Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier,"

Transcription

1 IDEES JEUNES Règlement 2014 PREAMBULE Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a mis en place «13 Initiatives Jeunes», programme départemental d aide à l initiative des jeunes, visant à favoriser l autonomie des 11 à 25 ans. La bourse «Idées Jeunes» est attribuée dans le cadre de la réalisation d un premier projet leur permettant d acquérir une méthodologie de projet et ayant un impact départemental. ARTICLE 1 : CRITERES DE RECEVABILITE Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier, Le projet peut être porté à titre individuel ou collectif, A titre collectif, les groupes doivent désigner un chef de projet. Tous les membres du groupe doivent respecter les critères d âge et habiter dans le département, Si le candidat est mineur, son représentant légal devient le bénéficiaire de la bourse et s engage à assurer la bonne utilisation de la bourse attribuée, Le projet doit être à l initiative directe du ou des jeunes, Le projet doit se dérouler dans le département des Bouches- du- Rhône ou être organisé à partir du département des Bouches- du-rhône, Le projet peut se dérouler dans tous les domaines d intervention à l exception des cas d exclusion (voir article 2), Les porteurs de projet doivent obligatoirement être accompagnés : par le Correspondant ou le Référent départemental «13 Initiatives Jeunes», et / ou par une structure relais de proximité, Toute participation antérieure à un projet aidé dans le cadre de «13 Initiatives Jeunes Idées Jeunes» en tant que porteur de projet exclut une nouvelle candidature. Les projets ayant vocation à être renouvelés chaque année font l objet d un seul financement même s ils sont présentés par une équipe différente à chaque fois.

2 ARTICLE 2 : CAS D EXCLUSION Sont exclus : Les projets d étude et de formation qui entrent dans le champ scolaire ou universitaire ou de formation professionnelle (stages obligatoires) Les projets portés par une association Les projets professionnels et les stages d insertion sociale Les projets de vacances, de loisirs, de voyages touristiques et de séjours linguistiques Les participations à des raids, compétitions sportives ou expéditions ARTICLE 3 : DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier est remis au candidat par le Correspondant ou le Référent départemental «13 Initiatives Jeunes» à l issue du 1 er rendez-vous obligatoire. Il doit inclure les documents suivants : - Photocopie de la carte d identité du porteur de projet et des équipiers éventuels - Relevé d identité bancaire au nom du chef de projet - Budget prévisionnel du projet - 2 devis contradictoires relatifs au matériel à acquérir si montant supérieur à Attestation des partenaires en nature et/ou des partenaires financiers - Fiche d expertise et/ou d accompagnement du projet - Tout document (comme le déroulé d une action, le programme d ateliers, le descriptif d une manifestation ou le contenu d un script ou les paroles d une chanson) susceptible d apporter un éclairage sur le projet doit être obligatoirement produit en annexe au dossier avant la clôture des candidatures. - Pour les candidats mineurs, un avenant à l engagement contractuel doit être signé par le représentant légal et joint au dossier de candidature. Le dossier doit être présenté complet au Correspondant ou au Référent Départemental au moins un mois avant la date du jury. ARTICLE 4 : DEMARCHE D ACCOMPAGNEMENT

