Réforme de l imposition des entreprises (RIE III)

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1 Faculté des Hautes Etudes Commerciales Faculté de droit, des sciences criminelles et d administration publique Réforme de l imposition des entreprises (RIE III) conférence-débat à l Université de Lausanne 28 mai

2 APERÇU La consultation relative à la 3 ème réforme de l imposition des entreprises s est achevée en janvier 2015 et le Message du Conseil fédéral à l attention du Parlement est attendu d ici à la fin de l été. La présente conférence-débat, organisée sous l égide des facultés de droit et HEC, entend fournir aux représentants des milieux intéressés par la réforme un forum de discussion permettant de débattre des enjeux et des perspectives pour les entreprises établies en Suisse. Dans le prolongement de la réforme, d autres pistes de réflexion, telles que l adoption d incitations en amont (input en faveur de la recherche et développement) seront abordées. La conférence-débat sera ouverte par l intervention conjointe des Conseillers d Etat Pascal Broulis et Serge Dal Busco, qui présenteront le point de vue et les incidences de la réforme pour les cantons de Vaud et Genève. La conférence-débat se poursuivra par une analyse de la réforme à l aune des récents développements internationaux, et singulièrement ceux intervenus dans le cadre du projet BEPS de l OCDE. Un panel de représentants de l économie débattra finalement de plusieurs questions centrales, avec l intervention ponctuelle du public. Nous nous réjouissons de vous accueillir à l Université de Lausanne à cette occasion. Prof. Robert Danon

3 PROGRAMME 8H30 8H50 8H50 9H00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS MOTS INTRODUCTIFS Prof. Robert Danon, Professeur de droit fiscal suisse et international à l Université de Lausanne, Facultés des HEC et de Droit 10H30 11H15 11H15 12H30 LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES D UN POINT DE VUE INTERNATIONAL Prof. Robert Danon DISCUSSIONS EN PANEL M. Jean-Louis Geyr, Vice-Président, Head of Group Tax, Nestlé SA (VD) 9H00 10H00 LA 3 ÈME RÉFORME DE L IMPOSITION DES ENTREPRISES D UN POINT DE VUE VALDO-GENEVOIS Dr. Stéphane Graber, Secrétaire Général, STSA (Swiss Trading and Shipping Association) 10H00 10H30 M. Pascal Broulis, Conseiller d Etat en charge du Département des finances et des relations extérieures, Canton de Vaud M. Serge Dal Busco, Conseiller d Etat en charge du Département des finances, Canton de Genève PAUSE CAFÉ 12H30 Mme Frédérique Reeb-Landry, Présidente du Groupement des Entreprises Multinationales M. Thierry Steininger, Tax Counsel, Nestlé SA (VD) Fin de la conférence-débat et cocktail dînatoire

4 28 MAI 2015 UNIVERSITE DE LAUSANNE BÂTIMENT ANTHROPOLE, AUDITOIRE 1031 Bâtiment Anthropole, auditoire 1031 ACCES EN TRANSPORTS PUBLICS Métro M1 Arrêt «UNIL Dorigny» ACCES EN VOITURE Parking gratuit à disposition (Les places dédiées aux participants de la conférence seront indiquées) POUR TOUTE INFORMATION: Merci de contacter Mme Doriana Ferreira droitpublic@unil.ch Faculté des Hautes Etudes Commerciales Faculté de droit, des sciences criminelles et d administration publique Université de Lausanne Internef CH-1015 Lausanne Tél

5 Université de Lausanne Centre de droit public Mme Doriana Ferreira Bâtiment Internef CH-1015 Lausanne Affranchir svp!

6 RÉFORME DE L IMPOSITION DES ENTREPRISES : CONFÉRENCE-DÉBAT 28 MAI 2015 Université de Lausanne, bâtiment Anthropole, auditoire 1031 FORMULAIRE D INSCRIPTION Mme M. Dr. Autre Nom Prénom Fonction Société Rue / N Boîte postale NPA Tél. Ville Pays Le (La) soussigné(e) prendra part à la conférence-débat CHF 350. (comprend documentation, pause café et cocktail dînatoire) Alumni HEC Paiement : Conditions d annulation : Une confirmation écrite et une facture vous parviendront dès réception de votre bulletin d inscription. D éventuels frais bancaires supplémentaires ne font pas partie de la finance d inscription et sont à la charge du participant. Seules les demandes d annulation formulées par écrit seront prises en considération. Les montants suivants seront remboursés : er mai Dès et après le 1 er mai CHF 250. aucun remboursement Par sa signature, le participant accepte les conditions générales figurant sur le présent programme et notamment celles ayant trait aux conditions d annulation. Formulaire à renvoyer par courriel à droitpublic@unil.ch ou par poste à Université de Lausanne - Centre de droit public, Mme Doriana Ferreira, Bâtiment internef, CH-1015 Lausanne. Signature Date