RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE FRANFINANCE

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1 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION 2014

2 p. 3 p. 4 NOTE METHODOLOGIQUE INFORMATIONS SOCIALES p. 5 p. 7 p. 7 p. 7 p. 8 p. 9 p. 11 A. EMPLOI B. ORGANISATION DU TRAVAIL C. RELATIONS SOCIALES D. SANTÉ ET SÉCURITÉ E. FORMATION F. DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES/ ÉGALITÉ DE TRAITEMENT G. PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L OIT P. 12 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES p. 13 p. 14 p. 14 p. 16 p. 17 A. POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE B. POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS C. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES D. CHANGEMENT CLIMATIQUE E. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ P. 19 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX p. 20 p. 20 p. 22 p. 23 p. 25 A. IMPACT TERRITORIAL ET SOCIAL DE L ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ B. RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES C. SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS D. LOYAUTÉ DES PRATIQUES E. AUTRES ACTIONS ENGAGÉES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME P. 26 ANNEXE p. 27 RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 2

3 NOTE MÉTHODOLOGIQUE Conformément à l obligation légale 1 pour les sociétés de publier, dans leur rapport de gestion, des informations «sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité», Franfinance publie pour la première année des indicateurs liés à sa Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ainsi que des informations sur ses engagements sociétaux. Les informations présentées dans cette annexe au rapport de gestion, portent sur les thématiques du Décret d application de l Article 225 de la Loi «Grenelle II» (du 24 avril 2012). Elles sont issues de contributions d experts internes, et de données saisies dans l outil de reporting du groupe Société Générale «Planéthic Reporting» qui permet une collecte normalisée des indicateurs, en cohérence avec le protocole de reporting RSE. Le processus de collecte des informations et indicateurs RSE s effectue sous la coordination du Secrétariat Général et sera revu et optimisé chaque année. DONNÉES SOCIALES Conformément au protocole de reporting RSE qui décrit les procédures à suivre pour le reporting des indicateurs sociaux du groupe Société Générale, les données figurant dans cette annexe au rapport de gestion, concernent uniquement Franfinance 2 sur la période du 1er janvier au 31 décembre Les données du présent rapport ayant été collectées début janvier 2015, elles sont susceptibles d être ajustées de façon non significative, après la publication de ce rapport. DONNÉES ENVIRONNEMENTALES Sauf exception 3, les données environnementales collectées couvrent tous les bâtiments ayant été occupés par Franfinance au cours de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre Parmi ces bâtiments, l immeuble «Edison» basé à Rueil-Malmaison, d une superficie de plus de m 2, fait l objet cette année d un reporting spécifique, conformément à la politique «Immobilier Responsable» du groupe Société Générale qui prévoit une évaluation de la qualité environnementale de son parc immobilier, dans le but d améliorer sa performance environnementale. 1 Obligation légale issue de l Article 225 de la loi du 12 juillet 2010 dite «Loi Grenelle II» et de son Décret d application du 24 avril Les données sociales des trois filiales de Franfinance, dont les effectifs sont inférieurs à 20 personnes et qui ne représentent que 3% des effectifs de Franfinance environ, sont exclues de ce périmètre. 3 Les données communiquées par le CGI auprès de qui nous louons les locaux basés à Marcq-en-Barœul, couvrent la période du 1 er novembre 2013 au 31 octobre

4 INFORMATIONS SOCIALES 4

5 A. EMPLOI 1. Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique L effectif total des «salariés rattachés à l activité de Franfinance» 4 au 31 décembre 2014, s élève à personnes, qui exercent toutes en France et se répartissent ainsi par type de contrats et par sexe: CDI CDD Total Femmes Hommes Total L effectif total des «salariés ayant un contrat Franfinance» se répartit ainsi par sexe et par tranches d âges. Tranches d'âge Femmes Hommes Total en % Moins de 25 ans % de 25 a 39 ans % de 40 a 54 ans % 55 ans et % Total Les embauches et les licenciements En 2014, Franfinance a effectué 128 recrutements externes, dont 17 recrutements en CDD, principalement sur des contrats d alternance. Recrutements en CDI Recrutements en CDD Total Femmes Hommes Total Outre le remplacement habituel des postes devenus vacants, les recrutements en CDI de cette année ont notamment permis de renforcer la force commerciale de l activité «Financement aux Entreprises». Au cours de l année 2014, Franfinance a comptabilisé 153 départs au total, dont 26 licenciements économiques, faisant suite au Plan de Sauvegarde de l Emploi qui a touché la direction de la distribution de l activité «Financement aux particuliers» en Conformément au protocole de reporting RSE, il s agit des salariés ayant un contrat Franfinance et qui travaillent pour le compte de Franfinance ainsi que les salariés détachés du Groupe, qui travaillent pour le compte de Franfinance. 5

