ASSEMBLEA PARLAMENTARE DELL UNIONE PER IL MEDITERRANEO

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1 Den Parlamentariske Fors. for EU-Middelhavsområdet EMPA alm. del Bilag 11 Offentligt ASSEMBLEA PARLAMENTARE ACTIVITÉ MENÉE DURANT LA PRÉSIDENCE ITALIENNE La Présidence italienne de l Assemblée parlementaire de l Union pour la Méditerranée a organisé son activité par le biais d un site Internet spécialement dédié ( sur lequel entre autres ont été aussitôt publiés les documents approuvés au cours des différentes réunions, les dates des réunions des Commissions et des Groupes de travail, ainsi que les ordres du jour et les comptes-rendus de séance afférents, et d une adresse de courrier électronique (apemitapres@parlamento.it). Cette adresse a été notamment utilisée pour envoyer à toutes les délégations les informations concernant l organisation des réunions et la gestion de toute communication sur l activité de l Assemblée. La Présidence italienne a envoyé par ce canal les recommandations approuvées au cours de la Session plénière d Amman qui a eu lieu du 12 au 14 mars Organisation des réunions du Bureau et du Bureau élargi La Présidence italienne a organisé quatre réunions du Bureau et du Bureau élargi aux Présidents des Commissions et des Groupes de travail de l AP-UPM : toutes ces réunions ont été présidées conjointement par le Président de la Chambre, M. Gianfranco Fini, et par le Président du Sénat, M. Renato Schifani. Palerme, le 18 juin À la réunion du Bureau ont participé, en plus des Présidents des deux branches du Parlement italien, le sénateur Abdullhadi Majali, en représentation de la Jordanie, le Vice-président du Parlement européen, M. Gianni Pittella, en représentation du Président du PE, M. Jerzy Buzek, et le Président de la Chambre des Représentants du Maroc, M. Abdelwahed Radi. Au Bureau élargi ont participé les Présidents de la Commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l homme, Mme Tokia Saifi, de la Commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l éducation, M. Mohammad Aboul-Enein, de la Commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture, M. Eduardo Cabrita, de la Commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens, Mme Afifa

2 Salah, de la Commission sur l énergie, l environnement et l eau, M. Stephan Schennach, du Groupe de travail sur le financement et sur la modification du règlement de l Assemblée, M. Gianni Pittella. Au cours de la réunion du Bureau ont été approuvées une déclaration sur l Union pour la Méditerranée ainsi que les priorités politiques de la présidence italienne. Le Bureau a également donné suite à la décision prise au cours de la Session plénière d Amman des 13 et 14 mars 2010, concernant la modification de la dénomination de l Assemblée en Assemblée parlementaire de l Union pour la Méditerranée (AP-UPM). En ce qui concerne le financement et le secrétariat de l Assemblée, le Président Pittella a demandé à la Présidence italienne de soumettre formellement la question du financement aux Présidents des Assemblées parlementaires de tous les pays membres, en soulignant également la nécessité d attribuer à l Assemblée la personnalité juridique, en tant que condition préalable à un meilleur fonctionnement du secrétariat. Durant la réunion du Bureau élargi, en revanche, ont eu lieu les interventions du sénateur Antonio D'Alì sur la sauvegarde et la valorisation de la Méditerranée et du député Sergio D'Antoni sur la Banque euroméditerranéenne. Rome, Chambre des députés, le 12 novembre À la réunion du Bureau ont participé, en plus des Présidents des deux branches du Parlement italien, le Président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, le sénateur Abdullhadi Majali, en représentation de la Jordanie et le Président de la Chambre des Représentants du Maroc, M. Abdelwahed Radi. Au Bureau élargi ont participé les Présidents de la Commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l homme, Mme Tokia Saifi, de la Commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l éducation, M. Mohammad Aboul-Enein, de la Commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture, M. Eduardo Cabrita, de la Commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens, Mme Afifa Salah, de la Commission sur l énergie, l environnement et l eau, M. Stephan Schennach, du Groupe de travail sur le financement et sur la modification du règlement de l Assemblée, M. Gianni Pittella, du Groupe de travail sur l Université euro-méditerranéenne (EMUNI), Mme Rodi Kratza, et les coprésidents du Groupe de travail pour la transformation de la FEMIP en Banque euro-méditerranéenne de développement, MM.

3 Menaouar Khemila et Sergio D'Antoni. Sont également intervenus en qualité d experts le professeur Franco Bassanini, Président de la Caisse des dépôts et consignations et membre de la Commission sur le financement du codéveloppement en Méditerranée, créée par le Président de la République française M. Sarkozy, M. Dario Scannapieco, Viceprésident de la BEI, responsable des relations avec les institutions financières de la Méditerranée et le sénateur Antonio d Alì, Président de la Commission de l environnement du Sénat, qui a présenté un rapport sur la mer Méditerranée. Le Bureau a approuvé une déclaration sur l Union pour la Méditerranée. Le Président du Parlement européen, M. Buzek, a ensuite illustré le contenu d une lettre qu il a envoyée au Premier ministre belge, Yves Leterme, pour la reconnaissance du statut juridique de l'ap-upm. Rome, Sénat de la République, le 21 janvier À la réunion du Bureau, en plus des Présidents des deux branches du Parlement italien, ont participé M. Gianni Pittella, Vice-président du Parlement européen, le sénateur Abdullhadi Majali, en représentation de la Jordanie et le Président de la Chambre des Représentants du Maroc, M. Abdelwahed Radi. Au Bureau élargi ont participé les Présidents de la Commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l homme, Mme Tokia Saifi, de la Commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l éducation, M. Mohammad Aboul-Enein, de la Commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture, M. Eduardo Cabrita, de la Commission sur l énergie, l environnement et l eau, M. Stephan Schennach, du Groupe de travail sur l Université euro-méditerranéenne (EMUNI), Mme Rodi Kratza, et le coprésident du Groupe de travail pour la transformation de la FEMIP en Banque euro-méditerranéenne de développement, M. Sergio D'Antoni. Lors de l ouverture des travaux, la Présidence a exprimé ses vifs regrets pour l absence de la Présidente de la Commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens, Mme Afifa Salah, et du coprésident du Groupe de travail pour la transformation de la FEMIP en Banque euroméditerranéenne de développement, M. Menaouar Khemila, tous deux Tunisiens, qui n ont pas pu participer à la réunion à cause des récents événements dans leur pays. La crise tunisienne a été au centre du débat du Bureau qui a adopté à cet égard une déclaration. À la clôture du

4 Bureau la Présidence italienne a communiqué que la septième Session plénière de l Assemblée de l AP-UPM se tiendrait à Rome, à la Chambre des députés, les jeudi 3 et vendredi 4 mars Le premier jour serait consacré aux réunions des Commissions, alors que le deuxième jour serait consacré à la Session plénière. Rome, Chambre des députés, le 3 mars À la réunion du Bureau, en plus des Présidents des deux branches du Parlement italien, ont participé le Président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, le sénateur Abdullhadi Majali, en représentation de la Jordanie, et le Président de la Chambre des Représentants du Maroc, M. Abdelwahed Radi. Au Bureau élargi ont participé la Présidente de la Commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l homme, Mme Tokia Saifi, la Vice-présidente de la Commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l éducation, Mme Inés Ayala Sender, le Président de la Commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture, M. Eduardo Cabrita, la Vice-présidente de la Commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens, Mme Claudia Dall Agnol, le Président de la Commission sur l énergie, l environnement et l eau, M. Stephan Schennach, le Président du Groupe de travail sur le financement et sur la modification du règlement de l Assemblée, M. Gianni Pittella, et le coprésident du Groupe de travail pour la transformation de la FEMIP en Banque euro-méditerranéenne de développement, M. Sergio D'Antoni. Durant la réunion du Bureau, le Président du Groupe de travail sur le financement et sur la modification du règlement de l Assemblée, M. Gianni Pittella, a été appelé à illustrer les propositions concernant le règlement financier et la modification du règlement de l Assemblée, approuvées par le Groupe de travail lors de sa réunion du 27 janvier Ces propositions ont été soumises par le Bureau à l adoption de la Plénière du lendemain. En outre, a été approuvée une déclaration sur la situation en Afrique du Nord. Au cours de la réunion du Bureau élargi, les Présidents des Commissions et des Groupes de travail ont illustré les recommandations, approuvées par leurs organes respectifs, à soumettre à l Assemblée plénière. Démarches découlant des réunions

5 La Présidence a donné suite aux décisions prises durant les réunions du Bureau : notamment, après la réunion du Bureau de Palerme, la Présidence italienne a envoyé, le 7 juillet 2010, une lettre aux Présidents des Parlements membres de l Assemblée pour les informer de l état de l application des délibérations prises concernant la création du Secrétariat de l Assemblée et d un financement stable. Le plan de répartition des dépenses, préparé par le Groupe de travail, était annexé à la lettre. De même, en ce qui concerne la question du Secrétariat et la nécessité de la reconnaissance de la personnalité juridique présentée aux autorités belges, la Présidence italienne a écrit au Premier ministre, M. Yves Leterme, pour appuyer la requête qui avait déjà été avancée par le Président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek. Lorsque des documents approuvés par le Parlement européen ou des requêtes provenant des délégations ont été transmis, la Présidence italienne a distribué, à l occasion des réunions du Bureau, tous les documents parvenus, ou elle les a envoyés par courrier électronique. Participation aux travaux de l Union pour la Méditerranée La Présidence italienne a entamé les contacts diplomatiques nécessaires pour que la participation des représentants de l Assemblée parlementaire aux réunions intergouvernementales de l UPM soit effective, afin de mettre en exergue le lien étroit existant entre le versant gouvernemental et l Assemblée, qui représente son institution parlementaire, comme cela a été maintes fois rappelé dans les déclarations approuvées par le Bureau. En effet, la requête de participer à plein titre aux travaux de l Union pour la Méditerranée, en ce qui concerne aussi bien les Sommets des Chefs d État et de Gouvernement et les réunions ministérielles, que les réunions préparatoires au niveau des fonctionnaires, a été accueillie. Il s agit d une décision qui formalise le rôle de l Assemblée dans l architecture institutionnelle de l UPM et qui permet de relier régulièrement le travail parlementaire et le travail gouvernemental. En application de cet accord, la Présidence italienne a reçu régulièrement les convocations des Sommets ministériels et des réunions des hauts fonctionnaires de l Union pour la Méditerranée. La Présidence italienne a donc transmis les convocations aux Sommets ministériels aux Présidents des Commissions de l AP-UPM.

6 Le Secrétariat de la Présidence italienne a régulièrement participé aux réunions des hauts fonctionnaires. Dans cette optique, la Présidence italienne a présenté un amendement au projet de déclaration finale du prochain Sommet UPM (hélas plusieurs fois reporté et qui n a pas encore eu lieu), qui a été incorporé au texte qui sera présenté aux Chefs d État et de Gouvernement. Cet amendement rappelle notamment que l Assemblée représente l institution parlementaire de l UPM, en tant que fondement de sa légitimité démocratique. Organisation de la Session plénière La Session plénière s est tenue à Rome les 3 et 4 mars 2011, à la Chambre des députés. L Assemblée plénière s est réunie dans la salle des Séances du Palais Montecitorio, dans laquelle ont lieu les séances de l Assembléee de la Chambre des députés. Il a également été nécessaire d aménager les salles qui ont accueilli les réunions des 5 Commissions, du Bureau et du Bureau élargi, ainsi que les salles destinées aux secrétariats de la Présidence italienne, des délégations des Parlements nationaux et du Parlement européen. Une salle a également été mise à la disposition de la presse. L aménagement desdits locaux a entraîné l installation de postes informatiques, de microphones, de télécopieurs, de lignes de téléphone et de photocopieuses. Le service d interprétation a été fourni : - pour les réunions des Commissions dans les 3 langues de travail de l Assemblée (anglais, français et arabe) ainsi qu en italien ; - pour les réunions du Bureau et du Bureau élargi en italien, anglais, français, arabe, polonais ; - pour l Assemblée plénière en italien, anglais, français, arabe et dans d autres langues pour lesquelles le service d interprétation a été demandé et organisé par le Parlement européen (espagnol, grec, roumain). Des cabines ont également été mises à la disposition pour les délégations qui les auraient demandées (concrètement, seule la délégation allemande a demandé la cabine).

7 Lors de l enregistrement chaque participant a reçu un badge, différent selon qu il s agissait de membres de l AP-UPM, d observateurs et d invités, de diplomates, de personnels, d interprètes, de membres de la presse. En outre, un service de transfert de l aéroport à l hôtel et vice-versa a été mis à la disposition de chaque membre du Bureau et du Bureau élargi et pour les rapporteurs étrangers, et un service de navettes pour le transfert de l aéroport à l hôtel et vice-versa pour les délégations participantes. Enfin, l on a organisé les déjeuners, les dîners de travail et ceux en l honneur des délégations. Démarches organisationnelles Dans l attente de la création du Secrétariat de l Assemblée, ses fonctions ont été accomplies par les fonctionnaires du Parlement italien, qui ont suivi aussi bien les réunions des Commissions de l AP-UPM que les réunions préparatoires au niveau des hauts fonctionnaires de l UPM, en jouant également un rôle de coordination et de liaison avec les fonctionnaires du Parlement européen et des délégations nationales.