Rapport de gestion 2004

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport de gestion 2004"

Transcription

1 Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au Tessin Rapport de gestion 2004

2 Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au Tessin 1 3 Aperç u des chiffres clés 5 Avant -P ropos 6 R apport annuel 6 Ev olu tion des a ffaires 7 B ut de la fondation, portefeuille d assurances 8 C omptes annuels B ilan 1 0 C om pte d ex ploitation 1 2 Annexe aux comptes annuels I n f orm ations g é n é ra les 1 2 P lac em ent de la f ortu ne 1 3 I n f orm ations a c tu arielles 1 3 C ommentaire du b ilan 1 4 C ommentaire du c om pte d ex ploitation 1 5 A u tres inf orm ations 1 5 Dé rogation au princ ipe de la pr é sentation du c om pte d ex ploitation en ch iffres b ru ts 1 6 R apport de l organe de contrô le 1 9 O rganisation de la fondation

3 AP ER ÇU DES C HIFFR ES C LÉS D onnées relatives au portefeuille d assurances Écart en % 3 N o m b re de c ontrats d a f fi liation N o m b re de personnes assu r é es C otisations en m illiers de C H F Écart en % P rim es P rim es u niq u es Total des cotisations P restations d assurance en m illiers de C H F Écart en % P restations de vieillesse et pour survivants Rentes de v ieillesse Rentes c ertaines Rentes de v e uve Rentes d orp h e lin Rentes d e x cé dent P restations en c apita l a ulieu de rentes de v e uve Sous- total P restations de déc è s C apita l d éc è s Sous- total P restations d invalidité Rentes d inv a lidit é Rentes pou r enf ant d inv a lide C apita l inv a lidit é E x oné ration des c otisations Sous- total P restations en capital lors de la retraite V erse m ents en c apita llors de la retraite antic ipé e C apita lv ie C h oix d u n c apita l à la retraite Sous- total Autres versements en capital Dé parts V erse m ents antic ipé s pou r enc o u ragem ent à la proprié t é d ulogem ent V erse m ents en c apita l su ite à u n div or c e R é siliations de c ontrat Sous- total Total des prestations d assurance

4

5 A V A N T -P R O P O S «Les problèmes sont des chances qui fl eurissent parmi les épines.» Ce proverbe se vérifie de plus en plus souvent dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Vu l évolution des modifications démographiques, dont les répercussions fi nancières sont lourdes de conséquences, il est impératif d entreprendre des réformes. Avec des mesures prises dans une perspective à long terme, nous avons aujourd hui la chance de poser des jalons qui permettront même aux générations futures de profiter d une prévoyance vieillesse stable et fi nancièrement supportable. Les larges discussions montrent cependant que les avis et les intérêts sont très divergents lorsqu il s agit de fi xer des priorités et de décider de mesures concrètes. Ceci provient d une part de ce que les preneurs de prévoyance ont vécu pendant deux décennies dans la conviction que les droits acquis seront conservés, si bien que toute réduction des prestations futures est extrêmement impopulaire dans ces circonstances. D autre part, les problèmes à résoudre à long terme incitent à espérer que la situation perdra d ellemême de son acuité ou que d autres responsables la règleront plus tard. Cependant, les faits et les tendances sont sans ambiguïté: il ne sera possible de compenser l allongement de l espérance de vie des assurés qu en abaissant à nouveau le taux de conversion applicable aux rentes et il faut pouvoir absorber les fl uctuations de cours sur les marchés des capitaux avec un taux d intérêt minimal légal défini de manière souple. La voie qui mène à la mise en œuvre des réformes est épineuse, les égratignures seront inévitables. Nous sommes toutefois persuadés qu un deuxième pilier optimisé sera appelé à jouer à l avenir un rôle significatif pour la garantie de notre prévoyance vieillesse. C est la raison pour laquelle Swiss Life s engage en faveur d une prévoyance professionnelle durablement solide. L exercice 2004 a été riche en défis pour les collaborateurs des services interne et externe. Il s est agi en effet de mettre en œuvre la révision de la LPP et les profondes modifications de la législation qui l accompagnent dans les meilleurs délais tout en offrant une transparence aussi grande que possible pour les clients. Par ailleurs, garantir la représentation paritaire au sein du conseil de fondation de la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt a constitué un autre point essentiel. Nous avons en outre accordé un degré de priorité élevé à la formation continue de nos collaborateurs car nos clients méritent toute notre attention, un conseil dispensé avec compétence et des prestations de services complètes. Nous remercions nos clientes et nos clients de la confi ance dont ils honorent Swiss Life et notre personnel. Nous nous réjouissons qu ils nous permettent de continuer à nous occuper d eux et mettrons tout en œuvre pour mériter leur confiance, à l avenir aussi. Antimo Perretta Président du conseil de fondation 5

6 R APPO R T ANNUEL 6 E volution des affaires Le 2e pilier demeure exigeant M ise en pratique de la révision de la LPP, application de taux d intérêt différents pour l avoir de vieillesse obligatoire et surobligatoire, discussions à propos d un taux de conversion «adéquat», découverts des caisses de pensions autonomes, modèles de prévoyance alternatifs, sécurité offerte par le 2e pilier: la prévoyance professionnelle est devenue pour le grand public un domaine o ù foisonnent les points de friction. C est pourquoi l exercice 2004 a été, pour Swiss Life, entièrement placé sous le signe de l information et du conseil. Au niveau politique aussi, le 2e pilier demeure un sujet de dissension, tant pour le défenseur acharné d une couverture LPP fi nancée par capitalisation que pour le critique le plus intransigeant selon lequel la sécurité des rentes ne peut être garantie que par une extension du 1 er pilier fi nancé selon le système de répartition. Les vingt années qui se sont écoulées depuis l entrée en vigueur de la LPP ont pourtant prouvé que le 2e pilier malgré la nécessité d introduire des réformes est un prestataire solide dans le domaine de la prévoyance vieillesse. D ailleurs, la tendance dans l UE est de plus en plus nettement à un renforcement du 2e pilier financé par capitalisation. Nul ne conteste qu un système de prévoyance équilibré reposant sur trois piliers, comme celui que nous connaissons en Suisse, est relativement à l abri des aléas économiques. Swiss Life, quant à elle, s engage en faveur d un 2e pilier stable qui tienne raisonnablement compte des évolutions de politique sociale ainsi que du contexte fi nancier et qui garantisse aux générations à venir une prévoyance vieillesse financièrement supportable. M i s e en œ u v re de la 1 re r év i s i o n de la L PP Les deux premières parties de la révision de la loi ont été concrétisées durant l exercice de référence, dans le respect des règles. Le premier ensemble de prescriptions, les dispositions relatives à la transparence, sont entrées en vigueur en avril E lles obligent les assureurs vie à établir un compte d exploitation séparé pour les affaires LPP et à appliquer les nouvelles prescriptions relatives au pourcentage minimum de reversement des excédents et au calcul des excédents. Le deuxième train de mesures, qui comprend diverses modifications quant à l application de la prévoyance professionnelle ( par exemple nouvelles dispositions concernant les prestations, égalité de traitement entre hommes et femmes, assouplissement de la désignation des bénéficiaires ), est entré en vigueur le 1 er janvier Par le biais de communications et dans le cadre d entretiens, les clients ont été informés en détail des modifications de la loi, des adaptations tarifaires rendues nécessaires pour des raisons démographiques et économiques ainsi que de leurs répercussions sur les plans d assurance. A per ç u de la derniè re partie de la rév i s i o n de la L PP Le troisième ensemble de dispositions prévu par la révision de la LPP concerne le but de la prévoyance professionnelle ainsi que ses aspects fiscaux et entrera en vigueur au 1 er janvier Les nouvelles exigences, telles que le principe de l adéquation de la prévoyance ( montant maximal des cotisations et des prestations ) et le principe de l assurance ( assurance adéquate des risques vieillesse, invalidité et décès ) doivent impérativement être prises en considération dans les plans de prévoyance. F o rmatio n destiné e aux memb res des c o nseils de f o ndatio n et des c o mmissio ns de gestio n La prévoyance professionnelle devient de plus en plus complexe et les exigences auxquelles les organes de direction des institutions de prévoyance doivent répondre sont toujours plus élevées. Swiss Life propose par conséquent un programme de formation complet pour les membres des conseils de fondation et des commissions de gestion ainsi que pour les responsables des services du personnel et des caisses de pensions. Ce programme comprend quatre modules de formation. Le premier module transmet aux participants les connaissances de base en matière de prévoyance professionnelle, les suivants sont axés sur les besoins spécifiques des membres des conseils de fondation. Les cours qui ont été réalisés jusqu ici ont rencontré un écho très positif.

7 B UT DE LA FO N DATIO N, P O R TEFEUILLE D ASSUR AN C ES B ut de la fondation La Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin, existe depuis E lle est à la disposition des clients de Swiss Life qui peuvent ainsi réaliser la partie de la prévoyance professionnelle excédant l assurance obligatoire selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ( LPP). Au 3 1 décembre 2004, contrats d affiliation étaient en vigueur ( contre 5 44 au 3 1 décembre 2003 ). P ortefeuille d assurances Les chiffres clés sont calculés selon des principes actuariels ( assurances de capitaux collectives et assurances de rentes collectives ), conformément aux prescriptions de l O ffice fédéral des assurances privées ( O FAP ). A ssuranc es de c apitaux N o m b re de personnes assu r é es S o mme assu r é e en C H F A ssuranc es de rentes N o m b re de personnes assu r é es Rentes annuelles assurées ( en C H F ) N o m b re de per so nnes a ssuré e s T ota l L annexe aux comptes annuels 2004 contient des informations supplémentaires concernant l exercice 2004, en particulier sur les prestations d assurance versées par la fondation.

8 C O M P TE S ANNUELS B ilan au 31 décemb re en C H F Écart en % Actif Avoirs sur compte courant de la fondation aupr è s de S w iss L ife pour P rim es pa yé es d a v an c e E x cé dents R é ser v es de c ontrib u tions de l e m p lo y e u r F ortu ne lib re des œ uvres de pr é v o y an c e Total avoirs sur compte courant de la fondation Autres avoirs de la fondation P lacements de la fondation auprè s des employeurs affi liés pour arriérés de primes Titres : actions S w iss L ife H olding Avoirs à long terme de la fondation aupr è s de S w iss L ife Total actif

9 B ilan au 31 décemb re 9 en C H F Écart en % P assif Avoirs des employeurs af fi liés pour primes payées d avance R éserves de contrib utions de l employeur Avoirs des œ uvres de prévoyance pour e x cédents Fortune lib re des œ uvres de prévoyance affi liées D ettes de la fondation envers S w iss L ife liées à des arriérés de primes Autres dettes de la fondation C apital de la fondation Total passif

