CONTRAT D ÉDITION D UNE ŒUVRE NUMÉRIQUE

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1 CONTRAT D ÉDITION D UNE ŒUVRE NUMÉRIQUE Entre les soussignés Les Éditions Hélène Jacob Association loi 1901 à but non lucratif inscrite sous le n W Impasse Louis Victor Gesta, Toulouse Ci-après dénommées «L éditeur», représentée par Mme Catherine Messy, Présidente d une part, ET *** Ci-après dénommé «L auteur» d autre part, PRÉAMBULE : Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'œuvre numérique intitulée Titre (appelée l œuvre) ; Considérant que l'auteur accepte de céder à l'éditeur et à ses ayants droits le droit de reproduire et diffuser l œuvre dans le public, moyennant compensation ; Considérant que l'éditeur désire reproduire, diffuser et commercialiser l'œuvre dans une édition numérique ou courante ; Considérant que l éditeur possède tous les moyens techniques, en particulier sur Internet, nécessaires à la publication d une œuvre littéraire en ligne ou sur tout autre support ; Page 1 sur 11

2 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : DROITS CONCÉDÉS 1.1 Étendue L auteur accepte de céder à l éditeur et à ses ayants droit le droit d exploitation électronique de l œuvre. L auteur cède également à l éditeur le droit de reproduction et de diffusion de l œuvre sur toutes plateformes en ligne actuelles ou à futures. L auteur donne autorisation à l éditeur de proposer un extrait de l œuvre pour faciliter son travail de communication. Ce dernier sera gratuit, accessible à tous (public ou professionnels) et sélectionné par l éditeur uniquement. Cependant, pour ne pas pénaliser l auteur, l éditeur s engage à publier un extrait de 10 (dix) pages au maximum, en un fichier sécurisé selon les dispositions de l article 11. L éditeur autorise l auteur à participer à la promotion de l œuvre, notamment via son site web, son blog ou ses réseaux sociaux. Afin de l aider dans sa démarche, l éditeur mettra à la disposition de l auteur différents liens url voire un matériel de communication si ce dernier est jugé nécessaire par l éditeur. En aucun cas l auteur est autorisé à diffuser par ses soins le fichier électronique (ou le cas échéant la version papier) de l œuvre, même auprès de son cercle intime. 1.2 Exploitation de l œuvre au format numérique Le droit concédé est un droit de représentation et de reproduction. L éditeur pourra donc représenter ou faire représenter l œuvre (intégralement ou par extraits) sur tous supports électroniques, par quelques procédés que ce soit. Ce droit est défini aux articles L et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il comprend notamment la récitation, présentation et projection publique, l exécution lyrique, la représentation dramatique, la transmission dans un lieu public de l œuvre télédiffusée. La télédiffusion étant la diffusion par tous moyens de télécommunication de sons, d images, de documents données et de messages de toute nature. Page 2 sur 11

3 L éditeur pourra également reproduire ou faire reproduire l œuvre sur toutes plateformes en ligne telles que l Internet, tout support électronique actuels ou futur en application des articles L et suivants du code de la propriété intellectuelle. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d une manière indirecte : reproduction de l œuvre sur support graphique, par voie de presse, de photocopie L auteur cède bien entendu à l éditeur le droit de proposer le téléchargement de l œuvre sous forme dématérialisée (fichier électronique, regroupement dans une base de données ou d extraits à titre d exemple). Si les deux parties décident en accord de traduire ou faire traduire l œuvre, le droit de cession fera l objet d un contrat à part. 1.3 Exploitation de l œuvre au format physique L éditeur n enverra pas son catalogue ou son matériel de promotion auprès des libraires ni dans aucune base de données regroupant différentes librairies, tant en France qu à l étranger. En cas de publication de l œuvre au format papier, il est précisé que l éditeur honore les commandes fermes de la part des libraires et n effectue pas de dépôt du livre avec faculté de retour à l éditeur (dépôt dit en office). Cependant, dans le cadre d une signature organisée en présente de l auteur, l éditeur pourra effectuer un dépôt en librairie avec application du taux de remise habituel. Si l auteur souhaite organiser un tel événement, il devra en informer l éditeur au moins quatre semaines à l avance et communiquer les coordonnées du revendeur. 1.4 Autres droits cédés Le droit de reproduire l œuvre sous d autres présentations que l édition principale et notamment en édition poche, club, de luxe ou d autres collections. Le droit de reproduire tout ou partie de l œuvre sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse, y compris en pré et post-publication, photocopie et micro reproduction. Le droit d adapter tout ou partie de l œuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues et notamment en édition condensée ou destinée à un public particulier en pré ou post-publication et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur. Le droit de reproduire tout ou partie de l œuvre sur tout support d enregistrement actuel ou futur et notamment le disque, la bande magnétique, la carte mémoire, la puce, la diapositive, le microfilm. Page 3 sur 11

4 Le droit d adapter tout ou partie de l œuvre pour une exploitation autre que graphique et notamment exploitation théâtrale, sonore ou musicale et de reproduire ces adaptations sur tout support d enregistrement actuel ou futur. 1.5 Droit d adaptation audiovisuelle et de traduction La cession du droit d adaptation audiovisuelle et de traduction de l œuvre fera l objet d un contrat à part. 1.6 Tiers L éditeur est habilité à accorder à des tiers, tant en France qu à l étranger, et le cas échéant par voie de cession, toutes les autorisations de reproduire et représenter, de publier et d exploiter dans la limite des droits qui lui sont conférés par le présent contrat. L auteur s engage à communiquer à l éditeur toute demande qui lui serait faite par un tiers. 1.7 En cas de rupture du présent contrat La rupture du présent contrat serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations consenties antérieurement par l éditeur à des tiers qui continueraient à produire tous leurs effets à l égard de l ensemble des parties. ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉS DE L AUTEUR L auteur garantit à l éditeur que l œuvre est le résultat de sa propre création et assure qu il n est pas de nature à provoquer des actions pour diffamation, plagiat ou atteintes aux mœurs. De même pour ce qui concerne les revendications et tout autre sujet qu il soit (injure, atteinte à la vie privée ou au droit d image à titre d exemple). Dans l hypothèse où l œuvre présenterait des éléments graphiques, l auteur garantit à l éditeur qu ils résultent bien de sa propre création et assurent qu ils ne sont pas de nature à provoquer des actions pour diffamation, plagiat ou atteintes aux mœurs. De même pour ce qui concerne les revendications et tout autre sujet qu il soit (injure, atteinte à la vie privée ou au droit d image à titre d exemple). L auteur garantit également à l éditeur que son œuvre n a jamais été publiée dans le passé sous contrat d édition ou contrat de réalisation et de publication. Page 4 sur 11

5 De même, l auteur garantit à l éditeur que l œuvre définit au présent contrat n est nullement soumise à un droit de préférence accordé par le passé. L éditeur ne pourra accepter toute œuvre tombée dans le domaine publique, qu elle soit originale ou réécrite. ARTICLE 3 : MANUSCRIT 3.1 Texte L auteur doit remettre à l éditeur, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés un exemplaire du texte définitif, complet et corrigé par ses soins, en une forme qui permette la fabrication normale des fichiers électroniques. De fait, l éditeur pourra être amené à demander à l auteur de lui fournir son texte en un format autre que celui initial. Par principe, l auteur devra privilégier les extensions.doc ou.docx. 3.2 Proposition d illustration S il le souhaite, l auteur pourra remettre à l éditeur un projet de couverture en version numérique (selon une liste de formats communiquée par l éditeur). L auteur garantit l authenticité et les pleins droits de cette illustration. L éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de litige. L éditeur pourra également proposer à l auteur, si ce dernier le souhaite, un projet de couverture selon les attentes de l auteur. L éditeur proposera un maximum de 3 (trois) épreuves que l auteur est libre d accepter ou refuser. Dans le cas d un 3 ème (troisième) refus ferme de la part de l auteur, le projet de couverture choisit par l éditeur vaudra décision définitive. 3.3 Corrections, modifications L auteur s engage à lire et corriger les épreuves électroniques que l éditeur lui aura envoyées par mail et à les corriger sous un délai ouvré de 7 (sept) jours. Si ce délai n est pas respecté, l éditeur pourra transmettre les épreuves à un correcteur de son choix, aux frais de l auteur, sur justificatif. Page 5 sur 11

