CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION"

Transcription

1 CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION

2

3 Rôles et responsabilités du CSI pour le futur 7.1 Suggestion de fréquence des rencontre Afin de piloter ce dossier, le CSI pourrait viser de se réunir de manière généralement bi-mensuelle et au besoin. Et faire passer la fréquence des rencontre avec les DSSI de bi-mensuelle à mensuelle. Suggestion de mandats : S assurer de l exécution des mandats confiés au conseiller; Peut bonifier toute campagne de prévention ou de sensibilisation de la population ; Étudie la pertinence des propositions du conseiller, des équipes de projet ou des experts ; Peut suivre toute formation adaptée à ses besoins ; S assurer de l exécution des mandats confiés au conseiller; Participe aux discussions sur les différents éléments du schéma de couverture de risques ; Analyser à la demande du conseil de la M.R.C. ou des municipalités tout dossier relatif à la sécurité incendie ; Les mandats peuvent être élargis selon les réalités ou besoins locaux et régionaux du schéma de couvertures de risques; Aider à mettre en oeuvre les programmes prévus au schéma de couverture de risques; Instaurer des modes de partenariat pour la prévention, la recherche de causes et de circonstances, la réalisation d enquêtes, la planification et l organisation de certaines mesures d urgence avec les divers intervenants, à cette fin : Devenir la table régionale de coordination des intervenants liés à la sécurité incendie réunissant les services ambulanciers, la S.Q. la centrale 911, le MTQ, la SOPFEU, H-Q, l Agence de développement de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalache. Établir diverses recommandations concernant l harmonisation et la compatibilité des méthodes, des équipements et des communications ; S assurer de la production de divers programmes prévus au schéma tels que prévention, formation et entraînement ; Effectuer le suivi de la planification afin de s assurer de l atteinte des objectifs établis au schéma. 433

4 Le libellé du 3 e alinéa de l article 10 de la loi sur la sécurité incendie (112) est le suivant : 10. «Enfin, le schéma comporte une procédure de vérification périodique de l efficacité des actions mises en oeuvre et du degré d atteinte des objectifs arrêtés.» La présence à la MRC d une ressource attitrée à la sécurité incendie encadrée par le Comité de sécurité incendie permanent, permettra d établir une coordination et un contrôle des activités municipales reliées à la sécurité incendie ainsi que sur la mise en oeuvre des actions attendues dans le cadre du présent schéma de couverture de risques. Afin d assurer cette coordination, les mesures suivantes devront être réalisées : Une copie certifiée conforme des rapports d incidents destinés à la Direction de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique devra être transmise à la MRC dans les délais prescrits (loi 112, article 34). La Centrale avisera le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC de tout appel d urgence aux SSI de Bellechasse sur téléavertisseur. Une copie certifiée conforme de toutes les cartes d appels produites par la Centrale de réception et de répartition devra être envoyée directement à la MRC par ladite centrale au plus tard trois (3) jours calendrier suivant l évènement. Une copie certifiée conforme du rapport des activités attendues dans le cadre du schéma de couverture de risques ( loi 112, article 35) devra être transmise à la MRC dans les délais prescrits. Une copie certifiée conforme des audionumériques pour les types d appels 20, 22, 70, 71 et 80 pour les quatre (4) fréquences utilisés par les SSI Bellechasssois et ce, par la Centrale de réception et de répartition. Ces dernières devront être envoyées sans avoir été altérés de quelques manières que ce soit, directement à la MRC par ladite centrale en format MP3 par courriel si possible, ou via CD-Rom. Le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC pourra, en tout temps, évaluer l état d avancement des plans de mise en oeuvre municipaux et s assurer de la fidèle exécution des programmes d entretien des ressources matérielles et de sécurité au travail. Le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC sera chargé de compiler et d analyser les données permettant de faire un suivi sur les différents indicateurs de performance listés aux sections suivantes. Le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC sera en charge de se présenter si possible sur les lieux des interventions d urgence pour valider si la mise en œuvre est effective, cohérente ET porter assistance aux SSI pour l atteinte de leur force de frappe et assistance aux PC lorsque requis. Le comité consultatif permanent en sécurité incendie procédera à l'analyse des résultats obtenus et des plaintes formulées afin d'émettre, le cas échéant, les recommandations nécessaires à l'atteinte des objectifs et actions attendues. 434

