«Le nouveau Code civil roumain : Vu de l intérieur Vu de l extérieur» PROGRAMME

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1 Colloque international «Le nouveau Code civil roumain : Vu de l intérieur Vu de l extérieur» 23, 24 et 25 octobre 2013 Bucarest, Roumanie Faculté de Droit de l Université de Bucarest PROGRAMME Mercredi 23 octobre 2013 Ouverture du colloque Session commune Aula Magna 09:00 09:30 Enregistrement des participants 09:30 09:40 Mircea DUMITRU, Recteur de l'université de Bucarest Remarques introductives 09:40 09:50 Flavius BAIAS, Doyen de Faculté de Droit de l'université Remarques introductives de Bucarest 09:50 10:00 S.E. Monsieur Philippe GUSTIN, Ambassadeur de France Remarques introductives 10:00 10:10 Marie Eugénie LAPORTE LEGEAIS Remarques introductives Université de Poitiers, Directrice de Juriscope France 10:10 10:20 Mircea BOB Remarques introductives Université "Babeș Bolyai" de Cluj Napoca, président du groupe roumain de l'association "Henri Capitant" Roumanie 10:20 10:45 Pause Aperçu sur la codification civile roumaine Modérateur Flavius Baias, Doyen de Faculté de Droit de l'université de Bucarest 10:45 11:15 Cătălin PREDOIU ancien Ministre de la Justice 11:15 11:45 Rémy CABRILLAC Université Montpellier 1 France 11:45 12:15 Marie Eugénie LAPORTE LEGEAIS Université de Poitiers France 12:15 12:45 Discussions Le nouveau Code Civil roumain Les défis d'une recodification, approche générale Entre les mots du droit (présentation de l opération de traduction juridique et plus particulièrement de celle du Code roumain menée par Juriscope) 12:45 14:00 Repas 1

2 Mercredi, le 23 octobre 2013 PREMIÈRE SECTION Obligations Aula Magna Modérateur Marian NICOLAE, Benoît MOORE Université de Montréal Québec Adriana ALMĂȘAN Ivan ROUSTCHEV Université "St. Kliment Ohridski" de Sofia Bulgarie Débat Les principes directeurs du droit des contrats Pièges et remèdes dans la négociation du contrat Les conditions de validité et la nullité du contrat selon le nouveau Code Civil roumain et le droit bulgare Pause Modérateur Bogdan DUMITRACHE, huissier de justice, Bucarest Roumanie Hilmar FENGE Leibniz Universität Hannover Allemagne Valeriu STOICA Pascal ANCEL Université de Luxembourg Pier Filippo GIUGGIOLI Università degli Studi di Milano Italie Débat Les contrats libérés des principes isolationnistes Relativité et Non Cumul dépassés en partie dans le nouveau Code Civil roumain Le sens des notions de résolution et résiliation dans le Code Civil roumain. Entre les desiderata de la clarté et la fatalité de l ambiguïté Les remèdes à l inexécution du contrat: influences croisées Contrats commerciaux et contrats civils 19:00 Réception offert par l Ambassade de France à Bucarest 2

3 Jeudi, le 24 octobre 2013 Modérateur Valeriu STOICA, Hélène BOUCARD Université de Poitiers France Cristina ZAMSA Paul VASILESCU Université "Babeș Bolyai" de Cluj Napoca Roumanie Débat La responsabilité contractuelle roumain Considérations générales sur les droits de créditons Coup d œil sur le régime roumain de la responsabilité civile Pause Modérateur Paul VASILESCU, Université "Babes Bolyai" de Cluj Napoca Roumanie Adrian POPOVICI Université McGill Québec Yolanda BERGEL SAINZ DE BARANDA Université Carlos III de Madrid Espagne Florin MANGU Université d'ouest, Timișoara Roumanie Débat Remarques d un juriste québécois sur le droit de la responsabilité civile dans le nouveau Code Civil roumain La responsabilité délictuelle roumain. Une étude comparée. Présomptions légales en matière de responsabilité civile délictuelle Repas Cérémonie de remise du titre de Docteur Honoris Causa A Monsieur le Professeur François TERRÉ Aula Magna Modérateur Hélène BOUCARD, Université de Poitiers France Sergiu BOCA Université Alecu Russo de Bălți Moldavie Comparaison entre le régime juridique de la nullité de l acte juridique dans le Code Civil de la République de Moldavie et de Roumanie 3

4 Denis MAZEAUD Université Paris II "Panthéon Assas" France Le nouveau droit des contrats roumain et le modèle contractuel français Débat Pause Modérateur Philippe SIMLER, Université de Strasbourg France Emmanuel JEULAND Université Paris I Panthéon Sorbonne France Betty MARTINEZ CARDENAS Université de Rosario Colombie Alessandro D ADDA Università Cattolica del Sacro Cuore Italie Débat La notion de rapport de droit romain La bonne foi et la diligence précontractuelle, étude comparative du régime colombien et roumain La nullité partielle et l'intégration du contrat 19:30 Diner 4

5 Vendredi, le 25 octobre 2013 Modérateur Martine BEHAR TOUCHAIS, Université Paris I Panthéon Sorbonne France Gina ORGA DUMITRIU Faculté de Droit "Simion Bărnuţiu", Sibiu Roumanie Diana DANKERS HAGENAARS Université d Amsterdam Pays Bas Bogdan DUMITRACHE huissier de justice, Bucarest Roumanie Débat L imprévision dans le nouveau Code Civil roumain remède et défis La révision du contrat, le rôle du juge dans le droit néerlandais L obsession de la résolution rapide: la résolution unilatérale une solution de succès? Pause Modérateur Diana DANKERS HAGENAARS, Université d Amsterdam Pays Bas François TERRÉ Institut de France Marian NICOLAE Didier LLUELLES Université de Montréal Québec Débat Philosophie comparée des codifications Les conséquences de l unification du régime des obligations dans le droit roumain Regard d'un juriste du Québec sur les dispositions du Code roumain relatives aux sources de l'obligation, spécialement sur la problématique de l'engagement par déclaration unilatérale de volonté Repas Modérateur François TERRE, Institut de France Philippe SIMLER Université de Strasbourg France Le régime général des obligations 5

6 Emil Vidrașcu Avocat LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L Québec Martine BEHAR TOUCHAIS Université Paris I Panthéon Sorbonne France Débat Développements jurisprudentiels sur des aspects du droit des obligations du Québec dont se sont inspiré les codificateurs roumains Le régime de l obligation dans le nouveau Code Civil roumain Pause Modérateur Emil VIDRAȘCU, Avocat LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L Québec Codrin MACOVEI Université Alexandru Ioan Cuza, Iași Roumanie La guerre et/ou la paix : créanciers contre héritiers roumain Dan Constantin TUDURACHE Université Alexandru Ioan Cuza, Iași Roumanie Gheorghe PIPEREA Université de Bucarest Radu BUFAN Université d'ouest, Timișoara Roumanie Débat 19:00 Dîner offert par la Banque Nationale de la Roumanie Les effets de la mise en demeure du créancier Datio in solutum, comme modalité de protection du consommateur surendetté. Les solutions du nouveau Code Civil roumain Le droit civil des obligations et des contrats comme repère d interprétation en droit fiscal 6