Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale"

Transcription

1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/06/98 Origine : DDR Mesdames et messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales d Assurance Maladie (pour attribution) Réf. : DDR n 10/98 Plan de classement : 22 Objet : OPTION CONVENTIONNELLE - MEDECIN REFERENT Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l avance de frais : - calendrier de diffusion des logiciels - accords locaux avec les organismes complémentaires (OC) - procédures de liquidation et de liaison avec les médecins et les organismes complémentaires Pièces jointes : 0 2 Liens : Mod.circ CABDIR 15/97 Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Jean KORNIAT Téléphone :

2 Direction Déléguée au Réseau 22/06/98 Origine : DDR Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales d Assurance Maladie (pour attribution) N/Réf. : DDR/CAB N 10/98 Objet : Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l'avance des frais (option conventionnelle) Sans attendre la signature d un quatrième accord-cadre national en cours de négociation, je vous prie de prendre connaissance, ci-après, des modalités pratiques de traitement des dossiers de dispense intégrale d avance des frais dans le cadre de l article 6 de l avenant N 1 à la convention médicale des médecins généralistes. En raison de nombreuses implications dans plusieurs applicatifs (systèmes de saisie, systèmes centraux dont NOEMIE 1 ), la mise à disposition des différents logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de l option conventionnelle s effectuera en plusieurs étapes.

3 La première prend effet dès réception de cette circulaire ; elle doit permettre, quel que soit le système de saisie, de produire à destination d un organisme complémentaire (OC) une image-décompte comportant l identification et la domiciliation du médecin référent, dans le cadre de la procédure d échange NOEMIE 1 existante. Pour le technicien, rien ne changera donc dans un premier temps en matière de saisie des données de liquidation. La seconde étape prévue en septembre prochain vise à adresser, via la caisse, un message au médecin référent en cas d impossibilité de transmettre l image-décompte à un OC. Cette impossibilité peut résulter de plusieurs situations : pluralité de contrat mutuelles, absence de contrat mutuelle ou présence de contrat sans période de droit. Compte tenu des conséquences de ces situations sur la crédibilité de l option conventionnelle, il nous est apparu prioritaire d'y apporter rapidement une solution. L utilisation de ce dispositif de messages sera également élargie au tiers payant intégral hors option conventionnelle. La saisie, par le technicien, d un code approprié traduisant un tiers payant intégral dans le cadre de l option conventionnelle, ainsi que l indication de la mention option sur l image-décompte sont renvoyées à la version cible du dispositif programmée pour la fin de cette année. Leur prise en compte immédiate aurait entraîné un retard important dans la livraison de cette version. Outre ces aménagements, la version cible apportera des améliorations sensibles dans le traitement de l option conventionnelle notamment par la mémorisation du contrat dans la BDO, l enregistrement de la qualité de médecin référent dans le FNPS, ainsi que l envoi de l image-décompte à l OC le plus récent, en cas de pluralité d OC. Le détail des améliorations vous sera présenté au moment de leur mise en oeuvre. Le Directeur Déléguée au Réseau Jean - Paul PHELIPPEAU

4 I POINT SUR LES ACCORDS-CADRES NATIONAUX A ce jour, trois fédérations ont signé des accords : - la F.N.M.F. : signature le 3 avril, transmission aux caisses le 10 avril ; - la F.M.F. : signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril ; - le C.T.I.P. : signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril. S agissant de ce dernier accord, je vous précise qu un avenant a été signé le 12 mai. Il ajoute un article 8 qui permet la signature d accords locaux, selon le modèle des accordscadres signés avec la FNMF et la FMF. La F.N.I.M. a annoncé son intention de signer l accord-cadre national. Quant à la F.F.S.A., elle s oriente, pour le moment, vers une mise en oeuvre de l option conventionnelle à partir d une liaison directe entre le médecin référent et l O.C. Vous serez informé de l évolution de ce dernier projet. II ACCORDS LOCAUX AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Prévus par les trois accords-cadres nationaux, ces accords locaux peuvent revêtir la forme d avenants aux accords locaux NOEMIE existants. Afin de ne pas retarder la mise en oeuvre de la dispense intégrale de l avance des frais, la CNAMTS a choisi de ne pas négocier d accords-cadres locaux type. C est donc à vous qu il appartient de le faire. Il vous est conseillé de prendre pour modèle chaque accord-cadre national en rappelant le champ de l accord tel que décrit par chacun des articles 2. Au plan technique, ces accords reposent uniquement sur la norme d'échange "NOEMIE 1". En l'absence d'accord local "NOEMIE 1" avec un OC et à défaut de pouvoir en négocier un, il est préférable, dans l'immédiat, de différer l'étude de toute solution locale de remplacement, afin de donner la priorité aux échanges "NOEMIE"déjà existants. C est au plan national, comme stipulé par les articles 5 des accords nationaux (art. 5.3 pour la FNMF et art. 5.6 pour la FMF et le CTIP), que sera décidée tous les 6 mois la poursuite ou non du dispositif transitoire de transmission de la part complémentaire aux

5 OC via l Assurance Maladie, compte tenu de l existence ou non de procédures de liaisons directes opérationnelles entre médecins et OC. Bien que faisant apparaître des différences liées soit au champ couvert par l organisme complémentaire (le CTIP n est pas concerné par les sections locales mutualistes), soit à des modalités de fonctionnement particulières (la FNMF ne souhaite pas que l option conventionnelle élargisse le champ des procédures NOEMIE et confie aux unions départementales le soin de négocier les accords locaux), le dispositif technique est identique pour toutes les mutuelles et les institutions de prévoyance. Vous trouverez, joint à cette lettre, la liste des différents organismes habilités localement à négocier et à signer les accords. S agissant de la FMF, l ensemble de ses groupements qui adhérent aux mutuelles de France sont habilités à signer des accords locaux. III LIAISON AVEC LES MEDECINS REFERENTS Si ce n est déjà fait, il vous appartient de fixer avec la CCPL : les modalités de remise par chaque médecin de ses feuilles de soins : périodicité, mode de transmission (envoi particulier, dépôt,...) ; le mode de relation entre le médecin et la caisse : désignation d un ou plusieurs correspondants dans la caisse... Vous informerez la CCPL de la mention DAF OP + RC que le médecin référent devra porter dans la colonne 12 de la feuille de soins pour signaler une dispense intégrale de l avance des frais. Cette dispense sera accordée au vu de la carte d assuré social et d une attestation de l OC portant la mention option conventionnelle. Ces deux documents devront comporter des droits en cours. Enfin, vous porterez à la connaissance de chaque médecin référent l ensemble des dispositions retenues avec la CCPL. Le circuit de liaison entre la Caisse et l OC en vue du réglement de la part complémentaire pourra également être rappelé. Lors de la livraison des logiciels correspondant à la deuxième étape décrite au début de cette circulaire, et à réception d un message en provenance du système central constatant l impossibilité de transmettre une image-décompte à un OC, vous informerez le médecin

6 de cette situation. Vous l inviterez à prendre contact avec l assuré afin d obtenir le paiement de la part complémentaire. IV PROCEDURES IMMEDIATES DE LIQUIDATION Le choix du système de saisie est, bien entendu, lié à l organisation que vous aurez retenue. Cette organisation devra garantir un traitement des dossiers sous 8 jours, ainsi qu un suivi aisé de ces dossiers. Pour le liquidateur, sous réserve de disposer de la dernière version du logiciel de saisie, il n y a aucun changement. En cas de présence de la mention DAF OP + RC sur une feuille de soins, le liquidateur : Absence d ouverture des droits informe le médecin de toute absence de droit au titre de l assurance maladie obligatoire (niveau assuré et/ou ayant droit) et des résultats négatifs d éventuelles recherches Présence de droits Système LASER saisit le code destinataire de réglement " C "; Système PPNA1 (version M du 14/05/1998) saisit le code destinataire de réglement " C "; Système PPNA2 (version du 18/06/1998) saisit le code destinataire de réglement "C";

7 Système WIN B2 saisit le code organisme complémentaire " M " ou le numéro d'identification de l'oc; 4.3 SESAM VITALE Les deux logiciels agréés de constitution des feuilles de soins électroniques permettent de désigner le destinataire du réglement (assuré ou tiers ayant), ainsi que l étendue de la dispense. Comme pour les logiciels de saisie utilisés par les caisses, la mention option ne peut pas encore être prise en compte. V LIAISONS AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES 5.1 Signalement des médecins référents A la suite de l avis favorable de la CNIL (délibération N du 24 mars 1998 rendue sur le projet d acte réglementaire relatif au fichier national des professionnels de santé), les caisses sont autorisées à fournir aux organismes complémentaires la liste de tous les médecins référents. Les modalités de cette fourniture sont à arrêter localement. 5.2 Signalement des bénéficiaires adhérents au contrat médecin référent Comme précisé dans l article 4.1 des accords-cadres nationaux, c est dans l immédiat à l assuré qu il appartient de signaler à l organisme complémentaire son adhésion à l option conventionnelle. Afin de faciliter cette formalité, il vous est demandé d adresser à l assuré une copie supplémentaire du contrat S3702. Cette disposition vaut aussi pour le stock des anciens contractants.

8 5.3 Liaisons NOEMIE 1 Elles sont effectuées dans les conditions habituelles. La mention option n apparaîtra sur l image-décompte qu avec la mise en place de la version cible (4ème trimestre 1998). L absence de la mention, sur l image-décompte, ne permettra pas le repérage direct de l option conventionnelle par l OC. Toutefois, ce dernier pourra y parvenir indirectement en croisant les informations contenues dans chaque image-décompte avec les informations relatives à la signature d un contrat option par l un de ses adhérents, dès lors qu on est en présence d un médecin généraliste. 5.4 Suivi des liaisons et des résultats L intérêt pour les caisses et les organismes complémentaires à rapprocher périodiquement leurs résultats tant quantitatifs que qualitatifs est évident puisque ces organismes servent des prestations aux mêmes personnes. Qu il s agisse des procédures de liaison et de liquidation ou de l observation des effets de l option sur le comportement des médecins et des bénéficiaires, vous déterminerez avec les représentants des différents organismes complémentaires locaux les modalités de vos rencontres et de présentation des résultats. Vous voudrez bien adresser trimestriellement sous le timbre de cette circulaire, les résultats de vos observations, analyses et propositions. La première transmission est à effectuer pour le 15 septembre Elle concernera la qualité des procédures de liaison avec les médecins et les OC. A ce jour, la CCPN n a pas encore fait connaître ses décisions en matière d évaluation de l impact organisationnel et médical du dispositif de l option conventionnelle. S agissant du suivi statistique de l option, il vous est demandé de continuer à fournir mensuellement à la DGR les tableaux de suivi actuels. A terme, ces tableaux seront intégrés dans les tableaux dont la liste vous a été fournie par la lettre circulaire STAT N 7 du 18 février Leur production sera assurée de façon automatique dans le cadre d un tableau de bord national, dont vous serez destinataire (résultats locaux et nationaux).

9 Listes alphab tique des institutions de pr voyance adh rentes au CTIP (mai 1998) AGRR-PREVOYANCE Groupe AG2R ANIPS Association Nationale Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s APGIS Association de Pr voyance G n rale Interprofessionnelle des Salari s APICIL-ARCIL-PREVOYANCE Groupe APICIL-ARCIL APRI-PREVOYANCE Groupe APRI APSO Association de Pr voyance Sociale Groupe IRSO-APSO BELLINI PREVOYANCE Groupe BELLINI CAIRPSA-CARPRECA-PREVOYANCE Caisse de Pr voyance des Salari s de l'est GROUPE CAIRPSA-CARPRECA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE du personnel des caisses d' pargne CAMARCA PREVOYANCE Groupe AGRICA CAPAVES-PREVOYANCE Institution Interprofessionnelle de Pr Groupe ARIES voyance CAPREVAL Groupe CRI

10 CAPRICEL-PREVOYANCE Caisse de Pr voyance des Industries de la Construction Electrique et de l'electronique Groupe MAGDEBOURG CAPSSA Caisse de Pr voyance des Agents de la S curit Sociale et Assimil s CARCEPT-PREVOYANCE CARCO Caisse de Retraite Compl mentaire des clercs et employ s des huissiers de justice CARPILIG-PREVOYANCE Caisse de Pr voyance de l'imprimerie et des Industries Graphiques Groupe LOURMEL CBTP Caisse du B timent et des Travaux Publics Groupe PRO BTP CCPMA PREVOYANCE Caisse Centrale de Pr voyance Mutuelle Agricole Groupe AGRICA CGRCR-PREVOYANCE CIPRA-CAPICAF-PREVOYANCE PREMALLIANCE CIPREV Caisse Interprofessionnelle de Pr Groupe VICTOR HUGO voyance CIPS Caisse Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s Groupe MEDERIC CIRCO-RIPS PREVOYANCE Groupe HUMANIS CIRPICA-PREVOYANCE CIRRIC-PREVOYANCE GIE Groupe VAUBAN CNPBTPIC

11 Caisse Nationale de Pr Connexes Groupe PRO BTP CNPO Caisse Nationale de Pr Groupe PRO BTP voyance du B timent, des Travaux Publics et des Industries voyance des Ouvriers du B timent et des Travaux Publics CPCEA Caisse de Pr voyance des Cadres d'entreprises Agricoles Groupe AGRICA CPM Caisse de Pr voyance et de Retraites du Personnel des Organismes de Mutualit CRESP CRI-PREVOYANCE Caisse des R gimes Interentreprises Pr voyance Groupe CRI CRIA PREVOYANCE Caisse des R gimes Interentreprises Agricoles - Pr voyance Groupe CRI CRICA-PREVOYANCE RETRAITES UNIES CRISTAL Groupe CRIS C. R. P. Caisse R unionnaise de Pr voyance CRP-BTP C. S. P.C. Caisse Sociale de Pr voyance Collective GIE Groupe VAUBAN ESSOR PREVOYANCE Groupe ESSOR GNP-INPC HAUSSMANN PREVOYANCE GRP VEZELAY

12 ICIRS PREVOYANCE Institution Centrale Interprofessionnelle de Retraite des Salari ICIRS s IGIREL-PREVOYANCE Institution G n rale Interprofessionnelle de Retraite de la R gion Lyonnaise IGIREL INPCA Institution Nationale de Pr LUTECE voyance du commerce et de l'artisanat I. N. P. R. Institution Nationale de Pr voyance des Repr sentants Groupe OMNIREP IPBP Institution de pr voyance du groupe des Banques Populaires IPECA-GARANTIES Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Garanties LES INSTITUTIONS IPECA IPECA-PREVOYANCE Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Pr voyance LES INSTITUTIONS IPECA IPGM Institution de Pr voyance du Groupe Mornay Groupe MORNAY IPICAS Institution de Pr voyance de l'industrie Cin matographique, des Activit s du Spectacle et de l'audiovisuel Groupe GRISS IPSA Institution de Pr voyance des Salari s de l'automobile du Cycle et du Motocycle Groupe IRP AUTO

13 IPSEC Institution de Pr voyance des Salari s des Entreprises du Groupe de la Caisse des D p ts et autres Collectivit s IPRICAS Groupe CRI IRCEM PREVOYANCE Institution de pr voyance des employ s de particuliers Groupe IRCEM I. R. E. P. S. PREVOYANCE Institution de Pr voyance des Salari s Association de pr voyance BAYARD IREX Groupe CRI IRPELEC PREVOYANCE Institution de Pr voyance du Personnel Salari des Industries de la Construction Electrique et de lõelectronique Groupe MAGDEBOURG ISICA-PREVOYANCE Institution Nationale de Pr voyance des Salari s des Industries et des Commerces Agroalimentaires Groupe ISICA LA BOETIE-PREVOYANCE GRP VEZELAY MEDERIC-PREVOYANCE Groupe MEDERIC OCIRP Organisme Commun des Institutions de Pr voyance PRADO-PREVOYANCE PRAMALLIANCE PRECA-PREVOYANCE PRECA-GROUPE PREICOM Institution de pr voyance pour l'industrie, les services, le commerce et les mines APC (ˆ v rifier)

14 PREVOYANCE CANAREP Caisse Nationale des R gimes de l'enseignement Priv PREVOYANCE IPRIAL-IRIAL Groupe IPRIAL-IRIAL PREVOYANCE P. M. E. CRPPME PREVUNION UPS PROVAL TAITBOUT-PREVOYANCE Groupe TAITBOUT UNI-PREVOYANCE Institution de Pr voyance Paritaire Interprofessionnelle UPESE PREVOYANCE Union de Pr voyance des Entreprises du Sud-Est Groupe UPESE URRPIMMEC Union des r gimes de retraites et de prestations en cas d'invalidit et de maladie des industries m tallurgiques, m caniques, lectriques et connexes Groupe MALAKOFF

15 @NV 01 MUTUALITE DE L'AIN Maison de 58, Rue Bourgmayer B.P BOURG EN BRESSE CEDEX la Mutualité 02 MUTUALITE DE L'AISNE 97, Rue Villebois Mareuil B.P SAINT-QUENTIN CEDEX 03 MUTUALITE 11, Rue Marcellin Desboutin MOULINS CEDEX BOURBONNAISE 04 MUTUALITE DES ALPES DE Immeuble Le Riviera BAT A DIGNE LES BAINS HAUTE PROVENCE 5, Avenue de Verdun 05 MUTUALITE DES HAUTES "LE 4, Boulevard Pierre et Marie Curie GAP ALPES VAUBAN" 06 MUTUALITE FRANCAISE 7, Avenue Gustave V NICE ALPES-MARITIMES 07 MUTUALITE DE 13 Cours du Palais B.P PRIVAS CEDEX L'ARDECHE 08 MUTUALITE DES 22 Avenue du Maréchal Leclerc B.P CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX ARDENNES 09 MUTUALITE ARIEGEOISE 2, Rue des Salenques FOIX 10 MUTUALITE DE L'AUBE 28, Rue Claude Huez TROYES 11 MUTUALITE DE L'AUDE 65, Rue Antoine Marty CARCASSONNE CEDEX MUTUALITE DE UDSMA 10, Rue de la Madeleine RODEZ CEDEX 09 L'AVEYRON 13 MUTUALITE DES 30 Cours Pierre Puget B.P MARSEILLE CEDEX 20 BOUCHES-DU-RHONE 14 MUTUALITE DU 16, Avenue du 6 Juin CAEN CALVADOS 15 MUTUALITE DU CANTAL Maison de 12 Place de la Paix AURILLAC CEDEX la Mutualité 16 MUTUALITE DE LA 16, Rue de Périgueux B.P ANGOULEME CEDEX CHARENTE 17 MUTUALITE DE LA MCM 22, Rue de l'ouvrage a Corne LA ROCHELLE CHARENTE MARITIME 18 MUTUALITE DU CHER UDSM 18 2, Avenue Henri Laudier B.P BOURGES CEDEX

16 19 MUTUALITE DE LA 12 Place de la Halle B.P BRIVE LA GAILLARDE CEDEX CORREZE 20 MUTUALITE CORSE SUD Immeuble 17, Avenue Colonel Colonna d'ornano AJACCIO Triana 20 MUTUALITE DE LA HAUTE 4, Rue Cesar Campinchi BASTIA CORSE 21 MUTUALITE DE LA COTE UDM 8-16, Boulevard de Sévigné B.P DIJON CEDEX D'OR 22 MUTUALITE DES COTES 10, Boulevard Charner SAINT-BRIEUC D'ARMOR 23 MUTUALITE DE LA 20, Boulevard Guillaumin B.P GUERET CEDEX CREUSE 24 MUTUALITE DE LA 16, Rue du Président Wilson PERIGUEUX DORDOGNE 25 MUTUALITE DU DOUBS 27-29, Rue Claude Pouillet BESANCON CEDEX 26 MUTUALITE DE LA UDMD 5, Rue Belle Image B.P VALENCE CEDEX DROME Maison de la Mutualité 27 MUTUALITE DE L'EURE 16, Rue de la Petite Cité B.P EVREUX CEDEX 28 MUTUALITE D'EURE-ET- MUTEL 6, Rue de Saint Georges sur Eure B.P LUCE CEDEX LOIR 29 MUTUALITE DU FINISTERE 1, Allée François Truffaut B.P QUIMPER CEDEX 30 MUTUALITE GARD MGC 502, Avenue Jean Prouvé B.P NIMES CEDEX 3 CEVENNES 31 MUTUALITE DE LA 3, Rue de Metz B.P TOULOUSE CEDEX 7 HAUTE-GARONNE 32 MUTUALITE DU GERS UDMG 8, Place Jean David B.P AUCH CEDEX 33 MUTUALITE DE LA UDMG 8, Terrasse du Front du Médoc BORDEAUX CEDEX GIRONDE 34 MUTUALITE DE UDMH 88, Rue de la 32ème MONTPELLIER CEDEX 2 L'HERAULT 35 MUTUALITE D'ILLE-ET- UMIV 20 Square Louis et Maurice de Broglie B.P RENNES CEDEX VILAINE 36 MUTUALITE DE L'INDRE 81, Rue de la Poste CHATEAUROUX CEDEX 37 MUTUALITE DE L'INDRE- 9, Rue Emile Zola B.P TOURS CEDEX ET-LOIRE 38 MUTUALITE DE L'ISERE UDMI 5, Rue Vauban GRENOBLE CEDEX 1

17 39 MUTUALITE DU JURA UDMJ 2, Rue du Solvan B.P LONS LE SAUNIER CEDEX 40 UNION LANDAISE DE LA ULMF 11, Avenue Sadi Carnot B.P MONT DE MARSAN CEDEX MUTUALITE FRANCAISE 41 MUTUALITE DE LOIR-ET , Quai de la Saussaye BLOIS CHER 42 MUTUALITE DE LA LOIRE Maison de ZI Molina la Chazotte SAINT-ETIENNE CEDEX 1 la Mutualité 43 MUTUALITE DE HAUTE- 13 Cours Victor Hugo LE PUY-EN-VELAY LOIRE 44 MUTUALITE DE LOIRE- UMLA 29 Quai François Miterrand NANTES CEDEX 2 ATLANTIQUE 45 MUTUALITE DU LOIRET UDMFL 32 bis et 34 Rue de la Lionne B.P ORLEANS CEDEX 46 MUTUALITE DU LOT 40, Boulevard Gambetta CAHORS 47 MUTUALITE DU LOT-ET- 17, Rue de la Grande Horloge B.P AGEN CEDEX GARONNE 48 MUTUALITE DE LA 1 A Boulevard Théophile Roussel B.P MENDE CEDEX LOZERE 49 MUTUALITE DE L'ANJOU MA 67, Rue des Ponts de Cé ANGERS CEDEX MUTUALITE DE LA 31, Rue François La Vieille B.P CHERBOURG CEDEX MANCHE 51 MUTUALITE DE LA MARNE 11, Rue des Elus REIMS CEDEX 52 MUTUALITE DE LA Les Vieilles Cours B.P CHAUMONT CEDEX HAUTE-MARNE 53 MUTUALITE DE LA 38, Rue Jules Ferry B.P LAVAL CEDEX MAYENNE 54 MUTUALITE DE UDSM 7, Rue Lyautey B.P NANCY CEDEX MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MUTUALITE DE LA MEUSE Maison de 6, Rue Henri Dunant B.P BAR LE DUC CEDEX la Mutualité 56 MUTUALITE DU 14, Rue Colbert LORIENT CEDEX MORBIHAN 57 MUTUALITE DE LA UDSM 4, Place Saint Nicolas METZ MOSELLE 58 MUTUALITE DE LA UDMN 3, Place Carnot B.P NEVERS CEDEX NIEVRE 59 MUTUALITE DU NORD 18 à 22, Boulevard Denis Papin B.P LILLE CEDEX 60 MUTUALITE DE L'OISE UDMF 45, Rue de la Madeleine BEAUVAIS

18 61 MUTUALITE DE L'ORNE USMO Maison de la Mutualité 62 MUTUALITE DU PAS-DE- CALAIS 63 MUTUALITE DU PUY-DE- DOME 64 MUTUALITE FRANCAISE UMDPA UNION DES PYRENEES- ATLANTIQUES 65 MUTUALITE DES HAUTES- PYRENEES 30, Rue de Bretagne ALENCON 8, Rue Ernest de Lannoy B.P ARRAS CEDEX Place du 1er Mai CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Immeuble Le Bel Rive 6, Chemin Jorlis ANGLET ZAC DE L'ORMEAU TARBES IMPASSE JOLIOT CURIE 66 MUTUALITE 66 1, Avenue Jules Carsalade du Pont B.P PERPIGNAN CEDEX Rond-Point de la Croix Rouge 67 MUTUALITE DU BAS-RHIN 63, Avenue Jean Jaurès B.P. G STRASBOURG CEDEX 1 68 MUTUALITE DU HAUT- 10, Avenue Robert SCHUMAN MULHOUSE RHIN 69 MUTUALITE BEAUJOLAISE Maison de 116, Boulevard Vermorel VILLEFRANCHE-SUR-SAONE la Mutualité 69 MUTUALITE DU RHONE Palais de la Mutualité LYON CEDEX 03 Place Antonin Jutard 70 MUTUALITE DE HAUTE- 19, Rue de la Banque B.P VESOUL CEDEX SAONE 71 MUTUALITE DE SAONE-ET- 29, Avenue Boucicaut B.P CHALON-SUR-SAONE CEDEX LOIRE 72 MUTUALITE SARTHOISE , Rue du Manoir B.P LE MANS CEDEX 73 MUTUALITE DE LA SAVOIE UDSM 134 A 152, Faubourg Mache B.P CHAMBERY CEDEX 74 MUTUALITE DE LA 21, Avenue du Cran ANNECY HAUTE-SAVOIE 75 FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE FMP 24, Rue Saint Victor PARIS CEDEX MUTUALITE DE LA SEINE- MARITIME 77 MUTUALITE DE SEINE-ET- MARNE 22, Avenue de Bretagne ROUEN CEDEX 195, Rue Lavoisier 2 A. E. du Bel Air CESSON CEDEX

19 78 MUTUALITE DES Antenne de 19, Rue Saint Louis VERSAILLES YVELINES FMP 79 MUTUALITE DES DEUX- 110, Avenue de Limoges B.P NIORT CEDEX SEVRES 80 MUTUALITE DE LA 25, Rue Robert de Luzarches AMIENS CEDEX 1 SOMME 81 MUTUALITE TARNAISE UMT 202, Avenue de Pélissier ALBI CEDEX MUTUALITE DE TARN ET UDM LE MERIDIEN MONTAUBAN GARONNE Maison de la Mutualité 15, Boulevard Midi Pyrénées 83 UNION VAROISE DE LA UVMF 50, Boulevard de Strasbourg TOULON MUTUALITE 84 MUTUALITE DE MDV 42 Cours Jean Jaurès B.P AVIGNON CEDEX 01 VAUCLUSE 85 MUTUALITE DE VENDEE 112, Boulevard d'italie LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 86 MUTUALITE DE LA 60-68, Rue Carnot B.P POITIERS CEDEX VIENNE 87 MUTUALITE DE LA UDSM 39, Avenue Garibaldi B.P LIMOGES CEDEX HAUTE-VIENNE 88 MUTUALITE DES VOSGES 9, Rue Président Doumer B.P EPINAL CEDEX 89 MUTUALITE DE L'YONNE 9, Rue Dampierre B.P AUXERRE CEDEX 90 MUTUALITE DU TERRITOIRE DE BELFORT 91 MUTUALITE DE L'ESSONNE 92 MUTUALITE DES HAUTS- DE-SEINE 93 MUTUALITE DE SEINE- SAINT-DENIS 94 MUTUALITE DU VAL DE MARNE 95 MUTUALITE DU VAL D'OISE UDM Maison de la Mutualité Antenne de FMP Antenne de FMP Antenne de FMP Antenne de FMP Antenne de FMP 9, Rue Gambetta B.P BELFORT CEDEX 20 Allée des Champs Elysées EVRY CEDEX 12 Place Paul Vaillant Couturier ISSY LES MOULINEAUX 136, Rue de Paris LES LILAS 21, Avenue de Verdun CRETEIL 5, Rue de la Coutellerie PONTOISE

20 971 MUTUALITE DE LA GUADELOUPE 972 MUTUALITE DE LA MARTINIQUE 973 MUTUALITE DE LA GUYANNE 974 MUTUALITE DE LA REUNION UDMG Palais de la Mutualité Assainissement POINTE A PITRE UDMM Boulevard Général de Gaulle FORT DE FRANCE 1ER ETAGE B.P CAYENNE 47, Rue du 14 Juillet 14, Boulevard Doret B.P SAINT DENIS CEDEX

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14.

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Organisme signataire Type TP Organisme AMC Libellé 01011 CPAM BOURG EN BRESSE RO T Néant 01021 CPAM LAON RO T Néant 01022 CPAM ST QT RO T

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 28/03/90 des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 29/12/97 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

CARTOGRAPHIE 2014 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE MUTEX/ADREA-MUTUELLE

CARTOGRAPHIE 2014 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE MUTEX/ADREA-MUTUELLE CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE 1 AIN CAF BOURG-EN-BRESSE CPAM BOUR-EN-BRESSE MUTEX/ADREA-MUTUELLE CE CPAM DE L'AIN URSSAF DE L'AIN CPAM DE L AISNE 2 PICARDIE AISNE UIOSS SAINT-QUENTIN

Plus en détail

COURSES URGENTES LIVRAISONS

COURSES URGENTES LIVRAISONS COURSES URGENTES LIVRAISONS PARIS FRANCE EUROPE 06.27.48.52.84 fredexpress93@gmail.com dimensions de nos différents véhicules volume palettes poids maxi dimensions véhicule en m3 «Euro» marchandise long.

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Branche maladie PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Bourg en Bresse 65,19% 86,38% 75,79% 170,75 226,25 397,00 Laon 85,39% 86,38% 85,89% 223,66 226,25 449,91 St Quentin 91,73% 86,38% 89,06% 240,27 226,25 466,52

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k )

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k ) DRG 2016 Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE Prestation de base (en k ) Gares ou Segments de Gares montant total dont rémunération de l'actif (WACC) dont rétrocession du résultat

Plus en détail

Ce document est la propriété du Groupe CEGEDIM. Il ne peut être ni reproduit, ni communiqué à des tiers sans autorisation écrite d une personne

Ce document est la propriété du Groupe CEGEDIM. Il ne peut être ni reproduit, ni communiqué à des tiers sans autorisation écrite d une personne Ce document est la propriété du Groupe CEGEDIM. Il ne peut être ni reproduit, ni communiqué à des tiers sans autorisation écrite d une personne mandatée à cet effet par ledit Groupe CEGEDIM. Table des

Plus en détail

Rejoignez notre réseau et développons ensemble votre réussite! Tout un monde d ouvertures.

Rejoignez notre réseau et développons ensemble votre réussite! Tout un monde d ouvertures. Rejoignez notre réseau et développons ensemble votre réussite! Tout un monde d ouvertures. Une identité affirmée et valorisante Une image magasin moderne LORENOVE a su développer un concept d Espace-Conseil

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Table des matières Qu est-ce qu une éclipse partielle de soleil?... 2 Dans la zone de pénombre, l éclipse est partielle pour l observateur 2,

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Restaurant traditionnel

Restaurant traditionnel Restaurant traditionnel GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE Restaurant traditionnel GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE 4ème édition Editions MCBG 2009 ISBN 2-84759-017-X Editions MCBG - BP 4171-34092 MONTPELLIER

Plus en détail

RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NE(E) : LE :!!!!/!!!/!!!!! A :. FILIATION : PERE NOM :.. PRENOM :. MERE NOM DE NAISSANCE :.. PRENOM :.

RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NE(E) : LE :!!!!/!!!/!!!!! A :. FILIATION : PERE NOM :.. PRENOM :. MERE NOM DE NAISSANCE :.. PRENOM :. REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile) à adresser à l Office français de l immigration

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de

Plus en détail

Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social

Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social Neuilly, le 2 février 2009 Objet : Aménagement régime Retraite - Prévoyance Madame, Monsieur, Votre entreprise va - si ce n'est pas déjà le cas - être confrontée à des aménagements de ses régimes de retraite

Plus en détail

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM

Plus en détail

EVENEMENTIEL ARBITRAGE PARTENARIAT BUT/LA POSTE 2007 / 2008

EVENEMENTIEL ARBITRAGE PARTENARIAT BUT/LA POSTE 2007 / 2008 Commission Centrale d Arbitrage EVENEMENTIEL ARBITRAGE PARTENARIAT BUT/LA POSTE 2007 / 2008 PRESENTATION 8 - 1 - Contexte Evènementiel Arbitrage Partenariat But/La Poste 2007-2008 La Fédération Française

Plus en détail

Guide Mémento. ANNEXE I A L'ARTICLE 122 (Suite) Recueil - PQ Détermination des situations administratives dans la NGRH

Guide Mémento. ANNEXE I A L'ARTICLE 122 (Suite) Recueil - PQ Détermination des situations administratives dans la NGRH Guide Mémento Recueil - PQ Détermination des situations administratives dans la NGRH ANNEXE I A L'ARTICLE 122 (Suite) DEPARTEMENT DEPARTEMENT ALPES MARITIMES CALVADOS COTE D'OR ESSONNE FINISTERE GARD GARONNE

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

CAMPAGNE DES RESTO S DU CŒUR

CAMPAGNE DES RESTO S DU CŒUR 23 e 23 e CAMPAGNE DES RESTOS DU CŒUR 2007-2008 23 e CAMPAGNE DES RESTOS DU CŒUR 2007-2008 2 Un milliard de repas! C est le nombre cumulé de repas servis aux personnes accueillies par les Restos du Cœur

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d Assurance Maladie 12/07/96 des Caisses Régionales

Plus en détail

LISTE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES

LISTE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES 2014 LISTE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES 01 AIN Association dissoute en 2004 02 03 AISNE ALLIER 3, avenue Carnot 02000 LAON 11, rue Saint-Jean 03100 MONTLUÇON 04 ALPES DE HTE Association dissoute en

Plus en détail

résidence creisker Pornichet L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin.

résidence creisker Pornichet L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. résidence creisker Pornichet L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. Vous êtes au cœur de nos attentions Soigner et prendre soin, au quotidien Au service

Plus en détail

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau 17 juin 2013 La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau La Banque de France s est fortement mobilisée au service de l économie et de la Nation dans le contexte de la crise financière.

Plus en détail

Restaurant. Restaurant

Restaurant. Restaurant Restaurant Restaurant traditionnel traditionnel GUIDE PRATIQUE DE GUIDE L ENTREPRISE PRATIQUE DE L ENTREPRISE 5ème édition Editions MCBG 2010 ISBN 2-84759-020-X Editions MCBG - BP 4171-34092 MONTPELLIER

Plus en détail

RENCONTRES NOTARIALES 2015 Lieux et dates

RENCONTRES NOTARIALES 2015 Lieux et dates 1 AIN Toutes les études de l'ain 17h - 20h 2 AISNE Chambre des notaires de l'aisne 26, rue Georges Ermand 02000 LAON 10h -12h 14h - 18 h 3 ALLIER Chambre des notaires de l'allier 19, rue Diderot 03000

Plus en détail

Types de structures de soins de premier recours

Types de structures de soins de premier recours Alsace 67 Bas-Rhin Maison de Santé pluridisciplinaire Alsace 67 Bas-Rhin SSAM Alsace 67 Bas-Rhin Centre de Santé MGEN Alsace 68 Haut-Rhin SSAM Maison de santé du Neuhof 2a rue de Brantôme 67100 Strasbourg

Plus en détail

Types de structures de soins de premier recours. Adresses Horaires Dates. Mutualité Française de Savoie SSAM 152, Faubourg Mâché 73000 Chambéry

Types de structures de soins de premier recours. Adresses Horaires Dates. Mutualité Française de Savoie SSAM 152, Faubourg Mâché 73000 Chambéry 73 Savoie Centre de santé dentaire mutualiste Mutualité Française de Savoie SSAM 152, Faubourg Mâché 73000 Chambéry 09h30 12h00 01/04/15 Ile de France 75 Paris Centre RATP 62, quai de la Râpée 75012 Paris

Plus en détail

Les Ptits Géographes. Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français

Les Ptits Géographes. Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français Les Ptits Géographes Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français Géographie Tu es mon ptit géographe Tu vas découvrir le territoire français Objectif : Comprendre les notions de territoire

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 23/02/2000 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 29/2000 ENSM n 8/2000 n / n / Mesdames et Messieurs les Directeurs

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Liste des contacts pour l obtention de la carte professionnelle de guide-conférencier ALSACE

Liste des contacts pour l obtention de la carte professionnelle de guide-conférencier ALSACE Liste des contacts pour l obtention de la carte professionnelle de guide-conférencier ALSACE RHIN (Bas) Direction de l'administration Générale Bureau de la Réglementation 5, place de la République - 67073

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels

Evaluation des risques professionnels Evaluation des risques professionnels Pour la sécurité et la santé des salariés, les chefs d'entreprise doivent procéder, à l'évaluation des risques existant au sein de leur établissement. Définition du

