PROJET D ETABLISSEMENT

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1 PROJET D ETABLISSEMENT SECTEUR ENFANTS L IME (IMP, IMPro, SES, Internats) AAPEI L EPANOU Version Mai 2010

2 SOMMAIRE I. Introduction Pourquoi un projet d établissement? Projet d établissement et projet associatif La méthode d élaboration du projet d établissement...4 II. Présentation de l établissement Carte d identité de l IME Organigramme de l IME Présentation de l autorité gestionnaire Les caractéristiques physiques de l IME Historique de l IME La mission et les objectifs de l IME Population bénéficiaire, conditions d admission et contre- indications Références conceptuelles, théoriques et méthodologiques III. Présentation de l offre de service Les prestations de service offertes par l IMP et la SES Les prestations de service offertes par l IMPro Les partenariats de l IME Organisation des temps institutionnels IV. Organisation et fonctionnement de l IME La gestion des moyens humains La gestion des moyens matériels et logistiques Les dispositifs de travail des équipes et des professionnels Droits des enfants et les adolescentss et prévention de la maltraitance : une démarche inscrite dans une logique associative (AAPEI) Les différentes instances de l établissement V. Les orientations stratégiques Les orientations stratégiques de l IME et leur déclinaison Les objectifs en matière d évaluation VI. Glossaire

3 I. Introduction 1.1 Pourquoi un projet d établissement? 1.2 Projet d établissement et projet associatif 1.3La méthode d élaboration du projet d établissement Les documents de référence utilisés Mode d association du personnel Mode d association des enfants et des adolescents et de leurs familles Modalités générales de réalisation du document Un document qui soit un réel outil 3

4 1.1 Pourquoi un projet d établissement? Le projet d établissement est un document spécifique qui s inscrit dans le contexte territorial et temporel mais qui se veut également prospectif. Il a vocation à : constituer la pièce d identité de l IME L EPANOU; lui servir de support de communication (aussi bien en interne auprès des professionnels, des enfants et des adolescents, qu en externe auprès des familles et des partenaires) ; permettre le suivi et l évaluation des prestations proposées (évaluations interne et externe par exemple) ; fédérer l ensemble des professionnels ; outiller le management de l établissement. Il répond également à une obligation légale et réglementaire de la loi du 2 janvier 2002 et de l article Art. L du Code de l action Sociale et des Familles cf. extrait ci- contre. 1.2 Projet d établissement et projet associatif Si le projet associatif a pour vocation de décliner les grandes orientations voulues par les membres de l association gestionnaire en indiquant le positionnement associatif quant à son avenir et son développement, le projet d établissement constitue le support technique de l association pour mettre en œuvre ces orientations. Le présent projet a été constitué en cohérence avec les lignes directrices du projet associatif. Loi du 2 Janvier 2002 La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale et médico- sociale impose désormais aux établissements et aux services d élaborer un projet à réactualiser tous les cinq ans au maximum. Article L du code de l action sociale et des familles «Pour chaque établissement ou service social ou médico- social, il est élaboré un projet d établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d organisation et de fonctionnement. [ ] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans, après consultation du Conseil de Vie Sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d une autre forme de participation.» 1.3 La méthode d élaboration du projet d établissement Les documents de référence utilisés. Pour conduire les travaux de rédaction du projet d établissement, les documents suivants ont été utilisés : Projet associatif ; Note d orientation 2009/2010 de l association gestionnaire de l établissement (AAPEI*) ; Livret d accueil de l IME* ; La charte des droits de l Homme et de l Enfant ; La charte des droits et libertés de la personne accueillie. 4

5 Mode d association du personnel. Le présent projet d établissement est le fruit d une réflexion collective, d une confrontation de points de vue qui a mobilisé les équipes et leurs représentants durant 4 mois. Un groupe de travail d une dizaine de personnes, représentant les professionnels des services de l IME (IMP*, IMPro*, SES*, Internat), ont participé à 4 séances de travail entre Septembre 2009 et Janvier Leur mission principale était d identifier les orientations stratégiques qui guideront le développement de l IME, dans les 5 années à venir. L ensemble des professionnels a participé à 2 réunions d une demi- journée : - Une réunion au lancement du projet (fin août 2009) - Une réunion en fin de projet, lors de la restitution des orientations stratégiques. Lors de cette réunion, les professionnels ont également travaillé sur les missions et valeurs de leur établissement. L ensemble du travail sur le projet d établissement était supervisé par M. QUIOC, Directeur de l IME, par M. ALLIGIER, Directeur Général de l AAPEI l EPANOU et validé par le bureau du Conseil d Administration de l association en Mai Mode d association des enfants et des adolescents et de leurs familles. Le Conseil de Vie Sociale a également été associé à ce travail collaboratif, lors d une séance d échange et réflexion autour des propositions des groupes de travail, sur les orientations stratégiques notamment. Le Conseil de Vie Sociale a alors entériné et complété les propositions des équipes avant leur soumission au Conseil d Administration. Consignes de lecture Le projet d établissement comporte 4 chapitres et des annexes. Chapitre 1. Présentation de l établissement Il donne les informations essentielles permettant d identifier les principales caractéristiques de l établissement. Chapitre 2. Présentation de l offre de service Les éléments restitués dans cette partie constituent le cœur du projet. Il présente la raison d être même de l établissement et ce pourquoi il existe. Chapitre 3. Organisation et fonctionnement de l établissement Cette partie concerne l ensemble des moyens dont dispose l établissement pour conduire ses missions, et comment il les ordonne au profit de l enfant et de l'adolescent dans le cadre d un projet. Modalités générales de réalisation du document. Appel à un consultant extérieur. Dans ce travail d élaboration du projet, M. QUIOC, directeur, a fait appel à une société de conseil extérieure, spécialisée dans le conseil, la formation, l évaluation et les études sur l éthique et la bientraitance en santé et médico- social (Société SOCRATES Rythme et durée du travail. Le travail a débuté en août 2009 et s est achevé en mars Il s est décomposé en 2 phases : Séances de travail collectives d une demi- journée, avec le groupe de l IME (Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2009) ; Séances de rédaction en bureau d études, par le cabinet extérieur. Un document qui soit un réel outil. L objectif était de rédiger un projet d établissement qui soit : représentatif de la réalité de l établissement, de ses activités et de sa dynamique ; facile d accès, rédigé dans un langage clair et précis ; un outil de travail pour les professionnels et une feuille de route leur donnant une visibilité sur les objectifs à atteindre dans les prochaines années. Chapitre 4. Restitution des orientations stratégiques C est la partie véritablement projective du projet d établissement et qui a fait l objet du travail de groupe. Annexes Statuts de l association et de l établissement, le conseil d administration, le règlement de fonctionnement, les outils mis en place (livret d accueil, contrat de séjour, projet individualisé, etc.), etc. Sigles suivis d une * Voir glossaire 5

6 II.Présentation de l établissement 2.1 Carte d identité de l IME 2.2 Organigramme de l IME 2.3 Présentation de l autorité gestionnaire La vocation de l AAPEI l EPANOU d Annecy et de ses environs L ensemble du champ des missions Les axes de la politique associative Les autres établissements et services gérés par l association 2.4 Les caractéristiques physiques de l IME L IMP / La SES L IMPro L internat 2.5 Historique de l IME Philosophie Générale Les temps forts de la vie de l IME 2.6 La mission et les objectifs de l IME La mission, telle que définie par les textes de lois La mission, vue par les professionnels 2.7 Population bénéficiaire, conditions d admission 2.8 Références conceptuelles, théoriques et méthodologiques 6

7 2.1 Carte d identité de l IME FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ETABLISSEMENT SECTEUR ENFANTS : L IME Coordonnées IME (Institut Médico- Educatif) 8, rue Louis Bréguet SEYNOD Tél Fax Mail : epanou.org Site : enfants/i.- M.- E Autorisation / N d exploitation L'établissement est autorisé par arrêté préfectoral. Il est financé par l'assurance maladie, éventuellement pour les jeunes adultes sous amendement Creton, par l'aide sociale du département. L IME est ouvert depuis 1973 sur avis favorable du CROSMS* C est en 1958 qu un premier externat de 20 places a été créé. N FINESS : N SIRET : Statut Etablissement de rattachement Gestionnaire Directeur Agrément Date d ouverture Mode de tarification Statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'utilité Publique SECTEUR ENFANTS, AAPEI L EPANOU AAPEI d Annecy et ses environs (Association familiale) M. Joseph QUIOC Depuis le 01/01/05, la DDASS à permet à l IME de proposer 91 places pour enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients intellectuels moyens, avec ou sans troubles associés (Annexes 24), pour 210 jours par an : 40 places en IMP 45 places en IMPro 6 places pour enfants autistes ou souffrant de troubles envahissants du développement, en Section d Education Structurée 20 places en Internat En projet pour 2011, un internat de 5 places pour enfants autistes L IME fonctionne par prix de journée, dans le cadre financé par l Assurance Maladie, après fixation du tarif par les autorités de contrôle (DDASS). Tarification : Préfet de Département établissements médico- sociaux Zone Géographique d intervention L IME est réparti sur 3 sites : 1 site à Seynod, 8 rue Louis Breguet (IMP, IMPro, SES) 1 site à Seynod, 109 route des Creuses (Internat), tout proche du site central de l IME Seynod 1 site à Chavanod, 188 route de l Etang (Internat), à 5 km du site central de l IME Seynod 7

8 2.2 Organigramme de l IME Direction Générale Direction Financière Direction des ressources Humaines DIRECTEUR Joseph QUIOC Médical IMP CHEF DE SERVICE Nathalie LABBE IMPro / Internats CHEF DE SERVICE Gilles MAGNIN Médecin Psychiatre (J. DROUOT) Médecins généralistes (S. SUROT, A. LEGRAND) Psychologue (C. DEWILDE) Educateurs (trices) spécialisés (es) IMPro Educateurs (trices) spécialisés (es) Internats Educateurs (trices) d internat Paramédical Kinésithérapeute Orthophoniste Infirmière Assistante sociale Psychomotricienne Educateurs jeunes enfants Moniteurs (trices) éducateurs (trices) Educateurs techniques Moniteurs (trices) éducateurs (trices) AMP Moniteurs (trices) éducateurs (trices) Services Généraux Institutrices Institutrices Surveillant de nuit Cuisiniers Agents d entretien Chauffeurs Surveillants de nuit Secrétariat Secrétaires 8

9 2.3 Présentation de l autorité gestionnaire Naissance du complexe L EPANOU La vocation de l AAPEI l EPANOU d Annecy et de ses environs L IME, composé de l IMP, l IMPro, la SES et l Internat, est géré par une association familiale : l AAPEI L EPANOU d Annecy et de ses environs. Cette association, à but non lucratif, défend la qualité de l accompagnement et le respect de la dignité de la personne. La vocation de l association se décline autour de plusieurs missions : Apporter aux personnes handicapées mentales et à leurs familles, l appui moral et matériel dont elles ont besoin, Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique et intellectuel des personnes handicapées mentales, Promouvoir et gérer : o Tout établissement et service indispensable pour favoriser leur épanouissement par l éducation, la formation, l exercice d une activité professionnelle pouvant générer une activité commerciale. o L hébergement, l insertion professionnelle, l organisation de leurs loisirs. Défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ces personnes auprès des élus, des pouvoirs publics, des commissions spécialisées, des autorités de tutelles, etc. C est en 1955 que s ouvre à Annecy, pour quelques enfants, une structure qui sera à la base de la création de l Association. Elle se nomme alors : Association Territoriale des Parents d Enfants Inadaptés de la région d Annecy. En 1968, elle est reconnue d utilité publique par le biais de l UNAPEI*. Son développement l engage, en 1973, à regrouper l ensemble de ses actions à Seynod. L histoire de l Association témoigne d un développement important et d une présence forte sur le département de la Haute- Savoie. Etablir sur un plan local, des liens : o Avec les autres organismes, associations et établissements d enseignements œuvrant en faveur des personnes handicapées ; o Avec les municipalités et autres collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre des lois et règlements favorisant l intégration et l accessibilité des personnes handicapées. L ensemble du champ des missions L association l AAPEI L Epanou, à but non lucratif et régie par la loi du 1er juillet 1901, assure une mission de service public, par délégation. Les établissements qu elle a créé et qu elle gère font appel à des financements publics provenant de l Etat, de la Sécurité Sociale, du Conseil Général et de la C.A.F*. L association est gestionnaire d une «entreprise» de 330 collaborateurs qui accompagnent 450 personnes handicapées et génère un chiffre d affaires annuel de 17 millions d euros (Cf. Projet Associatif, 2008). Ses missions principales se déclinent en 3 axes : Créer des structures d accueil pour les personnes handicapées de la petite enfance au 4ème âge ; Développer l accueil et l accompagnement adapté, en réponse aux besoins des personnes accueillies ; Réfléchir et agir dans un souci constant d amélioration de l existant et d anticipation des besoins. 9

10 Les axes de la politique associative Axes en lien direct avec les orientations stratégiques du présent projet d établissement. Le projet associatif de l AAPEI d Annecy et de ses environs est construit autour d une idée de base «accompagner, éduquer, aider, soutenir la personne handicapée et sa famille» : En tenant compte au maximum de leurs besoins et désirs, en fonction : o De leur âge ; o De leurs types de handicaps très divers, de leur degré de déficience et de dépendance ; o De leur état de santé, pour le choix des : prises en charge à domicile ou en institution, scolarité adaptée, projets de loisirs et vacances ; actions pointues dans le domaine sanitaire (prévention et soins divers). En œuvrant au maintien des liens familiaux tout en encourageant constamment l autonomie de la personne handicapée ; [ ] Axes de la politique associative, en lien «indirect» avec le présent projet d établissement en travaillant à prévenir les actes de maltraitance en institution ou au domicile. en resserrant les liens associatifs (formation des administrateurs et des professionnels, mise en place de commissions de travail, organisation d évènement divers), pour promouvoir l image, et renforcer l identité de l Association. Axes en lien indirect avec le présent projet d établissement ci-contre. en créant un véritable siège associatif, interlocuteur associatif et global des pouvoirs publics. 10

11 Les autres établissements et services gérés par l association L IME, qui regroupe les services de l IMP, l IMPro, la SES et les Internats, fait partie d un ensemble plus large appelé L Epanou et géré par l AAPEI. L association L EPANOU gère plusieurs établissements dans le champ global du handicap mental. Les structures existantes accueillent des enfants, adolescents et adultes selon divers modes de prise en charge en journée ou en hébergement. COMPLEXE DU PARMELAN ESAT le Parmelan Service des Hébergements SATTHav Cuisine Centrale SERVICE VACANCES SEYNOD / RUMILLY / CRAN GEVRIER SECTEUR ENFANTS Complexe de la FERME DE CHOSAL (ESAT) COPPONEX IME (IMP, IMPro, SES, Internats) SESSAD Structure multi- accueil «Les Galipettes» SEYNOD, CHAVANOD COMPLEXE DE LA BALME Foyer des Roseaux Le FAM LA BALME DE SILLINGY 11

12 2.4 Les caractéristiques physiques de l IME PHOTOS L IME est composé de 4 structures : IMP (Institut médico pédagogique), IMPro (Institut médico professionnel), SES (Section d Education structurée) et Internats. Voici ci- après la description de ces structures. L IMP / La SES Implantation géographique et secteur géographique d intervention L IMP est situé dans le département de la Haute- Savoie, sur la commune de Seynod (chef lieu d un canton regroupant 12 communes et située au sud- ouest de l'agglomération annecienne), à 150 km de Lyon et 70 km de Genève. La commune de Seynod compte habitants. La commune de Seynod possède les équipements suivants (non exhaustif) : Services Culture / Sport / Associations Commerces Mairie Poste 2 Haltes garderies Ecole maternelle Ecole primaire Collège Lycée Maisons de retraite 27 ème BCA Laverie, Immobilier, Maintenance, Hébergement, Restauration, etc. SPORT 1 parc naturel 1 centre nautique «l Ile Bleue» 2 aires de loisirs 31 associations sportives CULTURE 1 médiathèque 1 auditorium 1 école de musique 1 espace culture et loisirs «le Polyèdre» 1 Centre Commercial 2 Marchés de village hebdomadaires 8 Zones d Activités Economiques Banques, boulangeries, boucheries, entretien des espaces verts, garages automobiles, industrie, prêt- à- porter, restauration, salons de coiffure, supérettes et grandes surface, pharmacie, tabac- presse, etc. 12

13 Description de l architecture et des différents espaces IMP / SES Principes Mise en œuvre du projet architectural Favoriser la socialisation des personnes : le site a été conçu pour être un lieu de vie Le bâtiment est situé au cœur de la cité (commune de Seynod). Les commerces, services et activités sportives et culturelles (détaillés dans le tableau précédent), sont facilement accessibles. Favoriser l autonomie des enfants et adolescents Le bâtiment dispose d un fléchage et d une identification visuelle des pièces (affichettes sur les portes pour désigner l utilité de chaque pièce de l établissement). Chaque groupe d activité possède des pièces dédiées, ainsi qu une salle à manger et des salles d activités permettant aux enfants et adolescents de pouvoir circuler et se repérer facilement dans les locaux. Facilité l accès et la circulation dans la structure Le bâtiment est construit sur deux niveaux. Les niveaux de plain- pied sont accessibles sans difficultés à toute personne à mobilité réduite. Proposer une qualité de vie et un environnement agréable Le bâtiment a été conçu de telle sorte qu il propose aux enfants et adolescents un environnement agréable : - Le bâtiment est entouré de nombreux espaces verts (arbres, végétation, fleurs, pelouses, etc.) ; - Chaque pièce bénéficie d une lumière naturelle ; - La décoration de chaque pièce, les couloirs et lieux de restauration sont décorés de façon personnalisée. Sur les murs sont accrochées les réalisations des enfants et adolescents (dessins, peintures, maquettes et travaux manuels) ; - Un service de restauration (cuisine centrale) est disponible et permet de produire sur place des repas adaptés. Assurer la sécurité des enfants ou adolescents Le bâtiment est équipé d un système d alarme, d une sonnette à l entrée principale pour détecter les allées et venues. La salle de balnéothérapie est également équipée d une alarme à proximité du bassin. Les bureaux médicaux sont fermés à clés. La sécurité est liée à la présence constante des éducateurs (dans chaque espace il y a un professionnel). 13

14 L IMPro PHOTOS Implantation géographique et secteur géographique d intervention L IMP est situé dans le département de la Haute- Savoie, sur la commune de Seynod (chef lieu d un canton regroupant 12 communes et située au sud- ouest de l'agglomération annecienne), à 150 km de Lyon et 70 km de Genève. La commune de Seynod compte habitants. La commune de Seynod possède les équipements suivants (non exhaustif) : cf. page 12. Description de l architecture et des différents espaces IMPro Principes Mise en œuvre du projet architectural Favoriser la socialisation des personnes : le site a été conçu pour être un lieu de vie Le bâtiment est situé au cœur de la cité (commune de Seynod). Les commerces, services et activités sportives et culturelles (détaillés dans le tableau précédent), sont facilement accessibles. Favoriser l autonomie des adolescents Le bâtiment dispose d un fléchage et d une identification visuelle des pièces (affichettes avec pictogrammes sur les portes pour désigner l utilité de chaque pièce de l établissement). A l extérieur de l établissement, les voies d accès et de circulation sont identifiées : passages piétons, allées, etc. Développer les compétences et les apprentissages préprofessionnels des adolescents Le bâtiment se comprend 3 ateliers bien distincts : - Atelier Polyvalent - Atelier Bois - Atelier Vie pratique Proposer une qualité de vie et un environnement agréable Le bâtiment a été conçu de telle sorte qu il propose aux adolescents un environnement agréable : - Le bâtiment est entouré de nombreux espaces verts (arbres, végétation, fleurs, pelouses, etc.) ; - Chaque pièce bénéficie d une lumière naturelle ; - La décoration de chaque pièce, les couloirs et lieux de restauration sont décorés de façon personnalisée. Sur les murs sont accrochées les réalisations des enfants et adolescents (dessins, peintures, maquettes et travaux manuels) ; - Un service de restauration (cuisine centrale) est disponible et permet de produire sur place des repas adaptés. 14

15 INTERNATS PHOTOS Implantation géographique et secteur géographique d intervention Les Internats sont implantés sur deux lieux distincts (jusqu au Printemps 2011) : - Une villa appartenant à l Association, située à CHAVANOD. - A SILLINGY, au centre d hébergement municipal. A partir du Printemps 2011, les deux internats seront regroupés sur le même site implanté sur la commune de Seynod (Route des Creuses). Il sera alors situé à proximité de l IME. Les travaux qui ont débuté en janvier 2010 permettront d offrir aux enfants et aux adolescents un lieu de vie répondant aux caractéristiques suivantes. Description de l architecture et des différents espaces INTERNAT A SEYNOD Principes Ouverture sur l extérieur et socialisation Mise en œuvre du projet architectural L extérieur du bâtiment sera aménagé : terrasses, espaces verts. La situation géographique de la maison Laffon permettra aux enfants et adolescents de profiter des animations locales dédiées à leur tranche d âge. La proximité de cet hébergement par rapport à l IME pourra permettre à certains enfants et adolescents de se rendre seuls sur leur lieu d accueil de jour. Favoriser l autonomie dans la vie pratique L aménagement et l équipement du bâtiment (cuisine équipée, salles de bain, chambres personnelles) permettra aux enfants et adolescents de développer les apprentissages liés aux actes de la vie quotidienne. Intégration des règles de la vie collective L architecture du bâtiment permettra aux enfants et adolescents de bénéficier à la fois d espaces collectifs et d espaces personnels (chambres individuelles ou chambres doubles). Offrir une qualité de vie L internat s articulera autour de deux espaces de vie bien distincts : - Le 1 er étage accueillera les enfants et pré adolescents ; - Le 2 ème étage accueillera les adolescents. Le bâtiment disposera, par niveau : d une salle à manger, d un salon, d une salle d activité, de deux blocs sanitaires (avec douches et baignoire). Le bâtiment sera équipé d un ascenseur. Respecter l intimité / Autonomie affective Chaque chambre disposera d un point d eau (lavabo). Le bâtiment disposera de chambres individuelles et de chambres doubles permettant de répondre au projet personnalisé de chacun. Un studio «tremplin», situé au 2 ème niveau, sera disponible pour travailler sur l acquisition de l autonomie. Offrir un environnement sécurisé et sécuritaire Pour la sécurité des enfants et des adolescents, les espaces extérieurs donnant sur les rues seront clos. 15

16 NOTA Ce chapitre a permis de lister les caractéristiques physiques de l IME (présentation du bâtiment, des infrastructures d accueil et de l architecture). Pour clore cette rubrique, voici ci- après quelques précisions : Les locaux communs. L IMP, l IMPro, la SES et les Internats partagent en commun plusieurs espaces : - La salle de balnéothérapie ; - La salle Snoezelen ; - Le terrain de sport (également en commun avec l ESAT et les Services des Hébergements) ; - Les salles polyvalentes (pour les activités sportives, festives et ludiques) ; - Les bureaux médicaux ; - La salle de psychomotricité ; - La salle de kinésithérapie ; - Les salles d orthophonie ; - Le bureau des médecins ; - Les infirmeries. Les Internats. Les internats sont à ce jour localisés sur deux sites. Un site unique est en cours de réhabilitation / rénovation, route des Creuses à Seynod, à proximité de l IME. Il accueillera les enfants et adolescents à partir du printemps En 2011 également, s ouvrira un internat pour 5 enfants et adolescents porteurs d autisme. Le projet d implantation et de fonctionnement est à ce jour en cours d élaboration. 16

17 2.5 Historique de l IME Philosophie Générale C est en 1955 que s ouvre à Annecy, pour quelques enfants présentant des déficiences intellectuelles, une structure qui sera à la base de la création de l Association L Epanou. A l origine, les structures ont été conçues pour accueillir des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles. Au fil du temps, ces personnes accueillies devenant adultes, des structures d accueil et occupationnelles, adaptées aux déficiences intellectuelles des résidents, ont dû être créées. La philosophie générale de l association créatrice du complexe était d offrir aux personnes souffrant de déficiences intellectuelles, un accompagnement global et complet, depuis leur plus jeune âge jusqu au grand âge, en prenant en considération toutes les dimensions de la vie humaine vie professionnelle, sociale et personnelle. La population accueillie à la création du complexe a évolué et s est élargie. Aujourd hui, on ne parle plus de personnes déficientes intellectuelles, mais de personnes en situation de handicap, ce qui implique la prise en charge ou l accompagnement de personnes souffrant de handicaps plus larges que la déficience intellectuelle (autisme, déficiences non connues, etc.). L historique témoigne bien de cette volonté d adaptation des structures d accueil et d accompagnement à tous les moments de la vie, notamment à travers les temps forts de l histoire de l IME. Les temps forts de l IME 1955 : Ouverture d une structure pour quelques enfants, dans un appartement, boulevard du Lycée, puis dans la Villa Laeuffer (quartier de Bonlieu) : Accueil de 6 enfants dans un local rue de Rumilly à ANNECY : Création d une Section d Education pour 20 enfants de 4 à 12 ans, boulevard Saint- Bernard de Menthon à ANNECY : Création d une Section de Rééducation Gestuelle pour 30 adolescents de 16 à 20 ans, rue de la Crête à CRAN GEVRIER : L association s est agrandie et étendue : tous les établissements sont regroupés à SEYNOD (l EPANOU) ; création administrative d un Institut Médico- Educatif (I.M.E.), comprenant la Section d Education qui devient : 17

18 Institut Médico- Pédagogique (I.M.P.) et la Section d Education Gestuelle qui devient l Institut Médico- Professionnel (I.M.Pro). ; L agrément passe à 50 places en I.M.P. et 45 en I.M.Pro., pour enfants et adolescents de 6 à 20 ans : Création d un Internat pour enfants et adolescents de l I.M.E. de 10 places à la Villa de CHAVANOD : Création d une section pour enfants autistes à l I.M.E : Acquisition d une villa à CHAVANOD, abritant un internat d enfants. 18

19 2.6 La mission et les objectifs de l IME LES TEXTES DE LOIS DE REFERENCE Décret du 27 octobre 1989 La mission, telle que définie par les textes de lois. L'appellation d'institut Médico- Educatif (IME) apparaît dans le décret du 27 octobre Les Instituts Médico Educatifs sont des établissements spécialisés dans le système d éducation et de soin, relevant du Ministère en charge des Solidarités, de la Santé et de la Famille. La base juridique qui réglemente le fonctionnement des I.M.E. sont les annexes 24 du code de la Sécurité Sociale. Les IME accueillent des enfants et adolescent de 6 à 20 ans atteints d'une déficience intellectuelle. L'orientation de ces enfants relève depuis la loi du 11 février 2005 de la C.D.A.P.H (Commission des Droits et de l'autonomie de la personne handicapée, anciennement C.D.E.S. et C.O.T.O.R.E.P.). Ces établissements d'éducation spécialisée peuvent aussi accueillir des sections pour enfants polyhandicapés ainsi que des internats permanents ou de semaine. Annexes 24 du code de la Sécurité Sociale. Article 5 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. La mission des I.M.E. est d'apporter un accompagnement thérapeutique, pédagogique, éducatif et professionnel. Depuis la loi (loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale), chaque prise en charge est basée sur un Projet Personnel Individualisé. (P.P.I.) Selon les besoins de chaque enfants et les adolescents, des activités éducatives, d'apprentissages professionnels, des prises en charge médicales ou paramédicales sont mises en œuvre pour le développement de la personnalité, accéder à une socialisation plus importante, favoriser l'insertion sociale et professionnelle et favoriser l'autonomie. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale dans son article 5, précise notamment les modalités de prise en charge des enfants et adolescents de l IME : «1 Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ; 2 Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées [ ] ; 3 Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l'évolution de son état ainsi qu'à son âge ; 4 Actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d'aide à la vie active, d'information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d'aide au travail ; 5 Actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement [ ] ; 6 Actions contribuant au développement social et culturel, et à l'insertion par l'activité économique.» 19

20 La mission et les objectifs, vus et partagés par les professionnels de l IME VOCATION / MISSION : L objectif principal de l IME et des Internats est d amener chaque enfant et adolescent à développer son autonomie, en s appuyant sur ses potentialités intellectuelles, motrices, créatives et affectives. Il s agit, pour réaliser ce projet, de proposer à chacun des apprentissages adaptés et personnalisés. «Accueillir et accompagner des enfants et des adolescents porteurs d un handicap mental (déficiences intellectuelles) vers : - Le développement de leur autonomie - La socialisation - L acquisition de savoirs et de savoirs-faire en favorisant leur épanouissement et leur bien-être physique et psychique. Les moyens clés de cet accompagnement sont : le projet pédagogique, éducatif et le projet de soin en lien avec les parents. L enfant / l adolescent est au centre du dispositif d accompagnement.» OBJECTIFS : En fonction des possibilités de la personne, et afin de lui assurer la prise en compte optimale de ses besoins, l Etablissement propose : D aider l enfant ou l adolescent à être acteur de son devenir ; De veiller à son bien être physique et moral et d assurer sa sécurité ; De le mettre dans des conditions optimales pour développer toutes ses potentialités ; De favoriser l épanouissement en développant autant que faire ce peut, ses potentialités intellectuelles, affectives, physiques, son autonomie quotidienne sociale et professionnelle ; De l aider à développer ses moyens d expression, de communication, et ses capacités physiques ; D assurer son intégration dans différents domaines et dans le tissu social environnant ; De développer ses aptitudes et de chercher les moyens qui lui permettront d accéder au monde du travail ou à une autre prise en charge adaptée ; D être vigilant à sa bonne santé physique et psychique en assurant une surveillance médicale et des soins réguliers. 20

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