Transcription

1 CONTRAT DE REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE DE MARIAGE Ce contrat est conclu à compter du jour, 20 entre (A) Bérengère Yar, Colombier-le-Vieux, Ardèche (ci-après désignée comme «la Photographe»), et (B) et (Ci-après collectivement dénommés «le client») Les parties conviennent de ce qui suit: Descriptif La Photographe s'engage à créer des produits photos en conformité avec les spécifications suivantes: Forfait: (voir description sur Date du mariage: Durée du reportage photo: Lieu du mariage: Autres endroits où le reportage photo est nécessaire: Le Client reconnaît que la Photographe a un style «photojournalistique" et adhère au ditstyle. Le Client reconnaît que la Photographe (s) crée des photographies selon ses talents artistiques. Le Client sera responsable de remettre à la Photographe un «guide de l'événement" qui identifie les personnes / objets dont des photos spécifiques sont souhaitées. Le Client doit également s'assurer que ces personnes ou objets soient disponibles au besoin. Il est recommandé que le Client établisse une liste des poses souhaitées (lieux; sujets: famille et amis; objets, etc) et de les inclure dans le guide de l'événement, bien avant le mariage. 1

2 La Photographe ne sera pas tenu responsable de ne pas avoir réalisé les photos souhaitées, s il n'y a personne pour l aider à identifier ou à rassembler les gens ou les objets pour les photographies. Calendrier de réalisation Le traitement numérique prend environ deux semaines. La création d'un album de mariage prend de 4 à 6 semaines. Les agrandissements prennent d une à deux semaines (peut-être plus longtemps en cas de demandes spéciales). Le DVD est envoyé dans un mois. Paiement Le Client paiera au photographe un montant total de Un acompte garantit ce contrat et est payable au moment de la signature de ce contrat. Ce dépôt n'est ni remboursable ni transférable, même si la date du mariage est modifiée ou le mariage annulé pour une raison quelconque. Le Client est conscient que la Photographe bloque la date en question et donc refuse tout autre travail potentiel à cette date; c est la raison pour laquelle aucun remboursement n'est autorisé. Le Client s'engage à payer le solde à la Photographe une semaine avant la date du mariage. D'autres commandes personnalisées (réimpressions, agrandissements, albums) doivent être payés en totalité lorsque cette commande est passée. Si des heures supplémentaires sont effectuées, les produits ne seront pas livrés avant le paiement complet de ces produits. Modes de paiement acceptés: espèces, chèques personnels et mandats. Résiliation et annulation Ce contrat peut être résilié en vertu de l'une des conditions suivantes: - À la discrétion du client Le Client comprend que la Photographe renonce à d autre travail potentiel à la date de mariage. Le client comprend que, en échange de cette considération, le client s'engage aux scénarios suivants en ce qui concerne les remboursements. Dans le cas où le Client replanifie la date de son mariage, la Photographe modifiera la date de mariage dans ce contrat et le Client perdra son acompte, mais recevra un crédit pour toutes les autres sommes payées jusqu à la nouvelle date de mariage. Dans le cas où le Client annule le mariage purement et simplement, le Client perdra toutes les sommes versées jusqu'à la date où le Client avise la Photographe que le 2

3 mariage est annulé. L'annulation doit être faite par écrit, même si un appel téléphonique a été fait pour informer la Photographe de l'annulation. - À la discrétion du photographe Dans le cas improbable où la photographe serait incapable de fournir les services décrits dans le présent Contrat à la date du mariage pour toute raison (incluant, mais non limitée à, une maladie, blessure, urgence, événement soudain ou d'autres circonstances hors du contrôle de la Photographe), un photographe de substitution peut être envoyé sans frais supplémentaire pour le client. Ce contrat sera transférable à ce photographe. Si le client refuse le photographe de remplacement, le Client peut résilier le présent Contrat et recevoir un remboursement intégral des sommes versées. Dans le cas où le Client ne paie pas le solde à la Photographe une semaine avant la date du mariage, la Photographe a le droit de résilier immédiatement le présent Contrat. Les paiements efecctués jusqu à cette date ne seront pas retournés. Droit d'auteur Le Client obtient des épreuves, des tirages et des images numériques pour son usage personnel uniquement, y compris des sites Web non-commerciaux. Le Client ne doit pas vendre ces tirages ou en autoriser une reproduction par quelqu un d autre que le Photographe. Si l'une des images de la Photographe est publiée ou reproduite (sur le web ou tout autre média), un crédit photo tel que " Photo faite par Bérengère Yar, " est nécessaire. Si le Client obtient une parution dans un journal pour l'annonce du mariage, la Photographe autorise le client à reproduire un de ses tirages. Le Client assume toute responsabilité pour toute forme de violation du copyright. La Photographe conserve ses droits d'auteur pour l'ensemble des photographies à tout moment et partout dans le monde. La Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies à tout moment et dans n'importe quelle partie du monde pour de la publicité ou de la promotion de son travail. Dépenses Le Client s'engage à rembourser la Photographe pour tous les frais raisonnables (stationnement, entrée, péage et autres dépenses directement liées à la mission photographique) engagés dans la création des images, à condition que ces dépenses soient détaillées et justifiées par des factures. Le Client doit fournir à la Photographe et son assistant(e) un repas pour les événements de 5 heures ou plus. Autorisations pour Photographier Le Client est responsable d obtenir l'autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou autres lieux. Le Client doit s assurer que la Photographe peut photographier les mariés sans être gêné par l autel ou les décorations. Le Photographe s engage à respecter les règles du lieu de culte en ce qui concerne l emplacement du trépied lors de la cérémonie. 3

4 De nombreuses villes, comtés, organismes publics et privés prélèvent une taxe pour un permis de photographie. Le Client est responsable de payer ladite taxe. Dans le cas où le Client omet ou refuse de payer ce permis, le Client est responsable de tous les coûts connexes ou amendes le cas échéant. Responsabilité Les parties s engagent à une coopération positive et à une bonne communication afin que le reportage photo se déroule dans les meilleures conditions. La Photographe n'est pas responsable de l absence d individus clés ou de leur manque de coopération lors des séances de photographie, ni pour les images manquées à cause de détails non révélés au Photographe. La Photographe garantit que tous les efforts seront déployés pour fournir des services de haute qualité photographique. Dans le cas improbable d'une urgence médicale grave, d une catastrophe naturelle ou autres, il peut être nécessaire de faire appel à un autre photographe. La Photographe fera de son mieux pour trouver un photographe de remplacement capable et / ou désireux de fournir un forfait similaire à celui choisi dans ce Contrat et ce, au même tarif. Si une telle situation devait se produire et qu un remplacement convenable ne soit pas trouvé, la responsabilité de la Photographe est limitée au remboursement de tous les paiements reçus pour le présent Contrat. La Photographe prend le plus grand soin à l'égard de l'exposition, du transport et du traitement des photographies, utilisant du matériel professionnel de qualité et des équipements de sauvegarde de niveau professionnel. Toutefois, dans le cas improbable où toutes les photographies du Client seraient perdues, volées ou détruites pour des raisons hors du contrôle de la Photographe, la responsabilité de ce dernier est limitée à la restitution de tous les paiements reçus pour le présent contrat. La limite de responsabilité ne doit pas dépasser le prix énoncé dans ce contrat. Bien que tous les soins possibles soient pris afin de produire des photos de tous les événements importants et spéciaux pendant le mariage, la Photographe ne sera pas tenu responsable de toutes les photographies gâchées à cause du flash des invités ou à cause de tout autre problème en dehors du contrôle de la Photographe. Le Client comprend la nature imprévisible et non posée du photojournalisme et renonce à toute réclamation ou poursuite en raison de photographies manquées ou perdues. Garantie et indemnité La Photographe garantit être la seule créatrice des images et détenir tous les droits accordés en vertu du présent contrat. Les images sont une création originale et ne portent pas atteinte aux droits d'auteur de toute autre personne ou aux droits de propriété littéraire, pas plus qu'ils ne portent atteinte aux droits de la vie privée. Le Client s'engage à indemniser et à dégager la photographe contre toute réclamation, jugement, frais de justice, honoraire d'avocat et autres frais découlant de toute violation présumée de cette garantie. Photographies (images finales) 4

5 La Photographe ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne la qualité des images, car elles sont subjectives et, en plus, peuvent être influencées par de nombreux facteurs hors du contrôle de la Photographe, surtout lors d'événements en direct comme les mariages. Il est également entendu que le Client a embauché la Photographe pour son expertise technique et artistique et, par conséquent, la Photographe se réserve le droit d'éditer les images comme bon lui semble. La Photographe ne garantit pas que toutes les personnes impliquées dans l'événement seront photographiées ou incluses dans les images finales. Le Client est conscient que les photographies peuvent s'estomper ou se décolorer au fil du temps grâce aux qualités intrinsèques des colorants, et le Client décharge la Photographe de toute responsabilité pour toute réclamation quelle qu'elle soit basée sur la décoloration due à de telles qualités inhérentes. Il est recommandé de placer les photo et l'album dans un endroit sec, à l'ombre, et jamais en plein soleil, afin de maximiser la durée de vie de l archivage. Le Client est conscient que les fichiers numériques peuvent être endommagés en raison d'insuffisances inhérentes aux médias et à des interférences aléatoires. Autorisation en tant que modèle La signature de ce contrat par le Client constitue une autorisation en tant que modèle pour la Photographe. La Photographe a le droit de faire des reproductions sur son site Web et sur des brochures, de l'auto-promotion, de la publicité et du marketing professionnel sans avoir recours à une autre autorisation. Photographe exclusif La Photographe doit être le photographe exclusif retenu par le client dans le but de photographier le mariages et les autres événements mentionnés dans ce contrat. La famille et les amis du Client sont autorisés à photographier le mariage tant qu'ils ne gênent pas la Photographe (par exemple, en utilisant un flash en meme temps que lui ou en se tenant devant lui). Coordonnateur pour le mariage En raison de la nature même du mariage et le nombre d activités ayant lieu dans différents endroits, la Photographe va se déplacer fréquemment. Il est probable que la Photographe ne soit pas à proximité constante du couple et, par conséquent, ne soit pas au courant de ce qui est sur le point de se produire. Le coordonnateur de mariage est donc responsable d'informer la Photographe lors du prochain événement majeur sur le point de se produire. Par exemple, le début de la cérémonie, la première danse, le découpage du gâteau, le lancer du bouquet... etc En outre, la personne désignée sera responsable de l'organisation et du suivi de toutes les photos posées qui sont nécessaires. La Photographe est là pour prendre des photos de tous les groupes en face de lui, mais ne peut être responsable de l'organisation et du suivi de tous les groupes. 5

6 Ce contrat constitue l'entente intégrale entre les parties. Son mandat peut être modifié que par un instrument écrit signé par les deux parties. Ce contrat lie les parties. Les parties ont lu et compris les termes ci-dessus. Ils sont d accord avec tous les termes de ce contrat. PHOTOGRAPHE: Bérengère Yar Colombier-le-Vieux Ardèche Signature CLIENT: MARIÉ: Nom: Adresse: Signature: MARIÉE: Nom: Adresse: Signature: Téléphone: Courriel: Reçu pour acompte: Signature du client et de la Photographe 6