MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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1 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Direction des personnels enseignants RAPPORT DU JURY DU CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL SECTION COMPTABILITÉ ET BUREAUTIQUE Concours externe Troisième concours SESSION 2003

2 SOMMAIRE Composition du jury CONCOURS EXTERNE ET CAFEP Épreuves écrites d'admissibilité 1. Épreuve technique Composition sur un sujet d'économie d'entreprise...11 Épreuves d'admission 1. Épreuve orale portant sur les problèmes économiques généraux Entretien Épreuve orale sur dossier Sujets des épreuves d admissibilité 1. Épreuve technique (avec corrigé indicatif) Composition sur un sujet d'économie d'entreprise Sujets des épreuves d'admission 1. Épreuve orale portant sur les problèmes économiques généraux Entretien TROISIEME CONCOURS DU PLP ET DU CAFEP Épreuve écrite d'admissibilité 1. Épreuve technique Épreuves d'admission 1. Épreuve orale portant sur les problèmes économiques généraux Épreuve orale sur l expérience professionnelle Sujets des épreuves d admissibilité 1. Épreuve technique

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4 COMPOSITION DU JURY PRESIDENT Mr HENRIET Alain, Inspecteur général de l'éducation nationale VICE-PRESIDENTE Mme COLLET Marie-Paule, IEN de l'académie de MONTPELLIER SECRETAIRE GENERALE Mme PARISEL Jacqueline, IEN de l'académie de NANTES MEMBRES ALBORS Victor Agrégé Lycée Jules Siegried PARIS ALLEN Marie-France Bi-adm Lycée du Castella PAMIERS AUBRY-LECONTE Marie-Josée Agrégée Lycée Périer MARSEILLE BIALES-GINESTAR Monique Agrégée Lycée Mas de Tesse MONTPELLIER BILLOT Sylvie Certifiée Lycée Perrier TULLE BLOT Frédéric Agrégé Lycée Auguste Renoir LIMOGES BRULHART Jean Agrégé Lycée Amiral de Grasse NICE BURNENS Martine Certifiée Lycée Elisa Lemonnier PARIS CAPELLI Daniel PLP Lycée Xavier Marnier PONTARLIER CAPRON Geneviève Certifiée Lycée Emile Zola AIX-EN-PROVENCE CARTEL Fabienne Agrégée Lycée Briand EVREUX CHAILLOU Thierry Certifié Lycée Robert Garnier LA FERTE BERNARD CHAPARD Christiane PLP Lycée Albert Camus FIRMINY CHOUILLOU Denise Agrégée Lycée Victor Louis TALENCE CORDAT Chantal PLP Lycée Alfred de Musset VILLEURBANNE CORNEILLE Françoise Agrégé Lycée Louis Pergaud BESANÇON COULOMB François Agrégé Lycée Ozenne TOULOUSE DAVASSE Jeannine Certifiée Lycée Théodore Aubanel AVIGNON DE BEVER André Certifié Lycée J. Moulin ROUBAIX DESCLOS Virginie Agrégée Lycée Georges Dumézil VERNON DOCKES Pierre Agrégé Lycée La Martinière Duchère LYON DROGOU Corinne PLP Lycée Lanroze BREST DRUBAY Claire Bi-adm. Lycée M. de Navarre ARCONNAY DULAU Geneviève Certifiée Lycée François Mauriac BORDEAUX DUMAS Martine Certifiée Lycée Marguerite de Valois ANGOULÊME DUPUIS Frédéric PLP Lycée Bascan RAMBOUILLET FALLET Laurence Agrégée Lycée Anna de Noailles EVIAN FLAMENT Annick Certifiée Lycée d Artois NOEUX-LES-MINES FONTAINE Christian PLP Lycée Sainte Claire de Ville ISSOIRE FORT Pierre Certifié Lycée Edouard Herriot VOIRON FORZANI Annette PLP Lycée Paul Valéry MENTON FOUCART Patrice Agrégé Lycée d'artois NOEUX-LES-MINES FRUQUIERE Raymond Certifié Lycée Jean Monnet AURILLAC FURLAN Elizabeth Agrégée Lycée Poncelet SAINT-AVOLD GADY Marie-Claude Certifiée Lycée Jean Zay ORLEANS GALERNE Eric Agrégé Lycée Jean Rostand CAEN 4

5 GALY ETCHEVERRY Chantal PLP Lycée Françoise TOULOUSE GEA Geneviève Certifiée Lycée Diderot NARBONNE GILLY Geneviève Agrégée Lycée Paul Langevin MARTIGUES GIRIEUD Monique Agrégée Lycée Ismael Dauphin CAVAILLON GODARD Charles Agrégé Lycée G. de Nerval SOISSONS GOUTORBE Hervé Certifié Lycée Valadon LIMOGES HURET François Certifié Lycée Rabelais PARIS KHALIDY Mohamed Certifié Lycée Voillaume AULNAY SOUS BOIS LAURANS Michelle Agrégée IUFM PARIS LECROQ Fabrice PLP Lycée Monge SAVIGNY-SUR-ORGE LEPRI Lucienne PLP Lycée Colbert MARSEILLE MAGNIN Rémi PLP Lycée Lavoisier LE CREUSOT MANARY Ahmed PLP Lycée Albert Thomas ROANNE MARQUER Chantal PLP Lycée Guehenno VANNES MARTIN Gérald Agrégé Lycée Jacques Duhamel DOLE MELLOUL Bernard Certifié Lycée A. Nobel CLICHY SOUS BOIS MEMMI Elizabeth Certifiée Lycée Turgot PARIS MENDOUSSE Catherine Agrégée Lycée Condorcet BORDEAUX MONJEIN Claude Agrégé Lycée Jean Baptiste ALES MORIN Jean-Paul PLP Lycée Louise Michel RUFFEC NAFA Taëb Certifié Lycée Edouard Gand AMIENS NOBILE Didier Agrégé Lycée Daubié ROMBAS PACAUD Annie Certifiée Lycée Merlaux Ponty ROCHEFORT PAGE Jean-Marc PLP Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE PARAZOLS Annie Certifiée Lycée Simone Weil PARIS PELLEGRIN Nicole Agrégée Faculté de Droit,économie, gestion ORLEANS PINSON Françoise PLP Lycée Pablo Picasso PERIGUEUX RAMEAU Jean-Luc Agrégé Lycée Descartes ANTONY RAVINET Fabrice Agrégé Lycée Mathias CHALON SUR SAÔNE RAYSSAC Michèle Agrégée Lycée Sud MARSEILLE REUILLON Jean Louis PLP Lycée Edgar Quinet PARIS RIALLAND Marie-Claude Agrégée Lycée Toulouse Lautrec VAUCRESSON RIVEILL Monique Agrégée Lycée Anna de Noailles EVIAN ROUMESTAN Jean-Marc Agrégé Lycée de la Camargue NÎMES ROUSSEAU Joël Bi-adm IUT GEA LE MANS ROY Bernadette Agrégée Lycée R. Doisneau CORBEIL SALAGNAC Gaëtan PLP Lycée E. Doucet EQUEURDREVILLE SCHIKLOPER Martine Agrégée Lycée Eiffel BORDEAUX SEVESTRE Nadège PLP Lycée George Washington LE MANS STREBLER Henri PLP Lycée Stanislas WISSEMBOURG SUBLET Roland Agrégé Lycée Vincent d'indy PRIVAS TERRAS Daniel PLP SEP du Lycée Blaise Pascal AMBERT THOMAS Alain Certifié Lycée Marguerite de Valois ANGOULÊME TRASSOUDAINE Philippe Agrégé Lycée Mendès-France SAVIGNY-le- TEMPLE VALLAT Yves Agrégé Lycée La Martinière Duchère LYON VILEO Sarah Agrégée Lycée Martin Schongauer COLMAR WEIERSMULLER Jean-Jacques Certifié Lycée Benjamin Franklin ORLEANS ZIESEL Vincent Agrégé Lycée Gaston Bachelard CHELLES 5

6 LES RAPPORTS DES JURYS DES CONCOURS SONT ETABLIS SOUS LA RESPONSABILITE DES PRESIDENTS DE JURY 6

7 CONCOURS EXTERNE ET CAFEP (certificat d aptitude aux fonctions d enseignement dans les établissements privés sous contrat) Nature des épreuves Durée Coefficient Épreuves d'admissibilité 1. Épreuve technique Composition sur un sujet d'économie d'entreprise... Épreuves d'admission 1. Épreuve orale portant sur les problèmes économiques généraux Entretien sur la gestion comptable et les outils de gestion, y compris informatiques 3. Épreuve sur dossier... 5 h 3 h 30 min (préparation 1 h) 30 min (préparation 30 min) 45 min Exposé 15 min max. Entretien 30 min (préparation 1 h) Art. 4 - Les programmes des épreuves des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondants, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école de haut enseignement commercial. 7

8 STATISTIQUES DU CONCOURS EXTERNE ET DU CAFEP CAPLP EXTERNE CAFEP-CAPLP Nombre de postes mis au concours Nombre de candidats inscrits Nombre de candidats présents (aux deux épreuves) Nombre de candidats admissibles Nombre de candidats admis Nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire Moyenne du dernier admissible (sur 20) Moyenne du premier admis (sur 20) Moyenne du dernier admis (sur 20) ,7 8, ,7 8, ,1 8,28 16,25 13,38 14,25 14,65 13,75 14,66 14,19 13,55 13,1 12,95 13,8 13,5 10,84 9,6 8,95 10,18 8,43 8, ,43 8,95 10,1 8,45 9,11 8

9 EPREUVES ECRITES D ADMISSIBILITE 1. EPREUVE TECHNIQUE (durée 5 heures ; coefficient 6) L épreuve consiste à étudier des situations pratiques caractéristiques de la spécialité. Les informations à traiter relèvent de l'ensemble des disciplines couvertes par cette spécialité (économiques, juridiques et techniques). Il est demandé au candidat d'analyser une ou des situation(s), de déceler les problèmes, de proposer des solutions mettant en œuvre des techniques appropriées et notamment des technologies nouvelles. I/ Présentation des résultats Notes N < 4 4 N < 6 6 N < 8 8 N < N < N <14 14 N <16 N 16 Total Effectifs % 23,2 17,5 18,5 16,6 13,2 7,8 2,5 0,7 100 La moyenne de l épreuve est plutôt faible (7,03 sur 20) mais elle est supérieure à la moyenne exceptionnellement basse constatée à la session 2002 (6,25 sur 20). Plus de 75 % des copies obtiennent une note inférieure à 10/20. II/ Observations II.1 Observations sur le fond Le sujet nécessitait de mobiliser des connaissances dans la plupart des domaines de la gestion : - comptabilité générale et fiscalité pour la première partie ; - gestion budgétaire avec des questions sur les coûts, les mathématiques financières ou l évaluation des frais de personnels et des charges sociales pour la deuxième partie ; - informatique pour la dernière partie. Le sujet ne comportait pas de difficultés particulières à l exception d une gestion du temps rigoureuse. Il permettait de mettre en évidence les liens étroits existants entre la fiscalité et l enregistrement comptable des opérations, entre la comptabilité budgétaire et l évaluation de certains postes du compte de résultat ou du bilan. Les candidats ont privilégié la première partie sans la traiter dans son intégralité. La comptabilité générale est correctement maîtrisée mais les copies ont révélé d importantes confusions et lacunes en fiscalité même sur des aspects courants comme le calcul de la TVA exigible ou les amortissements dérogatoires. La gestion budgétaire n a pas été correctement traitée par la plupart des candidats. Les copies, très souvent partielles, ont montré de larges insuffisances comme : 9

