Scot Wortley 2 Coordonnateur de la priorité Justice, Police et Sécurité du Projet Metropolis Centre de criminologie, Université de Toronto

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1 LES PERCEPTIONS DES NOUVEAUX ARRIVANTS ET DES MINORITÉS RACIALES PAR RAPPORT AU SYSTÈME CANADIEN DE JUSTICE PÉNALE : RÉSULTATS D UN SONDAGE MENÉ À TORONTO EN Scot Wortley 2 Coordonnateur de la priorité Justice, Police et Sécurité du Projet Metropolis Centre de criminologie, Université de Toronto Akwasi Owusu-Bempah Centre de criminologie, Université de Toronto Communication présentée au Séminaire de Metropolis sur la justice, les services de police et la sécurité À Ottawa, les 25 et 26 février Malheureusement, l auteur n a pu remettre de version finale du présent document, intégrant les observations et points de vue exprimés au séminaire de février 2008 sur la justice, la police et la sécurité. 2 Veuillez adresser toute correspondance à Scot Wortley, professeur agrégé, Centre de criminologie, Université de Toronto, 14, Queens Park Crescent Ouest, Toronto (Ontario), M5S 3K1; téléphone : (poste 228); courriel : scot.wortley@utoronto.ca.

2 RÉSUMÉ Examen de la documentation Les chercheurs canadiens se sont peu penchés sur les perceptions des immigrants concernant le système de justice pénale. Les recherches menées aux États-Unis et en Europe ont donné des résultats mitigés. D après certaines études, comparés aux citoyens de naissance, les immigrants ont des attitudes plus favorables envers la police et les. Toutefois, d après d autres études, les immigrants ont des attitudes plus négatives ou leurs attitudes ne sont pas différentes de façon significative. Malheureusement, dans les recherches antérieures, souvent, il n a pas été tenu compte des origines raciales des immigrants ou de la durée de leur séjour dans le pays d accueil. Même s il y a relativement peu de recherches sur les attitudes des immigrants, les Américains ont fait de nombreuses études sur les différences raciales de perception des injustices au niveau pénal. D après les résultats, les Afro-Américains et les citoyens d origine hispanique sont plus susceptibles que les Blancs de percevoir une discrimination de la part de la police et des. Les impressions de préjugés sont particulièrement fortes chez les Afro-Américains. Peu de chercheurs se sont penchés sur les attitudes des États-Uniens d origine asiatique ou ont enquêté sur l interaction entre la race et le statut en matière d immigration. Questions de recherche Nous cherchons ici à répondre à six grandes questions de recherche : 1) Les immigrants évaluent-ils différemment des personnes nées au Canada le rendement de la police et des cours pénales? 2) Les immigrants perçoivent-ils davantage ou moins de préjugés dans le système de justice que les Canadiens de naissance? 3) La façon dont les immigrants perçoivent le système de justice varie-t-elle selon la durée du séjour au Canada? 4) En tenant compte du statut en matière d immigration, l évaluation du rendement de la police et des par les minorités raciales est-elle différente de celle des Blancs? 5) En tenant compte du statut en matière d immigration, les minorités raciales perçoivent-elles plus de préjugés dans le système de justice pénale que les Blancs? 6) Des expériences personnelles ou par personnes interposées concernant le système de justice (c.-à-d. nombre de fois où la personne a été arrêtée par les policiers, proportion des amis et de la famille ayant fait l objet d un profil racial, de victimisation avec violence, etc.) aident-elles à expliquer les impressions des immigrants et des membres des minorités concernant la police et les cours pénales?