10 1 0 C ompte d ex ploitation en C H F Écart en % C harges P restations d assurances versées E n c as de v ieillesse P o u r su r v iv ants E n c as d inv a lidit é ) Rentes d e x é dent Total prestations d assurances versées Autres prestations Dé part, enc o u ragem ent à la proprié t é d ulogem ent, div or c e R é siliation de c ontrats Total autres prestations I ntérê ts versés I nt é r ê ts su r prim es d u es I nt é r ê ts c r é dit é s a u x œ uvres de pr é v o y an c e Total intérê ts versés C harges d assurance P rim es v ersé es à S w iss L if e ) P rim es u niq u es v ersé es à S w iss L if e P rim es pou r f onds de garantie v ersé es à S w iss L if e P rim es de renchérisse m ent v ersé es à S w iss L if e I n c lu sion des e x cé dents Total charges d assurance R ésultat des titres actions S w iss L ife H olding R ésultat des titres crédité C harges administratives et autres charges C h arges ad m inistrativ es P ertes su r d éb ite u rs Total charges administratives et autres charges Total charges ) A daptation à la pr é sentation en ch iffres b r u ts

11 C ompte d ex ploitation 11 en C H F Écart en % P roduits P restations d assurances versées par S w iss L ife E n c as de v ieillesse P o u r su r v iv ants E n c as d inv a lidit é Rentes d e x é dent Total prestations d assurances versées par S w iss L ife Autres prestations versées par S w iss L ife Dé part, enc o u ragem ent à la proprié t é d ulogem ent, div or c e R é siliation de c ontrats Total autres prestations versées P roduit de la fortune I nt é r ê ts su r arrié r é s de prim es I nt é r ê ts su r prim es pa yé es d a v an c e et a v oirs Total produit de la fortune P roduit de l assurance P rim es pa yé es par les œ uvres de pr é v o y an c e P rim es u niq u es pa yé es par les œ uvres de pr é v o y an c e E x cé dents de S w iss L if e P restation de S w iss L if e pou r ra ch at de rentes de ris q u e Total produit de l assurance R ésultat des titres actions S w iss L ife H olding R ésultat des titres crédité Autres produits C h arges ad m inistrativ es P ertes su r d éb ite u rs Total autres produits Total produits

12 ANNEXE AUX C O M P TES ANNUELS I nformations générales La Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin, a été fondée le 1 3 février E lle a pour but de permettre aux employeurs la réalisation de la prévoyance professionnelle surobligatoire en faveur de leur personnel, sans qu ils aient à supporter le co û t ni à effectuer les travaux administratifs inhérents à la constitution et à la gestion d une fondation propre. Le champ d activité de la fondation s étend aux cantons de Vaud, Fribourg, G enève, Neuch â tel, ainsi qu aux cantons du Valais et du T essin. L adhésion s effectue par la conclusion d un contrat d affiliation entre l employeur et la fondation. L employeur s oblige ainsi à assurer, dans le cadre d un plan, certaines catégories de personnel en faveur desquelles il souhaite garantir des prestations en cas de vieillesse, de décès ou d incapacité de gain, en plus des prestations obligatoires de la prévoyance professionnelle et en dehors de l institution de prévoyance selon la LPP. Ces assurances sont conclues par la fondation auprès de Swiss Life. La fondation est une institution de prévoyancenon enregistrée; son activité se situe en dehors de l assurance obligatoire selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ( LPP). La participation des destinataires telle qu elle est prévue par la loi est réalisée au niveau de l œuvre de prévoyance de l entreprise qui s affilie. E lle est garantie par les dispositions contractuelles. De plus, outre les organes de la fondation de Swiss Life en tant que société fondatrice, le conseil de fondation veille à une organisation professionnelle, compétente et indépendante de la fondation pour assurer la représentation des intérêts des employeurs et des salariés. 2. P lacement de la fortune La réserve mathématique des assurances conclues par la fondation auprès de Swiss Life n est pas indiquée dans les comptes annuels. R éserve mathématiq ue en C H F a u 3 1 d éc e m b re Les actifs constatés ( primes payées d avance, comptes d excédents, fortune libre de la fondation, réserves de contributions de l employeur) sont des avoirs sur compte courant de la fondation auprès de Swiss Life, évalués à leur valeur nominale. Les chiffres indiqués sont les totaux des comptes tenus au nom des différentes œuvres de prévoyance. Les comptes sont rémunérés aux taux d intérêt habituels. La fondation détient en outre des actions de Swiss Life H olding qu elle a reç ues gracieusement lorsque l ancienne Rentenanstalt / Swiss Life est passée du statut de société coopérative à celui de société anonyme, au 1 er juillet E lle détient également des actions de Swiss Life H olding qui résultent de l exercice des droits de souscription préférentiels par les œuvres de prévoyanceàl occasion des augmentations de capital de Swiss Life H olding qui ont eu lieu en novembre 2002 et en mai / juin La Fondation commune romande et tessinoise est propriétaire de ses actions qui sont toutefois attribuées aux différentes œuvres de prévoyance et constituent par conséquent leur fortune libre. Seul l organe de gestion de chaque œuvre de prévoyance est habilité à décider de l affectation de ces éléments de fortune; la fortune doit donc être employée en conséquence. Aucun autre placement immobilier ou dans des titres n est effectué.

