Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur BONICI Claude, Maire. Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline Absents excusés : MM. BLANDIN Pierre, LECAMUS Jean-Claude Mme BARYCKI Nathalie a donné pouvoir à M. BONICI Claude, HUSSON Fabienne. Secrétaire de séance : M. CIURKO Romain Date de convocation : le 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice 11 Nombre de conseillers présents 07 Nombre de votants 08 Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de sa dernière séance. Approbation du compte administratif 2012 Budget général Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme NIORTHE Jacqueline, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2012 dressé par M. BONICI Claude, Maire de Poigny, ordonnateur, Après s être fait représenter le budget unique de l exercice 2012 et les délibérations modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 1

2 Libellés Dépenses ou déficit Investissement Fonctionnement Ensemble Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit 2 Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Recettes ou excédent Résultat reporté , , , ,72 Opérations de l'exercice , , , , , ,53 TOTAUX , , , , , ,25 Résultats de clôture , ,60 Restes à réaliser , , TOTAUX CUMULES , , , , , ,25 RESULTATS DEFINITIFS , , ,52 Affectation du résultat d exploitation 2012 : budget général Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BONICI Claude, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2012, ce jour, Considérant la régularité des opérations, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012, Constatant que le compte administratif présente : (X) Un excédent de fonctionnement de ,60 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : POUR MEMOIRE Virement à la section d investissement 0 RESULTAT DE L EXERCICE : Section d investissement : DEPENSES Déficit reporté ,12 Reste à réaliser ,00 Total ,12 RECETTES Reste à réaliser ,00 Solde section d investissement : ,12 Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 2

3 AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION Affectation obligatoire * A l exécution du virement à la section d investissement (compte 1068) ,60 Solde disponible affecté comme suit : * Affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 0 Approbation du compte administratif 2012 : service de l eau et de l assainissement Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme NIORTHE Jacqueline, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2012 dressé par M. BONICI Claude, Maire de Poigny, ordonnateur, Après s être fait représenter le budget unique de l exercice 2012 et les délibérations modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés Dépenses ou déficit 2 Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser Investissement Fonctionnement Ensemble Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit 4 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Recettes ou excédent Résultat reporté , , ,35 Opérations de l'exercice , , , , , ,58 TOTAUX , , , , , ,93 Résultats de clôture , , ,81 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES , , , , , ,93 RESULTATS DEFINITIFS , , ,81 Affectation du résultat d exploitation 2012 : service de l eau et de l assainissement Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BONICI Claude, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2012, ce jour, Considérant la régularité des opérations, Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 3

4 Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2011, Constatant que le compte administratif présente : (X) Un excédent de fonctionnement de ,66 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : POUR MEMOIRE Virement à la section d investissement 0 RESULTAT DE L EXERCICE : Section d investissement : DEPENSES Reste à réaliser. 0 Total : 0 RECETTES Reste à réaliser 0 Excédent reporté ,46 Solde section d investissement : ,96 AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION Affectation obligatoire * A l exécution du virement à la section d investissement (compte 1068) 0 Solde disponible affecté comme suit : * Affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) ,66 Approbation compte administratif 2012 : budget annexe Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme NIORTHE Jacqueline, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2012 dressé par M. BONICI Claude, Maire de Poigny, ordonnateur, Après s être fait représenter le budget unique de l exercice 2012 et les délibérations modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 4

5 Libellés Dépenses ou déficit 2 Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser Investissement Fonctionnement Ensemble Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit 4 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Approbation du compte de gestion 2012 : budget général, service de l eau et de l assainissement et budget annexe Concernant l approbation des comptes de gestion du budget général, du service de l eau et de l assainissement, du budget annexe, dressés par M. Dominique PRIEUR, Receveur Municipal, pour l exercice 2012, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BONICI Claude, Maire de Poigny, Après s être fait présenter les budgets uniques de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice 2012, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant la régularité des opérations, 1. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l exercice 2012, par le receveur cité précédemment, visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part. Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 5 Recettes ou excédent Résultat reporté , ,36 Opérations de l'exercice , , , , ,20 TOTAUX , , , , ,20 Résultats de clôture , ,49 3,13 Restes à réaliser 0 0 TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS ,49 3,13

