PROVINCE DE LUXEMBOURG

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1 2015 PROVINCE DE LUXEMBOURG NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2015 CONSEIL PROVINCIAL DU 24, 27, 28 ET 29 OCTOBRE 2014 Greffe n 24 du répertoire Service des Greffes 1

2 INTRODUCTION La présente note de politique générale constitue l explication des actions et politiques chiffrées dans le projet de budget A l inverse le budget est la traduction en chiffres de ces politiques. Elle revêt donc une importance pour la compréhension des intentions du Collège provincial, qui seront exprimées de façon moins technique dans les présentations exposées en séance par chaque député rapporteur avant l examen de chaque fonction budgétaire. Le budget 2015 est la somme des résultats de l exercice 2013, de l exercice en cours 2014 tel que modifié et des prévisions de l exercice Ce budget est accompagné des plans de gestion pluriannuels ordinaire et extraordinaire, qui permettent de se faire une idée de l évolution des postes budgétaires sur les cinq années qui suivront Il faut rappeler que la Province a obtenu l aide de la Région wallonne pour les déficits des hôpitaux et que de ce fait elle est tenue d actualiser chaque année le plan de gestion pluriannuel. Pour mémoire, un premier emprunt remboursable en 20 ans ( ) a été contracté en 1998 pour financer les déficits cumulés des hôpitaux de 1992 à 1997, parce qu à l époque les interventions des associés étaient calculées avec beaucoup de retard par la Santé publique. Un second emprunt ( ) a été contracté en 2004 pour financer les déficits de 1998 à Il s agissait de l opération TONUS. Etant donné que la Province pouvait utiliser son boni reporté antérieur pour liquider les déficits concernés, le produit de l emprunt a permis la constitution d une provision destinée à amortir les déficits futurs. Ces deux emprunts importants font l objet d interventions de la Région dans leurs charges, fixées à 60 %. La présente mandature sera la dernière pour laquelle la Province sera soumise au contrôle du Centre Régional d Aide aux Communes. Les balises retenues par Le CRAC portent principalement sur l équilibre à l exercice proprement dit, la maîtrise des dépenses nettes de personnel et la stabilisation de la dette. Le projet de budget 2015 s inscrit dans cette équation, malgré les contraintes croissantes en matière de financement des pensions notamment. Depuis le premier janvier 2012 la Province a en effet adhéré au fonds de pensions solidarisé de l ONSSAPL pour son personnel statutaire, en raison de l avantage futur en termes de cotisations par rapport à la gestion interne de nos retraites. Le second dossier important est constitué par la régionalisation effective des routes provinciales. Son impact sur le fonds des provinces ne se fera toutefois sentir que l année civile suivant l année de reprise effective des voiries par la Région wallonne. La Province respectera son engagement vis-à-vis des communes qui se sont engagées à incorporer certaines voiries dans le réseau communal et qui recevront l indemnité votée par le Conseil provincial le 22 juin

3 L évolution de la recette de perception du Précompte immobilier détermine à elle seule la moitié du budget ordinaire. Les exonérations compensées par le plan Marshall ou mises en place par le législateur wallon ne rendent pas aisée la projection pluriannuelle de ce crédit. Il en est de même des réclamations d exonération introduites par certaines entreprises. Dans ce contexte, l équilibre budgétaire présenté lors de cet exercice est atteint par la conjugaison de mesures structurelles relatives aux dépenses et par la maîtrise de la balise d investissement. 3

4 SERVICE INTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL La politique générale de prévention et de protection au travail du S.I.P.P. Commun de la Province de Luxembourg s inscrit, pour l année 2015, dans la continuité des années précédentes et concerne : - l Administration provinciale (personnel non enseignant et personnel enseignant) ; - le CER Fondation d Utilité Publique ; - le CLPS Centre Local de Promotion de la Santé en Province de Luxembourg ; - la FTLB Fédération du Tourisme en Luxembourg belge ; - des Administrations communales, Centres Publics d Action Sociale et A.S.B.L. de la Province de Luxembourg : Bouillon (Commune et CPAS) ; Léglise (Commune et CPAS) Daverdisse (Commune et CPAS) ; Manhay (Commune et CPAS) ; Durbuy (Commune, CPAS, Atelier environnement et Messancy (Commune et CPAS) ; COD) ; Intégra+ (Association Chapitre XII) ; Rendeux (Commune et CPAS) ; Erezée (Commune et CPAS) ; Rouvroy (Commune et CPAS) ; Gouvy (Commune et CPAS) ; Saint-Hubert (Commune et Herbeumont (Commune et CPAS) ; CPAS) ; Saint-Léger (Commune et CPAS) ; Hotton (Commune et CPAS) ; Tintigny (Commune et CPAS) ; Houffalize (Commune) ; Wellin (Commune et CPAS). La Roche-en-Ardenne (Commune et CPAS) ; La politique générale du S.I.P.P. Commun repose sur la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et vise la recherche du bien-être des agents des différentes structures, en collaboration avec les Services Externes de Prévention et de Protection au travail et en appui des Conseillers en prévention présents dans les Communes et CPAS, par des mesures qui ont trait aux 7 domaines suivants : 1. la sécurité au travail ; 2. la protection de la santé du travailleur au travail ; 3. les aspects psychosociaux ; 4. l ergonomie ; 5. l hygiène du travail ; 6. l embellissement des lieux de travail ; 7. les mesures prises en matière d environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1. à 6. La politique relative au bien-être des travailleurs étant définie par l employeur, le S.I.P.P. aura à nouveau pour mission de guider et d assister celui-ci, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans son élaboration, sa programmation, sa mise en œuvre et son évaluation. Dans le cadre du système dynamique de gestion des risques, le service interne se chargera des missions définies au niveau de l Annexe n 1. 4

