2002 Prix d excellence en habitation de la SCHL

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1 ordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : de ons abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logemen novationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo es innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité 2002 Prix d excellence en habitation de la SCHL DONNÉES SUR LES COÛTS ET LE FINANCEMENT DES INITIATIVES DES FINALISTES

2 2 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Acronymes ACT Abordabilité et choix toujours CCPPPH Centre canadien du partenariat public-privé dans l habitation DRHC Développement des ressources humaines Canada FEP Fonds d élaboration de propositions IPAC Initiative de partenariats en action communautaire LNH Loi nationale sur l habitation MROC Municipalité régionale d Ottawa-Carleton OEE Office de l efficacité énergétique PAREL Programme d aide à la remise en état des logements PRIL Programme de rénovation d immeubles RNCan Ressources naturelles Canada SCHL Société canadienne d hypothèques et de logement

3 3 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Initiatives en matiére de logement abordable Ville d Ottawa Ottawa (Ont.) 330 logements locatifs; coût total du projet : $ loyer mensuel moyen de 500 $ par logement $ (ce qui comprend les subventions en capital, les terrains et la dispense des redevances d exploitation, des prélèvements pour le parc et des frais du permis de construction) $ de DRHC (sans abri, jeunes ou Autochtones) montant de $ de l IPAC $ plus l assurance hypothécaire de la SCHL pour trois projets totalisant 91 logements (représentant le financement par le PAREL; ne comprend pas la valeur de l assurance hypothécaire) Prêt hypothécaire : $ Autres contributions : $ (ce qui comprend les apports des organismes commanditaires [fonds propres, collecte de fonds et terrains]; les dons d autres organismes, de fondations communautaires, etc.; et $ de la Société de logement à but non lucratif de la Ville d Ottawa)

4 4 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Coopérative d habitation LeZarts Groupe CDH Montréal (Qc) 33 logements locatifs (1 à 3 chambres) $ 1 chambre 349 $ 3 chambres 634 $ $ et crédit de taxes foncières de $ Apports provinciaux : Supplément au loyer pour 13 logements locatifs; Accèslogis : $ $ (subvention au recyclage) Prêt hypothécaire : $

5 5 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Ensemble Creighton/Gerrish Creighton/Gerrish Development Association Halifax (N.-É.) (Données sur les coûts et le financement est pour la Metro Non-Profit Housing Association seulement.) 19 logements locatifs; $, entièrement meublés, y compris un bureau et le Centre de soutien au logement) Le propriétaire de l immeuble de 19 logements est la Metro Non-Profit Housing Association. 525 $ par mois, taux pour les bénéficiaires de l aide sociale handicapés. Le loyer paie les dépenses d exploitation de l immeuble et les programmes extérieurs pour les locataires et les membres de la communauté. Terrain pour 1 $ et exemption de taxes Apports provinciaux: subvention de $ (Nova Scotia Housing Corporation) plus des subventions aux loyers des locataires subvention de $ FEP de la SCHL $, remboursé ACT $

6 6 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Projet de réinstalltion de maisons pour personnes âgées David W. Edwards Architect Regina (Sask.) 100 logements locatifs sur six sites Canora a une superficie de pieds carrés, dont pieds carrés sont des logements rénovés existants, c.-à-d. 75 %. Le coût de Canora s est élevé à $, soit une moyenne de 58,91 $ le pied carré. Il en aurait coûté environ 72 $ le pied carré pour une nouvelle construction. Par conséquent, on peut dire que le coût de la rénovation a été de 54,50 $ le pied carré, soit 73 %. Hudson Bay a une superficie de pieds carrés, dont pieds carrés sont des logements rénovés existants, c.-à-d. 64 %. Le coût pour Hudson Bay s est élevé à $, soit une moyenne de $ le pied carré. Il en aurait coûté environ 74$ le pied carré pour une nouvelle construction. Par conséquent, on peut dire que le coût de la rénovation a été de $ le pied carré, soit 74 %. (Les coûts comprennent tous les coûts de construction, les ordres de modification, les travaux sur le nouveau site et les coûts assocés à l enlèvement des fondations, à l aménagement paysager, à l ensemensement et à la remise en état des sites originaux pour qu ils puissent être revendus.) Loyers: : Le loyer, établi selon une échelle de revenus graduée, ne doit pas dépasser 30 % de revenu brut 5 % du coût plus l échange de terrain (prendre les demi-lots existants pour la nouvelle parcelle de terrain) Apports provinciaux: Entente fédérale-provinciale sur le logement social Versement d une subvention en vertu de l article 40 de la LNH

7 7 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Ensemble de logements abordables du 30 St. Lawrence Hilditch Architect Toronto (Ont.) 40 logements locatifs ( $ y compris la TPS) 325 $ par mois Ville de Toronto terrain, nettoyage du terrain $; subvention de construction de $; vente du terrain pour 1 $. Fonds de DRHC ( $ à $) pour l embauche de travailleurs sur place, la construction d une clôture et divers travaux d aménagement paysager. FEP de la SCHL, $ Subventions de $ de Solutions-Maisons Prêt hypothécaire assuré de $ de la SCHL Prêt hypothécaire : Prêt hypothécaire traditionnel auprès de la Banque TD amortissement sur 35 ans Autres contributions : Don de $ de Centraide

8 8 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Terrasse St-Michel La Société d habitation et de développement de Montréal Montréal (Qc) 127 logements locatifs; coût total de l ensemble résidentiel $ soit $ par unité (avant subvention) Aquisition $ soit $ par unité Travaux de rénovation $ soit $ par unité Autres frais de réalisation $ soit $ par unité Typologie 1 studio, 56 logements à 2 chambres, 70 logements à 3 chambres Taux moyen des loyer à l acquisition 360 $ par mois en 1990, soit 352 $ pour les 2 chambres et 366 $ pour les 3 chambres Taux moyen des loyer actuellement 399 $ soit 380 $ pour les 2 chambres et 422 $ pour les 3 chambres $ En capital financement par prêt à terme garanti par la Ville de Montréal Subvention à la rénovation Versement mensuel à l exploitation à l acquisition pour un montant de 125 $ par mois par unité; pour les années 1999, 2000 et 2001 en moyenne 45 $ par mois par unité Apports provinciaux: Subvention à la rénovation dans le cadre du programme PRIL $ 60 % provincial, 40 % municipal Prêt hypothécaire : $ Dette actuelle financée par prêt à terme

9 9 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Programme de prêts renouvelable Mohawks of the Bay of Quinte Tyendinaga Mohawk Territory (Ont.) Prêts à l achat à 4,7 % après le stimulent Coût moyen de construction $ (coûts de construction seulement) Coût de location/possession : 400 $ par mois par la possession Location: 1 chambre 325 $, 2 chambres 450 $, 3 chambres 476 $ De 0 % à 20 % annuellement

10 10 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Farnworth Manor Homes Nepean Housing Corporation Ottawa (Ont.) 76 logements locatifs Le coût du projet de $ a été ramené à $ étant donné les contributions financières et en nature. Loyer du marché (28 des 76 logements): 2 chambres 980 $, 3 chambres $, 5 chambres $ Le supplément de loyer ramène 48 des 76 logements à 30 % du revenu La MROC et la nouvelle Ville d Ottawa ont fourni $ et ont renoncé à des honoraires et à des redevances d exploitation d une valeur de $ Terrain viabilisé donné par l ancienne Ville de Nepean $, plus un prêt de démarrage remboursable de $ IPAC subvention de $ Assurance hypothécaire de la SCHL selon un rapport prêt-valeur de 85 % Solutions-Maisons $ Prêt hypothécaire : Prêt hypothécaire $ Autres contributions : Le Nepean Community Resource Centre offre une contribution pour le développement communautaire et un soutien aux victimes de violence familiale dans le cadre d une convention de partenariat. Il est subventionné à cette fin par deux sources : Trillium et la Ville d Ottawa.

11 11 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Accession à la propriété à l intention des personnes à revenu faible ou modeste Options for Homes Non-Profit Corporation Toronto (Ont.) Weston Village: 42 logements en rangées en copropriété; coût total $ St. Lawrence Co-operative: 95 appartements en copropriété; coût total $ Parliament Square Co-operative: 181 appartements en copropriété; coût total $ Mill Street Co-operative: 144 appartements en copropriété; coût total $ Shermount Co-operative: 431 logements en rangée et appartements en copropriété; coût total $ Loyers: : Weston Village: $ à $ logement de trois chambres St. Lawrence Co-operative : $ à $ une à trois chambres Parliament Square Co-operative : à $ garçonnière à trois chambres Mill Street Co-operative : $ à $ garçonnière à trois chambres Shermount Co-operative : $ à $ garçonnière à quatre chambres Weston Village : primes à la densité St. Lawrence Co-operative : réduction du stationnement, report des frais Parliament Square Co-operative : stationnement et réduction des espaces de loisir Mill Street Co-operative : stationnement et réduction des espaces de loisir Shermount Co-operative : augmentation de la densité et réduction du stationnement; $ en reports municipaux Mill Street Co-operative : soutien du CCPPPH Shermount Co-operative : soutien de $ du FEP et du CCPPPH; offre conditionnelle de la Société immobilière du Canada et report de $. Weston Village : propriétaire et entrepreneur $; frais de demande des acheteurs $. Beaucoup des nouveaux propriétaires ont acheté de l assurance hypothécaire de la SCHL St. Lawrence Co-operative : propriétaire $; frais de demande des acheteurs $ Assurance hypothécaire de la SCHL 30 % Parliament Square Co-operative : propriétaire $; frais de demande des acheteurs $ Assurance hypothécaire de la SCHL 25 % Mill Street Co-operative : propriétaire $; frais de demande des acheteurs $ Assurance hypothécaire postconstruction et de financement intérimaire 25 % Shermount Co-operative : fonds de remplacement d un prêt hypothécaire de deuxième rang (qui sera remboursé au moment de la revente) $; entrepreneur $; frais de demande des acheteurs $ Assurance hypothécaire de la SCHL 20 %

12 12 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Programme de logement abordable Quint Development Corporation Saskatoon (Sask.) 70 maisons rénovées louées pour l achat coût moyen de $ par maison Valeur nette totale des maisons $ 422 $ par mois pour la propriété (structure location-achat) Apports municipaux et provinciaux : 80 % province et 20 % municipalité % pour les paiements comptants $ par maison pour la coordination de la sélection des familles, de l achat et de la rénovation 780 $ par maison sur trois ans (moyenne de 260 $ par année) pour soutenir les coopératives et les familles Solutions-Maisons subvention de $ Prêt hypothècaire : Saskatoon Credit Union et St. Mary s Credit Union $ Autres contributions : The Saskatoon Foundation The Co-operators Saskatoon Credit Union

13 13 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Carew Lodge Stella Burry Corporation St. John s (T.-N.) 286 $ par mois Annulation des taxes par la ville; terrain offert gratuitement Apports provinciaux : Fraction provinciale de la conversion de $ du PAREL Fonds de $ de l IPAC FEP $ Fraction provinciale de la conversion de $ du PAREL Autres contributions : Dons de la communauté $

14 14 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Rénovation du 43 Queen Street dans le centre-ville The Working Centre Kitchener (Ont.) 6 logements locatifs; 54 $ le pied carré (achat total plus coût de la rénovation) 300 $ par mois $ Apports provinciaux : Société de la loterie provinciale (Fondation Trillium) $ pour les rénovations du premier et du deuxième étages sans rapport avec l habitation Fonds de $ de l IPAC DRHC deux postes pour quatre mois dans le cadre du Partenariat pour la création d emplois Autres contributions : L ancien propriétaire de l immeuble a repris la totalité du prêt hypothécaire à 6 %

15 15 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Immeuble d habitation Beaver Flats aux employés Whistler Housing Authority Whistler (C.-B.) 57 logements locatifs, coût total du projet $ Loyer 1,25 $ le pied carré; prix contrôlé et occupation restreinte Garantie de prêt municipale et faible taux hypothécaire garanti Montant incitatif de $ du OEE RNCan utilisation d une technologie de pointe Prêt hypothécaire : Banque Royale $ à 6,41 %, durée de 15 ans, amortissement sur 25 ans (faible en raison de la garantie de la municipalité)

16 16 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Edgewater Court Wood Buffalo Housing and Development Corporation Fort McMurray (Alb.) 120 logements locatifs; coût total $ (dont $ de frais et d assurance de la SCHL) Le loyer est établi en fonction du revenu ou il est subventionné Prêt de $ sans intérêt (25 ans); espace permanent pour bureau Apports provinciaux: Don de 8 acres de terrain $ (pour les 120 premiers logements) équivalant au paiement de supplément de loyer pour 90 suites (qui passera à quand la phase III sera construite et que jusqu à 140 suppléments de loyer seront consentis) Fonds de l IPAC $ en partenariat avec deux organismes locaux pour 5 suites Prêt hypothècaire: $ Prêt hypothécaire de premier rang assuré par la SCHL