Description de services Swisscom TV online

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1 Description de services Swisscom TV online 1 Champ d application 1.1 Objet La présente description de services a pour objet le service Swisscom TV online (appelé ci-après «service») de Swisscom (Suisse) SA (dénommée ci-après «Swisscom»). Avec Swisscom TV online, Swisscom met à disposition via le Web ou une application un guide de programmes et des contenus de streaming, le tout gratuitement ou moyennant paiement selon l offre. En utilisant ou en installant le service, l utilisateur (le «client») accepte les conditions de la présente description de services. 1.2 Applications Swisscom TV Si le client acquiert le service sous forme d une application dans l itunes-store, le Google Play Store ou chez un autre prestataire en ligne, il confirme, par son acquisition, accepter aussi toutes les dispositions juridiques concernant l acquisition d une application du prestataire concerné (par ex. itunes-store, Google Play Store). Pour ce qui est de l utilisation de l application Swisscom TV, téléchargée dans l App-Store, un contrat est conclu seulement entre le client et Swisscom. Malgré l absence d accord contractuel entre l App-Store et le client concernant l application Swisscom TV, ce dernier accorde, par la présente, le droit à l App-Store concerné de faire valoir en justice, si besoin est, les dispositions de la présente description de services. 1.3 Restrictions générales La configuration requise pour les appareils et les systèmes pour les différentes fonctions de Swisscom TV online peut être consultée à l adresse Le service ou certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles pour tous les terminaux (en fonction du type d appareil et/ou des caractéristiques des différentes offres). S il n acquiert aucun autre service Swisscom mis à part Swisscom TV online, l utilisateur n aura à sa disposition que certaines fonctionnalités du service et non la totalité (pour plus d informations, consulter 2 Prestations de Swisscom 2.1. Swisscom TV 2.0 Swisscom TV 2.0 permet la réception en Suisse de programmes de télévision ainsi que d offres de films (Video on Demand) et de retransmissions sportives en direct également en dehors du service numérique de télévision sur des écrans d ordinateur ou des terminaux mobiles compatibles avec le streaming. Les offres de films et retransmissions sportives en direct sont proposées par Teleclub SA (chiffre 2.3) Swisscom TV air Swisscom TV air permet la réception en Suisse de programmes de télévision, d offres de films (Video on Demand) ainsi que de retransmissions sportives en direct sur des écrans d ordinateur ou des terminaux mobiles permettant l affichage des flux, cela gratuitement (chiffre 2.2.1), par abonnement (chiffre 2.2.2) ou à la demande (chiffre 2.3). Les clients disposant d un abonnement Swisscom TV ou de Swisscom TV 2.0 ont accès à des prestations supplémentaires de Swisscom (voir liste sur Swisscom TV air easy Swisscom TV air easy permet la réception gratuite de chaînes de TV en direct. 1/7

2 2.2.2 Abonnement Swisscom TV air L abonnement Swisscom TV air permet aux abonnés DSL ou NATEL de Swisscom la réception de chaînes de TV en direct et de fonctions supplémentaires, moyennant une redevance mensuelle fixe. 2.3 Offres de films (Video on Demand) et retransmissions sportives en direct à la demande Moyennant paiement ponctuel et indépendamment de tout abonnement Swisscom TV air, le service permet aux abonnés DSL ou NATEL de Swisscom et aux clients Swisscom TV 2.0 la réception de retransmissions sportives en direct et de films (les films uniquement sur écran d ordinateur) à la demande. Les offres de films et retransmissions sportives en direct sont proposées par Teleclub SA et font l objet d un contrat conclu entre le client et Teleclub SA. Les conditions contractuelles en vigueur de Teleclub SA, publiées sur font foi. 2.4 Guide de programmes Le guide de programmes de Swisscom offre un aperçu des programmes de télévision, de l intégralité de l offre de films et de toutes les retransmissions sportives en direct. 2.5 Applications Swisscom TV Selon l offre, le client peut choisir entre l application Swisscom TV et l application Swisscom TV 2.0 (appelées ci-après «les applications»). Les applications permettent l accès mobile aux contenus de streaming et au guide de programmes. L acquisition de Swisscom TV 2.0, de TV air easy, de l abonnement Swisscom TV air ainsi que d offres de films et de retransmissions sportives en direct est soumise aux dispositions mentionnées aux chiffres En outre, l étendue des prestations de l application acquise dépend du terminal mobile du client et de l App-Store utilisé (Google Playstore, itunes App Store ou un autre prestataire en ligne). 2.6 Assistance En cas de dérangement, d intervention dans le cadre de la garantie ou de la responsabilité, le client doit s adresser directement au numéro gratuit de Swisscom L horaire officiel du numéro gratuit est disponible sur L assistance intervient, pour les applications également, uniquement via Swisscom et non via Google Playstore, itunes App Store ou d autres prestataires en ligne. 2.7 Arrêt du service Le client ne peut pas prétendre à un aménagement donné ou au maintien du service. Swisscom est en droit de mettre fin à tout moment, totalement ou partiellement, à la prestation du service. Les abonnements Swisscom TV air expirent, sans autres modalités, à la date de cessation de Swisscom TV air. En cas d arrêt du service, les abonnés Swisscom TV air sont indemnisés au prorata. Les clients Swisscom TV air easy ne sont pas dédommagés. 3 Prestations du client 3.1 Conditions requises pour l exploitation de Swisscom TV online Il incombe au client de se procurer et d installer un appareil en état de marche et tous les raccordements nécessaires pour utiliser le service. La souscription d un abonnement Swisscom TV air et la réception, à la demande, de contenus de streaming nécessitent d avoir un abonnement DSL de Swisscom et/ou un abonnement mobile Natel et/ou le service Swisscom TV 2.0. Pour plus d informations à ce sujet, consulter Protection des mineurs 2/7