5 Les priorités en 2015 seront les suivantes : En plus du parachèvement de la mise en place des mesures préconisées dans le plan annuel d actions de l exercice 2014 : Au global : - Mise en place d un système dynamique de gestion des risques efficient. - Amélioration de la collaboration avec les différents SEPP. - Amélioration de la communication du SIPP (affiches, site internet spécifique, newsletter, ). - Instauration d un lien étroit et de confiance entre les correspondants SIPP et les conseillers en prévention du SIPP. - Participation aux Ethias Awards Organisation d une réunion inter-s.i.p.p. via l Association des Provinces Wallonnes. - Réflexion quant aux possibilités de collaboration avec le Comité provincial de Luxembourg pour la promotion du travail. - Simplification des procédures et outils du S.I.P.P., harmonisation des pratiques des Conseillers en prévention. Administration provinciale, CER, CLPS et FTLB : - Accidents du travail : o Mise en place d une politique efficace de suivi des recommandations émises par les Conseillers en prévention du SIPP. o Mise en place du registre des incidents et premiers soins. - Politique des 3 feux verts : o Délégation des 2 ème et 3 ème feux verts aux correspondants SIPP. - Prévention incendie : o Mise en conformité des bâtiments et services provinciaux selon l arrêté royal du 28 mars 2014 (dossiers d intervention, plans d urgence, plans d évacuation, exercices d évacuation, services de lutte contre l incendie, - Assuétudes : o Mise en place d une politique de prévention des assuétudes au sein de l Administration provinciale. - Visites des lieux de travail : o Amélioration du suivi des recommandations émises par les conseillers en prévention du SIPP et du SEPP. - Analyses des risques : o Analyses des risques (médicales, sécurité, risques psychosociaux) dans les services provinciaux (élaboration des fiches de poste de travail, détermination de politiques efficientes en matière de vaccinations et de protection de la maternité, ). - Plan global de prévention et plans d actions annuels : o Responsabilisation des chefs de service dans le cadre de la rédaction des plans d actions annuels en matière de bien-être au travail. 5

6 - Formations : o Sensibilisation de la ligne hiérarchique aux aspects du bien-être au travail (sécurité, charge psychosociale, ). Concernant les partenariats : o Accidents du travail : Finalisation de la circulaire «Accidents du travail» en collaboration avec le SPRH. o Politique des 3 feux verts : Amélioration du respect de la politique des 3 feux verts : diffusion d un vade-mecum et définition des processus à suivre en interne (en collaboration avec le SPF et le SPT). o Contrôles obligatoires : (en collaboration avec le SPT et le Service du Patrimoine) Mise en ordre de chaque bâtiment en termes de contrôles obligatoires. Amélioration du suivi des remarques formulées dans les rapports de SECT. Harmonisation des pratiques et centralisation des données. o Amiante : En collaboration avec le SPT et le Service du Patrimoine, définition d une procédure liée au plan de gestion de l amiante (mise à jour de l inventaire, ). o Formations : En collaboration avec le SPRH et l IPF, élaboration des plans de formation des services intégrant des modules «bien-être au travail». o Communication : En collaboration avec le CLPS, améliorer la communication du SIPP vers les différents services. Administrations communale, Centres Publics d Action Sociale, ASBL : - Mise en place des actions menées à l échelon provincial en matière de politique du bien-être. - Priorité axée sur la politique des 3 feux verts et les premiers secours. - Réflexion sur la mise en place d un réseau sécurité à destination des adhérents du SIPP Commun (séances d informations/formations, lettres d informations, ). - Amélioration de la qualité et donc de l impact du Comité de gestion. 6

7 Annexe 1 : Missions du S.I.P.P. 1. en relation avec l analyse des risques mise en œuvre par chaque employeur : a. participer à l identification des dangers ; b. donner un avis sur les résultats de l analyse des risques qui découlent de la définition et de la détermination des risques et proposer des mesures afin de disposer d une analyse des risques permanente ; c. donner un avis et formuler des propositions sur la rédaction, la mise en œuvre et l adaptation du plan global de prévention et du plan annuel d action ; 2. participer à l étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l étude des causes déterminantes de tout accident ayant entraîné une incapacité de travail ; 3. participer à l analyse des causes de maladies professionnelles, en collaboration avec la section «Surveillance médicale» du Service externe ; 4. contribuer et collaborer à l étude de la charge de travail, à l adaptation des techniques et des conditions de travail à la physiologie de l homme ainsi qu à la prévention de la fatigue professionnelle, physique et mentale et participer à l analyse des causes d affections liées à la charge de travail et aux autres facteurs psycho-sociaux liés au travail, en collaboration avec la section «Gestion des risques» du Service externe ; 5. donner un avis sur l organisation des lieux de travail, des postes de travail, les facteurs d ambiance et les agents physiques, chimiques, cancérogènes et biologiques, les équipements de travail et l équipement individuel ; 6. rendre un avis sur l hygiène des lieux de travail, notamment des cuisines, des cantines, des vestiaires, des installations sanitaires, les sièges de travail et de repos et les autres équipements sociaux particuliers à l entreprise destinés aux travailleurs, en collaboration avec la section «Gestion des risques» du Service externe ou en faisant appel à des experts du SPF Emploi ou du SPF Santé publique ; 7. rendre un avis sur la rédaction des instructions concernant : a. l utilisation des équipements de travail ; b. la mise en œuvre des substances et préparations chimiques et cancérogènes et des agents biologiques ; c. la lutte contre toutes les nuisances : bruit, vibrations, chaleur, froid, rayonnements optiques artificiels, ; d. l utilisation des équipements de protection individuelle et collective ; e. la prévention incendie, en collaboration avec les services régionaux d incendie ; f. les procédures à suivre en cas de danger grave et immédiat ; 8. rendre un avis sur la formation des travailleurs : a. lors de leur engagement ; b. lors d une mutation ou d un changement de fonction ; c. lors de l introduction d un nouvel équipement de travail ou d un changement d équipement de travail ; d. lors de l introduction d une nouvelle technologie ; 9. faire des propositions pour l accueil, l accompagnement, l information, la formation et la sensibilisation des travailleurs concernant les mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail en application dans l entreprise ou l institution et collaborer aux mesures et à l élaboration des moyens de communication qui sont déterminés à cet égard par le Comité ; 10. fournir à l employeur et au Comité un avis sur tout projet, mesure ou moyen dont l employeur envisage l application et qui directement ou indirectement, dans l immédiat ou à terme, peut avoir des conséquences pour le bien-être des travailleurs ; 11. participer à la coordination, la collaboration et l information en matière de bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, pour ce qui concerne les entreprises extérieures et les indépendants, et participer 7