3 En lien direct avec le Correspondant ou le Référent Départemental, les porteurs de projets sont obligatoirement accompagnés en vue de les aider à monter leur projet, à rédiger le dossier et à réaliser le bilan de leur action. Cet accompagnement peut être réalisé par une structure relais de proximité. ARTICLE 5 : PARTENARIAT Un partenariat en nature ou financier au minimum est obligatoire. Le partenariat en nature peut prendre la forme d un prêt de matériel, d une mise à disposition d un local, de la réalisation de supports de communication par des professionnels et doit être valorisé. Le partenariat financier se caractérise sous forme d un don ou d une réduction sur un achat. Il est accompagné de la photocopie du chèque ou de la facture. Les particuliers, les membres de leur famille du ou des porteurs de projets sont exclus du partenariat : (Ces dons s inscrivent dans l autofinancement). Le candidat a la possibilité de cumuler d autres financements d aide à l initiative des jeunes à la condition que le projet réponde aux critères de chacun d entre eux. ARTICLE 6 : CRITERES D EXAMEN DES PROJETS Le jury appréciera les projets en fonction des critères suivants : L utilité sociale L impact local dans le département La mise en place d une méthodologie de projet La motivation/le parcours personnel La faisabilité : évaluation des conditions techniques et financières de la réalisation du projet L originalité et l innovation du projet (objectifs et démarches) La valorisation du projet par des actions sur un territoire et du/des public(s) ciblé(s) ou mobilisé(s) Le projet doit aboutir à la production d une réalisation concrète ou d une manifestation témoignant de sa réalité. ARTICLE 7 : JURY DEPARTEMENTAL Le jury départemental est présidé par un représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et est composé de représentants d institutions publiques, de collectivités territoriales, du réseau départemental jeunesse et d experts en fonction des projets présentés. Lors du passage en jury, les candidats (avec leurs co-équipiers, le cas échéant) sont reçus collectivement. Ils ont vingt minutes d entretien (dix minutes de présentation et dix minutes d échanges avec les membres du jury). Le résultat de la délibération du jury est communiqué par le Président du jury le jour même au candidat. Trois cas de figures sont possibles :

4 L acceptation du projet précisant le montant de la bourse est proposée au vote des élus en Commission Permanente L ajournement Le rejet du projet ARTICLE 8 : MONTANT DE LA BOURSE La bourse ne peut pas financer la totalité du projet. Elle ne peut excéder 2000 soit 50% du budget total. ARTICLE 9 : OCTROI DE LA BOURSE Après décision du jury, la Commission Permanente (en fonction d un calendrier établi) valide, modifie ou annule la proposition du jury. La bourse validée par la Commission Permanente est versée par la Paierie Départementale sur le compte bancaire du porteur de projet. Pour les candidats mineurs, la bourse est versée au représentant légal du chef de projet sous réserve de la signature de l avenant à l engagement contractuel. ARTICLE 10 : ENGAGEMENT CONTRACTUEL Le chef de projet signe un engagement contractuel qui porte sur : L utilisation effective de la bourse Le délai de réalisation du projet La production d un compte rendu moral et financier L utilisation des logos du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, de «13 Initiatives Jeunes» et la mise en valeur de sa qualité de lauréat lors de toutes les manifestations de communication liée à son projet La participation aux actions de communication organisées dans le cadre du programme départemental «13 Initiatives Jeunes» et / ou des évènements organisés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Dans les cas de projets collectifs, le chef de projet mineur doit signer un avenant d engagement contractuel désignant le bénéficiaire de la bourse. ARTICLE 11 : REALISATION ET SUIVI DU PROJET La réalisation du projet doit être effectuée dans l année qui suit la décision de la Commission Permanente. Les lauréats s engagent à informer régulièrement le Correspondant ou le Référent Départemental des étapes de réalisation du projet et à lui signaler tout changement de situation. En cas d abandon total ou partiel du projet, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône demande la restitution de la bourse, déduction faite, le cas échéant des frais engagés et justifiés sur présentation de factures. Deux mois après la réalisation finale du projet, le lauréat doit adresser au Correspondant ou au Référent Départemental un compte rendu moral et financier.

5 Une évaluation du dispositif «Idées Jeunes» est réalisée chaque année par le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône par l intermédiaire d un questionnaire remis au candidat.

RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans

RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans Préambule Envie d agir - Défi jeunes est l un des deux dispositifs qui composent le programme national «Envie d agir». Il a pour objectif

Plus en détail

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Préambule «ados en action» est un dispositif initié par le STAJ en partenariat étroit avec la CAF de Valenciennes. Il a pour objectif de : - Favoriser l autonomisation

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail

«BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS»

«BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS» République Française Ville de Saint-Cloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse «BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS» Le dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» souhaite apporter aux jeunes de Saint-Cloud,

Plus en détail

PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014

PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014 PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014 1/7 Dans le cadre de sa politique de soutien et d accompagnement à la vie lycéenne, la Région Ile-de- France souhaite encourager

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 Conception et réalisation : direction de la Communication de la Ville de Saint-Étienne pour

Plus en détail

Cahier des charges APJ 2015 2016 15 ème édition

Cahier des charges APJ 2015 2016 15 ème édition Pour tout renseignement : MSA Loire-Atlantique Vendée Service Communication Vie Mutualiste 33 Boulevard Réaumur 85933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Correspondante : Cécile Mariette Tél : 02.51.36.89.78 Mail

Plus en détail

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Réglement La Municipalité par l intermédiaire de la commission Jeunesse souhaite promouvoir les initiatives des jeunes, favoriser l émergence de projets

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

P.I.S.E. Projet d Initiative Sportive Etudiant

P.I.S.E. Projet d Initiative Sportive Etudiant P.I.S.E. Projet d Initiative Sportive Etudiant Intitulé du Projet : Association : Session 2014 2015 Date limite de dépôt 14 novembre 2014 REGLEMENT Les PISE (Projets d Initiative sportive des étudiants)

Plus en détail

5 e ÉDITION DU CONCOURS

5 e ÉDITION DU CONCOURS REGLEMENT EKILIBRE Pour concourir valablement, le dossier doit : - remplir les conditions d éligibilité fixées à l article 3 ; - doit être complet (voir article 4) ; - doit être présenté selon le format

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, le CCAS du Touvet vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet Jeune». Les objectifs de la

Plus en détail

Bourse Master Île-de-France

Bourse Master Île-de-France Bourse d accueil d étudiants étrangers Vade-mecum Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité internationale des étudiants, la Région Île-de-France a mis en place un dispositif d aide intitulé

Plus en détail

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015 SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015 Chaque établissement renvoie par courrier un formulaire de demande de subvention par projet, signé par le Chef d établissement (formulaire en pièce jointe).tout dossier

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

Descriptif de l opération (objectifs, partenaires, chiffres) Projets retenus et financés en 2014 Règlement de Projets Jeunes Jura

Descriptif de l opération (objectifs, partenaires, chiffres) Projets retenus et financés en 2014 Règlement de Projets Jeunes Jura Vendredi 6 février 2015 D P ossier resse Projets Jeunes Jura SOMMAIRE -- Descriptif de l opération (objectifs, partenaires, chiffres) -- Projets retenus et financés en 2014 -- Règlement de Projets Jeunes

Plus en détail

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES Pour tous les Espaces Publics Numériques de la Loire Règlement de l appel à projets Tous les documents relatifs à

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation Ville de Bordeaux Prix de l Initiative Règlement de participation Article 1 : Conditions d admission Peuvent faire acte de candidature les associations domiciliées à Bordeaux ou tout autre association

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement permanent d agir en faveur des femmes dans le monde, la

Plus en détail

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE D ÉTUDES

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE D ÉTUDES DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE D ÉTUDES Année universitaire 2015 / 2016 RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS D ATTRIBUTION ET DES ÉLÉMENTS À FOURNIR EN LIGNE PRÉAMBULE Le Mécénat Besnard de Quelen est un organisme

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE DE VOYAGE

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE DE VOYAGE DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE DE VOYAGE Année universitaire 2015 / 2016 RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS D ATTRIBUTION ET DES ÉLÉMENTS À FOURNIR EN LIGNE PRÉAMBULE Le Mécénat Besnard de Quelen est un organisme

Plus en détail

Règlement opération SAC ADOS 2015

Règlement opération SAC ADOS 2015 Règlement opération SAC ADOS 2015 Dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, la Caisse d Allocations Familiales 77, le Conseil général 77, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES Cadre réservé à l administration Dossier n :.. Date limite de dépôt du dossier DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES TITRE DU PROJET......... Domaine : Citoyenneté Solidarité de proximité

Plus en détail

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Dossier de Bourse d Aide à la Création Artistique Locale Année 2014 Ville d Aubagne Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Direction des 13400 Affaires Aubagne Culturelles Théâtre Comoedia Cours Foch tél.

