COMPTE DE GESTION de
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- Marcel Dufour
- il y a 7 ans
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1 Demo GELVE Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs 57 rue de MONTIGNY BP NEUVILLE AUX BOIS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORLÉANS Service Protection des majeurs 44 rue de la Bretonnerie ORLEANS COMPTE DE GESTION de M. OMEGA MJPM Période de gestion du 01/01/2017 au 31/12/2017 Dossier N RG LA PERSONNE PROTEGEE Nom de famille : Prénoms : OMEGA MJPM Date et lieu de naissance : 01/01/2014 à ORLEANS Adresse : 57 rue de Montigny BP NEUVILLE AUX BOIS Situation : Marié(e) Régime matrimonial : Communauté universelle LA MESURE DE PROTECTION Date du jugement : 01/01/2014 Mesure prononcée : Nom du tuteur chargé de la mesure au moment du dépôt du compte de gestion : M. GELVE Demo Adresse : 57 rue de MONTIGNY Téléphone : BP 3 [email protected] NEUVILLE AUX BOIS CEDEX Un document OMEGA-MJPM 1/9 OMEGA MJPM
2 LES MODIFICATIONS DE SITUATION Changement de domicile de la personne protégée Changement de domicile de l administrateur légal, du tuteur du curateur ou du mandataire spécial Autre modification : LES ACTES DE GESTION AU COURS DE L ANNEE LE PATRIMOINE IMMOBILIER A-T-IL ETE MODIFIE? NON OUI dans ce cas : Précisez la nature de l opération effectuée et joignez une copie de l acte : Vente Succession Acquisition Donation Adresse de situation de l immeuble : LES PLACEMENTS ONT-ILS ETE MODIFIES? NON Regroupement de comptes bancaires Transfert d un compte à un autre Vente de PEA OUI dans ce cas : Plan arrivé à échéance Nouveau placement sur assurance vie Autre raison : Un document OMEGA-MJPM 2/9 3/9 OMEGA MJPM
3 Ressource : Ressource : REVENUS Les Ressources Pension de retraite 7 976,53 ALLOCATIONS 7 976, Allocation Personnalisée d'autonomie 732,51 732,51 Total des ressources sur la période 8 709,04 Un document OMEGA-MJPM 3/9 OMEGA MJPM
4 VIE COURANTE Les Dépenses 105 Frais médicaux -33,00 SOINS A LA PERSONNE -33, Argent de poche -110,00 LOGEMENT -110, Eau/ Electricité/Gaz -143, Loyer , Téléphone/Internet/Frais postaux -243,12 ASSURANCE , Assurance Santé -679,75 MAINTIEN DOMICILE -679, Aide ménagère/ autres salariés , Autres maintien à domicile ,25 AUTRES DEPENSES , Emoluments du MJPM -161,70-161,70 Total des dépenses sur la période ,45 Un document OMEGA-MJPM 4/9 OMEGA MJPM
5 Transfert : BANQUE Les Transferts de comptes Transfert de compte à compte 0,67 0,67 Total des transferts sur la période 0,67 Un document OMEGA-MJPM 5/9 OMEGA MJPM
6 Balance de la gestion de l'année s s TOTAL des ressources TOTAL des dépenses Solde antérieur SOLDE (A) (B) (C) (D) = (B + C) , , , ,56 Un document OMEGA-MJPM 6/9 OMEGA MJPM
7 Situation des comptes et livrets Nom du compte Numéro de compte Etablissement détenteur Ancien solde Recettes Dépense s Transfert s Solde Compte courant bancaire (CCB) Compte d'épargne logement (CEL) Compte courant bancaire (CCB) Nombre de comptes : LCL MONTARGIS 19, , ,45-0, , CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE ,43 0,00 0,00 0, , CIC FLEURY LES AUBRAIS , , ,8-150, , , , ,2-150, ,89 Un document OMEGA-MJPM 7/9 OMEGA MJPM
8 OBSERVATIONS DE L ADMINISTRATEUR LEGAL, TUTEUR, CURATEUR OU MANDATAIRE SPECIAL OBSERVATIONS DU SUBROGE TUTEUR S IL EN A ETE NOMME UN L administrateur légal ou le tuteur ou le curateur ou le mandataire spécial certifie le présent compte de gestion sincère et véritable. Fait le 11/11/2017 à NEUVILLE AUX BOIS Signature de l administrateur légal ou le tuteur ou le curateur ou le mandataire spécial : Dans le cas d une tutelle avec conseil de famille, compte de gestion remis au subrogé tuteur le : Signature du subrogé tuteur Un document OMEGA-MJPM 8/9 OMEGA MJPM
9 VERIFICATION DU COMPTE ( cadre réservé au greffe) Dates Motifs Demandes d informations Demande d avis au Juge des tutelles Date de l acte d approbation Refus d approbation : date du rapport de difficultés saisissant le juge des tutelles Date de la décision du Juge des tutelles en cas de rapport de difficultés Qualité et signature du vérificateur
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