Recensement de la population

Transcription

1 Recensement de la population s légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2015 Arrondissements - cantons - communes 74 HAUTE-SAVOIE

2

3 Recensement de la population s légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2015 Arrondissements - cantons - communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'économie et des Finances Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard Paris cedex 14 Tél. : Directeur de la publication Jean-Luc Tavernier SOMMAIRE Introduction V Tableau 1 - des arrondissements et des cantons Tableau 2 - des communes

4

5 INTRODUCTION 1. Liste des tableaux igurant dans ce ascicule Tableau 1 - s des arrondissements et des cantons Tableau 2 - s des communes, classées par ordre alphabétique 2. Déinition des catégories de la population 1 Le décret n du 5 juin 2003 ixe les catégories de population et leur composition. La population comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : les personnes mineures dont la résidence amiliale est dans une autre commune mais qui résident, du ait de leurs études, dans la commune ; les personnes ayant une résidence amiliale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune ; la communauté aisant partie de la liste suivante: services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, oyers et résidences sociales ; communautés religieuses ; casernes ou établissements militaires ; les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence amiliale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ; les personnes sans domicile ixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune. La population totale est la somme de la population et de la population comptée à part. 1 Pour plus de précisions, il est possible de consulter le texte du décret n du 5 juin 2003 sur le site internet insee.r à la rubrique Recensement de la population V

6 Les déinitions des nouvelles populations légales ont évolué par rapport à celles en vigueur lors du recensement de la population de Les principaux changements aectant les déinitions des populations sont les suivants : Il n y a plus de diérence entre les notions de population et de population sans doubles comptes. La nouvelle déinition de la population est proche de l ancienne à l exception : des étudiants majeurs vivant dans un établissement d enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence amiliale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population de la commune d études et, s ils ont moins de 25 ans, dans la population comptée à part de la commune de résidence amiliale ; des militaires logés dans un établissement d enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire : ils sont désormais comptés dans la population de la commune sur laquelle est située cette structure et dans la population comptée à part de la commune de leur résidence amiliale lorsqu ils en ont une ; des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune qui sont désormais comptées dans la population ; des étudiants mineurs logés dans la commune, dans une cité universitaire, un oyer d étudiants ou hors communauté, et ayant leur résidence amiliale dans une autre commune : désormais ils ne sont plus comptés dans la population de la commune mais dans la population comptée à part. La population comptée à part est aectée de açon symétrique par les changements évoqués plus haut concernant la population. Les personnes majeures âgées de 25 ans ou plus ayant leur résidence amiliale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ne sont plus comptées dans la population comptée à part de la commune de leur résidence amiliale. Elles ne sont donc plus comptées dans la population totale. C est le seul changement notable aectant cette dernière, les autres correspondant à des transerts entre population et population comptée à part. Pour en savoir plus : «Le recensement de la population» sur le site insee.r. 3. Notes relatives à l interprétation des tableaux 1 et 2 Date de réérence La date de réérence statistique des populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 est le 1 er janvier Limites territoriales Les populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 correspondent aux communes, cantons, arrondissements existant au 1 er janvier 2014 dans les limites en vigueur à cette date. Au tableau 1, les chires igurant dans la colonne sont les numéros attribués par l Insee à chaque arrondissement (un chire) et à chaque canton (deux chires) au sein du département. Ces numéros se retrouvent dans le tableau 2 et permettent ainsi de déterminer à quels arrondissement et canton appartient chaque commune ou raction cantonale de commune. Ils sont suivis d un nombre à trois chires qui est le numéro de la commune au sein du département. Ces codes sont publiées dans le Code oiciel géographique dont la dernière édition, à jour au 1 er janvier 2014, est disponible sur le site insee.r. L historique des communes depuis 1943, qui permet de connaître les modiications des limites territoriales, est également disponible sur le site VI

7 Communes associées ou déléguées et ractions cantonales En application de la loi n du 16 juillet 1971 sur les regroupements de communes et de la loi n du 16 décembre 2010 de réorme des collectivités territoriales, un certain nombre de communes résultant de usions comportent une ou plusieurs "communes associées ou déléguées". Ces communes associées ou déléguées sont mentionnées dans le tableau 2, après les communes dont elles ont partie, avec indication de leurs populations totale, et comptée à part. Un certain nombre de communes, en général les plus peuplées, sont découpées en ractions cantonales. Le tableau 2 restitue les populations légales des diérentes ractions cantonales des communes concernées ainsi que le total. La population d une raction de commune est la population calculée pour cette raction de commune. Ensemble de communes Conormément au décret n du 5 juin 2003 : La population totale d un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent. La population d un ensemble de communes est la somme des populations s des communes qui le constituent. Nombre de communes Le nombre de communes de chaque canton et arrondissement est donné au tableau 1. Lorsque, dans un département, le territoire d une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l arrondissement et du département. Cela explique que le nombre de communes d un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de communes des cantons le constituant VII

8

9 Tableau DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE s légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 ARRONDISSEMENTS ET CANTONS Nombre de communes totale (avec doubles comptes) e 1 Arrondissement d'annecy (10 cantons, 93 communes) 02 Alby-sur-Chéran Annecy-Centre Annecy-le-Vieux Annecy-Nord-Est Annecy-Nord-Ouest Faverges Rumilly Seynod Thônes Thorens-Glières TOTAL Arrondissement de Bonneville (10 cantons, 61 communes) Bonneville Chamonix-Mont-Blanc Cluses La Roche-sur-Foron Saint-Gervais-les-Bains Saint-Jeoire Sallanches Samoëns Scionzier Taninges TOTAL Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois (7 cantons, 72 communes) Annemasse-Nord Annemasse-Sud Cruseilles Frangy Reignier-Ésery Saint-Julien-en-Genevois Seyssel TOTAL

10 Tableau 1 - s légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 ARRONDISSEMENTS ET CANTONS Nombre de communes totale (avec doubles comptes) e 4 Arrondissement de Thonon-les-Bains (7 cantons, 68 communes) 01 Abondance Le Biot Boëge Douvaine Évian-les-Bains Thonon-les-Bains-Est Thonon-les-Bains-Ouest TOTAL TOTAL DU DEPARTEMENT (34 cantons, 294 communes)

11 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Abondance Alby-sur-Chéran Alex Allèves Allinges Allonzier-la-Caille Amancy Ambilly Andilly ANNECY Annecy-Centre Annecy-Nord-Est Annecy-Nord-Ouest TOTAL Annecy-le-Vieux Annemasse Annemasse-Nord Annemasse-Sud TOTAL Anthy-sur-Léman Arâches-la-Frasse Arbusigny Archamps Arenthon Argonay Armoy Arthaz-Pont-Notre-Dame Aviernoz Ayse Ballaison La Balme-de-Sillingy La Balme-de-Thuy Bassy La Baume Beaumont Bellevaux Bernex Le Biot Bloye Bluy Boëge Bogève Bonne Bonnevaux BONNEVILLE Bons-en-Chablais Bossey

12 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Le Bouchet-Mont-Charvin Boussy Brenthonne Brizon Burdignin Cercier Cernex Cervens Chainaz-les-Frasses Challonges Chamonix-Mont-Blanc Champanges Chapeiry La Chapelle-d'Abondance La Chapelle-Rambaud La Chapelle-Saint-Maurice Charvonnex Châtel Châtillon-sur-Cluses Chaumont Chavannaz Chavanod Chêne-en-Semine Chênex Chens-sur-Léman Chessenaz Chevaline Chevenoz Chevrier Chilly Choisy Claraond-Arcine Les Cles Clermont La Clusaz Cluses Collonges-sous-Salève Combloux Cons-Sainte-Colombe Contamine-Sarzin Contamine-sur-Arve Les Contamines-Montjoie Copponex Cordon Cornier

13 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g La Côte-d'Arbroz Cran-Gevrier Cranves-Sales Crempigny-Bonneguête Cruseilles Cusy Cuvat Demi-Quartier Desingy Dingy-en-Vuache Dingy-Saint-Clair Domancy Doussard Douvaine Draillant Droisy Duingt Éloise Entremont Entrevernes Épagny Essert-Romand Etaux Étercy Étrembières Évian-les-Bains Évires Excenevex Faucigny Faverges Feigères Fessy Féternes Fillinges La Forclaz Franclens Frangy Gaillard Les Gets Giez Le Grand-Bornand Groisy Gruy Habère-Lullin Habère-Poche

14 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Hauteville-sur-Fier Héry-sur-Alby Les Houches Jonzier-Épagny Juvigny Larringes Lathuile Leschaux Loisin Lornay Lovagny Lucinges Lugrin Lullin Lully Lyaud Machilly Magland Manigod Marcellaz Marcellaz-Albanais Margencel Marignier Marigny-Saint-Marcel Marin Marlens Marlioz Marnaz Massingy Massongy Maxilly-sur-Léman Megève Mégevette Meillerie Menthon-Saint-Bernard Menthonnex-en-Bornes Menthonnex-sous-Clermont Mésigny Messery Metz-Tessy Meythet Mieussy Minzier Monnetier-Mornex dont Esserts-Salève Mont-Saxonnex

15 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Montagny-les-Lanches Montmin Montriond Morillon Morzine Moye La Muraz Mûres Musièges Nancy-sur-Cluses Nangy Nâves-Parmelan Nernier Neuvecelle Neydens Nonglard Novel Les Ollières Onnion Orcier Passy Peillonnex Perrignier Pers-Jussy Le Petit-Bornand-les-Glières Poisy Praz-sur-Arly Présilly Pringy Publier Quintal Reignier-Ésery dont Ésery Le Reposoir Reyvroz La Rivière-Enverse La Roche-sur-Foron Rumilly Saint-André-de-Boëge Saint-Blaise Saint-Cergues Saint-Eusèbe Saint-Eustache Saint-Félix Saint-Ferréol Saint-Germain-sur-Rhône

16 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Saint-Gervais-les-Bains Saint-Gingolph Saint-Jean-d'Aulps Saint-Jean-de-Sixt Saint-Jean-de-Tholome Saint-Jeoire Saint-Jorioz SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Saint-Laurent Saint-Martin-Bellevue Saint-Paul-en-Chablais Saint-Pierre-en-Faucigny Saint-Sigismond Saint-Sixt Saint-Sylvestre Sales Sallanches Sallenôves Samoëns Le Sappey Savigny Saxel Scientrier Sciez Scionzier Serraval Servoz Sévrier Seynod Seyssel Seythenex Seytroux Sillingy Sixt-Fer-à-Cheval Talloires Taninges Thollon-les-Mémises Thônes THONON-LES-BAINS Thonon-les-Bains-Est Thonon-les-Bains-Ouest TOTAL Thorens-Glières

17 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Thusy Thyez La Tour Usinens Vacheresse Vailly Val-de-Fier Valleiry Vallières Vallorcine Vanzy Vaulx Veigy-Foncenex Verchaix La Vernaz Vers Versonnex Vétraz-Monthoux Veyrier-du-Lac Villard Les Villards-sur-Thônes Villaz Ville-en-Sallaz Ville-la-Grand Villy-le-Bouveret Villy-le-Pelloux Vinzier Viry Viuz-en-Sallaz Viuz-la-Chiésaz Vougy Vovray-en-Bornes Vulbens Yvoire TOTAL DU DEPARTEMENT