Point de vue. immigration : où en est le débat?

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1 7 avril 2006 w w w. f o n d a p o l. o r g Point de vue immigration : où en est le débat? Réflexions de think tanks étrangers C est aux états-unis, au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark que les think tanks sont particulièrement actifs dans le débat sur l immigration. Dénominateur commun des propositions : réserver un meilleur accueil et faciliter l immigration pour les travailleurs qualifiés. quelques tendances 1 Les pays occidentaux se livrent une véritable concurrence concernant les travailleurs hautement qualifiés : préoccupés par leur retard par rapport aux états-unis, au Canada et à l Australie, plusieurs pays européens débattent de l amélioration de leur attractivité pour cette catégorie de migrants incitations fiscales, procédures facilitées, accueil amélioré pour le (la) conjoint(e). Les dispositifs français dans ce domaine sont encore très timides. 2 De nombreuses propositions ont été élaborées par les think tanks pour mieux adapter l immigration du travail aux secteurs et aux bassins d emploi souffrant d une pénurie de main-d œuvre. L avant-projet français relatif à l immigration et à l intégration, mettant en cause le principe même de l opposabilité de la situation d emploi sous certaines conditions, s inscrit dans cette tendance. 3 Le point system canadien est au cœur des débats dans les pays occidentaux (l Australie l a adopté, l Allemagne en a débattu, le Royaume-Uni y réfléchit) : bien plus que les quotas américains, le point system permet davantage d efficacité et de clarté en matière d immigration de travail. 4 Pour mieux réussir l intégration des immigrés, notamment de ceux venus par le biais du regroupement familial, les conditions d intégration sont débattues et élaborées dans la quasi-totalité des pays : les Pays-Bas et le Danemark ont d ores et déjà défini des exigences dans ce domaine, d autres y réfléchissent. > Retrouvez nos développements sur ce thème sur

2 immigration : où en est le débat? Par Anna Stellinger Chargée de recherche à la Fondation pour l innovation politique. 1/ États-Unis : vers une immigration de travail Le puissant Center for Immigration Studies (CIS) est le premier think tank américain spécialisé dans la recherche et l analyse de l impact économique, social, démographique et fiscal de l immigration aux États-Unis. Le CIS préconise une nouvelle orientation de la politique américaine actuelle, qu il considère être une politique anti-immigration : au niveau élevé d immigration répondent des prestations très réduites allouées aux immigrés une fois arrivés dans le pays. Le CIS propose une politique pro-immigration, basée sur une sélection plus restrictive à l entrée, avec en contrepartie un accueil et une intégration améliorés. Le système doit être basé sur les compétences et non sur le fait d avoir un membre de la famille aux États-Unis de chaque migrant. Le CIS souhaite faire progresser le débat public autour des questions relatives à l immigration, en instaurant un prix attribué à un journaliste qui s est distingué en relevant le niveau des enquêtes et reportages sur ce thème : le Katz Award for Excellence in the Coverage of Immigration est décerné chaque année. Plus polémique, la Federation for American Immigration Reform (FAIR) la plus importante organisation œuvrant pour une réforme de l immigration américaine propose une refonte de la politique actuelle. La réforme doit être fondée sur 7 principes : 1) le niveau actuel d un million d immigrés par an implique des coûts trop importants ; 2) la régularisation de 1986 n a pas réduit l immigration illégale, au contraire, et cette expérience ne doit pas être renouvelée ; 3) l immigration de travail doit être limitée aux secteurs souffrant d un manque de main-d œuvre ;

3 4) il faut renforcer les sanctions à l encontre des employeurs qui emploient volontairement des clandestins ; 5) les engagements des États-Unis en matière d asile doivent être respectés, mais pas élargis ; 6) la part de migrants dans la société américaine doit être stabilisée ; 7) toute politique de discrimination positive ou négative doit être exclue des politiques publiques. Le Public Policy Institute of California (PPIC) étudie un grand nombre de sujets liés à l immigration en Californie, l État américain qui enregistre le plus fort taux d immigration des États-Unis (un quart des Californiens est né hors des frontières américaines). Les effets sur le taux de natalité, l éducation, le marché du travail et plus globalement sur la société et la politique californiennes sont importants. Le PPIC insiste particulièrement sur le rôle de l école : les différents groupes de migrants ne sont pas égaux devant l éducation et la formation et, par conséquent, devant l emploi. Or les résultats scolaires d un enfant immigré âgé de moins de 10 ans sont similaires à ceux d un enfant américain, né sur le sol national de parents américains. L immigration réussie des générations futures passe ainsi, pour le PPIC, par l intégration des enfants dans le milieu scolaire. 2/ Canada : des innovations institutionnelles pour garantir l immigration des jeunes étrangers qualifiés L Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) critique la politique américaine en vigueur, la considérant trop centrée sur l aspect humanitaire et pas assez sur l aspect économique. Choisissant un point system permettant d adapter l immigration aux besoins économiques du pays, le Canada a fait le bon choix, selon l IRPP. L institut souhaite que le Canada garde toute son indépendance face aux États-Unis dans ce domaine : tandis que ces derniers vont devoir poursuivre la lutte contre l immigration illégale, le Canada doit poursuivre et affiner sa politique d immigration qui vise à attirer de jeunes étrangers qualifiés. Pour cela, l IRPP souhaite voir simplifier le système actuel, jugé trop complexe avec un grand nombre d acteurs hétérogènes impliqués.