3 Il incombe au client de prendre toutes les mesures utiles pour la protection des mineurs qui ont accès à son appareil. Nous attirons particulièrement l attention sur le fait que certaines fonctions permettent d accéder aux contenus, quelle que soit l heure. L abonnement gratuit Swisscom TV air easy est donc recommandé pour les mineurs. 3.3 Accord du titulaire de l accès Internet à haut débit Il incombe au client d obtenir l accord du titulaire de l accès Internet à haut débit de Swisscom et/ou du raccordement au réseau fixe pour le présent contrat, dans la mesure où le client n est pas le titulaire en question. 4 Frais 4.1 Frais pour Swisscom TV air et offre à la demande Les frais et redevances de Swisscom en vigueur et publiés sur sont déterminants pour Swisscom TV air. Les prix des prestations à la demande (offres de films et retransmissions sportives en direct) peuvent varier à tout moment, les prix en vigueur étant indiqués avant l acquisition de l objet correspondant. 4.2 Frais pour le trafic de données Swisscom TV air easy Si le client utilise Swisscom TV air easy par l intermédiaire du réseau mobile de Swisscom (3G, PWLAN ou Wifi) ou d autres opérateurs, le trafic de données est facturé en fonction du rapport contractuel correspondant. 4.3 Frais pour le trafic de données avec un abonnement Swisscom TV air ou avec Swisscom TV 2.0 Le trafic de données généré pour la réception de contenus de streaming est gratuit, sur le réseau mobile de Swisscom, pour les clients titulaires d un abonnement DSL ou NATEL de Swisscom, avec un NATEL Easy ou le service Swisscom TV 2.0. Si le client capte Swisscom TV air ou Swisscom TV 2.0 sur son terminal mobile par l intermédiaire de réseaux d autres opérateurs, le trafic de données est facturé en fonction du rapport contractuel avec l opérateur tiers. Le trafic de données généré pour obtenir des bandes annonces et des clips et utiliser le guide de programmes peut être facturé par Swisscom ou l opérateur tiers conformément aux conditions du contrat correspondant. 5 Facturation et conditions de paiement L obligation de paiement de l abonnement Swisscom TV air prend effet le jour de la commande. L abonnement Swisscom TV air ainsi que les retransmissions sportives en direct et les films visionnés font l objet d un décompte mensuel et de la facture de télécommunication mobile y afférente, expédiée le mois suivant. Les frais induits par les films et les retransmissions sportives en direct visionnés par le client lui sont facturés par Swisscom au nom et sur mandat de Teleclub SA. 6 Garantie 6.1 Dérangements et interruptions Swisscom s efforce de garantir une grande disponibilité du service. Elle ne peut toutefois pas en garantir le fonctionnement ininterrompu et sans dérangement, ni des durées et capacités de transmission déterminées. 3/7

