Prévention de la fraude en entreprise
|
|
- Adélaïde Paré
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Prévention de la fraude en entreprise 1 TYPES DE FRAUDE EN ENTREPRISE VOL D'HEURES VOL D'ACTIFS FRAUDE FINANCIÈRE FRAUDE LIÉE À L'EMPLOI LISTE DE VÉRIFICATION FRAUDE EN ENTREPRISE POLITIQUES D'EMPLOI PRATIQUES D'EMPLOI DOCUMENTS D'EMPLOI Page 1 de 11
2 1 Types de fraude en entreprise Les tableaux suivants énoncent divers types de fraude en entreprise, des exemples pour chacun d'eux ainsi que certaines méthodes pouvant servir à prévenir la fraude. 1.1 Vol d'heures Exemples un employé arrivant en retard ou ne se présentant pas au travail fait pointer un autre employé à sa place; un employé déclare un faux nombre d'heures travaillées pendant une période de paie; un employé fait un usage excessif d'internet et du téléphone à des fins personnelles (afin, par exemple, de prendre des rendez-vous personnels, de rechercher en ligne un lieu de mariage, etc.); et un employé prend plus de pauses qu'il n'a le droit d'en prendre ou en prend de trop longues; un employé modifie son horaire de travail de manière à pouvoir déclarer des heures payées au tarif d'heures supplémentaires plutôt qu'au taux régulier; un employé enregistre des heures de travail falsifiées afin d'accumuler des heures de remplacement ou d'éviter de puiser dans les heures de vacances qui lui sont allouées; un employé accomplit des tâches non liées à son travail pendant ses heures régulières de travail (pour une entreprise parallèle, par exemple), mais enregistre faussement comme heures travaillées le temps consacré à cela. Prévention à l'aide d'une politique relative à la conduite professionnelle; à l'aide d'une politique relative aux heures de travail; à l'aide d'une politique relative aux congés; en définissant de manière explicite aux employés les mesures disciplinaires qui s'appliquent en cas de vol de temps; en implantant des logiciels ou des programmes précis tels que des horloges de pointage et des systèmes biométriques qui surveilleront l'assiduité des employés; et en créant un milieu de travail positif dans lequel les employés se sentent valorisés, afin de promouvoir auprès d'eux les valeurs de l'entreprise ayant trait notamment à l'honnêteté et à la conduite professionnelle; et en appliquant de manière constante les politiques mentionnées ci-dessus; en effectuant une vérification ponctuelle des heures facturées par les employés; en offrant aux superviseurs responsables de la vérification et de l'approbation de feuilles de présence des employés une formation à cet égard. Page 2 de 11
3 1.2 Vol d'actifs Exemples un employé utilise à tort des actifs de l'entreprise pour en tirer un gain personnel (ex. : utiliser un ordinateur du lieu de travail pendant les heures de travail afin d'exploiter sa propre petite entreprise); un employé emporte chez lui des produits achetés expressément pour les activités de l'entreprise (ex. : fournitures ou matériel de bureau); et un employé utilise des produits de l'entreprise tels que des en-têtes de lettres afin de faire croire faussement à autrui qu'un message est communiqué au nom de l'entreprise plutôt qu'au profit personnel de cet employé (ex. : solliciter des dons de bienfaisance pour une cause lui étant propre). Prévention à l'aide d'une politique relative à la conduite professionnelle; à l'aide d'une politique relative à l'équipement de l'entreprise; à l'aide d'une politique relative aux communications électroniques; en élaborant des formulaires décrivant le matériel que les employés ont en leur possession et qu'ils doivent signer; en mettant en œuvre des protocoles de surveillance relatifs au matériel qu'utilisent les employés; en donnant aux employés une allocation destinée à l'achat de fournitures de bureau; en instaurant une culture dans laquelle les employés se sentent valorisés et sont donc moins susceptibles de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre leur poste dans l'entreprise; en effectuant régulièrement des vérifications d'inventaire afin de s'assurer que la quantité de fournitures et de matériel est bien connue; et en mettant en œuvre des politiques de sécurité, notamment l'attribution de divers niveaux d'accès en fonction des zones de l'immeuble ou en établissant certaines exigences d'ouverture et de fermeture de session pour les employés; et en appliquant de manière constante les politiques mentionnées ci-dessus. Page 3 de 11
4 1.3 Fraude financière Exemples un employé du service de la paie ou du service de la comptabilité applique à tort à lui-même ou à d'autres employés une augmentation salariale ou un paiement en argent (ce qui inclut le paiement d'heures supplémentaires non approuvées); des membres de la direction de l'entreprise falsifient des documents financiers afin d'augmenter des primes de rendement; un employé augmente à tort les tarifs facturés à un client afin d'empocher la différence entre le montant réel exigible et le montant facturé; et le dossier d'un ex-employé ou d'un employé fictif est créé dans le système à titre d'employé «fantôme» à qui une paie sera versée; un employé réclame, pour son profit personnel, des frais n'étant pas liés aux activités de l'entreprise (ex. : utiliser, durant ses vacances, une carte de crédit de l'entreprise pour effectuer diverses transactions personnelles); un employé altère délibérément le processus de passation des contrats ou d'appels d'offres afin d'orienter l'entreprise vers certains fournisseurs en échange