5 Le tableau 133 contient les procédures de vérification attribuables à chacune des trente-trois (33) actions apparaissant dans les plans de mise en œuvre. Tableau 133 : Procédures de vérification des action de mise en œuvre Article 10 Articles 10 et 17 Action Procédures de vérification 1 Programme uniformisé d entretien, d amélioration et d achats de tous les équipements. 2 Maintien à jour de la classification des risques. 3 Consulter les DSSI dans les dossiers pouvant avoir un impact significatif sur la sécurité incendie. 4 Faire la promotion des mesures d autoprotection. 5 Méthode normalisée de communication avec la Centrale Méthode uniformisée relative à la tenue de réunions «post mortem» après toute intervention. Développer une expertise régionale en recherche des causes et circonstances des incendies. Transmission à la MRC des rapports, pour analyses et élaboration des programmes de prévention. Lors de tous les achats regroupés, l implication des municipalités sera mesurée; Rapports annuels des SSI; Visites des casernes; Inventaires tenus à jour par la MRC; La MRC recevra copie du certificat de conformité de qualité de l air de chaque fournisseur des SSI de Bellechasse. Classification des risques d incendies avec le logiciel du MSP; Classification intégrée au rôle d évaluation et maintenu à jour à la MRC. Compilation et examen des modifications de règlements d urbanismes locaux; Compilation et examen des permis émis; Rapports annuels. Rapports annuels; Copie des mesures d incitations seront reçues par la MRC; Vérification auprès des entreprises; Élaboration conjointe, donc vérification permanente. la MRC sur les lieux d incendies; Examen des cartes d appels par le conseiller en sécurité incendie de la MRC et des «bandes audio numériques». Consignation des compte-rendu; la MRC en caserne après les incendies. Rapports annuels en sécurité incendie; la MRC sur les sites d évènements après les incendies; Lors des déclarations des incendies au MSP, le taux d incendie de cause indéterminée chutera progressivement. La MRC recevra les copies des déclarations et validera leur nombre avec les cartes d appel de CAUCA. 9 Production des rapports annuels. Copies des rapports annuels seront remis à la MRC Élaborer et adopter un règlement normalisé de création des SSI et règlement de prévention incendie unique. Programme d inspection périodique des risques élevés et très élevés, à l exception des bâtiments agricoles. Élaboration et mise en place, de protocoles de déploiement uniformisés d entraide automatique. Élaboration et adoption d un contrat normalisé de service 911 pour l ensemble des municipalités. Favoriser l adhésion des DSSI à l ACSIQ et leur participation au Congrès annuel. Uniformiser et adopter les descriptions de tâches et responsabilités des DSSI, des officiers et des pompiers. Élaborer un canevas de directives et procédures normalisées. Élaboration conjointe; Transmission par les municipalités des règlements à la MRC. Suivi des activités réalisées; Préventionniste de la MRC. La MRC participera aux travaux donc vérifications tout au long de ceux-ci; la MRC sur les lieux d incendies; Bandes audio numériques et cartes d appel témoigneront de cette réalisation. La Centrale et la MRC coordonneront les travaux. Vérification annuelle des membres de l ACSIQ. Rapports annuels en sécurité incendie, adoption des descriptions de tâches. Rapports annuels en sécurité incendie, adoption du canevas ou de partie de ce dernier. 435

6 Tableau 133 : Procédures de vérification des action de mise en œuvre Article 10 Articles 10 et 17 Action Procédures de vérification 17 Politique de recrutement de pompiers, maintien d un minimum de quinze (15) pompiers et connaissance précise de leurs disponibilités. 18 Révision de l entente régionale d entraide mutuelle Prendre entente avec l École nationale des pompiers du Québec. Former les pompiers et officiers selon le règlement en vigueur. 21 Programme mensuel d'entraînement uniformisé. 22 Élaborer et rédiger un plan d intervention normalisé pour tous les risques élevés et très élevés à l exception des affectations agricoles. 23 Établir un système de gestion des interventions uniformisé. 24 Procéder à la numérotation uniforme des véhicules, casernes et des officiers de tous les SSI. Chapitre VII Un suivi semestriel sera maintenu afin de valider l avancement de cette action; Rapports annuels en sécurité incendie; la MRC sur les lieux d incendies; Maintien des informations «Présences réelles lors des appels»; Rapports annuels en sécurité incendie. Transmission par les municipalités des règlements à la MRC Participation à l élaboration; Déjà réalisé pour 19 municipalités sur 20; Réception trimestrielle des fichiers de formation des pompiers transmis par les municipalités si la MRC n a pas été partenaires de ces cours; Dossiers de formation maintenus à jour à la MRC; la MRC aux formations et entraînements. la MRC aux entraînements; Rapport annuel en sécurité incendie. Cartable maintenus à jour localement et validé par le conseiller. la MRC sur les lieux d incendies; Bandes audio numériques. Suivi du conseiller en sécurité de la MRC. 25 Maintien du Comité de sécurité incendie régional. Les rencontres se tiendront à la MRC avec le conseiller en sécurité. 26 Comité locaux de sécurité incendie. Rapports annuels en sécurité incendie Élaborer et appliquer un programme de vérification, d entretien, d améliorations et de renouvellement des véhicules. Équiper d ici cinq ans, tous les SSI de systèmes de communications compatibles au niveau régional. Programme régional de sensibilisation et d éducation du public. Élaboreront un programme de vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée. Se doter d un réseau de prises d eau sèches adéquat entretenu selon la norme afférente. Élaborer un programme normalisé d entretien et de vérification de leurs réseaux. Procéder à l identification des poteaux incendie et des prises d eau sèches. Rapports annuels; Vérification des registres d entretien de véhicules et d équipements; Vérification ou constat de l acquisition des équipements améliorant la protection incendie; Utilisation de devis normalisés pour la construction de différents type de camion; Suivi réalisé par le conseiller en sécurité incendie de la MRC Rapports annuels des SSI; Inventaires tenus à jour par la MRC; la MRC sur les lieux d incendies. Élaboration conjointe, donc vérification permanente. Rapports annuels; Partenaire dans l élaboration de la couverture à ce chapitre. Rapports annuels en sécurité incendie. Via rapport annuel des SSI et validation sur le terrain. 436

7 7.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE Des indicateurs de performance permettant de contrôler et de vérifier périodiquement les résultats obtenus et le degré d'atteinte des objectifs visés au schéma seront développé et utilisés. Ces indicateurs porteront notamment sur : La vitalité et qualité du service Pourcentage des logements résidentiels (Risques faibles) inspectés : Pourcentage des risques moyens inspectés : Pourcentage des risques élevés inspectés : Pourcentage des risques très élevés inspectés : Pourcentage des heures consacrées à la prévention par les pompiers : Pourcentage des pertes matérielles des bâtiments incendiés : Délai moyen de mobilisation pour les appels d incendie: Délai de déplacement pour les appels d incendie:délai moyen pour les appels d incendie: Indicateurs permettant l évaluation de l efficience économique des services Dimensions Efficience économique Économie des ressources et productivité Pertes moyennes par incendie : Taux de mortalité par incendie : Coût par 100$ d évaluation : Taux d incendie par habitants : Pertes matérielles totales par habitant : Pertes matérielles totales par $ de RFU : Indicateurs permettant l évaluation de la valeur des ressources humaines Dimensions Valeur des ressources humaines Mobilisation, climat, rendement, développement Taux d accidents des pompiers : Effort de formation des pompiers : Force de frappe incendie de bâtiment : Entraînement : Indicateurs permettant l évaluation de la qualité des relations entre les ressources vouées à la sécurité de public Relations avec les groupes de référence Critères La satisfaction des citoyens sera mesurée par sondage suite aux interventions et grâce au taux de plaintes formulées aux municipalités ; 437

8 Les relations avec la Sûreté du Québec, les techniciens ambulanciers, les employés ou représentants d Hydro-Québec, les employés ou représentants de Gaz Métropolitain, les employés ou représentants de toute entreprise de propane ou avec tout autres services de sécurité incendie et avec les autres acteurs pouvant interagir avec les services de sécurité incendie seront mesurées grâce au taux de plaintes formulées au Comité de sécurité incendie et au Comité de sécurité publique. La satisfaction des services de prévention sera mesurée par sondage et grâce au taux de plaintes formulées à la MRC. 438

9 442

Sur les avertisseurs de fumée L inspection périodique des risques La réglementation L analyse des incidents

Sur les avertisseurs de fumée L inspection périodique des risques La réglementation L analyse des incidents Le programme municipal de prévention des incendies comprend généralement cinq grandes lignes directrices soit : Sur les avertisseurs de fumée L inspection périodique des risques La réglementation L analyse

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 2013-2018

CONSULTATION PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 2013-2018 CONSULTATION PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE PLAN DE LA PRÉSENTATION Mise en contexte de la réforme Présentation des orientations ministérielles Bilan du schéma

Plus en détail

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011 LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE Septembre 2011 Le système d évaluation foncière au Québec La pratique de l évaluation immobilière au fin d imposition foncière municipale est basée sur un partenariat

Plus en détail

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Période couverte : Du 1 er juin 2013 au 31 décembre 2014 Juin 2015 Table des matières Introduction...

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 31 juillet 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 5 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC Janvier 2014 AVANT-PROPOS Dans un service de sécurité incendie, il y a de nombreuses mesures par lesquelles nous pouvons évaluer l efficacité

Plus en détail

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Avril 2008 Contexte Selon l article 48 de la Loi sur les langues officielles, un rapport sur l exécution des politiques et des programmes en matière de

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

Par: Yves Dubeau, ing. Consultant et Vice-président du CRAIM Le 23 novembre 2010

Par: Yves Dubeau, ing. Consultant et Vice-président du CRAIM Le 23 novembre 2010 Bilan de l'étude du CRAIM sur les meilleures pratiques observées pour la concertation locale en gestion des risques industriels majeurs - L'expérience des CMMI. Par: Yves Dubeau, ing. Consultant et Vice-président

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE suite au regroupement des municipalités de Cacouna, il s avère

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

Session d information sur la sécurité incendie au Québec

Session d information sur la sécurité incendie au Québec Session d information sur la sécurité incendie au Québec Mai 2014 Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de l Outaouais, de l Abitibi- Témiscamingue et du Nord-du- Québec

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

Résumé du Schéma incendie Document transmis en complémentarité avec le schéma incendie en vertu de l Article 26 de la Loi sur la sécurité incendie

Résumé du Schéma incendie Document transmis en complémentarité avec le schéma incendie en vertu de l Article 26 de la Loi sur la sécurité incendie Résumé du Schéma incendie Document transmis en complémentarité avec le schéma incendie en vertu de l Article 26 de la Loi sur la sécurité incendie TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIERES...2 RAPPEL DE LA

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉTABLISSEMENT D UN SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉTABLISSEMENT D UN SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉTABLISSEMENT D UN SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le service de protection contre les incendies

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE DSC-DIR-04-01 MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE Expéditeur : Directrice des services à la clientèle Destinataires : Tout le personnel

Plus en détail

Notre priorité, votre sécurité!

Notre priorité, votre sécurité! Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

DESCRIPTION DE POSTE

DESCRIPTION DE POSTE DESCRIPTION DE POSTE 1. IDENTIFICATION DE L'EMPLOI 1.1 Titre d'emploi : Agente ou agent de planification, de programmation et de recherche 1.2 Direction : Direction de la santé publique 1.3 Supérieur immédiat

Plus en détail

I. Contexte. Termes de références Mission n 12INI135 TCHAD / MISSION D EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE FIDUCIAIRE Demandeur : HCNC

I. Contexte. Termes de références Mission n 12INI135 TCHAD / MISSION D EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE FIDUCIAIRE Demandeur : HCNC Termes de références Mission n 12INI135 TCHAD / MISSION D EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE FIDUCIAIRE Demandeur : HCNC I. Contexte Le Tchad a bénéficié de quatre subventions sous la Série 8 du Fonds

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

FORMATION D UN COMITÉ DE SUIVI D E S A C TI V ITÉS D U S E R V I C E A L I M E NTA I R E C O M P O S ITI O N D U C O M ITÉ D E S U I V I

FORMATION D UN COMITÉ DE SUIVI D E S A C TI V ITÉS D U S E R V I C E A L I M E NTA I R E C O M P O S ITI O N D U C O M ITÉ D E S U I V I CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ET MESURE DE LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE La mesure de la satisfaction constitue une activité importante car elle permet aux dirigeants des services alimentaires de connaître

Plus en détail

CHAPITRE 8 PLANIFICATION LOCALE DE LA MISE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ INCENDIE

CHAPITRE 8 PLANIFICATION LOCALE DE LA MISE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ INCENDIE CHAPITRE 8 PLANIFICATION LOCALE DE LA MISE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ INCENDIE Conformément aux articles 16 et 20 de la loi, les plans de mise en œuvre des municipalités sont présentés sous forme de tableaux.

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Préparation de l évaluation des compétences par le candidat Vous souhaitez obtenir le Certificat de Qualification Professionnelle Inter-branches

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

CHAPITRE 1 INTRODUCTION CHAPITRE 1 INTRODUCTION Service de sécurité incendie Page 1 de 36 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION..3 1.1 LE MODELE DE GESTION DES RISQUES D INCENDIE... 3 1. MISSION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA

Plus en détail

RAPPORT. Consultation publique sur la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie

RAPPORT. Consultation publique sur la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie RAPPORT Consultation publique sur la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie ARRONDISSEMENTS DE BOMPTON ET DE JACQUES-CARTIER Déposé au conseil municipal le 3 juillet 2012. Préambule

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Adoptée le 1 er avril 2008 Révisée le 27 janvier 2012 ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI GESTIONNAIRE SI CHEF D ÉQUIPE SI Vision et connaissance du modèle Vision et connaissance du modèle Établit la structure et la vision du programme en fonction des

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page - 1-16/07/2009 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Programme des Nations Unies pour le Développement MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES

Plus en détail

Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE

Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Ville de Saint-Rémi Adopté le : 8 juin 2015 (résolution # 15-06-0235) PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE INTRODUCTION En 2000, suite

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

GUIDE ORGANISATIONNEL LA CONCEPTION DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS

GUIDE ORGANISATIONNEL LA CONCEPTION DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS LA CONCEPTION DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS 24 L adhésion à la formule d alternance travail-études peut donner lieu à des situations non prévues aux procédés habituellement en application dans les établissements

Plus en détail

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études ANNEXE 2010-CA544-17-R5717 Politique sur la santé et la sécurité 12 avril 2010 Avant-propos La politique sur la santé et la sécurité affirme la volonté de l UQTR de protéger la santé, la sécurité et l

Plus en détail

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME 507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat :, ressources humaines Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur des ressources humaines, de la rémunération et des

Plus en détail

Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques

Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques Présentation: Expérience de la CJO en matière de gestion des risques 17 mars 2015 Présentée par Autor : Noureddine / Author Data / Date

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 Présentation de la nouvelle règle APSAD R6 AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 1 Le cadre et l historique de la révision de la règle R6 Planning

Plus en détail

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

«CONSEILLER EN PREVENTION (H/F)»

«CONSEILLER EN PREVENTION (H/F)» L IFAPME RECRUTE POUR SA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE UN(E) : «CONSEILLER EN PREVENTION (H/F)» Description de l entreprise : MISSIONS DE L IFAPME L IFAPME Institut wallon de Formation

Plus en détail

Rôle, composition et mode de fonctionnement

Rôle, composition et mode de fonctionnement DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTREAL Rôle, composition et mode de fonctionnement Secteur santé et sécurité Direction des ressources financières et matérielles Janvier 2013 Entrée en vigueur Janvier 2013

Plus en détail

INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Désignation des Dossier Dossier «rouge» Fiches de l (nom, prénom, coordonnées, NAS, date de naissance, historique d emploi, fiche salaire) Curriculum

Plus en détail

Livret de suivi du candidat(outil B)

Livret de suivi du candidat(outil B) A chaque étape du parcours CQP, son outil : Branche de la Miroiterie, Transformation et Négoce du Verre CQP Animateur d équipe de 1 er niveau Livret de suivi du candidat(outil B) Document à remplir par

Plus en détail

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous?

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Philippe Bourke, Directeur général du RNCREQ Antoine Verville, Directeur général adjoint du ROBVQ 3e Forum national sur les lacs Mont-Tremblant,

Plus en détail

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Le 22 février 2008 Services de transformation des activités (STA)

Plus en détail

CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Les banques doivent respecter les dispositions suivantes concernant la surveillance consolidée

Plus en détail

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Elaboration d un manuel des procédures

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. Constitution MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Est constitué un comité du conseil d administration appelé comité des ressources humaines. (art. 13.3) 2. Composition Le comité est composé des

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition Le titulaire de la mention complémentaire Organisateur de réceptions

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise M e Jean Chartier Président Carrefour de l industrie de la sécurité 21 octobre 2013 - La Malbaie (Québec) Présentation générale La Commission

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi

Plus en détail

Certification et Norme ISO 9001 : 2000

Certification et Norme ISO 9001 : 2000 Certification et Norme ISO 9001 : 2000 La certification concrètement Gestion documentaire Maîtrise des non-conformités Actions correctives et actions préventives Responsabilité de la direction Revue de

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA)

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA) REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DE L AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PROJET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES AUX AGRICULTEURS DU NORDET DU NORD-EST (PTTA) RECRUTEMENT

Plus en détail

du Commercial Profil d activités

du Commercial Profil d activités Activités des salariés permanents des agences d intérim Profil d activités du Commercial Activités type Développer et suivre le chiffre d affaire et la rentabilité du portefeuille confié par des actions

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Formulaire de renseignements du service d incendie

Formulaire de renseignements du service d incendie Formulaire de renseignements du service d incendie Examen et commentaires concernant le PGRS de niveau 1 Date : Examiné par : Remarque : Certaines versions d Adobe Reader ne permettront pas à l utilisateur

Plus en détail

Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales.

Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales. TABLE DE CONCERTATION SUR LES PROBLÉMATIQUES DE CRISES SOCIALES DANS LES COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC TERMES DE RÉFÉRENCE INTRODUCTION La Table de concertation est le résultat d un partenariat

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention ouvrages gaz Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification Le CQP est en lien

Plus en détail

guide d auto-évaluation

guide d auto-évaluation guide d auto-évaluation PROMOUVOIR LE RÔLE DES CHSCT dans les établissements est une priorité du plan régional santé au travail (PRST) de Midi- Pyrénées. Dans ce cadre, un groupe de travail pluridisciplinaire

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 (26 08 03) ÉNONCÉ Assurer à la

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES)

FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) 1) Désignation du métier et des fonctions Responsable d'études et de travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Au sein des établissements du

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme

Plus en détail

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION]

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] EXTRAIT DU RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC 1. Préambule Par cette section

Plus en détail