10 - la présentation de budgets d encaissements sur des montants hors TVA ; - une méconnaissance des calculs relatifs aux charges de personnel. La dernière partie, souvent discriminante, a été négligée par les candidats. Le traitement effectué par certains candidats est satisfaisant à l exception de la formulation des requêtes. Enfin, le jury a noté que des candidats maîtrisent insuffisamment l enregistrement de documents commerciaux classiques telles des factures de doit comportant des réductions commerciales. II.2 Observations sur la forme Quelques candidats tiennent compte des prescriptions passées dans la présentation de leur copie. Néanmoins, ils sont peu nombreux car beaucoup de copies font état d une présentation très négligée et de lacunes importantes en orthographe avec des fautes inacceptables à ce niveau. Il existe un schéma traditionnel pour les enregistrements comptables qu il faut respecter ; d autre part, un budget se présente toujours sous la forme d un tableau. Les candidats n apportent aucune justification aux résultats obtenus et n indiquent pas leur démarche. Les candidats se sont insuffisamment préparés et beaucoup de copies font état d un traitement parcellaire de l épreuve. Le sujet nécessitait de faire preuve d une rigueur importante tant dans l ordonnancement de la copie (lien entre les enregistrements comptables et le calcul de la TVA exigible ou encore entre les budgets d encaissements et de décaissements et celui de la TVA) que dans la gestion du temps. III/ Conseils aux candidats Le jury recommande aux candidats de : se préparer activement à l épreuve technique en ne négligeant aucune partie du référentiel ; s entraîner régulièrement afin d acquérir une bonne maîtrise de la gestion du temps de l épreuve ; consacrer le temps nécessaire à une lecture attentive du sujet et à l organisation de la copie ; tenir compte des recommandations passées et apporter le plus grand soin à la présentation et à la rédaction de leur copie ; justifier les résultats obtenus en indiquant le raisonnement retenu. Le jury rappelle aux candidats que la copie est un révélateur des capacités attendues pour de futurs enseignants : à mobiliser l ensemble des connaissances de la discipline ; à exposer de façon claire et rigoureuse un raisonnement, une méthode, un résultat ; à aller à l essentiel. 10

11 2. COMPOSITION SUR UN SUJET D ECONOMIE D ENTREPRISE (durée 3 heures ; coefficient 4) Le sujet est accompagné d'éléments de documentation. L'épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à tirer parti des documents, à mobiliser ses connaissances et à exploiter son expérience personnelle en matière de relation avec des entreprises. Elle permet également d'apprécier la clarté et la rigueur du raisonnement du candidat ainsi que la qualité de son expression écrite. I/ Présentation des résultats Notes N < 4 4 N < 6 6 N < 8 8 N < N < N <14 14 N <16 N 16 Total Effectif % 17,6 20, ,5 9,5 6,5 3,1 0,6 100 Globalement les résultats sont meilleurs que lors de la session précédente mais ils restent encore faibles. La moyenne générale des copies est de 6,78 sur 20 ; elle est supérieure à la moyenne de la session 2002 qui était de 5,95. Plus du tiers des copies (37,8 %) a une note inférieure à 6 alors que l on en comptait un peu moins de la moitié (48,6 %) en Une trop grande majorité des candidats (80 %) a une note inférieure à 10 (ils étaient 87,86 % en 2002). II/ Observations II.1 Observations sur le fond Bien que le sujet soit classique et sans grande difficulté particulière, son analyse a souvent été superficielle. Trop de candidats ont mal défini les termes importants et la problématique a rarement été cernée : l approche a souvent été axée sur la sous-traitance uniquement. Incontestablement, le niveau des connaissances est insuffisant et les concepts de base ne sont pas maîtrisés (confusion entre les notions d externalisation, d impartition, de soustraitance, de délocalisation, d intérim ). Trop peu de candidats font référence, de façon pertinente, aux fondements théoriques qui étaient pourtant nombreux (théorie des coûts de transaction de O. E. Williamson, théorie de l agence de M.C. Jensen et W.H. Meckling, chaîne de valeur de M. Porter, analyse des forces concurrentielles de M. Porter...). Leurs présentations révèlent souvent de graves confusions et des connaissances très approximatives. En outre, il est à regretter que les exemples tirés de l actualité soient presque inexistants. Les annexes ont rarement été exploitées correctement : l annexe 1 a été paraphrasée et l annexe 2 a très peu été utilisée. 11

12 En résumé, le jury a observé un problème assez général de maîtrise des concepts et des lacunes importantes en matière théorique. Par ailleurs, la méthodologie de la dissertation n est pas encore maîtrisée par une grande partie des candidats. La dissertation se résume alors souvent à un exposé descriptif et non à un argumentaire construit de manière cohérente pour répondre à la problématique posée dès l introduction. II.2 Observations sur la forme Le niveau des copies est très variable. Certains candidats organisent leurs idées et rédigent dans un style très correct. Malheureusement, trop de copies présentent des lacunes importantes : la méthodologie de la dissertation d économie ne semble pas être maîtrisée par un grand nombre de candidats (introduction, développement, conclusion ) ; l introduction est souvent incomplète (absence de définition et de problématique) ; la volonté de construire une démonstration argumentée et progressive n apparaît pas nettement dans un grand nombre de copies ; l orthographe et la qualité de l expression sont trop souvent négligées par les candidats. Cela étant, quelques très bonnes copies témoignent d une préparation très sérieuse à cette épreuve. III/ Conseils aux candidats On peut rappeler aux candidats les recommandations habituelles présentées par les jurys à l issue de chaque session : Pour la préparation de l épreuve Il est important pour les candidats de comprendre que : - la composition d économie d entreprise requiert une certaine rigueur. Qu en ce sens, il est impératif de bien maîtriser le vocabulaire économique et les fondements théoriques ; - les connaissances doivent en permanence être actualisées grâce à la lecture de revues économiques ; - la technique de la dissertation doit être maîtrisée. Pour l épreuve elle-même - prendre le temps de bien analyser le sujet. C est de cette analyse que dépendra la compréhension du problème et par conséquent la qualité de l argumentaire ; - un travail préparatoire à la rédaction doit permettre de faciliter la construction de la composition ; - l introduction et la conclusion ne doivent pas être négligées ; - le développement structuré doit être construit comme une démonstration qui répond à la problématique énoncée dès l introduction (d où la nécessité de bien la définir!) ; - l argumentaire doit être étayé de références théoriques et d illustrations puisées dans l actualité ; - lors de la composition, ne pas perdre de vue que les annexes constituent des supports à la réflexion. Elles ne doivent donc ni être éludées, ni constituer le seul thème à développer. 12

13 EPREUVES ORALES D ADMISSION En préalable, on notera qu un nombre important de candidats déclarés admissibles ne se sont pas présentés aux épreuves orales (plus de 27%). La possibilité offerte aux candidats de se présenter simultanément aux différents concours de recrutement est probablement l un des facteurs explicatifs. 1. EPREUVE PORTANT SUR LES PROBLEMES ECONOMIQUES GENERAUX (durée 30 minutes après une préparation d une heure ; coefficient 3) D après les textes en vigueur, l épreuve «a pour but d apprécier la capacité du candidat à analyser les phénomènes et problèmes économiques généraux, à les exposer avec clarté en utilisant correctement les concepts et mécanismes fondamentaux. Sa culture économique doit lui permettre de récuser les idées simplistes et de faire preuve d esprit critique constructif». Un document peut être fourni au candidat comme support de réflexion (ce qui n a pas été le cas dans les sujets proposés lors de cette session). I/ Présentation des résultats Nombre de candidats interrogés : 231 Notes n < 5 5 n < 8 8 n < n < n < 15 n 15 Nombre de candidats Pourcentage Moyenne générale Note la plus haute Note la plus basse II/ Observations On constate une répartition relativement dispersée des notes qui témoigne d une hétérogénéité des prestations des candidats. La moyenne générale est légèrement supérieure à celle de l an passé (8,92) et plus de la moitié des candidats (56 %) ont une note inférieure à 10. II.1 Observations sur le fond Un sujet généralement formulé sous forme de question est préparé par le candidat pendant une heure sans aucune documentation. 13

14 Comme l année dernière, les candidats ont semblé manquer de connaissances économiques considérées comme «basiques» par les membres du jury. Ces derniers constatent les insuffisances suivantes : une réelle difficulté à définir des notions simples (par exemple : le PIB, l État-Providence, la loi de l offre et de la demande ) ; une fréquente gêne à construire un raisonnement autour des mécanismes économiques fondamentaux ; un relative ignorance de l évolution récente de l environnement économique (à titre d exemple, le sujet relatif à l élargissement de l Union européenne permettait de souligner les référendums organisés en République Tchèque ou en Pologne quelques semaines précédant les épreuves orales mais ces données étaient méconnues des candidats). Par ailleurs, les valeurs des quelques indicateurs économiques fondamentaux comme le taux de croissance ou le taux de chômage sont trop rarement connues des candidats. Un nombre significatif d entre eux ne parvient pas à définir une problématique claire et se contente de répéter les termes du sujet. Cela n est pas sans conséquence sur le plan proposé dont l articulation est souvent déficiente, voire incohérente. L analyse reste trop souvent superficielle. Les théories économiques ne peuvent servir que de références au service d une illustration de la démonstration et ne sauraient constituer le cœur de l exposé. Par ailleurs, d autres candidats construisent un exposé clair bâti autour d un plan cohérent et argumenté, mais l entretien qui suit s avère peu convaincant : les notions ou les références théoriques évoquées ne sont pas maîtrisées, les précisions apportées témoignent d une méconnaissance de la réalité économique. Enfin, le jury a apprécié la qualité de certaines prestations associant un exposé astucieusement structuré, une parfaite maîtrise des connaissances économiques et de l actualité. II.2 Observations sur la forme Les modalités du déroulement de l épreuve semblent connues par les candidats. Les exposés sont généralement structurés et comportent une introduction et une conclusion. La durée «maximale» de l épreuve est de 30 minutes. Le jury a constaté que les meilleures prestations correspondent à un exposé d une dizaine de minutes et que les candidats qui sont en deçà présentent une analyse très partielle ou superficielle du sujet. L épreuve doit permettre d apprécier : la maîtrise de connaissances économiques fondamentales. Cela passe notamment par l exigence d une rigueur dans l emploi d un vocabulaire économique précis et pertinent, or c est loin d être le cas ; des qualités de communication (éviter de lire exclusivement ses notes, soutenir le regard des membres du jury, s exprimer de façon claire et audible, écouter de façon positive, adopter une attitude dynamique, annoncer les différentes parties de l exposé ). Des efforts semblent avoir été accomplis dans ce sens. 14

15 III/ Conseils aux candidats Pour la préparation du concours, il faut rappeler l importance : - d acquérir un minimum de connaissances des concepts de base, des mécanismes et des théories économiques, et de vérifier leur assimilation ; - de suivre l actualité économique et de mémoriser certaines grandeurs économiques récentes. Lors du passage de l épreuve : - commencer par une analyse du sujet : définition précise des termes, mise en évidence de l intérêt du sujet (son actualité ou son évolution ), construction d une problématique. Cette dernière peut être très simple compte-tenu du temps de préparation de l épreuve, mais elle doit rester pertinente et argumentée ; - veiller à rester dans le thème proposé (par exemple, on ne peut pas admettre une partie de l exposé sur la politique monétaire pour un sujet portant sur les politiques pour l emploi en France) ; - prendre conscience que lors de l entretien, le jury n est pas là pour «piéger» le candidat, mais pour clarifier un point énoncé lors de l exposé, pour le compléter ou l ouvrir vers d autres enjeux. Le candidat aura donc le plus grand intérêt à écouter et à répondre simplement mais de façon précise et pertinente aux questions. Sa capacité de réactivité et de réflexion est aussi un critère d évaluation. 15

16 2. ENTRETIEN SUR LA GESTION COMPTABLE ET LES OUTILS DE GESTION (durée 30 minutes après une préparation de 30 minutes ; coefficient 3) D après les textes en vigueur, l épreuve «doit permettre d apprécier l aptitude du candidat à exposer des idées, à défendre son point de vue à partir des questions qui lui sont posées. Le jury appréciera particulièrement la réflexion du candidat sur l évolution des organisations (système d information et de communication), sur la transformation des qualifications dans le secteur tertiaire». L entretien porte sur un thème en rapport avec la spécialité (en l occurrence comptabilité et bureautique). Un document peut être fourni au candidat comme support de réflexion (ce qui n a pas été le cas dans les sujets proposés lors de cette session). I/ Présentation des résultats Nombre de candidats interrogés : 231 Notes n < 5 5 n < 8 8 n < n < n < 15 n 15 Nombre de candidats Pourcentage 6,1 23,4 13,8 15,6 22,1 19 Moyenne générale Note la plus haute Note la plus basse 10, II/ Observations Le jury a décidé cette année de ne pas fournir de document en accompagnement du sujet. La moyenne d ensemble des candidats proche de celles des sessions précédentes montre que cela n a pas affecté le niveau de l épreuve. Les bonnes prestations correspondent à la présentation satisfaisante du sujet : définition des termes et exposé structuré, mais aussi à une capacité à réfléchir et à argumenter. Cependant, l exposé reste généralement trop bref. Cela révèle bien souvent des difficultés à prendre du recul et à envisager tous les domaines concernés par le sujet pour fournir une approche transversale. On rappelle à ce propos que le champ notionnel est très vaste et que le candidat ne doit pas se limiter, comme parfois, à la seule comptabilité générale et à des connaissances du niveau du baccalauréat. On rappelle que les programmes du concours sont ceux des BTS ou du DUT correspondants à la spécialité du concours, éventuellement ceux des classes du second cycle du second degré, traités au niveau licence universitaire. 16