d'avantages personnels directs ou indirects; un employé réclame le remboursement de dépenses effectuées au moyen d'une carte d'achat émise par l'entreprise (ex. : réclamation présentée en double); un employé s'adonne à des activités ne correspondant pas aux intérêts de l'entreprise ou au détriment de celle-ci. Prévention à l'aide d'une politique relative à la conduite professionnelle; à l'aide d'une politique relative aux dépenses professionnelles; à l'aide d'une politique relative aux avantages sociaux; à l'aide d'une politique relative à la paie; à l'aide d'une politique relative aux heures de travail; en confiant l'administration de la paie à un fournisseur tiers; en exigeant des employés, en matière de dépenses, qu'ils fournissent seulement des documents originaux plutôt que des photocopies ou des notes écrites à la main; en mettant en œuvre, relativement aux demandes de chèque, une procédure d'autorisation de chèques exigeant plusieurs signataires; en fixant des montants limites pouvant être approuvés pour les postes des divers paliers de gestion; en confiant la gestion des documents comptables à un fournisseur tiers de tels services; et en analysant régulièrement les documents financiers afin d'y déceler d'éventuels écarts; en appliquant de manière constante les politiques mentionnées ci-dessus. Page 4 de 11
5 1.4 Fraude liée à l'emploi Exemples un employé trompe délibérément un employeur potentiel quant au niveau de scolarité et aux antécédents professionnels indiqués dans son curriculum vitae; un employé fournit des références frauduleuses à un employeur potentiel; Prévention à l'aide d'une politique relative à la conduite professionnelle; en vérifiant les antécédents de tous les employés potentiels, que ce soit à l'interne ou par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers; en demandant aux employés potentiels de fournir des références et en menant de façon appropriée des entrevues avec ces références afin de déterminer la valeur d'un candidat; en offrant une formation aux gestionnaires ou superviseurs responsables du recrutement ou de la sélection de candidats afin de s'assurer qu ils possèdent un bagage adéquat de connaissances et qu'ils respectent les mêmes normes; en utilisant des documents contenant notamment des questions d'entrevue prédéterminées afin d'assurer l'uniformité des entrevues et l'utilisation de questions appropriées; en utilisant des formulaires standard de demande d'emploi afin de s'assurer que l'employeur recueille des renseignements appropriés; en utilisant des documents standard d'embauche afin de s'assurer que toute l'information est recueillie de manière satisfaisante et de consigner tout le matériel ou tous les actifs de l'entreprise auxquels l'employé a droit; et en appliquant de manière constante les politiques mentionnées ci-dessus. Page 5 de 11
6 2 Liste de vérification Fraude en entreprise La liste de vérification suivante énonce un certain nombre de politiques, de pratiques et de documents que peuvent utiliser des entreprises cherchant à éliminer la fraude en lieu de travail. 2.1 Politiques d'emploi Politique d'emploi Contenu Oui/Non Conduite professionnelle Dépenses professionnelles Équipement de l'entreprise une indication des personnes visées par la politique; un énoncé indiquant la conduite attendue des membres de l'entreprise ainsi que leurs responsabilités; une liste non exhaustive des comportements et des conduites inacceptables ainsi que de leurs conséquences; un énoncé des exigences en matière de comportements équitables et éthiques; et un énoncé relatif au devoir de signaler les manquements à la politique. une liste des dépenses que l'entreprise remboursera et de celles qu'elle ne remboursera pas; toutes les exigences relatives aux fournisseurs et aux fournisseurs de services privilégiés; et la procédure et les échéances à respecter en matière de déclaration de dépenses ainsi qu'une indication de toute la documentation requise à cet égard. un énoncé définissant les droits et les responsabilités des employés qui reçoivent de l'équipement de l'entreprise pour les besoins de leur travail; un énoncé relatif à l'utilisation appropriée de cet équipement qui englobe également son utilisation personnelle; la politique et la procédure à suivre pour rendre cet équipement lorsque l'employé démissionne ou lorsque son emploi prend fin. Téléchargem disponible 1 1 Une politique relative aux dépenses professionnelles est disponible à des fins de téléchargement sur le site Soutien aux ressources humaines des petites entreprises de RBC Assurances. Page 6 de 11
7 Politique d'emploi Contenu Oui/Non Communications électroniques Avantages sociaux des employés Heures de travail (heures supplémentaires) un énoncé des divers éléments compris dans la définition que donne l'entreprise des communications électroniques; une liste des fins auxquelles peuvent servir les systèmes de communication électronique de l'entreprise; un énoncé relatif à la surveillance et à la confidentialité auxquelles on peut s'attendre en matière de communications électroniques; et des énoncés relatifs aux utilisations interdites, aux téléchargements, à la confidentialité, aux droits d'auteur, au stockage et à l'accès en matière de communications électroniques. Une politique relative aux avantages sociaux devrait inclure ce qui suit : une indication des employés qui, dans l'entreprise, ont droit à des avantages sociaux; une indication de l'emplacement des renseignements relatifs aux