Les dossiers administratifs

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les dossiers administratifs"

Transcription

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DAIRA DE BOUZEGUENE COMMUNE D ILLOULA OUMALOU Les dossiers administratifs Le dossier de demande de la carte nationale d identité : Un formulaire renseigné et signé par l intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint : L extrait d acte de naissance n 12s de l intéressé. Le certificat de nationalité, lorsque la demande est exprimée pour la première fois. La carte nationale d identité parvenue à expiration, accompagnée de l acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l acte de décès de l un des deux parents, lorsqu il s agit d une demande de renouvellement. Le certificat de résidence datant de moins de 06 mois. Trois (3) photos d identité en couleur, numériques, récentes et identique. Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé. En cas perte ou de vol, il est joint au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

2 Le dossier de demande de Passeport : Le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la daïra de Bouzeguene ou en utilisant la rubrique «Rendez-vous passeport» du site de la Daïra. Le dossier de demande du passeport biométriques électroniques comprend : 1- Pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par l intéressé auquel il est joint : 1. L extrait d acte de naissance spécial n 12 S de l intéressé, délivré sur imprimé spécial ; 2. Le certificat de nationalité algérienne ; 3. Le certificat de résidence datant de moins de six 6 mois ; 4. L attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ; 5. Deux 2 photos d identité en couleur, numérique, récentes et identiques ; 6. Une quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 7. La copie de la carte du groupe sanguine 2- Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint : 1. L extrait d acte de naissance spécial n 12 S de l intéressé, délivré sur imprimé spécial ; 2. Le certificat de nationalité algérienne ; 3. Le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ; 4. Le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ; 5. Deux (2) photos d identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; 6. Une quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 7. La copie de la carte du groupe sanguin.

3 Le dossier de demande du Permis de conduire : Renouvellement d un permis de conduire arrivé à Expiration : Imprimé à remplir légalisé Extrait de naissance. Certificat de résidence. Copie de la carte de groupage. Certificat médical (ophtalmologie). 03 photos. 01 timbre fiscal de 200 DA. Restitution de l ancien permis. Renouvellement d un permis probatoire (permis provisoire valable 02 ans) : Dossier intégral, comme indiqué ci-dessus. Renouvellement en cas de perte ou de vol : Dossier intégral, comme indiqué ci-dessus. Déclaration de perte délivrée par les services de sécurité. Conversion du permis de conduire Militaire en permis Civil : Imprimé à remplir légalisé. Extrait de naissance. Copie de la carte de groupage. 03 photos. 01 timbre fiscal de 500 DA. Certificat de présence en corps. Attestation du chef de corps. Certificat médical. Photo copie légalisé du permis militaire.

4 Le dossier de demande de logement : Dossier logement public locatif : Formulaire de demande de logement public locatif. 01 photo. Une copie de la carte nationale d'identité à la signification et à la femme. Dossier logement LPA : Formulaire de demande de logement LPA 01 photo. Une copie de la carte nationale d'identité à la signification et à la femme. Le dossier de d immatriculations automobiles : VEHICULES IMPORTES. Carte grise Certificat de conformité Facture d achat Modèle D3 (DOUANE) Fiche d identification délivrée par le service des mines Acte de naissance + Fiche de résidence + timbre fiscal - VEHICULES ACQUIS AUPRES D UN CONCESSIONNAIRE Carte Jaune Certificat de conformité visée par les services des mines Attestation de vente délivrée par le concessionnaire Copie facture d achat Copie D3 (DOUANE) Acte de naissance + Fiche de résidence + Timbre fiscal

5 - VEHICULE IMMATRICULE 15 Carte d immatriculation barrée Acte de vente légalisé Acte de naissance + Fiche de résidence Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis - VEHICULE HORS WILAYA DE TIZI-OUZOU Acte de vente légalisé Carte grise barrée Fiche de contrôle visée par le service des mines Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis + timbre fiscal Acte de naissance Fiche de résidence - Cas de décès du propriétaire Carte grise Fredha délivrée par le notaire Désistement au profit d un héritier ou procuration au profit d un héritier (NOTAIRE) Attestation des finances pour les véhicules concernés délivrée par les services des impôts Acte de naissance + Fiche de résidence - DUPLICATA Formulaire de demande de carte grise Déclaration de perte ou ancienne carte grise détériorée

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Demande à faire auprès de la mairie du domicile Documents à fournir : - Carte nationale d identité - Jugement de divorce Observations : Pour

Plus en détail

Manuel relatif aux documents de circulation des personnes et des biens

Manuel relatif aux documents de circulation des personnes et des biens République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Intérieur et des Collectivités Locales Inspection Générale Manuel relatif aux documents de circulation des personnes et des biens - Passeport

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

Les modalités d'inscription au registre du commerce en Algérie.

Les modalités d'inscription au registre du commerce en Algérie. Les modalités d'inscription au registre du commerce en Algérie. La législation et la réglementation relatives à l'enregistrement des entreprises ont connu un assouplissement consécrateur ces dernières

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi PROCEDURE DE DEMANDE DE VISA BIOMETRIQUE POUR LE SENEGAL Infoline : (00221) 78 149 96 96 Pour toute demande de visa, le paiement en ligne est obligatoire.

Plus en détail

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMARCHES ADMINISTRATIVES DEMARCHES ADMINISTRATIVES INDEX 1. CARTE D IDENTITE 2. PASSEPORT BIOMETRIQUE 3. RECENSEMENT MILITAIRE 4. INSCRIPTION LISTES ELECTORALES 5. DEMANDE DE SORTIE DE TERRITOIRE 6. DECLARATION DE PUIT ET DE FORAGE

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

DECRETS. 24 Rajab 1436 13 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 24

DECRETS. 24 Rajab 1436 13 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 24 4 DECRETS Décret exécutif n 15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce. Le Premier ministre, Sur

Plus en détail

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs CATEGORIE A3: les cyclomoteurs Conditions d'admission : Age minimum requis = 16 ans Attestation médicale: avant l'inscription (l'attestation a une validité de trois mois), il est nécessaire de se présenter

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITE

PREMIERE DEMANDE D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITE PREMIERE DEMANDE 1 ER CAS : VOUS ETES DANS L INCAPACITE DE PRESENTER UN AUTRE TITRE (SECURISE OU NON) 2 E CAS : VOUS ETES EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT La photocopie du passeport électronique ou

Plus en détail

pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes :

pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes : Conditions générales: pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes : 1. Etre titulaire de la carte d immatriculation consulaire

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE

PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE 1 AMBASSADE DE CÔTE D IVOIRE AU CANADA ------------- RÉPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ------------- PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE Le nouveau passeport ordinaire biométrique ivoirien

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR SALARIE OU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR SALARIE OU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE PREECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l'immigration, de l'intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR SALARIE OU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Certificat d immatriculation : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point

Plus en détail

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir Documents à l appui Documents élémentaires Passeport Formulaire de demande de visa La carte de séjour ou du certificat de séjour en Côte d'ivoire pour les ressortissants non-ivoiriens. Les réservations

Plus en détail

Vente et immatriculation d un véhicule d occasion - 2 démarches : 1 Formalités à remplir par l ancien propriétaire

Vente et immatriculation d un véhicule d occasion - 2 démarches : 1 Formalités à remplir par l ancien propriétaire ²Préfecture d Ille et Vilaine Document mis à jour le 1er janvier 2011 Bureau de la circulation routière Vente et immatriculation d un véhicule d occasion - 2 démarches : 1 Formalités à remplir par l ancien

Plus en détail

INFORMATION IMPORTANTE

INFORMATION IMPORTANTE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION BUREAU DE LA NATIONALITE NOM ET PRENOM DU DEMANDEUR : INFORMATION IMPORTANTE A compter du 1 er janvier 2012, tous les candidats

Plus en détail

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

PROCEDURE D ECHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS POUR UN PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN POUR LA PROVINCE DE TAROUDANT.

PROCEDURE D ECHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS POUR UN PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN POUR LA PROVINCE DE TAROUDANT. PROCEDURE D ECHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS POUR UN PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN POUR LA PROVINCE DE TAROUDANT. Le 20 Mai 2013 Cette procédure est la procédure en vigueur à la date de ce document,

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE PLATE-FORME REGIONALE D INSTRUCTION DES DEMANDES D ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET ET PAR MARIAGE Direction de la réglementation et des libertés publiques 1 Place

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ PRÉFECTURE Ouverture du guichet au public DE L'ORNE de 8 h 30 à 12 h 15 Bureau des étrangers du lundi au vendredi et de la nationalité Accueil et renseignements téléphoniques 54, rue Saint-Blaise de 8

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET Très important : les documents demandés sont à classer impérativement dans l ordre de cette liste LISTE DES PIECES

Plus en détail

Fiche d achat du scooter électrique

Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Vous achetez votre scooter électrique sur www.3suisses.fr Vous souhaitez que 3Suisses se charge d établir votre carte grise (service

Plus en détail

PRINCIPAUX DOCUMENTS DELIVRES PAR LE SERVICE CONSULAIRE DE L AMBASSADE

PRINCIPAUX DOCUMENTS DELIVRES PAR LE SERVICE CONSULAIRE DE L AMBASSADE PRINCIPAUX DOCUMENTS DELIVRES PAR LE SERVICE CONSULAIRE DE L AMBASSADE LISTE DES DOCUMENTS ET PRESTATIONS DOCUMENTS DE VOYAGE / ATTESTATIONS Le passeport ordinaire biométrique Le laissez-passer Le visa

Plus en détail

Formalités standards de la création d entreprises

Formalités standards de la création d entreprises Formalités standards de la création d entreprises Formalité 1 : Etablissement du certificat négatif Entreprise s Administration Documents demandés Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013 FOIRE AUX QUESTIONS Dernière mise à jour février 2013 CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN Quelles sont les conditions de validité de ma carte professionnelle? La validité de la carte professionnelle

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR PRÉFET DE MAYOTTE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ Service de l'immigration et de l intégration RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR Pour RENOUVELER

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE)

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) ATTENTION : il n est pas possible de déposer une demande de visa au-delà de 3 mois avant la date du départ. Chaque dossier sera

Plus en détail

Les formulaires de long-séjour et le rendez-vous se trouvent dans le site : http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/spip.php?

Les formulaires de long-séjour et le rendez-vous se trouvent dans le site : http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/spip.php? CONSULADO DA FRANÇA RIO DE JANEIRO DEMANDE DE VISA DE LONG-SEJOUR MINEUR SCOLARISE Les formulaires de long-séjour et le rendez-vous se trouvent dans le site : http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/spip.php?rubrique147

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

STATIONNEMENT RESIDENT

STATIONNEMENT RESIDENT STATIONNEMENT RESIDENT * * * * * * * * * - 1 - Stationnement Résident Règlement But du stationnement résident : Offrir aux Rouennais un tarif stationnement de leur véhicule à proximité de leur domicile.

Plus en détail

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Le certificat de nationalité française (CNF) constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française (article 31-2 du

Plus en détail

IMMATRICULATION DES VÉHICULES IMPORTÉS

IMMATRICULATION DES VÉHICULES IMPORTÉS A compter du 4 avril 2013, les demandes d'immatriculation pour un véhicule précédemment immatriculé à l'étranger ne sont plus traitées directement aux guichets. Dépôt du dossier Dépôt de votre dossier

Plus en détail

Guide précisant les modalités d enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire

Guide précisant les modalités d enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire Guide précisant les modalités d enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire SOMMAIRE 1- Nouveau formulaire de demande de permis de conduire (référence 02) 3 2- Le dossier CERFA «Avis médical

Plus en détail

Le contrôle aux frontières est assuré par les services de la Direction de la Police des Frontières (D.P.F)

Le contrôle aux frontières est assuré par les services de la Direction de la Police des Frontières (D.P.F) DEFINITION DE LA QUALITE D ETRANGER L étranger est l individu qui ne possède pas la nationalité algérienne, soit parce qu il a une autre nationalité, soit parce qu il n en a aucune (cas d apatride). LES

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C O T E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité Carte nationale d'identité Principe Le changement d'adresse sur la carte nationale d'identité est facultatif. Il ne peut être fait que sur demande de l'intéressé de délivrance d'une nouvelle carte nationale

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT Tout étudiant étranger (hors CEE, EEE et Suisse) désirant poursuivre ses études à la Réunion doit obligatoirement être

Plus en détail

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PIECES A FOURNIR

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PIECES A FOURNIR CONSTITUTION D UN GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE AU SENEGAL POUR L OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE PIECES A FOURNIR Par le Président du G.I.E. : 02 photocopies de la carte d identité ou passeport

Plus en détail

BIENVENUE A NEUCHATEL. Quelques pistes pour faciliter vos démarches administratives