6 Les motifs de départs se répartissent ainsi : Nombre total de Départs 153 Licenciements économiques 26 Licenciements pour autres motifs 10 Départs en retraite 12 Démissions 32 Décès 1 Départs CDI "autres motifs"* 22 Départs en mobilité Groupe 36 Départs de CDD 14 *Fin de période d essai et ruptures conventionnelles 3. Les rémunérations et leur évolution Le système de rémunération des collaborateurs de Franfinance se compose d un salaire annuel fixe établi sur la base de 13 mensualités par année civile. Le salaire fixe annuel brut moyen des salariés de Franfinance en CDI s élève au 31 décembre 2014 à Euros. Cette rémunération peut également comprendre une part variable sur objectifs, ou calculée, liée à la performance individuelle. Un entretien individuel d évaluation est réalisé chaque année et permet d évaluer les performances de chaque salarié sur l année écoulée. Par ailleurs, un examen annuel des rémunérations des collaborateurs est réalisé afin de déterminer les augmentations et/ou part variables qui seront attribuées en fonction des résultats de l entreprise et des performances individuelles. Selon les années, un budget peut être alloué dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour attribuer des primes ou augmentations de salaire collectives ou à une population déterminée par la négociation avec les organisations syndicales. Ainsi, en 2014, Franfinance a conclu un Accord salarial qui a permis aux collaborateurs percevant les salaires les moins élevés, de bénéficier d une prime. Une attention particulière est également accordée chaque année aux salariées en retour de congé maternité, d adoption ou en congé parental d éducation en garantissant une révision minimum à hauteur de 3% du salaire de base, aux salariées qui n ont pas eu de révision individuelle de salaire dans la période de trois ans précédant le départ en congé maternité, d adoption ou en congé parental d éducation. De même Franfinance s est engagé à ce qu un salarié senior sur deux âgé de 50 ans et plus, bénéficie d une révision de sa situation individuelle (évolution de salaire) sur une période de 3 ans. Les collaborateurs de Franfinance bénéficient également d un accord de participation et d intéressement aux résultats de l entreprise. Au terme de l accord salarial de 2014, Franfinance a reconduit sa politique d abondement dans le cadre de l épargne salariale. Le versement des primes perçues dans le Plan d Épargne Groupe (PEG) ouvre droit dans certaines conditions, à un abondement de la part de Franfinance. De plus, en 2014, une Augmentation de Capital (PMAS) réservée au Personnel du Groupe a été proposée, offrant la possibilité d acquérir des Actions Société Générale avec une décote. En complément de ces éléments de rémunération, Franfinance a conclu en 2013 un avenant à son accord relatif aux frais de santé et à la prévoyance, avec des dispositions allant au-delà des obligations réglementaires légales. Grâce à la maitrise de l équilibre financier de ce dispositif, les mêmes garanties ont pu être reconduites en 2014 pour un taux de cotisation fixe pour les salariés, sans aucun surcoût. 6

7 B. ORGANISATION DU TRAVAIL 1. Organisation du temps de travail Depuis la mise en place d un Accord d entreprise relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail en 2002, la durée du travail chez Franfinance est égale en moyenne sur l année, à 35 heures par semaine. Cette durée moyenne correspond à un travail effectif hebdomadaire de 38 heures et à l attribution de 18 jours de repos sur l année. Un Accord d entreprise permet également aux collaborateurs de Franfinance de disposer d un Compte Epargne Temps. En 2014, 49 collaborateurs ont bénéficié d un régime de travail à temps partiel, soit l équivalent de 7% de l effectif total. 2. Absentéisme Le taux d absentéisme rémunéré s élève chez Franfinance à 5,52%, principalement pour des motifs liés à la maladie (3,79%) et à la maternité (0,72%). C. RELATIONS SOCIALES 1. Organisation du dialogue social : notamment procédures d information et de consultations du personnel et de négociation avec celui-ci Le dialogue social chez Franfinance s organise dans le respect des obligations légales issues du Code du travail français. Différentes instances représentent les salariés : > un Comité d Entreprise, > un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), > des Délégués du Personnel, > trois Organisations Syndicales représentatives dans l entreprise (SNB, CFTC et FO) suite aux élections intervenues fin Ces instances sont consultées sur tous projets touchant à la marche générale de l entreprise ou aux conditions de travail et/ou interviennent dans les procédures de négociation. 2.Bilan des accords collectifs Au cours de l année 2014, le dialogue social a été soutenu et a permis de conclure 8 accords d entreprises, dont : > deux accords liés aux engagements de Franfinance en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées : Accord sur la mise en place d un diagnostic handicap et Accord handicap, > plusieurs accords faisant suite à la dénonciation d un accord sur les avantages sociaux de 2002 : Accord sur les prêts au personnel, Accord sur le 13 ème mois et Accord sur l indemnité de départ en retraite, > un avenant à l Accord sur l Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, relatif à la durée du temps de travail des salariées enceintes, > un Accord sur le droit syndical. D. SANTÉ ET SÉCURITÉ 1. Les conditions de santé et de sécurité au travail Concernant les conditions de santé et de sécurité au travail des collaborateurs de Franfinance, une infirmière de santé au travail est présente sur le site d Edison à Rueil-Malmaison où elle assure les soins d urgence aux salariés ainsi que des actions de prévention (de type vaccination annuelle contre la grippe). 7

8 Elle s assure également, en coordination avec le médecin du travail, de la surveillance médicale de tous les salariés. Afin d offrir aux collaborateurs un suivi médical de proximité, Franfinance a procédé en 2014, à l aménagement d un service médical sur le site d Edison qui permet désormais de réaliser des visites médicales sur place, qui facilite le dialogue entre l Infirmière, le médecin du travail et les collaborateurs. L infirmière de santé au travail prend également en charge l organisation d actions de santé publique (de type don du sang), ainsi que les actions de formation ou d'information à destination des salariés (de type formation de sauveteurs-secouristes du travail). Afin de prévenir le stress au travail, Franfinance a renouvelé en 2014, la mise à disposition d un dispositif d aide et d accompagnement psychologique par téléphone pour tous les collaborateurs qui en ressentent le besoin. L objectif de ce service individualisé, anonyme et confidentiel, est de permettre aux collaborateurs d aborder tous sujets d ordre professionnel ou personnel pouvant occasionner un sentiment ou une situation de mal-être. Ce service, traité par un cabinet externe (PSYA) composé de psychologues cliniciens, est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Attentif à l amélioration du bien être au travail, depuis 2012 Franfinance a mis à la disposition des collaborateurs de Rueil-Malmaison une conciergerie d entreprise qui permet aux collaborateurs de souscrire à différents services (pressing, repassage, cordonnerie, livraisons diverses, entretien de véhicules) sur leur lieu de travail, pour les libérer des contraintes et soulager la gestion de leur temps. Pour aller plus loin dans la prévention du stress et l amélioration du bien être au travail, Franfinance a lancé fin 2014, avec le support d un cabinet extérieur spécialisé, une démarche d'évaluation de la qualité de vie au travail, auprès de l'ensemble du personnel dont l analyse est en cours. 2. Bilan des accords signés avec les organisations Syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Aucun accord spécifique n a été signé en 2014 en matière de santé et de sécurité au travail. 3. Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 6 accidents du travail on été recensés au cours de l année 2014, ce qui équivaut à un taux de fréquence de 3,35. Ce taux ne tient pas compte des 22 accidents de trajets déclarés par les collaborateurs (dont 19 reconnus par la CPAM). Compte-tenu de la nature des activités du Groupe, le taux de gravité des accidents du travail n est pas un indicateur qui fait à ce jour l objet d un suivi. Aucune maladie professionnelle n a été enregistrée au cours de l année E. FORMATION 1. Les politiques mises en œuvre en matière de formation Franfinance considère la formation comme un élément essentiel au développement et au maintien de ses collaborateurs et de sa compétitivité et y consacre plus de 3% 5 de sa masse salariale, allant au-delà de son obligation légale de 1,6%. Tous les ans, un plan de formation défini l ensemble des besoins prioritaires de formation, identifiés au niveau de l entreprise pour les collaborateurs. 5 3,56 % de la masse salariale en 2013, le taux exact de l année 2014 n a pas encore été calculé mais devrait s inscrire dans la même tendance. 8

9 Le plan de formation 2014, comme celui de 2015, s organise autour des 4 axes suivants : > développer les compétences métier > renforcer la culture risque et faire face aux enjeux réglementaires > renforcer l intégration des nouveaux collaborateurs > renforcer la culture managériale En 2015, un accent particulier sera mis sur ce dernier axe avec le déploiement d une formation management pour tous les managers, ou identifiés comme tels, de Franfinance. Franfinance accorde également une attention particulière à ce que tous les collaborateurs présents aux effectifs puissent bénéficier d une formation par an, en adéquation avec leurs besoins, en dehors des formations réglementaires ou bureautiques. Afin de répondre efficacement aux nombreux besoins dans ce dernier domaine, Franfinance a internalisé ces formations avec un formateur dédié aux outils bureautiques. 2. Le nombre total d heures de formation Le nombre total d heures de formation réalisées (y compris les formations en e-learning) au cours de l année 2014, par les salariés rattachés à l activité de Franfinance, s élève à heures qui se répartissent ainsi : 2014 Nombre total d'heures de formation suivies par des femmes suivies par des hommes Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation dans l'année Nombre de femmes 654 Nombre d'hommes 441 Nombre moyen d'heures de formation par salarié ayant suivi au moins une formation dans l'année 18 Nombre moyen pour les femmes 18 Nombre moyen pour les hommes 20 F. DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES/ ÉGALITÉ DE TRAITEMENT 1. Les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes Franfinance s est engagé depuis 2007 dans une politique d égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Ce dispositif est actuellement régit par un accord d entreprise conclu le 14 novembre 2013, suivi d un avenant signé au mois de mai

10 Franfinance s engage à mettre en œuvre différentes mesures pour améliorer et promouvoir l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans toutes les étapes de leur vie professionnelle chez Franfinance, au travers des axes suivants : > le recrutement > la formation professionnelle > le temps de travail des salariées enceintes > la gestion des absences de longue durée > la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle > la gestion des carrières > les rémunérations L application des dispositions prévues par cet accord est examinée chaque année par une commission «égalité professionnelle» composée de 5 salariés. 2. Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées Au 31 décembre 2014, Franfinance comptait 18 personnes salariées en situation de handicap, représentant un taux d emploi de 1,87 % de ses effectifs en CDI/CDD. Dans le cadre du Plan d Action RSE , et des engagements en matière de diversité et d égalité des chances, Franfinance s est engagé à mettre en place une politique en faveur de l insertion et du maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. Cette volonté de Franfinance s est tout d abord concrétisée par la réalisation d un diagnostic handicap au printemps 2014, qui a permis d étudier les opportunités d actions en la matière. Ce diagnostic a ensuite permis de conclure un accord «En faveur de l insertion des personnes en situation de handicap au sein de l entreprise» avec les Organisations Syndicales, le 25 septembre Au terme de cet accord, Franfinance a créé une fonction dédiée de «Chargé de mission handicap» et entend mettre en œuvre diverses mesures permettant notamment : > de recruter au minimum 7 personnes en situation de handicap d ici à 2017, > de maintenir dans l emploi les personnes qui pourraient être atteintes d un handicap au cours de leur carrière professionnelle, > de développer le recours à de nouveaux types de prestations ou actions de sous-traitance avec des entreprises adaptées ou des établissements ou services d aide par le travail 3. La politique de lutte contre les discriminations Franfinance s est engagé dans une démarche globale de lutte contre toute forme de discrimination au sein de l entreprise telle que visée par l article L du Code du travail et en conformité avec le Code de conduite du groupe Société Générale. A chaque fois que cela est possible, les actions menées sont mutualisées avec les actions du Groupe. Cet engagement se concrétise à travers différentes mesures issues des accords conclus ces dernières années : > Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 novembre 2013, > Accord en faveur de l insertion des personnes en situation de handicap au sein de l entreprise du 25 septembre 2014, > Accord relatif à l emploi des séniors, conclu le 13 décembre 2012, > Plan d action portant sur les contrats de génération du 30 septembre 2013, qui comporte également un chapitre dédié aux mesures favorisant «l embauche et le maintien dans l emploi des salariés séniors». 10