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les LIVRET DE FORMATION BREVET D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS N 12063*02 Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les fonctions

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Approuvée par le Conseil d Administration du 8 novembre 2011 CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Vu le code de l éducation Vu l acte n 02/2009 du 27/01/2011

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ATHLÈTE

PROGRAMME DE BOURSES CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ATHLÈTE PROGRAMME DE BOURSES CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ATHLÈTE FORMULAIRE D INSCRIPTION 2015 Inscription avant le 30 avril 2015 1 Programme de bourses Cheminement vers l excellence en sport Présentation

Plus en détail

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 MISE A JOUR LE 27 JUIN 2012 CHARTE DES BOURSES DE LA FONDATION PALLADIO Le programme de bourses de la Fondation Palladio, sous l égide de la Fondation de France, vise

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

Règlement du PRIX JEUNES TALENTS COTE-D OR- création contemporaine

Règlement du PRIX JEUNES TALENTS COTE-D OR- création contemporaine Règlement du PRIX JEUNES TALENTS COTE-D OR- création contemporaine Article 1 : Dans le cadre de son programme AmbitionS Côte-d Or, le Département s est fixé pour objectif de soutenir la création contemporaine

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU TROPHEES J PASS

REGLEMENT DE JEU TROPHEES J PASS REGLEMENT DE JEU TROPHEES J PASS Article 1 : description Les 2 partenaires suivants : La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Association loi 1901, Organe central du Crédit Mutuel dont le siège est

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES 21 Étapes pour mener à bien l auto inscription 1. Introduction En suivant les étapes détaillées ci dessous, l étudiant pourra découvrir

Plus en détail

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE Version Validé par le Comité Directeur du 22/05/2015 Applicable dès le 23/05/2015. Annule et remplace toute version antérieure. Table des matières TITRE I : PREAMBULE...

Plus en détail

PROGRAMME INNOVADORS 12 CAHIER DES CHARGES

PROGRAMME INNOVADORS 12 CAHIER DES CHARGES PROGRAMME INNOVADORS 12 CAHIER DES CHARGES Introduction Andorre Développement et Investissement, (ci après ADI), organise en 2012 la sixième édition du concours international de Business Plans, le Programme

Plus en détail

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE «Formations collectives de Tuteurs dans le

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJECTIFS

ARTICLE 1 : OBJECTIFS Règlement des bourses EXPLO RA Sup pour la mobilité internationale des étudiants et des apprentis des établissements d enseignement supérieur de Rhône-Alpes approuvé par délibération de la Commission permanente

Plus en détail

Sentier du Rhône. Présentation générale. Appel à projet 2013. Circuit d art contemporain. En Ardèche. Drôme

Sentier du Rhône. Présentation générale. Appel à projet 2013. Circuit d art contemporain. En Ardèche. Drôme Appel à projet 2013 Sentier du Rhône Circuit d art contemporain En Ardèche Présentation générale De tout temps, l Ardèche a été une source d inspiration pour la création artistique. Depuis la première

Plus en détail

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Photo

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Photo DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Photo Année Scolaire 2015/2016 Bourse d Excellence NOM... PRENOM... Age Nationalité.. Adresse...... Téléphone - Portable... e-mail... PROGRAMME : MASTER GRANDE ECOLE BACHELOR Promo

Plus en détail

COMMENT FINANCER SON SÉJOUR?

COMMENT FINANCER SON SÉJOUR? COMMENT FINANCER SON SÉJOUR? Introduction : Quelles aides financières existent et comment les obtenir? Les aides de l état et des collectivités territoriales Les bons vacances de la Caisse d Allocations

Plus en détail

Bourses internationales de master de l Université Paris-Saclay.

Bourses internationales de master de l Université Paris-Saclay. Bourses internationales de master de l Université Paris-Saclay. Appel à candidatures étudiants internationaux mobilité entrante - Année universitaire 2015-2016 L Université Paris-Saclay souhaite promouvoir

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2014

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2014 Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2014 16, Avenue de Friedland 75008 PARIS Contact exclusivement par mail à l adresse

Plus en détail

Charte des Thèses. Préambule

Charte des Thèses. Préambule Charte des Thèses Préambule Le cycle du doctorat est organisé au sein des centres d'études doctorales accrédités dans les établissements de l'université Moulay Ismaïl conformément à la loi 01-00 et aux

Plus en détail

Le Coordinateur des candidatures est représenté par une personne désignée par l Organisateur.

Le Coordinateur des candidatures est représenté par une personne désignée par l Organisateur. 1. Description et objectifs du concours «Up Contest» Le concours «Up Contest» a pour objectif d accompagner les entrepreneurs ayant une idée innovante ou un projet, en phase de prototypage ou de pré-commercialisation.

Plus en détail

Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne

Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne Qu est-ce que la VAE? De quoi s agit-il? La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) est

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

La démarche «Jeunes et Métropole»

La démarche «Jeunes et Métropole» La démarche «Jeunes et Métropole» du Conseil de développement de la métropole lilloise Novembre 2003 septembre 2004 1 Une volonté d être à l écoute des jeunes Objectif fixé: 4000 questionnaires Objectifs

Plus en détail

Règlement. Bourses de recherche 2014 Le mélanome et autres tumeurs cutanées (hors lymphomes)

Règlement. Bourses de recherche 2014 Le mélanome et autres tumeurs cutanées (hors lymphomes) Bourses de recherche 2014 Le mélanome et autres tumeurs cutanées (hors lymphomes) Recherche FONDAMENTALE Recherche TRANSLATIONNELLE Recherche CLINIQUE H.RibonCom Règlement 14455_Bourse_dermato_2014_reglement.indd

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES à compléter et à retourner avant le 31 décembre 2014 (1) au service des Sports - Mairie de Vigneux 13, rue Henri Rossignol - 91270 Vigneux-sur-Seine

Plus en détail

Pôle Développement Social Territorial

Pôle Développement Social Territorial Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes Tél. : 04 78 60 40 40 Fax : 04 78 60 40 61 Lyon, le Pôle Développement Social Territorial CAHIER DES CHARGES Réalisation

Plus en détail

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS D Etranger de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 La présente notice constitue le règlement du concours. Il est donc indispensable d en prendre connaissance.

Plus en détail

Les Trophées Performance

Les Trophées Performance Trophées Performance Veolia Environnement 2015 Règlement destiné aux étudiants stagiaires du Groupe Veolia Trophées Performance est un concours organisé annuellement qui récompense les meilleurs travaux

Plus en détail

STATUT RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES

STATUT RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES STATUT DES AGENTS NON TITULAIRES MODIFICATIONS ISSUES DE LA LOI N 2012-347 DU 12 MARS 2012 Circulaire du 16 mars 2012 Les principales dispositions de la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l accès

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS Edition 2014-2015 Article premier L Agence Marocaine de Coopération Internationale (A.M.C.I.) accorde

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE MASTER 1 2010 2011 Master 1 avec Option :

DOSSIER DE CANDIDATURE MASTER 1 2010 2011 Master 1 avec Option : PHOTO Allées Seydou TALL x Canal IV Point E Rue PE 48 Tél 33 824 93 78 Fax : 33 824 93 77 E-mail : isfcom@yahoo.fr - Site web : http://www.isfdakar.com Tél : 33 824 93 78 Fax : 33 824 93 77 E-mail : isfcom@yahoo.fr

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III

Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III de Concepteur en Communication Audiovisuelle CADASE - GUIDE DE PROCEDURE

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010).

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010). Service de la Formation Permanente Locale du Centre siège de l INRA CAHIER DES CHARGES Formations collectives et individuelles en bureautique, à l attention des agents du Centre siège de l INRA : FORMATIONS

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Coopération au développement

Coopération au développement Coopération au développement Appel à projets 2015 Objectifs Les valeurs d humanisme et d entraide et le développement durable et solidaire répondent à une préoccupation forte du conseil régional de Lorraine,

Plus en détail

GT 14 personnels d orientation

GT 14 personnels d orientation GT 14 personnels d orientation Fiche 4 Recrutement et formation des psychologues de l éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet SAINT DENIS UNION SPORTS 2, bd Anatole France 93200 SAINT DENIS REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS PREAMBULE Le présent règlement intérieur de Saint Denis Union Sports annule et remplace celui

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,

Plus en détail

Passe ton Bafa. Passe ton Bafa! L animation volontaire t intéresse? Plaquette d informations sur le Bafa dans l Orne.

