«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET MARCHE :

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1 MARCHE : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE Présentation de CILGERE Présentation de RESSOURCES Contexte 3 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR Objet Pouvoir adjudicateur 3 ARTICLE 3 : DECOMPOSITION DUREE DU MARCHE Décomposition du marché Durée du marché 4 ARTICLE 4 : PRESTATIONS ATTENDUES Appropriation des outils Maintenance et assistance technique Maintenance corrective Résolution des anomalies de fonctionnement du système Maintenance adaptative Maintenance évolutive Evolution du système du fait de l application de nouvelles dispositions Légales Evolutions fonctionnelles ou évolutions techniques liées à des changements 6 ARTICLE 5 : COUT DES PRESTATIONS 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS ET DELAIS DE REALISATION Garantie de bonne fin Planning de réalisation 7 Cahier des Charges - CILGERE Page n 2/7

3 Article 1 : Préambule Présentation de CILGERE CILGERE, Comité Interprofessionnel du Logement, est une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et le Code de la Construction et de l Habitation (articles L et suivants et R et suivants). CILGERE a été constitué par une déclaration d existence n 75-2 en date du 3 mars Présentation de RESSOURCES RESSOURCES est une Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application, dont le siège social est à Paris (75002) 176 rue Montmartre. Elle agit pour le compte de ses membres qui sont des acteurs d Action Logement (anciennement 1% Logement) au service des entreprises et de leurs salariés. CILGERE est membre de l Association RESSOURCES. RESSOURCES porte notamment les moyens informatiques (humains et matériels) et assure toutes les prestations nécessaires à ses membres. Depuis quelques années, RESSOURCES réalise des développements orientés Web en environnement Websphere. 1.3 Contexte RESSOURCES a mis à disposition de CILGERE pour la réalisation de son site Internet un outil CMS nommé AMETYS qui est édité par la société ANYWARE SERVICES. ANYWARE SERVICES assure pour le compte de RESSOURCES la maintenance de la sécurité et du fonctionnement propre au socle technique du CMS. En 2014, CILGERE s est doté d un nouveau site internet créé à partir de l outil de gestion de contenu AMETYS. L intégration et les développements spécifiques ont été réalisés par la société SMILE. Aujourd hui, CILGERE cherche un Prestataire pour maintenir et faire évoluer le site Objet Article 2 : Objet du marché Pouvoir Adjudicateur La présente consultation a pour objet le choix d un Prestataire capable de fournir à RESSOURCES et donc à CILGERE une solution de : Maintenance et d Assistance technique du site internet CILGERE Pouvoir adjudicateur La présente consultation est effectuée par CILGERE Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application, dont le siège social est à Paris (75002) 176 rue Montmartre Décomposition du marché Article 3 : Décomposition - Durée du marché Le présent marché est constitué d un seul et unique lot. Les variantes ne sont pas acceptées. Cahier des Charges - CILGERE Page n 3/7

4 3.2 - Durée du marché Le marché sera passé pour une période d un an à compter de la date de signature du marché, renouvelable une fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de deux ans. La reconduction sera notifiée par CILGERE de manière expresse au minimum un mois avant la date d échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au prestataire Appropriation des outils Article 4 : Prestations attendues Le Prestataire inclura dans sa prestation l analyse et l appropriation du site et des outils existants en vue du démarrage de la maintenance ainsi que le coût de cette appropriation des outils (Cf : Bordereau de prix annexé au Dossier de consultation). Le Prestataire retenu s'engage à mettre à disposition de CILGERE les ressources techniques et humaines nécessaires au transfert du site du Prestataire actuel au Prestataire retenu Maintenance et assistance technique Le Prestataire assurera la maintenance et l assistance technique des versions et technologies en service pendant toute la durée du marché. Le Prestataire effectuera toutes les corrections nécessaires au bon fonctionnement du site. Les évolutions du site en cours de marché (nouvelle fonctionnalité, nouveau contenu, nouveau service, etc.) seront également maintenues. Le Prestataire sera sollicité pour réaliser toutes les corrections nécessaires au bon fonctionnement du site dans le cas d évolution de version du socle technique (évolution de la version du CMS, mise à jour de sécurité) qui auraient pu provoquer des dysfonctionnements. Il devra s assurer du bon fonctionnement en front-office (site ouvert aux internautes) et en back-office (outil d administration du site à disposition des contributeurs et des administrateurs) de ses travaux. La livraison des travaux de maintenance se fera par «lot». Un «lot» est généralement constitué de plusieurs corrections et / ou évolutions. La livraison d un «lot» sera planifié de façon concertée entre le Prestataire et RESSOURCES. Chaque livraison devra être accompagnée d une documentation dématérialisée, détaillée précisant les modalités d installation des travaux livrés. L installation des livraisons est réalisée par RESSOURCES. Ponctuellement le Prestataire pourra être sollicité pour réaliser cette installation. Dans ce cas, la demande sera présentée par CILGERE auprès du Prestataire au plus tard 5 (cinq) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. L installation sera donc obligatoirement effectuée lors de la livraison. Trois types de maintenance du système sont attendus : Corrective Adaptative Évolutive Le Prestataire indiquera précisément sa méthodologie pour l exécution de chacune de ces prestations de maintenance. Cahier des Charges - CILGERE Page n 4/7

5 Le Prestataire détaillera particulièrement les moyens mis à disposition de CILGERE au titre de l assistance (téléphone, mail, outil de suivi, etc.) Maintenance corrective Résolution des anomalies de fonctionnement du système La maintenance corrective est exécutée après détection d une panne et est destinée à remettre la fonctionnalité défaillante dans un état tel, qu elle puisse accomplir la fonction requise. La première étape d un processus correctif est celle du diagnostic de la panne. Il sera procédé par le prestataire, lorsque CILGERE signalera une anomalie bloquante ou un dysfonctionnement. CILGERE informera le Prestataire de la survenance et / ou de la constatation de toute anomalie bloquante ou dysfonctionnement. Le Prestataire devra alors effectuer le diagnostic de la panne. Le Prestataire précisera les conditions de réalisation du diagnostic (Télédiagnostic, Transfert de fichiers des programmes maintenus ou de la base de données, Intervention sur site, etc.). Par anomalie bloquante, on entend une anomalie reproductible interdisant l utilisation de tout ou partie du site. Par délai de prise en charge, on entend le délai compris entre l enregistrement du message par le Prestataire et la confirmation de la prise en charge auprès de CILGERE. Le Prestataire a l obligation de répondre à CILGERE de la façon suivante : Toute demande d intervention de CILGERE présentée au Prestataire avant 12 heures le jour J, devra être prise en charge par ce dernier dans les 4 heures suivant du même jour J. Toute demande d intervention de CILGERE présentée au Prestataire après 12 heures le jour J, sera obligatoirement prise en charge avant 12 heures du jour J+1. La seconde étape sera la correction effective de l anomalie. Le Prestataire précisera les modalités de correction et d intervention lorsque le client ne pourra pas sur les conseils du Prestataire corriger le problème. Le délai de correction en cas d anomalie bloquante n excédera pas 1 jour ouvré et le Prestataire devra proposer une solution de contournement, s il a incapacité à solutionner l anomalie dans les délais impartis. Pour les autres anomalies, le délai n excédera pas 3 jours ouvrés Maintenance adaptative Elle vise à maintenir le site en parfait fonctionnement en cas d évolution du socle CMS AMETYS du fait du portage vers de nouvelles versions : de système d exploitation ; des systèmes de gestion de bases de données ; du CMS. La maintenance adaptative sera planifiée de manière concertée. Le Prestataire s engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés à toute demande de maintenance faite par CILGERE. Le Prestataire devra effectuer les modifications au plus tard dans un délai de six semaines à compter de cette demande. CILGERE sera avisé du contenu de ces modifications et pourra s y opposer le cas échéant si elles induisent des changements dans ses processus de fonctionnement. Le Prestataire fournira lors de la livraison de chaque modification une documentation dématérialisée détaillée mise à jour. Cahier des Charges - CILGERE Page n 5/7

6 Maintenance évolutive L évolution du système du fait de l application de nouvelles dispositions légales. Le site peut se trouver dépassé compte tenu de l entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La maintenance réglementaire permet les mises à jour fonctionnelles liées aux contraintes réglementaires. De telles évolutions seront comprises dans l abonnement du contrat de maintenance et ne feront pas l objet de prestations supplémentaires payantes. CILGERE signalera au titulaire les dates d entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Le Prestataire devra effectuer les modifications au plus tard dans le délai de six semaines à compter de cette demande Évolutions fonctionnelles ou évolutions techniques liées à des changements technologiques. Cette maintenance correspond à des évolutions fonctionnelles (modifications des règles de gestion, intégration d une nouvelle fonction dans le back-office, etc.) ou à des évolutions techniques liées à des changements technologiques. Sont concernées par la maintenance évolutive : Les demandes de maintenance évolutive concernant notamment la mise à jour de contenus et services (vue de contenu, formulaire, remontées de contenus, etc.), L intégration des développements réalisés par RESSOURCES. A ce titre le Prestataire précisera les modalités de transfert des fichiers et de livraison. Le délai de prise en charge d une demande devra être compris entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la demande présentée par CILGERE. Par délai de prise en charge, on entend le délai compris entre l enregistrement du message par le Prestataire et la confirmation de la prise en charge auprès de CILGERE. Le Prestataire précisera les conditions de réalisation des évolutions demandées (expression du besoin, cahier des charges, réunion, planification etc.). Article 5 : Coût des Prestations Si le Prestataire retenu est différent du Prestataire actuel, le montant de la prestation d appropriation du site et des outils sera obligatoirement indiqué dans le bordereau de prix (cf. article 4.1 du présent document). Le Prestataire présentera le coût des prestations en décrivant précisément le volume et la comptabilisation des prestations de maintenance comprises. CILGERE estime les délais maximum de réalisation des prestations mentionnées à l article 4 ci-dessus de la façon suivante : Dans les 12 mois suivant la date de signature du marché, 36 jours ouvrés pouvant se répartir à raison de 3 jours ouvrés par mois. En cas de renouvellement du marché (cf article 3.2 ci-dessus), 18 jours ouvrés pouvant se répartir à raison de 1,5 j par mois. Les répartitions des jours ouvrés d intervention seront à confirmer entre le Prestataire et CILGERE pour chacune de ces 2 périodes ( marché et éventuel renouvellement). Cahier des Charges - CILGERE Page n 6/7

7 En cas de non consommation du nombre de jours ouvrés prévu, ces jours seront reportés de mois en mois, selon les besoins de CILGERE, sans impacter les délais de prise en charge des demandes. Ces jours devront obligatoirement être utilisés dans les 12 mois suivant la fin du marché. Dans le cas de son renouvellement, ils seront à utiliser dans les 12 mois de ce renouvellement. En cas de demandes nécessitant plus de jours ouvrés mensuels que ceux prévus initialement, et avant toute poursuite de l intervention concernée, le nombre global de jours prévus sera décompté du nombre annuel de jours ouvrés de la période considérée, avant toute nouvelle facturation. Si le nombre de jours ouvrés prévu pour le marché et son éventuel renouvellement est dépassé avant son terme, CILGERE pourra accepter le dépassement de ce nombre annuel de jours dans la limite de 10 jours ouvrés maximum. Dans ce cas, le Prestataire devra présenter à CILGERE un devis détaillé mentionnant le nombre de jours nécessaires aux prestations concernées et à réaliser. Le coût de ces prestations devra être d ores et déjà chiffré dans le Bordereau de prix annexé au Dossier de consultation. Article 6 : Conditions et délais de réalisation Garantie d exécution des prestations Le Prestataire retenu s engage à assurer les prestations pendant toute la durée du marché. Si le Prestataire n est plus en capacité de prendre en charge les prestations, il devra en informer préalablement CILGERE pour proposer une solution équivalente. Indépendamment des essais effectués pour la recette des prestations, le Prestataire retenu garantit les prestations contre tout vice ou dysfonctionnement à dater du jour de sa réception par CILGERE, la garantie impliquant toute intervention curative nécessaire (frais de main d'œuvre compris). Au cours du délai de garantie, si un vice caché ou une erreur de conception, de fiabilité ou de performance insuffisante du Site ou si le Prestataire ne répond pas à ses obligations (non levée des réserves dans les délais prévus, retard dans la livraison du Site etc.), les délais de garantie seront prolongés de la durée de la situation de défaillance constatée Planning de réalisation Une fois le Prestataire retenu, les parties respecteront les étapes suivantes pour la réalisation de la prestation : Réunion de cadrage et de lancement du projet au plus tard dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la date de signature du marché. ================================================================================== Cahier des Charges - CILGERE Page n 7/7