13 3.I nformations actuarielles T ous les risques sont entièrement couverts par Swiss Life. Il est donc possible de renoncer à établir périodiquement des expertises actuarielles, car les tarifs de Swiss Life, approuvés par l autorité de surveillance des assurances, sont appliqués pour chacun des contrats affiliés. Les 46 5 contrats d affiliation sont conclus avec des œuvres de prévoyance qui assurent tous les risques ( vieillesse, décès, invalidité, placement ) de manière congruente auprès de Swiss Life ; il n est donc pas nécessaire d effectuer d expertise actuarielle. 4. C ommentaire du b ilan Les a c tio ns Sw iss Lif e H o lding détenues par la fondation fi gurent au bilan à leur valeur marchande ( cours du 3 1 décembre 2004: 1 6 5,5 0 francs suisses ). T o u s les autre s p oste s sont évalués à la valeur nominale. E n contrepartie des a c ti f s c o n stat és ( cf. également chiffre 2) fi gurent à hauteur égale, comme passifs, les obligations de la fondation envers les œuvres de prévoyance affiliées, ainsi que des obligations relatives aux arriérés de primes dues à Swiss Life. Au poste f o rtune lib re desœ u vres de pr évo y anc e figurent, outre les montants indiqués comme fortunelibre proprement dite, le résultat porté au crédit des œuvres de prévoyance et provenant des ventes d actions décidées par les organes de gestion ainsi que de la vente de droits de souscription préférentiels réalisée à l occasion des augmentations de capital de Swiss Life H olding en novembre 2002 et en mai / juin 2004, dans la mesure o ù ces fonds n ont pas directement servi à augmenter les prestations d assurance. Les ordres de vente d actions donnés par les organes de gestion des œuvres de prévoyance sont exécutés par la gérante de la fondation auprès de la B anque Cantonale de Z urich ( B C Z ). 1 3 Les fonds affectés et les fonds libres ont évolué comme suit: Type de compte E tat au Allocation P rélè vement E tat au en C H F E x cé dents R é ser v es de c ontrib u tions de l e m p lo y e u r F onds lib res Total

14 C ommentaire du compte d ex ploitation Le pr o duit de la f o rtune de la fondation, qui atteint la somme de ,5 9 francs suisses ( contre ,99 francs suisses en 2003 ) se compose des intérêts demandés aux employeurs sur les primes dues, à hauteur de ,40 francs suisses, ainsi que des intérêts portés au crédit de la fondation par Swiss Life, à hauteur de ,1 9 francs suisses. Les intérêts portés au crédit de la fondation par Swiss Life se composent des intérêts des comptes courants ( primes périodiques et primes uniques payées d avance, comptes d excédents, fortune libre et réserves de contributions des employeurs). Les mêmes montants apparaissent dans les charges, comme intérêts versés par la fondation à Swiss Life sur les primes dues par les employeurs ou comme intérêts portés au crédit des œuvres de prévoyance. Les c o tisatio ns pa y é es par les emplo y eurs en leur q ualité de partenaire c o ntra c tuel de la f o ndati o n comprennent les primes encaissées durant l exercice de référence ( ,00 francs suisses ) ainsi que les primes uniques payées par les employeurs ( ,00 francs suisses ). Le reste du produit de l assurance comprend les excédents versés à la fondation par Swiss Life. Les charges d assurance comprennent l ensemble des primes et primes uniques payées par la fondation à Swiss Life pour les assurances conclues ( ,40 francs suisses ). Le poste résultat des titres : a c tio ns Sw iss Lif e H o lding que l on trouve dans les charges et dans les produits comprend le solde des plus et moins-values réalisées ainsi que des plus et moins-values latentes. Il n y a pas eu de versement de dividendes au cours de l exercice La baisse du résultat des titres résulte dans une large mesure du recul du cours des actions de Swiss Life H olding encore détenues, lequel est passé de 227 francs suisses le 3 1 décembre 2003 à 16 5,5 0 francs suisses le 31 décembre Dans le détail, le résultat des titres se présente comme suit ( +=produit / = charges ) : R ésultat des titres Actions S w iss L ife H olding en C H F P lu s - v a lu es ré a lis é es M oins - v a lu es ré a lis é es P lu s - v a lu es latentes M oins - v a lu es latentes Total Les ventes d actions n ont pas engendré de frais d administration des titres pour la fondation. Le poste autre s c h arges comprend d une part les frais auxquels la fondation doit faire face ainsi que les pertes sur débiteurs, et d autre part des montants transmis à Swiss Life résultant de taxes E PL ou de réserves pour l impôt à la source. Les mêmes montants apparaissent au poste «autres produits» de la partie Produits. De plus, Swiss Life a pris à sa charge tous les f rai s de gestion. Ainsi, les comptes de la fondation ne sont pas grevés par des frais d administration.

15 6. Autres informations N o m b re Œ uvres de pr é v o y an c e a f fi lié es A ssu r é s a c tif s B é n éfic iaires de rentes ( de v ieillesse o u de su r v iv ants) A ssu r é s a c tif s par œ uvre de pr é v o y an c e La gestion de la fondation incombe à Swiss Life. E lle se charge des relations avec les entreprises affiliées et s acquitte du versement des prestations d assurance directement aux ayants droit, sur mandat de la fondation. La fondation assure principalement les petites et moyennes entreprises. U ne œuvre de prévoyance affiliée comprend en moyenne entre sept et huit personnes actives. 7.D érogation au principe de la présentation du compte d ex ploitation en chiffres b ruts Les comptes annuels de la fondation sont dérivés des comptes annuels de Swiss Life. L établissement du bilan et des comptes de Swiss Life diffère sur quelques points de celui d une fondation, c est pourquoi la présentation du compte d exploitation en chiffres bruts n a pas été complètement reprise. Cela concerne la variation des comptes d excédents, des réserves de contributions des employeurs et de la fortune libre de la fondation. T outefois, ces données sont mises en évidence au niveau des contrats. La présentation des comptes de la fondation est en cours de remaniement dans la perspective des dispositions prévues par la 1 re révision de la LPP en matière de transparence, et sera définitivement adaptée aux nouvelles dispositions légales de la Swiss G AAP RPC 26 pour la première fois pour l exercice Lausanne, le 7 juin 2005 Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin Antimo Perretta Claude M aillard

16 16

17 1 7

18 O R G ANISATIO N DE LA FO NDATIO N C onseil de fondation Antimo P erretta, L a N euveville, président directeur, Swiss Life, Z urich Thomas Sch ö n b ä chler, vice - président directeur adjoint, Swiss Life, Z urich D urée du mandat du 1 er janvier 2002 au 3 1 décembre 2004 G érante Swiss Life, Z urich 1 9 H einz Allenspach, F ä llanden ancien délégué de l U nion centrale des associations patronales suisses Anton L au b e, H ermetschw il- Staffeln fondé de pouvoir de Suhner H olding A G, B rugg ( depuis janvier 2004 ) H ans R yffel, K riens président d honneur de la Société des employés de commerce du canton de Lucerne Andreas Z ingg, Bergdietik on directeur, Swiss Life, Z urich Siè ge de la fondation Av. du T héâ tre 1, Lausanne O rgane de contrô le PricewaterhouseCoopers SA, Z urich E x pert en prévoyance professionnelle Chr. W agner, W agner &Kunz A k tuare A G, Bâle

19 Layout Photos Impression K onk ret Support, Stä fa Swiss Life gdz A G, Z urich Le rapport de gestion de la Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin est publié en fran ç ais et en italien. C est le texte original en allemand qui fait foi en cas de divergences avec la version franç aise ou italienne. Copyright Reproduction, même partielle, avec l indication des sources seulement. J ustificatif souhaité.

20 S w iss L if e G enera l- G u isan - Q u ai 40 C ase posta le, Z u rich Té l ( 0 ) F a x ( 0 ) www. s w isslif e.ch

Fondation commune bernoise de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel

Fondation commune bernoise de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel Fondation commune bernoise de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel Rapport de gestion 2004 Fondation commune bernoise de la Société

Plus en détail

Avant-Propos du président

Avant-Propos du président Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au Tessin Sommaire 3 Avant-propos

Plus en détail

Avant-propos du président

Avant-propos du président Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au Tessin Sommaire 3 Avant-propos

Plus en détail

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel.

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. 2 011 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire. 3 Portrait 4 Comptes annuels

Plus en détail

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Compte d exploitation 2013 Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Editorial Chère lectrice, cher lecteur, En 2013, Swiss Life a une nouvelle fois fait la preuve éclatante de sa stabilité financière,

Plus en détail

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Rudolf Alves Responsable Vie collective Chère lectrice, cher lecteur,

Plus en détail

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva

Plus en détail

Rapport de gestion 2013

Rapport de gestion 2013 Rapport de gestion 2013 Table des matières Chiffres clés 4 Editorial 6 Rapport annuel 9 Bilan 20 Compte d exploitation 21 Groupes professionnels affiliés 22 Rapport de l organe de révision 25 Organisation

Plus en détail

Fondation collective Swiss Life pour la prévoyance complémentaire

Fondation collective Swiss Life pour la prévoyance complémentaire Fondation collective Swiss Life pour la prévoyance complémentaire Rapport de gestion 2009 1 Sommaire 2 Avant-propos du président 4 Rapport annuel du gérant 6 Bilan 8 Compte d exploitation 10 Annexe aux

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Rapport de gestion 2014

Rapport de gestion 2014 Rapport de gestion 2014 Table des matières Chiffres clés 4 Editorial 6 Rapport annuel 9 Bilan résumé 20 Compte d exploitation résumé 21 Groupes professionnels affiliés 22 Rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

Compte d exploitation 2011. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2011. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2011. Assurance vie collective. 2 011 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch 2011: une année placée sous le signe de la consolidation, de l extension

Plus en détail

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève Editorial Chères collaboratrices, Chers collaborateurs, Chers bénéficiaires de rentes, La crise de l euro et les incertitudes

Plus en détail

Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective. 2010 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparents par conviction, efficaces car prévoyants. politique de placement

Plus en détail

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

Directives de la CHS PP D 05/2014

Directives de la CHS PP D 05/2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D 05/2014 français Octroi de prêts hypothécaires («hypothèques sur son propre immeuble») Edition du: 28

Plus en détail

Compte épargne 3. Assurer votre avenir avec la prévoyance individuelle

Compte épargne 3. Assurer votre avenir avec la prévoyance individuelle Compte épargne 3 Assurer votre avenir avec la prévoyance individuelle Compte épargne 3 Comment construire votre stabilité financière future et prendre la bonne décision pour votre prévoyance retraite?

Plus en détail

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier 2015 (dès l'exercice 2014)

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier 2015 (dès l'exercice 2014) Rue de Lausanne 63 Case postale 1123 1211 Genève 1 Genève, le 27 février 2015 Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier

Plus en détail

Avant-propos du président

Avant-propos du président Fondation collective interprofessionnelle VAUDOISE ASSURANCES Rapport de gestion 2005 Sommaire 3 Avant-propos du président 4 Rapport annuel de la gérant 8 Bilan 10 Compte d exploitation 12 Annexe aux

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine

Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous

Plus en détail

01.2012. HOTELA Fonds de prévoyance. Règlement sur l affiliation à HOTELA Fonds de prévoyance

01.2012. HOTELA Fonds de prévoyance. Règlement sur l affiliation à HOTELA Fonds de prévoyance 0.0 HOTELA Fonds de prévoyance Règlement sur l affiliation à HOTELA Fonds de prévoyance Valable dès le er juillet 009 ème révision du er janvier 0 Rue de la Gare 8, Case postale 5, 80 Montreux, Tél. 0

Plus en détail

Comment définir une bonne politique de prévoyance professionnelle?

Comment définir une bonne politique de prévoyance professionnelle? Comment définir une bonne politique de prévoyance professionnelle? Florian Magnollay, Partner Expert-comptable diplômé Expert en finance et en controlling Responsable du marché Assurances Suisse Romande

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Fondation collective LPP VAUDOISE ASSURANCES. Sommaire

Fondation collective LPP VAUDOISE ASSURANCES. Sommaire Fondation collective LPP VAUDOISE ASSURANCES Rapport de gestion 2007 Fondation collective LPP VAUDOISE ASSURANCES 1 Sommaire 2 Avant-propos de la présidente 4 Rapport annuel du gérant 8 Bilan 10 Compte

Plus en détail

Bulletin N o 3. Editorial

Bulletin N o 3. Editorial Février 2006 Bulletin N o 3 Fonds de prévoyance de l'association vaudoise des organismes privés pour enfants en difficulté et de l'association vaudoise des travailleurs de l'éducation spécialisée Editorial

Plus en détail

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel Association suisse des Institutions de prévoyance ASIP Association de spécialistes en gestion de la prévoyance en faveur du personnel VVP Guide relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel

Plus en détail

Fondation collective Swiss Life pour le 2 e pilier, Zurich. Acte constitutif. (fondation) Entrée en vigueur: 17 mars 2010

Fondation collective Swiss Life pour le 2 e pilier, Zurich. Acte constitutif. (fondation) Entrée en vigueur: 17 mars 2010 Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich Fondation collective Swiss Life pour le 2 e pilier, Zurich (fondation) Acte constitutif Entrée en vigueur: 17 mars 2010 NVS0114_f_ V02 /

Plus en détail

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Edition 2015

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Edition 2015 Guide des assurances sociales destiné aux salariés Edition 2015 Contenu Introduction...3 Changement d emploi...4 Chômage...6 Congés non payés, formation, séjours linguistiques, etc...8 Prise d une activité

Plus en détail

L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle

L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle Organisation La Fondation collective PensFlex a été fondée en l an 2000 avec un objectif clair : offrir aux détenteurs d avoirs de prévoyance

Plus en détail

PRÉVOYANCE VIEILLESSE THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE

PRÉVOYANCE VIEILLESSE THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE PRÉVOYANCE VIEILLESSE 1 THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE RAIFFEISEN PRÉVOYANCE VIEILLESSE (ÉTAT 2015) PR É VOYA N C E V IE ILLE SS E 1.1 PRÉVOYANCE ÉTATIQUE 1 ER

Plus en détail

La prévoyance en Suisse

La prévoyance en Suisse La prévoyance en Suisse 27 1 er pilier Montants de base des rentes AVS/AI 2010 Rente de vieillesse simple Montant minimum par an par mois Montant maximum par an par mois 13 680 1 140 27 360 2 280 Rente

Plus en détail

Aperçu de la prévoyance professionnelle.

Aperçu de la prévoyance professionnelle. Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE C

PLAN DE PRÉVOYANCE C PLAN DE PRÉVOYANCE C RÈGLEMENT, 1 re partie Valable à partir du 1 er janvier 2010 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 9 novembre 2009 Le présent plan de prévoyance s applique à toutes les personnes

Plus en détail

REGLEMENT DE PLACEMENT

REGLEMENT DE PLACEMENT (ci-après la Fondation) REGLEMENT DE PLACEMENT 1. BUT Le Règlement est établi conformément à : l art. 51 al. 2 let c et art. 71 de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants

Plus en détail

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG.

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. 2 Prévoyance professionnelle. Plus qu une assurance. Prévoyance professionnelle.

Plus en détail

Règlement de prévoyance Pens3a

Règlement de prévoyance Pens3a Règlement de prévoyance Pens3a A) Dispositions générales Pour faciliter la lecture, les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin et se rapportent à la fois aux hommes et aux femmes. 1.

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE Etat 2011 Contenu Le 2e pilier 3 La CPAT 3 A. Le plan LPP 4 1. BASE DE CALCUL 4 2. COTISATIONS 5 3. PRESTATIONS D ASSURANCE 5 3.1 Prestations

Plus en détail

Fondation collective Symova. Acte de fondation

Fondation collective Symova. Acte de fondation Acte de fondation Art. 1 Dénomination et constitution Sous le nom (ci après la Fondation) est une fondation constituée par acte authentique au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse (CC)

Plus en détail

Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg

Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg Pensionskasse des Staatspersonals PKSPF Au personnel assuré dans le régime de pensions de la Caisse de prévoyance Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg Résumé

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle 2 e pilier, LPP Prévoyance professionnelle Élément essentiel du 2 e pilier, la prévoyance professionnelle garantit le maintien du niveau de vie. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle 01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil

Plus en détail

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex Caisse de pensions ASMPP/SSPC (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT 2013 Première partie: plan de prévoyance BB-flex Le présent plan de prévoyance entre en vigueur au 1 er

Plus en détail

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Un aperçu des prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Vue d ensemble des prestations de prévoyance professionnelle pour les salarié(e)s suisses Le rôle de la Caisse de pensions

Plus en détail

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Annexe 4 Enquête auprès des sociétés suisses d assurance sur la vie concernant l assurance collective dans la prévoyance

Plus en détail

Route du Lac 2 1094 Paudex. RAPPORT de GESTION

Route du Lac 2 1094 Paudex. RAPPORT de GESTION Route du Lac 2 1094 Paudex RAPPORT de GESTION 2009 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de contrôle

Plus en détail

Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse

Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse En tant que plus grande organisation spécialisée dans les prestations de services aux personnes âgées de Suisse, Pro Senectute prend

Plus en détail

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2015 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

3 L évaluation des actifs se fait aux valeurs actuelles applicables à la date du bilan, sans intégration d effets de lissage.

3 L évaluation des actifs se fait aux valeurs actuelles applicables à la date du bilan, sans intégration d effets de lissage. Swiss GAAP RPC 26 Présentation des comptes des institutions de prévoyance Remaniement: 2013 Mise en vigueur: 1er janvier 2014 (Une application anticipée est autorisée) Introduction Complétant et adaptant

Plus en détail

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015

Plus en détail

Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse

Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse Contexte 11.3778 Motion Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal 07.3310 Interpellation Quote-part minimale.

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres clés. Assurance vie collective. Compte de résultat affaires vie collective

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.

Plus en détail

Votre assureur suisse. 1/6 Helvetia Assurances collectives de personnes Brochure

Votre assureur suisse. 1/6 Helvetia Assurances collectives de personnes Brochure Assurances collectives de personnes. Une combinaison harmonieuse: la prévoyance professionnelle, l assurance d indemnités journalières en cas de maladie et l assurance accidents d Helvetia. Votre assureur

Plus en détail

Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron

Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron Environnement des placements positif Au cours du premier trimestre 2010, la récession économique et ses répercussions sur les marchés financiers se sont

Plus en détail

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

2.09 Etat au 1 er janvier 2013 2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Aspects fiscaux et comptables du 2ème pilier Florian Magnollay Expert-comptable diplômé Expert diplômé en finance et controlling Partner, Ernst & Young

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006 RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006 Rapport annuel Ce qui a commencé avec le Separate Account et dont les grandes lignes ont été tracées dans le dernier rapport

Plus en détail

Placements chez l'employeur

Placements chez l'employeur Placements chez l'employeur Réunion d information de l ASIP concernant le premier paquet d ordonnances de l OPP 2 dans le cadre de la première révision de la LPP Dr. Andreas Reichlin, Associé PPCmetrics

Plus en détail

Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie.

Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie. Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Première émission 16.11.2015 14.12.2015 Erstemission: 16.11. 14.12.2015 Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie. Votre fondation

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres-clés. Assurance vie collective. L Helvetia peut faire état d un exercice 2006 remarquable

Plus en détail

Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels Les branches d assurance LAA La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) pose le principe de trois branches

Plus en détail

Le MPR peinture et plâtrerie

Le MPR peinture et plâtrerie Le MPR peinture et plâtrerie Modèle de préretraite de la branche peinture Etat du projet: «petit groupe de travail CPPC» du 21 août 2013 2 / 24 Thèmes: Idées sous-tendant le MPR Bases de calcul Prestations

Plus en détail

Optimiser sa prévoyance

Optimiser sa prévoyance Optimiser sa prévoyance Une solution individualisée dans le 2 e pilier Fribourg, le 12 février 2015 Sommaire Introduction: 1. La banque privée Notenstein Première partie: 1. Helvetia 2. Situation juridique

Plus en détail

Nous avons pris connaissance avec attention du projet cité en marge.

Nous avons pris connaissance avec attention du projet cité en marge. Office fédéral des assurances sociales OFAS Monsieur Yves Rossier Effingerstrasse 20 3003 Berne Paudex, le 27 octobre 2006 CS/mon Réforme structurelle de la surveillance de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Personnel. Engagé. Naturel. Sûr.

Personnel. Engagé. Naturel. Sûr. Personnel. Engagé. Naturel. Sûr. A propos de prévoyance vieillesse Trois piliers pour nous soutenir à la retraite Qui pense déjà à ses vieux jours alors qu il est encore à mi-parcours de sa vie professionnelle?

Plus en détail

Règlement sur la constitution de provisions et de réserves de fluctuations

Règlement sur la constitution de provisions et de réserves de fluctuations STIFTUNG ABENDROT Die nachhaltige Pensionskasse Case postale 4002 Bâle Güterstrasse 133 Tél. 061 269 90 20 Fax 061 269 90 29 www.abendrot.ch stiftung@abendrot.ch Règlement sur la constitution de provisions

Plus en détail

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations 2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2010

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2010 RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2010 RAPPORT ANNUEL La bourse n a malheureusement pas confirmé la tendance positive de l'année précédente. Après quatre mois de

Plus en détail

Avez-vous l intention d acquérir un bien immobilier?

Avez-vous l intention d acquérir un bien immobilier? Avez-vous l intention d acquérir un bien immobilier? CONSTITUTION DE PATRIMOINE Votre famille s agrandit ou vous avez tout simplement envie de profiter du confort qu offre une maison individuelle ou un

Plus en détail

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF CH/UGG-TIAN / U1111 Personnel / confidentiel Madame Felicia

Plus en détail

Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances

Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 3 Siège social Vaudoise Assurances Place de Milan Case postale 120 1001

Plus en détail

Annexe au règlement d assurance Valable dès 2011

Annexe au règlement d assurance Valable dès 2011 Annexe au règlement d assurance Valable dès 211 A. Tableaux 5 1. Plans de cotisations de la Caisse de pension 5 2. Montant des cotisations de risque 5 3. Montant du taux de conversion 51 4. Valeur de compensation

Plus en détail

AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association SWISS FASHION STORES et de leur personnel STATUTS

AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association SWISS FASHION STORES et de leur personnel STATUTS AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association Article 1 Constitution et dénomination STATUTS Sous la dénomination AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association

Plus en détail

Prévoyance. Commencez aujourd'hui votre futur... www.cmvsa.ch

Prévoyance. Commencez aujourd'hui votre futur... www.cmvsa.ch Commencez aujourd'hui votre futur... www.cmvsa.ch Vous et nous parlons le même langage Une prévoyance solide Vos intérêts et objectifs, en tant que client ou collaborateur, sont au centre de nos préoccupations.

Plus en détail

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) 831.461.3 du 13 novembre 1985 (Etat le 1 er janvier 2008) Le Conseil fédéral

Plus en détail

À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL

À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision

Plus en détail

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Thèmes Le système de prévoyance en Suisse Les différentes assurances sociales Coordination Prestations des différentes assurances sociales

Plus en détail

Quelles sont les solutions qu une compagnie d assurances peut offrir aux caisses de pension? Patricia Craveiro Mercer (Switzerland) SA

Quelles sont les solutions qu une compagnie d assurances peut offrir aux caisses de pension? Patricia Craveiro Mercer (Switzerland) SA Quelles sont les solutions qu une compagnie d assurances peut offrir aux caisses de pension? Patricia Craveiro Mercer (Switzerland) SA Types de risques Risques techniques Invalidité, décès et longévité

Plus en détail

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants

Plus en détail

ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1

ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC

Plus en détail

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Version abrégée Table des matières À quoi sert cette brochure d information? 3 Premier, deuxième, troisième pilier: qu est-ce que c est? 3 Premier pilier: l AVS/AI Deuxième pilier:

Plus en détail

Assurances nécessaires pour les start-up et optimisation du portefeuille d assurances pour PME

Assurances nécessaires pour les start-up et optimisation du portefeuille d assurances pour PME Assurances nécessaires pour les start-up et optimisation du portefeuille d assurances pour PME Rencontre de l Incubateur au Bioark à Monthey Le 22 février 2013 Inge Meyer-Weckel Experte en assurance sociale

Plus en détail

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance

Plus en détail

PROJET DE LOI surlacaissedepensionsdel ÉtatdeVaud

PROJET DE LOI surlacaissedepensionsdel ÉtatdeVaud PROJET DE LOI surlacaissedepensionsdel ÉtatdeVaud LEGRANDCONSEILDUCANTONDEVAUD vu la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité(lpp) vuleprojetdeloiprésentéparleconseild'etatdevaud

Plus en détail

TerzaFondsPlan. Pour une prévoyance plus rentable

TerzaFondsPlan. Pour une prévoyance plus rentable TerzaFondsPlan Pour une prévoyance plus rentable La prévoyance individuelle gagne en importance En Suisse, la prévoyance repose sur le principe des trois piliers: prévoyance étatique, professionnelle et

Plus en détail

Prévoyance professionnelle et clairvoyance. Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle et clairvoyance. Prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle et clairvoyance Prévoyance professionnelle 2 Sommaire Prévoyance professionnelle et clairvoyance 4 Les partenaires de votre prévoyance 5 Plans de prévoyance fl exibles grâce

Plus en détail

Séminaire du 26 Mars 2013

Séminaire du 26 Mars 2013 Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation

Plus en détail

Conditions générales d assurance. Polices de libre passage. Edition 2013. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.

Conditions générales d assurance. Polices de libre passage. Edition 2013. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia. Conditions générales d assurance Polices de libre passage Edition 2013 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire 1 Conclusion de l assurance 3 2 Prestations 3 3 Financement

Plus en détail

Règlement de placement

Règlement de placement Règlement de placement Valable dès le 1 er mars 2014 Page 1 de 7 A. Table des matières A. Table des matières 2 B. But et contenu 3 Art. 1 But 3 Art. 2 Objectifs et principes du placement de la fortune

Plus en détail

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) Fondation de prévoyance edifondo

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) Fondation de prévoyance edifondo Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la

Plus en détail

14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6

14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6 6.1 TAXES 6.1.1 Indices généraux 6.1.1.1 Taux d imposition total (en %) 14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6 46.7 46.7 46.9 53.1 57.3 61.8 63.5 65.7 67.1 68.5 Source : World Economic Forum The Global

Plus en détail

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses 2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances

Plus en détail

Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions. Séminaire LPP 2013

Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions. Séminaire LPP 2013 Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions Séminaire LPP 2013 Cédric Regad 19 et 28 novembre 2013 Chambre suisse des experts en caisses de pensions

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail