Le directeur académique,

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2 Le directeur académique, Historiquement, les directions départementales de l'education nationale concentrent tous les «leviers» de la gestion des ressources humaines du premier degré. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les gestions administrative et financière, l'action sociale, la formation continue, la gestion des congés longs, l'action sociale sont ainsi totalement intégrés et permettent une gestion de qualité. Des statistiques se rapportent à chacun de ces domaines de compétences. Mais elles étaient, jusqu'à présent, soit incomplètes, soit dispersées. Nombre d'entre-elles figuraient déjà dans le bilan social réalisé au niveau académique, mais demandaient sans doute à être enrichies de données strictement départementales. D'autres restaient dans les services et n'étaient pas complètement exploitées. C'est pourquoi j'ai souhaité les réunir au sein d'un document unique, qui constituera désormais un véritable tableau de bord de la gestion des personnels enseignants du premier degré, à l'usage de tous, administrateurs, pédagogues, partenaires. Cette première édition du bilan social des personnels enseignants du premier degré du Cher, que j'ai le plaisir de vous présenter, offre, en ellemême, l'intérêt d'une synthèse, ainsi que celui d'une comparaison avec les données académiques et celles des autres départements. Mais elle prendra tout son sens avec sa deuxième édition, pour , qui permettra de suivre l'évolution des indicateurs d'une année sur l'autre. Je forme le vœu qu'elle vous sera utile. Michel Moreau

3 Sommaire : I. Effectifs et caractéristiques démographiques I.1. Recensement des effectifs I.2. Etude des enseignants en activité et exerçant dans le 1 er degré II. Affectations II.1. Modalités d'affectation II.2. Temps partiel III. Mouvement et flux III.1. Introduction III.2. Analyse des sorties définitives III.3. Fin de fonction dans l'académie / mouvement inter-académique III.4. Analyse des ineat / exeat III.5. Sorties provisoires / réintégrations III.6. Mouvement intra départemental IV. Absences IV.1. Comparaison Cher / Académie IV.2. Comparaison des motifs d'absence entre eux pour le Cher V. Décharges syndicales / grèves V.1. Décharges syndicales V.2. Grèves VI. Médical / social VI.1. Accidents du travail VI.2. Travailleurs handicapés VI.3. Aide sociale VI.4. Postes adaptés VI.5. Demandes de protection statutaire du fonctionnaire VI.6. Congés longue maladie congés longue durée Page 1 / 22

4 NOTE Ce bilan s attache à étudier la situation des enseignants professeurs des écoles ou instituteurs rattachés administrativement au Cher. Une majorité d entre eux exerce effectivement dans le premier degré. C est surtout sur ces personnels que les études présentées ci-après se sont concentrées afin de permettre une comparaison des données chiffrées du bilan social académique. Certaines informations ont été rassemblées grâce à la Division de l Evaluation et de la Prospective qui nous a transmis les données académiques et parfois départementales. Beaucoup de requêtes sur le logiciel AGAPE, logiciel de gestion des professeurs des écoles, ont été effectuées par la DSI de la DSDEN 18. Enfin les services de la DSDEN (DPE, DAG et service social) ont apporté leur contribution. La date de référence est le 20 octobre 2011 et l année scolaire celle du 1 er septembre 2011 au 31 août Page 2 / 22

5 I. Effectifs et caractéristiques démographiques I.1. Recensement des effectifs Ce bilan s'attache à étudier les situations des professeurs des écoles ou instituteurs affectés au département du Cher. Il faut distinguer les enseignants : en activité non en activité avec ou sans affectation en congé parental en détachement en disponibilité Parmi les enseignants en activité, certains exercent effectivement dans le 1 er degré. D'autres exerçant dans le second degré ou occupant des fonctions administratives, ne sont pas comptabilisés dans les statistiques du Bilan Social Académique en tant que personnels du 1 er degré. Dans chaque partie du bilan départemental, il sera précisé la base par rapport à laquelle les calculs sont effectués. Ainsi au 20 octobre 2011, le département du Cher comptait 1627 enseignants (PE ou instituteurs) au total. Parmi ces 1627 enseignants, 1581 sont en activité et exercent, 18 sont en détachement, 12 en disponibilité et 16 en congé parental. En activité 1581 En activité Exerçant dans le 1 er degré 1522 En détachement 18 Exerçant dans le 2nd degré 55 En disponibilité 12 Autre 4 En congé parental 16 Total 1627 I.2. Etude des enseignants en activité et exerçant dans le 1 er degré Afin de pouvoir être comparée aux données académiques, cette partie se concentre sur les 1522 enseignants en activité et exerçant dans le 1 er degré. Ces enseignants ont un âge moyen de 40,8 ans, une moyenne de 1,55 enfants et comptent 84,3 % de femmes. L ancienneté générale des services (AGS) est de 16,7 ans en moyenne. La tranche d'âge la plus représentée est celle des ans suivie par celle des ans et ensuite par les ans. Les effectifs baissent pour les tranches entre 40 et 50 ans comparés aux tranches ans et ans. Page 3 / 22

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7 Cette carte montre bien que les personnels en fin de carrière sont 2 fois plus nombreux que les moins de 30 ans dans le nord de Bourges. Au contraire, dans les circonscriptions excentrées, les premières affectations pour les moins de 30 ans sont beaucoup plus nombreuses que le nombre de personnels de plus de 55 ans qui souhaitent y rester. II. Affectations II.1. Modalités d'affectation Ce bilan des modalités d'affectation est effectué sur les 1522 enseignants exerçant dans le 1 er degré. Page 5 / 22

8 Modalités d'affectation TPD PRO REA STG 1316 enseignants ont un poste à titre définitif (TPD) soit 86 % et 120 ont une affectation provisoire (PRO). Une affectation en REA correspond à une affectation suite à une fermeture de classe mais la modalité d'affectation REA ne change que lors d'une nouvelle affectation et donc les enseignants peuvent garder cette modalité d'affectation sur plusieurs années. Le nombre de 73 enseignants correspond donc à l'accumulation de fermetures ces dernières années. Durant l'année , il y a eu 13 enseignants stagiaires (STG). II.2. Temps partiel L'étude des temps partiels est basée sur les 1522 enseignants exerçant dans le 1 er degré. 179 enseignants travaillent à temps partiel soit 11,7 % des enseignants du 1 er degré pour un pourcentage de 11,1 % pour l'académie. 96,6 % d'entre eux sont des femmes. Parmi les enseignants à temps partiel pour garde d'enfant de moins de 3 ans, 98 % sont des femmes. Motif du temps partiel TP : temps partiel sur autorisation MS : temps partiel pour soin à conjoint ou enfant MT : temps partiel thérapeutique MF : temps partiel de droit pour enfant de moins de 3 ans Les temps partiels de droit pour enfant de moins de 3 ans (MF) sont les plus nombreux (58%). Les temps partiels sur autorisation (TP) représentent 40 % des temps partiels. Les mi-temps thérapeutiques (MT) et les temps partiels de soin à conjoint ou enfant (MS) restent marginaux. L'âge moyen des temps partiels sur autorisation (43 ans) est plus élevé que celui des enseignants à temps complet (41 ans) alors que celui des temps partiels de droit pour enfant de moins de 3 ans Page 6 / 22

9 est bien plus faible (34 ans). En revanche les quotités de temps partiel se répartissent équitablement : autant de 80 % que de 75 % que de 50 %. Quotité du temps partiel 80 % : 75 % : 50 % : Taux de temps partiel par tranche d'âge Pourcentage ans ans ans ans ans ans ans ans ans La tranche d'âge ans (somme des tranches et ans) regroupe plus d'1/3 des temps partiels. Page 7 / 22

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11 -retraite -fin de fonction dans l'académie qui correspond au changement d'académie d'exercice et donc au résultat du mouvement. Les entrées définitives correspondent aux enseignants qui ont obtenu un changement de département et qui viennent exercer dans le Cher. Les sorties provisoires correspondent à l'obtention d'un congé parental ou d'une mise en disponibilité. Dès que l'enseignant souhaite exercer à nouveau, il est réintégré. Lorsque le nombre définitif d'enseignants affectés au Cher est connu, les enseignants peuvent changer d'affectation en participant au mouvement intra-départemental. III.2. Analyse des sorties définitives Motifs de sorties définitives 49 4 démission retraite fin de fct dans l'académie 69 Plus de la moitié des sorties définitives le sont pour départ à la retraite. Les départs à la retraite se font avec une moyenne d'âge de 57 ans, celle des fins de fonction dans l'académie à 35 ans et les démissions à 38 ans. Position avant sortie définitive 218 congé parental détachement disponibilité en activité 111 La quasi totalité des personnes quittant définitivement le département était en activité et quelques unes en disponibilité. Sur 69 départs en retraite, 7 personnes étaient en CLD, soit environ 10 %. Page 9 / 22

12 III.3. Fin de fonction dans l'académie / mouvement inter-académique Les résultats du mouvement sont ceux du mouvement effectué en 2012 qui a donc affecté les PE pour la rentrée de septembre Ce mouvement se déroulant en deux phases, les enseignants peuvent obtenir satisfaction lors des permutations informatisées et nationales ou ensuite lors des demandes d'ineat / exeat. Analyse des permutations informatisées : Carte des départs Page 10 / 22

13 Carte des arrivées Les départs du département par permutation et donc exeat s'orientent très nettement vers la région parisienne et les départements limitrophes. Quant aux arrivées elles se font depuis des départements limitrophes, la région parisienne et 5 autres départements. Proportion des demandes 13 Hommes Femmes % des demandes de mutation sont faites par des femmes. La moyenne des points de toutes les demandes est de 148 et la moyenne de points des personnes ayant obtenu une permutation est de 228. Cependant l'écart est grand car les totaux de points vont de 26 à 630 pour les personnes mutées ce qui démontre l'importance du département demandé dans le résultat. Il n'est pas nécessaire d'avoir beaucoup de points pour obtenir la région parisienne par exemple. Proportion des demandes pour rapprochement de conjoint 27 demandes avec points pour rapprochement de conjoint 51 Les hommes représentent 7,4 % des personnes ayant des points pour rapprochement de conjoint. Ce sont donc plutôt les femmes qui se déplacent pour se rapprocher de leur conjoint. Page 11 / 22

14 Proportion des demandes ayant obtenu satisfaction hommes et femmes mélangés 13 mutation obtenue % des hommes ayant fait une demande ont obtenu satisfaction et 17 % des femmes. Proportion hommes / femmes des mutations obtenues 2 Hommes Femmes 11 Les hommes représentent 15 % des personnes ayant obtenu une mutation alors qu'ils représentent 17 % des demandeurs donc les proportions homme/femme sont semblables pour les demandes et pour les réponses positives. 41 personnes ont fait une demande avec des points pour renouvellement du 1 er vœu, ce qui fait 53 % des demandes. Donc une majorité des demandeurs avait déjà demandé la même mutation l'année précédente. III.4. Analyse des ineat / exeat Il a été difficile d'obtenir une sortie du département lors du mouvement En moyenne 20 % des demandes été satisfaites. Une demande pour rapprochement de conjoint a 3 fois plus de chance d'être obtenue. Page 12 / 22

15 Bilan des exeat nombre de demandes reçues Nombre d'exeat accordés 0 autre rapprochement de conjoint total Bilan des exeat - autre que rapprochement de conjoint 10,5% % de satisf action 89,5% Bilan exeat - rapprochement de conjoint 35,7% % de satisf action 64,3% Les enseignants qui demandent à rentrer dans le département ont eu en 2012 une chance sur deux d'obtenir satisfaction puisque la moitié des demandes a été satisfaite. Page 13 / 22

16 Bilan ineat autre rapprochement de conjoint total nombre de demandes reçues accordés Une demande pour rapprochement de conjoint ne donne pas un avantage important par rapport aux autres demandes. Bilan des ineat - rapprochement de conjoint 46,2% 53,8% % de satisfaction Bilan des ineat - autre que rapprochement de conjoint % de satisfaction 50,0% 50,0% III.5. Sorties provisoires / réintégrations Entre le 01/09/2011 et le 31/08/2012, 6 enseignants précédemment en activité ont demandé une sortie provisoire et 6 enseignants également ont réintégré un poste après une sortie provisoire avec la même répartition : 4 pour / après un congé parental 1 pour / après un détachement 1 pour / après une mise en disponibilité Page 14 / 22

17 III.6. Mouvement intra départemental 424 enseignants ont participé au mouvement 2012, soit 29 % des enseignants en poste. Environ 1/3 ont changé de poste et 1/3 ont retrouvé leur poste. nombre de participants 424 nombre de participants mutés nombre de participants retrouvant leur poste nombre de participants sans poste ,68% ,39% 93 21,93% A l'intérieur du département, les résultats des affectations obtenues au premier mouvement donnent des déplacements représentés sur la carte suivante : Page 15 / 22

18 La plupart des changements se font le long d'un axe Vierzon Mehun sur Yèvre Bourges Avord avec quelques villes excentrées telles que St-Amand Montrond ou Aubigny-sur-Nère. Ces déplacements se calquent sur l'axe le plus peuplé du département et le plus vivant socialement. IV. Absences Les absences sont calculées sur les 1522 enseignants exerçant dans le 1 er degré. Le taux d'absence a été calculé avec la même méthode que le rectorat afin de pouvoir comparer les résultats. Ainsi on divise le nombre de jours de congés pris pendant l'année scolaire (du 01/09/2011 au 31/08/2012) par le nombre d'enseignants multiplié par 365. tauxd'absence= nombredejoursdecongésprispendantl'annéescolaire nombredeprofesseursdesécoles 365 IV.1. Comparaison Cher et Académie Académie Cher taux d'absence = nombre de jours de congés pris / (nombre de PEx365) 5,7% 6,0% durée des congés par personne (en jour) 20,9 21,8 durée moyenne des congés par personne ayant pris au moins un congé (en jour) 28,9 27,7 nombre moyen de congés pris par personne 2,2 2,5 proportion de PE ayant pris au moins un congé 72,5 % 78,9 % La durée moyenne des congés par personne est plus longue dans le Cher que dans l'académie, mais comme la proportion de PE du Cher à avoir pris au moins un congé est beaucoup plus élevée que celle de l'académie, la durée moyenne des congés par PE du Cher ayant au moins pris un congé est plus faible que celle de l'académie. Donc un nombre plus important de PE a eu des congés dans le Cher que dans l'académie mais ces congés ont duré moins longtemps. Le taux d'absence du Cher est plus élevé que celui de l'académie tout comme la durée des congés par personne tous motifs confondus. Mais il faut étudier ces résultats en fonction des motifs des absences. Page 16 / 22

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21 VI.1. Accidents du travail 43 professeurs des écoles ont eu un accident du travail entre le 01/09/2011 et le 31/08/2012, ce qui représente 2,8 % de l'effectif des professeurs des écoles exerçant dans le 1 er degré dans le Cher. Sur ces 43 accidents, 3 ont engendré une incapacité permanente partielle entre 3 et 10 %. Les causes des accidents du travail sont les chutes, les accidents de trajet, les agressions. La catégorie «autres» regroupe les maladies contagieuses, les heurts sans chute, les chutes d'objets entre autres. Proportions des causes des accidents du travail pour les PE en nombre d'accidents 7,0% 9,3% trajets agressions chutes autres 23,3% 60,5% Proportions des causes des accidents du travail pour les PE en nombre de jours d'arrêt 4,4% 13,8% 38,6% trajets agressions chutes autres 43,3% La comparaison des deux diagrammes circulaires montre que les chutes, même si elles ne représentant pas la majorité des causes d'accidents en nombre, correspondent à la majorité des jours d'arrêt pour accident de service. Ce sont donc des accidents qui causent des arrêts longs. En revanche les causes «autres» représentent des arrêts plus nombreux en proportion que la proportion du nombre de jours d'arrêt qu'ils entraînent. Ce sont donc des arrêts nombreux mais courts. VI.2. Travailleurs handicapés Page 19 / 22

22 Le 20 octobre 2012, le département du Cher compte 11 travailleurs handicapés dont 3 personnes qui touchent une allocation temporaire d'invalidité. VI.3. Aide sociale Au cours de l'année scolaire , l'assistante sociale en faveur des personnels a été sollicitée et a reçu 72 enseignants du 1 er degré. 13 de ces interventions ont été demandées par l'administration. Les 72 professeurs des écoles ou instituteurs ont effectué 102 demandes. La répartition des motifs d'intervention est la suivante : économique santé travail social motifs nombre de demandes difficultés financières ponctuelles 9 endettement surendettement 3 lié au statut professionnel 3 accès aux droits 21 réintégration suite congé 5 Otv postes adaptés 9 handicap 3 mobilité carrière 4 mouvement 13 adaptation au travail 17 changement situation familiale 6 logement 1 accès aux droits 8 TOTAL % 38 37% 34 33% 15 15% Page 20 / 22

23 70 % des interventions concernent la santé et le travail qui sont donc les principales préoccupations des enseignants du 1 er degré. Le service social aide les personnels éducation nationale financièrement par la commission départementale d'aide sociale. Tous personnels confondus, la commission durant l'année scolaire a reçu 33 demandes d'aide d'un montant total de La moyenne d'âge des professeurs des écoles demandeurs est de 46,5 ans et la plupart sont des femmes vivant seules. Des prêts d'un montant de et des aides d'un montant de ont été attribués. Proportion des demandes à la CDAS Proportion des sommes accordées en CDAS 18,2% Enseignants 1er degré 35,6% Enseignants 1er degré 82,0% 64,4% Les professeurs des écoles ne représentent que 18 % des demandeurs mais ont reçu des aides à hauteur de 35 % des sommes accordées. VI.4. Postes adaptés Le 20 octobre 2011, 3 professeurs des écoles sont affectés sur poste adapté, un en documentation, un en administratif et un en pédagogique. Une demande n'avait pas été satisfaite. VI.5. Demandes de protection statutaire du fonctionnaire Au cours de l'année , la Division des affaires générales qui réceptionne les demandes a reçu 6 demandes émanant de professeurs des écoles. Quatre de ces demandes concernant une même affaire ont été prises en compte alors que deux autres demandes concernant également une même affaire ont été rejetées et traitées en procédure disciplinaire. VI.6. Congés Longue Maladie Congés Longue Durée Au 20 octobre 2011, le département du Cher comptait 11 enseignants du 1 er Longue Maladie (CLM) et 12 en Congé Longue Durée (CLD). degré en Congé CLM : Page 21 / 22

24 Suites de CLM dans le Cher CLD Temps Partiel Thérapeutique réintégration à temps plein retraite 2 Parmi les 11 enseignants en CLM au 20/10/2011, 6 congés ont été transformés en CLD soit environ la moitié. Durant l'année scolaire , 11 nouveaux CLM ont été accordés dont 8 au cours des 3 premiers mois de l'année scolaire. CLD : Suites de CLD dans le Cher CLD en cours Temps Partiel Thérapeutique réintégration à temps plein retraite A proportions égales les enseignants sont soit toujours en cours de CLD au 20/03/2013, soit sont sortis de leur CLD pour une reprise à temps partiel ou un passage à la retraite. Sur les 4 passages à la retraite, 3 le sont pour invalidité ; aucune reprise pour ces CLD au 20/10/2011 à temps plein à ce jour. Page 22 / 22