8 à la coordination, la collaboration et l information en matière de sécurité et de santé pour ce qui concerne les entreprises et les institutions qui sont présentes sur un même lieu de travail ou pour ce qui concerne les chantiers temporaires ou mobiles ; 12. être à la disposition de l employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs pour toutes questions soulevées concernant l application de la loi et des arrêtés d exécution et, le cas échéant, soumettre celles-ci à l avis du Service externe ; 13. participer à l élaboration des procédures d urgence interne et à l application des mesures à prendre en cas de situation de danger grave et immédiat ; 14. participer à l organisation des premiers secours et des soins d urgence aux travailleurs victimes d accident ou d indisposition, en collaboration avec le Service externe ; 15. assurer le secrétariat du comité ; 16. exécuter toutes les autres missions qui sont imposées par la loi et ses arrêtés d exécution. 8

9 Pôle Services aux Communes, Technique et Développement Durable SERVICES PROVINCIAUX TECHNIQUES L arrêté du gouvernement wallon relatif à la reprise des voiries provinciales sera effectif le 1 janvier Les derniers 174 km des routes provinciales seront donc intégrés dans le réseau régional. A l automne 2014, par mesure de prévention et dans un souci de sécurité, la Région Wallonne effectuera déjà le service d hiver sur nos routes provinciales moyennant une convention. La reprise des voiries entraine inévitablement une restructuration des services et une réflexion sur nos missions. Plus que jamais les Services Provinciaux Techniques seront au «Service des Pouvoirs Locaux». Car, dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement entend renforcer les partenariats des Provinces avec les Communes pour des missions qu elles ne pourraient assumer seules. L optimalisation du rôle des Provinces va même plus loin puisque 10% du fonds des Provinces devront être offerts au rôle de fédérateur et d opérateur dans le développement de projets supracommunaux. Les grands axes de prestations devraient être les suivants : - L entretien des cours d eau de 2 ème catégorie auxquels s ajouteraient les entretiens de ceux de 3 ème catégorie pour autant que les Communes (qui en ont la gestion) délèguent ces travaux ou que ces voies non navigables deviennent provinciales. - L entretien des Ravels, voies vertes, voies lentes. Des conventions existent déjà avec les Communes de DURBUY, HOTTON, ETALLE, VIRTON, MARTELANGE, VAUX/SURE, CHINY et FLORENVILLE. Actuellement, il s agit d une participation gracieuse de la Province. Les termes de ces partenariats devront peut-être faire l objet d une révision dans les prochaines années et pourquoi pas, être étendus aux autres administrations. - L assistance juridique pour la rédaction des conventions de tous ordres, marchés publics. - Les missions d experts en matière de cadastre - La surveillance et contrôle de chantiers tant en matière de voiries et cours d eau qu en matière de bâtiments techniques spéciales - Les levés topographiques - L aménagement de lotissement - Le contrôle d implantations et de niveaux - L analyse de trafic - La gestion patrimoniale tant au niveau provincial que communal 9

10 SERVICE PROVINCIAL INFORMATIQUE Concernant l informatique, les missions de conseils techniques seront une des priorités. Outre l hébergement des serveurs de diverses entités qui a obligé l Administration provinciale à des investissements conséquents en terme de sécurisation de certains bâtiments (Centre Administratif Provincial, Ancienne Banque Nationale de Belgique à ARLON et Bibliothèque provinciale à MARCHE-EN-FAMENNE. Le Service Provincial Informatique (S.P.I.) occupera également une place prépondérante dans la gestion informatique de la zone de secours. Cette dernière pourra en effet compter sur un personnel qualifié et compétent qui permettra aux hommes du feu de se concentrer sur leurs missions premières : la prévention, la sécurité incendie et l Aide Médicale Urgente). Le partage des infrastructures mais aussi des compétences telles la gestion du personnel, la gestion de ressources humaines, la gestion des marchés publics, du matériel et du patrimoine entraînera des économies d échelle tout en renforçant et en garantissant des services de qualité aux citoyens. L institution provinciale assurera, là-aussi, pleinement son rôle fédérateur supracommunal DEVELOPPEMENT DURABLE Les défis environnementaux, tels que la préservation de notre cadre de vie et des ressources que nous utilisons sont avant tout des enjeux humains et collectifs. En 2015, la Province en tant qu entité publique s engagera à être fédératrice d actions et de changements de comportements en faveur du développement durable et de la transition énergétique. La Cellule Développement Durable veut investir davantage dans une meilleure sensibilisation aux thématiques liées à l utilisation rationnelle de l énergie et ainsi qu à celles qui feront évoluer chacun d entre nous vers un comportement «durable». Ce travail est entrepris en interne dans une perspective d exemplarité provinciale ; mais aussi en collaboration avec les pouvoirs locaux et les citoyens sous forme de services fédérateurs et transversaux. 1. L outil de cadastre énergétique et sa transposition. L objectif poursuivi par la mise en place de l outil de cadastre et suivi énergétique des bâtiments apporte la preuve du bienfondé de la méthodologie (relevés mensuels / implication dans le choix des investissements / élaboration de dossiers de subsidiation / sensibilisation sur le terrain). Nous pouvons ainsi relever une diminution au niveau provincial de 11% des quantités de mazout entre 2011 et L année 2015 sera consacrée à l élaboration d un nouvel outil Web plus performant encore et mieux adapté aux besoins des partenaires provinciaux (cinq à ce jour Luxembourg, Liège, Hainaut, Namur et Brabant) qui souhaitent transposer cette approche vers les pouvoirs locaux. 2. Province à Energies Positives ( PEPS-Lux) La Province de Luxembourg se positionne en tant que territoire à énergie positive et donnera prochainement la légitimité officielle au comité de pilotage PEPS-Lux ; ces décisions permettront de donner une nouvelle amplitude à différents axes de travail : L étude de faisabilité de travaux novateurs (un réseau de chaleur par pellets au CHL et ses bâtiments voisins, ) ; 10