11 G. PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L OIT RELATIVES À L ÉLIMINATION DES DISCRIMINATIONS EN MATIÈRE D EMPLOI ET DE PROFESSION, AU RESPECT DE LA LIBERTÉ D ASSOCIATION ET DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE, À L ÉLIMINATION DU TRAVAIL FORCÉ OU OBLIGATOIRE, À L ÉLIMINATION DU TRAVAIL DES ENFANTS Sur ces thèmes, Franfinance se conforme au droit du travail français en vigueur ainsi qu au Code de conduite du Groupe, qui couvrent l ensemble de ces sujets. Ainsi, Franfinance s interdit de pratiquer quelque discrimination que ce soit à l égard de son personnel et des candidats à l embauche, et veille au respect des règles relatives à : la liberté d association, aux conditions de travail, et au droit de négociation collective. Franfinance s interdit également de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants, au sens des Conventions de l Organisation Internationale du Travail. 11

12 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 12

13 A. POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE 1. Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement Franfinance a défini un Plan d Action RSE qui comporte un axe «Environnement». Celui-ci s inscrit dans la stratégie environnementale du groupe Société Générale, à travers deux objectifs : > Réduire les émissions de CO 2 > Améliorer la gestion des déchets Un Chargé de missions RSE et Innovation, rattaché directement au Secrétariat Général de Franfinance, est notamment en charge de la coordination et du suivi des actions menées sur ces sujets. Il travaille en collaboration avec différents experts internes de Franfinance et du groupe Société Générale. Un reporting environnemental est réalisé chaque année et permet de suivre l évolution des principales données environnementales qui sont reportées à la fin de ce chapitre. Au niveau des activités métiers, les questions environnementales sont également prises en compte à travers l évaluation du profil de risque du client. Un reporting spécifique permet de plus d identifier les financements alloués aux clients particuliers pour des projets d amélioration de l efficacité énergétique et des projets de recours aux énergies renouvelables. 2. Actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement Tous les collaborateurs de Franfinance ont accès au site intranet du groupe Société Générale «RSE- Planéthic» qui contient diverses informations sur les enjeux RSE, la stratégie RSE du Groupe ainsi que les actions menées dans ce domaine. Le Groupe met également à la disposition de tous les collaborateurs un module de formation en e-learning intitulé «à la découverte du développement durable». En 2014, aucune formation de ce type n a été enregistrée pour les collaborateurs de Franfinance. En outre, un rappel sur les moyens mis à la disposition des collaborateurs concernant la collecte sélective des déchets de bureau a fait l objet d un article dans la dernière édition du journal interne de Franfinance. 3. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Compte-tenu de la nature des activités de Franfinance, aucun moyen spécifiquement dédié à la prévention de risques environnementaux et des pollutions, n est prévu pour compte propre. Dans le cadre de ses activités métier, conformément à la procédure du groupe Société Générale relative à la Connaissance du Client (KYC), qui a été transposée chez Franfinance en décembre 2013, le critère de «risques environnementaux et sociaux» figure dans l évaluation du profil de risque du client. Les métiers disposent ainsi d une fiche d alerte KYC en vue de demander l examen des cas a priori considérés comme sensibles. Une directive et une instruction Groupe relevant de la RSE ainsi qu une liste de surveillance Environnementale et Sociale complètent le dispositif. 4. Montant des provisions et garanties pour risques en matière Aucune provision ni garantie pour risques en matière d environnement n est prévue en

14 B. POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS 1. Mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets Les données relatives à la production de déchets concernent uniquement les immeubles centraux de Rueil- Malmaison et celui de Marcq-en-Barœul. Les déchets produits sur les autres sites étant collectés par les collectivités territoriales, les données ne sont pas disponibles. Le volume total de déchets ainsi reporté s élève en 2014 à plus de 65 tonnes, dont 31 tonnes ont fait l objet d une collecte spécifique en vue d une valorisation. Cela concerne certain type de déchets papier triés à la source (tels que les papiers confidentiels) ainsi que les DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques). Afin d améliorer encore la gestion de ses déchets, conformément aux engagements pris dans le plan d action RSE , Franfinance mène actuellement une étude visant à étendre le périmètre de la collecte sélective et de la valorisation de ses déchets papier de bureau. 2. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement Compte-tenu de la nature des activités de Franfinance, aucune mesure pour compte-propre, spécifiquement dédiée à la prévention, la réduction, ou la réparation des rejets dans l air, l eau, et le sol qui affecteraient gravement l environnement, n est prévue. Dans le cadre de ses activités métier, conformément à la procédure du groupe Société Générale relative à la Connaissance du Client (KYC), qui a été transposée chez Franfinance en décembre 2013, le critère de «Risques environnementaux et sociaux» figure dans l évaluation du profil de risque du client. Les métiers disposent ainsi d une fiche d alerte KYC en vue de demander l examen des cas a priori considérés comme sensibles. Une directive et une instruction Groupe relevant de la RSE ainsi qu une liste de surveillance Environnementale et Sociale complètent le dispositif. 3. Prise en compte des nuisances sonores et de toutes autres formes de pollution spécifique à une activité Compte-tenu de la nature des activités de Franfinance, aucune mesure spécifiquement dédiée à la prise en compte des nuisances sonores et de toute forme de pollution spécifique à une activité n est prévue. C. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES 1. Consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales La consommation moyenne d eau par occupant s élève à 13,4 m 3, pour les occupants des sites où cette information est disponible, soient 53 % des occupants recensés. Bien souvent en effet, en l absence de compteurs individualisés dans des immeubles en copropriété, cette donnée ne peut être collectée. Compte-tenu des activités de Franfinance et de son implantation géographique en France, l approvisionnement en eau ne subit aucune contrainte locale particulière. 14

