RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES CHAMBRES DE COMMERCE

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1 Résumé des garanties RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES CHAMBRES DE COMMERCE MC

2 FORT DE PLUS DE ENTREPRISES MEMBRES, LE RÉGIME DES CHAMBRES DE COMMERCE EST MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L ENTREMISE DE VOTRE CHAMBRE DE COMMERCE LOCALE. QUE VOUS VENIEZ DE CRÉER VOTRE ENTREPRISE OU QUE VOUS SOYEZ EN AFFAIRES DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES, DEVENIR MEMBRE DE VOTRE CHAMBRE DE COMMERCE PEUT ÊTRE AVANTAGEUX POUR VOUS ET PEUT VOUS AIDER : :: à acquérir de nouveaux clients; :: :: à augmenter la visibilité de votre entreprise; :: :: à développer des relations professionnelles; :: :: à apprendre de nouvelles façons de promouvoir votre entreprise; :: :: à accéder au Régime des chambres de commerce. ::

3 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties Une approche équilibrée aux avantages sociaux collectifs Le Régime d assurance collective des chambres de commerce MC peut vous aider à trouver la formule idéale équilibrant le coût, la protection et la souplesse que recherche votre entreprise. Grâce aux nombreuses options offertes au titre de chaque police, le Régime des chambres de commerce se présente comme un choix à la fois simple, stable et sensé pour vos besoins en matière d avantages sociaux collectifs. Des milliers de propriétaires d entreprise se joignent au régime chaque année. Laissez un représentant du Régime des chambres de commerce vous expliquer pourquoi. SIMPLE. Simplifiez votre travail et passez moins de temps à gérer votre programme d avantages sociaux. Le conseiller local et notre centre de service à la clientèle sont là pour vous aider dans toute la mesure du possible. Mise sur pied rapide et administration simplifiée. Le portail mes-avantages MC sert d assistant personnel en ligne. Maintenez le dossier des employés à jour, calculez les retenues sur la paie et recevez vos factures en ligne en tout lieu et en tout temps. Aucune restriction quant aux secteurs d activité. Toutes les organisations à but lucratif sont admissibles à la condition qu elles soient membres d une chambre de commerce participante. STABLE. Le Régime des chambres de commerce peut contrôler vos coûts et utiliser vos primes de manière optimale. Stabilité et prévisibilité de vos primes d avantages sociaux. Les propriétaires ont accès à des spécialistes en matière de comptabilité, de droit et de ressources humaines par l entremise de notre Programme d aide aux entreprises et ce, sans frais additionnels. Tous les participants au régime ont accès aux services du Réseau Best Doctors MD encore une fois, sans frais additionnels. L intégration du Formulaire national de TELUS Santé dans nos options de santé sert à mieux gérer l augmentation des coûts des médicaments sur ordonnance. Les surplus restent DANS le régime. Le Régime des chambres de commerce est un programme sans but lucratif. Les surplus restent tous dans le régime et contribuent à baisser les primes. SENSÉ. Travaillez avec perspicacité sans vous ajouter de tâches additionnelles grâce au portail mes-avantages à l intention des employés. Ce site vous donne plus de temps libre en répondant aux questions des employés. Les employés peuvent consulter les données personnalisées sur les garanties et prendre connaissance de leur protection. Les demandes de règlement peuvent être transmises par voie électronique au moyen de la fonction Demande de règlement en ligne sur mes-avantages. Le paiement des demandes de règlement se fait rapidement et avec exactitude. Grâce aux virements par dépôt direct, les employés sont remboursés en quelques jours. Axé sur la santé et le mieux-être, le portail mes-avantages santé MC du régime donne aux employés un accès à des outils et des ressources fiables notamment en ce qui a trait à la recherche d un médecin de famille, d un spécialiste ou de programmes d aide aux patients. Laissez un représentant du Régime des chambres de commerce vous aider à retrouver un équilibre et à redonner un meilleur contrôle à votre entreprise. 1

4 2 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties AVANTAGES SOCIAUX COMPRIS DANS TOUTES LES CONCEPTIONS DE RÉGIME (SANS FRAIS) PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES La plupart des petites entreprises n ont pas les moyens d avoir à leur disposition une équipe de spécialistes pour les aider à composer avec les imprévus, surtout ceux qui exigent une opinion d expert en la matière. Le Programme d aide aux entreprises est offert pour fournir aux propriétaires d entreprise les ressources dont ils ont besoin pour gérer plus efficacement leur entreprise. CARACTÉRISTIQUES Jusqu à six heures de services combinés par année civile d ordre juridique, en matière de comptabilité et de ressources humaines. Service d encadrement confidentiel des employés pour relever les défis relatifs aux ressources humaines, notamment en ce qui a trait à la gestion du rendement, à l absentéisme, aux conflits et aux comportements difficiles. Services d orientation des employés vers une aide confidentielle permettant aux propriétaires de diriger les employés aux prises avec une situation ayant une incidence sur leur rendement problèmes liés au travail, problèmes de dépendance, problèmes conjugaux et familiaux ou problèmes personnels. SERVICES DU RÉSEAU BEST DOCTORS MD Le Réseau Best Doctors aide les employés à se retrouver dans le labyrinthe de l information médicale et des options de soins de santé en fournissant du soutien individuel, des conseils et une orientation personnalisés. En établissant des liaisons entre les médecins traitants et des spécialistes de renommée mondiale, les diagnostics et les plans de traitement peuvent être confirmés sans que les patients aient à se déplacer. CARACTÉRISTIQUES InterConsultation MC Étude approfondie du dossier médical en vue de vérifier le diagnostic et d établir des recommandations de traitement. LeBonSpécialiste MC Recherche des meilleurs spécialistes canadiens pour vous recommander le médecin le mieux placé pour vous traiter. SoinsHorsCanada MD Au cas où vous auriez besoin d un spécialiste à l étranger. Best Doctors 360 MC En vous aidant à naviguer sur le système canadien de soins de santé, ce service vous donne les conseils et le soutien dont vous avez besoin pour avoir l esprit tranquille et prendre des décisions éclairées. Un représentant des membres un infirmier autorisé est à leur disposition tout au long du processus pour les soutenir et les guider individuellement.

5 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties 3 OPTIONS DU RÉGIME D AVANTAGES SOCIAUX ASSURANCE VIE / ASSURANCE MORT ACCIDENTELLE ET MUTILATION (MAM) PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 75 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ Nos garanties d assurance vie procurent un soutien financier aux familles des participants advenant un décès. Le capital assuré de la garantie MAM correspond au capital de l assurance vie et offre aux participants et aux membres de leur famille des garanties supplémentaires si l assuré décède, perd un membre, est frappé de paralysie ou perd l usage de l ouïe, de la parole ou de la vue à la suite d un accident. L assurance MAM comprend les avantages suivants : - Prestation pour réadaptation - Prestation pour études d un enfant à charge - Prestation pour études du conjoint - Prestation pour psychothérapie - Prestation pour hospitalisation - Prestation pour frais de garderie OPTIONS 1, 2 ou 3 fois le revenu annuel Montant fixe de $, $, $ ou $ Montant fixe de $/dirigeants et de $/employés Montant fixe de $/dirigeants et de $/employés Montant fixe de $/dirigeants et de $/employés Montant fixe de $/dirigeants et de $/employés Réduction de la protection : 25 % ou 50 % du capital assuré au 65 e anniversaire de naissance de l assuré MAXIMUM GLOBAL $ MAXIMUM SANS PREUVE 3 ou 4 employés $ De 5 à 9 employés $ De 10 à 19 employés $ Au moins 20 employés $ CARACTÉRISTIQUES ADDITIONNELLES Prestation du vivant de l assuré prévoyant des avances sur l assurance vie lorsque l assuré est en phase terminale. Options de transformation de l assurance vie et de l assurance MAM. ASSURANCE VIE DES PERSONNES À CHARGE PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 75 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ L assurance vie des personnes à charge prévoit une protection en tout temps pour votre conjoint et vos enfants à charge, quelle que soit la cause du décès. Des options de transformation sont mises à la disposition du conjoint. OPTIONS Conjoint : $ / Enfant : $ Conjoint : $ / Enfant : $ Conjoint : $ / Enfant : $

6 4 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties INDEMNITÉS HEBDOMADAIRES (IH) PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 65 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ La garantie offerte sous forme d IH fournit une source de revenus lorsqu un employé est temporairement incapable de travailler en raison d une invalidité totale. Les IH remplacent 66 2/3 % de la rémunération hebdomadaire. Le paiement des prestations reprend immédiatement si une invalidité, due à une même cause, récidive dans les 14 jours suivant le retour au travail. OPTIONS Payable à compter du 15 e jour d invalidité, jusqu à concurrence de 15 semaines Payable à compter du 1 er jour d un accident, 1 er jour d une hospitalisation, 8 e jour d une maladie, jusqu à concurrence de 17 semaines Payable à compter du 1 er jour d un accident, 1 er jour d une hospitalisation, 8 e jour d une maladie, jusqu à concurrence de 26 semaines (L assurance ILD n est pas offerte avec cette option.) Payable à compter du 31 e jour d invalidité, jusqu à concurrence de 13 semaines** Payable à compter du 61 e jour d invalidité, jusqu à concurrence de 9 semaines** ** Pour les entreprises comptant un à quatre employés seulement. MAXIMUM GLOBAL De 1 à 4 employés 800 $ par semaine De 5 à 9 employés $ par semaine Au moins 10 employés $ par semaine MAXIMUM SANS PREUVE 3 ou 4 employés 600 $ par semaine De 5 à 9 employés $ par semaine Au moins 10 employés $ par semaine INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE (ILD) PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 65 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ L assurance ILD permet aux employés de toucher une aide financière lorsqu ils ne peuvent pas travailler pendant une période prolongée en raison d une invalidité totale. Toutes les options prévoient le versement des prestations à compter du 121 e jour de l invalidité. Condition préexistante : Les prestations ne sont pas payables pour toute invalidité débutant dans les douze premiers mois de la protection de l employé si cette invalidité est le résultat d une condition préexistante, c est-à-dire une condition pour laquelle la personne assurée a reçu les soins ou a été sous la surveillance d un médecin ou a pris des médicaments sur ordonnance au cours des trois mois précédant l entrée en vigueur de son assurance. OPTIONS Définition d invalidité axée sur l exercice de sa propre profession pendant une période de 24 mois (Prestations payables pendant 2 ans, 5 ans ou jusqu au 65 e anniversaire de naissance de l assuré) 67 % du premier $ de rémunération mensuelle et 50 % de l excédent 67 % du premier $ de rémunération mensuelle et 50 % de l excédent 66 2/3 % de la rémunération mensuelle 75 % de la rémunération mensuelle Définition d invalidité axée sur l exercice de toute profession (Prestations payables pendant 5 ans ou jusqu au 65 e anniversaire de naissance de l assuré) 67 % du premier $ de rémunération mensuelle et 50 % de l excédent 66 2/3 % de la rémunération mensuelle MAXIMUM GLOBAL De 1 à 9 employés $ par mois De 10 à 19 employés $ par mois Au moins 20 employés $ par mois MAXIMUM SANS PREUVE 3 ou 4 employés $ par mois De 5 à 9 employés $ par mois De 10 à 19 employés $ par mois Au moins 20 employés $ par mois

7 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties 5 ASSURANCE SOINS MÉDICAUX COMPLÉMENTAIRE PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 80 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ Les options de soins de santé aident les employés et leurs personnes à charge à supporter le coût des fournitures et services qui ne sont pas couverts par les régimes gouvernementaux provinciaux. La fonction Demande de règlement en ligne sur mes-avantages permet aux participants de transmettre par voie électronique la plupart de leurs demandes de règlement relatives aux soins médicaux ou dentaires, rapidement et facilement, et les remboursements sont déposés dans les 48 heures du traitement des demandes. L ASSURANCE SOINS MÉDICAUX COMPLÉMENTAIRE PEUT COUVRIR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : Médicaments sur ordonnance Couverture effectuée à l aide de la carte de médicaments TELUS Santé. Les employés n ont qu à présenter la carte à la pharmacie; l admissibilité des achats est vérifiée puis les médicaments sont remboursés au comptoir de la pharmacie, le cas échéant. Pourcentages de remboursement : 70 %, 80 %, 90 % ou 100 %. Plafond de $, $, $, $ ou illimité* par année civile. Services paramédicaux Comprennent : chiropracticien, massothérapeute, physiothérapeute, psychologue, travailleur social, orthophoniste, podiatre, chiropodiste, naturopathe, ostéopathe, acupuncteur, audiologiste et diététicien. Prestation maximale : de 300 $ à 600 $ par personne, par année civile. Autres garanties (offertes à hauteur de 80 % ou 100 %) Chambre à deux lits et hôpital de convalescence. Fournitures et équipements médicaux, comme les prothèses auditives ou les orthèses. Services d ambulance. Soins et examens de la vue. *Protection offerte au Québec et au Nouveau-Brunswick seulement. CE QUE TOUTES LES OPTIONS COMPRENNENT : Assistance médicale d urgence / Protection à l extérieur du Canada fournie par Voyage Assistance. Prestations relatives à l assurance médicale en cas d urgence lors de voyages pour reporter les coûts engagés pour se rendre à un établissement médical en vue d un traitement. Garantie aux survivants de 24 mois. Services d optique et services auditifs PVS offrant un rabais allant jusqu à 20 % chez les détaillants participants.

8 6 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties ASSURANCE SOINS DENTAIRES PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 80 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ Un vaste choix d options pour aider les employés et les membres de leur famille à maintenir leur santé bucco-dentaire. Les indemnités sont fonction du guide courant des tarifs dentaires pour votre province. ENTREPRISE COMPTANT 1 OU 2 EMPLOYÉS Soins de base, endodontiques et périodontiques. Maximum combiné : 700 $, $ ou $ par personne, par année civile, jusqu à concurrence de $ par famille, par année civile. ENTREPRISE COMPTANT DE 3 À 9 EMPLOYÉS Soins de base, endodontiques et périodontiques et soins majeurs. Maximum combiné : 700 $, $, $ ou $ par personne, par année civile. ENTREPRISE COMPTANT AU MOINS 10 EMPLOYÉS Soins de base, endodontiques et périodontiques et soins majeurs. Maximum combiné : 700 $, $, $ ou $ par personne, par année civile. Maximum pour les soins orthodontiques : 500 $, 750 $, $ ou $ par enfant à charge la vie durant. ASSURANCE EN CAS DE MALADIE GRAVE PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 65 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ Le diagnostic d une maladie grave peut non seulement être éprouvant pour un employé et les membres de sa famille, mais peut également nuire à ses perspectives financières. L assurance en cas de maladie grave peut lui offrir la tranquillité d esprit et l aider à couvrir les coûts associés à la survie d une maladie grave. OPTIONS Employé : $ Employé : $ / Conjoint : $ Employé : $** Employé : $ / Conjoint : $** ** Protection offerte aux entreprises comptant au moins 10 employés. CARACTÉRISTIQUES Aucune preuve médicale requise. Conditions couvertes : Accident vasculaire cérébral Anémie aplasique Brûlure Cancer Cécité Chirurgie de l aorte Coma Contamination accidentelle par le VIH dans un cadre professionnel Défaillance d un organe vital Greffe d un organe vitale Infarctus du myocarde Insuffisance rénale Maladie d Alzheimer Maladie de Parkinson Méningite bactérienne Paralysie Perte d autonomie Perte de la parole Perte de membre Pontage coronarien Remplacement des valvules cardiaques Sclérose en plaques Surdité Trouble des neurones moteurs Tumeur cérébrale bénigne

9 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties 7 PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS ARIVE MD PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 75 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ Aimeriez-vous réduire le taux d absentéisme, les accidents, les coûts de vos demandes de règlement en assurance maladie et en assurance invalidité ET augmenter la satisfaction et la productivité de vos employés? Le Programme d aide aux employés Arive MD peut aider vos employés et les membres de leur famille à composer avec une situation difficile avant que la situation se détériore. CARACTÉRISTIQUES Jusqu à 12 heures d aide confidentielle en personne par employé, par année et par unité familiale pour aborder des problèmes tels que : défis familiaux, difficultés liées au travail, solutions de soins à une personne âgée, problèmes personnels, préoccupations liées à une dépendance. L aide confidentielle au téléphone est également offerte jusqu à concurrence de trois heures chacune, par unité de famille, par année civile, pour de l aide concernant des enjeux juridiques ou financiers, de l information nutritionnelle ou relative aux soins d un enfant. ASSURANCE FRAIS GÉNÉRAUX PROTECTION OFFERTE JUSQU AU 65 E ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE L ASSURÉ L assurance frais généraux est basée sur le remboursement des dépenses d exploitation pendant que le propriétaire est invalide. OPTIONS De 500 $ à $ de protection mensuelle par tranche de 100 $. Payable à compter du 31 e jour d un accident ou d une maladie, jusqu à concurrence de 18 mois. CARACTÉRISTIQUES Offerte conjointement avec l assurance invalidité de longue durée (ILD). Frais admissibles : les frais de location ou d hypothèque de l entreprise, les frais d électricité et de téléphone, les taxes professionnelles et les droits de permis, la location-bail du matériel, y compris l automobile et plus encore.

10 8 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties SERVICES EN LIGNE (SANS FRAIS ADDITIONNELS) Le portail sécurisé du Régime des chambres de commerce mes-avantages aide les administrateurs et les employés à gérer leurs avantages sociaux collectifs et leurs services rapidement, facilement et efficacement. POUR LES ADMINISTRATEURS DU RÉGIME Gérez votre régime collectif rapidement et facilement, notamment pour ajouter des employés, modifier des garanties ou chercher de l information sur le régime. Passez en revue les garanties actuelles, les primes et la protection. Recevez les factures en ligne. Calculez les retenues sur la paie des employés. Gérez les renseignements relatifs aux employés. Imprimez des certificats d assurance ou des livrets à l intention des employés. POUR LES EMPLOYÉS Accès en ligne rapide à l information relative aux avantages sociaux collectifs, aux demandes de règlement, à la protection, et bien plus encore. Transmettre les demandes de règlement en ligne pour soins médicaux et dentaires. Consulter les demandes de règlement ayant été déposées. Vérifier les garanties auxquelles ils sont admissibles ou la date à partir de laquelle ils sont admissibles aux prochains soins. S inscrire au dépôt direct pour que les remboursements de soins médicaux et dentaires soient déposés directement sur le compte bancaire. Accès au portail mes-avantages santé MC. Le portail mes-avantages santé est le site du régime voué à la santé et au mieux-être, où les employés peuvent trouver des ressources et des outils à jour sur les soins de santé. Trouver un médecin de famille ou un spécialiste. Vérifier le temps d attente relatif à une procédure. Localiser les programmes d aide aux patients. Explorer les ressources concernant les soins aux personnes âgées. Effectuer une recherche sur les bibliothèques de médicaments sur ordonnance et les états de santé. Les participants du Régime des chambres de commerce peuvent se procurer une protection additionnelle en ligne auprès d Ingle International. Procurez-vous une protection en cas de séjour prolongé, d annulation de voyage, d interruption de garantie ou de perte de bagages.

11 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties 9 AMÉLIOREZ VOTRE RÉGIME D AVANTAGES SOCIAUX AVEC LES GARANTIES FACULTATIVES CI-DESSOUS ASSURANCE VIE FACULTATIVE L assurance vie facultative donne aux employés, à leur conjoint et leurs enfants à charge l occasion de majorer leur assurance vie à des tarifs de groupe avantageux et en fonction de leurs besoins individuels. CARACTÉRISTIQUES La protection est offerte par tranche de $ pour les employés et leur conjoint, jusqu à concurrence de $. Les enfants à charge sont admissibles à une protection de $ chacun à condition que l employé ou le conjoint souscrive l assurance vie facultative. La protection ne prend pas fin à votre cessation d emploi. Le Régime des chambres de commerce et la Financière Manuvie se sont associés pour offrir un régime collectif d épargne-retraite. Le régime enregistré d épargne-retraite (REER) collectif Étape vers l avenir MC est conçu pour répondre aux besoins particuliers des propriétaires de petite entreprise. Il s agit de la solution idéale pour les employeurs qui souhaitent aider leurs employés à épargner en prévision de la retraite, mais qui veulent éviter le fardeau administratif que peut représenter la gestion d un régime de retraite complexe. CONCEPTION DU RÉGIME Le régime est offert aux entreprises comptant aussi peu que deux employés. Le total des cotisations annuelles, combiné ou non à un virement d actif, doit être égal ou supérieur à $ sur une période de trois ans. Les propriétaires d entreprise ont la possibilité d ajouter un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). CARACTÉRISTIQUES Outil exceptionnel de recrutement de maintien en poste. Facile à mettre en place et à administrer. Outils de soutien et rapports en ligne, faciles à lire et à comprendre. Faibles frais de gestion des placements pour les employés dans le cadre d un régime collectif. Économie d impôt immédiate pour les employés. Soutien administratif en ligne à l intention des employés, y compris un soutien en direct de spécialiste en formation financière autorisé.

12 10 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties POUR LES ASSURÉS QUI QUITTENT LE RÉGIME DES CHAMBRES DE COMMERCE Les propriétaires et dirigeants principaux ayant participé au Régime des chambres de commerce et qui partent à la retraite, peuvent effectuer une transition harmonieuse de leur protection d avantages sociaux collectifs du Régime des chambres de commerce à un régime individuel de soins médicaux et dentaires pour euxmêmes et leurs personnes à charge. OPTIONS DE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES Régime A Assurance maladie complémentaire et assurance voyage : frais remboursés à 100 %; Assurance soins dentaires Traitements de base : frais remboursés à 100 % / Restaurations majeures : frais remboursés à 50 % Régime B Assurance maladie complémentaire et assurance voyage : frais remboursés à 100 %; Assurance soins dentaires Traitements de base : frais remboursés à 80 % / Restaurations majeures : frais remboursés à 50 % Régime C Assurance maladie complémentaire et assurance voyage : frais remboursés à 100 % MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE Option 1 Frais de médicaments sur ordonnance remboursés à 100 %. Option 2 Frais de médicaments sur ordonnance remboursés à 80 %, jusqu à concurrence de $, puis à 100 % par la suite, par année civile. CARACTÉRISTIQUES La protection est garantie si l assuré a été couvert au titre du Régime des chambres de commerce au cours des deux années qui précèdent leur départ à la retraite. Aucune preuve médicale requise. Tous les régimes comprennent une garantie aux survivants. EnContinu permet aux assurés d effectuer facilement une transition de la protection du Régime des chambres de commerce à un régime individuel de soins médicaux et dentaires lorsque les garanties antérieures prennent fin. Les participants au Régime des chambres de commerce n ont qu à déposer une demande d inscription et souscrire une protection dans les 60 jours de la résiliation de leur régime d avantages sociaux collectifs. OPTIONS Toutes les options comprennent une couverture pour médicaments sur ordonnance*, des services paramédicaux, des services d ambulance, des appareils auditifs et une hospitalisation en chambre à deux lits. Base Frais de médicaments sur ordonnance remboursés à 80 %, jusqu à concurrence de 500 $ par année civile; Assurance maladie : frais remboursés à 100 %; Aucune protection dentaire Étendu Frais de médicaments sur ordonnance remboursés à 80 %, jusqu à concurrence de $ par année civile; Assurance maladie : frais remboursés à 100 %; Assurance soins dentaires Traitements de base : frais remboursés à 80 % Étendu Plus Frais de médicaments sur ordonnance remboursés à 80 %, jusqu à concurrence de $ par année civile; Assurance maladie : frais remboursés à 100 %; Assurance soins dentaires Traitements de base : frais remboursés à 80 % / Restaurations majeures : frais remboursés à 50 % * Protection offerte à l extérieur du Québec seulement. CARACTÉRISTIQUES ADDITIONNELLES Protection garantie. Aucune preuve médicale requise. Tous les régimes comprennent une garantie aux survivants.

13 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties 11 Le programme à prix coûtant majoré est un moyen rentable et avantageux du point de vue fiscal qui peut servir de complément à un régime d avantages sociaux collectif. Conjointement avec le Régime des chambres de commerce, il peut servir à : couvrir des frais non couverts par le régime collectif; rembourser des frais aux particuliers à l abri de l impôt; être payé en dollars avant impôt par l entremise de l entreprise, donnant ainsi lieu à une déduction pour l entreprise comme primes d un régime d assurance collective. Pour utiliser le programme à prix coûtant majoré, l employeur doit avoir l obligation en vertu du contrat de travail des employés de leur rembourser leurs frais admissibles aux termes du programme. Les dépenses admissibles au programme à prix coûtant majoré sont traitées de la même façon que les primes d assurance collective et peuvent constituer des dépenses d entreprise déductibles. Les prestations du programme à prix coûtant majoré sont généralement non imposables pour les employés qui les reçoivent (sauf au Québec, où l impôt provincial s applique). Le programme à prix coûtant majoré couvre toutes les fournitures et tous les services considérés comme des frais médicaux admissibles en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. Cela pourrait inclure des montants qui excèdent les maximums de votre régime d avantages sociaux, les frais de coassurance que vous devez payer ou des traitements particuliers non couverts par votre régime d avantages sociaux actuel. La plupart des entreprises peuvent utiliser le programme à prix coûtant majoré, mais un maximum peut s appliquer aux montants totaux déductibles pour l entreprise aux termes de la présente entente. Pour faire une demande de remboursement sous le programme à prix coûtant majoré, envoyez simplement le formulaire à cet effet accompagné d un chèque couvrant le montant des dépenses, les frais d administration ainsi que les taxes applicables. Le programme rembourse le montant indiqué sur la demande de règlement en envoyant un chèque à l employé ou au fournisseur de services. Les employeurs devraient consulter leur fiscaliste avant d établir un arrangement à prix coûtant majoré pour s assurer que cette option convient à leur entreprise.

14 12 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties EXIGENCES DU RÉGIME ADMISSIBILITÉ Les entreprises membres d une chambre de commerce sont admissibles si elles comptent tout au plus 35 employés et qu elles exercent leurs activités depuis au moins six mois au sein d une industrie non saisonnière. Il n existe aucune exclusion d industrie, mais les organisations à but non lucratif membres d une chambre de commerce doivent être préapprouvées par l administrateur du régime. Le régime prendra également en considération les entreprises comptant plus de 35 employés sur une base individuelle. GARANTIES ADMISSIBLES : INDEMNITÉS HEBDOMADAIRES (IH) INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE (ILD) ASSURANCE EN CAS DE MALADIE GRAVE ASSURANCE SOINS MÉDICAUX COMPLÉMENTAIRE ASSURANCE SOINS DENTAIRES GARANTIES Toutes les provinces sauf le Québec : Entreprise comptant un à quatre employés : Assurance vie / MAM et une garantie admissible. (Si la garantie est l assurance soins médicaux complémentaire ou l assurance soins dentaires, il faut en ajouter une autre.) Entreprise comptant au moins cinq employés : Assurance vie / MAM et une garantie admissible. Québec : Travailleur autonome : Assurance vie / MAM et une assurance invalidité (IH, ILD) ou assurance en cas de maladie grave. Entreprise comptant deux à quatre employés : Assurance vie / MAM, assurance soins médicaux complémentaire et une autre garantie admissible. Entreprise comptant au moins cinq employés : Assurance vie / MAM et l assurance soins médicaux complémentaire. PARTICIPATION Entreprise comptant un à quatre employés : tous les employés admissibles doivent participer au régime. Entreprise comptant au moins cinq employés : 75 % des employés admissibles doivent participer au régime. Entreprise du Québec : tous les employés admissibles doivent participer au régime. Tous les employés permanents à temps plein au moment de la demande d inscription doivent être pris en compte dans le nombre total d employés s inscrivant au régime.

15 Régime d assurance collective des chambres de commerce Résumé des garanties 13 À PROPOS DU RÉGIME DES CHAMBRES DE COMMERCE La Société d assurance des chambres de commerce du Canada (SACCC) supervise le Régime des chambres de commerce au nom de tous les participants. Elle est une organisation sans but lucratif représentant les participants au régime dans l ensemble du pays, y compris les chambres de commerce offrant le programme ainsi que les assurés au titre de celui-ci. La SACCC veille à ce que le régime soit administré de manière appropriée et à ce que les garanties offertes aux participants répondent à leurs besoins actuels. Environ entreprises sont actuellement assurées par le Régime des chambres de commerce en tant que membres d une chambre de commerce participante. En tout, environ 900 chambres de commerce endossent le programme à l échelle nationale et chacune d entre elles décide individuellement de sa participation. Desjardins Assurances assure la majorité des garanties, Assurance vie ACE INA fournit l assurance MAM et la Western Life, Compagnie d assurance-vie s occupe de la composante de l assurance en cas de maladie grave. Arete MD fournit le programme d aide aux employés et le programme d aide aux entreprises, alors que le Réseau Best Doctors MD fournit ses services à tous les participants assurés. Le régime est administré par Johnston Group, l un des plus importants administrateurs d assurance collective du pays. Avec plus de 400 millions $ en primes sous administration, Johnston Group est l une des lauréates du concours des «Sociétés les mieux gérées au Canada» chaque année depuis POUR OBTENIR UN COMPLÉMENT D INFORMATION OU LES COORDONNÉES DE VOTRE CONSEILLER LOCAL, VISITEZ LE SITE

16 PARLEZ À UN CONSEILLER : Le présent résumé illustre les garanties offertes dans le cadre du Régime des chambres de commerce. Certains facteurs, comme le nombre d employés, peuvent avoir une incidence sur la disponibilité de certains services et garanties. Chamber Benefit Summary-F-07-15