BIENVENUE A NEUCHATEL. Quelques pistes pour faciliter vos démarches administratives BIENVENUE A NEUCHATEL Quelques pistes pour faciliter vos démarches administratives Mise à jour le 17.09.2014 Renseignements utiles Contrôle des habitants 1, rue de l Hôtel-de-Ville 2001 Neuchâtel 032 /

Plus en détail

LA DÉLIVRANCE. Table des matières (Première partie) N DE PAGE DEMANDE D UN PERMIS DE CONDUIRE SUITE À LA RÉUSSITE D UN EXAMEN PRATIQUE

LA DÉLIVRANCE. Table des matières (Première partie) N DE PAGE DEMANDE D UN PERMIS DE CONDUIRE SUITE À LA RÉUSSITE D UN EXAMEN PRATIQUE CHAPITRE 19 LA DÉLIVRANCE LES ÉTAPES ET LES DIFFÉRENTS CAS Table des matières (Première partie) INTITULE N DE PAGE DEMANDE D UN PERMIS DE CONDUIRE SUITE À LA RÉUSSITE D UN EXAMEN PRATIQUE DATE MISE A JOUR

Plus en détail

Visa Connect 111, avenue Victor Hugo 75784 PARIS Cedex 16

Visa Connect 111, avenue Victor Hugo 75784 PARIS Cedex 16 ! " # $! #%!! & '!( )*!+,-.+-/0-, 1 2!* #!#/3,4!! 2% 5#4 67 54!4"! 4! 3',8++9(!3!#',+++9(!! :$4!!! Visa Connect 111, avenue Victor Hugo 75784 PARIS Cedex 16 Merci de remplir tous les champs du bon de commande

Plus en détail

Devenez taxi parisien :

Devenez taxi parisien : CIRCULER EN TOUTE SÉCURITÉ Devenez taxi parisien : une profession exigeante au contact du public REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité À Paris, pour exercer le métier de chauffeur de taxi, il

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 70

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 70 8 13 Chaoual 1427 Décret exécutif n 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d obtention et de délivrance du permis de chasse. Le Chef du Gouvernement,

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES STRUCTURE : DIRECTION DES DOMAINES, DE L ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE (DDET) PRESTATION 1 : ENREGISTREMENT D UN ACTE SOUS SEING PRIVE - Trois (3 copies de l

Plus en détail

PREFECTURE DU BAS RHIN. LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir?

PREFECTURE DU BAS RHIN. LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir? PREFECTURE DU BAS RHIN LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir? LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir? PRESENTATION DU PASSEPORT ELECTRONIQUE P. 3 CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE DU PASSEPORT

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Demande de certificat Formulaire d attestation personnelle Instructions et formulaire

Demande de certificat Formulaire d attestation personnelle Instructions et formulaire Demande de certificat Formulaire d attestation personnelle Instructions et formulaire Instructions au Titulaire 1. Imprimer ce Document après avoir soumis votre Demande de Certificat Premium. 2. Imprimer

Plus en détail

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Pour déposer vos demandes de carte nationale d identité, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au

Plus en détail

LISTE DES PIECES AUTO ENTREPRENEUR

LISTE DES PIECES AUTO ENTREPRENEUR LISTE DES PIECES AUTO ENTREPRENEUR ACTIVITE PRINCIPALE - ACTIVITE COMPLEMENTAIRE Les imprimés P0 CMB MICRO ENTREPRENEUR compléter obligatoirement les cadres 1,2,5,6,7,9,10,11 DATES ET SIGNES et si nécessaire

Plus en détail

1. Informations générales (2 solutions possibles)

1. Informations générales (2 solutions possibles) 1. Informations générales (2 solutions possibles) Le présent document n est pas un document officiel, mais un recueil d informations, mis à votre disposition par l équipe de la villa Ker Tukki (location

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de l Etat Civil et des Etrangers NIORT, le 07/06/2013 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION

Plus en détail

SITE INTERNET www.agencefoncieresaida.com

SITE INTERNET www.agencefoncieresaida.com * REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE* WILAYA DE SAIDA Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya de SAIDA DEPARTEMENT ADMINISTRATION & FINANCES Service Commercial --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Lycée Paul Valéry École JJ Rousseau Meknès

Lycée Paul Valéry École JJ Rousseau Meknès Lycée Paul Valéry École JJ Rousseau Meknès Bienvenue à Meknès!! Pour vous aider à votre arrivée dans les démarches administratives, sont rassemblées ici des informations utiles. Bonne lecture!!! Sommaire

Plus en détail

DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE. Formulaire Cerfa de déclaration préalable d une activité ambulante

DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE. Formulaire Cerfa de déclaration préalable d une activité ambulante DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE cours de validité, à défaut un extrait d acte de naissance 2 DEMANDE DE MISE A JOUR DE LA CARTE Extrait K modifié de moins de 3 mois Le cas

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Où s adresser Pièces à fournir ou renseignements à donner Coût Observations Aide juridictionnelle Bureau de l aide judiciaire du tribunal de grande instance * Justificatif des ressources * Imprimé à remplir

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Commerce De la Wilaya de N / DCW/ SAM/ PERS/ 23 République Algérienne Démocratique et Populaire le : La la wilaya de lance l ouverture des concours de recrutement dans les grades

Plus en détail

Les Conseillers municipaux L es Elus Christine Michallet Aménagement, vie associative, social, CCAS Pascale Bellon CMJ, Vie associative, Social, CCAS Christian Julien Aménagement, Vie associative, CMJ,

Plus en détail

Un cyclomoteur, c est quoi?

Un cyclomoteur, c est quoi? 21/01/2014 1 Un cyclomoteur, c est quoi? Un 2 roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et la vitesse limitée par construction à45 km/h. Un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 4 kw* (véhicule

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC)

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC) PERMIS DE CONDUIRE Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la circulation Palais Lantivy cours Napoléon - 20188 AJACCIO CEDEX 9 04 95 11 11 39 (Permanence téléphonique du lundi

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

Plus en détail

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies PREFET DU VAL DE MARNE Direction de l immigration et de l intégration Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies Les documents doivent être

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

Demande de visa national

Demande de visa national Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance

Plus en détail

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.51 Carte de Séjour «UE NON ACTIF» 1ère demande & renouvellement - Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne (relevant ou non d'un régime

Plus en détail

Cyberadministration vaudoise : les nouveautés

Cyberadministration vaudoise : les nouveautés Cyberadministration vaudoise : les nouveautés Conférence de presse Département des infrastructures et des ressources humaines Direction des Systèmes d Information 8 juin 2015 Accès avec identification

Plus en détail

10 Dhou El Kaada 1425 22 Décembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 82 17

10 Dhou El Kaada 1425 22 Décembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 82 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 82 17 Décret exécutif n 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d exercice

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E ----------------- 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) 9.460.23.87. www.ambafrance-ng.org -----------------

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15 I- Vos prestations à court terme 5 SOMMAIRE I-1- A quelles prestations avez-vous droit 5 I-2- Qui bénéficie de ces prestations et quand 5 I-3- Comment bénéficier de ces droits 5 II- Vos prestations à long

Plus en détail

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

ARRETES, DECISIONS ET AVIS 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l attestation pour les transferts de fonds vers

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen

Plus en détail

R E S U M E. Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002

R E S U M E. Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/07/ 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Comment faire une demande de logement?

Comment faire une demande de logement? Comment faire une demande de logement? Remplir le formulaire CERFA ci-après et nous le retourner, avec les pièces justificatives (liste en pages 7 et 8), à l'adresse suivante : POLE HABITAT 27 avenue de

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

DOCUMENTS A FOURNIR. Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT.

DOCUMENTS A FOURNIR. Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT. DOCUMENTS A FOURNIR Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT. Remarques : - Toutes les annexes à votre demande devront être des copies certifiées conformes aux originaux (les copies certifiées conformes

Plus en détail

Ville de Viry-Chatillon

Ville de Viry-Chatillon Ville de Viry-Chatillon DEMANDE DE PASSEPORT Tel : 01 69 12 61 19 Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous personnalisés Hôtel de Ville : Service Affaires Générales, place de la République

Plus en détail

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les Situation en février 2015 Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les demandes de PASSEPORT, de CARTE D IDENTITÉ ou de CHANGEMENT D ADRESSE sur un passeport

Plus en détail

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Loi n 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité

Plus en détail

Documentation du statut en tant qu autre fournisseur de soins primaires

Documentation du statut en tant qu autre fournisseur de soins primaires LIGNES DIRECTRICES SUR LA VÉRIFICATION DE LA RÉSIDENCE Seuls les résidents du District de Columbia sont admissibles à recevoir une éducation publique gratuite dans le district. Par conséquent, tous les

Plus en détail