Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12 février 2015 ****************

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1 Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12 février 2015 **************** Le Président : Bonsoir, l ordre du jour étant consacré essentiellement au débat d orientation budgétaire il nous faut commencer. Nous devons désigner le secrétaire de séance. Y a-t-il un candidat? Une candidate? Nadine SALOU, tout le monde est d accord? Merci Nadine. Quelques mots d introduction avant d aborder l ordre du jour. Nous avons un certain nombre de projets en cours pour l intercommunalité qui ont été évoqués dans les discours des vœux des différents maires ou à l occasion de restitution dans la presse. Ce que je voudrais vous faire passer comme message, c est que la fonction d une intercommunalité comme la nôtre qui est une jeune intercommunalité est de porter les projets que les communes ne peuvent pas porter seules ou les projets que les communes veulent que l intercommunalité porte. Il en va de projets structurant pour le territoire tel que la participation au CEVA, le portage et l accompagnement du FUNIFLAINE, la mise en place d un réseau de transport, le Techno centre ou l aire d accueil des gens du voyage. Ce que je veux vous dire, c est que sur chacun de ces dossiers- qui sont pour certains au balbutiement ou en phase de gestation et pour d autres des projets qui vont se concrétiser en j ai besoin en tant que Président de l intercommunalité avec les vice-présidents que les conseillers communautaires partagent un plaidoyer pro-domo de ce qu est l intercommunalité, de sa fonction et de ces grands projets là. Je veux citer, par exemple, sur le projet du CEVA, que nous voulons renforcer le transport ferroviaire dans la vallée et donc tous les déplacements qui sont, non pas seulement vers Genève, mais entre Genève et Saint-Gervais. En faisant cela, on parle du public scolaire, des étudiants, des gens qui vont prendre le train, des professionnels, des retraités, on parle de tout le monde. Quand on soutien FUNIFLAINE le dossier va passer devant le Conseil Général de la Haute-Savoie le 19 février pour être inscrit avec le Techno-centre au contrat de plan État/Région on est là sur des projets qui sont beaucoup moins avancés mais pour lesquels on prend des options sur l avenir et c est quelque chose d extrêmement important. Là aussi, nous sommes sur des projets qui concernent notre territoire mais la participation financière de notre territoire par rapport à la masse de ces investissements est extrêmement faible et parfois quasiment symbolique. Je crois que c est quelque chose de fondamental, c est comme un projet beaucoup plus concret qu est l aire des gens du voyage qui se situera à Thyez. Je sais que nos concitoyens ont du mal à appréhender la réalité du bien-fondé de ce genre d opération mais ils ne vivent pas la réalité des élus locaux entre le mois de mars et de septembre quand il s agit de gérer ce genre de situation. Ils ne savent pas non plus et il faut le dire que le taux des subventions extérieures à la Communauté de Communes est de 84%, que pour ce faire, les services et les élus de l intercommunalité ont œuvré pendant des mois pour que nous obtenions des financements conséquents et quand on va le faire, même si ça demande du courage politique, ça va se faire avec des financements extérieurs à la communauté mais parce que nous les avons sollicité et obtenus. Je veux bien admettre toutes formes de critiques parce que c est comme ça qu on s améliore, mais il faut aussi remarquer ce qui fonctionne et essayer d objectiver les différents projets. Le 1

2 dernier d entre eux sera le projet sur lequel, sans doute, l exécutif intercommunal aura besoin du plus de soutien, en pédagogie et surtout en discussion, en concertation avec les acteurs économiques, c est le projet de réseau de transport. Nous entrons dans un 2 ème jour de pollution atmosphérique, ce n est pas «la» solution au problème atmosphérique, c est l une des solutions et c est un projet qui se veut complétement intégrateur des réalités économiques. Pour avoir rencontré ces dernières semaines l ensemble des responsables économiques du département, en tous cas les différentes institutions qui représentent les employeurs, ils sont demandeurs d une discussion concrète avec nous, encore fallait-il que notre projet soit complètement ficelé, le bureau communautaire l a travaillé. Je suis à votre disposition avec, naturellement, les vice-présidents qui m entourent pour que l intercommunalité n apparaisse pas, dans l opinion, simplement comme une couche supplémentaire du mille-feuille administratif, un «truc» qui prend de l argent et qui ne sert à rien. Je crois avoir fait la liste, en quelques mots, et là je ne parle même pas des compétences concrètes de la Communauté de Communes qu elle exerce chaque jour, je parle essentiellement des grands projets, pour vous dire que c est bien l échelon auquel nous allons devoir travailler. D autant plus que nous sommes dans une période de raréfaction des finances publiques, que nous connaissons et où les économies d échelle et les efforts de mutualisation se feront à ce niveau. Nous sommes les serviteurs de cette institution, Président, viceprésident, conseiller communautaire et nous devons, autant que faire se peut, porter ce même message en direction de l extérieur. Je suis tout à fait prêt, si vous le voulez, sur ces sujets-là que vous connaissez peut être trop peu à vous les présenter d avantage une fois qu ils seront présentables. Parce qu il n y a rien de pire que de présenter un sujet qu on ne maitrise pas ou des sujets qui ne sont pas encore assez aboutis. Voilà ce que je voulais vous dire. Je ne sais pas s il y a des interventions sur ce propos liminaire, mais je tenais à le dire parce que c est quelque chose d important. Nous n avons pas les journalistes, monsieur le Directeur? Ils doivent être ailleurs, à Bonneville. Bien, on passe à l ordre du jour si vous le voulez bien. I - Approbation du compte-rendu de la séance du 8 janvier Avez-vous eu connaissance du compte-rendu et du procès-verbal du 8 janvier? Avez-vous des observations? Je considère qu il est adopté. Merci. Aucune remarque n est formulée, le compte-rendu est adopté à l unanimité par 37 voix. Le Président : Nous passons au débat d orientation budgétaire. II- Débat d orientation budgétaire 2015 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu il faut tenir «un débat sur les orientations générales du budget de l exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.» Il ne donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui prend acte de sa tenue. Ce débat doit permettre de projeter l action de la communauté de communes dans le respect de certains arbitrages budgétaires garantissant la pérennité de ses interventions. Il a pour objectif : - d informer sur la situation financière de la communauté, - de discuter des orientations budgétaires qui seront prises dans le budget primitif

3 Chaque conseiller communautaire a été destinataire, avec la convocation d un document explicatif détaillé dénommé «débat d orientation budgétaire 2015». Monsieur le Président commente chacune des pages du débat d orientation budgétaire, apportant les explications et les compléments d information demandées. Chaque conseiller communautaire a pu s exprimer puis Monsieur le Président a mis fin au débat d orientation budgétaire Le Président : Ce que je vous propose en termes de méthodologie pour que ce soit vraiment un débat, c est que vous m interrompiez au fur et à mesure de l évolution de la présentation, parce que si c est pour prendre des questions et revenir après sur les différents points Des diapos vont vous être projetées, n hésitez pas à demander la parole pour que nous puissions avoir un débat qui soit le plus interactif possible. Première chose sur ce débat d orientation budgétaire qui, naturellement, précède le vote du budget qui interviendra début avril. Nous faisons ça début avril puisqu on attend de plus en plus tard maintenant les chiffres de l État, quand ils nous donneront les chiffres fin novembre nous sommes sûrs que nous n aurons plus de budget à voter, on en est parfois presque là. Les chiffres du SIVOM sont maintenant, Monsieur le Président, fournis beaucoup plus rapidement, mais par contre les chiffres de l État sont plus compliqués à obtenir. La pression fiscale qui vous est proposé est une pression fiscale stable, c est-à-dire que nous souhaitons ne pas lever d impôts sur les ménages et ne pas augmenter le taux de la CFE qui revient à la Communauté de Communes. C est un choix politique naturellement, de ne pas augmenter les impôts. Là aussi par rapport à ce que je disais tout à l heure, dites-le, que la Communauté de Communes vit à fiscalité équivalente. Les taux ont convergé, en tout cas, le taux de la CFE a convergé, nous sommes cette année, en 2015, sur le taux définitif. Nous avons maintenant sur l ensemble du territoire intercommunal un taux de CFE de 20,69% et qui est le même dans les 10 communes de la Communauté de Communes. Il n y a plus de dumping fiscal comme on pouvait connaitre dans le passé, du temps de la TP, maintenant nous sommes à un taux unique. Nous estimons que pour la CVAE, l autre branche de la CET, les recettes seraient stables soit pour la CFE et pour la CVAE. L imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau l IFER toutes ces nébuleuses de taxes qui ont été créées au moment où la taxe professionnelle a été supprimée, augmenterait légèrement pour passer à , la taxe sur les surfaces commerciales connaitrait la même augmentation de 0.9% soit La taxe additionnelle sur la taxe foncière non bâtie nous rapporterait et nous l avons considérée comme étant stable. La taxe d enlèvement des ordures ménagères poursuit une opération de convergence sur 6 ans, elle est levée sur l ensemble du territoire et finance la collecte et le traitement des déchets. Elle couvre l intégralité des dépenses y compris une dépense que le SIVOM nous facture quelque part puisque nous en sommes adhérents. L idée est de maintenir la pression fiscale avec un taux cible de 8,92% avec un produit attendu vous savez que sur cette taxe, on vote le produit qui serait de , l augmentation étant uniquement due à l augmentation de la base et non pas du taux. Dotation de compensation de la part salaire de la TP : elle diminue à nouveau en 2015, c est un produit de Elle a été amputée de en 2014, elle diminuera à nouveau 3

4 en 2015, et baissera de Vous voyez que les baisses de dotations de l État quand on les prend une par une et là nous ne sommes pas dans le FPIC, ni dans la baisse de la DGF sont effectives. Quand vous savez que l intercommunalité a des charges importantes, la première de ces charges ce sont les attributions de compensation, c est à dire l argent qu elle rend aux communes, on ne vit que du reste ici, à la Communauté de Communes. Pour les dotations de l intercommunalité, la loi de programmation pour les finances publiques prévoit après une baisse de 1,5 milliard d euros en 2014, une réduction globale de fonctionnement de 11 milliards sur les 3 prochaines années. En 2015, la baisse globale vous vous rappelez de l intervention de Stratorial est de 3,6 milliards. C est une répartition de l effort qui se fait entre les différentes catégories de collectivité au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement, c est-à-dire 56% sur le bloc communal qui comprend les communes et les EPCI à fiscalité propre, c est à dire les intercommunalités. Je crois, Monsieur le Président du SIVOM, qu il n y a pas de FPIC au SIVOM. Au sein du bloc communal, il y a 30% pour les EPCI soit 621 millions d euros au niveau national et 60% pour les communes, 1 milliard 451 millions d euros. La contribution de la 2CCAM sera de soit une réduction de près de 30%, le produit attendu de dotation à l intercommunalité est de Est-ce que ça va, là-dessus? Bien. Sur les autres recettes, nous reprenons le résultat 2014 de , nous avons des rachats de matières de valorisation de tri sélectif, c est en fait les recettes de la compétence déchets et tri, , en Les subventions de fonctionnement du CDDRA, et la participation des communes au chantier d insertion vous savez quand les communes font appel au chantier d insertion Alvéole, elles paient un taux horaire c est cette recette qui est de Dans le domaine des transports scolaires, la définition au mois d Août du périmètre de transports urbains entraine le transfert de la compétence transports scolaires qui était exercée par le SIVOM de la région de Cluses, qui était AO2, nous sommes désormais l autorité organisatrice de 1 er rang puisque nous avons la compétence intégrale et le Conseil Général transfère sa dotation du SIVOM à la Communauté de Communes. Le cadre réglementaire prévoit que l année de référence est l année précédant le transfert, c est-à-dire 2014, ce qui conduit la Communauté de Communes à devoir financer en 2015 les évolutions des marchés de prestation d un exercice à l autre. Cela veut dire que les marchés nous coûtent plus chers en 2015 qu en 2014 et que le delta est à notre charge. Ainsi l équilibre de cette compétence en année civile pleine, hors régularisations lors du transfert entre le SIVOM et la 2CCAM, s établit comme suit : Coût total du service transféré : , la dotation du conseil général qui est importante , participations des usagers : , financement 2CCAM 2014 : , c est l historique notamment pour la ville de Cluses, non? C est quoi? M. LEFORT : Cela représente ce que nous avons envoyé au SIVOM sur la contribution. Le Président : Voilà et financement 2CCAM supplémentaire 2015 : , c est le delta. Nous passons à la diapo suivante qui parle des transports publics clusiens, c est la proximité des chiffres qui m a fait confondre. Transports publics de Cluses intra-muros : avec une recette de , assistant à maîtrise d ouvrage et lancement de la consultation pour la 4

5 gestion du futur réseau, ce sont toutes les études qui vont nous permettre de mettre le réseau en place, recettes prévues : En investissement, nos dépenses : la participation au CEVA est de Vous savez que nous sommes signataires d une convention de Il y a plusieurs appels de fonds et nous prévoyons, en 2015, un appel de fonds de Maîtrise d œuvre pour aménagement des futurs points d arrêt du réseau : Nous avons des obligations d études et d investissement pour avoir des arrêts aux normes, notamment à la norme PMR et ce n est rien par rapport à l équipement total du réseau, le jour où nous devrons le remettre en état. Mais nous commençons à y penser. Il y a également le schéma d aménagement des modes doux : avec une subvention Région autour de 50%. Des questions? Développement économique et touristique : L idée de la Communauté de Communes est une ligne force qui est transcendante à nos différents projets, c est de renforcer les liens entre l économie industrielle et l économie de la montagne. Nous devons développer et redynamiser le potentiel touristique des villages-stations que sont Mont Saxonnex, Nancy-sur- Cluses, Le Reposoir et St Sigismond. Ce qui a été initié sous l autorité des différents maires et le leadership de Marc IOCHUM vice-président en charge de ce domaine c est de lancer un audit et diagnostic des domaines skiables à hauteur de et vous travaillez, les 4 maires et Marc, sur cette question-là pour qu il y ait une étude qui soit vraiment concrète. Je vous rappelle qu en fin de mandat précédent nous avions une étude qui était vraiment une étude de fin de mandat et qui n avait pas donné entière satisfaction aux élus. Elle est arrivée vraiment un peu tard fin 2013, début 2014 et il y avait eu des regrets qui avaient été exprimés. D où l idée d associer complètement, à la fois les maires et les communes, sous l égide de la Communauté de Communes, afin que nous puissions avoir un travail de préparation à la fois du cahier des charges et de suivi du cabinet retenu pour que nous ayons une étude qui soit vraiment utile et non pas simplement de proposer la création de safari à Nancy-sur-Cluses. Tu te rappelles de cela, Christian? Pardon, pas un safari, mais un parc animalier. Nous avons donc un rôle important, je l ai évoqué en préambule, de conforter le leadership du Grand Massif en dotant notre territoire d un équipement structurant fort entre la vallée et les montagnes. Avec Marc IOCHUM, René POUCHOT, Jean-Louis MIVEL, nous avons notre agenda qui est très occupé par FUNIFLAINE, ces jours-ci et c est très bien. C est un sujet qui avance et qui va être porté sur les fonts baptismaux dans quelques jours. C est vraiment une satisfaction de voir que nous allons enfin pouvoir parler beaucoup plus concret sur ce sujet. Il nous faudra modifier nos statuts en fonction du montage juridique et du montage financier pour que nous puissions jouer tout le rôle qui doit être le nôtre en intercommunalité pour contribuer à ce projet. Monsieur le vice-président de l économie, nous poursuivons les Rencontres Economiques du Faucigny, ce seront les 4 ème et 5 ème rencontres il y a 2 rencontres prévues cette année pour un montant de et nous continuerions, si vous en êtes d accord, de subventionner le pôle de compétitivité ARVE INDUSTRIES pour Label Mont-Blanc Excellence, à hauteur de C est une participation de la Communauté de Communes à 5

6 l instar d autres intercommunalités dans le département, je pense notamment à la CCFG ou à l agglomération d Annecy. Compétence Gestion et valorisation des déchets ménagers : en dépenses la collecte des ordures ménagères, la relève des points d'apports volontaires et des encombrants. Nous cherchons une optimisation des coûts par la mise en place d'un nouveau marché de collecte regroupant sur l ensemble du territoire d'une durée de 3 ans renouvelable 2 fois. C est un montant qui est quand même important, nous n avons pas eu une baisse aussi importante que celle que nous aurions pu envisager. Nous avions déjà eu une baisse précédemment qu il faudra intégrer, mais M. CATALA vous en parlera. Le montant du marché est de TTC contre en Nous proposons la mise en place de conteneurs semienterrés, de l aménagement des points de regroupement, de conteneurs PAV pour un investissement de Les déchèteries : l enlèvement, le gardiennage et la gestion nous couteraient en 2015, contre en Nous souhaitons ardemment, Monsieur le Maire de Cluses, et nous y œuvrons en tant qu intercommunalité aux côtés des services de la ville, la réouverture de la déchèterie de Cluses avec l investissement nécessaire de et en fonctionnement. Il y a encore des choses à régler, vous savez que c est une déchèterie qui a servi d aire de stationnement pour les gens du voyage et que c est quelque chose aujourd hui d extrêmement compliqué, mais je ne doute pas que nous trouvions un dénouement rapide, le tribunal nous ayant donné entièrement raison. Pour l incinération, l augmentation du tonnage + 0,74%, une optimisation des contrats qui permet au SIVOM d appeler une participation en baisse de près de 1% à conte en Monsieur CATALA vous voulez dire des choses sur le SIVOM? M. CATALA : Simplement au niveau du SIVOM il est vrai que la majeure partie des personnes présentent seront également au prochain comité nous avons à faire 2 investissements importants. Au niveau de la chaudière, le changement d un économiseur et d un réchauffeur ; et pour répondre aux normes des NOxx (les oxydes d azote) nous avons un investissement de nouveaux chambrages à faire au niveau de la cheminée. L ensemble nous obligeant à faire un prêt de sur 15 ans. Malgré ce prêt dont la 1 ère annuité sera déjà remboursée sur 2015, nous annonçons -0.3% et -7% en gestion du SIVOM l année prochaine. Nous avons déjà projeté l année 2015 et l année 2016, c est pour cela que les chiffres sont en baisse pour nous, ils seront entre -7% et -10% l année prochaine compte-tenu des investissements que nous devons faire. Le Président : Merci Gilbert. Donc Gestion et valorisation des déchets ménagers : nous souhaitons le développement du compostage des déchets verts générés par les services municipaux via la «Compostière de Savoie» c est une entreprise qui se situe à Perrignier et déjà la ville de Thyez avait été précurseur dans ce domaine, une amélioration du tri pour séparer les ligneux des déchets verts ; une augmentation du broyage des déchets d'élagage grâce au broyeur acquis nouvellement, nous avons une plate-forme de dépôt des déchets verts à Saint-Sigismond qui a bien fonctionné et maintenant c est à Nancy-sur-Cluses que l opération se poursuit. Je crois que cela se passe bien et cela demande un gros effort de conviction et de pédagogie vis-à-vis des gens. Il y a presque un travail maison par maison pour que le service soit connu, et une participation gestion des déchets verts avec le projet d Alvéole c est une des choses 6

7 importantes dans le cadre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes qui est à hauteur de Pour le tri sélectif, nous avons repris l'exercice direct de la compétence et nous gérons le contrat de prestation du centre de tri pour un coût de Des questions? J en viens à l action sociale : nous subventionnons l association Alvéole, qui est un partenaire très important de la Communauté de Communes sur nombres de missions que vous connaissez, d ailleurs nous pourrions leur demander de venir faire un état de cette diversité de relations et des perspectives qu ils ont au titre d Innova comme au titre d Alvéole stricto sensu. Au niveau de la Mission Locale Jeunes du Faucigny, une compétence sivomale reprise par la communauté de Communes : et les subventions pour maintien à domicile : , l année dernière La baisse est due aux appels de fonds des associations qui sont moins importants cette année. Pour faire suite à l engagement pris devant vous au moment du vote de l intérêt communautaire, nous avons besoin de nous faire accompagner par un cabinet, notamment dans le domaine de la voirie là, je parle du confortement de la redéfinition de l intérêt communautaire en 2015, pour que nous puissions avoir un positionnement de l intercommunalité qui je l espère sera favorable à ce transfert nous devons réaliser un diagnostic financier et technique qui nous permettra de faire de préconisation, nous vous proposons de provisionner le montant de J en viens, Monsieur CAUL-FUTY, à l assainissement collectif et non-collectif pour la mise en œuvre d un programme pluriannuel d investissement permettant la poursuite des travaux en cours dans les différentes communes, le lancement des grosses opérations pour les communes de Magland, Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond. Il nous faut fixer les priorités d investissement sur l ensemble du territoire communautaire dans le cadre d une limitation de recours à l emprunt et d une forte modération tarifaire. Nous aurons, naturellement, à harmoniser nos redevances assainissement, ce n est toujours pas le cas, c est quelque chose d extrêmement compliqué parce que c est une science complexe et Monsieur CAUL-FUTY et moi-même y travaillons d arrache-pied. Ce n est pas simple parce que même si nous avons sur les investissements des taux de financement qui sont élevés, nous avons tout de même du pain sur la planche. Il va falloir que nous ayons une capacité de réaliser ces travaux, que nous n avons pas forcément aujourd hui, pour être très clair. Il y a différents leviers à imaginer, le premier étant le tarif, la redevance, l autre étant l organisation très systématique de nos investissements sur l ensemble du territoire et le cadencement pour nous permettre de faire passer ces dépenses et de prioriser les différents choix. Je passe à un point important, nouveau, cette année, ce sont les conséquences du transfert des activités du Syndicat Intercommunal Omnisports. Nous avons choisi, en lien avec les 5 communes adhérentes historiques, de réaliser une optimisation avec le syndicat des charges de fonctionnement. Ce qui donne des dépenses de fonctionnement du S.I.O. de , des recettes des usagers et des participations de et un excédent de fonctionnement reporté de Naturellement les atténuations des attributions de compensation pour Cluses, Scionzier, Marnaz, Thyez et Magland représentent

8 Pour le stade les dépenses de fonctionnement s élèvent à , les recettes diverses à , l excédent de fonctionnement reporté à et les atténuations des attributions de compensation de Cluses et Scionzier seraient de Donc neutralité pour les communes qui supportent ce fonctionnement du S.I.O. et neutralité pour les communes qui n en n étaient pas adhérentes puisque nous ne toucherons pas à leurs attributions de compensations. C est l intercommunalité et la solidarité qui progressent. Je tiens à m en réjouir et je pense que nous aurons l occasion de le faire de manière officielle, Gilbert et René, les vice-présidents du S.I.O. Je tiens à saluer le travail fait par le S.I.O depuis 40 ans, par Jean FARO et Jean-Philippe MAS qui, ces derniers mois, a été avec les 4 vice-présidents puisque Thierry m a remplacé là-bas et j oublie José GONCALVES, comme ça j aurai cité tout le monde vous avez fait un travail important en quelques mois puisqu il a fallu anticiper rapidement ce transfert, cela s est fait de manière intelligente et je vous en remercie. Il est vrai que le travail fait avec les services et le S.I.O. a été, à ce titre, vraiment remarquable. Nous avons à transférer aussi les offices du tourisme. En ce qui concerne l office de tourisme de la ville de Cluses, l optimisation des charges proposée par la ville de Cluses est de Nous avons encore un rapprochement à faire entre la mairie de Cluses et la 2CCAM nécessaire pour caler les transferts. C est le même cas à Mont-Saxonnex puisque les dépenses de fonctionnement sont de , l évaluation de la mise à disposition des locaux est à préciser. Nous avons encore un peu de travail entre la mairie de Mont-Saxonnex et la 2CCAM pour le calage des transferts. Ce n est pas grave, dans un débat d orientation budgétaire, que nous pointions des débats encore en cours. Pour le Reposoir nous avons évalué la mise à disposition des locaux, les charges de fonctionnement sont déjà assurés par la 2CCAM personnel + frais divers puisque l ex- Syndicat Arve-Aravis qui avait été créé par la ville de Scionzier au profit du Reposoir et de Nancy-sur-Cluses a été dissous à la création de la Communauté de Communes et c est elle qui en a repris les activités et le financement. Le financement des transferts des offices de tourisme sera assuré par l atténuation des attributions de compensation des communes. J en viens au transfert du musée de l Horlogerie et du Décolletage. Nous avons les mêmes discussions en cours avec la ville de Cluses pour que nous abordions l optimisation des charges transférées à hauteur de , selon les informations que nous avons aujourd hui. Là aussi, il s agit bien d un transfert financé par les attributions de compensation de la ville de Cluses qui financera ce transfert. Point suivant, l épicerie sociale. Même sujet, toujours un transfert, mêmes discussions en cours, Le financement sera assuré par l atténuation des attributions de compensation de la ville de Cluses. Les communes utilisatrices, qui étaient liées avec le CCAS de la ville de Cluses par une convention, participent au travers de l atténuation de leur attribution de compensation depuis la création de la 2CCAM. Oui, Monsieur STEYER. M. STEYER : Si, dans 2 ou 3 ans, la 2CCAM décide de supprimer l épicerie sociale nous récupérons nos , c est ça? 8

9 Le Président : Et si l épicerie sociale se développe et double son activité, la ville de Cluses double sa participation? M. STEYER : Non, non. Le Président : C.Q.F.D. Il est vrai que c est une inquiétude qui peut être légitime au moment où une commune transfère un équipement ou un service. Ma réponse va être un peu une pirouette, mais si l épicerie sociale est transférée, c est qu elle présente un intérêt supérieur. Il y a un principe de mutabilité du service public qui fait que nous aurons des évolutions à connaître dans beaucoup de domaines dans les années qui viennent et qui feront qu il y aura sans doute des évolutions. Je ne parle pas spécifiquement de l épicerie sociale mais on fait une photo financière à un moment donné et on ne peut pas développer la photo chaque année parce qu on mettrait en cause le pacte financier. Mais j ai bien compris l inquiétude. Le transfert des gymnases des collèges : nous discutons avec la ville de Cluses pour le transfert du gymnase du collège Anthonioz-de Gaulle pour un montant évalué par la ville de Cluses à Nous attendons, Monsieur le Président du SIVOM, des éléments sur le transfert du gymnase collège Jean-Jacques Gallay à Scionzier. Il y a un calage à faire. M. CATALA : Nous voulions transférer au 31 mars à la fois le personnel et les bâtiments. Mais le travail à réaliser est plus important. Nous avons besoin, avec les services de la 2CCAM et du SIVOM, de 2 mois de travail et donc nous ne pourrons pas être prêts au 31 mars. Il y a d autres obligations avant, il y a le budget à voter et nous allons certainement décaler au mois d avril ou mai, sauf si la 2CCAM nous dit «on est bon». Nous sommes prêt, mais est-ce que nous sommes capables d absorber c est la facette 2CCAM que je prends ceci et le personnel d ici fin mars? M. LEFORT : J ai rendez-vous avec Joël BATAILLARD la semaine prochaine pour voir toutes les modalités, mais l objectif c est bien de partir effectivement au 31 mars. Sauf problème insoluble, pour moi il n y a pas de difficulté. Nous en parlerons après pour le S.I.O., le transfert de compétences va se faire et maintenant il faut que nous ajustions les modalités et les répartitions, c est vrai qu il y a un personnel un peu particulier sur ce gymnase qui est à traiter. Nous le traiterons comme nous traitons d autres choses. Le Président : Monsieur MARTIN. M. MARTIN : C est une question qui va peut-être vous paraître stupide mais ce n est pas grave. On regroupe pas mal de choses : des gymnases, des offices de tourisme, des déchets, des transports etc Et je ne vois jamais apparaître dans vos commentaires une comment dirais-je optimisation des moyens, parce que, au départ, la Communauté de Communes c était un petit peu ça je ne le vois pas. On parle de personnel, est-ce qu il y a une réduction de personnel ou est-ce que lorsque je récupère 3 ou 4 gymnases, je récupère le personnel des 3 ou 4 gymnases? Quand je regroupe des offices de tourisme est-ce que je récupère l addition des personnels qui étaient dans ces offices du tourisme etc Ça ne ressort pas vraiment. C est ça ma question stupide, parce que c était un petit peu au départ, une des motivations à créer cette communauté de communes même si d ailleurs ce qui me surprend, je rebondis sur l aspect social. On voit qu on récupère une partie du social, Alvéole etc là aussi je ne 9

10 comprends pas très bien parce que c est une des compétences essentielles de l ancien Conseil Général, qui devrait conserver cette compétence. Donc pourquoi on récupère des trucs des communes mais on les doublonne avec le département. Dans les dépenses il y avait la ligne sociale Vous avez démarré votre propos liminaire en disant : «chers collègues je vous demande d expliquer que ce n est pas une couche supplémentaire dans le mille-feuilles et qu il y a vraiment une utilité». Vous nous avez demandé de faire ça. Après vous avez dit : vous avez vu c est formidable l impôt ne va pas augmenter puisque nous conservons les taux à l équivalent mais tout en rappelant que nous avons une recette un petit peu supplémentaire puisque ce sont les bases qui augmentent. De fait, l impôt va augmenter. Vous savez l impôt pour moi, ce n est pas un taux, c est ce qui sort de ma poche et ce qui va sortir de ma poche va augmenter. Voilà, j aimerai que ce soit un peu plus clair parce que pour l instant je ne comprends rien. C est une liste à la Prévert, on regroupe etc mais je ne vois pas l intérêt. Le Président : Monsieur MARTIN, première chose sur l augmentation de l impôt, quand vous avez une croissance de base à 0.9%, c est-à-dire que la croissance des bases est inférieure à l inflation, il n est pas nécessaire d avoir un DESS en économie politique pour se rendre compte qu en réalité les recettes baissent objectivement et n augmentent pas. Vous êtes d accord avec moi? M. MARTIN : Je ne sais pas, nous n avons pas les chiffres de l année précédente. Le Président : Si, si, nous les avons donnés. Deuxième sujet sur les mutualisations et les économies d échelles. Sur un certain nombre de compétences, je crois avoir souligné des optimisations faites soit au titre des villes qui transfèrent soit au titre du S.I.O. Nous avons effectivement recherché des baisses et il y a un certain nombre de dépenses qui seront inférieures en 2015 par rapport à Ça ne suffit pas, c est certain, et nous avons en perspectives sur du moyen terme de rechercher des réductions, notamment dans le domaine des ressources humaines, la réduction des centres de décision au niveau intercommunal et des frais de structure par la multiplication que nous avons pu connaître par les différents syndicats : SIVU, SIVOM, Syndicats intercommunaux Nous allons récupérer au niveau de l intercommunalité des moyens humains que nous pourrons affecter à d autres missions, je pense notamment à la mission de développement de compétence touristique, puisque c est une mission sur laquelle vous souhaitez que nous travaillions plus ardemment avec les 4 villages balcon. C est évident, mais sinon nous pouvons envisager et c est le cas des réductions d emplois dans un certain nombre de domaines, ce sont les objectifs. Mais vous ne pouvez pas le faire au moment des transferts, c est très compliqué de le faire à ce moment-là. M. MARTIN : Mais puisque nous sommes dans un DOB je trouve que ça ne ressort pas vraiment, ce n est pas net. Vous voyez ce que je veux dire? Il faut que ce soit plus vendeur, surtout envers votre opposition. M. MIVEL : Non, mais hors opposition, je pense que nous sommes tous sur le même navire, et la question que tu poses, Dominique, c est la vraie question. Je ne pense pas que ce soit une question d opposition, c est une question d élu de se dire comment apparaît, en effet, le gain 10

11 en moyen. Parce qu aujourd hui, dans les transferts, il n y a aucun gain. Nous transférons un pour un. Ensuite, moi je ne le voyais pas comme ça, dans le cadre du tourisme avec le musée et l office du tourisme par exemple. Nous sommes dans un cas où nous allons passer d une logique communale à une logique intercommunale pour porter un projet intercommunal. Ceux qui supportent, en l occurrence aujourd hui, cet effort dans le transfert, ce sont les clusiens mais nous sommes dans une logique de dynamique pour le développement du tourisme. Là, nous sommes sur une intelligence de moyens. Mais sur le reste, je me permets d insister aussi, il nous faut aller vers une optimisation des moyens et toute la question, pour toutes nos communes par rapport aux transferts, est que si nous transférons un pour un, il nous faut réfléchir avant parce que nos ressources sont aujourd hui en diminution. Et nous ne pouvons pas c est un peu mon leitmotiv à chaque fois transférer des services sur la base de ressources d hier que nous ne pourrons pas financer demain puisque nous n avons plus ces ressources-là. Il faut que nous l abordions toujours avec beaucoup de sagesse, je le dis parce que c est vrai. Mais en l occurrence, si nous reprenons ensuite, par exemple les gymnases, nous avons l obligation pour la peine, et c est bien là que nous sommes dans une difficulté majeure au niveau des collectivités territoriales, c est celle de ne pas avoir les moyens de dégonfler un peu plus le mammouth. Parce qu aujourd hui on nous dit «vous avez moins de moyens» et par contre nos ressources humaines, elles, ne vont pas bouger, nous n allons pas les diminuer. Nous avons un risque majeur d avoir demain des fonctionnaires qui vont fonctionner mais sans que nous ayons les moyens de les faire fonctionner ou du moins de les mettre en action. C est une vraie difficulté. M. MARTIN : Sauf à les redéployer comme dit le Président, mais ça j ai un doute. Il y a un problème de compétences quand même Le Président : Monsieur MARTIN, il faut être très clair. Suite à l intervention de Jean-Louis MIVEL, je voudrais bien rappeler le cadre légal d un transfert de compétences à la communauté de communes c est N-1. On prend objectivement la photo de N-1 et on transfère les flux financiers de N-1 l année suivante, c est la loi. Après la CLECT, Commission Locale de l Evaluation des Charges Transférées, peut déroger à cela avec une explication justifiée. Sur le SIVU Action Ville, quand le syndicat a été dissous, le transfert des personnels a emporté complètement la modification des fiches de postes des personnels, Anne KOENIG, Olfa FAZAÏ, et Madame MOENNE-LOCCOZ. Cette dernière fait exactement le même métier parce qu elle s occupe de gérer l antenne de justice à Cluses, mais Olfa FAZAÏ ne fait pas du tout le même métier que ce qu elle faisait auparavant et nous n avons embauché de secrétaire supplémentaire, nous avons utilisé cette ressource humaine qui venait d un syndicat. Le fonctionnement du syndicat qui vient des communes, heureusement que les communes n ont pas optimisé avant sinon la Communauté de Communes aurait dû embaucher. Les communes ont dit «on transfère à l euro près ce que cela nous coûte» et du coup la Communauté de Communes a pu bénéficier de cette ressource humaine. Idem pour Anne KOENIG qui a vu ses missions élargies. Ce que je veux vous dire par là, c est que, en effet, il faut regarder de quelle manière nous pouvons faire des économies d échelles qui bénéficient à la fois aux communes et aussi à l intercommunalité mais aussi regarder ce que nous voulons faire devant. Parce que si c est pour faire moins et que les communes se retournent vers nous au bout d un an, Monsieur STEYER pour répondre à votre question, en disant «on vous a transféré cela mais l opérationnel que nous vous demandons à la Communauté de Communes vous ne le 11

12 faites pas». Là aussi, il y a une question de moyens humains en matière de compétence et d exercice d une politique publique, ce sont encore des hommes et des femmes qui les mènent. Quand on a l ambition que nous avons dans le domaine du tourisme avec Funiflaine, Arâches-les-Carroz/Flaine, ce projet-là et d autre part le projet des villages balcons, il faut vraiment que nous ayons des personnels qui soient, au niveau de la Communauté de Communes, à la hauteur des ambitions que nous portons. Nous n arrivons pas encore à robotiser complètement la fonction publique. M. MARTIN : Vous êtes plein d humour Président, mais vous avez très bien compris ce que je voulais dire et ce qu a dit le maire de Cluses. Dès le départ de la création de cette communauté de communes c était l objectif : on optimise les moyens, nous sommes d accord? Le Président : Combien d emplois ont été créés Monsieur MARTIN? M. MARTIN : Je ne sais pas, mais ça ne transpire pas dans votre DOB. Vous avez dit au début, notre Communauté de Communes est jeune, il a fallu la mettre en place, il a fallu définir ou choisir des compétences. Nous avons passé 2013 à faire cela, 2014 un peu de boulot lourd, renouvellement des instances etc là un DOB 2015, un jeune Président, sénateur, plein d énergie M. GRADEL : Ne me regarde pas de travers MARTIN, parce que moi je te fais descendre de l estrade. M. MARTIN : C est enregistré ce qu il a dit? M. GRADEL : Il n y a aucun problème. M. MARTIN : C est intéressant, c est très drôle à la longue. J aurai pensé que sur un DOB 2015, il y ait un peu plus d ambition, là c est une liste à la Prévert, vous comprenez? Le Président : Nous allons la porter ensemble l ambition, Monsieur MARTIN. M. MARTIN : Pour l instant c est vous qui parlez, c est vous qui rédigez. Le Président : C est moi qui rédige, c est moi qui parle mais le débat il a lieu entre le Conseil Communautaire et ses membres dont vous faites partie, dont je ne suis que le Président. M. CATALA : Pour clore le sujet, Dominique, je vais te donner un exemple très simple, celui du S.I.O. puisque nous travaillons dessus en ce moment. On transfère et bien sûr on dit que sur la durée nous verrons ce que nous transférons, si c est positif ou négatif. En ce moment nous transférons le S.I.O, ce n est pas un pour un, c est un pour un moins toutes les indemnités qui sont versées et moins un demi-poste, puisque la personne qui est affectée à tous les travaux administratifs n aura plus à le faire et n aura plus à gérer les ressources humaines. Donc nous avons vraiment à minima, tous les salaires, plus de direction et un demiposte qui est enlevé. Mais cela nous le constaterons sur la durée. C est sûr que nous pouvons 12

13 dire un pour un, quand nous avons, par exemple, transféré du SIVOM l ensemble des transports, bien sûr que c était un pour un, nous nous sommes même fait avoir par le Conseil Général dans ce transfert. Ça c était 1 plus 1,2. Je pense que nous en avons assez parlé. Le Président : Il y a un élément qu il faut que nous sachions aussi, c est plus une réponse à Jean-Pierre STEYER, quand la compétence transport de la ville de Cluses a été transférée à la Communauté de Communes, on a transféré 1 pour 1 et puis nous avons renégocié le marché. Bilan de la manœuvre une augmentation significative du coût pour la Communauté de Communes. Nous ne sommes pas allés rappeler le financement au niveau de la ville de Cluses, c est l intercommunalité dans son ensemble qui a assumé le delta. Et je crois qu il est important que nous le sachions, comme règle à se fixer. Nous avons la photo, qui est la photo objective dont nous pouvons parler, c est le cas du S.I.O. Il y a des discussions d optimisation qui sont nécessaires mais que derrière, la Communauté de Communes, comme les communes, subit exactement le même phénomène de contribution à l effort et de redressement des finances publiques du pays. Il n y a pas, d un côté, la Communauté de Communes qui aurait pléthores d agents et qui serait assise sur une montagne d or et de l autre des communes qui seraient de plus en plus étranglées. L ensemble de la sphère locale, Communauté de Communes plus les 10 communes membres, sont toutes les 11 concernées par le même phénomène. A nous d être intelligents et de regarder en fonction des ambitions qui sont les nôtres et en fonction d un principe de pragmatisme, comment nous pouvons faire des économies d échelles significatives, non pas seulement au moment du transfert, mais surtout après, parce que la mauvaise nouvelle vient souvent après quand on s aperçoit que des charges avaient été mal évaluées et que l augmentation arrive. Je vous donne un exemple tout simple, nous savons très bien que le chauffage, l électricité, le gaz augmentent chaque année, la photo, elle se fait à l instant T, et l augmentation des fluides est assumée par la nouvelle collectivité en charge de la compétence. Pardon de ne pas avoir été assez ambitieux, Monsieur MARTIN, mais je ne pensais pas qu il fallait faire de la politique dans le DOB, je pensais que c était un élément de transparence, de débat assez objectif et je ne pensais pas qu il fallait enrober cela de marketing. Je suis désolé si je ne suis pas assez dans la force de vente ce soir. Bien, nous avons lancé l élaboration du Programme Local de l Habitat (PLH).C est une étude d assistance à maitre d ouvrage pour le PLH qui coute Le conseil Général, et nous le remercions, nous a accordé une subvention de et la Région, que nous remercions également, nous a attribué , sûrement quand vous y étiez, Monsieur MARTIN. C est sûrement grâce à vous. Préfiguration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), nous avons des discussions qui sont en cours entre la Communauté de Communes et les établissements publics qui l entourent Nous proposons la somme de , ce n est pas, naturellement le coût d un SCoT, qui est malheureusement beaucoup plus élevé. Chose importante, nous allons connaître en 2015, le désengagement de l Etat sur l instruction des permis de construire. Un certain nombre de nos communes instruisaient ou ont repris très récemment l instruction. Cluses, Arâches, Scionzier, instruisent, Thyez a repris l instruction, il y a 2 ans, Marnaz vient de la reprendre, Magland qui va la reprendre et il nous reste 4 communes, parmi les plus petites en nombre d habitants : Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, le Reposoir et Saint-Sigismond pour lesquelles la Communauté de Communes propose de 13

14 mettre en place un service instructeur mutualisé. C est une nouvelle dépense parce que le recours aux services de l État était gratuit et aujourd hui, c est un service qui est payant. Cela a alimenté un débat au sein du bureau afin de savoir quel type d organisation nous prendrions. Nous avons aussi consulté des cabinets d avocats sur la partie risques et responsabilités administrative et il me semble que c est la solution la plus opérationnelle et la moins risquée, à la fois pour les maires des communes et pour l intercommunalité. Monsieur STEYER? M. STEYER : Pour répondre un peu à ce que tu as dit tout à l heure, nous mettons la main dans la spirale infernale qui consiste à embaucher quelqu un dès que nous avons une nouvelle compétence. Je vais aller jusque-là, je pense que la mutualisation des équipes aurait été économiquement beaucoup plus réaliste en attendant 2018, où là il y aura de gros changements. Je vais prendre pour exemple notre service urbanisme, ce que je vis depuis une dizaine de mois, il est, en ce moment surdimensionné par rapport à l activité que nous avons et en regard à la baisse de l activité immobilière. En plus, il va falloir faire des travaux de réhabilitation de nos bureaux parce que c est dans un état de délabrement et de saleté invraisemblable. Je propose que nous puissions muter quelqu un de Cluses vers la 2CCAM et j ai bien lu la définition de fonction. La définition de fonction, c est celle d un chef de service donc nous vous proposons de muter notre chef de service. Le Président :Non nous avons besoin d un instructeur ADS. M. STEYER : D accord, OK, je l ai lu. Economiquement c est beaucoup plus réaliste ou alors on mutualise. Parce qu on ne peut pas garder notre service en sureffectif, nous allons y faire des travaux et en plus nous allons participer à hauteur de je ne sais plus combien à l embauche d une nouvelle personne. Ce n est économiquement pas très réaliste. Évidemment la proposition est un peu de la dérision parce que nous savons très bien pourquoi on embauche. Le Président : Ça c est un sous-entendu que je n accepte pas. Nous sommes dans un débat d orientation budgétaire, Jean-Pierre. M. STEYER : C est de la dérision. Le Président : Si c est de l humour, c est mal placé parce que nous parlons d argent, c est sérieux, c est de l argent public. M. STEYER : Faites-moi une proposition. Le Président : Je vais y venir. M. STEYER : Je vais terminer. Si on embauche quelqu un à chaque fois qu on crée un nouveau service, moi je m étonne quand on va muter la voirie, quand on va aborder la mutation des grands services et qu à chaque fois le chef de service ne correspondra pas, le technicien ne correspondra pas et qu on va se garder sur le dos tous ceux qui ne correspondront pas, ça va être grandiose et c est le risque malheureusement de dérive de toutes les communautés de communes. 14

15 Le Président : J ai une autre proposition à faire, que j ai faite, en tant que Président mais qui n a pas été retenue par le Bureau Communautaire. Je propose la création d un service unique. Non pas une mutualisation, la création d un service pour les 10 communes. Sauf que la plupart des maires et je peux les comprendre parce qu ils ont leurs raisons, ne le souhaitent pas. C est ça l objectif ultime. C est de se dire que nous transférons complètement la compétence d instruction à l intercommunalité et là, nous pouvons en effet porter. Mais la mutualisation dont tu parles n est pas une mutualisation intercommunale, c est une mutualisation de commune à commune. M. STEYER : Elle a été envisagée cette solution. Le Président : Oui, elle a été envisagée elle a même été chiffrée, commune par commune pour les communes qui en avaient besoin et pour les communes qui pouvaient mettre à disposition ou pas des personnels. Nous l avons étudié. M. STEYER : Que tu le veuilles ou non, c est une dépense supplémentaire et nous nous gardons nos charges. Le Président : La ville de Cluses est libre de baisser ses charges comme n importe quelle collectivité. M. STEYER : Si c était aussi facile Le Président : Oui, d accord mais c est un autre sujet. Nous ne sommes pas au DOB de la ville de Cluses. M. STEYER : Ma proposition ne te convient pas? Le Président : Ce n est pas qu elle ne me convient pas à moi. Nous avons parlé de ce sujet pendant au moins 4 ou 5 réunions de bureau et nous avons essayé de regarder, objectivement, toutes les solutions si, si. M. STEYER : Je n ose imaginer comment ça va se passer dans les cas de transfert des gros services. Ça va être terrible. Le Président : Mais ce n est pas un transfert de service. Il y a 4 communes M. STEYER : Si forcément puisqu en 2018 on y va. Si j ai bien compris en 2018 ce sera complètement transféré. Pourquoi pas, c est bien. Moi je suis tout à fait preneur de cela. Le Président : D accord, on verra au moment où on parlera PLUI, de Service Unique d Instruction d Autorisation d Urbanisme qui seront les personnes les plus ouvertes d esprit. Parce que le vrai sujet, il est là. Le vrai sujet c est le transfert complet de la compétence. M. STEYER : Hé bien transférons-le. 15

16 Le Président : Ce n est pas ce qui est remonté dans les différents débats que nous avons eu. Beaucoup de mairies souhaitent garder ce service d urbanisme comme service interne et nous avons 4 communes rurales qui se trouvent, du jour au lendemain dépourvues. Nous avons regardé les différentes hypothèses. M. MIVEL : Nous n allons pas refaire le débat. Nous sommes dans le cadre du DOB, je voulais qu on y revienne plus précisément parce que c est un point à l ordre du jour. La proposition qui avait été faite initialement, c était que les différents services puissent porter l instruction des permis des communes voisines qui le nécessitaient. Mais la solution elle est peut-être, parce que nous avons en effet, un poste d instruction des permis qui pourrait être mis à disposition dans ce cadre-là. Et ça s appelle une mutualisation, je le dis parce que nous avons cette ressource-là. Le Président : Nous en reparlerons tout à l heure puisque c est à l ordre du jour. Je suis très embêté parce que nous sommes en train de vous faire une réunion de bureau ici alors que la question a été débattue à de nombreuses reprises. J en viens à la création de l aire d accueil de Thyez. Participation au fonctionnement de l aire d accueil des gens du voyage de Thyez en délégation du service public à partir du 1 er août. Nous avons provisionné et en investissement la création de l aire d accueil des gens du voyage située sur la commune de Thyez. J aimerai bien que nous trouvions un autre nom Monsieur le maire de Thyez, non pas la localisation géographique mais peut être au lieu-dit, pour que nous puissions parler. Quel est le nom du lieu-dit? Les Iles d Arve? Recettes prévisionnelles je vous en ai parlé en préambule tout à l heure Conseil Général de la Haute-Savoie : , État : et Fonds FEDER, c est à dire l Union Européenne, merci Monsieur le Député européen, Ça sert à quelque chose l Europe, tu vois. Aménagement de l aire de grand passage de Marnaz, nous changeons de rive de l Arve. Gestion de l aire de grand passage : , travaux d aménagement et équipements de l aire de grand passage Tout cela, ce sont bien évidemment des évaluations faites sur la base du coût de 2011, mais sachez que c est quelque chose qui coûte de l argent. Nous avons des études à faire sur les terrains familiaux de Cluses. Ces travaux d aménagement de ces terrains pré-études des travaux, nous vous les proposerons, non pas sur le budget primitif 2015 mais sur un budget supplémentaire ou une décision modificative. J en viens aux participations via le SM3A. Contrat de rivière : en investissement et en fonctionnement. Les appels de fonds se font de manière différenciée pour que nous puissions répartir ces financements entre nos différentes sections budgétaires. Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), c est la compétence principale du SM3A pour un montant de et une participation aux fonds Air-Bois je rappelle que demain il y aura un évènement important pour le 1 000ème équipement de renouvellement des moyens de chauffage ,40 en investissement et ,80 en fonctionnement. Nous avons aussi une participation Monsieur le vice-président CATALA au réseau fibre optique porté par le SYANE pour un montant cette année de

17 Sur l agenda 21, sauf si vous voulez que nous entrions dans le détail, un montant total pour l agenda 21 et les espaces naturels de , avec des recettes du Conseil Général vous savez que nous sommes liés par une convention avec le Conseil Général sur les espaces naturels sensibles pour et la Région pour Il y a une étude technique pour le projet du lac Béni, une étude technique pour le projet de Vernant, un plan de sensibilisation aux espaces naturels, nous en avons déjà parlé il y a quelques temps lors du dernier conseil communautaire. Nous avons des prestations de services : l accompagnement de la FRAPNA sur les plantes invasives, l animation d événements espaces naturels et développement durable, l impression du nouvel Agenda 21 local, l impression d'une exposition rétrospective sur l'agenda 21 local et tout le travail qui a été fait et quelques outils de communication pour des montants assez raisonnables et 200 de réception. Vous voyez que nous limitons cela à sa plus simple expression. M. MARTIN : Une question. La FRAPNA, nous leur donnons ? Le Président : Nous leur achetons une prestation pour les communes qui ont monté des ateliers de lutte contre les plantes invasives. M. MARTIN : Il n y a pas un autre organisme que la FRAPNA? Parce que vous savez que la FRAPNA touche à tous les niveaux de toutes les collectivités sur tout le territoire national. Le Président : Le Front National n ayant pas de branche «développement durable», nous sommes obligés de donner à la FRAPNA. M. MARTIN : Mais arrêter de rire, ce chiffre de parce que c est la FRAPNA ou estce qu ils sont vraiment concurrentiels. Est-ce que chez les autres ce serait ou est-ce que nous pouvons trouver quelqu un à 5 000? Parce que la FRAPNA au bout d un moment Le Président : Le partenariat avec la FRAPNA, qui est d ailleurs mené par la Communauté de Communes mais aussi par un certain nombre de communes sur leur territoire, est ancien. M. MARTIN : Sinon nous n aurions pas mis la Communauté de Communes et nous serions restés avec nos communes. Le Président : Le partenariat est ancien. M. MARTIN : Nous ne sommes pas mariés avec. Le Président : Non, nous ne sommes pas mariés. Je note votre intervention Monsieur MARTIN. M. MARTIN : La FRAPNA a une politique du guichet. Dès que quelque chose se crée, il faut qu ils viennent prendre de l argent. Ma question est la suivante : Est-ce que c est vraiment justifié? 17

18 Le Président : Ce qui est dommage, Monsieur MARTIN, c est que vous ne soulignez pas la nécessité absolue de lutter contre les plantes invasives dans notre secteur qui est un véritable problème dans nos espaces naturels. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la gravité. M. MARTIN : Non, non, vous faites exprès, ou quoi? Quand il s est agi de faire les aires des gens du voyage, nous avons dit qu il y avait une nécessité. Mais quel est le lien obligatoire entre plantes invasives et FRAPNA, c est ça ma question. Evidemment qu il faut s attaquer les plantes invasives mais est-ce qu il n y a que la FRAPNA qui sait faire? M. DUCRETTET : Je ne sais pas s il n y a que la FRAPNA, mais aujourd hui nous cherchons qui est capable de travailler dessus et c est la FRAPNA qui répond. Nous aimerions peut-être travailler avec d autres personnes mais aujourd hui nous avons la FRAPNA. S il y avait d autres personnes, moi le premier, j essaierai de trouver une autre association pour les mettre en concurrence. M. MARTIN : Est-ce que nous avons cherché? M. DUCRETTET : Oui, oui, nous allons chercher. M. MARTIN : Voilà, il faut aller au-delà, vous savez ce que c est la FRAPNA. Ce n est pas une œuvre caritative, c est un syndicat terriblement politisé. M. DUCRETTET : Je cherche des concurrents parce qu il faut de la concurrence, tout simplement. Le Président : Nos ferons remonter l information à Madame NOËL, la vice-présidente en charge du dossier, des remarques de Monsieur MARTIN et Monsieur DUCRETTET, qui je crois sont partagées par un certain nombre d entre nous. Il n y a pas de soucis, cela sert à ça un DOB. Vous en parlerez en commission, c est parfait. Merci Monsieur le Député. Politique de la ville, pour un budget total de Les Rencontres Urbaines de la Vallée de l Arve («RUVA») qui réunissent des jeunes de nos services animation communaux pour 7 000, 500 pour l université d Automne, qui est un colloque sur les questions de prévention et de politique de la ville du mois d octobre et qui se réuni chaque année avec un vrai succès auprès des élus et des professionnels et enfin le projet itinérance qui est un projet porté par la Mission Locale Jeune pour un montant de C est un budget qui est totalement provisoire et qui est la reconduction d actions au long court, puisque nous sommes actuellement, avec les villes de Cluses, de Scionzier et Marnaz, en train de définir la programmation du contrat de ville entre la ville de Cluses et son quartier prioritaire et les quartiers dits de «veille active» de Scionzier et Marnaz, sachant également qu il y a un certain nombre de quartiers de nos territoires qui ne sont ni dans l un ni dans l autre et qui peuvent être concernés par les bénéfices de cette politique. M.MARTIN : Question. Le Président : Monsieur MARTIN. 18

19 M.MARTIN : Cette politique, c est une volonté réelle d avoir une politique de la ville ou estce que c est un simple moyen d obtenir des subventions? Je m explique et je ne vous redonne pas mon point de vue sur la politique de la ville, c est le tonneau des Danaïdes, plus on met d argent, moins elle fonctionne. Est-ce que la commission en charge de ceci a bien pesé le pour et le contre? Si c est un moyen d aller récupérer des subventions auprès de la région et de l État, pourquoi pas et il faut voir le rapport, mais sinon, je vous pose la question? M. MIVEL : La réponse là-dessus est simple. Ce n est pas qu une question de trouver que des financements c est une question d accompagner une requalification. Si on prend au niveau commercial, une revitalisation commerciale, si on prend au niveau urbanisme, c est de mettre autour de la table celles et ceux qui peuvent cofinancer des projets Aujourd hui. Nous sommes vraiment très pragmatique sur ce que nous allons faire et sur ce que nous pouvons faire. Je crois que nous irons plus loin en ayant réuni de façon très concrète, autour de la table, les acteurs qui peuvent financer. Nous irons ou nous n irons pas et c est fait avec beaucoup de pragmatisme. Pour te rassurer, nous n allons pas partir sur des plans sur 15 ans avec 3 personnes en poste etc Nous n irons pas dans ce sens. Le Président : Nous passons à l antenne de justice, rue Ampère à Cluses, qui a un budget de fonctionnement de , reconduction de quelques investissements, mais vous voyez que c est tout à fait marginal et nous sommes en discussion avec le tribunal de Grande Instance pour une participation du ministère de la Justice à hauteur de Proposition qui, pour l instant n a pas été acceptée, elle a même été refusée. Nous avons des discussions à reprendre et nous avons aussi à solliciter les autres territoires qui bénéficient de cette antenne de justice qui sont autour de nous et qui ne disposent pas de ce type d outils ou pas d outils comparables et qui pourraient nous aider. Quand on voit le montant du fonctionnement, nous pourrions tout à fait les solliciter pour qu ils nous financent. Madame CAMPS en tant que présidente du SIVU avait fait le tour des communes, mais je pense que nous allons être un peu plus directs et insistants avec une proposition financière faite au prorata numeris du nombre de personnes accueillies au niveau de l antenne de justice. Les locaux sont ceux de la ville, nous pourrons étudier leur localisation, mais je pense qu il n est pas non plus totalement incohérent que cette antenne de justice soit là où elle est actuellement. Nous pouvons débattre s il faut la rapprocher de la gare C est un débat, mais en tous cas, dans ce quartier Monsieur le Maire de Cluses nous n allons pas encore supprimer un service public. M. MIVEL : Non. Le président : Maintenant c est la fiche extrêmement simple du CDDRA, Yacine est parmi nous, merci. Donc pour le CDDRA et le Conseil Local de Développement, pour les actions fortes et le fonctionnement du service , action sur les circuits courts et le répertoire des entreprises , recensement des friches industrielles et commerciales, outils informatiques et web ça c est quelque chose qui est important, que nous souhaitons mener pour renseigner, notamment les industriels et les commerces à la recherche de locaux disponibles ; Les rencontres économiques du Faucigny, nous en avons parlé tout à 19

20 l heure, l observatoire économique du Faucigny, c est une action portée en lien avec la Chambre du Commerce et de l Industrie ; L expérimentation de la valorisation des déchets verts, la bourses foncière parcelles forestières : outils internet et prestations, c est en lien, Monsieur HUGARD, avec la charte forestière de territoire, s il y a des questions vous pourrez en parler. Les participations, donc au titre de la participation au poste d'animation économique, participation au Forum de la création d'activité de la Maison de l'emploi : et participation à l'animation en forêt privée (Centre régional de la forêt privée) à hauteur de En bas à gauche, vous avez les recettes de fonctionnement du CDDRA et les financements régionaux, l animation généraliste le poste de Yacine MABAOUJ les frais généraux, le poste d animateur du PSADER qui est Antoine DEPARDON et pour le poste d animation du CLD, nous avons recruté mademoiselle MACHEDA qui a pris ses fonctions lundi, suite au départ de Chloé PADILLA. Nous avons les recettes prévisionnelles des actions que nous menons au titre du CDDRA pour la région et de nos voisins, notamment la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. Est-ce qu il y a des questions? M. MARTIN : Ça, ça ne sert à rien. Mais je réagis moins fortement qu à l habitude parce que là, pour la première fois, on voit des actions portées qui peuvent avoir un intérêt. Mais j attends, parce que d un seul coup on voit que l effectif non, c est un remplacement. M. CATALA : Notamment, Monsieur MARTIN, pour le développement économique de la vallée, je pense qu il y a un ensemble d actions qui sont dédiées au développement économique qui devraient porter leurs fruits. M. MARTIN : Oui, oui, on va voir, mais je trouve que c est bien pour une fois. Nous voyons qu il y a des objectifs et que cela va véritablement occuper les gens, c est bien. Nous verrons sur la durée mais cela fait un moment que nous le voyons fonctionner ce truc, surtout le CLD alors ça c est le bidule du bidule. Le Président : J en viens à la synthèse de notre présentation budgétaire avec le tableau synthétique qui reprend l ensemble des informations que nous avons développé et sur lesquelles, si vous le souhaitez, nous pourrons revenir. Naturellement sur la partie investissement, nous devrons, si nous voulons financer les investissements que nous envisageons, avoir recours à l emprunt, je pense notamment au budget assainissement si des opérations conséquentes sont lancées. Nous avons un budget serré il y a des arbitrages qui restent à rendre, vous avez vu les discussions que nous devons avoir avec la ville de Cluses, sur les transferts avec une absence totale de marge de manœuvre. Je tiens à vous le dire, parce que la conclusion de la 1 ère phrase du DOB en disant que nous ne créons pas de fiscalité nouvelle, c est celle-là. La conclusion c est à l euro près 1 pour 1 et bien nous n avons aucune marge de manœuvre. C est-à-dire que c est une vraie question qui se posera pour nous, non pas sur 2015 mais sur les années suivantes. Face à la réduction de nos dépenses, j ai souhaité vous remettre cette image diapositive de Stratorial rendons à César ce qui lui revient qui peut être une grille des questions que nous devons nous poser entre le projet de territoire qui reboucle avec l intervention liminaire que j ai fait au début du Conseil Communautaire l organisation du 20

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