4 Des limitations et autres perturbations causées par l installation ou l utilisation des applications ne peuvent pas être exclues. Il est recommandé de sauvegarder les données assez importantes. 6.2 Réseaux et services de tiers Swisscom ne fournit aucun type de garantie en ce qui concerne la disponibilité, la qualité, l exploitation ou l assistance pour le trafic de données sur des réseaux tiers ou à l aide de raccordements de réseaux d autres opérateurs. 6.3 Risques lors de l utilisation des services; mesures de Swisscom Swisscom prend des mesures pour protéger son réseau contre l accès de tiers non autorisés. Elle ne peut toutefois garantir > que l infrastructure de réseau soit entièrement protégée contre tout accès non autorisé; > que des logiciels ou des accès nuisibles ne perturbent l utilisation du service, n endommagent l infrastructure du client ou ne causent d autres dommages à celui-ci. Swisscom est en droit de vérifier si les appareils reliés au réseau de télécommunication présentent des défaillances de sécurité, d utiliser des filtres et de prendre des mesures complémentaires en vue de protéger l infrastructure de Swisscom, de clients et de tiers contre les contenus et les logiciels illégaux ou malveillants, ou pour empêcher l accès à des contenus illégaux ou inappropriés pour les mineurs. 6.4 Contenus Swisscom n assume aucune responsabilité quant aux contenus et ne garantit ni l exactitude, l actualité ou l intégralité des informations (p. ex. langue, images, sons et autres données) accessibles via le service. 6.5 Restrictions Swisscom décline toute responsabilité pour les dérangements, les interruptions et limitations d usage, les abus et les dommages causés par des tiers, ainsi que pour les failles de sécurité du réseau de télécommunication et/ou d Internet. Les applications sont livrées telles quelles. L utilisateur peut rencontrer certaines limitations lors de l emploi simultané du service et d autres services sur son accès Internet à haut débit ou des limitations dues aux fonctions du terminal utilisé. Par conséquent, le client ne peut pas prétendre au remboursement ou au décompte des frais dus pendant la durée d une interruption de l exploitation du service. 7. Responsabilité 7.1 Responsabilité générale Swisscom répond uniquement des violations de contrat intentionnelles ou résultant de la négligence grave. La responsabilité pour les cas de négligence légère ou moyenne est exclue. Si le client n a pas rempli son obligation de diligence concernant la sauvegarde de ses données, Swisscom ne répond en aucun cas des dommages éventuels découlant de la perte de données ou de logiciels non sauvegardés. Swisscom ne répond pas non plus des dommages résultant d une utilisation du service contraire aux dispositions légales ou contractuelles. 7.2 Force majeure La responsabilité de Swisscom est exclue lorsque la fourniture du service est temporairement suspendue, partiellement ou totalement limitée ou rendue impossible en raison d un cas de force majeure. Par force 4/7

5 majeure, on entend en particulier également les pannes de courant et la présence de logiciels malveillants (p. ex. attaque de virus). 8 Utilisation conforme au contrat 8.1. Utilisation à titre privé Le service est uniquement destiné à un usage privé. Tout usage commercial ou dans un cadre commercial est exclu. En particulier la réception et la diffusion du service y relatifs ne sont pas autorisées dans les espaces publics, à savoir les cafés, restaurants, bars, pubs, hôtels, cinémas, théâtres ou vitrines. L enregistrement d émissions et le prêt visant la diffusion en dehors du cadre privé ne sont pas autorisés. Le client est tenu d indemniser Swisscom pour tout dommage susceptible de résulter de la violation de ces dispositions. 8.2 Applications Swisscom TV Le client obtient le droit non exclusif et non transmissible d utiliser les applications sur les appareils qui lui appartiennent ou dont il a le droit de disposer. Le client répond seul des violations de droits qu il commettrait et des prétentions de tiers qui en découleraient. En cas de plainte contre Swisscom ou l App- Store, le client est tenu de libérer Swisscom et, dans tous les cas, l App-Store de toute prétention de tiers. Ce logiciel est soumis aux réglementations américaines en matière d exportation (Export Administration Regulations EAR) et à d autres lois américaines, et ne peut être exporté, réexporté ou transféré vers certains pays (à l heure actuelle Cuba, l Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ni à certaines personnes ou entités ayant l interdiction de recevoir des exportations américaines (y compris celles (a) figurant sur la liste des parties ou des entités non autorisées par le Bureau de l industrie et de la sécurité (BIS), (b) sur la liste des nationaux spécifiquement désignés et des personnes bloquées établie par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers [OFAC]). 9 Protection des données 9.1 Généralités Swisscom assure le traitement des données conformément à la législation en vigueur et respecte en particulier les dispositions relatives aux télécommunications et à la protection des données. Swisscom ne collecte, ne stocke et ne traite que les données nécessaires à la fourniture des services, à l établissement et au maintien de ses relations avec la clientèle (notamment la garantie d une qualité de service irréprochable), à la sécurité de l exploitation et de son infrastructure ainsi qu à la facturation. Le client accepte que Swisscom > prenne des renseignements sur lui ou transmette des données relatives à ses habitudes de paiement dans le cadre de la conclusion et de l exécution du contrat; > communique, à des fins d encaissement, ses données à des tiers; > utilise ses données à des fins de marketing, notamment en vue de concevoir et de développer des services adaptés à ses besoins ou des offres personnalisées; il consent à ce que ses données soient utilisées aux mêmes fins au sein du groupe Swisscom. Le client peut limiter ou interdire l utilisation de ses données à des fins de marketing. 9.2 Swisscom TV online 5/7

6 Swisscom recueille les données des clients provenant de l utilisation du service et les stocke dans une base de données (éventuellement dans uns base de données d un partenaire étranger). Ces données servent à l établissement de profils d utilisateurs, sur la base desquels Swisscom peut adresser aux clients des recommandations de programmes et/ou de la publicité relative à ses produits ou à des produits de tiers. Le client a, en tout temps, la possibilité de refuser l exploitation personnalisée de ses données d utilisation en appelant le service clientèle au numéro gratuit Fourniture de prestations en collaboration avec des tiers Lorsqu un service est fourni conjointement par Swisscom et des tiers ou que le client sollicite des prestations de tiers via le réseau de Swisscom, cette dernière peut communiquer à ceux-ci des données relatives au client, dans la mesure où cette communication est nécessaire à la fourniture desdits services. 10 Durée et résiliation de Swisscom TV online 10.1 Durée La durée contractuelle minimale de l abonnement Swisscom TV air est d un mois. En l absence de résiliation, laquelle peut intervenir en tout temps pour la fin du mois d abonnement en cours, l abonnement se prolonge automatiquement d un mois Résiliation La résiliation d un abonnement Swisscom TV air n affecte pas les contrats du client relatifs à la téléphonie mobile et/ou à l accès Internet à haut débit. Si, après une résiliation, le client n est plus titulaire ni d un raccordement de téléphonie mobile, ni d un accès Internet de Swisscom, l abonnement Swisscom TV air est automatiquement résilié par Swisscom et la fourniture de Swisscom TV air est suspendue à la date à laquelle l abonnement mobile ou l accès Internet à haut débit échoit. Les redevances liées à l abonnement Swisscom TV air sont dues jusqu à l échéance de la durée d abonnement, respectivement jusqu à la prochaine date de résiliation possible de l abonnement Swisscom TV air. Si le client acquiert Swisscom TV online en tant qu élément du service Swisscom TV 2.0, il ne peut pas résilier Swisscom TV online indépendamment du service Swisscom TV 2.0 (voir Conditions particulières Swisscom TV 2.0). 11 Modifications 11.1 Modifications des prix ou des prestations Swisscom se réserve le droit de modifier en tout temps le service, les prix et les conditions de l offre et notamment le droit de restreindre, d étendre ou de modifier de toute autre manière l offre de programmes qu il est possible de recevoir. Swisscom communique les modifications au client de manière appropriée. Si Swisscom augmente les prix de sorte à accroître la charge globale du client ou si elle modifie le contrat dans une mesure largement défavorable au client (p. ex. abandon de certains programmes TV), celui-ci peut, à compter de cette date, résilier le contrat de manière anticipée avant l entrée en vigueur de la modification, sans supporter de conséquences financières. A défaut, les modifications sont réputées acceptées. Les modifications de prix des offres à la demande (films et Live Sport Events), celles induites par un changement des taxes (p. ex. hausse de la taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que celles effectuées par les fournisseurs tiers (en particulier les services à valeur ajoutée) ne sont pas considérées comme des augmentations de prix et n autorisent pas le client à procéder à une résiliation. Si Swisscom décide de réduire les prix, elle est en droit d adapter en même temps les éventuels rabais accordés avant la réduction. 6/7

7 11.2 Modifications apportées à la configuration requise La configuration requise peut changer à tout moment. Le client qui bénéficie d un service gratuit ne peut prétendre à aucun dédommagement. Le client qui s est abonné à un service payant peut résilier le service sans respecter le délai de résiliation, les redevances lui étant créditées au prorata (plus d informations sur N est pas considéré comme une modification apportée à la configuration requise le fait que le client passe d une offre déjà acquise à une autre offre nécessitant une configuration différente des appareils et des systèmes Modifications apportées à la description de services Swisscom se réserve le droit de modifier la description de services à tout moment. Elle informe au préalable les clients de manière appropriée de toute modification de ladite description de services. Si les modifications sont défavorables au client, celui-ci peut, à compter de cette date, résilier de manière anticipée le contrat conclu avec Swisscom avant l entrée en vigueur de la modification, sans supporter de conséquences financières. A défaut, les modifications sont réputées acceptées. 12. For et droit applicable Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for est Berne. Les fors impératifs sont réservés (voir notamment les art. 32 et 35 CPC concernant les consommateurs). Avril /7