MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :"

Transcription

1 Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin d acquérir un nouvel outil de gestion du parc informatique. L outil actuel date d une dizaine d années. Non seulement, on atteint aujourd hui les limites de ses capacités, mais en plus, les interventions de maintenance coûtent de plus en plus cher à la Ville. Les nouveaux logiciels sur le marché permettent de réellement optimiser les performances techniques et administratives des parcs informatiques, à savoir les postes informatiques et leurs périphériques, photocopieurs, télécopieurs et autres imprimantes. Depuis 10 ans, les besoins et les attentes des services de la Ville ont beaucoup évolué. Ils se sont perfectionnés et ce type d outil doit permettre d accompagner leur fonctionnement au quotidien. Ce rapport aurait dû vous être présenté il y a un an. Il a été retardé du fait de l étude de mutualisation des systèmes d information entre CHAMBERY METROPOLE et CHAMBERY. C est la raison pour laquelle il vous est présenté aujourd hui sous la forme d une convention de groupement de commandes permettant d obtenir des tarifs plus intéressants et surtout d avoir des interfaces identiques en cas de rapprochement des deux services. La tranche ferme est à la charge de la Ville. Elle représente un budget de T.T.C. La tranche conditionnelle s élève à environ T.T.C. à la charge de CHAMBERY METROPOLE. Merci d approuver cette convention de groupement de commandes et d autoriser le Maire à la signer.

2 N 12 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'UN OUTIL DE GESTION DU PARC INFORMATIQUE Rapport de Leïla OUFKIR La Ville de Chambéry et la Communauté d'agglomération de Chambéry métropole ont décidé de mutualiser leurs systèmes d'information. Dans ce contexte, il est souhaitable de disposer d'un outil de gestion technique et administrative du parc informatique commun aux deux collectivités. Cet outil sera utilisé quotidiennement par l'équipe informatique pour organiser de façon efficace le support technique aux utilisateurs. Pour ce faire, il est envisagé de passer un marché selon la procédure adaptée, décomposé en deux tranches : Tranche ferme : déploiement de l'outil sur le parc informatique de la Ville de Chambéry, Tranche conditionnelle : extension de l'outil sur le parc informatique de Chambéry métropole. Le marché fera l'objet d'un groupement de commandes pour lequel une convention entre les deux collectivités est proposée. Aux termes de cette convention, les dispositions suivantes sont arrêtées : La Ville de Chambéry est désignée coordonnateur du groupement de commandes ; Le coordonnateur assure les étapes de passation du marché (définition des besoins, établissement du dossier de consultation des entreprises, sélection de l'entreprise), la signature, la notification du marché ainsi que l'exécution technique et administrative du marché ; Chacune des tranches sera rémunérée par la collectivité concernée. En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir retenir les conclusions suivantes : LE CONSEIL MUNICIPAL : 1) Approuve la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Chambéry et Chambéry métropole ; 2) Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

3 Discussion du rapport n 12 Monsieur RIPART. M. RIPART : Puisqu on parle d informatique et de commande de matériel informatique, je voulais savoir où en était le dossier des logiciels libres à la Ville de CHAMBERY. En juillet 2009, vous m aviez dit que vous aviez demandé une réflexion sur ce sujet au Directeur Général des Services. Je voulais savoir si au bout de 18 mois, le D.G.S. avait produit sa réflexion. Monsieur DANTIN. M. DANTIN : Ce n est pas une question, mais un commentaire. Vous nous avez souvent entendus faire la critique ici que la création de l intercommunalité ne se soit pas traduite par des réductions dans les dépenses. Nous trouvons intelligente la démarche entreprise par CHAMBERY METROPOLE et par la Ville de CHAMBERY afin de mutualiser des outils de manière à faire des économies. Je voulais le souligner. Quand les choses ne vont pas, nous le disons mais quand nous pensons qu elles vont, nous le disons aussi. Madame OUFKIR. MME OUFKIR : En l occurrence, les logiciels libres font partie de la réflexion depuis très longtemps, bien avant que nous soyons élus dans cette instance. Pour ce qui concerne ce rapport, dans le cahier des charges, les logiciels libres sont invités à répondre à l appel d offres. Le souci que nous rencontrons en ce qui concerne l offre libre, c est que très souvent, elle est faussement libre car il y a toute une partie payante derrière. Par ailleurs, les mises à jour et les perfectionnements sont beaucoup moins rapides et réactifs par rapport aux logiciels payants. Enfin, obstacle non négligeable, quand on travaille avec des institutions et collectivités n étant pas détenteurs de ces logiciels libres, la communication est très difficile. Nous avons également constaté que les agents avaient quelque réticence à changer d outil de fonctionnement. Malgré tout, la réflexion se poursuit bien évidemment, mais au cas par cas.

4 On peut rajouter que l utilisation des logiciels libres fait bien partie de la commande passée pour la réflexion entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville, dans une perspective d allègement des coûts en tenant compte des contraintes qui nous ont été exprimées. Je voudrais dire à Monsieur DANTIN que nous recherchons avec CHAMBERY METROPOLE des possibilités de mutualisations d un certain nombre de services. Ce n est pas toujours facile, mais l expérimentation me semble intéressante. Elle a bien avancé grâce à un travail conjoint des deux directeurs généraux de nos collectivités. Cette mutualisation nécessite aussi que nous trouvions des locaux adaptés. Nous reviendrons sur ce sujet. Nous avons en tout cas la possibilité de travailler en étroite collaboration et en bonne intelligence. Nous aurions aimé qu un autre dossier fasse l objet d une mutualisation, mais les choses ne sont pas si simples que cela : il s agit du dossier des Archives. La mutualisation dépasserait la Communauté d Agglomération car il s agit d une autre collectivité, le Département. Madame TOWNLEY nous a quittés quelques instants ; je sais qu elle est très mobilisée sur ce dossier. D autres pistes peuvent être étudiées dans les années qui viennent. Nous sommes sensibles à cette question qui nécessite, de la part des autres communes, que soit bien compris le travail engagé par la ville-centre. Il doit bien être perçu non pas comme un travail privilégié de la Communauté d Agglomération avec la ville-centre, mais comme un travail sur des compétences qui font l objet par ailleurs d un développement plus important sur la ville-centre que sur les autres communes de l agglomération. Pour les Archives, par exemple, les communes de l agglomération peuvent être intéressées par un travail d archiviste qui n est pas forcément le travail que nous pouvons souhaiter en tant que ville-centre dotée d un service d Archives. Pour arriver à une mutualisation de nos archives, des investissements relativement lourds sont nécessaires qui n ont pu déboucher à ce jour. La réflexion sur ce point n est pas limitée qu à la gestion du parc informatique. Elle s ouvre à d autres domaines car nous ne négligeons pas certaines possibilités. Sans faire de la mutualisation, certains de nos services travaillent d ores et déjà en commun. Je pense par exemple à l Atelier Municipal d Imprimerie qui fait des travaux pour la Communauté d Agglomération ou à certains ateliers techniques de notre ville qui, contre facturation, sont amenés à intervenir pour CHAMBERY METROPOLE, sans parler de notre service d études qui a fait l objet de plusieurs conventions de mandat de la part de la Communauté d Agglomération. Nombre de Conseillers - en exercice : 45 - présents : 35 - délégations de vote : 8 - absents : 2 Mis aux a voix, le rapport est adopté à l unanimité

5 Liste des Abstentions : Liste des votants contre :

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE Rapport de Françoise DORNIER Les établissements d accueil de la petite enfance accueillent en 2009, 700 enfants

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Date de dépôt : 26 janvier 2010 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de

Plus en détail

SEANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2009

SEANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2009 N 13 ATTRIBUTION D'UN BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES INTEGREES AU BATI SUR DES BATIMENTS Rapport de Henri DUPASSIEUX Dans le cadre

Plus en détail

Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de télétransmission : 01/05/2014 Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 28 avril 2014 Sous la Présidence

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 L an Deux mille quinze le 11 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 12 Septembre 2014

Compte rendu de séance Séance du 12 Septembre 2014 République Française Département Loiret Messas Compte rendu de séance Séance du 12 Septembre 2014 L' an 2014 et le 12 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY VILLE DE CHAMBERY DCM-2013-026 N 26 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBERY OBJET : AUTORISATION DE SIGNER

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représentés Convocation 28 septembre 2012 Pour Contre Abstention Annexe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 OCTOBRE 2012 N 31 MISE A JOUR DES MESURES RELATIVES AU PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 OCTOBRE 2012 N 31 MISE A JOUR DES MESURES RELATIVES AU PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY VILLE DE CHAMBERY N 31 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBERY OBJET : MISE A JOUR DES MESURES RELATIVES AU

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 16 juin 2008 DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 305 Séance du lundi 16 juin 2008 D -20080318 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l association Maison de l Emploi de Bordeaux.

Plus en détail

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1 er octobre 2008.

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1 er octobre 2008. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BUREAU DES ELUS LOCAUX, DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT PRÉSENTS : M., maire d'arrondissement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : Absents excusés : Assistaient : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, M. NANTOIS, M. DEMANGEOT, MMES PAISANT, FOURNIER,

Plus en détail

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Publié le 08/11/2014 PAR JEAN-CHARLES GATINEAU PHOTOS PIB Elle fait partie des rares nouveaux maires du secteur. Alors, forcément,

Plus en détail

P R E A V I S No 58. Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale

P R E A V I S No 58. Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale P R E A V I S No 58 Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale Renens, le 20 juin 2005/ofmc AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

Séance du 1 er octobre 2015

Séance du 1 er octobre 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 1 er octobre 2015 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L an deux mil

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DECEMBRE 2010 N 21 HARMONISATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DECEMBRE 2010 N 21 HARMONISATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY VILLE DE CHAMBERY N 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBERY OBJET : HARMONISATION DES CONDITIONS DE MISE

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES Direction des Ressources Service mutualisé de la Commande Publique 25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX - Téléphone : 05 45 38 69 84 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON DELEGATION DE M. Jean Charles BRON 338 D -20080325 Soutien au développement du commerce, de l artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Action de promotion et de prospection d enseignes présentée

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015 MAIRIE DE VARETZ COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015 Nombre de conseillers en exercice : En exercice : 19 Présents : 13 (Cf liste d émargement) - Monsieur Le Maire Nicolas

Plus en détail

CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE TRAVAUX DE REPROGRAPHIE TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE IMPRESSION D AFFICHES IMPRESSION & FOURNITURE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 Nombre de conseillers : En exercice : 20 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation du Conseil

Plus en détail

BP 2015. Les équipements technologiques de l'administration. Mme Calais, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

BP 2015. Les équipements technologiques de l'administration. Mme Calais, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction Informatique et Réseaux Direction 27DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BP 2015 Les équipements technologiques de l'administration Mme

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1276

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1276 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1276 4 - Constitution de la Société Publique Locale Territoire 25 - Prise de participation et désignation de représentants M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur

Plus en détail

Les suppléants ont aussi participé à cette séance, à titre informel et voix consultative.

Les suppléants ont aussi participé à cette séance, à titre informel et voix consultative. RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION AU CONSEIL INTERCOMMUNAL CONSEIL INTERCOMMUNAL N 03/05.2013 PRÉAVIS N 03/05.2013 RAPPORT SUR LES COMPTES DE L EXERCICE 2012 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2013 DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ MAIRIE de CANISY 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY 02 33 77 15 40 02 33 77 15 42 mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/ Page 1 sur 5 PROCES VERBAL

Plus en détail

ACHAT PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DURABLE. Quelques pistes de réflexion pour passer du «penser global» à l action locale

ACHAT PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DURABLE. Quelques pistes de réflexion pour passer du «penser global» à l action locale ACHAT PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Quelques pistes de réflexion pour passer du «penser global» à l action locale 1 L achat public durable : du cadre national à l action locale I- De quoi parle t on

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 26 janvier 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Jeudi 20 Novembre 2014.

Jeudi 20 Novembre 2014. www.economie.gouv.fr Paris le 20 novembre 2014 Intervention d Emmanuel MACRON Ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique Audition par Commission d enquête sur l impact sociétal, social, économique

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 142 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 10 décembre 2014, s est réuni le mardi 16 décembre 2014 sous la présidence de Mme

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2013 PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2013 PROCES-VERBAL En exercice : 29 Présents : 15 Votants : 19 Date de la convocation : 4 juillet 2013 Date de l'affichage : 4 juillet 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2013 PROCES-VERBAL L'an deux mille treize le dix

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance.

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 MEMBRES PRESENTS : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, MM. NANTOIS, DEMANGEOT, MME FOURNIER, M. GRANGEAT, MMES GAJA, GOUGOU, MM. BESSON,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30 Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire. Etaient Présents : M. Xavier BOUSSERT Maire ; Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES PROJET D AVIS N 11. 03 Présenté par la Commission «Qualité de la Ville» du CONSEIL LILLOIS de la JEUNESSE à l Assemblée

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR Délibération D1. Avenant n 2 au marché n 2011-026 passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 FEVRIER 2015 A 19H30 Date de Convocation :05/02/2015 Membres en Exercice :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 L an deux mil quinze le neuf du mois de juin le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués : CASTELCULIER COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014 16 PRESENTS : M. GRIMA, Mme BARTHE, M. CAZé, Mme JUTTAUD, M. BONNET, Mme BATTISTUZZI, M. LARROUMET, Mmes DELPECH, BEDIN MM. DAVIGHI

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE

DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE 690 Séance du lundi 29 avril 2013 D-2013/248 Reprise partielle des activités du Crédit municipal de Dijon par les caisses de Crédit municipal de Bordeaux et Lyon.

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail

CONFERENCE DES VILLES DE BRETAGNE

CONFERENCE DES VILLES DE BRETAGNE \SOMMAIRE CONFERENCE DES VILLES DE BRETAGNE Proposition de mission ECO ORIGIN MUTUALISATION DES SERVICES ET DES MOYENS Journée du 26 novembre 2013 Me Joël BERNOT Avocat associé Avoxa Pierre-Olivier HOFER

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 9 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 L an deux mil treize

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

Commune de Cernay-la-Ville Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2014 **************

Commune de Cernay-la-Ville Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2014 ************** Commune de Cernay-la-Ville Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2014 ************** Date de convocation : 6 octobre 2014 Date d affichage de la convocation : 6 octobre 2014 Date d affichage des délibérations

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 Le Conseil Municipal de la Commune de Condé-sur-Vire, convoqué le 20 avril 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE TRAVAUX

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE TRAVAUX M02/2015 MAPA négocié/allotissement CCAP Rehausse du mur/mise en peinture / remplacement des verrières/reprise des fers à béton SYNDICAT MIXTE DU STADE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL CHATILLON MALAKOFF 57, RUE

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

DISCOURS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POSTE DE COTE D IVOIRE A L OCCASION DE LA CEREMONIE D INVESTITURE DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL DE AMIFEPOSTE

DISCOURS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POSTE DE COTE D IVOIRE A L OCCASION DE LA CEREMONIE D INVESTITURE DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL DE AMIFEPOSTE DISCOURS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POSTE DE COTE D IVOIRE A L OCCASION DE LA CEREMONIE D INVESTITURE DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL DE AMIFEPOSTE DU 01 OCTOBRE 2011 Madame la Représentante de la première

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

EXPOSÉ DES MOTIFS PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ETAT

EXPOSÉ DES MOTIFS PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ETAT Secrétariat du Grand Conseil PL 9581-A Date de dépôt: 21 mars 2006 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d investissement

Plus en détail

La perception de la décentralisation par les élus locaux

La perception de la décentralisation par les élus locaux La perception de la décentralisation par les élus locaux Présentation du 26 juin 2012 Contacts TNS Sofres : Stratégies d'opinion / Politique Laure SALVAING / Gwennaig MALPART SOMMAIRE 1 Les missions d

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 novembre 2015 20 h 30 SALLE DU CONSEIL POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 10 NOVEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 novembre 2015 20 h 30 SALLE DU CONSEIL POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 10 NOVEMBRE 2015 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 novembre 2015 20 h 30 SALLE DU CONSEIL POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 10 NOVEMBRE 2015 Le lundi neuf novembre deux mille quinze à vingt heures trente,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 L'an deux mille onze, le vingt sept janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 21 janvier 2011,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE

DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE 281 Séance du lundi 18 novembre 2013 D-2013/652 Coopération Bordeaux-Oran (Algérie). Soutien aux projets entre les Centres d'animation des Quartiers de Bordeaux

Plus en détail

COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 OCTOBRE 2013 (convocation du 9 OCTOBRE 2013)

COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 OCTOBRE 2013 (convocation du 9 OCTOBRE 2013) COMMUNE DE SIROS COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 OCTOBRE 2013 (convocation du 9 OCTOBRE 2013) Le SEIZE OCTOBRE 2013 à 20 H, le Conseil Municipal s est réuni, en séance ordinaire, sous

Plus en détail

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillers et aux contribuables présents.

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillers et aux contribuables présents. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison du citoyen, ce 14 e jour du mois de novembre 2013, à 19 heures sous la présidence de son

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2015 Convocation le 28aôut 2015 L an deux mil quinze, le quatre septembre, à dix huit

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 29 juillet 2015 VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 29 juillet 2015 VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE SÉANCE DU 29 JUILLET 2015 Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 L an deux mil douze, le huit novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail