PARIS, le 5 septembre 2008 Original anglais

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1 Conseil exécutif Cent quatre-vingtième session 180 EX/47 PARIS, le 5 septembre 2008 Original anglais Point 47 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'ÉTUDE RELATIVE À LA PROPOSITION CONCERNANT LA CRÉATION D'UN RÉSEAU D'AUTORITÉS NATIONALES D'APPUI AUX MIGRANTS VICTIMES DE DISCRIMINATION ET DE XÉNOPHOBIE Résumé Conformément à la décision 177 EX/71, ce rapport d étape présente un résumé des conclusions ainsi que les recommandations de l'étude menée pour évaluer la proposition concernant la création d un réseau d autorités nationales d appui aux migrants victimes de discrimination et de xénophobie. Cette étude analyse, dans un premier temps, la faisabilité d un tel réseau dans la région de l Amérique latine et des Caraïbes. Le présent document a des incidences administratives et financières (voir paragraphe 13). Action attendue du Conseil exécutif : décision proposée au paragraphe 14.

2 180 EX/47 ANTÉCÉDENTS 1. À la suite d une proposition présentée par l Uruguay, le Conseil exécutif, par sa décision 177 EX/71, a invité le Directeur général, dans le cadre existant de la Coalition internationale des villes contre le racisme, à entreprendre une étude pour évaluer la proposition contenue dans le document 177 EX/71 concernant la «création d un réseau d autorités nationales d appui aux migrants victimes de discrimination et de xénophobie». Il l a en outre invité à lui présenter les résultats de cette étude à sa 180 e session, y compris les incidences administratives et financières, dans le contexte des programmes de l'unesco et de ses objectifs stratégiques concernant les questions de discrimination et de xénophobie tels qu adoptés dans le 34 C/5. 2. L étude a été réalisée sous la supervision et la direction du Secteur des sciences sociales et humaines avec l appui technique de l Union ibéro-américaine des juristes (UIBA : sigle espagnol de l Unión Iberoamericana de Colegios y Agrupaciones de Abogados), dont le siège administratif se trouve à Madrid (Espagne) mais qui œuvre dans tous les pays de la région ibéro-américaine. L UIBA est, depuis la création du programme, l un des partenaires principaux de l UNESCO pour le projet de Coalition internationale des villes contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance, et est particulièrement active dans les coalitions régionales d Amérique latine et des Caraïbes, des États arabes et d Europe. 3. Compte tenu de l origine de la proposition, et pour s attacher à lui donner le maximum d efficacité, l étude de faisabilité soumise par le consultant porte essentiellement sur la faisabilité d un tel réseau dans la région de l Amérique latine et des Caraïbes. CADRE CONCEPTUEL 4. L activité est envisagée dans le cadre de la Déclaration et du Plan d action issus de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tenue à Durban en 2001, et en application de la décision 164 EX/3.4.2, qui invite le Directeur général à élaborer «une stratégie intégrée de lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée dans les domaines de compétence de l'unesco». Cette stratégie (document 32 C/13) a été adoptée par la Conférence générale à sa 32 e session (résolution 32 C/28). 5. Il convient de noter l attachement particulier de la communauté des nations ibéro-américaines à la lutte contre toutes les formes de discrimination, comme le démontrent l attention qui lui a été accordée lors des Sommets des chefs d État et de gouvernement ibéroaméricains tenus à Montevideo (2006) et Santiago du Chili (2007), ainsi que l action menée dans ce domaine par le secrétariat de ces Sommets, le SEGIB (Secrétariat général ibéro-américain), depuis Enfin, l activité porte essentiellement sur la question de la protection des migrants contre la discrimination et la xénophobie, à laquelle la communauté internationale s intéresse de plus en plus, en partie parce que le Forum mondial sur la migration et le développement 2008 tenu à Manille (Philippines) a choisi comme thème principal la protection et l autonomisation des migrants pour le développement.

3 180 EX/47 - page 2 ÉTUDE DE FAISABILITÉ 7. Les principales recommandations de l étude de faisabilité sont les suivantes 1 : o Le système doit être conçu comme un groupe de réseaux superposés, qui puisse absorber les diverses activités menées par les autorités qui en sont membres. Il est important de créer les mécanismes voulus pour qu elles coopèrent, sachant qu il sera crucial de connaître à tout moment l état d avancement de l exécution du projet, que ce soit sur le plan exécutif, législatif ou judiciaire, ou encore dans des sphères spécialisées telles que les bureaux du médiateur (le Défenseur du peuple), les administrations publiques responsables, etc. o Le modèle opérationnel de base à définir doit l être avec, pour ambition, la conceptualisation de la citoyenneté à l heure de la mondialisation. o Il sera nécessaire de créer un secrétariat technique, bénéficiant d un appui scientifique, qui soit chargé de la mise en pratique des directives de travail, mais aussi de la gestion des activités menées. Le Secrétariat devra accorder une attention particulière à l élaboration d un nouveau discours judiciaire dans le domaine de la citoyenneté. o Il sera nécessaire de promouvoir les axes de communication et de coopération avec les réseaux urbains établis dans le cadre des programmes de l UNESCO. Cette coopération est fondamentale, car l ensemble du discours sur la citoyenneté doit considérer la ville comme son point de départ. Qui plus est, dans le cadre de la Coalition internationale des villes contre le racisme, une méthode de travail utile a déjà été mise au point pour un projet similaire à celui-ci. o Il est important de faire du réseau un tremplin propre à susciter une dynamique internationale au service d une nouvelle citoyenneté. Pour y parvenir, il sera également essentiel de faire en sorte qu il soit complètement intégré aux différentes sections de l UNESCO, en exploitant les possibilités offertes par les vecteurs de la communication et de la culture, car c est au stade actuel que le travail déjà accompli doit commencer à donner des résultats. o Cependant, le réseau devra rester autonome, tant sur le plan de son organisation et de son administration que sur celui de son financement, et ne pas solliciter d aide financière de l UNESCO. o Pour y parvenir, il sera nécessaire de mettre en œuvre un système de donations modulable, qui repose autant sur les contributions des États que sur celles d organisations internationales et qui garantisse la disponibilité des moyens financiers nécessaires à l exécution des activités prévues. Cependant, l UNESCO pourra apporter son concours en faisant mieux connaître le réseau auprès d organisations susceptibles de fournir des contributions financières. Il est recommandé d engager un dialogue sur cette question avec le secrétariat général ibéro-américain, en sa qualité de Secrétaire de la Conférence ibéro-américaine des chefs d État et de gouvernement. OBSERVATIONS SUR L ÉTUDE 8. L étude fournit toute une série d éléments liés à la question des migrants, de la discrimination et de la xénophobie. Compte tenu de la complexité du sujet, le Secrétariat doit étudier la question plus avant, notamment afin d établir des liens avec les activités de programme de l UNESCO 1 L original de l étude, en espagnol, ainsi que la traduction en anglais, peuvent être obtenus sur demande auprès de la Section Lutte contre la discrimination et le racisme du Secteur des sciences sociales et humaines.

4 180 EX/47 - page 3 relatives à la discrimination et à la xénophobie à l égard des migrants, par exemple avec le Secteur de l éducation pour ce qui est de l accès à l éducation et de la reconnaissance des qualifications et des diplômes, et avec le Secteur de la culture s agissant de la participation culturelle des minorités et de la protection de la diversité culturelle. Il faudrait en outre tenir des consultations avec des partenaires extérieurs potentiels, notamment les organismes pertinents des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et la Coalition des villes en Amérique latine et les Caraïbes contre le racisme, la discrimination et la xénophobie. 9. Les questions suivantes doivent encore être réglées afin de favoriser la prise de décisions en toute connaissance de cause : o Quels sont les principaux problèmes qui se posent aux migrants en matière de discrimination et de xénophobie? o Quels sont les domaines (éducation, santé, travail, participation culturelle, ) dans lesquels on peut agir afin de remédier à la discrimination et à la xénophobie? o Quelles sont les autorités nationales qui doivent intervenir pour régler ces problèmes? o À quel niveau d action le réseau d autorités nationales proposé peut-il être le plus efficace (politique, pratiques, mécanismes, cas individuels, )? o Comment le réseau peut-il utiliser les instruments normatifs internationaux existants tels que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille? o Quel rôle les villes jouent-elles actuellement pour faire face à ces problèmes et comment le réseau d autorités nationales peut-il coopérer avec la Coalition internationale des villes contre le racisme ou dans le cadre de celle-ci? o Quelles sont les incidences financières pour l Organisation et pour les États membres qui décideraient de créer un réseau d autorités nationales pour faire face à la discrimination et à la xénophobie à l égard des migrants? PLAN OPÉRATIONNEL 10. Le Secrétariat donnera suite aux recommandations de l étude ainsi qu aux initiatives des États membres en matière de protection contre la discrimination et la xénophobie en établissant un plan opérationnel qui traite les questions découlant de l étude énoncées au paragraphe 9. Ce plan aura pour objet d analyser, d un point de vue pratique, la faisabilité de la création d un réseau au niveau national ainsi que l intérêt que représenterait son extension à l échelle régionale. 11. L élaboration d un plan opérationnel permettra de mieux cerner certaines des questions clés soulevées par l étude de faisabilité et les consultations avec les États membres, notamment la nécessité de parvenir à un accord sur la population de migrants visée, telle que définie dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), ainsi que sur la portée nationale ou régionale du réseau d autorités, et la possibilité d établir des liens avec l actuelle Coalition internationale des villes contre le racisme. 12. Un rapport final destiné au Conseil exécutif abordera en outre des questions telles que le rôle de l Organisation dans la promotion du modèle de réseaux d autorités nationales, les perspectives de coopération régionale et internationale entre États membres pour faire face à la discrimination visant les migrants, les besoins des autorités nationales en matière d informations sur la protection des migrants contre la discrimination, et la collecte et la diffusion des meilleures pratiques de lutte contre la discrimination et la xénophobie.

5 180 EX/47 - page 4 INCIDENCES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES POUR L UNESCO 13. Les activités actuelles qui font suite à la décision 177 EX/71 sont financées au titre du Programme ordinaire. L élaboration d un plan opérationnel n entraînerait aucune dépense majeure pour l UNESCO. Il importe de mentionner que, pour la région ibéro-américaine, le SEGIB et ses partenaires ont déjà indiqué qu ils seraient intéressés par une coopération avec l UNESCO dans ce domaine, conformément aux conclusions de la Conférence de Madrid de 2006 sur les migrations ibéro-américaines. Action attendue du Conseil exécutif 14. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter la décision proposée ci-après : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le rapport d étape du Directeur général sur l étude relative à la proposition concernant la création d un réseau d autorités nationales d appui aux migrants victimes de discrimination et de xénophobie (180 EX/47), 2. Prend note des principales conclusions et recommandations figurant dans l étude et de son évaluation positive de la proposition qui constitue une bonne initiative pour renforcer l action de l UNESCO dans la lutte contre la discrimination et le racisme ; 3. Invite le Directeur général à développer plus avant cette initiative en élaborant une proposition détaillée aux fins de la création d un réseau d autorités nationales d appui aux migrants victimes de discrimination et de xénophobie, laquelle, notamment, devrait présenter les éléments ci-après : (a) à l échelle régionale, recenser les secteurs compétents de la société et de l administration chargés des questions relatives à la discrimination à l égard des migrants et proposer des moyens précis de les mettre en réseaux ; (b) définir les résultats attendus de ces réseaux de coopération interrégionale ; (c) à l échelle nationale, déterminer quelles autorités devraient faire partie de ces réseaux, quels seraient les objectifs de leur mise en réseau et comment élaborer des politiques appropriées, utiliser au mieux les structures existantes, optimiser les ressources et éliminer les chevauchements d activités ; 4. Invite en outre le Directeur général à lui présenter à sa 181 e session le rapport final sur l étude relative à la proposition concernant la création d un réseau d autorités nationales d appui aux migrants victimes de discrimination et de xénophobie. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.