17 III/ Conseils aux candidats Pour la préparation du concours Les connaissances doivent être actualisées, à partir notamment de la consultation régulière de documentations sur l ensemble des sciences de gestion ; il n est pas suffisant de se contenter d un vécu ou d une expérience professionnelle. L évolution des normes comptables et l utilisation des nouvelles technologies, par exemple, ne doivent pas rester ignorées des futurs candidats. Il convient de s informer et de s entraîner sur les sujets des années précédentes et travailler l épreuve tant sur le contenu que sur la présentation. Le jury regrette que tous les candidats ne se préparent pas suffisamment à ce type de travail. Lors du passage de l épreuve L épreuve à une durée totale de trente minutes. Dans un premier temps, le candidat présente le sujet ; cela ne constitue pas un simple exposé de connaissances mais nécessite des compétences méthodologiques. Le jury apprécie l aptitude du candidat à maîtriser la terminologie comptable et sa capacité à présenter une démonstration pertinente élaborée autour d une problématique. Le candidat doit en effet poser une ou plusieurs questions auxquelles le développement tentera de répondre de manière structurée. Il évitera utilement d aborder des notions non maîtrisées. Dans un second temps, le candidat répond aux questions du jury. Le candidat devra être attentif aux questions posées et penser à la clarté des idées exprimées. Les membres du jury souhaitent généralement vérifier certaines connaissances, compléter les thèmes abordés ou revenir sur certains aspects du sujet. Les qualités d écoute et la capacité de communiquer avec conviction sont alors plus particulièrement appréciées. 17

18 3. EPREUVE SUR DOSSIER (durée 45 minutes - dont exposé de 15 minutes maximum - après une préparation d une heure ; coefficient 4) L épreuve consiste dans la présentation par le candidat du dossier qu il a préparé et qu il met à disposition du jury lors de l épreuve. Cette présentation est suivie d un entretien. D après les textes en vigueur, l épreuve «vise à vérifier l aptitude du candidat à : - présenter son dossier au moyen d un exposé structuré ; - analyser une situation en liaison avec l enseignement de la spécialité choisie au concours ; - proposer l utilisation de moyens d enseignement adaptés, notamment informatiques, télématiques, audiovisuels ; - identifier des problèmes d enseignement, préciser des conditions de réussite pour un public visé. - Le dossier (de 20 pages maximum) est réalisé à partir d une situation empruntée à l entreprise ou à partir de l expérience professionnelle du candidat et doit préciser son mode d exploitation dans l enseignement de la discipline en fonction de la spécialité choisie au concours (définition des objectifs, des contenus visés, des types d activités, prolongements disciplinaires éventuels). Le jury apprécie les qualités d analyse du candidat, sa capacité à communiquer, la rigueur et la structure de l exposé, la pertinence des réponses aux questions posées, la perception de l enseignement dans la spécialité (ses finalités, ses contenus, son évolution)». I/ Présentation des résultats Nombre de candidats interrogés : 227 Notes n < 5 5 n < 8 8 n < n < n < 15 n 15 Nombre de candidats Pourcentage 5,73 18,5 17,62 13,22 28,19 16,74 Moyenne générale Note la plus haute Note la plus basse 10, II/ Observations Les dossiers sont en général bien présentés et correspondent dans l ensemble aux exigences de l épreuve (exploitation d une situation d entreprise, transposition didactique, objectifs). Une certaine qualité dans la présentation des dossiers des candidats qui ont suivi une préparation (IUFM, CNED) a été relevée. 18

19 Le jury constate, en général, une amélioration de l expression ; cependant certains dossiers manquent de soin. Les candidats s expriment correctement. Il semblerait que l exposé ait fait l objet d une certaine préparation. Toutefois, le jury constate parfois : - un trop long historique de l entreprise dont la situation est extraite ou même du cabinet comptable, lieu de stage du candidat. Il y a, à l évidence confusion entre un rapport de stage et un dossier d examen ; - un exposé, limité à la simple lecture du contenu du dossier ; - un non respect du temps prévu par le règlement d examen. L entretien démontre une grande hétérogénéité entre les candidats quant à : - leur motivation pour le métier d enseignant ; - la connaissance des lycées professionnels (organisation, profil des élèves, débouchés, etc..) ; - leur qualité d écoute, souvent insuffisante ; - la pertinence de leurs réponses. Le jury a constaté que de nombreux candidats ne connaissent du thème proposé à peine plus que ce qu ils demandent aux élèves. Certains candidats sont incapables de répondre aux questions qu ils envisagent de poser aux élèves, ce qui démontre de graves lacunes dans les domaines professionnels. III/ Conseils aux candidats Le jury rappelle que l épreuve doit faire l objet d une préparation sérieuse ; le dossier doit prendre appui sur une situation réelle d entreprise et adaptée au public visé. Le dossier doit être paginé, présenté avec soin, sans faute d orthographe. Le candidat devra toujours avoir en tête l élève, se mettre le plus souvent à sa place dans sa réflexion pédagogique : comprendra-t-il mes questions? comprendra-t-il les mots que j emploie?. Le choix du thème est important. Il doit : - figurer au référentiel ; - permettre au candidat de se mettre en valeur (éviter les thèmes trop difficiles ou trop simplistes) ; - permettre au candidat de mener une séquence face à des élèves de lycée professionnel ; ce ne doit être, en aucun cas, un exposé magistral ; - permettre de réaliser une transposition didactique réelle, et d éviter de mettre en œuvre des séquences trop scolaires (certains travaux ne se réalisent pas en entreprise, mais sont étudiés en classe parce qu ils permettent justement la compréhension et la réalisation de documents professionnels) ; - être parfaitement maîtrisé par le candidat. Les documents professionnels présentés doivent avoir une utilité réelle et servir de supports à la séquence. Ils ne doivent pas être trop nombreux, et ne pas être trop simplifiés. 19

20 L interdisciplinarité devra être approfondie. L informatique sera utilisée avec pertinence, ne pas être qu un prétexte (tableur utilisé sans raison évidente). L exposé doit être structuré, respecter la consigne de temps, mettre rapidement en évidence les objectifs et expliquer clairement la transposition didactique. Il ne s agit pas de lire le dossier d une voie monocorde et peu convaincante. Lors de l entretien, les candidats doivent argumenter leur réponse en expliquant leur démarche et en la justifiant. Le jury accorde beaucoup d importance à la capacité d autocritique des candidats. Ils doivent savoir faire preuve de modestie et de réalisme. Il est indispensable que les candidats : - contactent un lycée professionnel, afin de connaître son organisation, ses exigences, ses élèves ; - étudient les référentiels des examens préparés en lycées professionnels (en particulier le BEP et le baccalauréat professionnel). 20

21 SUJETS DES EPREUVES D ADMISSIBILITE DU CONCOURS EXTERNE ET DU CAFEP DU CAPLP COMPTABILITE ET BUREAUTIQUE

22 SESSION DE 2003 CA/PLP CONCOURS EXTERNE Section : COMPTABILITÉ ET BUREAUTIQUE ÉPREUVE TECHNIQUE Durée : 5 heures. Coefficient : 6 MATERIEL AUTORISÉ : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (conformément à la circulaire n du 16 novembre 1999). DOCUMENTS AUTORISÉS : La liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de tout autre information. Tables financières. Le sujet comporte 7 pages de texte (y compris la page de garde) et 8 pages d annexe. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à disposition. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. 22

23 Le sujet comprend trois parties indépendantes et six annexes (l annexe 5 est à rendre avec la copie) PREMIERE PARTIE : COMPTABILITE GENERALE ET FISCALITE - DOSSIER 1 : DERNIERES OPERATIONS DE DECEMBRE DOSSIER 2 : CESSIONS DE L EXERCICE 2002 Annexe 1 : Les dernières opérations de décembre 2002 Annexe 2 : Tableau des cessions d immobilisations DEUXIEME PARTIE : GESTION PREVISIONNELLE - DOSSIER 1 : VENTES ET STOCKS DE PRODUITS - DOSSIER 2 : ACHATS ET STOCKS DE MATIERES - DOSSIER 3 : CHARGES DE PERSONNEL - DOSSIER 4 : EMPRUNT Annexe 3 : Prévisions pour le premier trimestre 2003 Annexe 4 : Bilan résumé au 31 décembre 2002 TROISIEME PARTIE : INFORMATIQUE Annexe 5 : Modèle conceptuel (l annexe page 14 est à compléter et à rendre avec la copie) Annexe 6 : Affectations d un salarié Il est recommandé de présenter chaque partie sur une copie séparée et d apporter un soin particulier à la présentation de votre travail : - les écritures au journal doivent comporter le numéro et l intitulé des comptes - les éléments justifiant une réponse devront apparaître sur la copie. 23

24 PREMIERE PARTIE COMPTABILITE GENERALE ET FISCALITE L entreprise individuelle A. GROSSON vend, installe et répare du matériel haute fidélité pour particuliers et professionnels. Son activité est soumise à la TVA au taux normal de 19,6% exigible à la livraison ou à l encaissement selon le type d opération effectuée. Du fait de son chiffre d affaires, l entreprise relève du régime réel normal et n a pas opté pour la TVA exigible d après les débits. La comptabilité de l'entreprise est tenue en euros. Tous les comptes comportent au moins 3 chiffres. On vous charge d enregistrer les dernières opérations de décembre 2002 et d effectuer certains travaux d inventaire concernant l exercice 2002 (clos le 31 décembre). DOSSIER 1 : DERNIERES OPERATIONS DE DÉCEMBRE Enregistrez au journal général de l entreprise A. GROSSON les documents et opérations présentés en annexe 1 compte tenu des renseignements suivants : Rappels fiscaux : - la TVA sur les cadeaux d entreprise dont la valeur unitaire ne dépasse pas annuellement 31 euros TTC par bénéficiaire est récupérable (D. adm. 3 D-1535 n 36) ; - la TVA relative aux essences utilisées comme carburants n est pas déductible, quel que soit le véhicule concerné ; la déduction de la TVA concernant les gazoles est limitée à 80% lorsqu ils sont utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction, cette déduction est totale pour les autres (mémento fiscal F. Lefèbvre, 5559 et 5560). Cours du franc suisse au 24/12/ 2002 : 1 EUR = 1,5498 CHF. 1.2 Déterminez le montant de la TVA collectée exigible au titre du mois de décembre Les personnes physiques ou morales qui exercent certaines activités exonérées de la TVA se voient reconnaître, par une disposition expresse de la loi (articles 260 et suivants du CGI), la possibilité de se soumettre volontairement à la TVA, par le biais d une option prévue à cet effet. Expliquez l intérêt de cette option et précisez ses conséquences et ses limites. DOSSIER 2 : CESSIONS DE L EXERCICE 2002 Pour chaque cession, seule l écriture : "Banque" à "Compte d'attente" a été enregistrée en cours d exercice pour le prix de cession. 2.1 Présentez les écritures d inventaire permettant de mettre à jour la comptabilité concernant les opérations décrites en annexe 2 (arrondir les calculs des amortissements à l euro le plus proche). 2.2 Précisez la qualification fiscale des plus-values et moins-values réalisées sur les titres. 2.3 Calculez la somme déclarée sur l'état 2058 A (détermination du résultat fiscal 2002) relative au véhicule de tourisme en précisant s il s agit d une déduction ou d une réintégration. 24

25 DEUXIEME PARTIE GESTION PREVISIONNELLE La société anonyme «MFC» fabrique et commercialise, dans un marché fortement concurrentiel, des pièces pour l industrie aéronautique. Ces pièces sont réalisées dans les ateliers de la société par l usinage et l assemblage de deux éléments : l élément M à base de matières plastiques et l élément métallique N en acier spécial. Les dirigeants de la société souhaitent, après les difficultés rencontrées dans l année 2002, établir des prévisions de trésorerie et des états prévisionnels pour le premier trimestre Votre travail consistera à effectuer quelques calculs préparatoires nécessaires à l obtention de ces documents. Des informations prévisionnelles vous sont fournies en annexe 3, ainsi que le bilan résumé au 31/12/02 (fin d exercice) en annexe 4. Remarques complémentaires : - le taux de TVA applicable est de 19,6% - si nécessaire, l arrondi se fera à l euro inférieur - tout encaissement ou décaissement de fin de mois sera pris en compte au cours du mois. DOSSIER 1 : SUIVI DES VENTES ET DES STOCKS DE PRODUITS 1.1 Etablissez le budget des ventes (en quantités et en valeurs) et des encaissements pour le 1 er trimestre Calculez le montant des postes «Production vendue» et «Production stockée» figurant au compte de résultat prévisionnel du 1 er trimestre Calculez le montant du poste «Clients» figurant au bilan prévisionnel au 31 mars DOSSIER 2 : SUIVI DES ACHATS ET DES STOCKS DE MATIERES 2.1 Etablissez le budget des achats (en quantités et en valeurs) et des décaissements pour le 1 er trimestre 2003, pour chacune des deux matières. 2.2 Calculez le montant des postes «achats de matières» et «variation du stock de matières» figurant au compte de résultat prévisionnel du 1 er trimestre Calculez le montant du poste «fournisseurs» figurant au bilan prévisionnel au 31 mars DOSSIER 3 : CALCULS RELATIFS AUX CHARGES DE PERSONNEL 3.1 Calculez, pour chacun des trois premiers mois de 2003 : - le montant des salaires bruts dus au personnel de la société, - le montant des salaires nets versés, - le montant des salaires imposables. 3.2 Calculez le montant des décaissements relatifs aux charges de personnel pour chacun des trois premiers mois de

26 3.3 Calculez le montant du poste «charges de personnel» figurant au compte de résultat prévisionnel du 1 er trimestre Calculez le montant du poste «dettes sociales» figurant au bilan prévisionnel au 31 mars DOSSIER 4 : CALCULS RELATIFS A L EMPRUNT 4.1 Calculez le montant de l annuité constante. 4.2 Justifiez le montant figurant au bilan au 31/12/02 au poste «dettes financières» (il est rappelé que la 5 ème annuité a été versée le 28/02/02). Les calculs sont à effectuer par mois entiers. 4.3 Calculez le montant du poste «dettes financières» figurant au bilan prévisionnel au 31 mars Les calculs sont à effectuer par mois entiers. 4.4 Calculez le montant du poste «intérêts des emprunts» figurant au compte de résultat prévisionnel du 1 er trimestre DOSSIER 5 : CALCULS RELATIFS A LA TVA 5.1 Calculez le montant de la TVA déductible pour chacun des trois premiers mois de Présentez le budget de TVA pour cette même période en distinguant précisément le montant dû au titre du mois en cours et le montant réglé (TVA due au titre du mois m-1). 5.3 Calculez le montant de la TVA figurant au bilan au 31/03/03? Dans quel poste apparaît-il? NB : la présentation et les autres calculs relatifs au budget de trésorerie et aux états prévisionnels complets ne sont pas demandés. 26

27 TROISIEME PARTIE INFORMATIQUE L entreprise «GALABERT» est une entreprise qui fabrique des remorques agricoles et routières sur commande ou en très petites séries. L importance du poste main-d œuvre nécessite un suivi efficace des absences et des affectations des salariés. En raison des contraintes de production, ces derniers doivent faire preuve d une grande polyvalence et changent fréquemment de service et/ou de poste de travail (voir annexe 6). Afin de suivre ces mouvements de personnel, une base de données a été mise en place. Le modèle conceptuel de cette base vous est fourni en annexe Justifiez les cardinalités des associations : - CORRESPONDRE - APPARTENIR 2. Présentez le schéma relationnel sous-jacent à ce modèle conceptuel. 3. Présentez la requête permettant de répondre à la question suivante : quel est le motif de l absence de Monsieur DUBOIS, le 15 mai 2002? 4. Présentez la requête ayant permis la réalisation de l état présenté en annexe 6. L entreprise GALABERT veut utiliser cette base de données pour gérer les remplacements des salariés absents. On souhaite pouvoir disposer : des coordonnées des remplaçants ; des coordonnées des agences d intérim dont ils dépendent, le cas échéant ; des dates effectives de chaque remplacement. On vous remet ci-dessous les règles de gestion concernant ces remplacements. RG1 RG2 RG3 Un salarié absent peut-être remplacé ou non. Un remplaçant ne peut être qu un intérimaire envoyé par une agence. Il se peut qu une absence soit couverte par plusieurs remplaçants. 5. Complétez le modèle conceptuel (annexe 5 à rendre avec la copie) afin de permettre cette gestion des remplaçants. 27

28 ANNEXE 1 DERNIERES OPERATIONS DE DECEMBRE 2002 CHENAIX GARAGE DUBARD A. GROSSON DOIT : DOIT : DOIT : GROSSON GROSSON LAMBERT Facture n Facture N 122 Facture n Le 20 décembre 2002 Le 20 décembre 2002 Le 21 décembre postes TV ,00 Réparation Clio (véhicule de tourisme) Amplificateur, haut-parleurs Remise 10 % 1 350,00 du service achats 500,00 et câblage 1 100, ,00 Réparation four- Installation 550,00 Remise 5 % 607,50 gonnette livraison 640, , , ,00 Remise 10 % 165,00 TVA 19,6 % 2 262,33 Essence Mégane 60, , ,83 Gazole fourgonnette 55,00 TVA 19,6 % 291,06 4 palettes consignées 1 255,00 NET A PAYER 1 776,06 30 l une 120,00 TVA 19,6 % 245,98 NET A PAYER ,83 NET A PAYER 1 500,98 En votre aimable règlement à Réglé ce jour par chèque n 454 Réglé ce jour par chèque n 455 fin janvier A. GROSSON PHILIPPE A. GROSSON DOIT : DOIT : DOIT : MOREAU GROSSON RAMET Facture n 1046 Facture N Facture n 1047 Le 22 décembre 2002 Le 22 décembre 2002 Le 24 décembre lecteurs DVD 760,00 Articles pour vos cadeaux 1 amplificateur 580,00 Remise 15 % 114,00 de fin d'année : Réparation de votre 646, calendriers 285,00 circuit vidéo 320,00 Forfait livraison 15,00 20 cendriers 494,00 900,00 661,00 5 stylos Laplume 142,50 Remise 10 % 90,00 TVA 19,6 % 129,56 921,50 810,00 NET A PAYER 790,56 TVA 19,6 % 180,61 TVA 19,6 % 158,76 NET A PAYER 1 102,11 NET A PAYER 968,76 Reçu chèque n ce jour Règlement à fin janvier A régler dans les meilleurs délais 28

29 NOUVELLE USINE SUISSE DOIT : GROSSON ANNEXE 1 (suite) ENTREPRISE A. GROSSON OPERATION DE CONSTRUCTION D UN HANGAR PAR LE PERSONNEL DE L ENTREPRISE Facture n 514 Le 24 décembre 2002 Tables mixage CHF Travaux réalisés et comptabilisés au 31/12/ ,00 Remise 10 % 710 CHF NET A PAYER CHF Travaux réalisés en 2002 : CHENAIX - Matières premières HT ,00 AVOIR : - Fournitures diverses HT 4 500,00 GROSSON - Main d œuvre (personnel du service entretien) 9 600,00 - Amortissements des matériels utilisés 7 300,00 Note de crédit n 124 Le 26 décembre 2002 MONTANT TOTAL DES TRAVAUX ,00 Palettes consignées le 20/12/02 (facture n 1 234) : 2 palettes non rendues : 50,17 Le chef d entreprise soussigné déclare que ce TVA 19,6 % 9,83 bâtiment a été mis en service le 27 décembre 2002 Consignation - 60,00 Reste NET 00,00 2 palettes restituées en mauvais état : 40,00 27/12 : reçu chèque n du client RAMET qui règle (dont TVA à la moitié de la facture n 1047 du 24 décembre 19,6 % : 3,28) (voir page précédente). NET A V. CREDIT 40,00 SUPER TRANSIT TOUTINFO MAT ITALIA DOIT : DOIT : DOIT : GROSSON GROSSON GROSSON N intra-communautaire : Facture n 436 Facture N 75 FR Le 28 décembre 2002 Le 29 décembre 2002 Facture n 827 * Décompte des frais avancés Réseau informatique 5 postes et Le 31 décembre 2002 sur opération d importation du un serveur ,00 Origine : Italie 24/12 (Nouvelle usine suisse) : Installation 1 800,00 Amplificateurs livrés ce jour - droits de douane 371,08 Logiciel réseau 995,00 (régime intra-communautaire) - TVA 19,6 % sur Logiciel «gestion Montant brut 5 200,00 importation 880,86 des stocks» 870,00 Remise 10 % 520,00 * Commission transit 230,00 Papier imprimante 48,50 NET A PAYER 4 680,00 * TVA 19,6 % 45, ,50 NET A PAYER 1 527,02 TVA 19,6 % 4 761,53 A régler au 31 janvier NET A PAYER ,03 prochain Reçu chèque n 456 Reçu chèque n

30 Désignation ANNEXE 2 Tableau des cessions d'immobilisations Date d'acquisition Prix HT d acquisition(1) Amortissement Date de cession Prix de cession (2) Matériel industriel 22/01/ Dég. / 5 ans (3) 1/02/ Véhicule de tourisme 01/09/ Lin. / 5 ans (4) 1/03/ (5) Entrepôt (acquis neuf) 01/06/ Lin. / 20 ans (6) 1/12/ V. M. P. - actions "WHAT" 17/06/ /05/ Titres participation "BLIKE" 17/06/ /06/ Titres participation "BLIKE" 30/09/ /06/ (1) Taux de TVA normal applicable : - avant le 1/8/95 : 18,6 % - entre le 1/8/95 et le 31/3/2000 : 20,6 % - depuis le 1/4/2000 : 19,6 %. (2) Montant du chèque reçu. (3) L'entreprise considère que l'amortissement économique correspond à l'amortissement linéaire. Rappel fiscal : pour les biens acquis ou fabriqués entre le 1 er février 1997 et le 31 décembre 2000, les coefficients applicables au taux de l amortissement linéaire sont de 1,5 ; 2 et 2,5. (4) La base d'amortissement fiscalement autorisée pour les véhicules de tourisme est de euros pour les véhicules mis en circulation à compter du 1 er novembre 1996 (valeur unique à retenir : on ne tiendra pas compte des problèmes posés par le passage du franc à l euro). (5) Cession à un autre utilisateur. (6) L éventuelle régularisation de la TVA antérieurement déduite est calculée par dixièmes si l immeuble a été acquis, apporté ou livré avant le 1 er janvier 1996 et par vingtièmes dans le cas contraire. 30

31 ANNEXE 3 Prévisions pour le premier trimestre 2003 VENTES : Les ventes annuelles prévues en 2003 s élèvent à unités. Après une étude statistique, il a été déterminé les coefficients saisonniers suivants : Janvier Février Mars Avril Mai 1 0,8 1,2 1,4 1,3 Les ventes des mois de novembre 2002 et de décembre 2002 se sont respectivement élevées à et à unités. Le prix de vente unitaire prévisionnel reste fixé au même montant pour le premier trimestre 2003, soit 2,6 euros (montant hors-taxes). Les clients règlent en moyenne 50 % au comptant, 30 % à 30 jours, et 20 % à 60 jours. Les stocks de produits finis sont tenus selon la méthode PEPS ( Premier Entré Premier Sorti ). PRODUCTION : Productions réalisées et prévues (en nombre de pièces) : Année 2002 Année 2003 Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Le coût de production d une pièce se détaille ainsi : (en euros) ACHATS : - Elément M : 0,80 - Elément N : 0,13 - Main d œuvre (0,26 + charges : 0,13) : 0,39 - Autres charges de production (dont dotations 0,22) : 0,38 Les matières plastiques nécessaires à la fabrication des éléments M sont achetées à un sous-traitant en flux tendus, selon les besoins de la production. Le coût d achat hors-taxes pour une pièce est de 0,80 euro. Ces achats sont réglés à 30 jours. L acier spécial destiné à la fabrication des éléments N est commandé deux mois avant son utilisation en production ; il est facturé par le fournisseur et livré le mois précédent cette utilisation, de façon à constituer un stock de sécurité. Le fournisseur est réglé à 60 jours. Montant du coût d achat hors-taxes pour une pièce fabriquée : 0,13 euro. CHARGES DE PERSONNEL : Les salaires bruts prévus pour le personnel administratif et commercial sont de euros pour chacun des trois mois à venir. 31

32 Les salaires de l ensemble du personnel (production et hors-production) sont payés en fin de mois. Les cotisations sociales salariales sont estimées à 22 % et les charges sociales patronales à 50 % des salaires bruts. Les différents organismes sociaux sont réglés le 15 du mois suivant. Il est rappelé que le taux actuel de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) est de 7,5 % (dont 5,1 % déductibles du revenu), auquel s ajoute la cotisation RDS (Remboursement de la Dette Sociale, non déductible) de 0,5 %. Ces taux s appliquent à la totalité des salaires après abattement de 5 %. DETTES FINANCIERES : Un seul emprunt de euros a été contracté fin février 1997 au taux annuel de 8 %. Il est remboursable par 8 annuités constantes ; la première annuité a été versée le 28/02/98. Le montant du poste «dettes financières» au bilan du 31/12/02 inclut la valeur des intérêts courus à cette date. INVESTISSEMENTS : La société doit acquérir et mettre en service le 1/02/2003 un logiciel de gestion intégré (logiciel spécifique conçu spécialement pour elle et considéré comme une prestation de service). Ce logiciel sera réglé au fournisseur en mars 2003 pour un montant de euros hors-taxes. Le fournisseur n a pas opté pour la TVA sur les débits. Un matériel de euros hors-taxes doit être acquis en février 2003 et réglé au comptant. Le financement de cette acquisition sera assuré par une augmentation de capital, par l octroi d une subvention d investissement et par la cession le même mois d un matériel ancien d une valeur comptable nette de euros et acquis euros. Cette cession a dégagé une moins-value de euros. AUTRES CHARGES : Les autres charges de production décaissables sont réglées comptant et soumises au taux de TVA normal. D autres charges hors production sont estimées à un montant mensuel de euros et soumises au même taux de TVA. Elles sont également réglées comptant. 32

33 ANNEXE 4 BILAN (résumé) au 31/12/2002 (en euros) ACTIF PASSIF Actif immobilisé Capital + Réserves Résultat 526 TOTAL TOTAL Stocks Dettes financières Acier spécial Dettes fournisseurs Pièces (1) mat. plastiques Clients acier spécial (2) État, Impôt sur les bénéfices Dettes sociales (3) Disponibilités TVA à décaisser (3) TOTAL TOTAL TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL (1) pièces (2) à régler en janvier 2003, en février 2003 (3) montant de décembre

34 ANNEXE 5 MODELE CONCEPTUEL A RENDRE AVEC LA COPIE MOTIF CodeMotif LibelléMotif POSTE CodePoste FonctionPoste 1,n SALARIE CodeSalarié JUSTIFIER NomSalarié PrénomSalarié SexeSalarié 1,1 DateNaisSalarié LieuNaisSalarié ABSENCES NumTélSalarié 0,n 1,1 NumAbsence AdresseRueSalarié CORRESPONDRE DateDebut AdresseVilleSalarié DateFin AdresseCPSalarié 1,n 1,n CALENDRIER DateDébut 1,n APPARTENIR DateFin 1,n SERVICE CodeService DésignationService 34

35 ANNEXE 6 Affectations d'un salarié Nom du Salarié Date Début Service Poste Date Fin DUBOIS 01/01/00 Atelier de mécanique Mécanicien 28/02/00 01/03/00 Atelier de montage Mécanicien 31/05/00 01/06/00 Carrosserie Carrossier 31/10/00 01/11/00 Carrosserie Mécanicien 31/12/00 01/01/01 Atelier de mécanique Mécanicien 31/03/01 01/04/01 Atelier de montage Mécanicien 30/09/01 01/10/01 Carrosserie Peintre 03/11/01 03/11/01 Carrosserie Carrossier 03/11/01 03/11/01 Atelier de mécanique Mécanicien 01/12/01 01/01/02 Atelier de mécanique Chef de service 35

36 CORRIGE INDICATIF DE L EPREUVE TECHNIQUE DU CONCOURS EXTERNE ET DU CAFEP DU CAPLP COMPTABILITE ET BUREAUTIQUE

37 PREMIERE PARTIE : COMPTABILITE GENERALE ET FISCALITE DOSSIER 1 : DERNIERES OPERATIONS DE DECEMBRE 1.1 Enregistrement des documents et opérations de l annexe 1. NB : l emploi de comptes spécifiques permettant de suivre l exigibilité de la TVA n est pas imposé / Achats de marchandises , Etat - TVA déd./autres b. s , Frs - Créances pour emb. et mat. à rendre 120, Banque ,83 sa facture n ; mon chq n d Entretien et réparations ,00 (500 x 1, = ) 6061 Achats de fournitures non stockables. 126,76 (60 x 1, = 71, ) Etat - TVA déductible sur autres b. et s ,22 (640 x 0, x 0,196 = 125, ,78) 512 Banque ,98 sa facture n 122 ; mon chq n / (1) Clients (LAMBERT) , Ventes de marchandises ,00 (1 100 x 90 %) 706 Prestations de services ,00 (550 x 90 %) Etat - TVA col. (ou 2 cptes). 291,06 ma facture n / Banque , Ventes de marchandises , Port et frais access. facturés. 15, Etat - TVA collectée ,56 ma facture n 1 046, son chq n d Cadeaux à la clientèle , ,50 x 1,196 = 949,43 (PUTTC : cendriers : 494 x 1,196 / 20 = 29,54 ; stylos : 142,50 x 1,196 / 5 = 34,09) Etat - TVA déductible sur autres b. et s ,68 ( ) 19,6 % 401(1) Fournisseurs (PHILIPPE) 1 102,11 sa facture n / (2) Clients (RAMET) , Ventes de marchandises ,00 (580 x 90 %) 706 Prestations de services ,00 (320 x 90 %) Etat - TVA col. (ou 2 cptes) ,76 ma facture n

38 / Achats de marchandises , / 1, (2) Frs. (Nelle Usine Suisse) ,11 sa facture n / (3) Fournisseurs (CHENAIX).. 40, Malis sur emballages. 16,72 (30 x 2 40)/1,196 ou (30 x ,28) 6026 Achats d emballages (ou : Malis sur emballages). 50, Etat TVA déductible sur autres b. et s. 13,11 (3,28 + 9,83) 4096 Frs - Créances pour emb 120,00 son avoir n / Bâtiments , Etat, TVA déductible sur immobilisations ,40 ( x 19,6 %) 2313 Immob. corporelles en cours , Production immobilisée ,00 ( ) Etat, TVA collectée ,40 déclaration de mise en service d Banque ,38 (968,76 / 2) 411(2) Clients (RAMET) ,38 (et comptes de TVA éventuellement pour 28,22) son chèque n / Achats de marchandises , Rémunérations des transitaires , Etat - TVA déductible sur autres b. et s ,94 (880, ,08) 512 Banque ,02 sa facture n 436 ; mon chq n / Matériel de bureau et matériel informatique ,00 ( ) 205 Concessions logiciels ( ) , Achats non stockés - fournitures administratives 48, Etat - TVA déductible sur immobilisations ,02 ( ) 19,6 % Etat - TVA déductible sur autres b. et s ,51 (48,50 x 19,6 %) 512 Banque ,03 sa facture n 75 ; mon chq n / Achats de marchandises , Etat - TVA déductible sur autres b. et s ,28 (4 680 x 19,6 %)) 401(4) Fournisseurs (MAT ITALIA) 4 680, Etat TVA due intra-comm. 917,28 sa facture n

39 1.2 TVA collectée exigible de décembre : - facture n 1045 : x 90 % x 19,6 % = 194,04 - facture n 1046 : 129,56 - facture n 1047 : (580 x 90 % x 90 % x ½) 19,6 % 130,54 - production immobilisée du 27/ ,40 - facture d acquisition intra-communautaire du 31/ ,28 TOTAL A DECLARER , Intérêt, conséquences et limites de l option pour la TVA : Conséquences : celui qui exerce l option est tenu d acquitter la TVA sur ses opérations et de se soumettre à l ensemble des obligations (déclarations, comptabilité, contrôle ) incombant aux redevables de la TVA. Intérêt : il peut déduire de la taxe dont il est redevable celle grevant ses investissements et frais d exploitation. (NB : l option entraîne également l exonération de la taxe sur les salaires). Limites : il doit facturer la TVA à ses clients, ce qui majore les prix pour les clients qui ne récupèrent pas la TVA. La composition de la clientèle constitue un élément essentiel à prendre en considération lors du choix ; l importance des investissements envisagés et la part des dépenses d exploitation grevées de la TVA ne doivent pas être négligés cependant. 39

40 DOSSIER 2 : CESSIONS DE L EXERCICE Ecritures de mise à jour de la comptabilité : / Compte d attente , Produits des C. E. A ,51 ( / 1,196) Etat - TVA collectée ,49 régularisation cession matériel industriel Calculs des amortissements (taux amort. dég. : 100 / 5 x 2 = 40 %) Années Amortissement fiscal Amortissement économique Amt. dérogatoire Calcul Montant Calcul Montant Dot. Reprise x 40 % x20%x340/ x 40 % x 20 % x 40 % x 20 % x 50 % x 20 % x 1/ x 20 % x 1/ (inutile en cpta) / Dotations aux amortissements charges d expl.. 583, Amort du matériel industriel 583,00 annuité complémentaire d Amortissement. du matériel industriel , Valeurs comptables des E. A. C , Matériel industriel ,00 pour solde d Amortissements dérogatoires ,00 ( ) R. A. P. produits except ,00 pour solde (ou en 2 écritures : 268 et 3 341) d Compte d attente , Produits des C. E. A ,00 régularisation cession véhicule de tourisme d Dotations aux amortissements charges d expl.. 796,00 ( x 1,206 x 20 % x 2/12) Amort du mat. de transport. 796,00 annuité complémentaire d Amortissement.. du matériel de transport ,00 ( x 1,206 x 20 % x 54 / 12) 6752 Valeurs comptables des E. A. C , Matériel de transport ,80 ( x 1,206) pour solde

41 d Compte d attente , Produits des C. E. A ,00 régularisation cession entrepôt d Bâtiments ,50 ( x 20,6 % x 13/20) Etat TVA collectée ,50 reversement TVA d Dotations aux amortissements charges d expl ,00 ( x 5 % x 11/12) Amort des bâtiments 2 063,00 annuité complémentaire d Amortissement. des bâtiments ,00 ( x 5 % x 78 / 12) 6752 Valeurs comptables des E. A. C , Bâtiments ,50 ( ,50) pour solde d Compte d attente , Charges nettes sur cessions de V. M. P , V. M. P. actions «WHAT» 5 000,00 (Admettre solution en 2 écritures) régularisation cession V. M. P d Compte d attente ,00 ( ) 7752 Produits des C. E. A ,00 régularisation cession titres de participation d Valeurs comptables des E. A. C , Titres de participation ,00 ( ) pour solde

42 2.2 Qualification fiscale des plus et moins values sur les titres : NB : régime BIC : - V.M.P. VHAT (détenues depuis plus de 2 ans) : = (MOINS-VALUE A LONG TERME) - TITRES DE PARTICIPATION BLIKE : détenus depuis plus de 2 ans : = (MOINS-VALUE A LONG TERME) détenus depuis moins de 2 ans avec des titres de même nature en portefeuille depuis plus de 2 ans : = (PLUS-VALUE A COURT TERME) 2.3 Somme à déclarer sur l état 2058 A : Amortissements non déductibles : ( x 1, ) 20 % x 2/12 = 185,96 (réintégration) 42

43 DEUXIEME PARTIE : GESTION PREVISIONNELLE DOSSIER 1 : CALCULS RELATIFS AUX VENTES ET AUX STOCKS DE PRODUITS 1-1 : Budget des ventes et encaissements : Janvier Février Mars Quantités vendues ( /12 xcoeff) ventes HT (Q x 2,6) TVA 19,6% ventes TTC Encaissements Comptant 50% à 30 Jours à 60 Jours TOTAL (déc) (nov) (déc) Ventes novembre à 60 jours (encaissées en janvier) : x 2,6 x 0,2 x 1,196 = Ventes décembre à 30 jours (encaissées en janvier) : x 2,6 x 0,3 x 1,196 = Ventes décembre à 60 jours (encaissées en février) : x 2,6 x 0,2 x 1,196 = Total (cf bilan 2001) : «Production vendue» et «Production stockée» ( compte de résultat au 31 mars 2002) : Production vendue : Somme des ventes HT = Stock de pièces au 31 mars en quantité = Stock au 1/01 + quantités produites quantités vendues = ( ) ( ) = = pièces Stock au 31/03/ évalué entièrement (méthode PEPS) au coût de production de la période = x ( 0,8 + 0,13 + 0,39 + 0,38 ) = x 1,7 = Euros Production stockée : Stock au 31/03 Stock au 1/01 = = : «Clients» (bilan au 31/03/2003) : Ventes de février à 60 jours = x 0,2 = Ventes de mars à 30 jours = x 0,3 = Ventes de mars à 60 jours = x 0,2 = Total créances clients =

44 DOSSIER 2 : CALCULS RELATIFS AUX ACHATS ET AUX STOCKS DE MATIERES 2-1 : Budget des achats et décaissements : 1 Achats de matières plastiques HT= quantité produite x 0,8 TVA (19,6 %) Achats TTC Janvier Février Mars Décaissements 1 2 Achats acier spécial HT = Production (m+1)x 0,13 TVA (19,6 %) Achats TTC (déc) Décaissements 2 Décaissements totaux (nov) (déc) : «Achats de matières premières» et «Variation des stocks de matières premières» (compte de résultat au 31 mars 2003) : Total achats HT =( ) + ( ) = Achats de matières premières = Variation des stocks de matières premières : Stock matières plastiques = 0 Stock acier : Stock au 1/01 Stock au 31/03 = = (achats de déc) (achats de mars) 2-3 : «Fournisseurs» (bilan au 31/03/2003) : Achats TTC plastiques en mars = Achats TTC acier en février = Achats TTC acier en mars = TOTAL DOSSIER 3 : CALCULS RELATIFS AUX CHARGES DE PERSONNEL 3-1 : Salaires de janvier, février, mars 2003 : Salaires bruts : salaires production + salaires hors production Janvier : x 0,26 = Février : x 0,26 =

45 Mars : x 0,26 = Salaires nets : 0,78 x salaires bruts Janvier : x 0,78 = Février : x 0,78 = Mars : x 0,78 = Salaires imposables : salaires nets + cotisations non déductibles = Sal. nets+ 0,95.salaires bruts [(7,5 5,1) + 0,5]% = Salaires nets + 0,95 x salaires bruts x 2,9% Janvier : ,95 x x 0,029 = Février : ,95 x x 0,029 = Mars : ,95 x x 0,029 = : Décaissements (relatifs aux charges de personnel) : Salaires nets Janvier Février Mars Dettes sociales (m-1) = 0,72 x salaires bruts (bilan) Total : «Charges de personnel» (compte de résultat du 1 er trimestre 2003) : = salaires bruts + charges sociales patronales Janvier : x 1,5 = Février : x 1,5 = Mars : x 1,5 = Total = : «Dettes envers les organismes sociaux» (bilan au 31/03/03) : = dettes sociales sur les salaires de mars soit x 72% = : Annuité constante : DOSSIER 4 : CALCULS RELATIFS A L EMPRUNT a = V 0 i / 1- (1+i) -n = x 0,08 / 1 (1,08) - 8 = : Justification du montant des dettes financières fin 2002 : = capital restant dû après le versement de 5 annuités + intérêts courus sur ce capital = valeur actuelle des 3 annuités restantes + intérêts courus = x ( 1 1,08-3 ) / 0,08 + intérêts courus sur 10 mois = x 0,08 x 10/12 = = ( montant figurant au bilan au 31/12/02) 45

46 4-3 : «Dettes financières» (bilan au 31/03/2003) : = capital restant dû après le versement de 6 annuités + intérêts courus sur ce capital = capital restant dû après le versement de 5 annuités - 5 ème amortissement + intérêts courus (ou valeur actuelle des 2 annuités restantes + intérêts courus) = [ ( ,08)] + intérêts courus = ( ) + intérêts courus = x 0,08 x 1/12 = = : «Intérêts des emprunts» (compte de résultat du 1 er trimestre 2003) : = intérêts sur Janvier et Février : x 0,08 x 2/12 = 896 ( ou x 0, ) + intérêts sur Mars x 0,08 x 1/12 = 310 Total = DOSSIER 5 : CALCULS RELATIFS A LA TVA 5-1 : TVA déductible (janvier, février, mars) : - TVA déd / achats de matière plastiques - TVA déd/ achats d acier spécial -TVA déd/ charges de production = [quantité produite x (0,38-0,22) x 0,196] - TVA déd / charges hors-production -TVA déd / logiciel (date décaissement) - TVA déd / matériel Janvier Février Mars Total TVA déductible : Budget de TVA : - TVA collectée sur ventes - TVA collectée sur cession d immob. Total TVA collectée Janvier Février Mars (1) Total TVA déductible TVA à décaisser TVA décaissée (bilan) (1) ( ) 19,6 % 5-3 : Montant et poste au bilan du 31/03/2003 : Crédit de TVA de Euros l ACTIF du bilan. ( = ) dans le poste «autres créances d exploitation» à 46

47 TROISIEME PARTIE : INFORMATIQUE 1. Justifier les cardinalités des associations : CORRESPONDRE (SALARIE/correspondre)0,n : Un salarié peut n avoir jamais été absent ou avoir été absent plusieurs fois. (ABSENCE/correspondre)1,1 : Une absence correspond à un et un seul salarié. APPARTENIR (SALARIE/appartenir)1,n : Un salarié a pu appartenir à des services différents (à des dates différentes, à des postes différents). (POSTE/appartenir)1,n : Un poste peut appartenir à un ou plusieurs services et être occupé par un ou plusieurs salariés à des dates différentes. (CALENDRIER/appartenir) 1,n : Une date peut concerner l affectation d un ou plusieurs salariés dans un ou plusieurs services et pour un ou plusieurs postes (SERVICE/appartenir)1,n : Un service emploie un ou plusieurs salariés à un ou plusieurs postes et à une ou plusieurs dates. 2. Présenter le schéma relationnel sous-jacent à ce modèle conceptuel POSTE(codePoste, Fonction Poste) SALARIE(CodeSalarié, NomSalarié, PrénomSalarié, SexeSalarié, DateNaisSalarié, LieuNaisSalarié, NumTélSalarié, AdresseRueSalarié, AdresseVilleSalarié, AdresseCPSalarié,) CALENDRIER(DateDébut) SERVICE(CodeService, Désignation Service) MOTIF(CodeMotif, LibelléMotif) ABSENCES(NumAbsence, DateDébut, DateFin, #CodeMotif,#codeSalarié) APPARTENIR(#CodeSalarié,#CodePoste,#DateDébut,#CodeService, DateFin) 47

48 3. Présenter les requêtes relatives aux questions suivantes : Quel est le motif de l absence de Monsieur DUBOIS, le 15 mai 2002? R1 SEL SALARIE (NomSalarié = «Dubois») R2 JOIN R1. ABSENCES (R1.CodeSalarié=Absences.#codeSalarié) R3 SEL R2 (DateDebutAbsence= «15/02/2002») R4 JOIN R3.MOTIF(R3.#CodeMotif=Motif.Codemotif) R5 PROJ R4 (NomSalarié, DateDébut, Libellémotif) ou : Relations Opérations Conditions Relation Résultat SALARIE R1.Absences SELECTION PROJECTION JOINTURE NomSalarié= «Dubois» R1.CodeSalarié = ABSENCE.#codeSala rié R2 SELECTION DateDébut = 15/02/2002 R1 (CodeSalarié,NomSal arié) R2 (CodeSalarié, DateDébut, #codemotif, NomSalarié) R3 (CodeSalarié, DateDébut, #codemotif, NomSalarié) R3 SELECTION PROJECTION R2.#CodeMotif = MOTIF.CodeMotif R4 (NomSalarié, DateDébut, LibelléMotif) ou : SELECT SALARIE.[Nom Salarié], ABSENCES.DateDébutAbsence, MOTIF.LibelléMotif FROM SALARIE INNER JOIN (MOTIF INNER JOIN ABSENCES ON MOTIF.CodeMotif = ABSENCES.[#CodeMotif]) ON SALARIE.CodeSalarié = ABSENCES.[#CodeSalarié] WHERE (((SALARIE.[Nom Salarié])="DUBOIS") AND ((ABSENCES.DateDébutAbsence)=#1/15/2002#)); 4. Présenter la requête ayant permis de réaliser l état de l annexe 6 R1 SEL SALARIE (NomSalarié=»Dubois») R2 JOIN R1.APPARTENIR(R1.CodeSalarié=APPARTENIR.#CodeSalarié) R3 JOIN R2.POSTE(R2.#CodePoste=Poste.CodePoste) R4 JOIN R3.SERVICE (R3.#CodeService=SERVICE.CodeService) R5 PROJ R4 (NomSalarié, DésignationService, NomPoste, #DateDébut, DateFin) 48

49 ou : Relations Opérations Conditions Relation Résultat SALARIE SELECTION NomSalarié = «Dubois» R1 APPARTENIR JOINTURE PROJECTION R1.CodeSalarié = APPARTENIR#code Salarié R1(CodeSalarié,Nom Salarié) R2(CodeSalarié, NomSalarié, #CodeService #CodePoste, #DateDébut, DateFin) R2 POSTE JOINTURE PROJECTION R2.#CodePoste=POS TE.CodePoste R3(CodeSalarié,Nom Salarié, #CodeService, #CodePoste, Fonction, #DateDébut, DateFin) R3 SERVICE JOINTURE PROJECTION R3.#CodeService=SE RVICE.CodeService R4(NomSalarié, Désignation Service, Fonction, #DateDébut, Date fin) ou : SELECT SALARIE.[Nom Salarié], SERVICE.DésignationService, POSTE.NomPoste, APPARTENIR.[#DateDébut], APPARTENIR.DateFin FROM SERVICE INNER JOIN (SALARIE INNER JOIN (POSTE INNER JOIN APPARTENIR ON POSTE.CodePoste = APPARTENIR.[#CodePoste]) ON SALARIE.CodeSalarié = APPARTENIR.[#CodeSalarié]) ON SERVICE.CodeService = APPARTENIR.[#CodeService] WHERE (((SALARIE.[Nom Salarié])="DUBOIS")); 49

50 5. Modèle conceptuel, annexe 5 MOTIF CodeMotif LibelléMotif 1,n SALARIE CodeSalarié JUSTIFIER NomSalarié PrénomSalarié SexeSalarié 1,1 DateNaisSalarié LieuNaisSalarié ABSENCES NumTélSalarié 0,n 1,1 NumAbsence AdresseRueSalarié CORRESPONDRE DateDebutAbs AdresseVilleSalarié DateFinAbs POSTE AdresseCPSalarié CodePoste 0,n FonctionPoste 1,n REMPLACER 1,n DateDébutRempla DateFinRempla REMPLACANT APPARTENIR NumRemplaçant CALENDRIER DateFin NomRemplaçant DateDébut 1,n PrénomRemplaçant 1,n AdresseRue Remplaçant AdresseVilleRemplaçant SERVICE AdresseCPRemplaçant CodeService TéléphoneRemplaçant DésignationService 1,1 1,n DEPENDRE AGENCE NumAgence NomAgence AdresseRue Agence AdresseVilleAgence AdresseCPAgence TéléphoneAgence FaxAgence 1,n 50

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54 SUJETS DES EPREUVES D ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE ET DU CAFEP DU CAPLP COMPTABILITE ET BUREAUTIQUE

55 1. EPREUVE PORTANT SUR LES PROBLEMES ECONOMIQUES GENERAUX Faut-il réduire les prélèvements obligatoires? La redistribution des revenus : enjeux et modalités. Le produit intérieur brut est-il un bon indicateur de la richesse produite par une Nation? L équilibre des finances publiques. Les firmes multinationales sont-elles plus puissantes que les Etats? L évolution du système productif. Quelles sont les conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population dans les pays développés? Les échanges mondiaux obéissent-ils aux lois du marché? La consommation, seul moteur de la croissance? Le pouvoir économique de l Etat. Vers la fin de l Etat-providence? L élargissement de l Union européenne : opportunité ou menace? La protection de l environnement est-elle compatible avec la croissance? Les facteurs de compétitivité d une Nation. Revenus, consommation et épargne. 56

56 2. ENTRETIEN SUR LA GESTION COMPTABLE ET LES OUTILS DE GESTION L amortissement des immobilisations. La gestion de la trésorerie. Les investissements en recherche et développement. La mise en œuvre d une politique de gestion des stocks. Objet et principes de la comptabilité. La détermination des coûts. L évaluation de l entreprise. Les provisions. Evaluation de la rentabilité des investissements. L entreprise et les charges de personnel. Communication des informations comptables. La gestion du risque client. Les tableaux de bord. Charges de structure, charges opérationnelles. Stockage et transmission de l information comptable. Coût historique et valeur actuelle. L évaluation des stocks. Acquisition et création de logiciels. Les documents de synthèse de l entreprise et leur analyse. Que représente l amortissement d un actif? 57

57 TROISIEME CONCOURS CAPLP ET CAFEP (certificat d aptitude aux fonctions d enseignement dans les établissements privés sous contrat) A) Épreuve écrite d admissibilité Elle correspond à la première épreuve écrite d admissibilité du concours externe d accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section comptabilité et bureautique (coefficient 1). B) Épreuves orales d admission 1. Première épreuve : première épreuve d admission du concours externe d accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section comptabilité et bureautique (coefficient 1). 2. Deuxième épreuve : exposé du candidat sur son expérience professionnelle dans le domaine de l éducation ou de la formation, suivi d un entretien avec le jury, visant à apprécier ses motivations. L exposé consiste en une description des responsabilités et des activités qui ont été confiées au candidat, dans la limite des cinq années précédant la date de clôture des registres d inscription. Durée de l épreuve : quarante cinq minutes maximum (exposé : quinze minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum). Coefficient 1. Le programme de l épreuve d admissibilité et de la première épreuve d admission est celui des épreuves correspondantes du concours externe d accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section comptabilité et bureautique. 58

58 STATISTIQUES DU TROISIEME CONCOURS CAPLP CAFEP-CAPLP Nombre de postes mis au concours Nombre de candidats inscrits Nombre de candidats présents Nombre de candidats admissibles Nombre de candidats présents aux deux épreuves de l oral Nombre de candidats admis Moyenne du dernier admissible (sur 20) Moyenne du premier admis (sur 20) Moyenne du dernier admis (sur 20) 7,5 7 7, , , ,13 10,83 9,67 59

59 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE EPREUVE TECHNIQUE (durée 5 heures ; coefficient 1) I/ Présentation des résultats Notes n<4 4<n<6 6<n<8 8<n<10 10<n<12 12<n<14 14<n<16 n>16 Total Effectifs % Moyenne générale : 2003 : 4,68/20 (en 2002 : 4,89/20) 8 candidats sur 62, soit 13 %, ont une note supérieure ou égale à 8/20 (contre 24 % en 2002). 41 candidats sur 62, soit 66 %, ont une note inférieure à 6/20 (contre 64 % en 2002). II/ Observations Nous constatons un recul du niveau des candidats ; ils n ont en effet, traité de manière convenable que la première partie du dossier 1 : la comptabilité générale ; les autres parties sont négligées. Ce constat révèle des lacunes très importantes en comptabilité de gestion, en comptabilité des sociétés et en informatique. Nous devons rappeler aux candidats que la réussite au concours nécessite une réelle préparation sur l ensemble du référentiel. Le jury suggère un entraînement qui ne fera pas l économie des annales du BTS Comptabilité et Gestion des Organisations et des rapports de jurys du concours. Lors de l épreuve, les candidats doivent veiller à produire des copies dont la présentation sera particulièrement soignée : - beaucoup de fautes d orthographe pourraient être évitées à l aide d une relecture attentive ; - une plus grande clarté ressortirait du respect de l ordre des questions du sujet ; - les calculs de comptabilité de gestion seraient plus explicites avec une présentation sous la forme de tableaux. 60

60 EPREUVES ORALES D ADMISSION 1. EPREUVE PORTANT SUR LES PROBLEMES ECONOMIQUES GENERAUX (durée 30 minutes après une préparation d une heure ; coefficient 1) D après les textes en vigueur, l épreuve «a pour but d apprécier la capacité du candidat à analyser les phénomènes et problèmes économiques généraux, à les exposer avec clarté en utilisant correctement les concepts et mécanismes fondamentaux. Sa culture économique doit lui permettre de récuser les idées simplistes et de faire preuve d esprit critique constructif». Un document peut être fourni au candidat comme support de réflexion (ce qui n a pas été le cas dans les sujets proposés lors de cette session). I/ Présentation des résultats Notes N < 5 5<=n <8 8<=n<10 10<=n<12 12<=n<15 total Nombre de candidats Moyenne générale : 7,5 / 20 II/ Observations : Les membres du jury constatent : un manque de rigueur dans l exposé ; à quelques exceptions près, des difficultés à définir les concepts de base au cours de l entretien (connaissances très approximatives et mécanismes économiques souvent mal maîtrisés). III/ Conseils aux candidats : Cette épreuve doit être préparée avec beaucoup de sérieux. Les candidats doivent s efforcer de bien structurer leur exposé en fonction d une problématique. Pour cela, ils doivent : approfondir les concepts de base ; s intéresser à l actualité économique ; s entraîner à l exposé en s imposant une réflexion structurée. L entretien nécessite : une argumentation convaincante alimentée par des connaissances et non des idées convenues ; une attention soutenue pour répondre aux questions posées. 61

61 2. EPREUVE ORALE PORTANT SUR L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (durée 45 minutes maximum - exposé de quinze minutes suivi d un entretien de 30 minutes - ; coefficient 1) L exposé du candidat sur son expérience professionnelle dans le domaine de l éducation ou de la formation est suivi d un entretien avec le jury visant à apprécier ses motivations. L exposé consiste en une description des responsabilités et des activités qui ont été confiées au candidat dans la limite des cinq années précédant la date de clôture des registres d inscription. I/ Présentation des résultats Notes N < 5 5<=n <8 8<=n<10 10<=n<12 12<=n<15 >15 Total Effectifs II/ Observations : Moyenne générale : 13,5 Les candidats, au profil différent, ont souvent fait preuve de qualités et d expériences positives. Certains ont une longue expérience d enseignement. Le jury a constaté : un exposé parfois très court qui ne fait pas apparaître la motivation ; des confusions dans le projet ; une rigidité de certains candidats pouvant entraîner un frein au dialogue avec les futurs élèves, les parents, l équipe pédagogique, III/ Conseils aux candidats : Les activités réalisées doivent être présentées de manière exhaustive. Il est indispensable de préparer et de structurer l exposé pour permettre au jury de percevoir une réelle motivation pour le métier d enseignant en lycée professionnel. Pour cela, les candidats doivent : se mettre en valeur ; faire part d une réelle motivation ; avoir des qualités d écoute ; établir un lien entre leur expérience professionnelle et la vie en lycée professionnel ; connaître les établissements dans lesquels ils auraient à enseigner. 62

62 SUJET DE L EPREUVE D ADMISSIBILITE DU TROISIEME CONCOURS DU PLP ET CAFEP-PLP

63 SESSION DE 2003 CA/PLP TROISIEME CONCOURS Section : COMPTABILITÉ ET BUREAUTIQUE ÉPREUVE TECHNIQUE Durée : 5 heures Coefficient : 1 MATERIEL AUTORISÉ : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (conformément à la circulaire n du 16 novembre 1999). DOCUMENT AUTORISÉ : La liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de tout autre information. Le sujet comporte 7 pages de texte et 5 pages d annexe. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à disposition. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. 64

64 Employé(e) dans un cabinet comptable, vous avez en charge une vingtaine de dossiers. Votre mission est diversifiée : vous effectuez les travaux comptables et fiscaux traditionnels et vous conseillez les clients sur différents aspects (analyse des résultats, mise en place de méthodes de calcul de coûts, étude prospective, analyse de systèmes d information). Vous traitez actuellement deux dossiers : DOSSIER 1 : LE MAS DES CYPRÈS PARTIE 1 : comptabilité générale Annexe 1 : documents relatifs aux opérations courantes PARTIE 2 : calculs et analyse de coûts Annexe 2 : données sur la production d huile pour 2002 PARTIE 3 : prévisions financières DOSSIER 2 - TRAVAUX IMMOBILIERS DE PROVENCE PARTIE 4 : résultat imposable et impôt sur les bénéfices Annexe 3 : données comptables et fiscales de l entreprise Annexe 4 : rappels fiscaux PARTIE 5 : informatique Annexe 5 : schéma conceptuel * * * * * * * Il est recommandé de présenter chaque partie sur une feuille séparée et d apporter un soin particulier à la présentation de votre copie : - les écritures comptables devront être justifiées par un libellé explicatif et comporter les numéros et les noms des comptes ; - les calculs justifiant une réponse devront apparaître sur la copie. 65

65 DOSSIER 1 - LE MAS DES CYPRÈS Le MAS DES CYPRÈS, situé en Provence, est un domaine agricole avec une cave et un moulin à huile intégrés. Les terres sont plantées de vignes et d arbres fruitiers divers : oliviers, cerisiers, abricotiers Le raisin, les olives et d autres matières premières acquises auprès de tiers sont transformés sur place en vin et huile. Les autres productions sont vendues en l état. Le domaine est exploité par une société anonyme. L exercice comptable coïncide avec l année civile. Les activités de l entreprise relèvent de la TVA au taux réduit. A. Acquisition d équipement PREMIERE PARTIE : COMPTABILITÉ GÉNÉRALE En prévision de l application de futures normes sanitaires, l entreprise a engagé un important projet d équipement et sollicité une aide financière de la Communauté européenne. Au cours de l année 2002, les opérations suivantes ont été réalisées : 10/07 : les instances européennes avisent l entreprise qu une subvention de 50 % du coût total du projet lui est octroyée, soit /08 : commande d un extracteur inox à la société VENTURE. Un acompte de est versé par chèque bancaire n /09 : l extracteur est livré sur le site accompagné de la facture n 124 payable au Prix HT du matériel : /09 : l entreprise MACON transmet sa facture n 786 à régler par lettre de change au concernant les travaux de maçonnerie réalisés pour la mise en place de l extracteur. Montant hors taxe de la facture : (TVA à 19,6 % : 352,8 ). L entreprise MACON n a pas exercé d option en ce qui concerne la TVA. 30/09 : le chèque bancaire n est transmis à la société VENTURE pour règlement. 30/10 : paiement de la lettre de change de l entreprise MACON. 10/11 : mise en service de l extracteur. TRAVAIL A FAIRE : A.1 Enregistrer les différentes phases de l acquisition de l extracteur (financement, acompte, facturation, installation et règlement) en intégrant les incidences des règles d exigibilité de la TVA. A.2 Enregistrer les écritures d inventaire sachant que l extracteur est amorti sur 5 ans en mode dégressif (coefficient 1.75) et que la subvention est rapportée au résultat sur la durée de vie du bien. 66

66 B. Souscription de titres Le MAS des CYPRÈS détient une participation de 20 % dans le capital d un domaine viticole : les caves de SYLLA. Cette société, créée en 1980 avec un capital de actions de 75, procède à une augmentation de capital en émettant, au prix de 90, actions de même valeur nominale que les anciennes, à libérer de moitié à la souscription. Le MAS des CYPRÈS souscrit à cette augmentation afin de porter sa participation à 30 % du capital. Les droits de souscription manquants sont acquis par chèque le 4 mars 2002, au prix de 20 l un auprès d un ancien actionnaire qui recherche de la trésorerie et renonce à souscrire. La souscription est libérée par chèque, à la même date. TRAVAIL A FAIRE : B.1 Déterminer le nombre de droits de souscription à acquérir pour réaliser l opération. B.2 Comptabiliser la souscription des titres. C. Opérations courantes La consommation d huile d olive se développe et la demande de la clientèle s accroît et se diversifie. Afin de proposer à ses clients des produits typés, le MAS DES CYPRÈS achète de l huile en Espagne, Italie, Turquie et dans le Maghreb. Il la conditionne ensuite en bouteilles de contenances diverses. L entreprise réalise un volume de chiffre d affaires important avec des grossistes et des centrales d achat qui règlent à 60 jours par lettre de change relevé magnétique. Ces LCR sont escomptées. TRAVAIL A FAIRE : C.1 A partir des données fournies en annexe 1 (1a et 1b), enregistrer les factures correspondant aux livraisons de novembre et présenter si nécessaire les régularisations d inventaire liées à ces opérations. C.2 Passer les écritures comptables correspondant aux informations fournies sur le relevé de l annexe 1c. 67

67 DEUXIEME PARTIE : CALCULS ET ANALYSE DE COÛTS La fabrication de l huile d olive est une activité saisonnière réalisée de mi-novembre à mi-janvier. La production oléicole du domaine est complétée par des olives de variétés différentes afin de produire une huile au goût équilibré. Le processus de trituration est le suivant : Olives Eau Atelier de Trituration Pesée Effeuillage Lavage Broyage Malaxage Extraction Huile Stockage en cuve Pour 5 kg de fruits, on obtient en moyenne environ 1 litre d huile d olive. L entreprise a établi un coût unitaire standard d un hectolitre d huile dans les conditions techniques et économiques actuelles de production. Chaque année, une investigation dans les vergers avant récolte permet d établir la production prévisionnelle d huile de l année. En fin de saison, la comptabilité analytique communique les éléments définitifs. En annexe 2 sont fournies la fiche de coût standard d un hectolitre d huile (annexe 2a) et les données réelles de la saison 2002 (annexe 2b). TRAVAIL À FAIRE : Sachant que pour la saison 2002, le responsable du moulin avait prévu une production de 500 hectolitres : 2.1 Chiffrer l écart sur volume de la campagne 2002, sans le détailler par élément de coût. Quelle est sa signification? 2.2 Présenter, sous forme de tableau, pour chacun des éléments constitutifs du coût de production, le calcul de l écart global sur la production constatée. 2.3 Analyser l écart sur matière première (olives). Commenter. 2.4 Présenter l analyse de l écart sur charges indirectes du centre trituration. Commenter. 68

68 TROISIEME PARTIE : PREVISIONS FINANCIERES Le MAS des CYPRÈS envisage de s engager dans une activité nouvelle en optimisant l utilisation de l extracteur : la fabrication de jus de fruits BIO à partir de matières premières produites sur le domaine ou acquises auprès de tiers. Une analyse prévisionnelle des conditions d exploitation vous est communiquée sur la base de 4 ans d exploitation : Quantités normalement produites et vendues au cours de l exercice : litres Prix de vente unitaire hors taxe de 100 litres de jus de fruit : 370 (TVA à 5,5 %) Coûts Coût de production Pour 100 litres de jus fabriqués : Coût proportionnel unitaire : 209 hors taxe Fruits (300 kg à 0,46 ) Bouteilles (100 à 0,31 ) Main d œuvre 138 HT 31 HT 28 dont 40 % soumis à TVA à 5,5 % (le reste est exonéré) TVA à 19,6 %. Autres charges 12 HT TVA à 19,6 %. Coût fixe annuel Amortissements Coût de distribution Pour 100 litres de jus vendus : Coût 1 carton (pour 10 bouteilles) proportionnel : à 0,7 (10 à 0,7 ) 7 HT soumis à TVA à 19,6 %. 16 hors taxe Main d œuvre 9 Coût fixe annuel Amortissements Informations techniques et financières : La TVA est payée le 24 du mois suivant. Stock de matières premières : 4 jours Stock d emballages (bouteilles et cartons) : 20 jours Stock de produits finis : 30 jours Durée du crédit des fournisseurs de matières premières : 30 jours Durée de crédit des fournisseurs d emballages et de prestations diverses : 50 jours Durée de crédit clients : 40 jours TRAVAIL À FAIRE : 3.1 Déterminer le seuil de rentabilité en quantité. Quelle serait l incidence sur le résultat du traitement de 6 tonnes de fruits frais supplémentaires acquis à des tiers au prix de 0,6 HT le kg? Commenter. 3.2 Etablir le besoin en fonds de roulement normatif en valeur sur la base des postes suivants : stocks, clients, fournisseurs et TVA. 69

69 DOSSIER 2 TRAVAUX IMMOBILIERS DE PROVENCE L entreprise TRAVAUX IMMOBILIERS DE PROVENCE (T.I.P.) est une société anonyme qui réalise tous travaux de réparation sur immeubles, travaux intérieurs et extérieurs. Elle s adresse à des entreprises et des particuliers mais elle voudrait élargir sa clientèle et signer des contrats avec les municipalités ; dans ce but, elle a répondu récemment à différents appels d offres. QUATRIEME PARTIE : IMPÔT SUR LES BENEFICES L exercice comptable coïncide avec l année civile. Les écritures d inventaire relatives à l année 2002 ayant été enregistrées, le chef comptable prépare les documents de synthèse et la liasse fiscale. TRAVAIL À FAIRE : A partir des informations contenues dans les annexes 3 et 4 : 4.1 Déterminer le bénéfice imposable et l impôt sur les bénéfices dû au titre de l année 2002 (en tenant compte de la contribution additionnelle). Calculer le solde à payer avant le 15 avril Présenter les écritures comptables conduisant à la détermination du résultat net et l écriture de règlement du solde de l impôt. 4.3 Indiquer le montant du bénéfice net comptable de

70 CINQUIEME PARTIE : INFORMATIQUE Prévoyant une forte expansion de son activité, l entreprise T.I.P. envisage l informatisation du suivi de ses chantiers. Jusqu à présent, des fiches manuelles répertorient les chantiers, le matériel, le personnel. La société voudrait mettre en place un système de gestion de bases de données informatisé afin de gérer efficacement l affectation de ses moyens matériels et en personnel entre les différents chantiers. Une partie de l étude des données a déjà été réalisée. Le schéma conceptuel correspondant est présenté en annexe 5. TRAVAIL À FAIRE : 5.1 Présenter le schéma relationnel correspondant au schéma conceptuel de l annexe En utilisant le langage de requête de votre choix, présenter les requêtes permettant d obtenir : - la liste des matériels (numéro et nom) du type «terrassement» acquis depuis le début de l année 2002 ; - la liste des chantiers (numéro et ville) sur lesquels a travaillé depuis le début de l année 2002 un ouvrier donné, identifié par son nom et son prénom. Le chef comptable de l entreprise T.I.P. constate que la base de données implantée à partir du modèle conceptuel de l annexe 5 ne permet pas d enregistrer l affectation d un salarié donné, à un même chantier, sur des périodes différentes. TRAVAIL À FAIRE : 5.3 Donner les raisons pour lesquelles ces enregistrements ne sont pas possibles. 5.4 Quelles modifications faut-il apporter au schéma conceptuel de l annexe 5 pour remédier aux insuffisances du modèle conceptuel? N.B. Lorsqu un salarié est affecté à un chantier, il l est pour au moins une journée. 71

71 a Factures Etablissement LEMOINE NYONS FRANCE ANNEXE 1 : DOCUMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS COURANTES Mas des Cyprès ACEITE CANDELA ALICANTE ESPANA Mas des Cyprès FRANCIA Facture n 509 le N intra communautaire N intra communautaire SP FR Factura F/11/ Huile d olive de NYONS AOC litres à 2.75 Remise de 10 % Montant HT TVA à 5.50% Montant TTC Bidons de 100 litres consignés (10 * 22) NET A PAYER au TABSCHA TURQUIE Foreign currency : USD Unrefined olive oil litres * 0.7 USD Transport cost Mas des Cyprès FRANCE 2 750,00 275, ,00 136, ,12 220, , USD Aceite de oliva virgen Castilla 5000 litres * 0.9 A pagar el DANZAS Commissionnaire agréé en douane MARSEILLE à MAS DES CYPRÈS Liquidation douanière Origine : TURQUIE Destination : France Désignation : huile alimentaire 264 USD Date : USD Droits de douane Néant TVA à 5,5 % 145,81 Payment at Réglé ce jour par chèque CA b - Données de change : Devise hors euro Novembre 2002 Décembre 2002 Etats Unis 1 = USD 1 = USD c Informations reçues de la banque par liaison informatique (extrait) CREDIT DES CHAMPS ARLES Agence : Compte n MAS DES CYPRÈS AVIS D ECRITURES Opérations sur LCR magnétique Date Débit Crédit Valeur Libellé ,58 84, , Escompte LCR magnétique 458 Commissions (dont TVA 0,58) Intérêts sur escompte LCR 458 // , , Encaissement LCR 458 Remboursement escompte LCR

72 ANNEXE 2 : DONNEES SUR LA PRODUCTION D HUILE 2002 a - Fiche de coût standard d un hectolitre d huile d olive Composantes Quantités Coût unitaire Montant Olives toutes provenances 500 kg 1 le kg (1) 500 Eau (de lavage) 50 litres 30 le mètre cube 1,5 Main d œuvre directe 2,5 heures 12 l heure 30 Centre trituration 0,75 heure/machine 68 l heure/machine (dont 46,34 de charges fixes) Total 1 hectolitre 582,5 51 (1) coût moyen nota : production standard : 500 hectolitres. b - Données réelles de la saison 2002 La comptabilité analytique a enregistré les éléments suivants : Production : 600 hectolitres d huile. Consommations : - olives du Domaine des Cyprès : 220 tonnes évaluées olives acquises auprès de tiers : 60 tonnes à 1,50 le kg - eau (pour le lavage des fruits) : 31 m 3 à 34 le m 3. Nombre d heures effectuées par les équipes de production : - heures normales : heures - heures supplémentaires à 25 % : 284 heures Salaire horaire brut : 7,20 - Les charges sociales et fiscales représentent 45 % du salaire brut. Atelier trituration : 460 heures-machine pour un coût total de

73 ANNEXE 3 : DONNEES COMPTABLES ET FISCALES DE L ENTREPRISE POUR 2002 Le bénéfice comptable 2002 s élève à , avant participation et impôt sur les bénéfices. Parmi les charges enregistrées au cours de l exercice, on relève : Redevance de crédit-bail pour un véhicule de tourisme : Valeur d origine du véhicule : TTC Date de signature du contrat : 01 novembre 2001 Redevance mensuelle : 441,34 TTC Amortissement sur 5 ans. Jetons de présence versés aux 6 administrateurs : Montant total versé : Moyenne des 5 rémunérations les plus élevées de l entreprise : Pénalités : Pénalité d assiette pour la T.V.A. : 137 Pénalité pour retard de paiement de la taxe professionnelle : 305. Parmi les produits comptabilisés, on note : Produits de cession de titres de participation : Vente, le , de 150 actions de la société MATERIAUX DU SUD-EST dans laquelle l entreprise T.I.P. détient 17 % du capital ; prix de cession 23 Ces titres avaient été achetés en plusieurs lots : : 80 titres à : 260 titres à 22 Leur valeur au était estimée à 21 Leur valeur au est de 24 Les titres sont valorisés selon la méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti). Redevance relative à la concession d une licence d exploitation de brevet : ; les frais de gestion consécutifs à ce contrat (signé en 2002) s élèvent à 78 ; le brevet est détenu par l entreprise depuis Dividendes perçus de la société MATERIAUX DU SUD-EST : ; ces dividendes bénéficient de l avoir fiscal ; l entreprise n a pas exercé l option pour le régime des sociétésmères et filiales. Informations diverses : On ne relève aucune moins-value à long terme subsistant d exercices antérieurs. Le bénéfice 2001 imposable au taux de droit commun s élevait à L entreprise n avait pas réalisé de plus-value à long terme en L entreprise est redevable d une imposition forfaitaire annuelle de

74 Bien que son effectif n atteigne pas 50 personnes, l entreprise T.I.P. fait participer son personnel aux résultats depuis 1999 : l accord dérogatoire signé à cette date prévoit une participation calculée selon la formule légale. La participation 2002 a été évaluée à La participation 2001 se montait à La provision pour investissement calculée sur la participation 2001 a été comptabilisée dans les écritures d inventaire L entreprise respecte toujours les conditions d investissement imposées pour bénéficier de la non imposition de la reprise de provision réglementée. ANNEXE 4 : PRECISIONS FISCALES Plafond de déductibilité des amortissements sur les véhicules de tourisme : TTC. Contributions assises sur l impôt sur les sociétés : il existe 2 types de contributions : une contribution dont le taux a été progressivement réduit : il est fixé à 3 % pour les exercices clos en 2002 ; une contribution sociale de 3,3 % à laquelle sont assujetties les sociétés dont le chiffre d affaires dépasse (ce qui est le cas de T.I.P.) et qui se calcule sur l impôt au taux normal après abattement de Le taux de l avoir fiscal pour les dividendes distribués à des actionnaires soumis à l impôt sur les sociétés a été progressivement réduit : il est fixé à 15 % pour les avoirs fiscaux utilisés à compter du

75 76 ANNEXE 5 : SCHEMA CONCEPTUEL Cc CHANTIER Num-Chantier Rue-Chantier CP-Chantier Ville-Chantier Date-début-chantier Date-fin-chantier CLIENT Num-client Nom-client Prénom-client Rue-client CP-client Ville-client MATERIEL Num-matériel Nom-matériel Date-acquis-matériel PERSONNEL Num-personnel Nom-personnel Prénom-personnel Date-embauche TYPE-MATER. Code-type Libellé-type QUALIFICATION Code-qualification Libellé-qualification Taux-horaire 1,1 1,n 0,n 0,n 0,n 0,n 1,1 1,1 1,n 1,n Correspondre Utiliser Affecter Date-début-mission Date-fin-mission Etre Appartenir