Passe ton Bafa. Passe ton Bafa! L animation volontaire t intéresse? Plaquette d informations sur le Bafa dans l Orne. nimation volontaire t intéress Passe ton Bafa L animation volontaire t intéresse? Passe ton Bafa! Plaquette d informations sur le Bafa dans l Orne Caf de l'orne Sommaire Le Brevet d aptitude aux fonctions

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

Les grandes fonctions du tuteur

Les grandes fonctions du tuteur Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport Les grandes fonctions du tuteur Ce document rend compte de travaux effectués en ateliers par les participants lors des sessions de formation de tuteurs SVE organisées depuis

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur de l Union des Démocrates et Indépendants TITRE I - LES ADHERENTS Article 1 : Adhésions, cotisations et dons Les demandes d adhésion sont adressées soit aux fédérations, soit aux personnes

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS»

DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS» DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS» NOM ET PRÉNOM DE L AGENT :... Nom de jeune fille (éventuellement) :... SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENT : Grade :... Direction :... Sous-Direction

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

LA VAE à l ENSA de Cergy. A- Le déroulement et l inscription

LA VAE à l ENSA de Cergy. A- Le déroulement et l inscription LA VAE à l ENSA de Cergy. A- Le déroulement et l inscription Qu est-ce que la VAE? C est un dispositif qui permet l obtention de tout ou partie d une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle

Plus en détail

Appel à projets 2015 TROPHÉES J.PASS RÈGLEMENT DU CONCOURS. Mise en page : Fédération nationale, F. Barbier - Photo : Fotolia.com - Décembre 2014

Appel à projets 2015 TROPHÉES J.PASS RÈGLEMENT DU CONCOURS. Mise en page : Fédération nationale, F. Barbier - Photo : Fotolia.com - Décembre 2014 , Appel à projets 2015 TROPHÉES J.PASS RÈGLEMENT DU CONCOURS Mise en page : Fédération nationale, F. Barbier - Photo : Fotolia.com - Décembre 2014 Article 1 : description Les 2 partenaires suivants : la

Plus en détail

Bourses de Mobilité internationale Fonds Jacques Lewin Inès Baron de Castro Fonds Xenophilia Fonds Bourses de Coopération de l ULB.

Bourses de Mobilité internationale Fonds Jacques Lewin Inès Baron de Castro Fonds Xenophilia Fonds Bourses de Coopération de l ULB. Bourses de Mobilité internationale Fonds Jacques Lewin Inès Baron de Castro Fonds Xenophilia Fonds Bourses de Coopération de l ULB Règlement 1. Objet des bourses Il s agit principalement de bourses de

Plus en détail

NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS - SESSION 2011

NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS - SESSION 2011 NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS DIPLOME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DIPLÔME SUPERIEUR DE COMPTABILITÉ ET

Plus en détail

N O. Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :

N O. Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : 1 9 s o d a c Sa N A L P N O B! s e c n a c a v 2013 LE Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : LISTE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À

Plus en détail

OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE

OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE Des animations de qualité pour les enfants 10 Allée du Cortil La Vacherie 74230 THÔNES Téléphone : 04 50 63 10 64 Messagerie : ofaq@aliceadsl.com Formations continues

Plus en détail

«Du plaisir de pratiquer au savoir partager : aider les enfants à se reconstruire par le sport».

«Du plaisir de pratiquer au savoir partager : aider les enfants à se reconstruire par le sport». «Du plaisir de pratiquer au savoir partager : aider les enfants à se reconstruire par le sport». Ce titre témoigne de l ambition associative de faire du sport un levier éducatif pour la reconstruction

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL Communauté de Communes de ROCHEFORT-MONTAGNE PREAMBULE : REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes de Rochefort-Montagne dispose de la compétence Enfance-

Plus en détail

Règlement pour l octroi d une bourse d études

Règlement pour l octroi d une bourse d études Règlement pour l octroi d une bourse d études Seuls les étudiants inscrits à l un des programmes de l Université Internationale de Rabat peuvent bénéficier de la bourse. L octroi d une bourse d études

Plus en détail