6 ARTICLE 4 : PUBLICATION DE L ŒUVRE 4.1 Mise en ligne L éditeur s engage à mettre en ligne le manuscrit définitif corrigé par l auteur en un fichier électronique sur Internet, sur les plateformes de son choix et répondre aux demandes d impression à la demande par ses soins ou tous intervenants extérieurs de son choix. 4.2 Retards Afin de ne pas retarder la mise en ligne de l œuvre, l auteur s engage à fournir un manuscrit relu et corrigé par ses soins ou en ayant fait appel à un professionnel si besoin. L éditeur pourra être amené à demander à l auteur de corriger son manuscrit. En cas de refus ou d un délai jugé non raisonnable (au-delà de 30 (trente) jours calendaires), l éditeur refusera la publication de l œuvre aux torts de l auteur. 4.3 Responsabilités L éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique du système informatique ou de saturation du réseau Internet. 4.4 Prix de vente Le prix de vente public de l œuvre au en édition numérique est fixé à xx,xx (lettres) euros par exemplaire. Le prix de vente public de l œuvre en édition courante est fixé à xx,xx (lettres) euros par exemplaire. Ces prix de vente sont définitifs et s entendent toutes taxes comprises. A titre indicatif, en France, le taux de taxe sur la valeur ajoutée est actuellement de 7 (sept) %. ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATIONS DE L AUTEUR 5.1 Exceptions Page 6 sur 11

7 Ne feront pas l objet de droits d auteur les exemplaires remis gratuitement à l auteur ou qu il aurait achetés, les exemplaires destinés au service de presse, promotion ou publicité et les exemplaires destinés au dépôt légal ou à l archivage. Il en va de même pour tous exemplaires destinés aux membres du réseau de l éditeur ou tous partenaires de son choix. L éditeur s engage auprès de l auteur à ne pas transmettre inutilement d exemplaires remis à titre gracieux. En cas d achat d espace publicitaire, de partenariat ou toutes autres formes de gains, l auteur ne pourra prétendre à aucune rémunération, totale ou partielle. 5.2 Exploitation numérique L éditeur s engage à verser à l auteur pour chaque vente ferme de fichiers électroniques : 80 (quatre-vingt) % des revenus réellement perçus. Ce pourcentage est calculé sur le prix de vente hors taxes, après déduction de la commission de rémunération du distributeur en ligne en vigueur au moment de la mise en paiement. 5.3 Exploitation papier L éditeur s engage à verser à l auteur pour chaque vente ferme de livres imprimés à la demande : 10 (dix) % de 1 (un) à cent (cent) exemplaires 15 (quinze) % de 101 (cent-un) à 500 (cinq cents) exemplaires 20 (vingt) % au-delà Ce pourcentage est calculé sur le prix de vente hors taxes fixé par l éditeur. 5.4 Rémunérations en cas de cession En cas d exploitation des droits secondaires par l éditeur visés à l article 1.4, la rémunération sera fixée en accord des parties. Si les droits cédés sont exploités par un tiers comme le prévoit l article 1.6, l auteur toucherait alors la moitié des sommes encaissées par l éditeur. Page 7 sur 11

8 5.5 Mise en paiement Afin que les parties n aient à supporter de frais supplémentaires, la mise en paiement se fera exclusivement via Paypal. L auteur garantit donc à l éditeur qu il possède un compte Paypal au moment de la signature du contrat. ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES ET MISE EN PAIEMENT L éditeur n accordera pas d avance à l auteur. Cela signifie que l éditeur lui reversera les sommes dues uniquement après avoir reçu le paiement du distributeur sur son compte en banque. L éditeur s engage à informer l auteur sur le nombre d exemplaires commercialisés par le suivi des encaissements. L éditeur arrêtera les comptes quatre fois par an : à la première quinzaine de mai, d août, de novembre et de février de l année en cours. ARTICLE 7 : DROITS DE PRÉFÉRENCE L auteur n accordera aucun droit de préférence à l éditeur, c est-à-dire qu il est autorisé à présenter l ensemble de ses prochains manuscrits à l éditeur de son choix. ARTICLE 8 : DURÉE 8.1 Durée consentie Le présent contrat est ratifié pour la durée de 2 (deux) années ainsi que pour la durée de la réalisation et la fabrication de l œuvre, ne pouvant excéder 18 (dix-huit) mois. 8.2 Reconduction La durée du présent contrat pourra, sur accord des deux parties, être réduite ou prolongée. 8.3 Retrait de l œuvre Page 8 sur 11

