Les dossiers administratifs

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DAIRA DE BOUZEGUENE COMMUNE D ILLOULA OUMALOU Les dossiers administratifs Le dossier de demande de la carte nationale d identité : Un formulaire renseigné et signé par l intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint : L extrait d acte de naissance n 12s de l intéressé. Le certificat de nationalité, lorsque la demande est exprimée pour la première fois. La carte nationale d identité parvenue à expiration, accompagnée de l acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l acte de décès de l un des deux parents, lorsqu il s agit d une demande de renouvellement. Le certificat de résidence datant de moins de 06 mois. Trois (3) photos d identité en couleur, numériques, récentes et identique. Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé. En cas perte ou de vol, il est joint au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

2 Le dossier de demande de Passeport : Le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la daïra de Bouzeguene ou en utilisant la rubrique «Rendez-vous passeport» du site de la Daïra. Le dossier de demande du passeport biométriques électroniques comprend : 1- Pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par l intéressé auquel il est joint : 1. L extrait d acte de naissance spécial n 12 S de l intéressé, délivré sur imprimé spécial ; 2. Le certificat de nationalité algérienne ; 3. Le certificat de résidence datant de moins de six 6 mois ; 4. L attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ; 5. Deux 2 photos d identité en couleur, numérique, récentes et identiques ; 6. Une quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 7. La copie de la carte du groupe sanguine 2- Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint : 1. L extrait d acte de naissance spécial n 12 S de l intéressé, délivré sur imprimé spécial ; 2. Le certificat de nationalité algérienne ; 3. Le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ; 4. Le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ; 5. Deux (2) photos d identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; 6. Une quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 7. La copie de la carte du groupe sanguin.

3 Le dossier de demande du Permis de conduire : Renouvellement d un permis de conduire arrivé à Expiration : Imprimé à remplir légalisé Extrait de naissance. Certificat de résidence. Copie de la carte de groupage. Certificat médical (ophtalmologie). 03 photos. 01 timbre fiscal de 200 DA. Restitution de l ancien permis. Renouvellement d un permis probatoire (permis provisoire valable 02 ans) : Dossier intégral, comme indiqué ci-dessus. Renouvellement en cas de perte ou de vol : Dossier intégral, comme indiqué ci-dessus. Déclaration de perte délivrée par les services de sécurité. Conversion du permis de conduire Militaire en permis Civil : Imprimé à remplir légalisé. Extrait de naissance. Copie de la carte de groupage. 03 photos. 01 timbre fiscal de 500 DA. Certificat de présence en corps. Attestation du chef de corps. Certificat médical. Photo copie légalisé du permis militaire.

4 Le dossier de demande de logement : Dossier logement public locatif : Formulaire de demande de logement public locatif. 01 photo. Une copie de la carte nationale d'identité à la signification et à la femme. Dossier logement LPA : Formulaire de demande de logement LPA 01 photo. Une copie de la carte nationale d'identité à la signification et à la femme. Le dossier de d immatriculations automobiles : VEHICULES IMPORTES. Carte grise Certificat de conformité Facture d achat Modèle D3 (DOUANE) Fiche d identification délivrée par le service des mines Acte de naissance + Fiche de résidence + timbre fiscal - VEHICULES ACQUIS AUPRES D UN CONCESSIONNAIRE Carte Jaune Certificat de conformité visée par les services des mines Attestation de vente délivrée par le concessionnaire Copie facture d achat Copie D3 (DOUANE) Acte de naissance + Fiche de résidence + Timbre fiscal

5 - VEHICULE IMMATRICULE 15 Carte d immatriculation barrée Acte de vente légalisé Acte de naissance + Fiche de résidence Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis - VEHICULE HORS WILAYA DE TIZI-OUZOU Acte de vente légalisé Carte grise barrée Fiche de contrôle visée par le service des mines Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis + timbre fiscal Acte de naissance Fiche de résidence - Cas de décès du propriétaire Carte grise Fredha délivrée par le notaire Désistement au profit d un héritier ou procuration au profit d un héritier (NOTAIRE) Attestation des finances pour les véhicules concernés délivrée par les services des impôts Acte de naissance + Fiche de résidence - DUPLICATA Formulaire de demande de carte grise Déclaration de perte ou ancienne carte grise détériorée