Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier,"

Transcription

1 IDEES JEUNES Règlement 2014 PREAMBULE Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a mis en place «13 Initiatives Jeunes», programme départemental d aide à l initiative des jeunes, visant à favoriser l autonomie des 11 à 25 ans. La bourse «Idées Jeunes» est attribuée dans le cadre de la réalisation d un premier projet leur permettant d acquérir une méthodologie de projet et ayant un impact départemental. ARTICLE 1 : CRITERES DE RECEVABILITE Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier, Le projet peut être porté à titre individuel ou collectif, A titre collectif, les groupes doivent désigner un chef de projet. Tous les membres du groupe doivent respecter les critères d âge et habiter dans le département, Si le candidat est mineur, son représentant légal devient le bénéficiaire de la bourse et s engage à assurer la bonne utilisation de la bourse attribuée, Le projet doit être à l initiative directe du ou des jeunes, Le projet doit se dérouler dans le département des Bouches- du- Rhône ou être organisé à partir du département des Bouches- du-rhône, Le projet peut se dérouler dans tous les domaines d intervention à l exception des cas d exclusion (voir article 2), Les porteurs de projet doivent obligatoirement être accompagnés : par le Correspondant ou le Référent départemental «13 Initiatives Jeunes», et / ou par une structure relais de proximité, Toute participation antérieure à un projet aidé dans le cadre de «13 Initiatives Jeunes Idées Jeunes» en tant que porteur de projet exclut une nouvelle candidature. Les projets ayant vocation à être renouvelés chaque année font l objet d un seul financement même s ils sont présentés par une équipe différente à chaque fois.

2 ARTICLE 2 : CAS D EXCLUSION Sont exclus : Les projets d étude et de formation qui entrent dans le champ scolaire ou universitaire ou de formation professionnelle (stages obligatoires) Les projets portés par une association Les projets professionnels et les stages d insertion sociale Les projets de vacances, de loisirs, de voyages touristiques et de séjours linguistiques Les participations à des raids, compétitions sportives ou expéditions ARTICLE 3 : DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier est remis au candidat par le Correspondant ou le Référent départemental «13 Initiatives Jeunes» à l issue du 1 er rendez-vous obligatoire. Il doit inclure les documents suivants : - Photocopie de la carte d identité du porteur de projet et des équipiers éventuels - Relevé d identité bancaire au nom du chef de projet - Budget prévisionnel du projet - 2 devis contradictoires relatifs au matériel à acquérir si montant supérieur à Attestation des partenaires en nature et/ou des partenaires financiers - Fiche d expertise et/ou d accompagnement du projet - Tout document (comme le déroulé d une action, le programme d ateliers, le descriptif d une manifestation ou le contenu d un script ou les paroles d une chanson) susceptible d apporter un éclairage sur le projet doit être obligatoirement produit en annexe au dossier avant la clôture des candidatures. - Pour les candidats mineurs, un avenant à l engagement contractuel doit être signé par le représentant légal et joint au dossier de candidature. Le dossier doit être présenté complet au Correspondant ou au Référent Départemental au moins un mois avant la date du jury. ARTICLE 4 : DEMARCHE D ACCOMPAGNEMENT

3 En lien direct avec le Correspondant ou le Référent Départemental, les porteurs de projets sont obligatoirement accompagnés en vue de les aider à monter leur projet, à rédiger le dossier et à réaliser le bilan de leur action. Cet accompagnement peut être réalisé par une structure relais de proximité. ARTICLE 5 : PARTENARIAT Un partenariat en nature ou financier au minimum est obligatoire. Le partenariat en nature peut prendre la forme d un prêt de matériel, d une mise à disposition d un local, de la réalisation de supports de communication par des professionnels et doit être valorisé. Le partenariat financier se caractérise sous forme d un don ou d une réduction sur un achat. Il est accompagné de la photocopie du chèque ou de la facture. Les particuliers, les membres de leur famille du ou des porteurs de projets sont exclus du partenariat : (Ces dons s inscrivent dans l autofinancement). Le candidat a la possibilité de cumuler d autres financements d aide à l initiative des jeunes à la condition que le projet réponde aux critères de chacun d entre eux. ARTICLE 6 : CRITERES D EXAMEN DES PROJETS Le jury appréciera les projets en fonction des critères suivants : L utilité sociale L impact local dans le département La mise en place d une méthodologie de projet La motivation/le parcours personnel La faisabilité : évaluation des conditions techniques et financières de la réalisation du projet L originalité et l innovation du projet (objectifs et démarches) La valorisation du projet par des actions sur un territoire et du/des public(s) ciblé(s) ou mobilisé(s) Le projet doit aboutir à la production d une réalisation concrète ou d une manifestation témoignant de sa réalité. ARTICLE 7 : JURY DEPARTEMENTAL Le jury départemental est présidé par un représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et est composé de représentants d institutions publiques, de collectivités territoriales, du réseau départemental jeunesse et d experts en fonction des projets présentés. Lors du passage en jury, les candidats (avec leurs co-équipiers, le cas échéant) sont reçus collectivement. Ils ont vingt minutes d entretien (dix minutes de présentation et dix minutes d échanges avec les membres du jury). Le résultat de la délibération du jury est communiqué par le Président du jury le jour même au candidat. Trois cas de figures sont possibles :