15 2. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation En tant que société de services, Franfinance n a pas d activité de production. Sa consommation de matières premières n est donc pas significative. En revanche, Franfinance prête attention à sa consommation de papier qui représente une consommation notable. En 2014, sa consommation totale s élève à près de 464 tonnes (en diminution de 8% environ par rapport à 2013). Elle inclut tous les types de papier : papier de bureau (pour plus de 92 tonnes), et tous les imprimés papiers destinés aux clients (offres de crédit, documents commerciaux, enveloppes, relevés de comptes.). Parmi ces imprimés destinés aux clients, il est à noter qu une part significative (près de 111 tonnes, soient 30% des imprimés) ne relève pas directement de l activité de Franfinance pour compte propre. Ces documents sont imprimés pour le compte du Groupe Société Générale et de ce fait, Franfinance n a pas la maîtrise des actions qui pourraient être menées afin de réduire leurs impacts. Conscient des enjeux environnementaux et économiques que le papier représente, Franfinance s attache depuis plusieurs années, à en atténuer les impacts grâce au développement de nouvelles solutions de dématérialisation, qui contribuent de plus à positionner Franfinance comme une entreprise particulièrement innovante. A titre d exemples : > Pour le crédit aux particuliers, Franfinance propose depuis 2011 une solution de souscription numérique en point de vente des contrats de crédit (projet Dem@t +). En 2014, dans le but d étendre cette solution aux prescripteurs ne proposant pas le crédit en point de vente, le projet Dem@t + Mobile a été lancé sous forme de pilote. Grace à cette solution, le montage et la signature électronique du contrat s effectuent à partir d une tablette. Ces solutions de dématérialisation ont permis d éviter l impression de plus de 3 tonnes de documents contractuels en 2014 (hors poids de l enveloppe). Pour aller plus loin, un projet de signature électronique pour les contrats de crédit souscrits dans le cadre l activité de fidélisation des clients vient également d être testé. Cette solution devrait s étendre par la suite à d autres produits et aux contrats issus de l acquisition directe. > Dans le cadre du financement aux entreprises, Franfinance propose depuis 2013 à ses clients diverses solutions permettant de dématérialiser les échanges de documents. Ainsi toutes les demandes relatives aux contrats peuvent désormais s effectuer via un formulaire PDF interactif, intitulé la edemande, qui se substitue aux courriers envoyés jusqu alors. Franfinance a également décidé de dématérialiser les commandes de matériels passées auprès des fournisseurs de ses clients. Les documents sont envoyés par au fournisseur ou envoyés par fax, directement depuis le poste de travail. > Tout en permettant de réduire les délais de réception (suppression de l envoi postal), ces processus dématérialisés sont plus économiques et plus respectueux de l environnement puisqu ils permettent de ne quasiment plus utiliser de papier. > Franfinance propose également des solutions dématérialisées pour les factures et les relevés de comptes destinés à la clientèle. Le Relevé Valant Facture (RVF) ou facture-échéancier, consiste à adresser au client entreprise un document unique au moment de la mise en production du contrat au lieu d envoyer une facture de loyer périodique à chaque échéance. Outre la simplification administrative, il permet une réduction du nombre de factures émises et par conséquent une consommation de papier moindre (plus de 6,5 tonnes de papier seront économisées grâce aux RVF émis en 2014, hors enveloppes). Franfinance mène actuellement un projet visant à proposer à ses clients des factures dématérialisées (notamment sous forme de PDF signé) qui viendront se substituer aux factures papier. Ces nouvelles modalités seront disponibles courant >Pour ses clients particuliers, Franfinance propose la souscription au relevé dématérialisé en PDF (Erelevé). Au cours de l année 2014, cette solution a permis d éviter l envoi par courrier postal de 35 % des relevés de comptes, représentant une économie de papier de près de 14 tonnes, hors poids de l enveloppe. 15

16 En 2014, des efforts ont également été menés sur les quantités de papier de bureau consommées. Elles s élèvent à 77 kg par occupant, en baisse de 13 % par rapport à S inscrivant dans les démarches de dématérialisation mises en place au sein des activités métier de Franfinance, une nouvelle initiative a été menée fin 2014 au sein de la Direction des Ressources Humaines, visant à dématérialiser les documents remis aux nouveaux embauchés. Cette démarche permet de réaliser des économies de papier significatives puisque chaque nouvel arrivant ne reçoit plus que 8 feuilles de papier imprimées, contre 200 auparavant. D un point de vue qualitatif, 74% du papier de bureau consommé est du papier éco-labellisé dont 52 % de papier recyclé. Ce taux est en amélioration continue puisqu il s élevait à 40 % en Consommation d énergie et les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables La consommation totale d énergie s est élevée à 2,8 Gwh, en 2014, dont 2,7 Gwh pour la consommation d électricité. Ces données concernent tous les immeubles centraux situés à Rueil-Malmaison, les locaux occupés à Marcq-en-Barœul, ainsi que les sites basés en Province. Parmi ces derniers, suite à la réorganisation de 2013/2014, certains sites ont été «fermés» en ce sens qu ils n hébergent plus aucune activité professionnelle. Néanmoins, Franfinance étant encore locataire de ces sites jusqu à la fin du bail, ces bâtiments figurent encore dans le parc immobilier de Franfinance. Conformément au plan d action RSE , certaines mesures ont été prises au cours de l année 2014 pour améliorer l efficacité énergétique des bâtiments, telles que l activation de la minuterie sur l'éclairage du parking de l'immeuble, et la mise en place de lampes LED dans les espaces communs du rez-de-chaussée. Dans le cadre de ses activités métiers, Franfinance contribue à améliorer le recours aux énergies renouvelables et à l amélioration l efficacité énergétique pour ses clients particuliers. Plus de 126 M d Euros ont ainsi été accordés en 2014 au titre de ces «Financements verts», notamment pour des projets d installation de chauffages solaires, de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur, ou de systèmes d isolation, Pour aller plus loin, en 2014 Franfinance a lancé un projet pilote visant à valoriser les CEE (Certificat d Economie d Energie) auxquels ses clients peuvent prétendre en réalisant certains types de travaux d efficacité énergétique. En contre partie de taux préférentiels accordés pour le financement de ce type de projets, Franfinance se charge de récupérer et de valoriser les CEE auxquels les travaux financés peuvent prétendre. 4. Utilisation des sols Compte-tenu des activités de Franfinance et de son implantation géographique en France, aucune mesure particulière concernant l utilisation des sols n est prévue. D. CHANGEMENT CLIMATIQUE 1. Rejets de gaz à effet de serre Conformément à la politique environnementale du groupe Société Générale, Franfinance s est fixé pour objectif de réduire ses émissions de CO 2 et réalise tous les ans un inventaire de ses émissions à l occasion de son reporting environnemental pour le Groupe. Le périmètre retenu pour le calcul de ces émissions de GES recouvre les consommations d énergie, les déplacements professionnels ainsi que la consommation totale de papier (papier de bureau, papier destiné à la clientèle, enveloppes, relevés de comptes etc. ). 16

17 En 2014, grâce notamment à des consommations d énergie en baisse et aux efforts accomplis sur les consommations de papier, les émissions totales de Gaz à Effet de Serre (GES) recensées sont estimées à tonnes, soit 1,18 tonne par occupant, en baisse par rapport à l année 2013 où elles s élevaient à 1,59 tonne par occupant (pour un total de tonnes). 2. Adaptation aux conséquences du changement climatique Compte-tenu des activités de Franfinance et de son implantation géographique en France, aucune mesure particulière d adaptation aux conséquences du changement climatique n est prévue. E. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Aucune mesure spécifique n a été mise en place en 2014 pour préserver ou développer la biodiversité, mais deux projets devraient voir le jour en 2015 : > l installation de deux Ruches sur le site d Edison, > une opération visant à planter un arbre pour toute souscription par un client particulier au relevé de compte dématérialisé. Cette opération déjà menée en 2010 avec l association Planète Urgence, avait permis de planter à l époque près de arbres en Indonésie. 17

18 Données environnementales 2014 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Unités Franfinance Dont Immeuble Edison Politique générale en matière environnementale Nombre total d'occupants recensés dans le reporting Surface totale recensée m² dont m² certifiés m² 0 0 Surface totale par occupant m² Pollution et gestion des déchets Déchets (1) Tonne 65,6 34,3 Déplacements professionnels Km NA Déplacements professionnels par occupant Km NA avion Km NA train Km NA voiture Km NA Utilisation durable des ressources Consommation d'eau (2) m Couverture du périmètre Occupant Taux de Couverture % 53% 100% Consommation par occupant (3) m3 13,4 15,3 Consommation totale de papier (4) Tonne 464 NA Consommation de papier par occupant Kg 386 NA Consommation de papier de bureau Tonne 92,6 NA Consommation de papier de bureau par occupant Kg 77 NA dont papier de bureau éco labellisé Tonne 69 NA dont papier de bureau recyclé Tonne 48 NA dont papier de bureau éco labellisé % 74% NA dont papier de bureau recyclé % 52% NA Consommation totale d'énergie MWh Consommation totale par occupant KWh Consommation totale par m² KWh Consommation totale d'électricité MWh Consommation d'électricité par occupant KWh Changement Climatique Emissions de GES (5) Tonne Emissions de GES par occupant Tonne 1,18 NA Emissions de GES par m² (énergie uniquement) Kg 8,30 12,66 SCOPE 1 (6) Tonne 10 0 SCOPE 2 (7) Tonne SCOPE 3 (8) Tonne NA (1) (2) Les données n étant pas toujours disponibles, elles ne concernent que certains bâtiments. (3) La consommation d'eau par occupant a été calculée pour les occupants des bâtiments ayant reporté la donnée. (4) Inclut le papier de bureau, les documents destinés à la clientèle, les enveloppes, les relevés de comptes et les autres types de papier. (5) Gaz à effet de serre (GES). (6) Comprend les émissions directes liées la consommation d'énergie (gaz). (7) Comprend les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie (électricité). (8) Comprend les émissions de GES de la consommation l'ensemble du papier, et les déplacements professionnels, dont les données sont centralisées au niveau de l'entité Franfinance. 18

19 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX 19

20 A. IMPACT TERRITORIAL ET SOCIAL DE L ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 1. En matière d emploi Franfinance exerce ses activités de «Financement aux Particuliers» et de «Financement aux Entreprises» en France, où tous les emplois générés par ses activités sont également localisés. Les services centraux et les plateformes téléphoniques, représentant à eux deux près de 80% des effectifs de Franfinance, sont répartis entre les sites de Rueil-Malmaison, et le site situé à Marcq-en-Barœul, dans le Nord. Les Unités Contentieuses Régionales (à l exception de celle de Paris), les équipes commerciales de la distribution pour le Financement aux Particuliers et les équipes commerciales du Financement aux Entreprises, sont quant à elles localisées en province. Cet ancrage local favorise le développement d une relation de proximité avec les clients et permet d animer un réseau de correspondants judicaires sur le secteur concerné. 2. En matière de développement régional Franfinance, à travers ses activités de «Financement aux Particuliers» et de «Financement aux Entreprises» agit au service du financement de l économie et des projets de ses clients en France. Ces activités constituent un rouage essentiel de l économie. En soutenant la demande et l activité productive des entreprises, elles contribuent en effet à dynamiser la croissance. En intervenant auprès des entreprises pour répondre à tous leurs besoins de financement pour compte propre, Franfinance permet à ses clients entreprises de disposer immédiatement d un équipement, sans que leur trésorerie ne soit affectée par un apport initial. Franfinance joue ainsi un rôle essentiel dans le développement économique de sa clientèle, composée à plus de 75% par des TPE, des professionnels et des PME. En intervenant également dans le financement des ventes, en partenariat avec des distributeurs, pour une clientèle de particuliers et d entreprises, Franfinance joue également un rôle de moteur en faveur de la consommation des ménages et des investissements des entreprises. 3. Sur les populations riveraines ou locales Franfinance, à travers la distribution de crédits à la consommation sur l ensemble du territoire, permet également aux particuliers de financer des projets de consommation qu ils ne pourraient pas payer sans apport, au comptant. Conscient de l importance économique et sociale que représente l accès au crédit à la consommation pour l équipement des ménages, Franfinance a proposé en 2014 plus de solutions de financement à taux uniques, à des travailleurs intérimaires pour l achat de véhicule ou le financement de projets. Une réflexion est actuellement menée pour développer plus largement cette offre adaptée, auprès des travailleurs intérimaires et des travailleurs en CDD. B. RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES (ASSOCIATIONS, POPULATIONS, ) 1. Conditions du dialogue avec ces personnes ou ces organisations Envers ses clients Satisfaire ses clients grâce à la qualité de ses services est une priorité pour Franfinance, qui se concrétise par le renouvellement régulier de la certification ISO 9001 sur les activités du «Financement aux Entreprises» et du «Financement aux Particuliers». 20

21 Pour prendre en compte les attentes de ses clients et maintenir un niveau d exigence toujours élevé, Franfinance mène auprès d eux des études de satisfaction. Dans le cadre de son activité de «Financement aux Particuliers», la dernière étude menée en a fait ressortir un taux global de satisfaction de 88% de la part des clients interrogés. Dans le cadre de son activité de «Financement aux Entreprises», afin de mieux tenir compte de l hétérogénéité des marchés sur lesquels ses clients opèrent, et de leurs attentes spécifiques, Franfinance privilégie les démarches d interviews clients «sur mesure». Franfinance attache également une attention particulière au traitement des réclamations clients et à ses délais de réponse, en mettant en place si nécessaire des plans d action dans une démarche d amélioration continue. Envers les collaborateurs Favoriser l engagement des collaborateurs, et renforcer la communication avec les équipes sont deux priorités de la Direction des Ressources Humaine de Franfinance. En ce sens, au cours de l année 2014, plusieurs actions ont été menées telles que : la création d une «nouvelle communauté Franfinance» composée d environ 180 managers et experts afin de développer des relais de communication en interne, ou encore, la mise en place du «référent intégration», qui permet à des collaborateurs volontaires, d orienter et d accompagner un ou plusieurs arrivants durant leurs premiers mois chez Franfinance. Afin d associer plus étroitement les collaborateurs à la vie de l entreprise, deux consultations ont été menées au cours de l année Les collaborateurs ont tout d abord été sollicités lors de la réalisation d un diagnostic handicap, puis lors de l évaluation de la qualité de vie au travail, afin d identifier dans les deux cas les axes de progrès et opportunités d actions. Franfinance encourage également les collaborateurs à participer à la vie de l entreprise en valorisant leurs idées, à travers une démarche «d Innovation participative» qui existe depuis une dizaine d années. Tous les collaborateurs sont incités à développer leur capacité à innover en soumettant hors hiérarchie, leurs idées, qu il s agisse d une idée d amélioration de l existant, ou d une idée de transformation. Cette démarche participative mobilise les équipes avec un peu plus d une centaine de fiches idées qui ont été remontées cette année et un réseau de 11 Innov acteurs en interne. Envers les autres parties prenantes (les établissements d enseignement, les associations de consommateurs, les actionnaires, les autorités, le régulateur, le médiateur, les associations de consommateurs, l ASF, la FBF, les concurrents, les fournisseurs ) Conscient que sa responsabilité d entreprise s exerce au-delà de ses clients et de ses collaborateurs, Franfinance s est engagé dans son Plan d Action RSE , à améliorer les conditions du dialogue avec ses parties prenantes. La réalisation prochaine d une cartographie de ses principales parties prenantes, permettra de définir les conditions des relations à entretenir avec elles. 2. Actions de partenariats ou de mécénat Franfinance entend être une entreprise responsable qui s implique dans des actions de partenariat et de mécénat, dont le succès renouvelé chaque année encourage la poursuite. Franfinance soutient depuis 2010 le réseau des associations Crésus (Chambre Régionale du Surendettement Social) spécialisé dans l assistance aux personnes «mal endettées» ou surendettées. 6 Les résultats de l enquête 2014 ne sont pas disponibles à la date de la réalisation du présent document 21

22 En 2013, en partenariat avec Crésus et le groupe Société Générale, Franfinance a participé très activement à la conception puis à la mise en place du projet d éducation financière. Depuis son lancement, ce projet a déjà permis à 16 collaborateurs de Franfinance de s impliquer dans des actions de mécénat de compétence, sur leur temps de travail. En binôme avec un bénévole des associations Crésus, ils ont mis leur expertise au profit de jeunes apprentis en CFA afin de leur transmettre les bases nécessaires à la compréhension des principales notions et opérations bancaires : la connaissance des différents moyens de paiement, l établissement et la gestion d un budget, l épargne, l emprunt, les risques. Fort de son succès, ce partenariat se poursuit avec l ambition de toucher un plus grand nombre de jeunes apprentis sur une plus large répartition régionale.au cours de l année Depuis 2011, Franfinance accompagne également les collaborateurs qui le souhaitent, à partir en mission de solidarité internationale sur leurs congés personnels, dans le cadre du Congé Solidaire. Partant du principe que chacun possède une compétence, un savoir-faire professionnel ou personnel potentiellement utile à autrui, le partenariat avec l association Planète Urgence permet d impliquer les collaborateurs dans la démarche RSE. Grâce aux financements accordés par Franfinance, depuis 2011, 6 collaborateurs se sont engagés dans des missions concrètes de mécénat de compétences gérées et encadrées par l association Planète Urgence, en apportant un soutien à la formation et/ou l éducation d adultes et/ou d enfants. Franfinance s associe également à d autres actions de mécénat et se fait également ponctuellement le relais des actions de solidarité initiées par le groupe Société Générale. C. SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS 1. Prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la politique achat Sur les marchés les plus importants (véhicules de location, restauration collective, voyages, fournitures de bureau, enveloppes, papier à en-tête,.), Franfinance est intégré dans les contrats cadres négociés par la direction des achats du groupe Société Générale, qui développe une politique d achats responsables. Le Groupe intègre la RSE dans le processus achats à travers différentes actions telles que la réalisation par un acteur indépendant d une évaluation RSE des fournisseurs, et l intégration d une clause «Développement durable» dans tous les contrats Groupe, qui engage les fournisseurs à respecter dans le pays où ils opèrent les dispositions en vigueur, en matière de droit du travail (au minimum au cas où celui-ci n existerait pas, les dispositions de l OIT) et de droit de l environnement. Dans le cadre de sa politique d achats responsables, le Groupe travaille sur trois axes : > un axe économique, visant à faciliter l accès des PME aux marchés de Société Générale et instaurer un cadre de confiance réciproque avec les fournisseurs, > un axe social, visant à recourir aux acteurs de l économie sociale et solidaire, > un axe environnemental visant à participer à la réduction de l impact environnemental du Groupe grâce à des actions achats ciblées. S inscrivant dans cette démarche, conformément à l accord handicap conclu en 2014, le service achat de Franfinance, en liaison avec le Chargé de mission handicap, étudiera les possibilités de développer le recours à des contrats de fournitures, sous-traitance, et des prestataires de service employant des personnes en situation de handicap pour ses achats plus spécifiques. 22

23 2. Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Franfinance a recours à la sous-traitance pour certains types d activité. Lorsque les prestations externalisées sont considérées comme «essentielles» du point de vue de la réglementation (ACPR), elles sont qualifiées de «Prestations de Services Externalisés Essentiels» (PSEE). A ce titre, elles sont auditées et font l objet d un contrôle annuel tant sur le niveau de prestation rendu que sur la santé financière du prestataire. Franfinance a identifié 15 PSEE qui interviennent dans différents domaines tels que l éditique, l archivage, les moyens de paiement Pour contractualiser avec ces prestataires essentiels comme avec ses autres fournisseurs, Franfinance utilise de plus en plus le modèle de contrat du groupe Société Générale, qui prend en compte, à travers la clause «Développement durable», leur responsabilité sociale et environnementale. D. LOYAUTÉ DES PRATIQUES 1. Actions engagées pour prévenir toutes formes de corruption Conformément à la politique du Groupe, sous la supervision de la Direction du Contrôle Permanent rattachée au Secrétariat Général, en coordination avec le service Formation de la Direction des Ressources Humaines, tous les collaborateurs nouvellement embauchés chez Franfinance sont sensibilisés à la culture risques à travers différents modules de formation et/ou de quizz en e-learning relevant de la Conformité et des Risques opérationnels, sur les thèmes suivants : «Sécurité de l'information», «Réputation», «Lutte contre la corruption», «Lutte contre la fraude», «Sensibilisation à la culture risques», «Sensibilisation aux risques opérationnels», et «Lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme». En complément de ces formations Groupe, Franfinance mène, à la demande des métiers, des actions de sensibilisation plus spécifiques sur ces thématiques. Ainsi, une campagne de sensibilisation sur la «Connaissance du Client», a été réalisée en présentiel auprès des équipes de la Distribution au cours de l année 2014 et une série de bandes dessinées a été diffusée à l ensemble des collaborateurs pour partager cette culture risques. En complément de la formation dispensée lors de l embauche de tout nouveau collaborateur et pour prévenir toutes formes de corruption, Franfinance a mis en place une procédure de «lutte contre la corruption» ainsi qu une «procédure applicable aux relations clients, fournisseurs, agent publics ou tiers mandataire en matière de cadeaux et d événements», dont les dernières versions en vigueur datent de Ces documents sont disponibles sur l intranet et une surveillance permanente complète ce dispositif. Franfinance, conformément à la politique du groupe Société Générale, s est engagé dans la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Les règles applicables sont définies par une instruction du groupe Société Générale de 2010, complétée par une procédure Franfinance de la même année. Pour s assurer de l appropriation de ces règles par l ensemble des collaborateurs, le groupe Société Générale a déployé en 2014 la phase II de son dispositif de formation. Il comprend, pour les collaborateurs indirectement exposés, la diffusion du module «LAB-FT socle commun» et pour les collaborateurs directement exposés, la diffusion d un cas pratique. Pour compléter ce dispositif, les équipes de Franfinance ont réalisé une cartographie des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les activités de «Financement aux Particuliers» et de «Financement aux Entreprises». Cette formalisation des risques par types d opération et types de relations permet de les classifier et de prévoir les mesures de vigilance à mettre en œuvre. 23