Dispositions Générales valant note d information

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1 Dispositions Générales valant note d information Allianz Retraite Invest4Life Référence DPP

2 Cet encadré a pour objet d attirer l attention du souscripteur uniquement sur certaines dispositions essentielles des Dispositions Générales en application de la réglementation. Il ne constitue donc pas les conditions contractuelles du contrat qui peuvent contenir des restrictions et exclusions. 1) Nature du contrat Allianz Retraite Invest4Life est un contrat individuel d assurance sur la vie à cotisation unique libellé en unités de compte dont l objectif principal est de se constituer un capital. 2) Les garanties du contrat Pendant la durée du contrat : - tant qu il existe une valeur de rachat sur le contrat : paiement d un capital sous forme de rachats partiels dont le montant minimum est connu et garanti à la souscription, - lorsque la valeur de rachat est égale à zéro, versement d une rente viagère à l assuré (cf. paragraphe 5.b) En cas de décès de l assuré : - tant qu il existe une valeur de rachat sur le contrat : paiement d un capital aux bénéficiaires désignés (voir article 5.c du présent document). Ce montant ne pourra être inférieur à 100 % du versement net de tous frais, diminué des rachats partiels opérés sur le contrat. Ces garanties sont libellées en unités de compte, la rente viagère est libellée en euros. Les montants investis sur le support en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant, en particulier, de l évolution des marchés financiers. 3) Participation aux bénéfices S agissant d un contrat dont les droits sont exprimés en unités de compte, il n y a pas de participation aux bénéfices contractuelle prévue. En cas de versement d une rente viagère, celle-ci ne bénéficiera pas d une participation aux bénéfices. 4) Faculté de rachat Tant qu il existe une valeur de rachat sur le contrat, celui-ci comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l assureur dans un délai de deux mois suivant la communication de l intégralité des pièces nécessaires. Les modalités de rachat sont indiquées à l article 4. du présent document. Un tableau indiquant les valeurs de rachat du contrat au terme des huit premières années figurent à l article 4.c du présent document. 5) Frais encourus au titre du contrat - Frais forfaitaires de constitution du dossier, prélevés uniquement lors de la souscription : 30 euros - Frais sur versement : 4,50 % du montant du versement net de frais de constitution de dossier - Frais de gestion : 0,99 % par an sur la part des droits exprimés en unités de compte. - Frais d arbitrage : néant - Frais de rachat : néant - Frais de la garantie Invest4Life : de 0,52 à 2,35 % par an sur la part des droits exprimés en unités de compte du support Allianz Strategy 50 pour un homme. de 0,59 à 3,18 % par an sur la part des droits exprimés en unités de compte du support Allianz Strategy 50 pour une femme. Le support exprimé en unités de compte supporte des frais qui lui sont propres. Ceux-ci sont indiqués dans l annexe descriptive présentant les caractéristiques principales du support. 6) Durée du contrat recommandée La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. Le souscripteur est invité à demander conseil auprès de son conseiller ou de son assureur. S agissant du contrat Allianz Retraite Invest4Life, la durée est obligatoirement viagère. 7) Désignation bénéficiaire Le souscripteur désigne à la souscription ou ultérieurement les bénéficiaires des garanties du contrat. Cette désignation peut être effectuée dans la demande de souscription ou par avenant, par acte sous seing privé ou par acte authentique notamment. Les modalités de cette désignation ou sa modification sont indiquées à l article 1.c du présent document dans le paragraphe «Modalités de désignation et de modification des bénéficiaires». Cet encadré a pour objet d attirer l attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la proposition d assurance. Il est important que le souscripteur lise intégralement la proposition d assurance et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le contrat.

3 1 - Présentation du contrat 5 a Objet du contrat 5 b Intervenants du contrat 5 c Distributeur et gestionnaire du contrat 6 d Bénéficiaires 6 e Documents contractuels 6 f Date d effet et durée du contrat Constitution du capital 7 a Le versement 7 b La valorisation du capital constitué 7 c Dates de valorisation des événements sur le contrat Support Les rachats 8 a Les rachats partiels (ponctuels/programmés) 8 b Le rachat total 9 c Les valeurs de rachat Les garanties du contrat 10 a Garantie crescendo : Mécanisme de cliquet 10 b Garantie relais rente viagère 10 c Garanties en cas de décès Les frais du contrat Modalités de règlement Information périodique Faculté de renonciation Information générale sur la fiscalité de l assurance vie Informatique et Libertés En cas de réclamation Prescription Autorité de contrôle 14 3

4 Dispositions Générales valant note d information Les caractéristiques et le fonctionnement du contrat Allianz Retraite Invest4Life sont présentés dans ces Dispositions Générales et les Dispositions Particulières. L Annexe descriptive des supports présente les caractéristiques principales des supports en vigueur. 1 - Présentation du contrat a b Objet du contrat Allianz Retraite Invest4Life est un contrat individuel d assurance sur la vie libellé en unités de compte. En application de l article L du Code des assurances, le contrat est régi par le droit français s agissant des règles relatives au contrat (dispositions du livre I du Code des assurances). Ce contrat permet à l assuré durant sa vie de se constituer un capital au moyen d un versement unique à la souscription affecté net de tous frais, sur le support qui lui est proposé. Ce support est exprimé en unités de compte, c est-à-dire à capital variable, ces unités de compte sont représentatives d Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), d actions, d obligations ou d autre titre éligible au contrat d assurance vie. Les sommes assurées au titre de ce support sont exprimées en unités de compte. Le support proposé est mentionné dans l annexe présentant les caractéristiques principales des supports remise avec les présentes Dispositions Générales. À partir de la date indiquée dans la demande de souscription, le souscripteur pourra effectuer des rachats partiels programmés sur son contrat, dont le montant minimum est connu et garanti à la souscription (conformément à l article 4.a du présent document), et bénéficiant d un mécanisme de revalorisation (conformément à l article 5.a). Dans l hypothèse où la valeur de rachat du contrat est égale à zéro et si l assuré est en vie à cette date, il percevra une rente viagère dont le montant est garanti jusqu à son décès (conformément à l article 5.b du présent document). Le contrat prend fin au décès de l assuré. En cas de décès lorsque la valeur de rachat est supérieure à zéro le capital constitué, majoré le cas échéant d un complément au titre de la garantie complémentaire en cas de décès, sera versé aux bénéficiaires désignés par le souscripteur (conformément à l article 5.c du présent document). En cas de décès pendant la période de rente viagère, le contrat ne prévoit pas de capital en cas de décès. Pendant la durée du contrat, Allianz Retraite Invest4Life pourra être enrichi de nouvelles garanties complémentaires ou de nouvelles fonctionnalités. Le souscripteur en sera informé par tous moyens ; s il souhaite que son contrat soit modifié pour intégrer ces nouveautés, il signera un avenant. Intervenants du contrat - Le souscripteur signe la demande de souscription, accepte les conditions énoncées par les présentes Dispositions Générales et effectue le versement. Le souscripteur est également l assuré, c est-à-dire la personne physique dont la survie ou le décès déclenche le règlement des prestations, - l assureur qui accorde les garanties est Allianz Global Life Limited, société d assurance irlandaise, filiale du groupe Allianz. Il exerce en Libre Etablissement par le biais de sa succursale française sise 87, rue de Richelieu, PARIS RCS PARIS. 5

5 c d e f Distributeur et gestionnaire du contrat Allianz Vie, entreprise régie par le Code des assurances, est en charge de la distribution et de la gestion sur le territoire français du contrat Allianz Retraite Invest4Life. Allianz Vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu PARIS RCS Paris. Bénéficiaires Le(s) bénéficiaire(s) sont la(les) personne(s) qui reçoi(ven)t les prestations prévues au contrat. - L assuré est le bénéficiaire de la rente viagère, - bénéficiaire en cas de décès : Modalités de désignation et de modification du (des) bénéficiaires Le souscripteur désigne le(s) bénéficiaire(s) à la souscription de son contrat. Sauf mention contraire sur la demande de souscription, le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de l assuré est (sont) son conjoint non séparé de corps, à défaut ses enfants nés ou à naître par égales parts entre eux, la part d un prédécédé revenant à ses descendants, à défaut de descendants les survivants desdits enfants, à défaut les héritiers de l assuré. Le souscripteur peut modifier ultérieurement, par avenant au contrat, sa clause bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus appropriée sauf en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s). La clause bénéficiaire peut faire l objet notamment d un acte sous seing privé (écrit rédigé et signé entre les parties, sans l intervention d un officier ministériel) ou d un acte authentique (acte qui fait intervenir une personne spécialement habilitée par la loi, un notaire par exemple). Ces modalités de désignation peuvent permettre à l assuré de préserver la confidentialité de sa clause. Le conseiller se tient à disposition de l assuré pour lui apporter les précisions nécessaires. Lorsque le souscripteur désigne nommément les bénéficiaires, il peut indiquer dans la clause leurs noms, prénoms, dates de naissance et coordonnées qui seront utilisées par l assureur en cas de décès. Acceptation de la désignation Modalités d acceptation du vivant du souscripteur : Au terme du délai de renonciation de 30 jours prévu à l article 9 du présent document, l acceptation du bénéfice du contrat à titre gratuit s effectue par écrit selon les modalités décrites à l article L du Code des assurances : - soit par un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire, et l assureur, - soit par un acte sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire, et notifié à l assureur. Après le décès du souscripteur : l acceptation est libre. Effets de l acceptation En cas d acceptation du bénéfice de son contrat, le souscripteur ne peut exercer sa faculté de rachat, ou modifier le libellé de sa clause qu avec l accord du (des) bénéficiaire(s) acceptant(s). Documents contractuels Le contrat est composé : - de la demande de souscription, - des présentes Dispositions Générales valant note d information, - de l annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports, - des Dispositions Particulières qui indiquent notamment le support et, si le souscripteur a mis en place des rachats partiels programmés, leurs caractéristiques (date du début de versement, montant garanti, périodicité choisie ), - d avenants éventuels. Date d effet et durée du contrat Le contrat prend effet le jour de la signature de la demande de souscription accompagnée du versement, sous réserve d encaissement effectif des fonds. Le contrat prend fin en cas de renonciation, en cas de rachat total ou lors du décès de l assuré. Il est possible de souscrire le contrat à partir de 45 ans et jusqu à l âge de 75 ans inclus. 6

6 2 - Constitution du capital a b c Le versement unique Le versement doit respecter les conditions de montant minimum, disponibles sur simple demande auprès du conseiller du souscripteur. Le versement effectué à la souscription, après déduction des frais forfaitaires de constitution de dossier de 30 euros et des frais sur versement, est investi en totalité sur le support PIMCO GIS Euro Liquidity Fund pendant une période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande de souscription. Le premier jour de cotation suivant la fin de cette période, le Centre de Service Clients arbitre, sans prélèvement de frais, le capital constitué sur le support PIMCO GIS Euro Liquidity Fund vers le support indiqué sur la demande de souscription. Les frais sur versement Le versement, après déduction des frais forfaitaires de constitution de dossier et prélèvement de frais sur versement au taux de 4,50 %, représente le capital constitué à la souscription. A titre d exemple, pour un versement de , après prélèvement des frais sur versement de 4,50 %, le montant de capital constitué est de ,00. La valorisation du capital constitué Le capital constitué est exprimé en unités de compte c est-à-dire à capital variable de type Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), actions, obligations ou autres titres assimilés. Le capital constitué varie en fonction des événements affectant le contrat tels que les rachats. Il est également diminué des frais prélevés définis à l article 6 des présentes Dispositions Générales. Valorisation du capital constitué en unités de compte La contre-valeur en euros du capital constitué exprimé en unités de compte est égale au nombre d unités de compte inscrit sur le support sélectionné, multiplié par sa valeur liquidative à la date du calcul. La valeur liquidative est augmentée des droits d entrée ou diminuée des droits de sortie de l OPCVM lorsque celui-ci en prévoit. Allianz Global Life Limited ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Dates de valorisation des événements sur le contrat Le tableau ci-dessous mentionne les dates de valorisation des différents évènements du contrat. Le jour d enregistrement correspond au jour d enregistrement par le Centre de Service Clients. Événements Souscription Rachats partiels ponctuels ou rachat total Rachats partiels programmés Décès Date de valorisation (valeur liquidative) Les opérations suivantes sont effectuées sur la base de : La dernière valeur liquidative connue à la date d enregistrement de la demande de souscription La valeur liquidative du jour de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande de rachat La valeur liquidative du jour de cotation qui suit le jour du traitement du rachat partiel programmé La valeur liquidative du jour de cotation suivant le jour d enregistrement de la déclaration du décès Si l assureur se trouve dans l impossibilité d acheter ou de vendre l actif concerné par l opération (par exemple en cas d absence de cotation ou de liquidité), la date de valorisation est repoussée du nombre de jours nécessaires pour l achat ou la vente de cet actif. 7

7 3 - Support L annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports en vigueur est remise au souscripteur avec les présentes Dispositions Générales. Le support Allianz Strategy 50 (profil équilibre), exprimé en unités de compte, accessible au sein du contrat Allianz Retraite Invest4Life est agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois (CSSF). Chaque unité de compte d un support est représentative d une valeur mobilière ou d un titre assimilé détenu par Allianz Global Life Limited. Pendant la durée du contrat, l assureur peut proposer un ou plusieurs nouveaux supports. Il peut également ne plus proposer certains supports qui auraient été préalablement proposés au contrat. Dans tous les cas, le souscripteur en sera tenu informé par courrier. Conformément aux dispositions du Code des assurances, en cas de disparition d un support, l assureur s engage à proposer un support de même nature, de telle sorte que les droits de l assuré soient sauvegardés et que les opérations programmées puissent se poursuivre sur ce dernier. 4 - Les rachats Attention : en cas d acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) que l assuré a désigné(s), il doit recueillir son (leur) accord pour effectuer des rachats sur le contrat. Tant que la valeur de rachat est supérieure à zéro, le souscripteur peut racheter partiellement ou totalement son contrat. Aucune pénalité de rachat n est appliquée. a Les rachats partiels 1 Les rachats partiels programmés Le versement des rachats partiels programmés débute à compter du 32e jour suivant la date d enregistrement de la demande de souscription, ou à la date postérieure choisie par le souscripteur dans la demande de souscription. Cette date peut, le cas échéant, être reportée à une date ultérieure mais en aucun cas ne peut être avancée. Le client doit en faire la demande au moins un mois avant la date de versement des rachats partiels programmés prévue à la souscription. Dans tous les cas, le souscripteur devra être âgé au minimum de 58 ans et au maximum de 75 ans à la date de début de versement des rachats partiels programmés. Dans tous les cas également, la durée constatée entre la date d enregistrement de la demande de souscription et la date de début de versement des rachats partiels programmés (période de différé) ne peut excéder 15 ans. Les rachats partiels programmés sont versés mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon le choix du souscripteur effectué à la souscription (ce choix ne pourra pas être modifié ultérieurement). Les modalités de versement des rachats partiels programmés sont mentionnées dans les Dispositions Particulières et dans les avenants modifiant ces dernières le cas échéant. Le montant minimum annuel des rachats partiels programmés est garanti à la souscription. Ce montant minimum annuel correspond à un pourcentage du capital constitué à la souscription. Ce taux est mentionné dans la demande de souscription. Le montant minimum annuel évoluera ensuite uniquement à la hausse, en fonction de l évolution du support grâce au mécanisme de cliquet (conformément à l article 5.a du présent document). Chaque année, le souscripteur en sera averti par courrier. Les rachats partiels programmés sont versés par virement automatique sur le compte bancaire du souscripteur dont les coordonnées sont indiquées sur le Relevé d Identité Bancaire qu il a remis au Centre de Service Clients. Tous rejets de ces virements (ex : modification des coordonnées bancaires non transmise au Centre de Service Clients) suspend le versement des rachats partiels programmés. Lors de la reprise des virements automatiques, le souscripteur recevra un versement complémentaire correspondant au montant de rachats partiels programmés n ayant pu être versés. Les rachats partiels programmés à venir seront versés dans les mêmes conditions que celles en vigueur avant la suspension. La durée des rachats partiels programmés est au maximum de deux ans, renouvelable tacitement, sauf demande contraire expresse de la part du souscripteur. Ce dernier peut à tout moment mettre fin aux rachats partiels programmés. L arrêt du versement des rachats partiels programmés prendra effet à l échéance qui suit la date d enregistrement de la demande du souscripteur. Il pourra les remettre en place ultérieurement dans les mêmes conditions que celles en vigueur avant l interruption. La remise en place des rachats partiels programmés prendra effet à l échéance qui suit la date d enregistrement de la demande du souscripteur. 8

8 2 Les rachats partiels ponctuels Le souscripteur peut procéder à un rachat partiel ponctuel d un montant minimum de 750 euros dès lors que le capital constitué au titre du contrat après ce rachat est supérieur à euros. Le montant du capital constitué est alors diminué du montant du rachat. Incidence du rachat partiel ponctuel sur le montant garanti du rachat partiel programmé En cas de rachat partiel ponctuel, le montant de rachat partiel programmé garanti est recalculé. L assureur calcule la part de ce que représente le rachat partiel ponctuel sur le capital constitué avant ce rachat (montant rachat partiel ponctuel/contre-valeur en euros du capital constitué). Le montant annuel garanti du rachat partiel programmé est alors diminué dans la même proportion. Exemple : un assuré dispose d un contrat Allianz Retraite Invest4Life avec un capital constitué de , et un montant garanti de rachat partiel programmé de 200 /mois. Il effectue un rachat partiel ponctuel de , soit 1/3 du capital constitué. Le montant garanti de son rachat partiel programmé de 200 /mois est recalculé en conséquence, et s élève à (1-1/3) (200) = 133,33 /mois. b c Le rachat total Le rachat total met fin au contrat et à toutes les garanties visées à l article 5 du présent document y compris la garantie relais rente viagère. La valeur du rachat total est égale au capital constitué sur le support proposé, après déduction des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux. Les valeurs de rachat Evolution de la valeur minimale de rachat (hors éventuels prélèvements fiscaux et sociaux) pendant les 8 premières années du contrat Ce tableau repose sur un exemple comportant les données suivantes : femme de 57 ans, dont le versement des rachats partiels programmés débutera au cours de la première année de souscription à ses 58 ans, ayant investi sur le support Allianz Strategy 50, montant du versement réalisé à la souscription de net de frais forfaitaires de constitution de dossier, frais sur versement de 4,50 %, frais de gestion trimestriels de 0,2475 % et investissement effectué sur la base d 1 UC = 286,50 (valeur forfaitaire prise à titre d exemple pour la confection du tableau, sans valeur contractuelle), frais annuels de la garantie «Invest4Life» de 3,18 %. Cet exemple repose sur les frais maximum de la garantie «Invest4Life» et ne tient pas compte des rachats partiels programmés. Année Versement réalisé à la souscription* (brut de frais sur versement) Versement investi à la souscription (net de frais sur versement) Nombre d UC correspondant à la souscription (net de frais sur versement mais brut de frais de gestion et des frais de la garantie Invest4Life) Valeur minimale de rachat en fin d année, en nombre d UC, (nette de frais de gestion et de frais de garantie Invest4Life) ,00 EUR ,00 EUR 100,000 UC 95,903 UC ,973 UC ,205 UC ,591 UC ,125 UC ,801 UC ,614 UC ,557 UC * le versement réalisé à la souscription correspond au versement total diminué des frais forfaitaires de constitution de dossier. Modalités de calcul de la valeur de rachat : Pour obtenir les valeurs de rachat exprimées en nombre d'uc avec d'autres hypothèses de versement réalisé et de valeur de l'uc que celles présentées, vous devez appliquer la formule suivante : Valeur de rachat Votre hypothèse de versement réalisé 286,50 x x (en nombre d UC) Votre hypothèse de valeur de l UC figurant dans le tableau x [ x taux de frais annuel personnalisé de garantie Invest4Life 4 x Année ] x 3,18 % 9

9 Le taux de frais annuel personnalisé de la garantie Invest4Life figure dans les Dispositions Particulières du contrat. La contre-valeur en euros de la valeur de rachat exprimée en unités de compte est égale au nombre d'unités de compte inscrit sur le contrat, multiplié par la valeur liquidative en euros au moment du calcul. Allianz Global Life Limited ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. 5 - Garanties du contrat Le contrat Allianz Retraite Invest4Life propose des garanties spécifiques, regroupées sous l appellation garantie «Invest4Life». Cette dénomination comprend : - la garantie crescendo (conformément à l article 5.a du présent document), tant qu il existe une valeur de rachat sur le contrat, - la garantie relais rente viagère en cas de vie de l assuré et dès lors que la valeur de rachat du contrat est égale à zéro (sauf en cas de rachat total), - les garanties en cas de décès. a b c Garantie crescendo : Mécanisme de cliquet Le principe de ce mécanisme est de reporter et de garantir les évolutions positives du support proposé sur le montant garanti des rachats partiels programmés. Ainsi chaque année, l assureur évalue : - la contre-valeur en euros du capital constitué à cette date, - la valeur de référence, égale au montant du capital constitué à la souscription, augmenté du montant des éventuels cliquets des années précédentes et déduction faite du montant des éventuels rachats partiels programmés effectués, proratée le cas échéant en fonction des rachats partiels ponctuels effectués (conformément à l article 4.a.2 du présent document). Si la contre-valeur en euros du capital constitué à cette date est supérieure à la valeur de référence, le montant du cliquet est égal à la différence positive constatée. Dans le cas contraire, le montant du cliquet est égal à zéro. En cas de différence positive, le montant annuel des rachats partiels programmés est alors majoré de la façon suivante : Pourcentage du capital constitué à la souscription mentionné dans la demande de souscription x Montant du cliquet. Cette majoration est définitivement acquise aux futurs rachats partiels programmés opérés sur le contrat (conformément au point 4.a.1 du présent document). Ce mécanisme prend effet après le 32e jour à compter de la date d enregistrement de la souscription, et prend fin lorsque la valeur de rachat est égale à zéro. Le montant du cliquet est évalué chaque année, sur la base de la valeur liquidative du troisième vendredi du mois d avril, pour tous les contrats de plus d un an d ancienneté à cette date. La réévaluation des rachats partiels programmés intervient au mieux après la connaissance de la valeur liquidative du 3e vendredi du mois d'avril. Garantie relais rente viagère Si l assuré est en vie, et lorsque la valeur de rachat du contrat est égale à zéro, l assureur s engage à lui verser une rente viagère d un montant égal au montant du dernier rachat partiel programmé garanti, selon la même périodicité. Le contrat ne comporte plus de valeur de rachat ni de garantie en cas de décès. Le règlement de la rente viagère s effectue jusqu à l échéance précédant immédiatement la date du décès de l assuré. La rente viagère ne bénéficiera pas d une participation aux bénéfices. Garanties en cas de décès 1 Garantie principale en cas de décès En cas de décès de l assuré, le capital constitué au jour d enregistrement par le Centre de Service Clients de la déclaration du décès est réglé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). La déclaration du décès auprès du Centre de Service Clients devra être effectuée par écrit. La contre-valeur en euros du capital constitué exprimé en unités de compte est égale au nombre d unités de compte acquises à la date du décès multiplié par la valeur liquidative en euros du jour de cotation suivant le jour d enregistrement de la déclaration du décès. 10

10 2 Garantie complémentaire en cas de décès Le capital décès ne pourra être inférieur à : % du versement net de tous frais prélevés, - diminué de 100 % du montant des rachats partiels programmés et/ou ponctuels effectués depuis la souscription. Cette garantie est sans effet si l assuré se donne volontairement la mort, consciemment ou non, au cours de la première année suivant la date d effet du contrat. Ces garanties prennent fin dès lors que le contrat ne comporte plus de valeur de rachat. 6 - Les frais du contrat Le contrat Allianz Retraite Invest4Life fait l objet des frais suivants : - Frais forfaitaires de constitution du dossier, prélevés uniquement lors de la souscription : 30 euros - Frais sur versement : 4,50 % du montant du versement net de frais de constitution de dossier - Frais de gestion : 0,99 % par an sur les droits exprimés en unités de compte. Ces frais représentent un pourcentage du capital constitué, et viennent en diminution du nombre d UC constituant le capital. Ces frais permettent de couvrir les coûts de distribution et de gestion du contrat. - Frais de rachat : néant - Frais de la garantie «Invest4Life» fixés à la souscription (calculés en fonction du sexe de l assuré, de son âge à la souscription, de la période de différé choisie à la souscription et du support) :. de 0,52 à 2,35 % par an sur la part des droits exprimés en unités de compte du support Allianz Strategy 50 pour un homme.. de 0,59 à 3,18 % par an sur la part des droits exprimés en unités de compte du support Allianz Strategy 50 pour une femme. Ces frais représentent un pourcentage du capital constitué, et viennent en diminution du nombre d UC constituant le capital. Ces frais sont précisés dans les Dispositions Particulières du contrat. Dès lors que la valeur de rachat du contrat est égale à zéro, les frais ne sont plus dus. Modalités de prélèvement : Les frais de gestion ainsi que les frais de la garantie «Invest4Life» font l objet d un prélèvement trimestriel sur le capital constitué. 11

11 7 - Modalités de règlement Allianz Vie demande, pour : Document d état civil Extrait de l acte de décès de l assuré Acte de notoriété Relevé d Identité Bancaire une demande de rachat - partiel - partiels programmés - total du souscripteur pour les virements un règlement de la rente du souscripteur pour les virements un règlement suite au décès de l assuré du ou des bénéficiaire(s) en cas de besoin pour les virements Le Centre de Service Clients demande également toutes les pièces nécessaires pour l application de la législation et se réserve le droit de demander toute autre pièce supplémentaire. Dès que le Centre de Service Clients dispose de l intégralité des documents, le règlement est effectué dans les meilleurs délais. En cas de décès, le règlement du capital décès interviendra dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d un mois à compter de la réception par le Centre de Service Clients des pièces nécessaires à la clôture du dossier et visées dans le tableau ci-dessus. Ce règlement tiendra compte des incidences de l application de la réglementation fiscale. Si le règlement du capital décès intervient plus d un an après le décès, il donne lieu à une revalorisation annuelle égale au taux d'intérêt légal en vigueur lors de la revalorisation annuelle. La revalorisation est calculée au prorata temporis du jour du premier anniversaire du décès jusqu au jour du règlement du décès. En cas de rachat, le délai maximum légal est de deux mois. Le souscripteur ou les bénéficiaires peuvent demander que le règlement du capital constitué soit effectué par inscription des titres sur un compte-titres en application de l article L du Code des assurances. Des frais d un montant de 30 euros sont alors prélevés. Le souscripteur ou les bénéficiaires recevront : - en cas de rachat : le nombre de titres égal au nombre d unités de compte inscrites au jour de réception de l ensemble des pièces nécessaires, - en cas de décès : le nombre de titres correspondant au montant du capital décès exprimé en euros, divisé par la valeur liquidative du jour de cotation qui suit le jour d enregistrement par le Centre de Service Clients de la demande de règlement en titres. Lorsque le nombre de titres à régler n est pas entier, la fraction restante sera convertie en euros sur la base de la valeur liquidative du premier jour de cotation commun qui suit la date d enregistrement du dossier complet de demande de règlement en cas de rachat ou de décès. 8 - Information périodique Conformément aux dispositions de l article L du Code des assurances, Allianz Global Life Limited adresse au souscripteur régulièrement, au minimum une fois l an, une lettre d information indiquant, à la date indiquée dans la lettre, le montant total en euros du capital constitué au titre du contrat, le nombre d unités de compte détenues et leur contrevaleur en euros. Une fois l an également, l assureur envoie au souscripteur une lettre l informant de l évolution du montant annuel minimum garanti de rachat partiel programmé en fonction du cliquet éventuellement opéré sur son contrat. Chaque fois qu un rachat partiel ponctuel est effectué, une lettre d information relative à cette opération est adressée au souscripteur. À tout moment, le souscripteur peut demander communication de la situation de son contrat. 12

12 9 - Faculté de renonciation Le souscripteur peut renoncer à la souscription au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il a été informé que le contrat est conclu. Cette date correspond à la date à laquelle il a signé les Dispositions Particulières et au plus tard à la date de présentation de la lettre recommandée avec avis de réception qui sera envoyée au souscripteur si le Centre de Service Clients n a pas reçu les Dispositions Particulières signées. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au Centre de Service Clients dont l adresse figure sur la demande de souscription. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre proposé ci-dessous ou sur la demande de souscription. À réception de la lettre recommandée par le Centre de Service Clients, le contrat et toutes ses garanties prennent fin. Le versement sera remboursé dans les 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Modèle de lettre type de renonciation «Je, soussigné(e) M, demeurant renonce à mon contrat n, dénommé Allianz Retraite Invest4Life souscrit auprès de Allianz Global Life Limited et demande le remboursement de mon versement de euros. (Date et signature)» 10 - Information générale sur la fiscalité de l assurance vie Fiscalité (en vigueur au 1er juin 2010 et susceptible d évoluer) En qualité de résident français, le contrat est soumis à la fiscalité française de l'assurance vie. Fiscalité du contrat en cas de rachat En cas de rachat, les produits perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire, à moins que l assuré bénéficie d'un régime particulier (invalidité, régime fiscal des contrats investis en actions...), selon l'article 125-0A du Code général des impôts. En tout état de cause, les prélèvements sociaux s'appliquent sur les produits perçus. Fiscalité de la rente viagère Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables au titre de l impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant déterminé d après l âge du crédirentier lors de l entrée en jouissance de la rente, en application des dispositions de l article du Code général des impôts. La fraction imposable de la rente est soumise aux prélèvements sociaux. Fiscalité en cas de décès En cas de dénouement du contrat par décès, les bénéficiaires que le souscripteur a désignés sont imposés, sauf cas d exonération spécifiques, après application d'un abattement : - aux droits de succession sur les primes versées à compter des 70 ans de l assuré, selon l'article 757 B du Code général des impôts, - à une taxe spécifique de 20 % sur les capitaux résultant des primes versées avant les 70 ans de l assuré, selon l'article 990 I du Code général des impôts, les produits du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux. Impôt sur la fortune Si le souscripteur est ou devient redevable de l'isf, la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de chaque année est à inclure dans la base taxable. Par ailleurs, en cours de versement de la rente, la valeur de capitalisation de la rente viagère est soumise à l ISF. 13

13 11 - Informatique et Libertés Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement du présent contrat. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de la part du souscripteur, dans un but de prospection pour les produits distribués par le groupe Allianz (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le souscripteur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données le concernant soit en adressant un mail à l'adresse DQRCDDV@allianz.fr, soit en adressant un courrier auprès de : Allianz - Informatique et Libertés, Tour Neptune, Case Courrier 1304, 20 place de Seine, Paris La Défense Cedex En cas de réclamation Allianz Vie adhère à la charte de la Médiation de la Fédération Française des Sociétés d Assurances. Le conseiller du souscripteur est en mesure d étudier toutes les demandes et réclamations. Si, au terme de cet examen, les réponses données ne satisfaisaient pas l assuré, une réclamation peut être adressée à : Allianz Vie - Médiation Assurances de Personnes, Tour Neptune, Case courrier 1304, 20 place de seine, La Défense Cedex Prescription Aucune action ni réclamation concernant le contrat ne pourra aboutir au-delà de deux ans après que l intéressé aura pris connaissance de l événement susceptible de déclencher cette action (Art. L du Code des assurances). Les bénéficiaires, lorsqu ils sont distincts du souscripteur, peuvent réclamer le versement des prestations dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de décès de l'assuré et doivent le faire dans les 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont été informés de ce décès. La prescription est interrompue dans les conditions prévues à l article L du Code des assurances, notamment par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le souscripteur ou le(s) bénéficiaire(s) à Allianz Vie Autorité de contrôle Allianz Global Life Limited est soumise à l Autorité de Contrôle d Irlande : Irish financial Services Regulatory Authority P.O Box 9138 College Green DUBLIN 2 IRLAND 14

14 Supports Allianz Retraite Invest4Life Annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports en vigueur à compter du 14 septembre Référence DPP

15 ALLIANZ RETRAITE INVEST4LIFE Liste des supports en vigueur à compter du 14 septembre 2009 CATÉGORIE SUPPORTS NOM SUPPORTS ELIGIBILITE AU CONTRAT Supports investis en unités de compte représentatives d OPCVM Supports en gestion diversifiée Allianz Strategy 50 Support d attente en gestion monétaire PIMCO GIS Euro Liquidity Fund 1

16 ALLIANZ RETRAITE INVEST4LIFE Contrat individuel d assurance sur la vie. Annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports en vigueur à compter du 14 septembre 2009 Annexe aux Dispositions Générales valant Note d information du contrat ALLIANZ RETRAITE INVEST4LIFE. Dispositions communes aux supports exprimés en unités de compte de valeurs mobilières Le souscripteur peut obtenir les prospectus simplifiés AMF (Autorité des Marchés Financiers), les prospectus complets ainsi que les derniers documents annuels et périodiques de chaque support investi en unités de compte représentatives d OPCVM auprès de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE, 20 rue Le Peletier, PARIS. Ces documents sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite. Ces documents sont également disponibles sur le site Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande auprès de : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE Département Marketing/Communication 20, rue Le Peletier PARIS ou par à l adresse suivante : asset@allianzgi.fr Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Ces OPCVM (Fond Commun de Placement (FCP) ou Société d Investissement à Capital Variable (SICAV)) sont tous valorisés en euros chaque jour ouvré (chaque jour au cours duquel les banques et Bourses de valeurs sont ouvertes à Luxembourg et à Francfort-sur-le-Main). Les supports décrits dans les pages suivantes sont présentés dans l ordre alphabétique. 3

17 ALLIANZ STRATEGY 50 AGF ACTISource AGI Code ISIN - part CT LU Affectation du résultat Capitalisation Forme juridique SICAV Devise EUR Indice de référence Néant Société de gestion Gestionnaire financier ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG SA par délégation Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Diversifié Objectif d investissement : L objectif d investissement, axé sur le long terme, consiste principalement à obtenir, au travers de la composante actions du portefeuille, une appréciation du capital en investissant sur les marchés d actions mondiaux et, au travers de la composante obligataire/monétaire, un rendement calqué sur ceux des marchés obligataires/monétaires en euro, dans le cadre de la politique d investissement. D une manière générale, cette stratégie a pour objectif de réaliser une performance comparable à celle d un portefeuille équilibré dans lequel la part des marchés mondiaux des actions représente 50% et celle des marchés obligataires à moyen terme en euro 50 %. En suivant ce principe, le gestionnaire de fonds peut répartir ses investissements entre positions orientées marché obligataire, marché monétaire ou marché des actions, et basé sur une approche quantitative qui prend en compte la volatilité(1) comme facteur-clé. En période de forte volatilité, la part attribuée au marché des actions sera réduite. A l inverse, elle sera augmentée en période de faible volatilité. Stratégie d investissement : Afin de remplir l objectif d investissement ci-dessus, les actifs du compartiment sont investis de la manière décrite ci-après, dans le respect du principe de diversification des risques. a) Le compartiment peut acquérir des actions, des valeurs mobilières similaires et des certificats de participation. Le compartiment peut également acheter, dans le cadre de cette limite, des certificats indiciels et des certificats d actions, dont le profil de risque est corrélé aux actifs visés dans la première phrase de la présente lettre a) ou aux marchés dont peuvent relever lesdits actifs. b) Le compartiment peut acheter des titres porteurs d intérêts, y compris des obligations à coupon zéro, et notamment des emprunts d État, obligations hypothécaires et titres étrangers similaires adossés à des actifs émis par des établissements financiers, obligations du secteur public, obligations à taux variable (FRN), obligations convertibles et obligations à bons de souscription, obligations d entreprises, obligations adossées à des hypothèques et à des actifs, ainsi que d autres obligations adossées. Le compartiment peut également acheter des certificats indiciels et autres, dont le profil de risque est corrélé aux actifs visés dans la première phrase de la présente lettre b) ou aux marchés dont peuvent relever lesdits actifs. c) Par ailleurs, des dépôts, au sens du point n 1 c) du Supplément II, peuvent être détenus par le compartiment et des instruments du marché monétaire, au sens des points n 1 a) et e) et au premier alinéa du point n 2 du Supplément II, peuvent être acquis pour le compartiment. d) Jusqu à 10 % des actifs du compartiment peuvent aussi être investis dans des OPCVM ou des OPC au sens du point n 1 b) du Supplément II, dans la mesure où il s agit de fonds monétaires, de fonds obligataires, de fonds en actions ou de fonds équilibrés (en ce inclus des fonds à rendement absolu). Tout OPCVM ou OPC est un fonds en actions, au sens de la politique d investissement, si son profil de risque affiche normalement une corrélation avec un ou plusieurs marchés d actions. Tout OPCVM ou OPC est un fonds obligataire, au sens de la politique d investissement, si son profil de risque affiche normalement une corrélation avec un ou plusieurs marchés obligataires. Tout OPCVM ou OPC est un fonds monétaire, au sens de la politique d investissement, si son profil de risque affiche normalement une corrélation avec un ou plusieurs marchés monétaires. En principe, des actions de fonds ne peuvent être souscrites que lorsque les fonds sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la Société de gestion ou par toute autre société à laquelle la Société de gestion est liée par une importante participation, directe ou indirecte. Des actions d autres fonds peuvent être achetées exceptionnellement à la seule condition qu aucun des fonds ci-dessus ne suive un objectif d investissement jugé nécessaire, au cas par cas, par les gestionnaires de fonds, ou si les actions appartiennent à un OPCVM ou un OPC ciblant la réplication d un indice de valeurs mobilières et sont admises à la négociation sur l une des Bourses de valeurs ou l un des marchés réglementés énoncés au point n 1 a) du Supplément II. e) Conformément notamment aux dispositions de la lettre k), l achat d actifs visés aux lettres a), b) et c) ainsi que de produits dérivés au sens du point n 1 d) du Supplément II dont les émetteurs/contreparties sont sis dans un pays qui n est pas classé par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à «revenu national brut par habitant élevé», c est-à-dire qui n est pas considéré comme «développé» (soit un «marché émergent»), est limité à 4 % de l actif du compartiment. Les investissements définis à la lettre d) dont le profil de risque présente normalement une corrélation avec un ou plusieurs marchés émergents ciblant les marchés d investissement sur lesquels les placements visés à la lettre a), b) ou c) peuvent être effectués, sont pris en compte dans le calcul de cette limite. f) L achat d actifs visés à la première phrase de la lettre b) qui, au moment de l achat, ne bénéficient pas d une notation investment grade auprès d une agence de notation reconnue ou qui ne sont pas notés mais dont les gestionnaires de fonds estiment qu ils ne recevraient pas une notation investment grade s ils étaient notés («investissements à haut rendement»), n est pas autorisé. Si un actif tel que défini à la première phrase de la lettre b) reçoit une notation inférieure à investment grade après son acquisition, les gestionnaires de fonds s efforceront de le vendre dans les deux mois suivants. 4 (1) La volatilité indique le niveau de fluctuation d un investissement. Un investissement avec un indice de volatilité relativement élevé présente un risque plus important de variation de prix.

18 Les fonds obligataires et monétaires au sens de la lettre d) sont inclus dans la présente limite si leur profil de risque est généralement corrélé à un ou plusieurs investissements à haut rendement. g) Les actifs du compartiment peuvent aussi être libellés en devises étrangères. Au niveau du compartiment, la proportion d actifs non libellés en euros - au sens des lettres b), première phrase, et c), - au sens de la lettre d), qui sont des fonds obligataires et monétaires, et - la proportion d emprunts à court terme au sens du deuxième alinéa du point n 2 du Supplément II ne peut excéder 5 % de la valeur des actifs du compartiment si la part au-delà de ce montant est couverte à l aide de produits dérivés de taux de change ou de devises. Si des actifs et des emprunts à court terme au sens du deuxième alinéa du point n 2 du Supplément II sont libellés dans la même devise, on considérera leur somme nette pour les besoins de cette limite. Les instruments de placement qui ne sont pas libellés dans une devise sont réputés être libellés dans celle du pays dans lequel est établi le siège social de l émetteur. Les fonds obligataires et monétaires sont pris en compte sur la base de la devise de la catégorie d actions dans laquelle l investissement est réalisé. h) L échéance moyenne restante pondérée des flux (duration) de la part des actifs du compartiment investie en titres porteurs d intérêts, y compris en obligations à coupon zéro, tels que définis à la première phrase de la lettre b), et en dépôts et instruments du marché monétaire, tels que définis à la lettre c), y compris en intérêts à recevoir sur les actifs mentionnés, devrait s établir entre zéro et neuf ans. Lors du calcul de la duration, les dérivés sur titres porteurs d intérêts, indices d intérêts, obligataires et taux d intérêt sont pris en compte indépendamment de la devise dans laquelle les actifs sous-jacents sont libellés. i) Dans le cadre et dans le respect des restrictions ci-dessus, selon l évaluation de la situation de marché, les actifs du compartiment peuvent plus particulièrement cibler - des types d actifs particuliers, et/ou - des devises particulières, et/ou - des secteurs particuliers, et/ou - des pays particuliers, et/ou - des actifs à échéance (restante) plus ou moins courte ou longue, et/ou - des actifs d émetteurs/débiteurs spécifiques (États, entreprises, etc.) ou investir de façon largement diversifiée. Les gestionnaires de fonds peuvent, en particulier, investir dans les valeurs mobilières correspondantes de sociétés de toutes tailles, que ce soit de façon directe ou indirecte. Selon la situation de marché, les gestionnaires de fonds peuvent cibler soit les sociétés d une certaine taille ou de tailles déterminées au cas par cas ou encore investir de façon largement diversifiée. Le compartiment peut en particulier investir en actions de très petite capitalisation, dont certaines opèrent sur des marchés de niche. Les gestionnaires de fonds peuvent en particulier aussi investir, directement ou indirectement, en valeurs mobilières qu ils considèrent sousévaluées en comparaison avec leur secteur respectif (actions «value») et en valeurs mobilières qu ils estiment avoir un potentiel de croissance insuffisamment reflété dans leurs cours actuels (actions de croissance). Selon la situation de marché, les gestionnaires de fonds peuvent soit cibler les actions de valeur ou de croissance ou encore investir de façon largement diversifiée. Néanmoins, l objectif premier est de combiner les actions de valeur et de croissance. j) Les limites décrites aux lettres d) à h) ci-dessus peuvent être dépassées ou ignorées à condition que cela résulte d une variation de valeur des actifs détenus par le compartiment ou d une variation de valeur du compartiment dans son ensemble, comme c est le cas lors de l émission ou du rachat de certificats d actions («dépassement passif des limites»). Dans ces cas, les gestionnaires de fonds s emploieront à revenir dans ces limites dans un délai approprié. k) La limite décrite ci-dessus à la lettre e) peut être dépassée ou ignorée lors de l achat ou de la vente des actifs correspondants si, dans le même temps, l utilisation de techniques et instruments permet d assurer que le risque de marché global concerné respecte les limites. A cette fin, les techniques et instruments sont pris en compte avec la valeur pondérée par le delta des sous-jacents correspondants, ainsi que prévu. Les techniques et instruments à contre-courant du marché sont également considérés comme des réducteurs de risque si leurs actifs sous-jacents ne correspondent pas entièrement aux actifs détenus au sein du compartiment. l) La Société de gestion peut également employer des techniques et instruments au sein du compartiment à des fins de gestion efficace de portefeuille (y compris à des fins de couverture) (conformément au Supplément III et aux notes de la section «Utilisation des techniques et instruments et risques spéciaux associés à cette utilisation» du prospectus intégral) pour le compte du compartiment et souscrire des emprunts à court terme conformément au deuxième alinéa du point n 2 du Supplément II. En aucun cas le compartiment ne peut dévier de ses objectifs d investissement spécifiés lors de l utilisation de ces techniques et instruments. Les gestionnaires de fonds investiront les actifs du compartiment en valeurs mobilières, fonds cible et autres actifs autorisés après une analyse rigoureuse de l ensemble des informations disponibles et une évaluation soignée des risques et des potentiels. La performance des actions du compartiment dépend cependant toujours des variations de cours observées sur les marchés. Par conséquent, il ne saurait être garanti que les objectifs de la politique d investissement seront atteints. Les actionnaires risquent de ne pas récupérer le montant investi initialement. 5

19 Profil de risque : A la lumière des circonstances et risques exposés ci-dessus, le Compartiment présente (par rapport à d autres types de fonds) le potentiel et les risques inhérents à la composante obligataire et monétaire des actifs qu il détient, mais ce potentiel et ces risques sont exacerbés par l exposition au marché des actions et aux fluctuations de change. Dans une large mesure, l orientation du Compartiment vers les marchés d actions joue un rôle important, notamment le risque général de marché, le risque lié aux sociétés, le risque de solvabilité, le risque de contrepartie, le risque de défaut de paiement, et, dans une moindre mesure, les risques liés aux marchés émergents, le risque de liquidité, les risques pays et de transfert de capitaux et le risque lié au dépositaire. Il est à souligner, entre autres, que les baisses de cours, surtout lorsqu elles affectent le marché dans son ensemble et les plus persistantes d entre elles, peuvent avoir des retombées négatives sur les actifs du Compartiment relevant de cette composante. Les risques inhérents aux marchés obligataires et monétaires, tels que le risque de variation des taux d intérêt, le risque de solvabilité, le risque général de marché, le risque lié aux sociétés, le risque pays/régional, le risque de contrepartie, le risque de défaut de paiement et, dans une moindre mesure, les risques liés aux marchés émergents, le risque de liquidité, les risques pays et de transfert de capitaux et le risque lié au dépositaire, jouent également un rôle important. Le risque de change est important au sein des catégories d actions ne prévoyant pas de couverture particulière face à une devise donnée au niveau de la catégorie même. Le risque de change est élevé pour les investisseurs dont la devise de référence n est pas celle face à laquelle la catégorie d actions qu ils détiennent est couverte, dans le cas des catégories d actions spécialement couvertes face à une certaine devise au niveau de la catégorie même. Ce risque est moins important, mais toutefois présent, pour les investisseurs dont la devise de référence est la même que celle de la couverture. L ensemble des catégories d actions peut en outre présenter d autres risques de change dans le cadre d éventuelles positions sur devises distinctes. Par ailleurs, l attention des investisseurs est attirée sur les risques spécifiques inhérents aux titres à haut rendement, le risque de concentration, le risque de règlement, les risques spécifiques liés à l investissement dans des fonds cible, le risque de capital de la SICAV/ du Compartiment, le risque lié à une flexibilité restreinte, le risque d inflation, le risque lié aux engagements de catégories d actions individuelles affectant d autres catégories d actions, le risque de variation des conditions sous-jacentes, le risque de modification des Statuts, de la politique d investissement et d autres aspects fondamentaux de la SICAV/ du Compartiment, le risque lié aux personnes-clés, le risque lié aux coûts de transaction supportés par la SICAV/ le Compartiment du fait des opérations sur les actions et le risque de performance accru. Pour obtenir des informations sur les risques particuliers liés à l utilisation des techniques et instruments, veuillez vous reporter aux sections du prospectus simplifié «Utilisation des techniques et instruments et risques spéciaux associés à cette utilisation» et «Répercussions possibles du recours aux produits dérivés sur le profil de risque du Compartiment».La volatilité (fluctuation) de la valeur des actions du Compartiment peut augmenter. Répercussions possibles du recours aux produits dérivés sur le profil de risque du Compartiment : Le Compartiment peut avoir recours aux produits dérivés, tels que les contrats à terme, options et swaps, à des fins de couverture. Le potentiel et les risques du profil général du Compartiment peuvent ainsi s en trouver réduits. Le Compartiment peut également employer des produits dérivés à des fins spéculatives, à savoir pour accroître ses revenus dans la poursuite de son objectif d investissement et, plus précisément, pour refléter le profil général du Compartiment et accroître le niveau d investissement au-delà de celui d un fonds qui serait entièrement investi en valeurs mobilières. Lorsque le profil général du Compartiment est reflété à l aide de produits dérivés, il est établi notamment en remplaçant des investissements directs en valeurs mobilières, par exemple, par des investissements en produits dérivés, mais également en reflétant des positions de change à l aide de produits dérivés, ce qui n aura normalement pas d incidence significative sur le profil général du Compartiment. Si le Compartiment emploie des produits dérivés pour augmenter son niveau d investissement, il le fait dans le but d obtenir un profil de risque à moyen ou long terme comprenant le risque de marché à moyen terme supplémentaire que présentent les fonds de profil semblable mais qui n investissent pas en produits dérivés. Les risques sont maîtrisés lors de l emploi de produits dérivés. Garantie ou protection : Néant. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : qui souhaitent obtenir un rendement supérieur à celui du marché des taux d intérêt. Le potentiel que présentent les titres à haut rendement à long terme nécessite d accepter des variations de cours plus marquées. Durée minimum recommandée : 5 ans minimum. Informations sur les frais et commissions de l organisme : Les commissions de souscription et de rachat : les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Commission de souscription non acquise à l OPCVM : 5,00 %, taux maximum Commission de souscription acquise à l OPCVM : Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM : Néant Commission de rachat acquise à l'opcvm : Néant Les frais de fonctionnement et de gestion : Commission de gestion et d administration centrale : 2,50 % par an max Commission de distribution : 1,00 % par an max Autres taxes ( taxe d abonnement) : 0,05 % par an 6

20 PIMCO Euro Liquidity Fund AGF ACTISource PIMCO Code ISIN - part CT IE00B39T3874 Affectation du résultat Capitalisation Forme juridique FCP Devise EUR Indice de référence Néant Société de gestion Gestionnaire financier PIMCO GLOBAL ADVISORS (Ireland) LIMITED par délégation Informations concernant les placements et la gestion : Classification : diversifié Objectif d investissement : L objectif d investissement de PIMCO GIS Euro Liquidity Fund consiste à optimiser le revenu à court terme, tout en préservant le capital et en assurant des liquidités quotidiennes. Stratégie d investissement : Pour atteindre cet objectif PIMCO GIS Euro Liquidity Fund investit au moins 95 % de ses actifs dans un portefeuille diversifié de titres d emprunt à court terme figurant dans la catégorie la mieux notée des obligations à court terme. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund peut investir jusqu à 5 % de ses actifs dans des titres d emprunt à court terme figurant dans la deuxième catégorie la mieux notée des obligations à court terme. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund peut uniquement investir en instruments libellés en euro dont l échéance maximale est d au plus 397 jours à compter de la date d acquisition. L échéance moyenne pondérée en euro de PIMCO GIS Euro Liquidity Fund ne peut excéder 60 jours. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund s efforce de conserver une valeur liquidative stable de 1,00 EUR par Action donnant droit aux bénéfices, tandis que la valeur des Actions d accumulation évoluera en fonction de la valeur des actifs sous-jacents. Les titres dans lesquels PIMCO GIS Euro Liquidity Fund peut investir sont, entre autres, les suivants : les obligations d État libellées en euro (y compris celles des autorités et entités publiques) ; les titres de dette à court terme libellés en euro de sociétés commerciales européennes et non européennes, y compris les effets négociables de société ; les obligations libellées en euro de banques commerciales européennes et non européennes, de caisses d épargne et de sociétés d investissement et de crédit immobilier ; les certificats de dépôt bancaire ; les Acceptations bancaires ; et les effets de commerce. Le Fonds peut investir de manière substantielle en dépôts auprès d institutions de crédit. Le Fonds peut investir plus de 25 % de ses actifs en titres ou obligations bancaires. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund peut également investir jusqu à 10 % de ses actifs en titres adossés à des actifs libellés en euro. Concernant le calcul des échéances résiduelles réelles, l échéance résiduelle réelle des titres à taux flottant, référencé et variable se détermine à compter de la date de remise à zéro de ces titres et ne doit en aucun cas excéder 12 mois. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund ne peut investir que dans des titres libellés en euro présentant un risque de crédit minime et, pour au moins 95 % de ses actifs totaux au moment de l investissement, de la qualité la plus haute. Il incombe gérant de fonds de déterminer si un titre présente un risque de crédit minime. Un titre sera considéré de la plus haute qualité s il réunit les conditions suivantes : 1) il a obtenu une notation à court terme relevant de la catégorie de notation à court terme la plus élevée : a. de la part de deux organismes d évaluation statistique du crédit nationalement reconnus («OESCNR») (ex. : Prime-1 par Moody s ou A-1 par S&P), b. ou si un seul OESCNR a attribué une notation, de la part d un seul OESCNR ; 2) s il n est pas noté mais émis par un émetteur qui, pour une catégorie de titres de créance aux niveaux analogues de privilège et de protection, a obtenu une notation à court terme relevant de la catégorie de notation à court terme la plus élevée : a. de la part de deux OESCNR, b. ou si un seul OESCNR a attribué une notation, de la part d un seul OESCNR, et son acquisition est approuvée ou homologuée par les Administrateurs de la Société ; 3) ou s il consiste en un titre non noté de qualité analogue à un titre noté dans la catégorie de notation la plus élevée, de l avis du Conseiller en investissement, et son acquisition est approuvée ou homologuée par les Administrateurs de la Société. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund ne peut pas investir plus de 5 %, au moment de l investissement, de son portefeuille total dans des titres d un seul et unique émetteur et de la plus haute qualité. Toutefois PIMCO GIS Euro Liquidity Fund peut investir plus de 5 % (mais pas plus de 10 %, en vertu des «Restrictions à l investissement») de son actif total en titres d un seul et unique émetteur s ils sont notés dans la catégorie de notation la plus haute pendant une période de trois jours ouvrés au moins après l acquisition, sous réserve que PIMCO GIS Euro Liquidity Fund ne procède pas simultanément à plus d un investissement au titre de cette exception. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund ne peut investir plus de 1 % de son actif total ou EUR, mesurés au moment de l investissement, en titres d un émetteur figurant dans la catégorie de notation immédiatement inférieure à la plus élevée. Si un titre acquis par PIMCO GIS Euro Liquidity Fund est déclassé ou jugé de qualité distincte de celle requise pour les titres de PIMCO GIS Euro Liquidity Fund, le gérant de fonds (ou les Administrateurs de la Société si le gérant de fonds, après avoir appris qu un titre non noté avait été déclassé en deçà de la qualité requise, ne liquide pas ce titre ou si ce titre n expire pas dans un délai de cinq jours ouvrés) doivent réévaluer ce titre afin de déterminer s il présente un risque de crédit minime et de décider du sort à lui réserver. PIMCO GIS Euro Liquidity Fund a obtenu, et s efforcera de conserver, une notation AAAm de Standard & Poor s, ou une note équivalente attribuée par une agence de notation reconnue internationalement. Profil de risque : La valeur des montants investis peut aussi bien chuter qu'augmenter, et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Une liste complète des facteurs de risque qui s'appliquent à PIMCO GIS Euro Liquidity Fund figure dans le Prospectus, qui contient également une description plus détaillée des facteurs de risque énumérés ci-dessous. 7