Les impôts à l'ère de l'administration en ligne

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1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Chancellerie d'etat Service communication et information Genève, le 13 janvier 2010 Aux représentant-e-s des médias Conférence de presse conjointe du département des finances et du département des constructions et des technologies de l information Les impôts à l'ère de l'administration en ligne Madame, Monsieur, Dans le cadre du développement du programme d'administration en ligne (AeL) au sein de l'etat de Genève, Messieurs les conseillers d Etat David Hiler, en charge du département des finances, et Mark Muller, en charge du département des constructions et des technologies de l information, accompagnés de Monsieur Daniel Hodel, directeur général de l'administration fiscale cantonale, donneront une conférence de presse afin de vous présenter plusieurs innovations importantes dans le domaine des impôts. Celles-ci concernent en particulier la déclaration fiscale 2009 que recevront ces prochains jours quelque 250'000 contribuables genevois. Cette conférence de presse aura lieu le jeudi 21 janvier 2010 à 10h30 à la salle des Fiefs de l Hôtel de Ville, 2, rue de l Hôtel-de-Ville, 1204 Genève. Dans l attente du plaisir de vous revoir à cette occasion, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. Service communication et information Pour toute question relative à cette conférence de presse : M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, tél (22) M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint, DCTI, tél (22) Chancellerie d'etat Rue Henri-Fazy Genève Tél. +41 (22) Fax +41 (22) communication-cha@etat.ge.ch Accès bus : Lignes TPG , arrêt Molard Lignes 3-5, arrêt Place Neuve Ligne 36, arrêt H.-Fazy Parking : Saint-Antoine

2 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Chancellerie d'etat Service communication et information Genève, le 21 janvier 2010 Aux représentant-e-s des médias Communiqué de presse conjoint du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne Envoi de la déclaration fiscale, demandes de délais, modifications des acomptes: les quelque 250'000 contribuables genevois qui reçoivent ces jours-ci leur déclaration fiscale 2009 se voient offrir cette année plusieurs nouvelles prestations dans le cadre du développement de l'administration en ligne (AeL) au sein de l'etat de Genève. Ces importantes innovations ont été présentées lors d'une conférence de presse présidée par M. David Hiler, conseiller d'etat en charge du département des finances, et M. Mark Muller, conseiller d'etat en charge du département des constructions et des technologies de l'information. Déclaration fiscale 2009 en ligne Pour la première fois, les contribuables genevois peuvent choisir de compléter et d'envoyer leur déclaration fiscale 2009 directement via internet. La nouvelle procédure via une connexion sécurisée en ligne comporte les mêmes étapes, fonctionnalités et rubriques d'aide que celles que propose le CD-ROM Getax. Celui-ci, avec d'autres logiciels du marché, est utilisé par trois quarts des contribuables. Il demeure naturellement disponible, avec l'avantage que la déclaration complétée au moyen du CD-ROM peut ensuite être directement envoyée à l'afc par internet. Demandes de délais en ligne Dans la foulée de la déclaration en ligne, les contribuables genevois peuvent aussi désormais déposer via internet une demande de prolongation du délai pour le retour de la déclaration 2009, fixé au 31 mars En outre, une fois qu'ils auront reçu leur bordereau (la taxation définitive pour l'impôt 2009), celles et ceux qui ne parviennent pas à payer le solde éventuel dans le délai imparti pourront solliciter en ligne un délai de paiement. Modification en ligne des acomptes 2010 Les contribuables genevois ont reçu en début d'année dix acomptes qui leur permettent d'échelonner de février à novembre leurs versements au titre de l'impôt cantonal et communal Une adaptation du montant de ces acomptes peut être pertinente pour deux motifs: lorsque la situation du contribuable a changé de manière notable depuis le dernier bordereau qui sert de base au montant de ces acomptes, et afin de tenir compte de la baisse d'impôts votée par le peuple genevois le 27 septembre 2009, dont les principaux effets se manifestent dès Les demandes de modification des acomptes peuvent désormais elles aussi être effectuées en ligne. Afin d'aider les contribuables à estimer le montant de leur impôt 2010 sur la base de leur situation actuelle, une calculette (simulateur) est disponible sur L'estimation leur permettra de déterminer le montant approprié d'une éventuelle demande de modification des acomptes en ligne. Chancellerie d'etat Rue Henri-Fazy Genève Tél. +41 (22) Fax +41 (22) communication-cha@etat.ge.ch Accès bus : Lignes TPG , arrêt Molard Lignes 3-5, arrêt Place Neuve Ligne 36, arrêt H.-Fazy Parking : Saint-Antoine

3 Page : 2/2 Inscription à l'ael Pour l'ensemble des services en ligne sécurisés de l'administration, une inscription préalable est nécessaire, par le biais du site où figurent toutes les explications utiles. Les prestations disponibles dans le domaine fiscal sont détaillées sur le site L'AeL: un projet qui avance La mesure n 19 du premier plan de mesures du Conseil d'etat du 30 mars 2006 préconisait le développement de la «e-administration». Le 26 juin 2008, le Grand Conseil adoptait la loi ouvrant un crédit d'investissement de 26,35 millions de francs pour le développement de l'administration en ligne. Parmi les prestations réalisées à ce jour figurent, outre celles qui relèvent du domaine des impôts, la demande en ligne d'autorisations pour l'organisation de manifestations. D'autres prestations en ligne suivront. En matière d'impôts, il s'agit en particulier de la possibilité qui sera offerte aux contribuables d'accéder à leur compte fiscal via l'internet. L'AeL permettra également de simplifier la gestion de procédures administratives concernant les entreprises (guichet PME), d'initier des demandes de prestations d'aides sociales, de déposer des requêtes en autorisations de construire, de demander des droits de pratiquer ou des autorisations d'exploiter, de rechercher des adresses privées, d'accéder aux prestations du service des automobiles ou de bénéficier d'enseignements à distance. Pour toute information complémentaire: Sur les prestations relatives aux impôts: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DF, Sur le programme AeL dans son ensemble: M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, ou

4 Conférence de presse du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information 21 janvier 2010 Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne Page 1

5 L'administration fiscale: des prestations de masse L'administration fiscale cantonale (AFC) perçoit plus de 5 milliards de francs d'impôts par année, qui constituent la principale source de revenus permettant à l'etat de fournir ses prestations publiques Chaque année, quelque 260'000 déclarations fiscales sont envoyées aux personnes physiques, et environ 26'000 aux personnes morales Page 2

6 L'administration fiscale: des prestations de masse Plus de 100'000 contribuables demandent un délai pour le retour de leur déclaration Environ 50'000 contribuables sollicitent un délai de paiement Plus de 20'000 contribuables font une demande de modification du montant de leurs acomptes provisionnels Page 3

7 L'administration fiscale au service des contribuables Soucieuse de rationaliser son travail et d'améliorer son service au public, l'afc s'efforce continuellement de faciliter la tâche des contribuables Dans ce contexte, le recours aux nouvelles technologies s est fortement développé au cours des dernières années Page 4

8 Faciliter la tâche des contribuables 2002: introduction du CD-ROM Getax pour la saisie de la déclaration Ce type de logiciel est désormais utilisé par trois quarts des contribuables Son usage massif a permis de rationaliser les processus de taxation et d'économiser 10 millions de pages imprimées lors de l'envoi du matériel pour la déclaration fiscale Page 5

9 Faciliter la tâche des contribuables 2004: lancement du CD-ROM Getis pour les employeurs de contribuables imposés à la source 2006: création du CD-ROM Getax PM pour la déclaration des personnes morales Page 6

10 Faciliter la tâche des contribuables 2005: refonte du guide vocal téléphonique Accès téléphonique à tous les services de l'afc et obtention de prestations par téléphone Page 7

11 Faciliter la tâche des contribuables Mars 2009: refonte du site internet de l'afc Architecture fondée sur les attentes de l'utilisateur et non sur l'organisation administrative 1600 pages d'informations utiles et plus de 20 formulaires à télécharger 2,2 millions de pages consultées par année Page 8

12 L'AFC, pionnière de l'administration en ligne Décembre 2008: première prestation concrète issue du projet AeL introduite à l'afc Les entreprises employant des personnes imposées à la source peuvent saisir et transmettre en ligne à l'afc les listes de retenues d'impôts Septembre 2009: création d'une newsletter permettant de diffuser rapidement des actualités fiscales Page 9

13 Les nouvelles prestations en ligne pour les particuliers disponibles en 2010 Déclaration fiscale en ligne Demande de délai pour le retour de la déclaration Demande de délai pour le paiement Demande de modification des acomptes provisionnels Page 10

14 Déclaration en ligne En plus du CD-ROM Getax, toujours disponible, les contribuables peuvent désormais compléter et envoyer leur déclaration directement sur internet via une connexion sécurisée La question de la signature électronique n'étant pas encore résolue au plan fédéral, il faudra retourner par la poste un feuillet signé à la main, qui accompagne les justificatifs habituels Page 11

15 Délais pour le retour de la déclaration Les contribuables qui ont besoin d'un délai au-delà du 31 mars 2010 pour retourner leur déclaration peuvent désormais utiliser le site internet des impôts pour solliciter en ligne un délai de retour Page 12

16 Délais de paiement Lorsqu'ils auront reçu leur bordereau (la taxation définitive pour l'impôt 2009), les contribuables qui ne peuvent pas payer le solde éventuel dans le délai imparti pourront solliciter en ligne un délai de paiement Page 13

17 Modification des acomptes Les contribuables ont reçu en début d'année leurs acomptes pour le paiement échelonné de l'impôt cantonal et communal 2010 Leur situation a pu évoluer depuis le dernier bordereau, et la baisse d'impôts votée en septembre 2009 exerce pour la première fois ses effets en Page 14

18 Modification des acomptes Un simulateur sur le site de l'afc ( permet d'évaluer le montant de l'impôt dû sur la base de la situation actuelle Sur la base de cette évaluation, une demande de modification du montant des acomptes peut être effectuée en ligne Page 15

19 Inscription à l'administration en ligne Pour les services sécurisés en ligne de l'administration, une inscription préalable est nécessaire Les procédures sont simples et sûres pour les particuliers comme pour les entreprises Page 16

20 L'AeL au service des citoyens Discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005: «Réformer les institutions et améliorer leur fonctionnement, notamment au plan des rapports que l'etat et ses services entretiennent avec la population» «Simplifier l'action de l'etat» «Favoriser un contact aisé entre l'administration et le citoyen» Plan de mesures du Conseil d'etat du 30 mars 2006: Mesure n 19: «Développer la e-administration» Loi adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2008: Crédit d'investissement de 26,35 millions de francs pour le développement de l'administration en ligne Page 17

21 L'AeL: un projet qui avance Prestations réalisées: Impôt à la source Modification d'acomptes Déclaration fiscale et délais Autorisation de manifestation festive Page 18

22 L'AeL: un projet qui avance Prestations à venir en 2010: Guichet PME Genève Espace école en ligne Autorisations de construire et demandes de renseignements Accès au compte fiscal Page 19

23 L'AeL: un projet qui avance Prestations à venir ultérieurement: Gestion administrative des droits de pratiquer Portail de la population e-service des automobiles Portail social Page 20

24 Merci de votre attention! Questions Page 21

25 Votre administration fiscale en ligne L'administration fiscale cantonale s'efforce constamment d'améliorer son service au public et de faciliter la tâche des contribuables. Cette année, nous vous proposons quelques innovations importantes 1 GeTaxInternet: votre déclaration fiscale 2009 en ligne En plus du logiciel Getax sur CD-rom, toujours disponible, vous pouvez désormais compléter et envoyer votre déclaration directement sur internet, via une connexion sécurisée. La question de la signature électronique n'étant pas encore résolue au plan fédéral, vous devrez nous retourner par la poste un feuillet signé à la main, qui accompagne les justificatifs mentionnés au verso. 2 Demande de délai pour le retour de la déclaration 2009 Si vous avez besoin d'un délai au-delà du 31 mars 2010 pour retourner votre déclaration, vous pouvez utiliser le site internet des impôts, via une connexion sécurisée, pour déposer une demande de prolongation en ligne. 4 3 Demande de délai de paiement pour l'impôt 2009 Une fois que vous aurez reçu votre bordereau (la taxation définitive pour l'impôt 2009), si le solde éventuel ne peut être payé dans le délai imparti, vous aurez la possibilité de solliciter en ligne un délai de paiement. Modification de vos acomptes 2010 Ainsi que nous vous l'avons déjà indiqué au début de cette année avec l'envoi de vos acomptes 2010 pour l'impôt cantonal et communal, vous avez la possibilité de demander en ligne une modification du montant de vos acomptes, en fonction de l'évolution de votre situation. Une calculette (simulateur) disponible sur vous permet d'estimer le montant de l'impôt dû sur la base de votre situation actuelle. Pour les services en ligne sécurisés de l'administration, une inscription préalable est nécessaire. Vous trouverez toutes les informations utiles pour vous inscrire sur Les prestations disponibles dans le domaine fiscal sont détaillées sur D'autres prestations en ligne sont prévues ultérieurement. Notre Newsletter vous tiendra informé des dernières nouveautés, inscrivez-vous en vous connectant à

26 Que vous utilisiez GetaxInternet, Getax sur CD-Rom ou que votre déclaration soit manuscrite, voici les documents à joindre à votre envoi : A joindre impérativement, selon votre situation:. les certificats de salaire les certificats des revenus de remplacement (chômage, maladie, assurances etc.) les certificats des autres revenus d'activité (tantièmes, jetons de présence, etc.) les attestations de rachat au 2ème pilier (formulaire 21 EDP) les attestations des cotisations versées au 3ème pilier A les comptes commerciaux de l'activité lucrative indépendante les certificats des rentes perçues l'état locatif annuel pour les immeubles locatifs les attestations originales des gains de jeux (loterie, etc.) les relevés fiscaux dans lesquels sont regroupés toutes les positions d'un portefeuille de titres (actions, obligations, etc.) les bordereaux d'encaissement de coupons RSI/IFI les justificatifs des frais de garde pour famille monoparentales Si ces éléments apparaissent pour la première fois en 2009, à joindre impérativement, selon votre situation : les justificatifs des intérêts et des dettes hypothécaires ou chirographaires les copies des jugements de divorce ou séparation. Dans tous les cas, les justificatifs ci-après ne doivent pas être joints, mais doivent être tenu à disposition de l'administration fiscale, en cas de demande ultérieure :. les factures des frais effectifs d'entretien d'immeubles occupés ou loués. les attestations remises par les banques ou la poste concernant vos comptes salaires, comptes épargne, etc. les justificatifs des frais médicaux ou dentaires les justificatifs des dons et versements bénévoles Contacts avec l'afc Envoi de la déclaration fiscale: Administration fiscale cantonale Case postale GENEVE 3 Guichets ouverts sans interruption de 9h à 16h (du 1.7. au 31.8 de 9h à 13h) Envoi d'autres courriers: Administration fiscale cantonale Case postale GENEVE 3 Permanence téléphonique assurée de 9h à 16h (du 1.7 au 31.8 de 9h à 13h) Commande de CD-rom Getax, de Guides fiscaux ou de formulaires supplémentaires: Tél (guide vocal) Adresse Internet: Tél (serveur vocal) Demande de délai: Tél (guide vocal) Si votre nom de famille commence par A à Del Dem à J K à Pz Q à Z Services de taxation Salariés / Retraités /Sans activité Tél Fax Tél Fax Tél Fax Tél Fax Service de la taxation des Indépendants Tél Fax Tél Fax Service des titres Tél Fax Service du recouvrement Tél Fax Tél Fax Tél Fax Tél Fax Service de la taxation des promoteurs immobiliers, des remises de commerce et des agriculteurs Tél Fax Service immobilier Tél Fax Service du contentieux Tél Fax Service du registre fiscal Tél Fax Administration fiscale cantonale 26 rue du Stand CP Genève 3 Papier recyclé

27 Administration fiscale cantonale en ligne Nouveau sur Modifiez vos acomptes par internet L'administration fiscale vous offre une nouvelle prestation dans le cadre du développement de l'administration en ligne (AeL): la demande de modification de vos acomptes via internet. 1 Vous recevez en ce début d'année les dix bulletins qui vous permettent de vous acquitter, de février à novembre, du paiement obligatoire des acomptes de l'impôt cantonal et communal La nouvelle procédure en ligne, simple et sûre, vous permet de modifier le montant des acomptes, afin de le faire mieux correspondre à votre situation réelle durant l'année Aussitôt que votre formulaire électronique aura été réceptionné, l'administration fiscale vous fera parvenir des nouveaux bulletins au montant adapté selon votre demande. Si vous n'utilisez pas internet, vous pouvez compléter le formulaire joint dans ce courrier ou obtenir le document auprès de la réception de l'hôtel des finances et le retourner au service du recouvrement de l'administration fiscale cantonale.

28 Avant de modifier vos acomptes Souvenez-vous que le montant qui figure sur les dix bulletins que vous recevez est calculé sur la base de votre dernier bordereau. Cela signifie qu'il correspond, en règle générale, à votre situation durant l'année Si vos revenus et/ou votre fortune ont changé entre-temps de manière notable, il peut être utile de faire modifier vos acomptes à la hausse ou à la baisse. Tenez compte des effets de la baisse d'impôts votée par le peuple genevois le 27 septembre Un simulateur (calculette) intégrant les effets de cette baisse d'impôts est disponible sur Il vous permet, selon votre situation 2010, d'estimer au plus près le montant de votre impôt 2010 et, dès lors, celui des acomptes qui devront être versés. En cas de modification inappropriée du montant des acomptes ainsi que de versements insuffisants, des intérêts pourront être mis à votre charge. L'administration fiscale cantonale s'efforce constamment d'améliorer son service au public et de faciliter la tâche des contribuables. D'autres prestations en ligne seront bientôt proposées dans le domaine des impôts. Notre Newsletter vous tiendra informé des dernières nouveautés, inscrivezvous en vous connectant à Administration fiscale cantonale Service du recouvrement 26 rue du Stand, CP 3937, 1211 Genève 3 Papier recyclé