9 En cas d annulation du contrat ou sa non-reconduction, l éditeur s engage à demander le retrait de l œuvre de toutes les plateformes en ligne, aussi bien pour la version numérique que courante, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés. L auteur reconnaît que le retrait définitif de son œuvre sur les plateformes en ligne peut prendre jusqu à 16 (seize) semaines en raison de la mise à jour des systèmes informatiques. Ce délai n est donné qu à titre indicatif. Durant ce délai l éditeur restera redevable des sommes dues à l auteur conformément à l article 5. ARTICLE 9 : CLAUSES DE RÉSILIATION DU CONTRAT L œuvre sera publiée dans un délai de 18 (dix-huit) mois maximum comme défini à l article 8.1. Au-delà de ce délai, le contrat serait alors résilié. L éditeur assurera à l œuvre une exploitation permanente et suivie, et une diffusion commerciale en ligne conforme aux usages de la profession. Pour la version numérique de l œuvre, cette dernière devra être présente sur des plateformes de distribution en ligne. Pour la version papier de l œuvre, aucun exemplaire ne sera gardé en stock, seule une impression à la demande en ligne sera proposée. Si l œuvre numérique est indisponible sur l ensemble des plateformes de distribution en ligne (liste présente et actualisée sur et qu il n est pas possible de passer commande d une version papier à la demande, alors le présent contrat serait résilié et l auteur retrouverait pleinement ses droits, y compris les droits cédés par l éditeur à des tiers, s il est prouvé que l éditeur est pleinement responsable. ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ DE L ÉDITEUR Les éléments de fabrication et de réalisation de l œuvre électronique, qu ils aient été créés par l éditeur ou par un prestataire tiers restent la propriété exclusive de l éditeur, notamment les fichiers électroniques quels que soient leurs formats ou toutes licences de logiciels ou programmes informatiques acquis ou conçus spécialement par l éditeur. L éditeur reste également seul propriétaire des droits acquis sur tous éléments graphiques, sonores ou audiovisuels destinés à la fabrication et à la réalisation de l œuvre électronique. ARTICLE 11 : PROTECTION DE L ŒUVRE Page 9 sur 11

10 L éditeur s engage à mettre en place des procédés techniques de protection du fichier électronique de l œuvre proposé au public et aux professionnels ou des extraits proposés à titre gratuit pour éviter tout risque de violation du droit d auteur. Ainsi l'éditeur protègera le fichier d'une modification éventuelle (ajout ou suppression du texte, duplication, impression à titre d'exemple). En aucun cas l'éditeur n'utilise le système de protection contre la copie dit «DRM Protected» car il le juge contre-productif et inefficace. L éditeur placera systématiquement une mention spéciale (copyright) dans chacun des fichiers électroniques fabriqués pour attirer l attention du lecteur sur ce point. ARTICLE 12 : ÉVOLUTIONS DE LA LÉGISLATION Si après la date de signature du présent contrat de nouvelles dispositions légales venaient à entrer en vigueur, tant sur la publication numérique que courante, les parties s engagent mutuellement à appliquer ces nouvelles directives. L éditeur pourra éventuellement en informer l auteur. ARTICLE 13 : VALIDITÉ, CONFIDENTIALITÉ, BONNE FOI L éventuelle nullité d une clause ou sa contrariété avec les prescriptions légales n entraînera pas la nullité du contrat entier. Dans un tel cas, les parties s engagent à se rencontrer de manière à rédiger dans l esprit du contrat une nouvelle clause conforme aux exigences légales. Les parties s engagent à garder strictement confidentielles toutes informations, de toute nature, relatives au présent contrat et à chacune des activités de l autre partie. Les parties s engagent à exécuter le contrat de bonne foi et à ne pas en éluder les stipulations. ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Le contrat est soumis au droit français et est rédigé en français, langue de référence lors de nos échanges écrits ou verbaux. En cas de traduction du présent contrat en langue étrangère, seul le contrat en langue française ferait foi. Page 10 sur 11

11 En cas de litige relatif au contrat, les parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts en vue d aboutir à une solution négociée. A défaut d accord amiable, et pour toute contestation survenant à l occasion de la validité, de la conclusion, de l exécution ou de la cessation du présent contrat, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents. Fait et signé en deux exemplaires originaux, A Toulouse le xx/xx/xxxx Signature de l auteur : Précédée de la mention lu et approuvé Pour les Éditions Hélène Jacob : Mme Catherine Messy, Présidente Page 11 sur 11