Plus en détail

CSF AGENCE D'ARRAS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL SUR MER CSF - MAIRIE D'ARQUES CSF AGENCE DE BEAUVAIS CSF - MAIRIE DE COMPIEGNE CSF VERNEUIL EN HALATTE

CSF AGENCE D'ARRAS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL SUR MER CSF - MAIRIE D'ARQUES CSF AGENCE DE BEAUVAIS CSF - MAIRIE DE COMPIEGNE CSF VERNEUIL EN HALATTE Agence de rattachement BOBIGNY BOBIGNY BOBIGNY CERGY CERGY CERGY CERGY CRETEIL CRETEIL CRETEIL EVRY EVRY EVRY EVRY Agence et point rencontre CSF AGENCE D' CSF LENS CSF CALAIS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL

Plus en détail

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage DEVENIR PARTENAIRE Courtage L EXPERTISE Depuis 2006, AG2R LA MONDIALE a signé la charte de déontologie du courtage avec la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A.) Selon l évolution de la

Plus en détail

Guide Mémento. 4 mois (ou 2 mois lorsque l enfant est âgé de moins de six mois) présence parentale a une durée inférieure à 1 mois)

Guide Mémento. 4 mois (ou 2 mois lorsque l enfant est âgé de moins de six mois) présence parentale a une durée inférieure à 1 mois) Guide Mémento Recueil - PTF Prestations familiales Tableau récapitulatif des différentes durées requises en matière d APP Nécessité de la présence parentale mentionnée sur la demande d APP Versement de

Plus en détail

SYNDICAT CFDT DU BATIMENT BOIS ALPES MARITIMES 12 BOULEVARD DELFINO 06300 NICE 04.93.89.39.39 04.93.89.39.99 scb06@voila.fr

SYNDICAT CFDT DU BATIMENT BOIS ALPES MARITIMES 12 BOULEVARD DELFINO 06300 NICE 04.93.89.39.39 04.93.89.39.99 scb06@voila.fr DE L'AIN MAISON DES SYNDICATS 3 IMPASSE A. CHANUT 01000 BOURG EN BRESSE 04.74.22.31.85 04 74 22 95 63 stephanderosa@orange.fr SYNDICAT CFDT INTERDEP. CONSTR. BOIS DES ALPES 04 ET 05 BOURSE DU TRAVAIL 2

Plus en détail

Les charges de copropriété dans le parc privé

Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de l année 2009 L Observatoire, un échantillon d immeubles permettant de distinguer deux niveaux d analyse : L analyse du parc des immeubles en

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

URL analysées. www.accor.com www.alliance-hospitality.com www.elior.fr www.hiexpress.com www.holidayinn.com www.hyatt.com

URL analysées. www.accor.com www.alliance-hospitality.com www.elior.fr www.hiexpress.com www.holidayinn.com www.hyatt.com 1 sur 5 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

STATUT CONCERNANT LA DIVISION DE L'UNIVERSITE EN ACADEMIES, ET LES VILLES QUI EN SERONT LES CHEFS-LIEUX 18 OCTOBRE 1808

STATUT CONCERNANT LA DIVISION DE L'UNIVERSITE EN ACADEMIES, ET LES VILLES QUI EN SERONT LES CHEFS-LIEUX 18 OCTOBRE 1808 STATUT CONCERNANT LA DIVISION DE L'UNIVERSITE EN ACADEMIES, ET LES VILLES QUI EN SERONT LES CHEFS-LIEUX 18 OCTOBRE 1808 Le Conseil de l'université, sur la proposition du Grand-Maître, et en conséquence

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Siège social et secrétariat général : 8, Rue Thalès - 33692 MERIGNAC cedex - Tél. : 05 56 18 80 40 - Fax 05 56 18 80 48 - www.osteopathie.org LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 24/02/84 Origine : DGR DGA ENSM AC MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Aide juridictionnelle Plafond de ressources Unité de valeur Circulaire du SADJPV du 29 décembre 2006 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches

Plus en détail

LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE

LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE ESTES - ECOLE SUPERIEURE EN TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL 3, rue Sédillot BP 44 67065 - STRASBOURG CEDEX TEL : 03 88 21 19 90 FAX : 03 88 21 19 99 ALSACE INSTITUT

Plus en détail

General Directorate for Competition Policy, Consumer affairs and Fraud control

General Directorate for Competition Policy, Consumer affairs and Fraud control General Directorate for Competition Policy, Consumer affairs and Fraud control Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1 General Directorate for Competition

Plus en détail

TÉLÉPHONE FAX. Tél : 03 90 41 48 95 Fax : 03 88 22 08 51. Tél : 03 88 36 95 72 Fax : 03 88 36 95 72. Tél : 03 89 79 44 04 Fax : 03 89 79 44 04

TÉLÉPHONE FAX. Tél : 03 90 41 48 95 Fax : 03 88 22 08 51. Tél : 03 88 36 95 72 Fax : 03 88 36 95 72. Tél : 03 89 79 44 04 Fax : 03 89 79 44 04 SECTION ADRESSE TÉLÉPHONE FAX E-MAIL SITE INTERNET UR ALSACE 8 rue de Londres 67000 STRASBOURG Tél : 03 90 41 48 95 Fax : 03 88 22 08 51 ur-alsace@unsa.org http://alsace.unsa.org/ UD Bas-Rhin (67) 1 rue

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 27/02/13 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) CIRFA AJACCIO Quartier Général Grossetti Boulevard Albert 1 er 20000 AJACCIO Tel : 04.95.21.61.88

Plus en détail

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience ISO 50 001 Méthode et retour d expérience 27/09/2013 DALKIA FRANCE A OBTENU EN 2013 LA CERTIFICATION ISO 50 001 SUR L ENSEMBLE DE SES CONTRATS AVEC MANAGEMENT DE L ENERGIE 27/09/2013 Pourquoi une certification

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32 Juin 2015 Atelier cas cliniques le patient diabétique, le patient sous anticoagulants ORLEANS 09/06 10/06 session 12 REIMS 09/06 10/06 session 13 PERPIGNAN 16/06 17/06 session 14 Soins infirmiers et différence

Plus en détail

TARIFS 2013 10/06/2013

TARIFS 2013 10/06/2013 TARIFS 2013 10/06/2013 les réseaux libellés en rouge sont disponibles en dehors des semaines de grands départs : sem1 à 8, 11 à 16, 20 à 26,36 à 42 et 45à 50 Format Départ Durée Faces Tarif 2013 HT D mobilier

Plus en détail

Apostille de la Haye (1/5)

Apostille de la Haye (1/5) Apostille de la Haye (1/5) En France l Apostille de la Haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. cour d appel de : PARIS - Palais de Justice 2 et 4 boulevard du Palais

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES HANDICAPES TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 29/07/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

résidence les tamaris

résidence les tamaris résidence les tamaris Evere La maison de repos et de soins pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. Vous êtes au cœur de nos attentions Soigner et prendre soin, au quotidien Au service

Plus en détail

Caisses Primaires d'assurance Maladie

Caisses Primaires d'assurance Maladie Caisses Primaires d'assurance Maladie Département Adresse Téléphone Ain 01 place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX 04 74 45 84 84 2, rue Charles Péguy 02009 LAON CEDEX 9 Aisne 02 29, boulevard

Plus en détail

Face à l insécurité urbaine, laissons parler les chiffres

Face à l insécurité urbaine, laissons parler les chiffres Cofely Ineo en bref filiale de GDF SUEZ 15 500 collaborateurs 300 implantations en France 2,3 Md de CA en 2012 génie électrique (45%) intégration de systèmes (30%) BEAUVAIS AMIENS ROUEN LE HAVRE CAEN CHERBOURG

Plus en détail

Nouvelle organisation de la filière Gestion administrative du personnel et paie (GAPP)

Nouvelle organisation de la filière Gestion administrative du personnel et paie (GAPP) Direction Juridique et de la Conformité du Groupe Droit social et Droit de la fonction publique `çåí~åí d~ääçáëm~ëå~ä q äwmnrrqqnsqs c~ñw bjã~áäw aéëíáå~í~áêéë qçìëëéêîáåéë a~íéçéî~äáçáí ^é~êíáêçìotlmnlomnn

Plus en détail

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Dunkerque Calais Boulogne Tourcoing Lille Roubaix Béthune Lens Douai Valenciennes Amiens St-Quentin Charleville- Cherbourg

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

Avec la. Croix-Rouge française, formez vos jeunes. en service civique. au PSC 1!

Avec la. Croix-Rouge française, formez vos jeunes. en service civique. au PSC 1! Avec la Croix-Rouge française, formez vos jeunes en service civique au PSC 1! Vous accueillez au sein de votre structure des jeunes en service civique pour une mission d intérêt général de 6 à 12 mois?

Plus en détail

Champagne-Ardenne - agence Reims Vesle 18, rue de Vesle 51100 REIMS

Champagne-Ardenne - agence Reims Vesle 18, rue de Vesle 51100 REIMS agences labellisées solutions handicap Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne - agence Strasbourg Schiltigheim 54, rue de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM - agence Mulhouse Europe 22, bd de l Europe

Plus en détail

Liste des organisations sportives universitaires

Liste des organisations sportives universitaires LISTE DES ORGANISATIONS SPORTIVES UNIVERSITAIRES SIUAPS, SUAPS, DAPSE Classement des universités par académie ACADEMIE D AIX-MARSEILLE - Avignon : http://www.univ-avignon.fr/fr/presentation/organisation/servicescommuns/strservcom/structure/suaps.html

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 15/03/99 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 64 ÈME CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LES CENTRES D INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS : ANTICIPATION, ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT CE ET

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU DE NOËL»

REGLEMENT DU «GRAND JEU DE NOËL» REGLEMENT DU «GRAND JEU DE NOËL» Article 1. Crédit Agricole S.A. au capital de 4.052.186.703 euros, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, organise

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

Accord n 6 Accord IRP Cibles 1/14

Accord n 6 Accord IRP Cibles 1/14 Accord n 6 dans le cadre de la création du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES (GIE CA Technologies) du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE SERVICES (GIE CA Services)

Plus en détail

Vous présente LE CATALOGUE ÉDITION 2010

Vous présente LE CATALOGUE ÉDITION 2010 Vous présente LE CATALOGUE ÉDITION 2010 Sommaire 2 Edito EVENKIT La prévention du risque routier fait partie des enjeux majeurs de notre société. Les actions que nous menons dans ce sens doivent contribuer

Plus en détail

Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CODES MIN 2014

Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CODES MIN 2014 CODES MIN 2014 Bulletins de paie éligibles sans code «MIN» : - Bulletins de paie des militaires, portant la mention «Bulletin de solde» ; - Bulletins de paie des agents de la DILA, portant la mention «Direction

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE «CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES» 1/7

FONDATION D ENTREPRISE «CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES» 1/7 DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE D UN PROJET INDIVIDUEL À LA FONDATION D ENTREPRISE CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES FONDATION D ENTREPRISE «CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES» 1/7 Note introductive Plus que

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

Forfaits à déplorer (10) Résultats des matchs joués

Forfaits à déplorer (10) Résultats des matchs joués La gazette est enrichie au fil des renseignements donnés (résultats - sous réserve de la vérification de la feuille de match, dates prévues ). L historique demeure (en petits caractères noirs, les nouveautés

Plus en détail

Dynamique et développement durable du transport de marchandises en Limousin

Dynamique et développement durable du transport de marchandises en Limousin Développement Durable en Limousin LES SYNTHÈSES n 18 Mai 2012 DREAL Limousin Dynamique et développement durable du transport de marchandises en Limousin Le grenelle de l Environnement a initié une dynamique

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

Les flux de mouvements RH

Les flux de mouvements RH Les flux de mouvements RH Les flux de mouvements engendrés par le démixtage et la mutualisation des groupes cartographie (1000 agents concernés) sont estimés en moyenne à 20% de la population avec des

Plus en détail

Ferrand www.admission-postbac.org

Ferrand www.admission-postbac.org Académie IUT Site Internet Dates inscription Modalités particilières Nantes Poitiers Lille Caen Rouen Strasbourg Clermont Ferrand www.admission-postbac.org Montpellier Du 20 janvier au 25 mars 2008 Corse

Plus en détail

Contacts crédits relais dans les principaux réseaux bancaires

Contacts crédits relais dans les principaux réseaux bancaires Octobre 2009 Contacts crédits relais dans les principaux réseaux bancaires Les banques mettent en place des «contacts crédit relais» pour compléter le dispositif d octobre 2008 pour aider les personnes

Plus en détail