Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires

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1 Consultations sur les exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues au codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba Questionnaire à l intention des intervenants Invitation à faire des commentaires Nous vous invitons à faire des commentaires sur les recommandations reçues par le gouvernement du Manitoba en faveur de la mise en place d exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau qui s appliqueraient aux codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba. Vous avez jusqu au 30 juin 2008 pour nous faire part de vos commentaires. Le gouvernement songe à formuler des recommandations en vue d élaborer et de mettre en œuvre des exigences minimales en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau pour les nouveaux bâtiments commerciaux et les nouvelles maisons. Les intervenants peuvent profiter de l occasion pour : examiner les exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues aux codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba; poser des questions; et faire connaître leurs opinions en ligne, par courriel, par télécopieur ou par courrier avant le 30 juin. Entre les 17 et 24 avril 2008, une série de séances de consultation des intervenants auront lieu à Winnipeg, Brandon et Thompson.

2 Comment nous faire connaître vos suggestions Puisque nous apprécions vos suggestions, nous vous prions d examiner les questions figurant aux pages suivantes et de fournir vos réponses soit par voie électronique soit en format papier. Vous pouvez également soumettre des commentaires supplémentaires, des preuves et ou des documents à l appui. La date limite de réception des réponses est le 30 juin 2008 à 16 h 30 heure avancée du Centre. Toutes les réponses reçues avant cette date seront retenues aux fins d étude. Vous pouvez répondre aux questions figurant aux pages suivantes par l une des quatre méthodes suivantes : 1. Il suffit de remplir le questionnaire en ligne à : manitoba.ca/labour/ofc/codeconsultations 2. Il suffit de remplir une copie papier du questionnaire et de la transmettre par télécopieur au (204) (Winnipeg). 3. Il suffit de remplir une copie papier du questionnaire et, après l avoir balayée, de la transmettre par courriel à : codeconsultations@gov.mb.ca 4. Il suffit de remplir une copier papier et de l envoyer par la poste à l adresse suivante : Ministère du Travail et de l Immigration du Manitoba Bureau du commissaire aux incendies Section de la politique du bâtiment et de la durabilité 401, avenue York, bureau 508 Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8 Téléphone : Sans frais : En plus ou au lieu de remplir le questionnaire, vous pouvez envoyer à l adresse susmentionnée une lettre destinée à la Section de la politique du bâtiment et de la durabilité, qui relève du Bureau du commissaire aux incendies. Plus de renseignements et documents d information Il est possible de télécharger à partir du site manitoba.ca/labour/ofc/codeconsultations de plus amples renseignements sur le processus de consultation, y compris un Document de travail sur la consultation des intervenants et d autres documents d information. Vous pouvez également télécharger à partir du site Web des copies supplémentaires du questionnaire. Par ailleurs, vous pouvez vous procurer des copies imprimées du questionnaire en composant le à Winnipeg ou sans frais le ou encore en vous rendant à l adresse indiquée ci-dessus. 2

3 Partie A - Exigences minimales en matière d efficacité énergétique pour les bâtiments et les maisons Quel devrait être le niveau d efficacité énergétique minimal pour les bâtiments et les maisons au Manitoba, et comment devrait-on satisfaire aux exigences? Bâtiments Le Code du bâtiment du Manitoba actuellement en vigueur ne contient aucune exigence en matière d efficacité énergétique pour les bâtiments. 1 Le Comité consultatif sur le Code de l énergie du Manitoba a recommandé que le Manitoba : adopte le Code modèle national de l énergie pour les bâtiments, 1997; et qu il élabore des modifications à son code exigeant que les bâtiments soient jusqu à 25 p. cent plus éconergétiques que ceux visés par le Code modèle national de l énergie pour les bâtiments, Le Code modèle national de l énergie pour les bâtiments, 1997, s applique aux nouveaux bâtiments et aux ajouts aux bâtiments existants. Le Code de l énergie du Manitoba, qui s inspire du Code national du bâtiment du Canada, s applique aux nouveaux bâtiments et à la modification (p. ex., rénovation, changement de vocation ou ajout), à la reconstruction, à la démolition, à l enlèvement et au déplacement des bâtiments existants. 1. Tous les nouveaux bâtiments et tous les ajouts aux bâtiments existants devraient être assujettis aux exigences minimales en matière d efficacité énergétique. 2. Les nouveaux bâtiments et les ajouts aux bâtiments existants au Manitoba visés par les exigences minimales en matière d efficacité énergétique devraient être 25 p. cent plus éconergétiques que ceux visés par le Code modèle national de l énergie pour les bâtiments, Fortement d accord Si vous êtes en désaccord, quel seuil d efficacité énergétique (par rapport au Code modèle national de l énergie pour les bâtiments, 1997) recommanderiez-vous? Pourquoi? 3. Quels programmes de sensibilisation et de formation devraient être offerts à l appui des exigences minimales en matière d efficacité énergétique applicables aux nouveaux bâtiments et aux ajouts aux bâtiments existants? 1 Le terme bâtiment s applique à tous les bâtiments sauf : les bâtiments à trois étages ou moins en hauteur dont la superficie ne dépasse pas 600 mètres carrés et qui se composent d unités d habitation seulement. les bâtiments à vocation résidentielle composés d au plus une unité d habitation. les bâtiments d une superficie d au plus 10 mètres carrés. les bâtiments agricoles Le terme maisons s applique aux maisons unifamiliales à trois étages ou moins. 3

4 Maisons Le Code du bâtiment du Manitoba actuellement en vigueur contient des exigences minimales relatives à l isolation des nouvelles maisons. 4. Les exigences minimales en matière d efficacité énergétique pour les nouvelles maisons, lesquelles sont contenues dans le Code du bâtiment du Manitoba, devraient être élargies de manière à englober d autres aspects de la conception et de la construction des maisons qui influent aussi sur l utilisation énergétique (p. ex., fenêtres, étanchéité, ventilateurs-récupérateurs de chaleur, etc.). Si vous êtes fortement d accord ou d accord, veuillez préciser de quels aspects il s agit : Si vous êtes en désaccord ou fortement en désaccord, veuillez expliquer pourquoi : 5. Les exigences minimales en matière d efficacité énergétique pour les nouvelles maisons devraient être : De nature normative Axées sur le rendement Un choix entre les deux S il s agit d exigences axées sur le rendement ou un choix entre les deux, croyez-vous que le Manitoba devrait se pencher sur la possibilité de réglementer le rendement énergétique des nouvelles maisons en imposant des critères d évaluation minimum EnerGuide, comme l envisagent les provinces de la Colombie-Britannique, de l Ontario et de la Nouvelle-Écosse? 6. Quels programmes de sensibilisation et de formation devraient être offerts à l appui des exigences minimales supplémentaires en matière d efficacité énergétique pour les nouvelles maisons? 4

5 PARTIE B Exigences minimales en matière de gestion efficace de l eau pour les bâtiments et les maisons Compte tenu des normes et technologies existantes, comment les mesures de gestion efficace de l eau devraient-elles être incorporées au code de la plomberie? Le Code de l énergie du Manitoba actuellement en vigueur, lequel s inspire du Code national du bâtiment du Canada, ne contient aucune exigence minimale en matière de gestion efficace de l eau pour les bâtiments ou les maisons. Le Conseil de gestion du lac Winnipeg a recommandé que le Manitoba : exige que toutes les maisons soient dotées de toilettes à faible débit ou de robinets à faible débit; et qu il examine la possibilité de gérer les eaux grises de façon économique et respectueuse de l environnement. 7. L installation de toilettes à faible consommation d eau et de robinets à faible consommation d eau devrait être obligatoire pour toutes les nouvelles maisons? 8. Tous les nouveaux bâtiments et les ajouts aux bâtiments existants devraient être assujettis aux exigences minimales en matière de gestion efficace de l eau? 9. La mise à jour du Code de la plomberie du Manitoba en ce qui touche les bâtiments et les maisons devrait permettre l utilisation d eaux grises (p. ex., eaux usées à partir des éviers, des douches et des buanderies) destinées aux chasses d eau ou aux systèmes d arrosage extérieurs, à condition qu il existe des lignes directrices claires relatives aux exigences techniques nécessaires pour assurer la santé et la sécurité humaines. 5

6 PARTIE C - Obstacles possibles à l écologisation des technologies de construction dans le cadre des codes actuellement en vigueur. Les codes du bâtiment, de la plomberie et de prévention des incendies actuellement en vigueur au Manitoba font-ils obstacle à la mise en œuvre des pratiques en matière de bâtiments écologiques ou encore à l écologisation des technologies et produits de construction? 10. De votre point de vue, le Code du bâtiment du Manitoba contient-il des dispositions qui pourraient faire obstacle à la construction écologique? Oui Non Je ne sais pas Si oui, veuillez préciser : 11. De votre point de vue, le Code de la plomberie du Manitoba contient-il des dispositions qui pourraient faire obstacle à la construction écologique? Oui Non Je ne sais pas Si oui, veuillez préciser : 12. De votre point de vue, le Code de prévention des incendies du Manitoba contient-il des dispositions qui pourraient faire obstacle à la construction écologique? Oui Non Je ne sais pas Si oui, veuillez préciser : 13. Existe-t-il des dispositions au titre d autres normes, règlements ou lois qui pourraient faire obstacle aux pratiques, technologies et produits de construction écologiques? Oui Non Je ne sais pas Si oui, veuillez préciser : 6

7 PARTIE D Questions d ordre démographique 14. Veuillez nous indiquer laquelle des cases suivantes s applique à vous (veuillez en cocher une) : Évaluateur Architect Association (professionnelle) Association (de métiers) Agent chargé des codes du bâtiment Propriétaire d immeuble (à vocation commerciale) Propriétaire d immeuble (résidentiel à logements multiples) Entrepreneur (commercial) Entrepreneur (résidentiel) Promoteur (commercial) Promoteur (résidentiel) Ingénieur (civil) Ingénieur (électrique) Gestionnaire / Exploitant d installations Financier / Bailleur de fonds/ Investisseur Constructeur d habitations Assureur Concepteur d intérieur Organisme non gouvernemental Personne privée Fabricant de produits Agent immobilier Chercheur/Universitaire Consultant spécialisé Étudiant (postsecondaire) Personne de métiers Ingénieur (mécanique) Autre (veuillez précise) : 15. Veuillez nous indiquer si vous êtes (veuillez cocher une case seulement) : Résidant du Manitoba Résidant d une province/d un territoire canadien autre que le Manitoba Résidant d un pays autre que le Canada PARTIE E Processus de consultation 16. Avez-vous assisté à l une des séances de consultation entre les 17 et 24 avril 2008? Oui Non Si oui, veuillez choisir les séances qui s appliquent : Thompson, le 17 avril 2008, de 13 h à 15 h Thompson, le 17 avril 2008, de 17 h à 19 h Brandon, le 22 avril 2008, de 13 h à 15 h Brandon, le 22 avril 2008, de 17 h à 19 h Winnipeg, le 23 avril 2008, de 13 h à 15 h Winnipeg, le 23 avril, 2008, de 17 h à 19 h Winnipeg, le 24 avril 2008, de 10 h à midi Winnipeg, le 24 avril 2008, de 17 h à 19 h 7

8 Avez-vous trouvé utile la séance à laquelle vous avez assisté, s il y a lieu, en ce qui a trait à ta compréhension des exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues aux codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba? Oui Non 17. Avez-vous accédé aux documents d information et ressources affichés dans le site Web manitoba.ca/labour/ofc/codeconsultations? Oui Non Si oui, avez-vous trouvé utiles ces ressources? Oui Non A Un sommaire des réponses à la présente consultation sera publié dans un rapport destiné au ministre du Travail et de l Immigration du Manitoba. Vous pourrez vous procurer le rapport en format électronique à manitoba.ca/labour/ofc/codeconsultations. Des copies papier seront disponibles sur demande. Si vous désirez recevoir un avis vous informant de la disponibilité du rapport après le 30 juin 2008, veuillez inscrire vos coordonnées ci-dessous : Nom Organisme Adresse postale Courriel Téléphone : Télécopieur : Veuillez noter que tous les renseignements soumis sont assujettis à la Loi sur l accès à l information et la protection des renseignements personnels et pourraient être divulgués pendant et après le processus de consultation par différents moyens, dont sous forme de rapports écrits et par Internet MERCI DE VOS COMMENTAIRES Vous pouvez inscrire des commentaires supplémentaires dans l espace prévu à cette fin à la page suivante. 8

9 Commentaires supplémentaires N hésitez pas à fournir des commentaires supplémentaires sur le contenu de la consultation et/ou sur le processus connexe. 9