4 L IRPP a présenté plusieurs «innovations institutionnelles» nécessaires pour assurer une immigration de travail de qualité, primordiale pour l économie canadienne : une meilleure information, notamment sur Internet, destinée aux migrants, avant et après leur arrivée au Canada ; le lancement de programmes de formation afin de compléter ou de valoriser les compétences des nouveaux arrivés ; des stages et des parrainages proposés aux migrants ; faire valoir les best practices des employeurs dans ce domaine ; une plus grande sensibilisation aux problèmes que les travailleurs qualifiés rencontrent lorsqu ils tentent d intégrer le marché du travail canadien. Le Frontier Centre for Public Policy (FCPP) a lancé le Immigration Frontiers Project, afin de proposer des solutions innovantes pour promouvoir une immigration choisie, bénéfique pour la société et l économie nationales. Les calculs avancés par le FCPP sont autant d arguments en faveur d une immigration de travail et d étudiants de haut niveau : les économies sont considérables pour le Canada, puisque le coût moyen pour un travailleur formé (jusqu à l âge adulte) aurait été d environ dollars si le Canada avait assuré sa formation ; les coûts initiaux d accueil (logement, aides sociales, etc.) sont bien inférieurs à ce coût ; le financement des retraites et de la santé ne pourra être assuré qu à condition de maintenir une prédominance forte de l immigration de travail et des étudiants sur l immigration humanitaire et de regroupement familial (ce dernier ne représente en effet que 20 % de l immigration au Canada). 3/ Allemagne : réconcilier le pays d accueil avec les migrants Convaincu que l immigration contrôlée et l intégration encouragée sont deux faces de la même politique, l Institute for the Study of Labour (IZA) étudie notamment l assimilation des immigrés et l accueil réservé aux nouveaux entrants dans plusieurs pays de l OCDE.

5 Les conclusions de l institut soulignent les avantages d une immigration de travail dans la perception positive de l immigration chez les citoyens du pays d accueil : les citoyens sont généralement inquiets de l impact social de l immigration dans les pays où l immigration humanitaire ou le regroupement familial sont importants ; l immigration de travail soulève quelques inquiétudes sur les difficultés que cela est supposé poser pour les citoyens de trouver du travail ; en revanche, IZA constate une opinion positive de l immigration si celle-ci est conduite à partir des besoins sur le marché du travail. Les tensions sociales sont moins importantes et les bénéfices économiques supérieurs. Deux programmes ont été lancés par l Anglo-German Foundation for the Study of Industrial Society (AGF) sur le thème de l immigration : «Réconcilier la demande de l immigration de travail avec les politiques publiques» et «Emploi, salaire et cycles économiques : différences entre les migrants et les autres citoyens». La fondation cherche à trouver une voie permettant de réconcilier la demande accrue d une immigration de travail et les politiques de l emploi une voie qui doit se traduire par une politique publique de l emploi plus active. 4/ Danemark : faciliter l intégration pour les migrants motivés Le Think tank on Integration in Denmark a été créé par le gouvernement danois en 2000 pour réfléchir à l ensemble des problématiques liées à l immigration. Il propose plusieurs pistes de réformes au-delà des réformes déjà acceptées (âge minimum de 24 ans dans le cas d un regroupement familial entre conjoints afin de lutter contre le mariage blanc, exigence de connaissances linguistiques pour l obtention de la nationalité, etc.). Les propositions visent à faciliter l intégration des migrants qui souhaitent travailler, des travailleurs qualifiés et de ceux qui se sont particulièrement bien insérés dans la société danoise : permettre aux demandeurs d asile de travailler si le traitement de la demande est succeptible de durer plusieurs mois ;

6 renforcement de l apprentissage de la langue du pays d accueil parmi les enfants immigrés, éventuellement avec obligation de «stimulation de langue» à partir de l âge de 3 ans ; cours de langue et de culture danoises obligatoires pour les responsables religieux ; établissement d un rating system afin de faciliter l obtention d un permis de résidence aux travailleurs qualifiés, pas seulement dans des secteurs d activité qui manqueront de main-d œuvre ; faciliter l obtention du permis de résidence et de la nationalité pour les étrangers qui se sont particulièrement bien intégrés. Le projet «INDEA» de l Institut for Historie, Internationale Studier og Samfundsforhold (IHIS) a pour but d examiner l intégration sur le marché du travail des étrangers venus au Danemark, dont le nombre a plus que doublé ces 20 dernières années. Les premiers résultats montrent que les migrants venus de pays relativement voisins se sont très largement intégrés par le travail, alors que les migrants issus du Pakistan, du Liban, d Irak ou de Turquie sont encore très éloignés du marché du travail. Plusieurs facteurs sont indiqués : les liens sociaux, le capital humain et les compétences des migrants déterminent en grande partie le succès ou l échec de leur intégration. Ainsi, les étrangers sans conjoint danois, avec une expérience professionnelle moindre et un niveau d études relativement faible s intègrent plus difficilement. Afin de favoriser une meilleure intégration, qui se fait nécessairement par le travail, il faudrait accroître le niveau de compétences de cette catégorie. 5/ Royaume-Uni : mieux définir les besoins d immigration L Institute of Economic Affairs (IEA) déplore que l impact de l immigration sur l emploi et la croissance ait été trop peu étudié au Royaume-Uni. Les conséquences de cette «omission» sont importantes : les politiques publiques ont contribué à freiner une immigration de travail dont le pays a besoin. L IEA considère que les lois britanniques n ont pas su répondre aux attentes des citoyens ou des entreprises, bien au contraire, puisqu elles ont surtout poussé à un abus important concernant les dispositifs d asile.

7 L institut propose une immigration de travail fondée sur les demandes des entreprises, et non sur les listes très vite périmées du gouvernement qui ne tiennent souvent pas compte de l évolution des techniques et des besoins des entreprises. Le parallèle est fait avec le point system canadien, qui, selon l IEA, n est pas suffisamment efficace pour suivre les changements rapides sur le marché. Les seuls acteurs qui peuvent définir les compétences que les entreprises britanniques recherchent sont les entreprises elles-mêmes. La proposition de l IEA est formulée autour de 4 pôles : les entreprises, qui définissent les besoins en main-d œuvre ; les agences, de portée internationale, qui diffusent les offres et les demandes ; l État, qui contrôle le fonctionnement et définit les grands principes de l immigration (sans aller dans le détail des compétences recherchées) ; le migrant, dont l obtention d un permis de travail dépendra des besoins formulés par les entreprises. La Social Market Foundation (SMF) conteste l image d une immigration subie au Royaume-Uni : les migrants n ont pas coûté cher aux contribuables et n ont pas occupé les emplois à la place des travailleurs britanniques. Néanmoins, la politique centralisée trop centralisée selon la SMF n a pas réussi à intégrer la politique d immigration dans l économie et le marché du travail. La SMF propose une politique d immigration qui ne soit pas réduite à un simple débat autour des seuils par type d immigration, mais qui soit basée sur les demandes réelles de l économie et des entreprises britanniques. Les hommes politiques n ont ni les connaissances ni le temps nécessaires pour déterminer les besoins de l économie en matière de main-d œuvre qualifiée ou moins qualifiée. Un point system, définissant les compétences des migrants et leur attractivité sur le marché devrait être établi selon trois critères : 1) transparence ; 2) flexibilité ; 3) prédominance de l économie sur la politique pour constater les besoins en main-d œuvre étrangère.

8 réflexions autour de l immigration et de l intégration Les politiques d immigration en Europe : vers une harmonisation? La Lettre n 20 de la Fondation pour l innovation politique (avril 2006). Intégration et appartenances en Amérique du Nord Rapport de mission de la Fondation à New York et à Washington, par Cécile Chavel, Franck Debié et Jérôme Monod (mars 2006). L action communautaire au service des droits civiques. L exemple du Council of American-Islamic Relations Point de vue, par Nihad Awad, directeur exécutif du Council of American-Islamic Relations (CAIR), Washington (mai 2006). De la lutte contre la criminalité à l intégration. La prévention de quartier à l américaine Point de vue, par Annie Russell, consultante en politique de prévention communautaire, Washington, district de Columbia (mai 2006). Pour une politique migratoire à l égard des travailleurs hautement qualifiés Point de vue, par Carine Chaix, chargée de recherche à la Fondation pour l innovation politique (décembre 2005). Le visa européen du chercheur Point de vue, par David Mascré, chargé de mission au ministère des Affaires étrangères, docteur en philosophie et mathématiques (mai 2006). Immigration : vers un point system français? Point de vue, par Anna Stellinger, chargée de recherche à la Fondation pour l innovation politique (mai 2006). L accommodement raisonnable Point de vue, par Jocelyn Maclure, professeur de philosophie morale et politique, Université Laval, Canada (mai 2006). > Retrouvez ces publications sur fondation pour l innovation politique 137, rue de l Université Paris France Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) contact@fondapol.org