3 Méthodologie Résultats d une enquête générale sur la population menée en 2007 par le Centre de recherche d enquête Hitachi de l Université de Toronto. Reproduction d un sondage mené en 1994 par la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario Entretiens téléphoniques avec un échantillon aléatoire stratifié de résidants de Toronto (18 ans ou plus) de trois grands groupes raciaux : répondants noirs (N=513), répondants chinois (N=504) et répondants blancs (N=505). Les estimations de population pour chaque groupe racial sont précises, à plus ou moins 5 p. 100, quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent. Taux de réponse=73 p. 100 Le sondage comportait des questions visant à mesurer les attitudes des répondants à l égard de la police et des cours pénales. L analyse actuelle est axée sur l évaluation, par les répondants, du rendement de la police et des et sur leurs perceptions de préjugés dans le système de justice pénale. Nous présentons d abord un certain nombre de tableaux croisés bivariés afin de faire ressortir les perceptions des immigrants et des minorités raciales concernant le système de justice. Nous présentons ensuite une série de modèles multivariés pour analyser de quelle façon d autres variables démographiques (âge, sexe, scolarité, situation d emploi, etc.) et les expériences personnelles (contacts avec la police, victimisation personnelle, etc.) ont des répercussions sur les attitudes envers la police et les. Constatations Il ressort des résultats que, de façon générale, les Blancs accordent une évaluation plus élevée au rendement des policiers que les Noirs ou les Asiatiques (voir le Tableau 1). Ainsi, 53 p. 100 des répondants blancs mentionnent qu à leur avis, les policiers font un bon travail d application de la loi, comparativement à 39 p. 100 des répondants noirs et à 28 p. 100 des répondants chinois. Dans l ensemble des mesures d évaluation, les Blancs ont une attitude plus positive à l égard de la police que les membres des minorités raciales. Toutefois, d après les données, il semble en outre que, de façon générale, les répondants noirs accordent au rendement des policiers une cote plus élevée que les répondants chinois. Les répondants de trois groupes raciaux ont une opinion beaucoup moins bonne des cours pénales que de la police. En fait, moins de 20 p. 100 des répondants de chaque groupe racial estiment que les font du bon

4 travail et administrent la justice rapidement, aident les victimes et déterminent la culpabilité ou l innocence de l accusé. Même si les Noirs et les Asiatiques ont une opinion plus favorable des en ce qui a trait à l administration rapide de la justice et à l aide aux victimes, les Blancs sont légèrement plus susceptibles de penser que les font du bon travail pour ce qui est d établir la culpabilité ou l innocence. En ce qui a trait à l immigration, les résultats indiquent une relation curvilinéaire entre les années passées dans le pays et les évaluations concernant la police (voir le Tableau 2). En règle générale, les immigrants qui sont au Canada depuis moins de cinq ans ou y vivent depuis plus de 20 ans accordent aux policiers une meilleure évaluation que ceux qui résident au pays depuis cinq à 20 ans. En règle générale, ce sont les répondants nés au Canada qui accordent à la police l évaluation la plus favorable. De façon générale, les immigrants de fraîche date (ceux qui vivent au pays depuis moins de cinq ans) semblent avoir une meilleure opinion des cours pénales que les Canadiens de naissance ou que ceux qui vivent au pays depuis longtemps. En règle générale, les répondants noirs sont plus susceptibles de percevoir des préjugés de la part des policiers et des que les répondants d autres origines raciales (voir les Tableaux 3 et 5). Ainsi, 80 p. 100 des répondants noirs croient que la police traite les Noirs moins bien que les Blancs, comparativement à 59 p. 100 des Blancs et à 50 p. 100 des répondants chinois. Les répondants noirs sont également plus susceptibles d avoir l impression que la police et les cours pénales traitent les pauvres plus mal que les riches, les hommes, moins bien que les femmes et les jeunes, moins bien que les personnes âgées. Fait intéressant, les répondants blancs sont plus susceptibles de percevoir des préjugés en matière de classe sociale, de sexe et d âge que les répondants chinois. Toutefois, comparés aux Noirs et aux Blancs, les répondants chinois sont plus susceptibles de percevoir de la discrimination contre les gens qui ne parlent pas anglais. En règle générale, les immigrants récents sont moins susceptibles de percevoir des préjugés dans le système de justice pénale que les Canadiens de naissance (voir les Tableaux 5 et 6). En fait, les impressions de préjugés augmentent avec la durée du séjour au pays. Les impressions de discrimination de la part des policiers et des sont en fait plus prévalentes chez les Noirs et les Chinois que chez les personnes nées au Canada (voir le Graphique 1).

5 Sans égard à l origine sociale ou au statut en matière d immigration, les répondants perçoivent davantage de préjugés dans les services de police que dans les cours pénales. Il ressort de l analyse multivariée (voir le Tableau 9) que les Noirs et les Chinois continuent d évaluer le rendement des policiers de façon plus négative que les Blancs même après la prise en compte des autres facteurs antécédents pertinents. Par contre, la durée du séjour dans le pays n a aucun rapport avec les cotes d évaluation attribuées aux services de police. D après les autres résultats, les gens plus âgés et ceux de la classe supérieure accordent à la police une meilleure cote de rendement que les jeunes ou ceux qui se considèrent comme pauvres. Par ailleurs, les cotes d évaluation de la police sont plus faibles chez ceux qui ont été victimes d un crime avec violence, qui ont consommé de marijuana dans les 12 derniers mois, ou qui ont été arrêtés. De plus, les contacts personnels, et par personne interposée, avec la police ont un rapport négatif avec les évaluations du service de police. En règle générale, les répondants qui ont été arrêtés par les policiers au cours de l année précédente et ceux qui ont mentionné que des amis ou membres de la famille ont été victimes de profilage racial attribuent des cotes moins élevées à la police que les répondants qui n ont pas connu d expérience de ce type. D après les résultats de l analyse de régression, l origine raciale et le statut en matière d immigration (durée du séjour au pays) ne sont pas liés de façon significative aux cotes d évaluation accordées aux. Toutefois, les gens plus âgés et ceux plus scolarisés évaluent les de façon plus négative que les jeunes et ceux dont la scolarisation est moins élevée. Fait intéressant, les personnes qui ont été victimes d un crime avec violence attribuent une cote beaucoup moins élevée, dans leur évaluation des, que les répondants qui n ont pas été victimisés. Enfin, les répondants qui ont eu des contacts personnels, ou par personnes interposées, avec la police au cours des deux dernières années attribuent aux une cote moins élevée que ceux qui n ont pas eu ce genre de contact. Ce résultat laisse supposer que des contacts défavorables avec les policiers peuvent avoir des incidences sur la façon dont les gens perçoivent l ensemble du système de justice pénale. Selon les résultats de l analyse de régression, et en tenant compte des autres facteurs importants en matière d antécédents, tant les Noirs que les Chinois sont plus susceptibles que les Blancs de percevoir des préjugés chez les policiers. Par contre, les impressions de discrimination de la part des policiers sont particulièrement fortes chez les Afro-Canadiens. Les résultats laissent également penser que les impressions de préjugés chez les policiers augmentent avec la durée du séjour dans le pays. Il est donc important de signaler que les craintes concernant la discrimination de la part des policiers ne sont pas exclusives aux nouveaux arrivants. En fait, elles semblent être les plus fortes chez les membres des minorités raciales nés au Canada. Les résultats laissent en outre penser que les jeunes et les personnes plus scolarisées sont plus susceptibles de percevoir des préjugés chez les policiers que les gens plus âgés et ceux qui sont moins scolarisés.

6 De plus, les impressions de préjugés de la part de la police sont plus fortes chez les consommateurs de marijuana et ceux qui ont été arrêtés par la police. Les répondants qui ont été arrêtés par la police au cours des deux dernières années, et ceux qui mentionnent des contacts interposés par des membres de la famille et des amis, sont également plus susceptibles de percevoir de la discrimination de la part de la police. Enfin, d après l analyse multivariée, les Noirs sont plus susceptibles que les Blancs de percevoir de la discrimination de la part des. Toutefois, les Chinois, apparemment, ne sont pas plus susceptibles de percevoir des préjugés dans les que leurs homologues blancs. Par contre, la durée du séjour dans le pays est un facteur prévisionnel important en ce qui a trait à la perception de discrimination de la part des. Les nouveaux arrivants sont moins susceptibles de percevoir des préjugés de la part des que les Canadiens de naissance ou les immigrants qui résident au pays depuis 20 ans ou plus. Les autres résultats laissent penser que les jeunes sont plus susceptibles de percevoir des préjugés de la part de que les gens plus âgés. De la même façon, ceux qui ont eu des contacts par personnes interposées avec la police perçoivent davantage de préjugés de la part des que ceux qui n ont pas connu ces expériences.

7 TABLEAU 1 : Pourcentage de répondants estimant que les policiers et les cours pénales font «du bon travail» dans l exécution de diverses fonctions, par groupe racial Activité des policiers ou des Noirs Chinois Blancs Significatif Les policiers font du bon travail pour appliquer la loi. 38, ,9 *** Les policiers font du bon travail, sont approchables et il 36,8 29,6 57,6 *** est facile de leur parler. Les policiers font du bon travail et fournissent de 30,8 21,8 38,2 *** l information sur la prévention du crime. Les policiers font du bon travail en veillant à la sécurité 40,2 30,2 51,1 *** de mon quartier. Les font du bon travail et administrent la 9,6 7,1 5,7 *** justice avec rapidité. Les font du bon travail en aidant les victimes 12,9 14,1 7,9 *** de crimes. Les font du bon travail en établissant la 14,8 16,9 20 *** culpabilité ou l innocence des accusés. TAILLE DE L ÉCHANTILLON *** différence significative à p > 0,001 ** différence significative à p > 0,01 * différence significative à p > 0,05 NS différence non significative

8 TABLEAU 2 : Pourcentage de répondants estimant que les policiers et les cours pénales font «du bon travail» dans l exécution de diverses fonctions, selon le statut d immigration (durée du séjour au Canada) Activité des policiers ou des Les policiers font du bon travail pour appliquer la loi. Les policiers font du bon travail, sont approchables et il est facile de leur parler. Les policiers font du bon travail et fournissent de l information sur la prévention du crime. Les policiers font du bon travail en veillant à la sécurité de mon quartier. Les font du bon travail et administrent la justice avec rapidité. Les font du bon travail en aidant les victimes de crimes. Les font du bon travail en établissant la culpabilité ou l innocence des accusés. TAILLE DE L ÉCHANTILLON Statut d immigration Durée du séjour au Canada ans Nés au ans ans ans ans ou Canada plus Significatif 35,6 35,1 28,8 28,7 43,9 45,4 *** 42,8 31,2 30,2 38,8 38,9 48,9 *** 28,3 26,6 26,6 22,5 33,6 32,5 *** 41,7 35,1 35,3 30,2 44,2 42,8 *** 12,8 10,4 5 8,5 6,9 5,7 *** 19,4 17,5 15, ,3 6,8 *** 17,2 18,2 15,1 12,4 15,9 19,6 *** *** différence significative à p > 0,001 ** différence significative à p > 0,01 * différence significative à p > 0,05 NS différence non significative

9 TABLEAU 3 : Pourcentage de répondants percevant un préjugé de la part des policiers, par groupe racial Activité des policiers ou des Noirs Chinois Blancs Significatif Les policiers traitent les Noirs moins bien que les Blancs. 79,9 49,8 58,6 *** Les policiers traitent les Chinois moins bien que les 44, ,6 *** Blancs. Les policiers traitent les pauvres moins bien que les 73,5 39,9 61,8 *** riches. Les policiers traient les jeunes moins bien que les gens plus 73,1 46,8 65,3 *** âgés. Les policiers traitent les hommes moins bien que les 64,5 33,3 41 *** femmes. Les policiers traitent les personnes qui ne parlent pas anglais moins bien que celles 49,7 60,3 47,7 *** qui parlent anglais. TAILLE DE L ÉCHANTILLON *** différence significative à p > 0,001 ** différence significative à p > 0,01 * différence significative à p > 0,05 NS différence non significative

10 TABLEAU 4 : Pourcentage de répondants percevant un préjugé de la part des policiers, par statut d immigration (durée du séjour au Canada) Activité des policiers ou des Les policiers traitent les Noirs moins bien que les Blancs. Les policiers traitent les Chinois moins bien que les Blancs. Les policiers traitent les pauvres moins bien que les riches. Les policiers traient les jeunes moins bien que les gens plus âgés. Les policiers traitent les hommes moins bien que les femmes. Les policiers traitent les personnes qui ne parlent pas anglais moins bien que celles qui parlent anglais. TAILLE DE L ÉCHANTILLON Statut d immigration Durée du séjour au Canada ans ans ans ans 20 ans ou plus Nés au Canada Significatif 37,2 52,6 69,8 63,6 64,6 66,2 *** 42,8 40, ,6 40,7 34,9 *** 35,6 46,8 51,1 67,4 61,1 67,3 *** 48,9 51,3 65,5 59,7 58,7 70,8 *** 44,4 44,8 48,9 47,3 43,4 48,7 NS 48,9 53,9 58,3 58,1 49,2 53 NS *** différence significative à p > 0,001 ** différence significative à p > 0,01 * différence significative à p > 0,05 NS différence non significative

11 TABLEAU 5 : Pourcentage de répondants qui perçoivent des préjugés dans les prononcés de sentences pénales, par groupe racial Activité des policiers ou des Les prononcent une condamnation plus dure pour les Noirs que pour les Blancs. Les prononcent une condamnation plus dure pour les Chinois que pour les Blancs. Les prononcent une condamnation plus dure pour les pauvres que pour les riches. Les prononcent une condamnation plus dure pour les jeunes que pour les personnes plus âgées. Les prononcent une condamnation plus dure pour les hommes que pour les femmes. Les prononcent une condamnation plus dure pour les personnes qui ne parlent pas anglais que pour celles qui parlent anglais. TAILLE DE L ÉCHANTILLON Noirs Chinois Blancs Significatif 57,9 36,7 39,2 *** 41, ,4 *** 74,3 46,6 63,2 *** 64,9 37,9 53,5 *** 63,9 34,3 46,5 *** 45 33,1 30,1 *** *** différence significative à p > 0,001 ** différence significative à p > 0,01 * différence significative à p > 0,05 NS différence non significative

12 TABLEAU 6 : Pourcentage de répondants qui perçoivent des préjugés dans les prononcés de sentences pénales, par statut d immigration (durée du séjour au Canada) Activité des policiers ou des Les prononcent une condamnation plus dure pour les Noirs que pour les Blancs. Les prononcent une condamnation plus dure pour les Chinois que pour les Blancs. Les prononcent une condamnation plus dure pour les pauvres que pour les riches. Les prononcent une condamnation plus dure pour les jeunes que pour les personnes plus âgées. Les prononcent une condamnation plus dure pour les hommes que pour les femmes. Les prononcent une condamnation plus dure pour les personnes qui ne parlent pas anglais que pour celles qui parlent anglais. TAILLE DE L ÉCHANTILLON Statut d immigration Durée du séjour au Canada ans Nés au ans ans ans ans ou plus Canada Significatif 32,2 41,6 45,3 47,3 46,3 47,8 *** 25 29,2 32,4 31,1 30,2 24,4 * 46,1 56, ,1 62,4 67 *** 40 47,4 55,4 55,8 50,8 56,8 *** 38,3 46,8 48,2 51,2 45,2 53,7 *** 35,6 34,4 37,4 37,2 38,1 34,9 NS *** différence significative à p > 0,001 ** différence significative à p > 0,01 * différence significative à p > 0,05 NS différence non significative

13 TABLEAU 7 : Notes moyennes aux échelles d évaluation de la justice pénale et des perceptions de préjugés, par origine raciale *** différence significative à p > 0,001 ** différence significative à p > 0,01 * différence significative à p > 0,05 NS différence non significative TABLEAU 8 : Notes moyennes aux échelles d évaluation de la justice pénale et des perceptions de préjugés, selon le statut d immigration (durée du séjour au Canada) Activité des policiers ou des ÉCHELLE D ÉVALUATION DES POLICIERS ÉCHELLE D ÉVALUATION DES TRIBUNAUX ÉCHELLE DE PRÉJUGÉS CONTRE LES POLICIERS ÉCHELLE DE PRÉJUGÉS CONTRE LES TRIBUNAUX TAILLE DE L ÉCHANTILLON Statut d immigration Durée du séjour au Canada ans ans ans ans 20 ans ou plus Nés au Canada Activité des policiers ou des Noirs Chinois Blancs Significatif ÉCHELLE D ÉVALUATION DES POLICIERS 7,341 7,054 8,917 *** ÉCHELLE D ÉVALUATION DES TRIBUNAUX 3,318 3,869 3,408 ** ÉCHELLE DE PRÉJUGÉS 39,031 25,480 26,190 *** CONTRE LES POLICIERS ÉCHELLE DE PRÉJUGÉS 7,632 5,119 5,749 *** CONTRE LES TRIBUNAUX TAILLE DE L ÉCHANTILLON Significatif 7,906 7,175 6,950 6,907 7,889 8,223 *** 4,111 3,987 3,496 3,535 3,079 3,529 *** 22,561 28,474 33,554 35,403 30,100 31,432 *** 5,011 5,779 6,381 6,721 6,721 6,270 *** *** différence significative à p >,001 ** différence significative à p >,01 * différence significative à p >,05 NS différence non significative

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15 GRAPHIQUE 1 : Note moyenne sur l'échelle des préjugés concernant les policiers, selon l'origine raciale et la durée du séjour au Canada ans Noirs Chinois ans ans ans Nés au Canada 30

16 TABLEAU 9 : Modèles de régression MCMC **** concernant les évaluations des policiers et des et les perceptions de préjugés des policiers et des Variables indépendantes Phénotype «noir» Phénotype «chinois» Durée du séjour au Canada Sexe (1=homme) Âge Scolarité Employé Chômeur Classe sociale subjective Consommation de marijuana (1=oui) Arrestation (1=oui) Victime de violence grave N bre d arrestations par la police Contact avec la police par personne interposée Constante Évaluation des policiers -0,857*** -2,115*** -0,060 0,234 0,200*** -0,014-0,257-0,187 0,395*** -0,482* -0,931*** -0,473*** -0,493*** -0,849*** 8,335*** Évaluation des -0,169 0,044-0,062 0,088-0,216*** -0,067* -0,144 0,361 0,122-0,027-0,111-0,399*** -0,221** -0,387*** 4,966*** Préjugés des policiers 9,891*** 3,844*** 1,538*** -0,085-1,565*** 1,011*** 1,440-0,762-1,654 5,520*** 2,236* 1,804 1,883*** 7,883*** 18,423*** Préjugés des 1,390*** 0,134 0,227*** 0,240-0,155* 0,029 0,128 0,072-0,262 0,419 0,025-0,233 0,256 1,083** 5,058*** Moyenne quadratique 0,179 0,045 0,244 0,130 *** significatif à p > 0,001 ** significatif à p > 0,01 * significatif à p > 0,05 Taille de l échantillon=1 522 **** MCMC : méthode classique des moindres carrés