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1 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:03 Page1 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani Catalogue des Formations Edition 2013

2 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:03 Page2 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuellle Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani Catalogue des Formations 2013

3 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page3 SOMMAIRE 4 Avant propos 6 Présentation de l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani 7 Présentation générale du programme 10 Calendrier récapitulatif des formations 12 Missions itinérantes d enseignants dans les universités et écoles 13 Séminaire de formation à la propriété intellectuelle 14 Importance des dessins et modèles industriels dans le développement des PME sur le territoire des Etats membres de l OAPI 15 Séminaire national à l intention des opérateurs économiques 16 Journées de réflexion sur l intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement nationaux 17 Appui et formation du personnel des SNL et autres personnels de l Administration nationale 18 Séminaire national à l intention des journalistes 19 Séminaire régional à l intention des magistrats et auxiliaires de justice 20 Recyclage des mandataires agréés auprès de l OAPI 21 Préparation au concours d obtention du titre de conseil en propriété industrielle 22 Le personnel de l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani 23 Master II en droit de la propriété intellectuelle 24 Bulletin d inscription \ Conditions générales Catalogue des formations

4 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page4 Avant-propos Il n y a pas si longtemps, les échanges commerciaux étaient fondés en majeure partie sur les biens corporels. Et l accumulation de ces biens était synonyme de richesse. Aujourd hui, cette assertion tend à ne plus avoir qu une valeur historique. Lentement mais sûrement, les biens immatériels tels que les objets de propriété intellectuelle prennent le pas sur les objets corporels pour devenir le véritable symbole de la richesse, tant en ce qui concerne les Etats que les entreprises. Il n est plus rare de voir des entreprises, et non des moindres, dont la valeur repose essentiellement sur leur portefeuille d actifs immatériels. Par exemple, la valeur financière de certaines marques de renommée se chiffre à plusieurs dizaines de milliers de milliards de nos francs chacune. Par ailleurs, les entreprises qui tirent leur épingle du jeu dans cette ère de mondialisation de l économie caractérisée par une rude concurrence, sont celles qui font un usage bien judicieux de la propriété intellectuelle, en l intégrant dans leur modèle ou plan de développement. C est dire que sous nos yeux, le monde est en train d évoluer ; il bouge. Et nous, administrations et entreprises africaines, avons le devoir d accompagner ce processus. Mais malheureusement, il est donné de constater que dans les Etats membres de l OAPI, la propriété intellectuelle, dont l utilisation est à la fois facteur de création de richesse, de compétitivité et de développement des entreprises voire des Etats, demeure méconnue aussi bien des inventeurs eux mêmes, des chercheurs, des opérateurs économiques, des magistrats et auxiliaires de justice que, a fortiori, du grand public. Le déficit de sensibilisation et de formation de tous ces acteurs est l une des principales causes de cette méconnaissance de la propriété intellectuelle. 4 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

5 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page5 Avant-propos L OAPI, à travers son Département en charge de la formation, dénommé, depuis le mois de janvier dernier, ACADEMIE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DENIS EKANI, s est vu confier la tâche de combler ces lacunes et d intégrer la propriété intellectuelle comme élément stratégique du développement économique, social et culturel de ses Etats membres par la formation des ressources humaines. Les principales missions de l Académie sont les suivantes : Assurer la formation et le perfectionnement des acteurs et des utilisateurs du système de la propriété intellectuelle et de toutes autres catégories socioprofessionnelles intéressées par une connaissance théorique et pratique en propriété industrielle ; Proposer aux entreprises et centres de recherche des modules de formation consacrés à la propriété industrielle tout en étant adaptés à leurs besoins ; Promouvoir la recherche dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle. Pour aller encore plus loin dans sa volonté de doter toutes les structures des Etats membres concernées par la propriété intellectuelle de cadres compétents en la matière, l OAPI, en partenariat avec l OMPI et l Université de Yaoundé II, a mis en place un Master II en droit de la propriété intellectuelle qui en est à sa troisième édition en cette année académique A l exclusion du Master, les formations prévues dans le présent catalogue, au titre de l année 2013, sont essentiellement axées sur la pratique. Elles s adressent généralement à toute personne que les questions de propriété intellectuelle intéressent aussi bien dans sa vie professionnelle que pour ses besoins propres. Un accent particulier est mis cette année sur les formations itinérantes au profit des entreprises et des structures d enseignement supérieur et de recherche. L équipe de formateurs de l Académie, composée de professionnels expérimentés dans les différentes branches de la propriété intellectuelle et dans les disciplines connexes, met, chaque année, son savoir faire et son expérience au service des auditeurs, afin de les aider à renforcer davantage leurs compétences dans ce qu il est convenu désormais d appeler l économie de l immatériel ou du savoir. Dr. Paulin EDOU EDOU Directeur Général de l OAPI Catalogue des formations

6 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page6 Présentation de l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani De L OAPI Par Résolution n 44/14 de la 44ème session ordinaire de son Conseil d Administration tenue à Cotonou au Bénin en décembre 2004, l Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), après 42 ans d existence a créé en son sein un Centre de Formation en Propriété Intellectuelle baptisé Centre de Formation Denis EKANI (CFDE). Le Centre doit son nom à Maître Denis EKANI, ancien Directeur Général de l OAPI de 1965 à Dès sa création en 2004, le CFDE était chargé de mettre en œuvre les programmes de formation de l OAPI dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les missions du centre étaient alors exclusivement axées sur la formation. Avec l arrivée de la nouvelle direction générale en août 2007, l action du centre a été élargie à d autres activités. Ainsi, le CFDE a eu pour missions non seulement la formation mais aussi la recherche en propriété intellectuelle et la publication de ses résultats. Cependant, cette année 2013 est caractérisée par deux faits marquants. Le premier concerne le changement de dénomination du CFDE. En effet, le Conseil d administration de l OAPI, réuni en sa 52ème session ordinaire à Bissau, en Guinée Bissau, a décidé, par la résolution n 52/30, du changement d appellation du CFDE. Désormais, le Département en charge de la formation, de la recherche et de la publication à l OAPI s appelle «ACADÉMIE DE PRO PRIÉTÉ INTELLECTUELLE DENIS EKANI», en acronyme «APIDE». Deux principaux arguments viennent au soutien de ce changement. D abord, la formation, depuis bientôt 3 ans, ne se limite plus aux séminaires. Le CFDE a participé activement à la gestion d un Programme de Master II en droit de la propriété intellectuelle, qui est une formation de longue durée et de haut niveau. Au surplus, l activité de recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle, coordonnée par l APIDE, est menée aussi bien par les étudiants du Master que par des enseignants chercheurs d université, tous spécialistes de la matière et de renommée internationale pour la plupart. Le fruit de leurs réflexions est consigné dans plusieurs ouvrages publiés par l OAPI qui a créé à cet effet une collection. Ensuite, les structures de formation des différents offices de propriété intellectuelle, partenaires ou non de l OAPI, sont toutes désignées sous le vocable «académie». Il est de bon ton de faire sienne cette pratique devenue universelle. Le deuxième fait marquant consiste en ce que, dès cette année 2013, l OAPI, à travers son Académie, entend donner une nouvelle dynamique à ses activités de formation qu elle veut voir se développer en direction d une part, des entreprises quelle qu en soit la taille et, d autre part, des universités et autres écoles de ses États membres. Le tout sans remettre en cause les actions jusque là posées par le CFDE qui tendent à asseoir et à promouvoir la propriété intellectuelle, à travers la formation et la recherche menées par des professeurs d université et autres spécialistes de la matière. Grosso modo, l APIDE, comme toute bonne héritière, reprend la totalité des activités du défunt CFDE. Puisse ce changement donner un nouveau souffle à ces activités, en attendant les locaux flambant neufs de l APIDE, lesquels seront toujours situés au siège de l OAPI. La Direction de l Académie 6 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

7 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page7 Présentation générale du programme La pédagogie Pour chaque thème de formation, l Académie choisit les meilleurs spécialistes parmi les professionnels issus des services techniques de l OAPI, des Structures nationales de liaison (SNL) avec l OAPI, des offices et institutions partenaires, des cabinets de mandataires agréés et des institutions d enseignement supérieur. Les formations sont organisées sous forme d exposés, de discussions, d études de cas, d ateliers et d échanges d expériences. Pendant les sessions de formation, les participants bénéficient d une documentation appropriée comprenant l ensemble des supports utilisés par les intervenants ainsi que des références bibliographiques, des recueils de jurisprudence, etc. L accès aux bases de données de l OAPI et des Offices de propriété industrielle étrangers est assuré, à travers l Internet, lors des formations dispensées dans les locaux de l Académie. Les participants peuvent suivre les formations organisées par l Académie sous les formes suivantes : Formations courtes Les programmes visent d abord à initier les participants à l importance de la propriété intellectuelle et à les sensibiliser aux différentes stratégies de protection. Ils permettent également d initier rapidement aux enjeux, de maîtriser les concepts de base et d appréhender la dimension stratégique de la propriété intellectuelle. Ils visent enfin également la professionnalisation des acteurs et des utilisateurs du système de la propriété intellectuelle (pratiques comparées de système étrangers, spécificités liées à des secteurs d activités, etc.). Pour améliorer l offre de ces formations, un questionnaire d évaluation est adressé aux participants à la fin de chaque module. Catalogue des formations

8 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page8 Présentation générale du programme Formation diplômante Un seul programme est actuellement offert. Il s agit du Master II en droit de la propriété intellectuelle organisé par l Académie de Propriété Intellectuelle Denis EKANI de l Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI), l Académie de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l Université de Yaoundé II au Cameroun (UY II). Le programme vise à donner une connaissance approfondie en droit de la propriété intellectuelle aux auditeurs en provenance de nos Etats membres. Partenariat Pour la réalisation du présent programme, l Académie s appuie sur les partenaires de choix au nombre desquels il convient de citer : Formations sur mesure Certaines offres de formation présentées dans le catalogue peuvent faire l objet d une adaptation intra entreprise. Des demandes spécifiques émanant d entreprises, de collectivités ou d organismes publics ou privés, peuvent faire l objet de formation sur mesure, sur le site de l entreprise ou dans les locaux de l Académie à Yaoundé. l Académie de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI); l Office européen des brevets (OEB) ; l Institut national de la propriété industrielle (INPI) de la France; le Centre d études internationales de propriété intellectuelle (CEIPI) de Strasbourg (France) ; l Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) de Strasbourg (France); l International trademark association (INTA), New York (Etats Unis d Amérique) ; 8 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

9 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page9 Présentation générale du programme Partenariat (suite) Renseignements pratiques l Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de Porto Novo (Bénin) ; l International federation of reproduction rights organisations (IFRRO), Bruxelles (Belgique) ; le Centre de formation en propriété intellectuelle de Chine ; l Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ; l Université Félix Houphouët Boigny, Abidjan (Côte d Ivoire) ; l Université de Yaoundé II (Soa), Cameroun ; l Ecole nationale supérieure polytechnique de l Université de Yaoundé I (Cameroun). Inscriptions Elles sont adressées à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani par télécopie ou courrier en précisant l intitulé de la formation, les nom et qualité du participant. Téléphone : (237) / Télécopie : (237) / Boîte postale : BP : 887 Yaoundé (Cameroun) E mail : Site Web : Lieux des formations Les sessions de formation ont lieu aussi bien dans les locaux de l APIDE au siège de l OAPI, place de la préfecture à Yaoundé (Cameroun) que dans les autres Etats membres de l Organisation. Elles se déroulent ordinairement entre 9h00 et 17 h00. Cependant, les dates, les lieux et les programmes de formation prévus dans ce catalogue sont susceptibles de modification. Catalogue des formations

10 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page10 Calendrier récapitulatif des formations Titre de la formation Date Lieu Page 1. Formations thématiques Missions itinérantes d enseignants dans les universités et grandes écoles avril ENM/ Libreville avril ENMA/ Brazzaville 6 10 mai UGAN/Conakry mai UCAD/Dakar 12 Séminaire de formation à la Propriété intellectuelle Importance des dessins et modèles industriels dans le développement des PME sur le territoire des Etats membres de l OAPI Séminaire de formation sur la propriété intellectuelle à l intention des opérateurs économiques mai 8 9 juillet juillet Université / Lomé 13 Bissau 14 Douala 15 Journées de réflexion sur l intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement nationaux 5 août Malabo 16 Appui et formation du personnel des SNL et autres personnels de l administration nationale Séminaire national à l intention des journalistes août Nouakchott/ Dakar août août Niamey/ Moroni/ Bissau 17 Ndjamena 18 Séminaire régional à l intention des magistrats et auxiliaires de justice 2. Autres formations Recyclage des mandataires agréés auprès de l OAPI Préparation au concours d obtention du titre de conseil en propriété industrielle 3. Formation diplômante Master II en droit de la propriété intellectuelle 4 6 novembre juillet 30 septembre 9 octobre 2013 octobre 2012 juin 2013 Ouagadougou 19 Yaoundé 20 Abidjan Yaoundé Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

11 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page11 Programme détaillé des Formations Catalogue des formations

12 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page12 Missions itinérantes d enseignants dans les universités et écoles UCAD, Dakar (Sénégal), du 20 au 24 mai 2013 Université Gamal Abdel Nasser, Conakry (Guinée), du 06 au 10 mai 2013 Ecole nationale de la magistrature, Libreville (Gabon), du 15 au 20 avril Ecole de Magistrature, Brazzaville (Congo) du 22 au 24 avril 2013 OBJECTIFS Le programme vise à familiariser les participants avec les questions de propriété intellectuelle, à les sensibiliser sur l importance de la propriété intellectuelle pour le développement économique, social et culturel d un pays. Il permet aussi d une part, de mieux comprendre et interpréter les lois relatives à la matière et, d autre part, d acquérir une culture de la propriété intellectuelle. PUBLIC CONCERNE Enseignants chercheurs et étudiants des Universités et des Grandes écoles des Etats membres. PRE REQUIS Aucun METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux participants Ateliers et discussions de groupe THEMES DU PROGRAMME Le rôle de l OAPI dans la promotion de la propriété intellectuelle La propriété industrielle : une approche efficace vers la création de richesses Comment choisir une marque et quel rôle joue t elle dans l économie? Qu est ce que le droit d auteur et les droits connexes et pourquoi doit on les respecter? En quoi la propriété intellectuelle est elle importante pour les pays en développement? Quand publier et comment valoriser les résultats de la recherche? La titularité et la défense des droits de propriété intellectuelle La problématique de la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) BP : 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax : (237) / E mail: Site Web : 12 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

13 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page13 Séminaire de formation à la propriété intellectuelle Université de Lomé (Togo), du 13 au 17 mai 2013 OBJECTIFS La formation vise à permettre d avoir un aperçu de l ensemble des questions relatives à la propriété intellectuelle, de comprendre les lois existantes dans le domaine, de mieux percevoir les enjeux économiques, sociaux et culturels de la propriété intellectuelle. PUBLIC CONCERNE Enseignants chercheurs et étudiants en droit, en économie ou en chimie notamment, susceptibles d être confrontés à des questions de propriété intellectuelle. PRE REQUIS Aucun METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux participants Ateliers et discussions de groupe THEMES DU PROGRAMME Le rôle de l OAPI dans la promotion de la propriété intellectuelle Comment choisir une marque et quel rôle joue t elle dans l économie? Qu est ce que le droit d auteur et les droits connexes et pourquoi doit on les respecter? En quoi la propriété intellectuelle est elle importante pour les pays en développement? Quand publier et comment valoriser les résultats de la recherche? La titularité et la défense des droits de propriété intellectuelle La problématique de la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) BP : 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax : (237) / E mail : Site Web : Catalogue des formations

14 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page14 Importance des dessins et modèles industriels dans le développement des PME sur le territoire des Etats membres de l OAPI Bissau (Guinée Bissau), du 8 au 9 juillet 2013 OBJECTIFS Permettre aux participants d appréhender l importance de la protection des dessins ou modèles industriels et leur impact sur le développement économique des Etats membres. Connaître les différents systèmes de protection des dessins et modèles industriels et leurs avantages respectifs. PUBLIC CONCERNE Décideurs économiques, politiques, administratifs et culturels ; PROGRAMME Les aspects généraux de la propriété intellectuelle L importance de l esthétique industrielle dans la commercialisation des produits. La protection du dessin ou modèle industriel par la législation sur le droit d auteur. La protection du dessin ou modèle industriel par la législation sur les dessins et modèles : Les procédures de protection régionale (OAPI) et internationale (système de la Haye) Comment exploiter et rentabiliser son dessin ou modèle industriel? Défendre ses droits contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) 14 BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax: (237) / E mail : Site Web : Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

15 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page15 Séminaire de formation a l intention des opérateurs économiques Douala (Cameroun), du 22 au 26 juillet 2013 OBJECTIFS Le programme vise à renforcer les capacités des opérateurs économiques des secteurs de l industrie, du commerce et des services en leur fournissant les moyens d appliquer les bonnes pratiques de propriété intellectuelle dans la vie des affaires, à maîtriser les enjeux économiques de la matière, à comprendre le rôle de la propriété intellectuelle pour les différentes fonctions de l entreprise. En un mot, à leur permettre d acquérir la culture de la propriété intellectuelle. PUBLIC CONCERNE Dirigeants et Cadres des entreprises industrielles, commerciales et agricoles, publiques et privées PRE REQUIS Aucun METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples Ateliers, discussions, simulations Supports pédagogiques remis aux participants PROGRAMME Aspects généraux de la propriété intellectuelle Les procédures et stratégies de protection des objets de propriété intellectuelle Le rôle de la marque dans la commercialisation des produits et services Le rôle des dessins et modèles industriels et de l innovation dans la compétitivité des entreprises Les avantages de l enregistrement des objets de propriété industriels L exploitation et la défense des droits de propriété intellectuelle La concurrence déloyale INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) Catalogue des formations 2013 BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax: (237) / E mail : Site Web : 15

16 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page16 Journées de réflexion sur l intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement nationaux Malabo (Guinée Equatoriale), 5 août 2013 OBJECTIFS La journée vise à permettre l appropriation de la notion de propriété intellectuelle, l intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement nationaux et la coordination de la propriété intellectuelle au plan national avec la mise en place d un Comité national. PUBLIC CONCERNE Décideurs économiques, politiques, administratifs et culturels ; PRE REQUIS Aucun PROGRAMME Présentation de la structure économique du pays Propriété intellectuelle et développement économique Comment parvenir à intégrer la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement nationaux Esquisse d un plan de développement d un pays intégrant la propriété intellectuelle INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) 16 BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax: (237) / E mail : Site Web : Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

17 PROPRIETE LA DE AFRICAINE INTELLECTUELLE ORGANISATION Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page17 Appui et formation du personnel des structures nationales de liaison avec l OAPI et des autres personnels des administrations nationales Dakar(Sénégal)/ Nouakchott (Mauritanie), du 12 au16 août 2013 Niamey (Niger)/ Moroni (Union des Comores)/Bissau (Guinée Bissau), du 19 au 23 août 2013 METHODES PEDAGOGIQUES OBJECTIFS Le programme vise à renforcer les capacités du personnel des Structures Nationales de Liaison avec l OAPI et des autres personnels d administration nationale dans le domaine de la protection, de l exploitation et de la promotion des droits de propriété intellectuelle. PUBLIC CONCERNE PRE REQUIS Aucun Cadres et agents des Structures Nationales de Liaison avec l OAPI; Fonctionnaires et cadres des départements ministériels en charge de la Recherche scientifique, du Commerce, des PME, etc. Exposés illustrés par des exemples Ateliers, discussions, simulations Supports pédagogiques remis aux participants Présentation de l OAPI PROGRAMME Aspects généraux de la propriété intellectuelle L Accord de Bangui Les procédures d enregistrement et de délivrance des titres Le plan d action et d orientation stratégique de l OAPI Le rôle des SNL dans la promotion et la protection de la propriété industrielle Les techniques de promotion de la propriété intellectuelle La relation entre la SNL, les autres services de l administration, les centres de recherche, les universités et les entreprises du secteur privé La gestion documentaire, recherche en ligne et diffusion de l information technique La rédaction du mémoire descriptif. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) Catalogue des formations 2013 BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax:(237) / E mail : Site Web : 17

18 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page18 Séminaire national à l intention des journalistes Ndjamena (Tchad), du 28 au 30 août 2013 OBJECTIFS Le programme vise à familiariser les participants avec les questions de propriété intellectuelle, à les sensibiliser sur l importance de la propriété intellectuelle pour le développement économique, social et culturel d un pays et sur le rôle des médias dans la promotion de la propriété intellectuelle. PUBLIC CONCERNE Journalistes de la presse écrite et audio visuelle, publique et privée du Tchad PRE REQUIS Aucun METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux stagiaires Atelier et discussions de groupe PROGRAMME La propriété intellectuelle aujourd hui et le rôle de l OAPI La propriété industrielle : une approche efficace vers la création des richesses Expérience sur l utilisation des brevets et / ou des marques : les défis et les opportunités Qu est ce que le droit d auteur et droits connexes et pourquoi doit on les respecter? Pourquoi la propriété intellectuelle est elle importante pour les pays en développement? quelles sont les controverses? Rôle de la culture dans le développement Promotion de la propriété intellectuelle par les médias des Etats membres de l OAPI. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) 18 BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax: (237) / E mail : Site Web : Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

19 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page19 Séminaire régional à l intention des magistrats et des auxiliaires de justice Organisé en coopération avec l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l Institut national de la propriété industrielle (INPI) de France Ouagadougou (Burkina Faso), du 4 au 6 novembre 2013 OBJECTIFS Familiariser les auditeurs avec le guide du magistrat et auxiliaires de justice concernant le contentieux de la propriété intellectuelle dans l espace OAPI ; les sensibiliser sur les aspects techniques et économiques du contentieux de la propriété intellectuelle. PRE REQUIS Aucun PUBLIC CONCERNE Magistrats, etc. Avocats METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Apports d expériences et de méthodes Supports pédagogiques remis aux participants PROGRAMME I. Introduction générale Notions générales sur la propriété intellectuelle Différents objets de la propriété intellectuelle Originalité du système OAPI II. Procédures devant l OAPI Procédures d acquisition et de maintien en vigueur des droits Procédures contentieuses à l OAPI III. Procédures judiciaires Action en contrefaçon Action en concurrence déloyale Actions en nullité, en radiation et en déchéance. IV. Enjeux économiques de la propriété intellectuelle V. Présentation du Guide du magistrat et des auxiliaires de justice ainsi que du recueil de décisions de justice INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) Catalogue des formations 2013 BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax: (237) / E mail : Site Web : 19

20 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page20 Recyclage des mandataires agrées auprès de l OAPI Yaoundé (Cameroun), du 29 au 31 juillet 2013 PUBLIC CONCERNE Mandataires agrées auprès de l OAPI. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux stagiaires Exercices pratiques FRAIS D INSCRIPTION F CFA OBJECTIFS Recycler les participants dans le domaine du brevet, de la marque, des dessins et modèles industriels afin de leur permettre d être performant dans l exercice de leur métier. PROGRAMME I. Le brevet d invention Dépôt d une demande de brevet Demande internationale (PCT) Rédaction du mémoire descriptif d une demande de brevet Délivrance du brevet Droits conférés par le brevet Maintien en vigueur des droits Inscription au registre spécial des brevets II. La marque Dépôt d une demande de marque Recherche d antériorité Examen et enregistrement d une marque Droits conférés par la marque Renouvellement Inscription au registre spécial. III. Les indications géographiques IV. Les noms commerciaux V. Les dessins et modèles industriels VI. Les procédures contentieuses et gracieuses Opposition Revendication de propriété Restauration Radiation Nullité Procédures urgentes VII. La profession de mandataire Conditions d accès Organisation Problèmes liés à l exercice de la profession de mandataires INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax: (237) / E mail : Site Web : 20 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

21 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page21 Préparation au concours d obtention du titre de conseil en propriété industrielle Abidjan (Côte d Ivoire), du 30 septembre au 09 octobre 2013 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES OBJECTIFS Former les participants dans le domaine du brevet, de la marque et des dessins et modèles industriels afin de les préparer au concours d obtention du titre de conseil en propriété industrielle. A l issue de la formation, l auditeur sera capable de : maîtriser les grands principes du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels ; maîtriser les procédures de l OAPI en matière de protection des actifs de propriété industrielle; connaître les principaux contrats d exploitation des droits de propriété industrielle ; appréhender les spécificités des procédures contentieuses en matière de propriété industrielle. PUBLIC CONCERNE Ingénieurs, juristes, économistes ou qualifications équivalentes. PRE REQUIS Etre titulaire d au moins un diplôme d ingénieur, un diplôme de 2ème cycle en droit, en économie ou dans l une des spécialités des sciences exactes ; Etre titulaire du diplôme de second cycle d une école de formation en propriété industrielle ou, justifier d une pratique professionnelle d au moins trois ans dans un office ou dans un cabinet de propriété industrielle. Suite en page 22 Catalogue des formations

22 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page22 Préparation au concours d obtention du titre de conseil en propriété industrielle Suite de la page 21 METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux auditeurs Atelier et discussions de groupe Travaux pratiques Module général : Introduction au droit de la propriété industrielle L Organisation africaine de la propriété intellectuelle La Commission supérieure de recours La profession de conseil en propriété industrielle Module brevet : La brevetabilité Le dépôt de la demande à l OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l OAPI) L examen et la délivrance du brevet à l OAPI Le PCT (Dépôt de la demande internationale) Le maintien des droits conférés par le brevet La rédaction du mémoire descriptif d une demande de brevet La recherche documentaire en matière de brevet Les contrats d exploitation des droits de brevet Module marque et autres signes distinctifs : Le dépôt de la demande à l OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l OAPI). L examen et l enregistrement d une marque à l OAPI L enregistrement international d une marque La recherche d antériorité Les contrats d exploitation d une marque Les indications géographiques Les noms commerciaux Module dessins et modèles industriels : Introduction à la propriété littéraire et artistique Le dépôt de la demande à l OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l OAPI) L examen et l enregistrement d un dessin ou modèle industriel à l OAPI L enregistrement international d un dessin ou modèle industriel Les contrats d exploitation d un dessin ou modèle industriel Les procédures contentieuses à l OAPI Opposition Revendication de propriété Restauration FRAIS D INSCRIPTION F CFA INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax: (237) / E mail : Site Web : 22 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

23 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page23 Master II en Droit de propriété intellectuelle Yaoundé (Cameroun), octobre 2012 juin 2013 Organisé par l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l Université de Yaoundé II (Cameroun) OBJECTIFS Les cours visent à donner une connaissance approfondie en droit de la propriété intellectuelle et sont dispensés par d éminents professeurs et des praticiens dans ce domaine, ainsi que par des experts en propriété intellectuelle. PRE REQUIS Les candidats doivent être titulaires au moins d une maîtrise en droit, en économie, en sciences ou d un diplôme d ingénieur délivré par une université reconnue. Les candidats doivent être capables de suivre des cours en français. PUBLIC CONCERNE Le Programme est ouvert à toute personne qui souhaite acquérir l expertise nécessaire dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tant sur le plan national qu international. Les candidats qui seront admis au Programme doivent être notamment des enseignants, des praticiens de la propriété intellectuelle ou des travailleurs des institutions de recherche et développement qui, après l obtention du diplôme, devront retourner dans leurs institutions respectives en qualité de formateurs ou d expert dans le domaine de la propriété intellectuelle. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) PROGRAMME I. Première phase : Cours à distance DL 101 : Cours général sur la propriété intellectuelle DL 205 : UPOV DL 301 : Brevets II. Deuxième phase : Cours magistraux, Travaux dirigés et stage Généralités sur la propriété intellectuelle Créations à caractère technique Signes distinctifs Propriété littéraire et artistique Exploitation de la propriété intellectuelle Défense des droits de la propriété intellectuelle Problèmes actuels de la propriété intellectuelle III. Rédaction et Soutenance d un mémoire Catalogue des formations 2013 BP: 887 Yaoundé (Cameroun). Tél : (237) / Fax:(237) / E mail : Site Web : 23

24 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page24 Le personnel de l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani Eliane Posso, Directeur de l'acadeḿie. Memassi Dosso, Chef du service de la formation et des programmes. Armand Elie Pango, Chef du service de la recherche, de la publication et de la documentation. Josephine Ngatchouissi, Assistante administrative. 24 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

25 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page25 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani Catalogue des formations 2013 Mlle. Mme. M. Bulletin d inscription A retourner à l APIDE, BP 887 OAPI Yaoundé (Cameroun). Tél. (237) / Fax : (237) / E mail: Site Web : Nom :.. prénoms :.. Société : Service : Fonction : Activité professionnelle : Adresse :... Code postal : Ville : Tél :..Fax : E mail : Cocher la ou les cases correspondante (s) et joindre le justificatif du paiement pour les formations payantes. Date Titre de la formation Frais d inscription juillet (Yaoundé) Recyclage des mandataires agréés auprès de l OAPI F CFA 30 septembre 9 octobre (Abidjan) Préparation au concours d obtention du titre de conseil en propriété industrielle F CFA octobre 2012 juin 2013 (Yaoundé) Master II en droit de la propriété intellectuelle F CFA Conditions Générales INSCRIPTION En cas d annulation de l inscription ou en cas de désistement du candidat moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, le CFDE se réserve le droit de facturer 30 % du montant des frais d inscription, pour des frais de constitution de dossier. Les remplacements sont acceptés à condition qu ils soient confirmés par courrier avant le début de la formation. Le mode de paiement se fait par chèque certifié à l ordre de l OAPI, par versement ou virement bancaire dans le compte de l Organisation ouvert dans chaque Etat membre ou dans les comptes de l OAPI ci après : ECOBANK Douala : ECOBANK Yaoundé : SGBC Yaoundé : /914 SCB CA Yaoundé : Catalogue des formations

26 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page26

27 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page27 Le siège de l OAPI à Yaoundé, lieu idoine d appropriation de la propriété intellectuelle.

28 Catalogue APIDE Final 1_Catalogue de formation 25/04/13 10:04 Page28 Direction Générale Place de la préfecture BP. : 887 Yaoundé Cameroun Tél. : (237) Fax : (237) / Création Artistique : Brain Technology LTD

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