4 L acceptation du projet précisant le montant de la bourse est proposée au vote des élus en Commission Permanente L ajournement Le rejet du projet ARTICLE 8 : MONTANT DE LA BOURSE La bourse ne peut pas financer la totalité du projet. Elle ne peut excéder 2000 soit 50% du budget total. ARTICLE 9 : OCTROI DE LA BOURSE Après décision du jury, la Commission Permanente (en fonction d un calendrier établi) valide, modifie ou annule la proposition du jury. La bourse validée par la Commission Permanente est versée par la Paierie Départementale sur le compte bancaire du porteur de projet. Pour les candidats mineurs, la bourse est versée au représentant légal du chef de projet sous réserve de la signature de l avenant à l engagement contractuel. ARTICLE 10 : ENGAGEMENT CONTRACTUEL Le chef de projet signe un engagement contractuel qui porte sur : L utilisation effective de la bourse Le délai de réalisation du projet La production d un compte rendu moral et financier L utilisation des logos du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, de «13 Initiatives Jeunes» et la mise en valeur de sa qualité de lauréat lors de toutes les manifestations de communication liée à son projet La participation aux actions de communication organisées dans le cadre du programme départemental «13 Initiatives Jeunes» et / ou des évènements organisés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Dans les cas de projets collectifs, le chef de projet mineur doit signer un avenant d engagement contractuel désignant le bénéficiaire de la bourse. ARTICLE 11 : REALISATION ET SUIVI DU PROJET La réalisation du projet doit être effectuée dans l année qui suit la décision de la Commission Permanente. Les lauréats s engagent à informer régulièrement le Correspondant ou le Référent Départemental des étapes de réalisation du projet et à lui signaler tout changement de situation. En cas d abandon total ou partiel du projet, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône demande la restitution de la bourse, déduction faite, le cas échéant des frais engagés et justifiés sur présentation de factures. Deux mois après la réalisation finale du projet, le lauréat doit adresser au Correspondant ou au Référent Départemental un compte rendu moral et financier.

5 Une évaluation du dispositif «Idées Jeunes» est réalisée chaque année par le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône par l intermédiaire d un questionnaire remis au candidat.

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Préambule «ados en action» est un dispositif initié par le STAJ en partenariat étroit avec la CAF de Valenciennes. Il a pour objectif de : - Favoriser l autonomisation

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

P.I.S.E. Projet d Initiative Sportive Etudiant

P.I.S.E. Projet d Initiative Sportive Etudiant P.I.S.E. Projet d Initiative Sportive Etudiant Intitulé du Projet : Association : Session 2014 2015 Date limite de dépôt 14 novembre 2014 REGLEMENT Les PISE (Projets d Initiative sportive des étudiants)

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

BOURSE PROJET JEUNES

BOURSE PROJET JEUNES BOURSE PROJET JEUNES Dossier de candidature VILLE DE MORDELLES 29, avenue du Maréchal LECLERC B.P.8 35310 MORDELLES Tel : 02.99.85.13.85 Fax : 02 99 85 13 70 Email : mairie@ville-mordelles.fr REGLEMENT

Plus en détail

Demande de Bourse Projets Jeunes (BPJ)

Demande de Bourse Projets Jeunes (BPJ) Demande de Bourse Projets Jeunes (BPJ) Vous avez envie d agir seul(e) ou en groupe (maxi 7 personnes), Agé(e) de 16 à 25 ans, vous avez un projet (Humanitaire, artistique, sportif, musical, ) Vous pouvez

Plus en détail

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles R èglement Intérieur La Bourse à projet est un dispositif local d aide aux projets de jeunes individuels ou collectifs qui s investissent dans la vie de la cité. Date limite de dépôt des dossiers : mi-mai

Plus en détail

Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets!

Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets! Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets! Une idée de projet culturel, solidaire, artistique, humanitaire, environnemental En France ou à l Etranger? Tu as entre 11 et 30

Plus en détail

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Réglement La Municipalité par l intermédiaire de la commission Jeunesse souhaite promouvoir les initiatives des jeunes, favoriser l émergence de projets

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES Projets Jeunes Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, la Ville d Oloron Sainte Marie vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES Cadre réservé à l administration Dossier n :.. Date limite de dépôt du dossier DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES TITRE DU PROJET......... Domaine : Citoyenneté Solidarité de proximité

Plus en détail

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale ANNEXE I Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale Le Département des Hauts-de-Seine substitue, à titre expérimental, au titre

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Dossier de Bourse d Aide à la Création Artistique Locale Année 2014 Ville d Aubagne Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Direction des 13400 Affaires Aubagne Culturelles Théâtre Comoedia Cours Foch tél.

Plus en détail

BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS. 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie),

BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS. 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie), BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS Les candidats devront : 1 / Compléter, signer et respecter le règlement, 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie), 3 / Etablir leur dossier

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET

TITRE DE VOTRE PROJET TITRE DE VOTRE PROJET Merci de rédiger votre projet à l encre noire. En quelques mots, de quoi s agit-il? Expliquez les grandes lignes de votre projet Nombre de participants : Date de réalisation du projet

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, le CCAS du Touvet vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet Jeune». Les objectifs de la

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

DOSSIER BOURSE PROJET JEUNES

DOSSIER BOURSE PROJET JEUNES DOSSIER BOURSE PROJET JEUNES A retourner avant le 09 mai 2011 PRESENTATION DU PROJET Par cet appel à projet, la ville de Marignier souhaite réaliser plusieurs objectifs : - favoriser et soutenir l initiative

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES LYCÉENNES (FIL)

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES LYCÉENNES (FIL) DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES LYCÉENNES (FIL) MEP, mutuelle régie par le Code de la mutualité et soumise aux dispositions du le livre II dudit code. Immatriculée auprès du secrétaire

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III

Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III de Concepteur en Communication Audiovisuelle CADASE - GUIDE DE PROCEDURE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS La commune de Thorigné-Fouillard souhaite apporter son soutien à la vie associative et offre aux associations des aides sous différentes formes

Plus en détail

PROJETS ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE

PROJETS ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE PROJETS DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE Vous avez entre 15 et 25 ans, tout seul ou à plusieurs, des envies, des idées plein la tête. Au-delà d une aide financière, le Point Information Jeunesse (PIJ) vous

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF

Plus en détail

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE AIDE AU BAFA DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE vous avez entre 17 et 21 ans vous voulez vous qualifier. Au-delà d une aide financière, le Point Information Jeunesse (PIJ) vous propose la mise à disposition

Plus en détail

Les bases de la mise en place

Les bases de la mise en place L ENTRETIEN PROFESSIONNEL LES ETAPES DE LA PROCEDURE Les bases de la mise en place Contexte législatif et réglementaire Textes de référence : - loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article n 76 - décret

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Conformément à l Arrêté du 2 septembre 2015 (JORF N 0204 du 4 septembre 2015 Art. 1 Dans le cadre de l intégration

Plus en détail

CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE)

CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE) CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE) Préambule La loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet à tout individu disposant

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne PRESTATION SPECIFIQUE A DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» CAHIER DES CHARGES Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne Nom de l organisme prestataire de

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Règlement Parcours 1,2,3,GO

Règlement Parcours 1,2,3,GO Article 1 : Organisateurs Règlement Parcours 1,2,3,GO a. L organisation du parcours et du réseau 1,2,3,GO est pilotée par à Luxembourg en collaboration avec des relais locaux, à savoir : Luxinnovation,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

B.A.F.A. CITOYEN 2014

B.A.F.A. CITOYEN 2014 Dossier de candidature B.A.F.A. CITOYEN 2014 A remettre obligatoirement en main propre aux animateurs (trices) du Point Information Jeunesse (PIJ), Maison de Quartier du Plateau, Place Alfred de Musset

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Partie 1 : Règlement d intervention. Article 1 Objet Les projets d entreprise éligibles aux fonds d intervention géré par l association ont un objet économique

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction

Plus en détail

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction 11 rue Francis de Pressensé - 93751 La Plaine Saint-Denis Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 11 - F : +33 (0)1

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD 20 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD Date de lancement : 06 septembre 2013 Date de clôture : 11 octobre 2013 Contexte et objectifs de l appel

Plus en détail

CHAPITRE 2 DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION

CHAPITRE 2 DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION CHAPITRE 2 DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION 43 CHAPITRE 2 : DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION Article 30 Il est institué une Direction Nationale du Conseil

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

Service Jeunesse. Bourse Initiative Jeunes

Service Jeunesse. Bourse Initiative Jeunes A remplir par le Service : Date de dépôt du dossier Service Jeunesse Bourse Initiative Jeunes DOSSIER DE PRESENTATION D'UN PROJET La Ville de Carquefou soutient les initiatives des jeunes carquefoliens

Plus en détail

Descriptif de l opération (objectifs, partenaires, chiffres) Projets retenus et financés en 2014 Règlement de Projets Jeunes Jura

Descriptif de l opération (objectifs, partenaires, chiffres) Projets retenus et financés en 2014 Règlement de Projets Jeunes Jura Vendredi 6 février 2015 D P ossier resse Projets Jeunes Jura SOMMAIRE -- Descriptif de l opération (objectifs, partenaires, chiffres) -- Projets retenus et financés en 2014 -- Règlement de Projets Jeunes

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Ville de Marquette-lez-Lille En mettant en place des aides financières ou des services à destination des Marquettois, la Ville fait le choix d accompagner les projets personnels,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart APPEL A CANDIDATURE Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart Sélection du prestataire pour la préparation orale des entrepreneurs dans le cadre

Plus en détail

Règlement des stages. Règlement Voté en CA le 12 juillet 2013

Règlement des stages. Règlement Voté en CA le 12 juillet 2013 Règlement des stages TEXTES DE REFERENCE (DISPONIBLES SUR LE SITE WEB BORDEAUX 3, RUBRIQUE ENTREPRISES/STAGES OU SUR L ESPACE ETUDIANT RUBRIQUE ORIENTATION INSERTION / FAIRE UN STAGE - TROUVER UN EMPLOI

Plus en détail

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Règlement (octobre 2012) Article 1 : Objet du Fonds de soutien au fonctionnement

Plus en détail

RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans

RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans Préambule Envie d agir - Défi jeunes est l un des deux dispositifs qui composent le programme national «Envie d agir». Il a pour objectif

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE L intervention de l expert-comptable en cas de licenciement économique consiste principalement à analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée,

Plus en détail

Janvier 2015. Pour les autres formations de niveau V (ambulancier et auxiliaires de puériculture,), il n y a pas de convention spécifique.

Janvier 2015. Pour les autres formations de niveau V (ambulancier et auxiliaires de puériculture,), il n y a pas de convention spécifique. Janvier 2015 MODALITÉS D INTERVENTION EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE FORMATION DES ÉLÈVES EN FORMATIONS SANITAIRES DE NIVEAU V (AIDE-SOIGNANT, AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE, AMBULANCIER) PAR LA

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Direction du Développement Service Enseignement Supérieur REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Préambule Dans le cadre de sa politique volontariste en

Plus en détail

Présentation du porteur du projet

Présentation du porteur du projet DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURE VAE - ACHETEUR INDUSTRIEL

GUIDE DE PROCEDURE VAE - ACHETEUR INDUSTRIEL GUIDE DE PROCEDURE VAE - ACHETEUR INDUSTRIEL Candidats Envoi d une demande de renseignements sur la procédure VAE ESAAL è Courrier de réponse Envoi de la procédure et du détail des modules composant le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

RÈGLEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE RÈGLEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE TITRE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 1.1. Préambule La mobilité internationale fait partie intégrante de la formation en 5 ans sanctionnée par le diplôme de Science Po Saint-Germain-en-Laye.

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

PROCEDURE DE REALISATION DE LA VAE «Manager du déploiement opérationnel du Développement Durable»

PROCEDURE DE REALISATION DE LA VAE «Manager du déploiement opérationnel du Développement Durable» PROCEDURE DE REALISATION DE LA VAE «Manager du déploiement opérationnel du Développement Durable» Objet : Ce document a pour objectif de fournir au candidat les informations nécessaires pour réaliser une

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)

Plus en détail

Permis de conduire 15-28 ANS. Etudiant. Apprenti B.A.F.A. bourse à projet. coup de pouce

Permis de conduire 15-28 ANS. Etudiant. Apprenti B.A.F.A. bourse à projet. coup de pouce Permis de conduire 15-28 ANS Etudiant Apprenti B.A.F.A. bourse à projet coup de pouce Aide au de permis conduire Qui peut prétendre à cette aide? Les jeunes qui remplissent toutes les conditions suivantes

Plus en détail

Modalités des refacturables pour les Quartiers

Modalités des refacturables pour les Quartiers Modalités des refacturables pour les Quartiers Dernière mise à jour : 09/10/2013 Principes En vue d aider les groupes porteurs à mobiliser les habitants de leurs quartiers, un soutien financier à l organisation

Plus en détail

FORMATION CONTINUE (II)

FORMATION CONTINUE (II) REGLEMENT POUR LES AIDES A LA MOBILITE POUR ARTISTES CHOREGRAPHIQUES FORMATION CONTINUE (II) 1. PREAMBULE Le dispositif d aide à la mobilité pour artistes chorégraphiques est mis en place par le TROIS

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER PRESENTE PAR :.... INTITULE DU DOSSIER :..... Dossier à renvoyer par voie postale ou à déposer au plus tard 7 mai 2015 à : La ville d Antibes

Plus en détail

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012 LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 2012-347 du 12 mars 2012 Textes de référence : - Loi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant STATUTS DU DEPARTEMENT DE FORMATION DE LA LICENCE MENTION SCIENCES DE LA VIE Vu le Code de l Education Vu les statuts

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT

REVENU MINIMUM ETUDIANT REVENU MINIMUM ETUDIANT Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une volonté

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE Programmes Opérationnels Européens Page 1 Mesure Axe 1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l extérieur Service instructeur Conseil Général de la

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 Vu le règlement de la commission européenne n 1998/2006 en date du 15 décembre

Plus en détail

@too Mobilité Internationale

@too Mobilité Internationale Cart @too @too Mobilité Internationale Intitulé du projet : Pays de destination : Dates prévues de départ et de retour : Pièces constitutives du dossier : Le présent formulaire dûment rempli Le relevé

Plus en détail

BOURSE VACANCES 2013

BOURSE VACANCES 2013 BOURSE VACANCES 2013 Tu as entre 15 et 25 ans et tu souhaites réaliser tes premières vacances entres amis, le service jeunesse peut t aider dans la concrétisation de ce projet. Viens vite te renseigner!

Plus en détail

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant le

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

Internationalisation des études doctorales

Internationalisation des études doctorales Internationalisation des études doctorales Appel à candidatures «mobilité» 2015 INTERNATIONALISATION DES ÉTUDES DOCTORALES APPEL À CANDIDATURES POUR DES MOBILITÉS INTERNATIONALES 2015 Objet de l appel

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : LES ACTIONS COLLECTIVES 2014 FORMATIONS PROFESSIONNELLES Région : MARTINIQUE Références : CDC-15-003-2014 FAFSEA Délégation Martinique

Plus en détail

Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014

Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014 Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014 L Appel à projets Aquitaine-Euskadi a pour objet de promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques pour la réalisation de projets communs entre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014 BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014 AIDE À LA CRÉATION ET A LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Le fonds d aides à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise - en pleine

Plus en détail

LOIS DES 6 ET 17 AOUT 2015 DITES MACRON ET REBSAMEN DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

LOIS DES 6 ET 17 AOUT 2015 DITES MACRON ET REBSAMEN DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL LOIS DES 6 ET 17 AOUT 2015 DITES MACRON ET REBSAMEN DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS de 50 et plus La faculté de constituer une délégation

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Pôle Culture Service Développement culturel Jeunesse BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 1/7 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-13 en date du 4 juillet 2014 1. Objectifs

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail