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1 IDEES JEUNES Règlement 2014 PREAMBULE Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a mis en place «13 Initiatives Jeunes», programme départemental d aide à l initiative des jeunes, visant à favoriser l autonomie des 11 à 25 ans. La bourse «Idées Jeunes» est attribuée dans le cadre de la réalisation d un premier projet leur permettant d acquérir une méthodologie de projet et ayant un impact départemental. ARTICLE 1 : CRITERES DE RECEVABILITE Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier, Le projet peut être porté à titre individuel ou collectif, A titre collectif, les groupes doivent désigner un chef de projet. Tous les membres du groupe doivent respecter les critères d âge et habiter dans le département, Si le candidat est mineur, son représentant légal devient le bénéficiaire de la bourse et s engage à assurer la bonne utilisation de la bourse attribuée, Le projet doit être à l initiative directe du ou des jeunes, Le projet doit se dérouler dans le département des Bouches- du- Rhône ou être organisé à partir du département des Bouches- du-rhône, Le projet peut se dérouler dans tous les domaines d intervention à l exception des cas d exclusion (voir article 2), Les porteurs de projet doivent obligatoirement être accompagnés : par le Correspondant ou le Référent départemental «13 Initiatives Jeunes», et / ou par une structure relais de proximité, Toute participation antérieure à un projet aidé dans le cadre de «13 Initiatives Jeunes Idées Jeunes» en tant que porteur de projet exclut une nouvelle candidature. Les projets ayant vocation à être renouvelés chaque année font l objet d un seul financement même s ils sont présentés par une équipe différente à chaque fois.

2 ARTICLE 2 : CAS D EXCLUSION Sont exclus : Les projets d étude et de formation qui entrent dans le champ scolaire ou universitaire ou de formation professionnelle (stages obligatoires) Les projets portés par une association Les projets professionnels et les stages d insertion sociale Les projets de vacances, de loisirs, de voyages touristiques et de séjours linguistiques Les participations à des raids, compétitions sportives ou expéditions ARTICLE 3 : DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier est remis au candidat par le Correspondant ou le Référent départemental «13 Initiatives Jeunes» à l issue du 1 er rendez-vous obligatoire. Il doit inclure les documents suivants : - Photocopie de la carte d identité du porteur de projet et des équipiers éventuels - Relevé d identité bancaire au nom du chef de projet - Budget prévisionnel du projet - 2 devis contradictoires relatifs au matériel à acquérir si montant supérieur à Attestation des partenaires en nature et/ou des partenaires financiers - Fiche d expertise et/ou d accompagnement du projet - Tout document (comme le déroulé d une action, le programme d ateliers, le descriptif d une manifestation ou le contenu d un script ou les paroles d une chanson) susceptible d apporter un éclairage sur le projet doit être obligatoirement produit en annexe au dossier avant la clôture des candidatures. - Pour les candidats mineurs, un avenant à l engagement contractuel doit être signé par le représentant légal et joint au dossier de candidature. Le dossier doit être présenté complet au Correspondant ou au Référent Départemental au moins un mois avant la date du jury. ARTICLE 4 : DEMARCHE D ACCOMPAGNEMENT

3 En lien direct avec le Correspondant ou le Référent Départemental, les porteurs de projets sont obligatoirement accompagnés en vue de les aider à monter leur projet, à rédiger le dossier et à réaliser le bilan de leur action. Cet accompagnement peut être réalisé par une structure relais de proximité. ARTICLE 5 : PARTENARIAT Un partenariat en nature ou financier au minimum est obligatoire. Le partenariat en nature peut prendre la forme d un prêt de matériel, d une mise à disposition d un local, de la réalisation de supports de communication par des professionnels et doit être valorisé. Le partenariat financier se caractérise sous forme d un don ou d une réduction sur un achat. Il est accompagné de la photocopie du chèque ou de la facture. Les particuliers, les membres de leur famille du ou des porteurs de projets sont exclus du partenariat : (Ces dons s inscrivent dans l autofinancement). Le candidat a la possibilité de cumuler d autres financements d aide à l initiative des jeunes à la condition que le projet réponde aux critères de chacun d entre eux. ARTICLE 6 : CRITERES D EXAMEN DES PROJETS Le jury appréciera les projets en fonction des critères suivants : L utilité sociale L impact local dans le département La mise en place d une méthodologie de projet La motivation/le parcours personnel La faisabilité : évaluation des conditions techniques et financières de la réalisation du projet L originalité et l innovation du projet (objectifs et démarches) La valorisation du projet par des actions sur un territoire et du/des public(s) ciblé(s) ou mobilisé(s) Le projet doit aboutir à la production d une réalisation concrète ou d une manifestation témoignant de sa réalité. ARTICLE 7 : JURY DEPARTEMENTAL Le jury départemental est présidé par un représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et est composé de représentants d institutions publiques, de collectivités territoriales, du réseau départemental jeunesse et d experts en fonction des projets présentés. Lors du passage en jury, les candidats (avec leurs co-équipiers, le cas échéant) sont reçus collectivement. Ils ont vingt minutes d entretien (dix minutes de présentation et dix minutes d échanges avec les membres du jury). Le résultat de la délibération du jury est communiqué par le Président du jury le jour même au candidat. Trois cas de figures sont possibles :

4 L acceptation du projet précisant le montant de la bourse est proposée au vote des élus en Commission Permanente L ajournement Le rejet du projet ARTICLE 8 : MONTANT DE LA BOURSE La bourse ne peut pas financer la totalité du projet. Elle ne peut excéder 2000 soit 50% du budget total. ARTICLE 9 : OCTROI DE LA BOURSE Après décision du jury, la Commission Permanente (en fonction d un calendrier établi) valide, modifie ou annule la proposition du jury. La bourse validée par la Commission Permanente est versée par la Paierie Départementale sur le compte bancaire du porteur de projet. Pour les candidats mineurs, la bourse est versée au représentant légal du chef de projet sous réserve de la signature de l avenant à l engagement contractuel. ARTICLE 10 : ENGAGEMENT CONTRACTUEL Le chef de projet signe un engagement contractuel qui porte sur : L utilisation effective de la bourse Le délai de réalisation du projet La production d un compte rendu moral et financier L utilisation des logos du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, de «13 Initiatives Jeunes» et la mise en valeur de sa qualité de lauréat lors de toutes les manifestations de communication liée à son projet La participation aux actions de communication organisées dans le cadre du programme départemental «13 Initiatives Jeunes» et / ou des évènements organisés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Dans les cas de projets collectifs, le chef de projet mineur doit signer un avenant d engagement contractuel désignant le bénéficiaire de la bourse. ARTICLE 11 : REALISATION ET SUIVI DU PROJET La réalisation du projet doit être effectuée dans l année qui suit la décision de la Commission Permanente. Les lauréats s engagent à informer régulièrement le Correspondant ou le Référent Départemental des étapes de réalisation du projet et à lui signaler tout changement de situation. En cas d abandon total ou partiel du projet, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône demande la restitution de la bourse, déduction faite, le cas échéant des frais engagés et justifiés sur présentation de factures. Deux mois après la réalisation finale du projet, le lauréat doit adresser au Correspondant ou au Référent Départemental un compte rendu moral et financier.

5 Une évaluation du dispositif «Idées Jeunes» est réalisée chaque année par le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône par l intermédiaire d un questionnaire remis au candidat.

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