11 L encadrement des Communes adhérant à la Convention des Maires et la mise en place de leurs plans d actions. La Province de Luxembourg aidera les communes dans leurs recherches de financement notamment au niveau européen ; Le regroupement des «acteurs moteurs» afin de rentrer dans une logique de grands projets pluricommunaux; La mise en place d un parlement climat citoyen qui jouera un rôle de soutien aux démarches novatrices et sera accompagné d une communication sur les expériences, les outils et les réalisations locales pour assurer ainsi l acceptabilité de ces projets. 3. Le Fonds FRCE Le fonds FRCE que la Province active pour assurer des prêts aux citoyens pour des investissements économiseurs d énergie sera régionalisé dès 2015 au sein de la SWCS (Société Wallonne du crédit social). Nous veillerons aux acquis obtenus pour instruire si possible davantage de dossiers et privilégier notre approche fédératrice avec les CPAS pour certains prêts en faveur de publics précarisés ; 4. Le Commerce équitable La pratique du Commerce équitable, soutenue par sa plateforme du Commerce équitable en Province de Luxembourg, la Province et les Communes, trouve un essor croissant. En effet, pas moins de 33 projets ont été répertoriés à travers tout le territoire durant la semaine d octobre du Commerce équitable. La Province poursuivra en 2015 son objectif de labellisation avec l espoir de concrétiser le critère de sélection d une moitié des 44 Communes luxembourgeoises engagées dans cette campagne qui favorisent les relations solidaires Nord-Sud et Nord-Nord ; 5. La Formation en alimentation durable Cette formation à l alimentation durable du monde institutionnel apporte différents constats de manquements dont la nécessité de plateformes logistiques organisées pour l approvisionnement des produits issus des circuits courts. Nous intensifierons donc les projets communs avec l agriculture et nous tâcherons de soutenir cette filière économique à construire sur notre territoire à vocation agricole au sens large ; 6. Appel à projets : «Jardins collectifs» Un appel à projet «mon jardin un partenaire durable» a été mis en place en Ce projet a rencontré beaucoup de succès (pas moins de 159 dossiers ont été rentrés pour cette première édition). L évaluation nous prouve que les familles auraient eu besoin d un accompagnement. Pour 2015, nous destinerons plus ce projet à des collectivités locales et des associations, soucieuses de partager un territoire et de la transformer en jardin qui répond aux trois piliers du développement durable. Un cycle de formations et de conférences sera étalé sur l année pour répondre à un besoin de savoir et de savoir-faire. 7. La création d éco-teams La mise en place de ces équipes sur 3 sites provinciaux sera évaluée en 2015 afin d envisager leur généralisation, si elles s avèrent intéressantes dans l implication des agents en faveur de pratiques du développement durable sur leur lieu de travail. 8. Gestion différenciée des espaces verts, Biodibap 3.0 : Cet appel à projets, pour lequel nous avons été retenu, vise à promouvoir des réalisations au sein de l espace bâti afin d y favoriser la biodiversité. 11

12 9. Cycle de conférences en collaboration avec l ULG Le cycle de conférences 2015 portera sur la thématique du défi climatique et de son impact sur la santé. 5 volets seront proposés : le changement climatique : Mythe ou réalité?, la santé animale et végétale, les maladies climato-dépendantes, la pollution de l air et de l eau 10. La Cellule Développement se veut toujours plus proactive dans la recherche de nouveaux partenaires et amplifiera les liens déjà existants avec les communes, l AIVE, les provinces, l ULg et son réseau européen. 11. Le guichet de l Energie La Déclaration de Politique Régionale s engage à renforcer la sensibilisation et l information des consommateurs, mieux coordonner et rationaliser les outils d accompagnement en énergie en prévoyant un point de contact unique et clairement identifié par zone territoriale. Grâce au Guichet de l énergie de Libramont, la Province de Luxembourg aura l ambition de se positionner comme partenaire proactif et fédérateur voire comme candidate à ce projet de guichet unique ; DOMAINE DE MIRWART Pour l année 2015, tout en assurant le suivi quotidien de ses activités sylvicole et piscicole, le Domaine de Mirwart continuera ses travaux d aménagement de mise en valeur du patrimoine historique et naturel et poursuivra le développement de ses animations. Plus concrètement, pour l année 2015, le programme est le suivant : - Gestion forestière et piscicole Réalisation de nouvelles plantations, conformément au programme de gestion de la D.N.F. ; entretien régulier des plantations ; poursuite de l exploitation de la pisciculture ; entretien des voiries et des infrastructures touristiques. - Animations et l accueil du public Mise en place d une signalétique de position et de direction à partir du parking d accueil ; Mise à jour du calendrier, maintien des visites et découvertes thématiques actuelles. - Les aménagements Mise aux normes des installations électriques de la pisciculture (obligation S.I.P.P.) ; Finalisation de la restauration du Haut Fourneau de Marsolle : fabrication et pose de la structure métallique évoquant le volume du Haut Fourneau ; Signalisation et aménagement d une aire de repos sur le sentier autour des mares créées avec le projet Life Lomme, près du grand étang; Rénovation des bâtiments à côté du rucher et aménagement d un hall «carport» ; Acquisition d un terrain à l entrée du domaine (route de Smuid) pour aménagement d une porte d entrée ; Aménagement d une plateforme d observation du site Life du Pardond Ry. Rénovation intérieure du pavillon du Pardond Ry. 12

13 - La promotion Réalisation d un folder de présentation du domaine, de ses activités, ses services et ses événements. - Transversalité Projet de valorisation touristique de la Grande Forêt de Saint-Hubert Constitution d un réseau de partenaires pour élaborer des produits touristiques englobant forêt ; Réalisation et promotion de nouveaux produits touristiques ; En collaboration avec les MT partenaires, organisation d événements «forêt» ; Réalisation de dossiers de demande de subsides dans le cadre da le programmation européenne

14 Pôle Economie, Tourisme, Agriculture S.P. ECONOMIE Economie Objectifs : En coordination avec les opérateurs économiques et en leur apportant un soutien, la Direction de l Economie poursuit un triple objectif, à savoir : 1. Connaître et faire connaître les entreprises implantées sur le territoire provincial, analyser leurs besoins et y répondre en concertation avec les opérateurs ; 2. Observer et analyser l évolution de l économie du territoire ; 3. Créer l impulsion pour le développement de nouveaux projets en soutenant l innovation, l exploration et l exploitation de nouvelles ressources. Ses actions sont diverses et se déclinent en cinq modes : A. Création, animation de réseaux d opérateurs, participation à des réseaux existants ; B. Intervention directe auprès des entreprises et bénéficiaires finaux, élaboration, adaptation de règlements ; C. Impulsion, définition, animation, conduite de projet ; D. Diffusion d informations utiles sur le développement socio-économique de la province et organisation de leur production ; E. Sensibilisation à l esprit d entreprendre et valorisation de l entreprise. Actions pour l année 2015 : Services aux entreprises : - Gestion et suivi des aides aux entreprises (achat de terrains, recherche de débouchés extérieurs, accompagnement des entreprises en difficulté, contre-garantie complémentaire à la caution mutuelle, aide à l innovation) et des subventions aux opérateurs économiques ; - Organisation de visites d entreprises permettant la mise en place d initiatives nouvelles, en relation étroite avec les opérateurs (CCILB, Idelux, UCM, AWEX, etc.) ; - Collaboration avec les services «chargés de relations entreprises» et «chargé de relations financières» de la CCILB subventionnés par la Province de Luxembourg dans le but, notamment, de mieux faire connaître aux entreprises les outils et partenaires existants ; - Organisation, en février et mars 2015, en partenariat avec Le Forem, la CCILB et le CSEF Luxembourg, de trois salons «Rendez-vous avec l emploi» ; - Organisation d une nouvelle édition du «Rendez-vous de l Entreprise», qui se déroulera, en 2015, au cours d un week-end complet, les 25 et 26 avril action qui vise à mettre en avant auprès du grand-public, les entreprises de la province de Luxembourg ; - Collaboration avec les opérateurs économiques de la Province dans la mise en œuvre d appels à projets divers à destination des entreprises et ayant pour objectif de valoriser leur potentiel économique et innovant ; - Promotion des aides, des actions et des entreprises luxembourgeoises par la participation à la rédaction de la revue Entreprendre Aujourd hui, éditée par la CCILB ; 14

15 - Actions de valorisation de secteurs économiques en collaborations avec les Fédérations professionnelles, les communes, etc. (ex : Participation à l organisation de la Semaine de la Mode, organisée par le journal L Avenir et la commune d Arlon) ; - En lien avec la Fédération Touristiques du Luxembourg belge : o travail sur le réseau de visites d entreprises appelé «Visit Entreprises», en vue de l étoffer, de la professionnaliser et d assurer une communication autour de ce projet ; o collaboration à la démarche de valorisation du secteur HoReCa via un stand au salon Horecatel. Analyser, stimuler l économie - Coordination et animation permanente du REAL, chargé en 2015, de la réédition du «Chiffres et Réalités» ; - Publication trimestrielle d un baromètre socio-économique (via mass-mailing) ; - Participation dans diverses instances de la Grande Région, et en particulier coordination de la délégation wallonne et participation à des groupes de travail au sein du Comité Economique et Social de la Grande Région (CESGR); - Suivi de la présidence wallonne du CESGR (qui sera présidé à partir de janvier 2015 par Philippe Ledent, UCM Lux) ; - Participation au Comité technique chargé du suivi de la coopération «Champagne-Ardenne Wallonie», via la mise en œuvre de différents groupes de travail ; - Implication active dans la réalisation de plans d action particuliers inscrits dans le Programme d actions de Réseaulux, et plus particulièrement dans l élaboration des actions menées par la Grappe Langues (aide à la réalisation de la «Quinzaine des Langues», et soutien budgétaire à la sensibilisation aux langues en province de Luxembourg) ; - Coordination d un ensemble d actions développées dans le cadre de la «Semaine de l Entreprise», en collaboration avec les opérateurs économiques (Idelux Ucm Lux CCILB) ; - Organisation d un cycle de conférence à thématiques économiques, et s intéressant aux enjeux économiques actuels. Stimuler l esprit d entreprendre en province de Luxembourg : - Renouvellement de l action «Vendredi de l Entreprise», qui change de nom afin de s adapter à la demande des écoles et des entreprises. Ainsi, l action ne se déroulera plus uniquement sur une journée mais sur une semaine complète, dans le cadre de la «Semaine de l Entreprise», qui se déroulera du 20 au 24 avril 2015 : une découverte des entreprises luxembourgeoises par plus de étudiants des écoles de la province de Luxembourg ; - Organisation d une nouvelle édition du projet «collaboration écoles-entreprises», avec l organisation, le 1 er avril, d une demi-journée d évaluation et d échange entre les différents acteurs de ce projet ; - Participation active à l élaboration de la quatrième édition de la Dictée polyglotte, dans le cadre de la «Quinzaine des Langues» ; - Soutien aux actions de sensibilisation à certains métiers, à destination des jeunes : action de sensibilisation aux métiers du secteur de la construction par la Confédération de la Construction ; action d information aux différents métiers existants lors de l opération «Info-Profession» par les Rotary d Arlon et de Marche, etc. 15

16 Tourisme La Fédération Touristique du Luxembourg Belge, avec l appui de la Province, poursuivra, en 2015, ses opérations de promotion de l offre touristique du Luxembourg belge par la poursuite d actions récurrentes (publications annuelles dont les brochures Hôtels et Gîtes et l information générale, présences extérieures en foires et salons sur les marchés intérieurs et extérieurs, opération Challenge province propre et fleurie, ) mais également par la conduite des projets spécifiques suivants : Pour répondre à la curiosité croissante des visiteurs qui se rendent en Ardenne, sur les traces des combattants de 40-45, la FTLB va poursuivre son effort de promotion dans le cadre du tourisme mémoriel. La Fédération touristique du Luxembourg belge prépare un guide illustré sur les chasseurs ardennais retraçant l histoire de mai 1940 à la Bataille des Ardennes. Le front ardennais se déployant sur le territoire de la Wallonie (provinces de Luxembourg, Liège et Namur) et du Grand-Duché de Luxembourg, ce support se réalisera en collaboration avec les territoires concernés. Réédition début 2015 de la brochure campings et de la brochure dédicacée à l équestre. L organisation en 2015, sur l ensemble de notre province, de la troisième édition des Horeca Days le 3 ème week-end de mars : une valorisation de la qualité de nos établissements Horeca au travers d offres attractives et alléchantes ; Un nouveau site internet avec une seule porte d entrée, une navigation simplifiée, un accompagnement des visiteurs tout au long de la démarche de consommation touristique (avant, pendant, après), un moteur de recherche plus performant et inscrit dans une stratégie de valorisation la plus large possible des contenus (via les réseaux sociaux notamment). Le site proposera toujours une information de qualité et partagée via la base de données entièrement retravaillées : Hadès 2.0. Un plan d actions structuré autour du GEIE «Destination Ardenne» créé en 2014 avec les partenaires français, grand-ducaux, namurois et Liégeois. Travail notamment sur la réalisation d un site internet commun et sur l accompagnement des adhérents. La FTLB va également être attentive à la sortie des nouveaux programmes européens et se teindra prête à déposer des projets en veillant à poursuivre les partenariats développés au niveau de la Destination Ardenne mais également avec ses consœurs des autres provinces. Une 7 ème édition du WE des Paysages, le dernier week-end de septembre sur le thème de la musique. La deuxième édition des jardins et potagers naturels ouverts : le week-end des 11 et 12 juillet

17 Agriculture et Ressources Naturelles L année 2015 sera une année phare en matière de ruralité, et plus spécifiquement, pour le secteur agricole. A l agenda deux évènements impactant directement le quotidien des agriculteurs sont déjà prévus : la mise en application de la réforme majeure de la Politique Agricole Commune , et la fin des quotas laitiers, instaurés en A côté de ces éléments attendus, malgré le développement continu de nouvelles technologies dans divers domaines, l agriculture reste toujours soumise à une large part d imprévus (conditions climatiques défavorables, crises sanitaires, conflits internationaux, mauvaise image de certaines productions véhiculée par la presse, ). Depuis quelques mois déjà, la situation des marchés qui tend à se dégrader pour un grand nombre de secteurs-clés de l agriculture, conséquence, notamment, de l embargo russe, laisse présager une année 2015 difficile pour les agriculteurs et leur famille. En 2015, le Département d Economie Rurale renforcera son rôle de partenaire du monde agricole en développant des initiatives visant à garantir une agriculture à taille humaine, respectueuse de l environnement, génératrice d emplois en zone rurale, performante, tournée vers l innovation, et assurant une production agricole de qualité, en quantités suffisantes, à des prix à la fois rémunérateurs pour les producteurs et abordables pour les consommateurs. Pour contribuer au développement de l agriculture et des zones rurales, en concordance avec les autres niveaux de pouvoir et la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune , le Département d Economie Rurale entend agir sur les thématiques suivantes : Formation et installation des jeunes agriculteurs Le Département d Economie Rurale poursuivra sa politique de formation des jeunes agriculteurs, dans le cadre, notamment, de l obtention du Permis G, et des cours donnant accès au stage pratique, indispensable à la demande des aides à l'installation proposées par la Région Wallonne. Etant donné que l installation des jeunes est fortement liée à la possibilité d accéder à la terre, le Département d Economie Rurale sera attentif à la régionalisation du bail à ferme en vue d actionner d éventuels leviers facilitant cet accès au foncier pour des jeunes qui s installent. Contribution au tissage du lien entre agriculteurs et consommateurs Le Département d Economie Rurale poursuivra le développement des circuits courts et des initiatives de distribution de proximité. Il favorisera la promotion et la valorisation des produits de terroir dans le cadre d une consommation responsable. Il soutiendra la reconnaissance de nouvelles appellations d origine protégée (AOP) et d indications géographiques protégées (IGP). Pour favoriser le tissage du lien entre agriculteurs et consommateurs en veillant à une bonne intégration de l agriculture dans la société, le Département d Economie Rurale envisage par ailleurs la poursuite du Concours des Fermes fleuries. Au travers des opérations «Agricharme», le Département d Economie Rurale poursuivra également ses actions de vulgarisation et de sensibilisation au monde agricole auprès des jeunes. 17

18 Plus globalement, il initiera et soutiendra des actions orientées vers le citoyen pour promotionner les produits locaux, favoriser le développement des différents secteurs agricoles présents en Province de Luxembourg, et mettre en avant la multifonctionnalité de l agriculture et l intérêt de conserver le patrimoine génétique local. En autres, la quinzaine du bœuf initiée en 2014 sera rééditée, et des actions de soutien aux producteurs de lait seront menées, compte tenu du contexte défavorable attendu pour Soutien à l innovation, au développement de nouvelles filières et aux activités créatrices d emplois en zone rurale Les initiatives innovantes engendrant le développement de nouvelles filières permettant une plus-value pour le secteur primaire ou créatrices d emplois en zone rurale seront mises en avant. Par son soutien à Créa-job, le Département d Economie Rurale souhaite par ailleurs faire profiter les entrepreneurs de demain de l'expérience de cette asbl en matière de création et de développement d'entreprises dans le domaine de l'agriculture locale et du tourisme rural. Au cours de l année 2015, les femmes qui parviennent à allier innovation et agriculture seront mises à l honneur. Aide aux agriculteurs en difficultés Le Département d Economie Rurale maintiendra son action d aide aux agriculteurs en difficulté au travers, notamment de son soutien aux asbl SEREAL (Service de Remplacement pour les Agriculteurs de la Province de Luxembourg), et Fonds de calamités agricoles. Mise en œuvre de pratiques favorables au développement durable Le Département d Economie Rurale poursuivra son action relative à la collecte des pneus usés dont les agriculteurs n ont plus l utilité. De même, son soutien au repeuplement forestier sera maintenu. Le Département d Economie Rurale sera également attentif aux projets favorisant les économies d énergie et la production d énergies renouvelables. L apiculture et la préservation de la biodiversité feront également partie de ses priorités. Encadrement, recherche et développement Le Département d Economie Rurale maintiendra son soutien aux activités développées par les Centres de recherches (CER Groupe et Centre de Michamps) et par d autres partenaires (Centre indépendant de Promotion Fourragère, Fourrages-Mieux) en matière d encadrement, d expertise et de service au secteur agricole. Il veillera à ce que les partenaires améliorent encore les services fournis aux agriculteurs en mettant à leur disposition des outils d évaluation et d aide à la décision toujours plus précis (comptabilités de gestion du Service Provincial d Information, de Gestion et de Vulgarisation Agricole, analyses de terre et de fourrages du Centre de Michamps, ). 18

19 Au cours de l année 2015, le Centre de Michamps célébrera son 50 ème anniversaire. L accent sera mis sur son expertise en agroalimentaire et sur les services proposés au secteur agricole. Les collaborations entre Arlon Campus Environnement, le Centre wallon de Recherches agronomiques, le CER Groupe et le Centre de Michamps seront encouragées, en vue d associer les différentes forces vives de ces partenaires, connectés à la fois au terrain et à l innovation. Le Département d Economie Rurale se montrera reconnaissant envers les organismes excellant dans un domaine pointu dont l expertise, reconnue au-delà des frontières de la Province, contribue à l essor des zones rurales du territoire. Enfin, un groupe de travail avec une Communauté de Communes de France, limitrophe à la Province de Luxembourg, sera constitué afin de faire émerger des synergies entre territoires voisins. Ressources naturelles La Province de Luxembourg poursuit sa collaboration avec l asbl Ressources Naturelles et développement dont les activités restent très importantes pour le territoire de la province de Luxembourg. Il en est ainsi de la valorisation des ressources en pierres et bois. Des actions de promotion de la pierre locale (indispensable eu égard à la concurrence des autres matériaux et à l importation de pierres étrangères) seront menées. Une réflexion sur la formation et la sensibilisation aux murs en pierre sèche, patrimoine local, sera initiée. En ce qui concerne la problématique forestière et la valorisation du bois, l asbl RND, grâce notamment à l aide de l Institution provinciale, pourra continuer à actualiser ses démarches dans les grands axes que l association s est fixés en complémentarité avec les autres institutions et organismes, notamment l Office économique wallon du bois. A l échelle wallonne, la coordination du projet relatif à la valorisation touristique des massifs forestiers (Forêts d Ardenne) est confiée à RND. En outre RND devra assurer la communication générale sur le projet. Sur les 8 massifs forestiers wallons susceptibles d être valorisés d un point de vue touristique 6 sont situés en Province de Luxembourg : 2 sont en cours de valorisation, à savoir, la Grande Forêt de Saint Hubert et la Grande Forêt d Anlier. Des synergies seront établies entre le projet wallon Forêts d Ardenne et la Marque Ardenne. La reconduction du mécanisme de soutien à la plantation via la prime provinciale aux plantations forestières privées. Cette dynamique a été mise en place en étroite collaboration avec l asbl Ressources Naturelles Développement. C est cette association qui instruira les dossiers avant décision du Collège provincial. C est aussi l asbl RND qui contrôlera la bonne application du règlement. 19

20 Pôle Culture, Accompagnement et Enseignement S.P. CULTURE, ACCOMPAGNEMENT, ENSEIGNEMENT ET FORMATION Les différents services du Pôle Culture, Accompagnement, Enseignement et Formation intensifieront leurs collaborations et s'engageront dans des projets communs à plusieurs secteurs. Ainsi, par exemple, les services en charge de l'accompagnement des personnes handicapées rencontreront en cette fin d'année 2014 la Bibliothèque-Ludothèque, le SDAC, le Fourneau Saint-Michel et le Centre Découverte Nature pour élaborer et réaliser en 2015 plusieurs activités favorisant l'accès à la culture pour tous. Les diverses collaborations entre les services du Pôle porteront également sur le partage d'outils de gestion des services, sur l'élaboration de projets de formation communs et, d'une manière plus générale, sur l'utilisation de toutes les ressources possibles au sein du Pôle. La mise en commun de compétences, le prêt de matériel pédagogique ou autre et la mise à disposition d'infrastructures permettra le développement de projets nouveaux tout en diminuant les dépenses ou pour le moins faire davantage et mieux avec le même budget. Culture Centre de Découverte de la Nature L action menée par le Centre de Découverte de la Nature est conforme à la vocation forestière du site de Mirwart. Elle répond à un besoin des professeurs de sciences et de géographie des options scientifiques des classes supérieures de l Enseignement secondaire des différents réseaux de la Communauté française concernant un manque de sciences appliquées. Les périodes de stages sont réservées pour le printemps et une partie de l automne C est une bonne image de marque de notre Province pour les futurs jeunes scientifiques du pays. De nouvelles écoles ont été attirées en Quelques écoles primaires ont aussi répondu à l appel, notre offre sera complétée afin de satisfaire au mieux les envies de ce public. Des dossiers pédagogiques adaptés seront créés. De nouvelles activités ont été proposées en 2014 et seront poursuivies en Des stages de découverte de la nature seront organisés pendant les vacances scolaires à destination des enfants de 4 à 12 ans. Des rencontres avec les services provinciaux agréés par l'awiph (IMP et services d'accompagnement) sont programmées en cette fin d'année pour élaborer des projets en commun. Ces projets adaptés pour les personnes en situation de handicap seront également proposés aux asbl du secteur. La collaboration avec le Fourneau St Michel se poursuit, tant au niveau de la gestion du site dans l optique menée depuis plus de 15 ans, qu au niveau des études scientifiques entreprises. Cette collaboration est également utile au niveau des animations des stages de vacances scolaires. Les écoles ont, lors d un stage à Mirwart, l'opportunité de visiter le Musée de Plein Air du Fourneau St Michel. La collaboration avec le Domaine Provincial de Mirwart se poursuit également. Des stages «nature et pêche» sont réalisés en partenariat pendant les vacances de Pâques et les grandes vacances. Le logement et les repas sont pris en charge par le Centre d Hébergement et de Loisirs de Mirwart. 20

21 Le Centre de Découverte de la Nature est également partenaire du Contrat Rivière Lesse. Dans ce cadre, des activités sont réalisées début mars pour les écoles et pour les familles, en collaboration avec le Domaine Provincial de Mirwart, lors des "Journées wallonnes de l'eau" et lors de la remise des diplômes des Poussins et Benjamins en environnement. Le Centre est également appelé à rendre des propositions de gestion de certains sites particulièrement intéressants en matière de biodiversité via les projets Biodibap. Une réflexion sur des propositions de formations spécifiques à destination des communes sera entreprise avec l Institut de Formation. Centre d Hébergement et de Loisirs Le Centre d'hébergement et de Loisirs accueille les activités du Centre provincial de Découverte de la Nature (CDN) (655 nuitées en 2014) et de l'institut des Cadres et de Promotion Sociale (ICPS) (76 nuitées en 2014), et les formations de science administrative (IPF). Les locaux sont également mis à disposition des associations culturelles, sportives et autres pour l organisation de séjours et de réunions. Le total des nuitées avoisine les par année. Une activité importante du Centre est d assurer la restauration des élèves et des étudiants présents sur le site durant l année scolaire et lors de divers stages sportifs (marche, tennis de table, pêche) organisés en période de vacances. Ainsi, pas moins de repas chauds, 4800 assiettes froides ou assiettes de crudités, 3500 sandwiches et 6750 potages sont préparés chaque année. Parallèlement, le Centre est sollicité de manière croissante afin d assurer la restauration lors d événements récurrents externes et réceptions de tous types. Citons entre autres: le Juillet Musical, les fêtes du 21 juillet et Maili Mailo au Fourneau St-Michel, différents repas au pavillon du Parfond ry pour le Domaine de Mirwart, les Benjamins en environnements, des réceptions pour différents services provinciaux ou sollicitées par le Collège provincial et, en automne, différentes manifestations liées au secteur de la chasse Pour les travaux extraordinaires, on notera en zone "Vieux-Moulin", la restauration de la conciergerie, de son colombage et de ses châssis, ainsi que la réalisation de l isolation des murs et des combles. Le parking de l ICPS est aménagé. L'éclairage extérieur ainsi que les parterres seront réalisés par le personnel du Centre. Le projet "bois énergie" est à l étude et devrait être une priorité pour les années futures. Domaine provincial du Fourneau Saint-Michel Fin 2013, une nouvelle structure administrative a vu le jour, «fusionnant» les entités «Musée de la Vie rurale» et «Musée du Fer». Par ailleurs, une nouvelle appellation est désormais d usage : le Domaine du Fourneau Saint-Michel, avec à sa tête, une direction unique. Construction des bâtiments La première phase d un Centre d accueil pour les touristes et visiteurs (bâtiment commun aux deux musées) est désormais abandonnée, faute de voir la promesse de subsides se concrétiser. L accueil aménagé dans le bâtiment Signeulx convient parfaitement. 21

22 L atelier de Warmifontaine et ses abords terminés, les menuisiers s emploieront à la réalisation d un espace technique (stockage des pellets, point d eau) et également d'un espace de mémoire retraçant la vie au sein des ardoisières. Ce bâtiment servira de lieu de réception pour les groupes, les vernissages, les conférences, les expositions temporaires A proximité, un nouvel ensemble de sanitaires permettra d augmenter l offre en la matière, et d apporter le confort nécessaire aux utilisateurs du bâtiment. La poursuite et finalisation de la reconstruction du fournil de Villance devra être réalisée en interne, vu la pénurie d élèves motivés au sein du Forem avec qui le Musée collabore verra également la mise en construction d un vaste hangar de 1000m² destiné à accueillir les collections provenant des conteneurs maritimes situés près du Musée du Fer et des bergeries. Celles-ci pourront alors être réaménagées et offrir des espaces de travail plus conformes aux ouvriers. Restauration des bâtiments Les travaux d entretien se poursuivront : peinture des boiseries, badigeons pour les maçonneries, torchis, colombages, voirie, évacuation des excédents de terre provenant du lagunage Une planification bâtiment par bâtiment, échéance par échéance a été établie. Les travaux de mise en conformité des installations électriques devraient voir leur aboutissement. La reconstruction en interne du chartil d Autelbas se poursuit. Il servira d espace d accueil couvert pour les groupes ou visiteurs individuels, avec la mise en place de panneaux explicatifs sur le contexte du site. Les réflexions sur les options de réaffectation du bâtiment de Sart-Custine devraient aboutir en vue d une reconstruction à partir de Le bâtiment de Corbion, entièrement assaini (toiture, colombage arrière, drainages) fera l objet d études en vue d une optimalisation des espaces d exposition dont la mise en œuvre pourrait commencer en Enfin, le bâtiment "les Tahons", dans le cadre des travaux de mise en conformité à l étude, a fait l objet de propositions visant à améliorer l accueil (espaces de service plus fonctionnels, sanitaires publics en liaison directe avec la plaine de jeux, isolation ) dont la mise en œuvre pourra débuter en Espaces verts L'entretien général du site se poursuivra avec la même optique que les années précédentes, surtout en matière d'environnement : fauchage tardif ou tous les 3 ans sur certaines parcelles en vue de laisser libre cours à la multiplication des orchidées, bon fonctionnement et entretien du lagunage, aspect paysager du site en concertation avec la DNF (cf. classement en zone Natura 2000), travaux de plantation et restauration des clôtures. En 2013, suite à l appel à projet Biodibap, lancé par la Wallonie et visant à promouvoir des réalisations au sein des bâtiments publics afin de favoriser la biodiversité, certains aménagements ont été réalisés : plantation de petits fruitiers, regarnissage des vergers, verger didactique, Ce projet sera poursuivi en 2015 grâce à une deuxième subvention, et sera axé sur la réfection des ouvrages hydrauliques et l entretien des étangs. 22