avantages sociaux; et un énoncé relatif à tout litige et à toute méthode de règlement des litiges ayant trait aux avantages sociaux. Une politique relative aux heures de travail devrait inclure ce qui suit : une indication des heures standard d'ouverture de l'entreprise; une indication de toutes les exigences relatives au travail de quarts, aux horaires souples, aux semaines de travail comprimées ainsi qu'aux autres modalités de travail souples; une indication de toutes les exigences à respecter pour les demandes de congés ainsi que des procédures à suivre quant aux retards et aux absences; et une indication des conséquences de toute déclaration inexacte des heures travaillées. une politique relative aux heures supplémentaires devrait inclure ce qui suit : la politique de l'entreprise en ce qui a trait au paiement des heures supplémentaires travaillées (cette politique est conforme en général aux normes du travail); une indication des exigences à respecter quant aux avis à donner lorsqu'on demande à des employés de faire des heures supplémentaires; une indication de toutes les dérogations aux dispositions relatives aux heures supplémentaires; une indication de la nécessité d'obtenir l'approbation écrite du gestionnaire AVANT d'effectuer des heures supplémentaires; Page 7 de 11
8 Politique d'emploi Contenu Oui/Non Paie Une politique relative à la paie devrait inclure ce qui suit : un énoncé du calendrier de la paie de l'entreprise; une description du mode de rémunération des employés et de retenues qui seront prélevées sur leur paie; un énoncé relatif aux questions d'ordre juridique ayant trait notamment aux saisies-arrêts et à la façon dont elles seront traitées. Congés Dénonciations Une politique relative aux congés devrait inclure ce qui suit : un énoncé relatif aux normes de l'entreprise en matière d'absentéisme et de retards; la procédure à suivre quant aux absences et aux retards, notamment en ce qui a trait à la personne à joindre dans ces cas et aux échéances à respecter en la matière; l'obligation de présenter un certificat médical en cas d'absence allant au-delà d'une certaine période (généralement fixée à trois jours ouvrables); une indication du point à partir duquel l'absentéisme ou les retards sont considérés comme excessifs ainsi que toute mesure disciplinaire à laquelle s'expose un employé concerné. Une politique relative aux dénonciations devrait inclure ce qui suit : une indication des raisons et des objectifs visés quant au devoir qu'ont les employés, les membres de la direction et les membres du conseil d'administration d'accomplir leurs tâches de façon éthique; une définition de ce qu'est un dénonciateur et de ce qu'est un acte répréhensible; une indication des procédures à suivre pour signaler une préoccupation; et les mesures de protection dont un dénonciateur bénéficie (en matière notamment de prévention des représailles et de confidentialité). Page 8 de 11
9 Politique d'emploi Contenu Oui/Non Lutte contre la fraude Une politique anti-fraude devrait inclure ce qui suit : une définition de ce qui constitue une fraude dans le cadre des activités de l'entreprise; une indication des divers indicateurs possibles de fraude; une indication des diverses obligations de signalement de préoccupations relatives à des comportements non éthiques; une indication des mesures qui seront prises par l'entreprise en cas de soupçons de fraude; un ou des renvois vers la politique relative aux dénonciations. Page 9 de 11
10 2.2 Pratiques d'emploi Pratiques d'emploi Processus de vérification d'inventaire Processus de commande de matériel et de fournitures de bureau Procédures de vérification comptable et de la paie Gestion de l'approvisionnement et des fournisseurs Procédures d'approbation des bons de commande et des factures de fournisseurs Procédures d'approbation des demandes de proposition 2.3 Documents d'emploi Documents d'emploi Formulaire de demande d'emploi Guide de questions d'entrevue appropriées Formulaire de consentement relatif aux vérifications des antécédents Guide de questions appropriées à poser aux références Documents d'embauche Contrats de travail Guide de l'employé Formulaire de déclaration de dépenses Formulaire de demande de vacances, de congé pour raisons personnelles ou de congé de longue durée Oui/Non Oui/Non Page 10 de 11
11 Documents d'emploi Formulaire d'utilisation de matériel Formulaire de demande de fournitures de bureau Formulaire de demande de chèque Formulaire relatif aux blessures au travail Oui/Non Afin de vous procurer d'autres documents 2 ou d'en apprendre davantage au sujet des Services de consultation en gestion des RH de Ceridian, veuillez consulter le site Web Soutien aux ressources humaines des petites entreprises de RBC Assurances, puis cliquer sur Nous joindre et un conseiller de Ceridian communiquera avec vous. 2 Les documents sont offerts dans le cadre d'un service mensuel. Les documents individuels ne sont pas offerts en achat. Page 11 de 11
Convention Beobank Online et Beobank Mobile
Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions
Plus en détailAppendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION
Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification
Plus en détailOffre de services. PHPCreation Inc. info@phpcreation.com - www.phpcreation.com. Date : 2015. Présenté à : À l'attention de : Représentant :
Date : 2015 Offre de services Présenté à : À l'attention de : Représentant : PHPCreation Inc. T- info@phpcreation.com - www.phpcreation.com Table des matières OFFRE DE SERVICES... 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF...
Plus en détailPoste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS
Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition
Plus en détailPARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015
PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015 1 PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO
Plus en détailL'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile? L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (A&D) est
Plus en détailEXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des
Plus en détailCharte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013
Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie
Plus en détailCOLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :
DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil
Plus en détailPour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46
Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions
Plus en détailLE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailCONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès
Plus en détailConvention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc.
Page 1 de 9 Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc. N de compte Nom de la société de personnes Activité principale de l organisation *Biffer si inappropié. **Modifier
Plus en détailRECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES. Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR :
RECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : DIRECTIVES ET PROCÉDURES ANTÉRIEURES : Version de l'année 2000 UNITÉS
Plus en détailIntroduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailDURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES
In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois
Plus en détailSont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;
Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions
Plus en détailLimites régissant les engagements importants
Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :
Plus en détailType d'organisation. 2. Décrivez comment le système d'information qui appuie la recherche et les activités de financement est organisé.
Enjeux et questions Nom de l'établissement Type d'organisation Adresse Définition Voici les enjeux et les questions pris en considération dans l'évaluation de l'efficacité du cadre de contrôle administratif
Plus en détailDEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE
Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION
Plus en détailModalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs
Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)
Plus en détailMODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS
MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)
Plus en détailProgramme des services aux familles des militaires. Contrôle de conformité et d assurance. Exercice financier 2013-2014
Programme des services aux familles des militaires Contrôle de conformité et d assurance Exercice financier 2013-2014 INTRODUCTION Conformément au Protocole d entente () entre le ministère de la défense
Plus en détailLes mises à disposition de personnels ou de matériels
Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent
Plus en détailPolitique de gestion contractuelle de la SHDM
Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailSOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance
SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Plus en détailSOMMAIRE DETAILLE LES MODELES DU CE
SOMMAIRE DETAILLE LES MODELES DU CE Partie N 1- Le fonctionnement du CE Chapitre 1 - Constituer le CE Fiche N 11.010 - Désigner les représentants du CE au conseil d'administration ou de surveillance Fiche
Plus en détailPolitique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères
Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines
Plus en détailDISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE Art. 1 Objectifs du service 1.1 Le Sistema Bibliotecario Consortile A. Panizzi reconnaît l'importance d'internet afin d'accomplir
Plus en détailContrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat
Plus en détailConditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL
Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service de Conférence Téléphonique
Plus en détailProjet : Réalisation d une base de. données. Sujet : Gestion des ressources humaines. Logiciel : Microsoft Access
Projet : Réalisation d une base de données Sujet : Gestion des ressources humaines Logiciel : Microsoft Access Encadré par : M. Mohamed Saïd ZERRADSAHLI Réalisé par : Ben Abdelmoumen Ibtissam Challaoui
Plus en détailGuide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale
Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À
Plus en détail[ Sécurisation des canaux de communication
2014 ISTA HAY RIAD FORMATRICE BENSAJJAY FATIHA OFPPT [ Sécurisation des canaux de communication Protocole IPsec] Table des matières 1. Utilisation du protocole IPsec... 2 2. Modes IPsec... 3 3. Stratégies
Plus en détailPOLITIQUE FINANCIÈRE
POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre
Plus en détailHES SO Fribourg. Directives d utilisation. des équipements informatiques
Directives d utilisation des équipements informatiques Version 2.0 Approuvé par le CoDir du : 14.10.2008 1 But des directives... 3 2 Champ d application... 3 3 Responsabilité / Interlocuteurs trices...
Plus en détailCommis-comptable. (ouvert aux prestataires d'aide sociale seulement)
Commis-comptable (ouvert aux prestataires d'aide sociale seulement) Le Grain d Sel, situé à Beloeil, est un centre d entraide qui lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale en soutenant le développement
Plus en détailGuide des exigences de soumission obligatoires
- Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions
Plus en détailPROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE
Document 3002 F Rev 3 May 2012 Page 1 de 9 Cet accord, ET ATTENDU QUE : PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LabTest Certification Inc. ET Nom de l'entreprise ENTRE : LabTest Certification Inc., une entreprise constituée
Plus en détailCompétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS
1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données
Plus en détailCARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.
Page : 1 de 6 BUT DÉFINITION DIRECTIVES Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Une carte d achat est une carte de crédit, comportant des contrôles particuliers,
Plus en détailXTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1
XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial
Plus en détailComité sectoriel du Registre national. Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013
1/9 Comité sectoriel du Registre national Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013 Objet : demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements
Plus en détailCREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116
Plus en détailFormat d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape
Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailCONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 février 2006 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE
Plus en détailJean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX]
2014 Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] S O M M A I R E Définition de l administrateur systèmes et réseau........... 3 Administrateur
Plus en détailACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles
ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles (étendu par arrêté du 19 décembre 2001 J.O. du 29/12/01, modifié par arrêté du 21 janvier
Plus en détailModèle de budget Détails complémentaires
Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires
Plus en détailChoix protection-santé Proposition
Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailBulletin vie privée. Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective
Août 2014 Bulletin vie privée Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective Le contrat d'assurance collective implique
Plus en détailProcessus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM)
Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM) et Maintien de la certification Dernière modification le 16 octobre 2013
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailContrôle interne et organisation comptable de l'entreprise
Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants
Plus en détailCONDITIONS GENERALES MONTE PASCHI BANQUE SA EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES MONTE PASCHI BANQUE SA EN LIGNE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la MONTE PASCHI BANQUE SA. (ci-après "la Banque")
Plus en détailExemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise
http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,
Plus en détailDescription du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»
Plus en détailAccord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailService d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000
Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation
Plus en détailClinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.
Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Clinique De Données» désigne Clinique
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailDirectives pour le demandeur
TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance
Plus en détailACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Plus en détailLa Commission de la protection de la vie privée (ci-après "la Commission") ;
1/13 Commission de la protection de la vie privée Délibération STAT n 18/2013 du 17 juillet 2013 Objet : demande formulée par le Département des Études de la Banque nationale de Belgique afin d'obtenir
Plus en détailREALISATION DES PRESTATIONS
Manuel de management de la qualité Chapitre 4 : REALISATION DES PRESTATIONS Approuvé par Guy MAZUREK Le 1/10/2014 Visa Page 2 / 13 SOMMAIRE 1 PROCESSUS GENERAL DE REALISATION D'UNE AFFAIRE... 4 2 LA PROSPECTION...
Plus en détail1.0 La présente politique (ci-après, la «Politique») s'applique à CAE inc., à ses filiales et à ses coentreprises contrôlées (ci-après, «CAE»).
Applicabilité 1.0 La présente politique (ci-après, la «Politique») s'applique à CAE inc., à ses filiales et à ses coentreprises contrôlées (ci-après, «CAE»). Politique : objectif et portée 2.0 La présente
Plus en détailMéthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R
Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailUNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)
UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE
Plus en détailI. - LA PROTECTION DES LIBERTES A. LES PRINCIPES
CIRCULAIRE DRT N 93-10 DU 15 MARS 1993 RELATIVE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT ET AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES (TITRE V DE LA LOI N 92-1446 DU 31 DÉCEMBRE 1992 RELATIVE À L'EMPLOI,
Plus en détailLignes directrices à l intention des praticiens
Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes
Plus en détailBanque européenne d investissement. Charte de l Audit interne
Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des
Plus en détailWindows Server 2008. Chapitre 3 : Le service d annuaire Active Directory: Concepts de base
Windows Server 2008 Chapitre 3 : Le service d annuaire Active Directory: Concepts de base omar.cheikhrouhou@isetsf.rnu.tn omar.cheikhrouhou@ceslab.org Objectives Comprendre les concepts de base d Active
Plus en détailFonctions pour la France
Fonctions pour la France Microsoft Corporation Publié : novembre 2006 Microsoft Dynamics est une ligne de solutions de gestion d'entreprise intégrées et adaptables qui vous permet, ainsi qu'à vos employés,
Plus en détailCode approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 mai 2005
CODE DE DEONTOLOGIE Code approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 mai 2005 Adresse : 75, rue de Mamer L-8081 Bertrange Adresse postale : Boîte postale 29 L-8005 Bertrange Tel : 44 21
Plus en détailSupport technique logiciel HP
Support technique logiciel HP Services technologiques HP Services contractuels Données techniques Le Support technique logiciel HP fournit des services de support logiciel complets à distance pour les
Plus en détailSGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement
SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement Article 1 Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après
Plus en détail~.~ CSCA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS O'ASSURANCES CODE MORAL
~.~ CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS O'ASSURANCES CODE MORAL Le courtier, en raison même de l'importance des intérêts qui lui sont confiés, est tenu de se conformer scrupuleusement aux devoirs que lui imposent
Plus en détailCONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction
Plus en détailDirectives pour la gestion financière des bourses de l'edctp
Directives pour la gestion financière des bourses de l'edctp Mise à jour en mars 2012 Table des matières 1 Introduction... 4 1.1 Objectif des directives financières... 5 1.2 Applicabilité des directives...
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailDocument de gestion # 500,209. Perception des revenus spécifiques. Normes et modalités
Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 500,209 Perception des revenus spécifiques Normes et modalités Adopté par le conseil des commissaires le 24 mai 2011 : résolution
Plus en détailModule SpireAPI : fonctions communes aux application Spirea / Module Open-Source
Module SpireAPI : fonctions communes aux application Spirea / Module Open-Source Le logiciel SpireAPI permet de gérer et centraliser des référentiels pour les utiliser dans d'autres applications egroupware
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailDDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations
DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section
Plus en détailPROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET
PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique
Plus en détailDirective sur l utilisation professionnelle des TIC
GRI2014-102 Directive sur l utilisation professionnelle des TIC Station de travail - Internet Messagerie électronique - Téléphonie Version 2014 Domaine : Sécurité des systèmes d information Objectifs :
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES REVENUS SPÉCIFIQUES ONGLET 33. Résolution Adoptée 6 mai 2008 CC-3712-08
POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES REVENUS SPÉCIFIQUES ONGLET 33 Date Résolution Adoptée 6 mai 2008 CC-3712-08 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 OBJETS DE LA POLITIQUE... 3 CHAPITRE 2 ASSISES LÉGALES
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
Résolution CM13 0552 du conseil municipal le 17 juin 2013 et Résolution CG13 0246 du conseil d agglomération du 20 juin 2013 CONTEXTE L article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités
Plus en détailUniversité du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.
Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université
Plus en détailRéférence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1
Bulletin de politique n o 10 Date de publication : 12 décembre 2011 Lettres de crédit Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1 Le Règlement sur
Plus en détailRÈGLEMENT N O 9. Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication. du Cégep de l'abitibi-témiscamingue
RÈGLEMENT N O 9 Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication du Cégep de l'abitibi-témiscamingue Adopté à la réunion ordinaire du Conseil d administration, le 22 juin 2004
Plus en détailContrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting
Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro
Plus en détail