Le brise-glace peut être remplacé de temps à autre par des navires d une capacité supérieure ou inférieure, sous réserve des besoins opérationnels et de la disponibilité des ressources de la GCC. Tous les navires seront affectés, autant que possible, aux activités SAR ou relatives aux aides à la navigation afin d optimiser l efficacité de la flotte. Novembre : 1 x Léger Côte du Labrador du 2 novembre au 6 décembre. Le programme principal de ce navire est d appuyer les aides à la navigation, le déglaçage étant son programme secondaire. Décembre : 1 x Léger Secteur de Thunder Bay et de Soo du 21 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Léger Secteur de Sarnia du 24 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Léger Trois-Rivières, du 15 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Léger Voie Maritime à Trois-Rivières, du 21 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x VCA Lac St-Pierre, du 19 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Moyen Québec, du 13 décembre. Cette unité peut remplacer le léger pour appuyer la Voie Maritime, au besoin. 1 x Moyen Saguenay, du 14 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Moyen Estuaire, du 22 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland du 21 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Moyen Fleuve Saint-Laurent et nord du golfe, au besoin, du 21 décembre à la fin du mois de décembre. 1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve, à partir du 28 décembre. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage. Janvier : 1 x Léger Secteur de Thunder Bay et de la St. Mary s jusqu à la fermeture des écluses de Soo à la mi-janvier; cette unité sera ensuite réaffectée dans le secteur de Sarnia. 1 x Léger Secteur de Sarnia 1 x VCA Lac St-Pierre 1 x VCA Lac St-Pierre, à partir du 2 janvier 2 x Léger Trois-Rivières 1 x Moyen Québec 1 x Moyen Saguenay 1 x Moyen Estuaire 1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland, du 3 janvier. 1 x Moyen Centre du golfe à partir du 1 er janvier, surveillance de la côte Ouest de Terre-Neuve, détroit de Belle-Isle, à la côte Est de Terre-Neuve, au besoin. 1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage. 1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage. Février : 2 x Léger Secteur de Sarnia 14

17 2 x VCA Lac St-Pierre (un aéroglisseur prêt à intervenir dans un délai d une heure; le deuxième, dans un délai de 24 heures) 2 x Léger Trois-Rivières 1 x Moyen Québec 1 x Moyen Saguenay 1 x Moyen Estuaire 1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland. 1 x Moyen Centre du golfe. Côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle. 1 x Lourd Centre du golfe, à partir du 15 février. Soutien à d autres secteurs, au besoin. 1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage. 1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage. Mars : 1 x Léger Grands Lacs. 1 x Léger Grands Lacs. 1 x VCA Lac St-Pierre. Soutien à la Voie maritime, au besoin. 1 x VCA Lac St-Pierre. 1 x Léger Trois-Rivières. Soutien à la Voie maritime au lac Ontario, au besoin. 1 x Léger Trois-Rivières. 1 x Moyen Québec. Peut remplacer le léger pour appuyer la Voie maritime à la fin de mars, au besoin. 1 x Moyen Saguenay jusqu au 18 mars. 1 x Moyen Estuaire. 1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland. 1 x Lourd Centre du golfe. Soutien à d autres secteurs, au besoin. 1 x Moyen Côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle. Soutien dans le centre du golfe, au besoin. 1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage. 1 x Léger Secteur de Sydney à partir du 15 mars. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage. 1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage. Avril : 2 x Léger Soutien dans tous les Grands Lacs, au besoin, jusqu au 14 avril. 1 x VCA Lac. St-Pierre jusqu au 3 avril. 1 x VCA Baie des Chaleurs, Sud-Ouest du golfe au besoin, jusqu à la fin avril. 1 x Léger Voie maritime, au besoin, jusqu au 6 avril. 1 x Moyen Estuaire jusqu au 12 avril. 1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland, au besoin, jusqu au 14 avril. 1 x Lourd Centre du golfe, au besoin jusqu au 16 avril. 1 x Moyen Centre du golfe, côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle. Soutien dans le centre du golfe et la Côte-Nord du Québec, au besoin. 1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve et Côte-Nord du Québec. 1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage. Mai : 1 x Moyen Centre du golfe. Côte Ouest de Terre-Neuve, détroit de Belle-Isle, Côte-Nord du Québec, jusqu au 3 mai. 1 x Léger Côte Nord-Est de Terre-Neuve-et-Labrador et Côte-Nord du Québec, jusqu au 14 mai. 1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve et Côte-Nord du Québec, jusqu au 17 mai. 15

18 Juin : 1 x Léger Côte du Labrador jusqu au 28 juin. Cette unité est multitâches avec les aides à la navigation. Opérations dans l Arctique Les dates suivantes ne comprennent pas la période de mobilisation pour l Arctique. Le NGCC Amundsen est dédié aux sciences de l Arctique et n est pas utilisé pour les opérations de déglaçage durant l été, sauf dans les situations d urgence. Le NGCC Louis S. St-Laurent est consacré au soutien des projets scientifiques ou d autres ministères au cours de la première partie de la saison dans l Arctique. Juin : 1 x Moyen Arctique de l Est. Quitte Québec le 22 juin. Sur les lieux autour du 26 juin. 1 x Lourd Arctique de l Est. Quitte St. John s le 25 juin. Sur les lieux autour du 26 juin. 1 x Moyen Arctique de l Est. Quitte le port d attache le 29 juin. Sur les lieux autour du 4 juillet. Juillet : 1 x moyen Est de l Arctique 1 x Lourd Est de l Arctique 1 x Moyen Est de l Arctique 1 x Moyen Est de l Arctique. Quitte le port d attache le 5 juillet. Sur les lieux autour du 8 juillet. 1 x Léger Ouest de l Arctique. Quitte le port d attache le 9 juillet, arrivée à Point Barrow autour du 20 juillet. Point de démarcation le 23 juillet. Note : Le NGCC Louis S. St-Laurent pourrait être réservé au soutien des sciences ou d autres ministères du gouvernement au cours des mois d été, mais n a pas besoin d appuyer les opérations de déglaçage jusqu au transport maritime dans l Arctique. Août : 3 x Moyen Est de l Arctique 1 x Lourd Est de l Arctique 1 x Léger Ouest de l Arctique Septembre : 2 x Moyen Est de l Arctique 1 x Moyen Est de l Arctique, retour au port d attache le 27 septembre. 1 x Lourd Est de l Arctique 1 x Lourd Est de l Arctique ou de l Ouest, soutien à la navigation, au besoin. 1 x Léger Ouest de l Arctique Octobre : 1 x Lourd Est de l Arctique, retour au port d attache le 9 octobre. 1 x Moyen Est de l Arctique, retour au port d attache le 25 octobre. 1 x Moyen Est de l Arctique, retour au port d attache le 15 octobre. 1 x Léger Ouest de l Arctique, retour au port d attache le 18 octobre. 1 x Lourd Est ou Ouest de l Arctique. Réaffectation dans l Est de l Arctique à la mi-octobre. Novembre : 1 x Lourd Est de l Arctique retour au port d attache le 18 novembre. 16

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20 Comparaison des exigences relatives aux utilisateurs et du plan de déploiement des brise-glaces Capacité des brise-glaces Type de navire Secteurs d opération Demandes de l industrie Déploiement des brise-glaces Début Fin N bre de jours Début Fin N bre de jours Léger NPEM Grands Lacs 21 déc. 15 avril déc. 15 avril 117 Léger NPGE Grands Lacs 21 déc. 15 avril déc. 15 avril 114 Léger NPGE Lac Ontario 10 mar. 07 avril 29 0 Léger NPGE Lac Supérieur/baie Georgienne 07 déc. 15 avril mar. 15 avril 26 0 VCA VCA Lac St-Pierre 2 janv. 31 mars 90 2 janv. 31 mars 90 VCA VCA Lac St-Pierre 19 déc. 3 avril déc. 3 avril 107 Léger NPEM Lac St-Pierre 15 déc. 31 mars déc. 31 mars 108 Léger NPEM Lac St-Pierre 11 mars 31 mars 21 0 Léger NPGE Voie maritime/trois-rivières 1 déc. 6 avril déc. 6 avril 108 Moyen Brise-glace moyen Ville de Québec 15 déc. 15 avril déc. 31 mars 110 Moyen Brise-glace moyen Saguenay 11 mars 31 mars déc. 18 mars 96 Lourd Brise-glace lourd Escoumins, Cacouna, Saguenay 21 déc. 10 mars 81 0 Moyen Brise-glace moyen Estuaire 1 janv. 15 avril déc. 12 avril 113 Lourd Brise-glace lourd Golfe avril févr. 15 avril 61 janv. Moyen Brise-glace moyen Golfe 1 févr. 31 mars 60 0 Moyen Brise-glace moyen Golfe (surveillance d ouest en est à 1 janv. 3 mai déc. 3 mai 135 Terre-Neuve) Léger NPGE ou NPEM Gaspé à Sydney par le détroit de 21 déc. 15 avril janv. 15 avril 104 Northumberland Moyen Brise-glace moyen Gaspé, Chaleurs, détroit de 1 janv. 31 mars 91 0 Northumberland, Sydney VCA VCA Baie des Chaleurs, N.-B., Î.-P.-É. 1 avril 1 mai 31 1 avril 1 mai 31 Léger NPGE Côte du Labrador 2 nov. 6 déc nov. 6 déc mai 28 juin mai 28 juin 42 Léger NPGE Côte NE, Terre-Neuve 1 janv. 14 mai déc. 14 mai 139 Moyen Brise-glace moyen Terre-Neuve Est mai janv. Léger NPGE Côte Ouest, T-N, Basse-Côte-Nord 1 janv. 17 mai janv. 17 mai

21 Hiver Jours 2096 Hiver Jours 1648 Comparaison des exigences relatives aux utilisateurs et du plan de déploiement des brise-glaces Capacité des brise- glaces Type de navire Secteurs d opération Demandes de l industrie Déploiement des brise-glaces Début Fin N bre de jours Début Fin N bre de jours Moyen Brise-glace moyen Est de l Arctique 22 juin 8 oct juin 27 sept. 98 Lourd Brise-glace lourd Est de l Arctique 25 juin 15 oct juin 9 oct. 107 Moyen Brise-glace moyen Est de l Arctique 2 juillet 25 oct juillet 25 oct. 113 Moyen Brise-glace moyen Est de l Arctique 29 juin 15 oct juin 15 oct. 109 Léger NPGE Ouest de l Arctique 2 juillet 18 oct juillet 18 oct. 102 Lourd Brise-glace lourd Est de l Arctique 17 sept. 18 nov sept. 18 nov. 63 Arctique Jours 619 Arctiqu Jours 592 e Total utilisateurs 2715 Total de la GCC 2240 Généralités : - Les Comités consultatifs maritimes régionaux de l Arctique et de Terre-Neuve-et-Labrador n ont pas précisé les dates exactes pour leurs demandes. Le Programme de déglaçage de la GCC a fixé les dates pour les demandes des utilisateurs pour les deux CCM régionales, en fonction des discussions antérieures avec les membres de l industrie. - Les transits à destination et en provenance de l Arctique sont compris. - La mobilisation et la démobilisation ne sont pas comprises dans la disponibilité. - La disponibilité de tous les navires dépend des priorités de la GCC. - Les dates de disponibilité peuvent contenir des écarts opérationnels ou des chevauchements. - Conformément au protocole d entretien des navires, l entretien et le radoub nécessaires détermineront la disponibilité et varieront d année en année. - Les demandes totales de l ensemble des clients de la GCC vont orienter le déploiement multitâches des navires. - Chaque année, il y a un degré d incertitude qui pourrait avoir une influence sur les services de la Flotte de la GCC en raison du financement. - La GCC doit tenir compte d autres demandes des divers ministères ou utilisateurs des navires. - En raison de l âge des navires de la Flotte, la GCC se réserve le droit de les repositionner au besoin, mais aucun remplacement ne sera garanti. 19