Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/06/98 Origine : DDR Mesdames et messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales d Assurance Maladie (pour attribution) Réf. : DDR n 10/98 Plan de classement : 22 Objet : OPTION CONVENTIONNELLE - MEDECIN REFERENT Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l avance de frais : - calendrier de diffusion des logiciels - accords locaux avec les organismes complémentaires (OC) - procédures de liquidation et de liaison avec les médecins et les organismes complémentaires Pièces jointes : 0 2 Liens : Mod.circ CABDIR 15/97 Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Jean KORNIAT Téléphone :

2 Direction Déléguée au Réseau 22/06/98 Origine : DDR Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales d Assurance Maladie (pour attribution) N/Réf. : DDR/CAB N 10/98 Objet : Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l'avance des frais (option conventionnelle) Sans attendre la signature d un quatrième accord-cadre national en cours de négociation, je vous prie de prendre connaissance, ci-après, des modalités pratiques de traitement des dossiers de dispense intégrale d avance des frais dans le cadre de l article 6 de l avenant N 1 à la convention médicale des médecins généralistes. En raison de nombreuses implications dans plusieurs applicatifs (systèmes de saisie, systèmes centraux dont NOEMIE 1 ), la mise à disposition des différents logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de l option conventionnelle s effectuera en plusieurs étapes.

3 La première prend effet dès réception de cette circulaire ; elle doit permettre, quel que soit le système de saisie, de produire à destination d un organisme complémentaire (OC) une image-décompte comportant l identification et la domiciliation du médecin référent, dans le cadre de la procédure d échange NOEMIE 1 existante. Pour le technicien, rien ne changera donc dans un premier temps en matière de saisie des données de liquidation. La seconde étape prévue en septembre prochain vise à adresser, via la caisse, un message au médecin référent en cas d impossibilité de transmettre l image-décompte à un OC. Cette impossibilité peut résulter de plusieurs situations : pluralité de contrat mutuelles, absence de contrat mutuelle ou présence de contrat sans période de droit. Compte tenu des conséquences de ces situations sur la crédibilité de l option conventionnelle, il nous est apparu prioritaire d'y apporter rapidement une solution. L utilisation de ce dispositif de messages sera également élargie au tiers payant intégral hors option conventionnelle. La saisie, par le technicien, d un code approprié traduisant un tiers payant intégral dans le cadre de l option conventionnelle, ainsi que l indication de la mention option sur l image-décompte sont renvoyées à la version cible du dispositif programmée pour la fin de cette année. Leur prise en compte immédiate aurait entraîné un retard important dans la livraison de cette version. Outre ces aménagements, la version cible apportera des améliorations sensibles dans le traitement de l option conventionnelle notamment par la mémorisation du contrat dans la BDO, l enregistrement de la qualité de médecin référent dans le FNPS, ainsi que l envoi de l image-décompte à l OC le plus récent, en cas de pluralité d OC. Le détail des améliorations vous sera présenté au moment de leur mise en oeuvre. Le Directeur Déléguée au Réseau Jean - Paul PHELIPPEAU

4 I POINT SUR LES ACCORDS-CADRES NATIONAUX A ce jour, trois fédérations ont signé des accords : - la F.N.M.F. : signature le 3 avril, transmission aux caisses le 10 avril ; - la F.M.F. : signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril ; - le C.T.I.P. : signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril. S agissant de ce dernier accord, je vous précise qu un avenant a été signé le 12 mai. Il ajoute un article 8 qui permet la signature d accords locaux, selon le modèle des accordscadres signés avec la FNMF et la FMF. La F.N.I.M. a annoncé son intention de signer l accord-cadre national. Quant à la F.F.S.A., elle s oriente, pour le moment, vers une mise en oeuvre de l option conventionnelle à partir d une liaison directe entre le médecin référent et l O.C. Vous serez informé de l évolution de ce dernier projet. II ACCORDS LOCAUX AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Prévus par les trois accords-cadres nationaux, ces accords locaux peuvent revêtir la forme d avenants aux accords locaux NOEMIE existants. Afin de ne pas retarder la mise en oeuvre de la dispense intégrale de l avance des frais, la CNAMTS a choisi de ne pas négocier d accords-cadres locaux type. C est donc à vous qu il appartient de le faire. Il vous est conseillé de prendre pour modèle chaque accord-cadre national en rappelant le champ de l accord tel que décrit par chacun des articles 2. Au plan technique, ces accords reposent uniquement sur la norme d'échange "NOEMIE 1". En l'absence d'accord local "NOEMIE 1" avec un OC et à défaut de pouvoir en négocier un, il est préférable, dans l'immédiat, de différer l'étude de toute solution locale de remplacement, afin de donner la priorité aux échanges "NOEMIE"déjà existants. C est au plan national, comme stipulé par les articles 5 des accords nationaux (art. 5.3 pour la FNMF et art. 5.6 pour la FMF et le CTIP), que sera décidée tous les 6 mois la poursuite ou non du dispositif transitoire de transmission de la part complémentaire aux

5 OC via l Assurance Maladie, compte tenu de l existence ou non de procédures de liaisons directes opérationnelles entre médecins et OC. Bien que faisant apparaître des différences liées soit au champ couvert par l organisme complémentaire (le CTIP n est pas concerné par les sections locales mutualistes), soit à des modalités de fonctionnement particulières (la FNMF ne souhaite pas que l option conventionnelle élargisse le champ des procédures NOEMIE et confie aux unions départementales le soin de négocier les accords locaux), le dispositif technique est identique pour toutes les mutuelles et les institutions de prévoyance. Vous trouverez, joint à cette lettre, la liste des différents organismes habilités localement à négocier et à signer les accords. S agissant de la FMF, l ensemble de ses groupements qui adhérent aux mutuelles de France sont habilités à signer des accords locaux. III LIAISON AVEC LES MEDECINS REFERENTS Si ce n est déjà fait, il vous appartient de fixer avec la CCPL : les modalités de remise par chaque médecin de ses feuilles de soins : périodicité, mode de transmission (envoi particulier, dépôt,...) ; le mode de relation entre le médecin et la caisse : désignation d un ou plusieurs correspondants dans la caisse... Vous informerez la CCPL de la mention DAF OP + RC que le médecin référent devra porter dans la colonne 12 de la feuille de soins pour signaler une dispense intégrale de l avance des frais. Cette dispense sera accordée au vu de la carte d assuré social et d une attestation de l OC portant la mention option conventionnelle. Ces deux documents devront comporter des droits en cours. Enfin, vous porterez à la connaissance de chaque médecin référent l ensemble des dispositions retenues avec la CCPL. Le circuit de liaison entre la Caisse et l OC en vue du réglement de la part complémentaire pourra également être rappelé. Lors de la livraison des logiciels correspondant à la deuxième étape décrite au début de cette circulaire, et à réception d un message en provenance du système central constatant l impossibilité de transmettre une image-décompte à un OC, vous informerez le médecin

6 de cette situation. Vous l inviterez à prendre contact avec l assuré afin d obtenir le paiement de la part complémentaire. IV PROCEDURES IMMEDIATES DE LIQUIDATION Le choix du système de saisie est, bien entendu, lié à l organisation que vous aurez retenue. Cette organisation devra garantir un traitement des dossiers sous 8 jours, ainsi qu un suivi aisé de ces dossiers. Pour le liquidateur, sous réserve de disposer de la dernière version du logiciel de saisie, il n y a aucun changement. En cas de présence de la mention DAF OP + RC sur une feuille de soins, le liquidateur : Absence d ouverture des droits informe le médecin de toute absence de droit au titre de l assurance maladie obligatoire (niveau assuré et/ou ayant droit) et des résultats négatifs d éventuelles recherches Présence de droits Système LASER saisit le code destinataire de réglement " C "; Système PPNA1 (version M du 14/05/1998) saisit le code destinataire de réglement " C "; Système PPNA2 (version du 18/06/1998) saisit le code destinataire de réglement "C";

7 Système WIN B2 saisit le code organisme complémentaire " M " ou le numéro d'identification de l'oc; 4.3 SESAM VITALE Les deux logiciels agréés de constitution des feuilles de soins électroniques permettent de désigner le destinataire du réglement (assuré ou tiers ayant), ainsi que l étendue de la dispense. Comme pour les logiciels de saisie utilisés par les caisses, la mention option ne peut pas encore être prise en compte. V LIAISONS AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES 5.1 Signalement des médecins référents A la suite de l avis favorable de la CNIL (délibération N du 24 mars 1998 rendue sur le projet d acte réglementaire relatif au fichier national des professionnels de santé), les caisses sont autorisées à fournir aux organismes complémentaires la liste de tous les médecins référents. Les modalités de cette fourniture sont à arrêter localement. 5.2 Signalement des bénéficiaires adhérents au contrat médecin référent Comme précisé dans l article 4.1 des accords-cadres nationaux, c est dans l immédiat à l assuré qu il appartient de signaler à l organisme complémentaire son adhésion à l option conventionnelle. Afin de faciliter cette formalité, il vous est demandé d adresser à l assuré une copie supplémentaire du contrat S3702. Cette disposition vaut aussi pour le stock des anciens contractants.

8 5.3 Liaisons NOEMIE 1 Elles sont effectuées dans les conditions habituelles. La mention option n apparaîtra sur l image-décompte qu avec la mise en place de la version cible (4ème trimestre 1998). L absence de la mention, sur l image-décompte, ne permettra pas le repérage direct de l option conventionnelle par l OC. Toutefois, ce dernier pourra y parvenir indirectement en croisant les informations contenues dans chaque image-décompte avec les informations relatives à la signature d un contrat option par l un de ses adhérents, dès lors qu on est en présence d un médecin généraliste. 5.4 Suivi des liaisons et des résultats L intérêt pour les caisses et les organismes complémentaires à rapprocher périodiquement leurs résultats tant quantitatifs que qualitatifs est évident puisque ces organismes servent des prestations aux mêmes personnes. Qu il s agisse des procédures de liaison et de liquidation ou de l observation des effets de l option sur le comportement des médecins et des bénéficiaires, vous déterminerez avec les représentants des différents organismes complémentaires locaux les modalités de vos rencontres et de présentation des résultats. Vous voudrez bien adresser trimestriellement sous le timbre de cette circulaire, les résultats de vos observations, analyses et propositions. La première transmission est à effectuer pour le 15 septembre Elle concernera la qualité des procédures de liaison avec les médecins et les OC. A ce jour, la CCPN n a pas encore fait connaître ses décisions en matière d évaluation de l impact organisationnel et médical du dispositif de l option conventionnelle. S agissant du suivi statistique de l option, il vous est demandé de continuer à fournir mensuellement à la DGR les tableaux de suivi actuels. A terme, ces tableaux seront intégrés dans les tableaux dont la liste vous a été fournie par la lettre circulaire STAT N 7 du 18 février Leur production sera assurée de façon automatique dans le cadre d un tableau de bord national, dont vous serez destinataire (résultats locaux et nationaux).

9 Listes alphab tique des institutions de pr voyance adh rentes au CTIP (mai 1998) AGRR-PREVOYANCE Groupe AG2R ANIPS Association Nationale Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s APGIS Association de Pr voyance G n rale Interprofessionnelle des Salari s APICIL-ARCIL-PREVOYANCE Groupe APICIL-ARCIL APRI-PREVOYANCE Groupe APRI APSO Association de Pr voyance Sociale Groupe IRSO-APSO BELLINI PREVOYANCE Groupe BELLINI CAIRPSA-CARPRECA-PREVOYANCE Caisse de Pr voyance des Salari s de l'est GROUPE CAIRPSA-CARPRECA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE du personnel des caisses d' pargne CAMARCA PREVOYANCE Groupe AGRICA CAPAVES-PREVOYANCE Institution Interprofessionnelle de Pr Groupe ARIES voyance CAPREVAL Groupe CRI

10 CAPRICEL-PREVOYANCE Caisse de Pr voyance des Industries de la Construction Electrique et de l'electronique Groupe MAGDEBOURG CAPSSA Caisse de Pr voyance des Agents de la S curit Sociale et Assimil s CARCEPT-PREVOYANCE CARCO Caisse de Retraite Compl mentaire des clercs et employ s des huissiers de justice CARPILIG-PREVOYANCE Caisse de Pr voyance de l'imprimerie et des Industries Graphiques Groupe LOURMEL CBTP Caisse du B timent et des Travaux Publics Groupe PRO BTP CCPMA PREVOYANCE Caisse Centrale de Pr voyance Mutuelle Agricole Groupe AGRICA CGRCR-PREVOYANCE CIPRA-CAPICAF-PREVOYANCE PREMALLIANCE CIPREV Caisse Interprofessionnelle de Pr Groupe VICTOR HUGO voyance CIPS Caisse Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s Groupe MEDERIC CIRCO-RIPS PREVOYANCE Groupe HUMANIS CIRPICA-PREVOYANCE CIRRIC-PREVOYANCE GIE Groupe VAUBAN CNPBTPIC

11 Caisse Nationale de Pr Connexes Groupe PRO BTP CNPO Caisse Nationale de Pr Groupe PRO BTP voyance du B timent, des Travaux Publics et des Industries voyance des Ouvriers du B timent et des Travaux Publics CPCEA Caisse de Pr voyance des Cadres d'entreprises Agricoles Groupe AGRICA CPM Caisse de Pr voyance et de Retraites du Personnel des Organismes de Mutualit CRESP CRI-PREVOYANCE Caisse des R gimes Interentreprises Pr voyance Groupe CRI CRIA PREVOYANCE Caisse des R gimes Interentreprises Agricoles - Pr voyance Groupe CRI CRICA-PREVOYANCE RETRAITES UNIES CRISTAL Groupe CRIS C. R. P. Caisse R unionnaise de Pr voyance CRP-BTP C. S. P.C. Caisse Sociale de Pr voyance Collective GIE Groupe VAUBAN ESSOR PREVOYANCE Groupe ESSOR GNP-INPC HAUSSMANN PREVOYANCE GRP VEZELAY

12 ICIRS PREVOYANCE Institution Centrale Interprofessionnelle de Retraite des Salari ICIRS s IGIREL-PREVOYANCE Institution G n rale Interprofessionnelle de Retraite de la R gion Lyonnaise IGIREL INPCA Institution Nationale de Pr LUTECE voyance du commerce et de l'artisanat I. N. P. R. Institution Nationale de Pr voyance des Repr sentants Groupe OMNIREP IPBP Institution de pr voyance du groupe des Banques Populaires IPECA-GARANTIES Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Garanties LES INSTITUTIONS IPECA IPECA-PREVOYANCE Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Pr voyance LES INSTITUTIONS IPECA IPGM Institution de Pr voyance du Groupe Mornay Groupe MORNAY IPICAS Institution de Pr voyance de l'industrie Cin matographique, des Activit s du Spectacle et de l'audiovisuel Groupe GRISS IPSA Institution de Pr voyance des Salari s de l'automobile du Cycle et du Motocycle Groupe IRP AUTO

13 IPSEC Institution de Pr voyance des Salari s des Entreprises du Groupe de la Caisse des D p ts et autres Collectivit s IPRICAS Groupe CRI IRCEM PREVOYANCE Institution de pr voyance des employ s de particuliers Groupe IRCEM I. R. E. P. S. PREVOYANCE Institution de Pr voyance des Salari s Association de pr voyance BAYARD IREX Groupe CRI IRPELEC PREVOYANCE Institution de Pr voyance du Personnel Salari des Industries de la Construction Electrique et de lõelectronique Groupe MAGDEBOURG ISICA-PREVOYANCE Institution Nationale de Pr voyance des Salari s des Industries et des Commerces Agroalimentaires Groupe ISICA LA BOETIE-PREVOYANCE GRP VEZELAY MEDERIC-PREVOYANCE Groupe MEDERIC OCIRP Organisme Commun des Institutions de Pr voyance PRADO-PREVOYANCE PRAMALLIANCE PRECA-PREVOYANCE PRECA-GROUPE PREICOM Institution de pr voyance pour l'industrie, les services, le commerce et les mines APC (ˆ v rifier)

14 PREVOYANCE CANAREP Caisse Nationale des R gimes de l'enseignement Priv PREVOYANCE IPRIAL-IRIAL Groupe IPRIAL-IRIAL PREVOYANCE P. M. E. CRPPME PREVUNION UPS PROVAL TAITBOUT-PREVOYANCE Groupe TAITBOUT UNI-PREVOYANCE Institution de Pr voyance Paritaire Interprofessionnelle UPESE PREVOYANCE Union de Pr voyance des Entreprises du Sud-Est Groupe UPESE URRPIMMEC Union des r gimes de retraites et de prestations en cas d'invalidit et de maladie des industries m tallurgiques, m caniques, lectriques et connexes Groupe MALAKOFF

15 @NV 01 MUTUALITE DE L'AIN Maison de 58, Rue Bourgmayer B.P BOURG EN BRESSE CEDEX la Mutualité 02 MUTUALITE DE L'AISNE 97, Rue Villebois Mareuil B.P SAINT-QUENTIN CEDEX 03 MUTUALITE 11, Rue Marcellin Desboutin MOULINS CEDEX BOURBONNAISE 04 MUTUALITE DES ALPES DE Immeuble Le Riviera BAT A DIGNE LES BAINS HAUTE PROVENCE 5, Avenue de Verdun 05 MUTUALITE DES HAUTES "LE 4, Boulevard Pierre et Marie Curie GAP ALPES VAUBAN" 06 MUTUALITE FRANCAISE 7, Avenue Gustave V NICE ALPES-MARITIMES 07 MUTUALITE DE 13 Cours du Palais B.P PRIVAS CEDEX L'ARDECHE 08 MUTUALITE DES 22 Avenue du Maréchal Leclerc B.P CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX ARDENNES 09 MUTUALITE ARIEGEOISE 2, Rue des Salenques FOIX 10 MUTUALITE DE L'AUBE 28, Rue Claude Huez TROYES 11 MUTUALITE DE L'AUDE 65, Rue Antoine Marty CARCASSONNE CEDEX MUTUALITE DE UDSMA 10, Rue de la Madeleine RODEZ CEDEX 09 L'AVEYRON 13 MUTUALITE DES 30 Cours Pierre Puget B.P MARSEILLE CEDEX 20 BOUCHES-DU-RHONE 14 MUTUALITE DU 16, Avenue du 6 Juin CAEN CALVADOS 15 MUTUALITE DU CANTAL Maison de 12 Place de la Paix AURILLAC CEDEX la Mutualité 16 MUTUALITE DE LA 16, Rue de Périgueux B.P ANGOULEME CEDEX CHARENTE 17 MUTUALITE DE LA MCM 22, Rue de l'ouvrage a Corne LA ROCHELLE CHARENTE MARITIME 18 MUTUALITE DU CHER UDSM 18 2, Avenue Henri Laudier B.P BOURGES CEDEX

16 19 MUTUALITE DE LA 12 Place de la Halle B.P BRIVE LA GAILLARDE CEDEX CORREZE 20 MUTUALITE CORSE SUD Immeuble 17, Avenue Colonel Colonna d'ornano AJACCIO Triana 20 MUTUALITE DE LA HAUTE 4, Rue Cesar Campinchi BASTIA CORSE 21 MUTUALITE DE LA COTE UDM 8-16, Boulevard de Sévigné B.P DIJON CEDEX D'OR 22 MUTUALITE DES COTES 10, Boulevard Charner SAINT-BRIEUC D'ARMOR 23 MUTUALITE DE LA 20, Boulevard Guillaumin B.P GUERET CEDEX CREUSE 24 MUTUALITE DE LA 16, Rue du Président Wilson PERIGUEUX DORDOGNE 25 MUTUALITE DU DOUBS 27-29, Rue Claude Pouillet BESANCON CEDEX 26 MUTUALITE DE LA UDMD 5, Rue Belle Image B.P VALENCE CEDEX DROME Maison de la Mutualité 27 MUTUALITE DE L'EURE 16, Rue de la Petite Cité B.P EVREUX CEDEX 28 MUTUALITE D'EURE-ET- MUTEL 6, Rue de Saint Georges sur Eure B.P LUCE CEDEX LOIR 29 MUTUALITE DU FINISTERE 1, Allée François Truffaut B.P QUIMPER CEDEX 30 MUTUALITE GARD MGC 502, Avenue Jean Prouvé B.P NIMES CEDEX 3 CEVENNES 31 MUTUALITE DE LA 3, Rue de Metz B.P TOULOUSE CEDEX 7 HAUTE-GARONNE 32 MUTUALITE DU GERS UDMG 8, Place Jean David B.P AUCH CEDEX 33 MUTUALITE DE LA UDMG 8, Terrasse du Front du Médoc BORDEAUX CEDEX GIRONDE 34 MUTUALITE DE UDMH 88, Rue de la 32ème MONTPELLIER CEDEX 2 L'HERAULT 35 MUTUALITE D'ILLE-ET- UMIV 20 Square Louis et Maurice de Broglie B.P RENNES CEDEX VILAINE 36 MUTUALITE DE L'INDRE 81, Rue de la Poste CHATEAUROUX CEDEX 37 MUTUALITE DE L'INDRE- 9, Rue Emile Zola B.P TOURS CEDEX ET-LOIRE 38 MUTUALITE DE L'ISERE UDMI 5, Rue Vauban GRENOBLE CEDEX 1

17 39 MUTUALITE DU JURA UDMJ 2, Rue du Solvan B.P LONS LE SAUNIER CEDEX 40 UNION LANDAISE DE LA ULMF 11, Avenue Sadi Carnot B.P MONT DE MARSAN CEDEX MUTUALITE FRANCAISE 41 MUTUALITE DE LOIR-ET , Quai de la Saussaye BLOIS CHER 42 MUTUALITE DE LA LOIRE Maison de ZI Molina la Chazotte SAINT-ETIENNE CEDEX 1 la Mutualité 43 MUTUALITE DE HAUTE- 13 Cours Victor Hugo LE PUY-EN-VELAY LOIRE 44 MUTUALITE DE LOIRE- UMLA 29 Quai François Miterrand NANTES CEDEX 2 ATLANTIQUE 45 MUTUALITE DU LOIRET UDMFL 32 bis et 34 Rue de la Lionne B.P ORLEANS CEDEX 46 MUTUALITE DU LOT 40, Boulevard Gambetta CAHORS 47 MUTUALITE DU LOT-ET- 17, Rue de la Grande Horloge B.P AGEN CEDEX GARONNE 48 MUTUALITE DE LA 1 A Boulevard Théophile Roussel B.P MENDE CEDEX LOZERE 49 MUTUALITE DE L'ANJOU MA 67, Rue des Ponts de Cé ANGERS CEDEX MUTUALITE DE LA 31, Rue François La Vieille B.P CHERBOURG CEDEX MANCHE 51 MUTUALITE DE LA MARNE 11, Rue des Elus REIMS CEDEX 52 MUTUALITE DE LA Les Vieilles Cours B.P CHAUMONT CEDEX HAUTE-MARNE 53 MUTUALITE DE LA 38, Rue Jules Ferry B.P LAVAL CEDEX MAYENNE 54 MUTUALITE DE UDSM 7, Rue Lyautey B.P NANCY CEDEX MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MUTUALITE DE LA MEUSE Maison de 6, Rue Henri Dunant B.P BAR LE DUC CEDEX la Mutualité 56 MUTUALITE DU 14, Rue Colbert LORIENT CEDEX MORBIHAN 57 MUTUALITE DE LA UDSM 4, Place Saint Nicolas METZ MOSELLE 58 MUTUALITE DE LA UDMN 3, Place Carnot B.P NEVERS CEDEX NIEVRE 59 MUTUALITE DU NORD 18 à 22, Boulevard Denis Papin B.P LILLE CEDEX 60 MUTUALITE DE L'OISE UDMF 45, Rue de la Madeleine BEAUVAIS

18 61 MUTUALITE DE L'ORNE USMO Maison de la Mutualité 62 MUTUALITE DU PAS-DE- CALAIS 63 MUTUALITE DU PUY-DE- DOME 64 MUTUALITE FRANCAISE UMDPA UNION DES PYRENEES- ATLANTIQUES 65 MUTUALITE DES HAUTES- PYRENEES 30, Rue de Bretagne ALENCON 8, Rue Ernest de Lannoy B.P ARRAS CEDEX Place du 1er Mai CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Immeuble Le Bel Rive 6, Chemin Jorlis ANGLET ZAC DE L'ORMEAU TARBES IMPASSE JOLIOT CURIE 66 MUTUALITE 66 1, Avenue Jules Carsalade du Pont B.P PERPIGNAN CEDEX Rond-Point de la Croix Rouge 67 MUTUALITE DU BAS-RHIN 63, Avenue Jean Jaurès B.P. G STRASBOURG CEDEX 1 68 MUTUALITE DU HAUT- 10, Avenue Robert SCHUMAN MULHOUSE RHIN 69 MUTUALITE BEAUJOLAISE Maison de 116, Boulevard Vermorel VILLEFRANCHE-SUR-SAONE la Mutualité 69 MUTUALITE DU RHONE Palais de la Mutualité LYON CEDEX 03 Place Antonin Jutard 70 MUTUALITE DE HAUTE- 19, Rue de la Banque B.P VESOUL CEDEX SAONE 71 MUTUALITE DE SAONE-ET- 29, Avenue Boucicaut B.P CHALON-SUR-SAONE CEDEX LOIRE 72 MUTUALITE SARTHOISE , Rue du Manoir B.P LE MANS CEDEX 73 MUTUALITE DE LA SAVOIE UDSM 134 A 152, Faubourg Mache B.P CHAMBERY CEDEX 74 MUTUALITE DE LA 21, Avenue du Cran ANNECY HAUTE-SAVOIE 75 FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE FMP 24, Rue Saint Victor PARIS CEDEX MUTUALITE DE LA SEINE- MARITIME 77 MUTUALITE DE SEINE-ET- MARNE 22, Avenue de Bretagne ROUEN CEDEX 195, Rue Lavoisier 2 A. E. du Bel Air CESSON CEDEX

19 78 MUTUALITE DES Antenne de 19, Rue Saint Louis VERSAILLES YVELINES FMP 79 MUTUALITE DES DEUX- 110, Avenue de Limoges B.P NIORT CEDEX SEVRES 80 MUTUALITE DE LA 25, Rue Robert de Luzarches AMIENS CEDEX 1 SOMME 81 MUTUALITE TARNAISE UMT 202, Avenue de Pélissier ALBI CEDEX MUTUALITE DE TARN ET UDM LE MERIDIEN MONTAUBAN GARONNE Maison de la Mutualité 15, Boulevard Midi Pyrénées 83 UNION VAROISE DE LA UVMF 50, Boulevard de Strasbourg TOULON MUTUALITE 84 MUTUALITE DE MDV 42 Cours Jean Jaurès B.P AVIGNON CEDEX 01 VAUCLUSE 85 MUTUALITE DE VENDEE 112, Boulevard d'italie LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 86 MUTUALITE DE LA 60-68, Rue Carnot B.P POITIERS CEDEX VIENNE 87 MUTUALITE DE LA UDSM 39, Avenue Garibaldi B.P LIMOGES CEDEX HAUTE-VIENNE 88 MUTUALITE DES VOSGES 9, Rue Président Doumer B.P EPINAL CEDEX 89 MUTUALITE DE L'YONNE 9, Rue Dampierre B.P AUXERRE CEDEX 90 MUTUALITE DU TERRITOIRE DE BELFORT 91 MUTUALITE DE L'ESSONNE 92 MUTUALITE DES HAUTS- DE-SEINE 93 MUTUALITE DE SEINE- SAINT-DENIS 94 MUTUALITE DU VAL DE MARNE 95 MUTUALITE DU VAL D'OISE UDM Maison de la Mutualité Antenne de FMP Antenne de FMP Antenne de FMP Antenne de FMP Antenne de FMP 9, Rue Gambetta B.P BELFORT CEDEX 20 Allée des Champs Elysées EVRY CEDEX 12 Place Paul Vaillant Couturier ISSY LES MOULINEAUX 136, Rue de Paris LES LILAS 21, Avenue de Verdun CRETEIL 5, Rue de la Coutellerie PONTOISE

20 971 MUTUALITE DE LA GUADELOUPE 972 MUTUALITE DE LA MARTINIQUE 973 MUTUALITE DE LA GUYANNE 974 MUTUALITE DE LA REUNION UDMG Palais de la Mutualité Assainissement POINTE A PITRE UDMM Boulevard Général de Gaulle FORT DE FRANCE 1ER ETAGE B.P CAYENNE 47, Rue du 14 Juillet 14, Boulevard Doret B.P SAINT DENIS CEDEX

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