6 Vote du budget unique 2013 : budget général Vu le compte de gestion et le compte administratif 2012 Vu l état des restes à réaliser 2012 Vu l affectation du résultat d exploitation 2012 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité : Vote le budget unique 2013 qui s équilibre en dépenses et recettes comme suit : Crédits votés Résultat 2012 reporté DEPENSES RECETTES Fonctionnement , ,00 TOTAL , ,00 Investissement Crédits votés (hors R.A.R) Restes à réaliser 2011 Résultat 2011 reporté , , , , ,00 0,00 TOTAL , ,00 Total du budget , ,00 Vote des taux des trois taxes locales Vu les bases d imposition des taxes notifiées par les services fiscaux (Etat 1259), Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité : Décide de fixer le produit des impôts locaux à la somme prévisionnelle de ; somme qui sera inscrite au compte 7311 du budget Fixe en conséquence les taux des trois taxes locales comme suit : - Taxe d habitation : 6,22 % - Taxe foncière sur le bâti : 12,35 % - Taxe foncière sur le non bâti : 26,83 % Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 6

7 Vote des tarifs communaux : budget général Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote les tarifs communaux relatifs au budget général 2012 comme suit : Location salle polyvalente Habitants de POIGNY et Extérieurs Communes de la G.E.R.B.E (en ) Salle Chauffage Salle Chauffage ½ journée 95,00 100,00 35,00 40,00 200,00 220,00 41,00 50,00 Nuit 125,00 135,00 43,00 50,00 ½ journée et nuit 180,00 200,00 56,00 65,00 Pas de location la nuit Cautions fixées à 250, ,00 pour le ménage. Concession au cimetière : 2012 Vote du Conseil Municipal pour ,00 Maintien du tarif 2012 soit : 300,00 Espace cinéraire Case pour deux urnes 2012 Vote du Conseil Municipal pour ans 350,00 Identiques à ans 900,00 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 2012 Vote du Conseil Municipal pour ,00 Maintien du tarif 2012 Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 7

8 Photocopies Photocopie en noir et blanc 2012 Vote pour 2013 Particuliers 0,20 0,20 Associations 0,15 0,15 Photocopie couleur 2012 Vote pour 2013 Particuliers 1,00 1,00 Associations 1,00 1,00 Vote du budget 2013 : service de l eau et de l assainissement Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer pour 2013, les tarifs suivants pour le service de l eau et de l assainissement : Consommation d eau : Tarifs 2012 Vote du Conseil Municipal pour 2013 Particuliers 1,10 le m 3 1,15 Industriels 1,40 le m 3 1,50 Locations compteurs : Diamètre du compteur Montant annuel 2012 Vote du Conseil Municipal pour ,00 13, ,00 15, ,00 21, ,00 25, ,00 36, ,00 44, ,00 82,00 Part communale pour le réseau d assainissement : Montant 2012 Vote du Conseil Municipal pour ,40 le m 3 0,45 Part communale pour la station d épuration : Montant 2012 Vote du Conseil Municipal pour ,55 le m 3 0,60 Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 8

9 Taxes de raccordement Taxe de raccordement au réseau d eau potable Taxe de raccordement au réseau d assainissement Particuliers Industriels, artisans, , ,00 Coût réel des travaux de raccordement H.T 1.275, , , ,00 Affaires diverses Frais de formation Remboursement des frais de formation des employés communaux : un état présenté à la Trésorerie à été retourné par absence de délibération prise en conseil municipal, cependant un remboursement est possible sur décision du Maire. Le conseil donne son approbation et décide de fixer à 24,00 le montant de la participation communale aux frais de restauration. SIESM Monsieur le Maire rappelle que le contrat annuel avec le SIESM arrivera à échéance en septembre Le renouvellement est donc envisagé sachant qu à partir du 1 er octobre 2013, le remplacement des lampes, des amorçoirs et des condensateurs sera pris en charge par le SIESM. Le conseil décide le renouvellement du contrat. Communauté de Communes du Provinois. Lors de la séance du 20 mars 2013, le conseil municipal a désigné M. Bonici et Mme Niorthe, respectivement, titulaire et suppléante en qualité de représentants de la commune de Poigny au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Provinois. Le nombre d habitants retenu était de 499, en fait, il faut considérer 503 habitants pour la commune de Poigny, ce qui a pour conséquence la représentation de la commune par deux titulaires. Le conseil municipal approuve donc la désignation de Mme Niorthe en qualité de déléguée titulaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45. Le Maire, Claude BONICI Mairie/Arrêtés,Délibérations/Compte rendu réunion CM/2013/compte rendu CM avril 2013.doc Page 9